| 2 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte défense de recevoir le castor gras au Bureau de recette |
| 5 |
Commission d'agent général et d'agent particulier de la Compagnie de la Colonie par l'intendant Jacques Raudot pour les sieurs Chartier de Lotbinière, premier conseiller au Conseil Supérieur de Québec, et Georges Regnard Duplessis, trésorier de la marine en la Nouvelle-France |
| 6 |
Ordre de l'intendant Jacques Raudot qui porte défense au sieur Duplessis, agent de la Ferme du Roi, de se dessaisir du provenu des droits de la dite Ferme |
| 7 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre François Aubert de Mille-Vaches, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, Pierre Aubert de Gaspé et Louis Aubert du Forillon, frères germains, héritiers de Louise Juchereau de la Ferté, leur mère, femme en secondes noces de défunt Charles Aubert de la Chesnaye, et encore héritiers par droit d'accroissement de défunt Ignace Aubert et de Charlotte Aubert, leur frère et soeur germains, et Guillaume Gaillard, marchand et bourgeois à Québec, comme curateur à la succession vacante du dit feu Aubert de la Chesnaye, Pierre Haimard, juge prévôt des seigneuries de Notre-Dame des Anges et de Sillery, comme syndic des créanciers de la dite succession, et Jacques Barbel, notaire, comme procureur de Pierre Petit, marchand aux Trois-Rivières, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Jean Gobin, aussi créancier de la dite succession |
| 8 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décrète qu'à l'avenir les droits d'entrée sur l'eau-de-vie, les vins et le tabac seront payés en monnaie de France |
| 9 |
Permission par l'intendant Jacques Raudot aux sieurs de Lotbinière et Duplessis, agent général et agent particulier de la Compagnie de la Colonie, de faire mettre des affiches pour affermer le fort Frontenac |
| 10 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs de Lotbinière et Duplessis, agent général et agent particulier de la Compagnie de la Colonie, et la dame Migeon, de Montréal, qui a fait saisir des pelleteries appartenant à la dite Compagnie pour des sommes qu'elle prétend lui être dues pour loyer de maisons, etc |
| 11 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, à la demande de M. de Monseignat, chargé des affaires de M. Champigny, oblige le sieur Peire à rapporter une déclaration de M. Champigny au sujet d'une lettre de change de 2,850 livres tirée par les sieurs Aubert de la Chesnaye et Gobin sur les sieurs Garbuzat et Jolly, de Larochelle |
| 12 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte qu'il sera procédé à la vente des débris du vaisseau nommé la Sainte-Anne, commandé par le capitaine Paradis, naufragé l'automne dernier sur la batture de Manicouagan |
| 13 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que la dame Beaudoin jouira d'un emplacement situé en la basse-ville de Québec |
| 940 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur du sieur Guillimin, au nom et comme procureur des sieurs Bonfils frères, marchands, de Larochelle, contre les sieurs Haimard et LeBé, marchands de ce pays, au sujet d'un paiement de marchandises en castor |
| 941 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au sieur Welsh, marchand de la Nouvelle-Angleterre, qui a fait un long séjour à Québec, de débarquer et vendre en ce pays des marchandises étrangères jusqu'à la concurrence de 3,000 livres |
| 942 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Joseph Riverin et la veuve Landron, au sujet d'un compte de 1,959 livres, 6 sols et 6 deniers |
| 943 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Jean Maillou à remettre au sieur Duplessis la somme de 388 livres, prix d'une maison sise en la rue de la Montagne, à Québec, décrétée à la requête du sieur Gaillard, curateur à la succession vacante du feu sieur Aubert de la Chesnaye |
| 944 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Pierre DuRoy de débarrasser et nettoyer la ruelle qui est entre sa maison et celle de la veuve Niel, à Québec |
| 945 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déboute Jacques Gagnon et consorts de l'opposition faite à l'Ordonnance du 15 juillet 1707, et qui décide que l'acte de société fait entre les sieurs Peire et Hazeur et Gagnon et consorts le 21 juin 1705 au sujet d'une pêche aux marsouins à la rivière Ouelle sera exécuté suivant certaines modifications |
| 946 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que les portions d'une terre située dans la seigneurie de Maure qui reviendront à Rémi Vallière, Jean Vallière, Pierre Vallière, etc, après le décès de Anne Lagouleur, leur mère, demeureront en propriété à Jacques Vermet en payant par lui aux susnommés quarante livres pour chaque portion qui leur appartiendra dans la dite terre |
| 947 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui en conséquence d'une Ordonnance de Mgr de Laval du 28 mai 1671 décide que le sieur Dufournel et ses successeurs en la cure de L'Ange-Gardien prendront sur la terre de Mathurin Huot le bois dont ils auront besoin par chacun an pour leur chauffage concurremment avec le dit Huot ses hoirs et ayant cause, à perpétuité, défense à Huot de brûler du bois sur le lieu et d'en vendre à peine de tous dépens, dommages et intérêts |
| 948 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Jean Garnier et ses enfants au sujet d'une donation consentie par lui et sa femme, Madeleine Guay, à leur fils Claude Garnier, à condition qu'il les nourrira et entretiendra leur vie durant |
| 949 |
"Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui met au néant une sentence de la prévôté de Montréal et condamne Joseph Dumay, de la Prairie Saint-Lambert, à payer et livrer à Bastien Cholet dit Laviolette dix-huit minots de blé; les Soeurs de la Congrégation condamnées à rendre et restituer à Joseph Dumay les dix-huit minots de blé qu'elles ont reçus de lui, sauf le recours des dites Soeurs contre Jacques Quissol dit Laramée" |
| 950 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend à Dubord dit Latourelle, mineur de vingt-quatre ans, de contracter mariage avec une sauvagesse de la mission de Saint-François sans le consentement de sa mère, la veuve Dubord Lafontaine |
| 951 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Jacques Parent de vendre les portions de terres appartenant à Michel et à François Parent, ses enfants, auxquels en échange appartiendra pareille portion de terre joignant celles qu'ont ses autres enfants |
| 952 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la terre de Suzanne Chaplain, fille mineure de feu Marc-Antoine Chaplain, située en la seigneurie de la Chevrotière, sera estimée par le sieur de la Chevrotière et François Hamelin et que le tuteur de Suzanne Chaplain pourra ensuite la vendre sur le pied de l'estimation pour payer les créanciers de la dite mineure |
| 953 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui renvoie, quitte et absous Vincent Lenoir, fondé de procuration des héritiers de Jacques Marchand, de la demande de Claude Caron sauf au dit Caron à se faire rembourser par les autres héritiers de feu Pierre Perthuis des parts et portions dont ils sont tenus par obligation du 24 juillet 1684 |
| 954 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui substitue Marie-Charlotte Davène à son mari Jean Brissonnet comme garante pour une dette de 617 livres à Jean Letourneau |
| 955 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le nommé Quémeneur dit Laflamme et sa femme de sortir de la maison qu'ils occuppent qui appartient à Marie Boileau, femme de Jean Jolin |
| 956 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qu'homologue une donation faite par la veuve Michel Lecours à son fils Michel Lecours à condition qu'il la nourrira et entretiendra jusqu'à sa mort et prendra soin de ses frères et soeurs jusqu'à l'âge de seize ans |
| 957 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui fixe que le sieur Pierre-Rodolphe Guibert de la Saudraye, curé de Boucherville, payera à Marie Godet, veuve de Charles de Couagne, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants mineurs, une somme de cinq cents livres au moyen de quoi il demeurera aux droits et hypothèques de la dite veuve de Couagne sur une terre et habitation située à Boucherville que Pierre Pichette dit Lamusette et-sa femme, Catherine Durant, ont vendue à Marguerite Stebens, femme de Jacques de Noyon, par contrat du 24 août 1708 |
| 958 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet aux petits-enfants de la veuve Louise Chevalier de renoncer à sa succession |
| 959 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte défense à tous particuliers de donner de l'eau-de-vie ou autres boissons enivrantes aux Sauvages |
| 960 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Jean Adam au sujet d'un compte dû à son fils, feu Ignace Adam, au montant de 1,849 livres |
| 961 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui fait défense au sieur de la Pérade de faire aucunes poursuites au sujet d'un billet de dix-sept livres à lui consenti par Noël Trottier dit la Bissonnière, le dit billet n'ayant été signé que pour éviter les violences dont Trottier de la Bissonnière était menacé par le sieur de la Pérade |
| 962 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte confiscation au profit du Roi de castors trouvés dans des barriques appartenant au sieur Welsh |
| 963 |
Commission de procureur du Roi de la prévôté et amirauté de Québec par l'intendant Jacques Raudot à Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, bourgeois, de Québec, pour faire et exercer en l'absence du sieur Thierry que la maladie qui lui est survenue en France avant le départ des vaisseaux de ce pays a empêché de passer cette année |
| 964 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare nul le testament du marquis de Crisafi, chevalier de Saint-Louis, gouverneur des Trois-Rivières, et remet à François Trassane, fermier du domaine d'Occident, par droit d'aubaine, tous les biens délaissés dans ce pays par le dit marquis de Crisafy |
| 965 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Robert Chevalier contre le sieur Janvrin pour frais de voyages |
| 966 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la terre de feu François Nault, de Deschambault, acquise pendant sa communauté avec Marguerite Jobidon, appartiendra aux enfants de son premier mariage, et que les deux autres terres du dit Nault appartiendront à sa seconde femme, Marie-Thérèse Chaillé et à ses enfants |
| 967 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les juges seigneuriaux de Champlain et de Batiscan de tenir leurs audiences toutes les semaines et qui leur défend d'en tenir d'extraordinaires |
| 968 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige tous les habitants de la paroisse de la Chevrotière à travailler, aussitôt la récolte finie, au grand chemin le long du front de leurs terres à peine de trois livres d'amende pour chaque contrevenant |
| 969 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui casse Jean Meschin de la place de concierge des prisons de Montréal à cause de sa mauvaise conduite et qui remet dans la dite place le sieur Lepailleur dit Laferté qui en jouira en vertu de sa première Commission de l'intendant Jacques Raudot |
| 970 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui valide les cartes émises jusqu'à date et qui oblige à les recevoir dans le commerce à peine contre ceux qui ne voudront pas les accepter de cent livres d'amende |
| 971 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet aux nommés Chevalier et Vallée, qui ont entrepris de fournir des bois pour l'artillerie, de les prendre partout où ils en trouveront, lequel bois sera payé aux propriétaires suivant le prix qui sera réglé par l'intendant |
| 972 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet du moulin de la paroisse de Saint-Pierre et Saint-Paul de l'île et comté de Saint-Laurent dont Philippe Noel vient de se rendre adjudicataire |
| 973 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Pascaud à payer les frais taxés par le sieur Bermen de la Martinière |
| 974 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la terre que Jean Galeran Boucher, habitant de la Rivière-Ouelle, a vendu à François Aubert lui reviendra moyennant quoi la veuve de François Aubert et ses enfants demeureront quitte envers lui de tout ce qu'ils peuvent lui devoir |
| 975 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre François Trepagny, Thomas Doyon, tuteur des mineurs de défunt Charles Trepagny, et Jacques Barbel, créancier de la dite succession, au sujet de la vente de deux perches et demie de terre |
| 976 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte ratification d'une transaction intervenue entre Agnès Guillemette, femme de Nicolas Maupas dit Saint-Hilaire, et André Bissonnet |
| 977 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Hazeur fils et le sieur Pinaud, syndic des créanciers du feu sieur Hazeur père |
| 978 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie un contrat de vente fait en 1694 par Pierre Dupré et Catherine Caron, sa femme, à Ange Dodier, leur gendre, et fait défense à ses beaux-frères, neveux et nièces de la troubler dans la jouissance des choses à lui vendues à peine de tous dépens, dommages et intérêts |
| 979 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Petit, trésorier de la marine, et le sieur Pinaud, syndic des créanciers de défunt sieur Hazeur |
| 980 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare la donation faite par Mathurin Belouard à Mathieu Belouard, son fils, le 20 octobre 1707, nulle et résolue et en conséquence décide que le dit Mathurin Belouard rentrera dans la part de l'habitation par lui donnée à Mathieu Belouard, son fils, et reprendra tous les effets qui y sont contenus et aussi les meubles qu'il prouvera lui avoir appartenu lors de la dite donation |
| 981 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui accorde au sieur Duplessis un délai de huitaine pour examiner les comptes de la Compagnie de la Colonie et former toutes les demande qu'il voudra faire contre les arrêtés des dits comptes |
| 982 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que tous les biens qui appartenaient à Pierre Tremblay fils dans la succession de Marie-Madeleine Simard, sa mère, reviendront à Pierre Tremblay, son père, en payant par lui à son fils ou à ses héritiers en cas de mort la somme de 385 livres |
| 983 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Mathurin Belouard et Marguerite Pollet, sa femme, et Pierre Côté tuteur de Marie-Madeleine Belouard, au sujet d'une donation |
| 984 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants de Québec et des côtes circonvoisines qui ont chez eux des boulets de canon ronds et à deux têtes qui appartiennent à Sa Majesté et dont ils se sont indûment emparés de les faire porter incessamment dans la cour du château Saint-Louis à Québec, les dits boulets étant présentement nécessaires pour la défense de Québec contre l'attaque dont elle est menacée par les Anglais |
| 985 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend à toutes personnes d'aller chasser dans les terres ensemencées ainsi que dans les jardins de Québec, clos ou déclos, et même d'y aller prendre le gibier s'il y tombe |
| 986 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le commis du trésorier de la marine à payer à la demoiselle de Rané le tiers des appointements dus au sieur de Rané, son mari, en qualité de lieutenant, et ce nonobstant tous traités et cessions que le dit sieur de Rané pourrait avoir fait avec ses créanciers |
| 987 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense aux habitants de Québec d'employer à leur service particulier les matelots des bâtiments qui sont dans la rade de Québec ces matelots étant présentement nécessaires pour travailler aux fortifications de la ville menacée d'une attaque par les Anglais |
| 988 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Nicolas Rioux de continuer l'habitation qu'il a commencée dans la part qui lui reviendra de la seigneurie de Trois-Pistoles lorsque le partage en sera fait |
| 989 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait nouvelles défenses aux cabaretiers de Québec de vendre vin, eau-de-vie et autres boissons et de donner à boire chez eux après neuf heures du soir sonnées à peine de dix livres d'amende pour la première fois et de pareille amende et de prison pour la seconde |
| 990 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui charge les nommés Côté et Paradis de faire le devis des ouvrages nécessaires au moulin de Saint-Pierre et Saint-Paul de l'île et comté de Saint-Laurent |
| 991 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne M. de Monseignat, directeur des fermes du Roi, à payer à Pierre Plassan, marchand à Québec, la somme de 127 livres, reliquat du compte de feu le marquis de Crisafy |
| 992 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le Père Rafeix, procureur des Pères Jésuites, et le sieur Pinaud, syndic des créanciers du défunt sieur Hazeur |
| 993 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous marchands de Québec de faire aucuns achats de blé nouveau; défense aux meuniers de moudre du dit blé; permis seulement aux boulangers d'acheter du blé nouveau pour la consommation des habitants de la ville; défense d'en commercer pour en faire la sortie et même d'en faire du biscuit" |
| 994 |
Commission de notaire à Québec et dans toute l'étendue du gouvernement de Québec par l'intendant Jacques Raudot pour le sieur Rivet, greffier par Commission de l'Intendant de la prévôté de Québec, à la place du sieur Genaple, décédé |
| 995 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet d'un règlement de comptes entre le sieur Duplessis, agent de la Compagnie de la Colonie ci-devant établie en ce pays, et le sieur Petit, trésorier de la marine |
| 996 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de la dame de la Durantaye la jeune laquelle est chargée de cinq enfants et grosse du sixième et qui est abandonnée de son mari qui est allé en flibuste; ordre au meunier de la Durantaye de délivrer à la dite dame de la Durantaye, chaque mois, pour sa subsistance et celle de sa famille, trois minots de blé; ordre aussi aux habitants de la Durantaye qui sont établis depuis l'église jusqu'à la seigneurie de Berthier, de lui payer les rentes qu'ils doivent pour leurs concessions" |
| 997 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à qui que ce soit tant marchands qu'autres personnes de faire aucuns amas de blé nouveau ni de farine tant dans leurs maisons que dans d'autres endroits au delà de la provision qui leur est nécessaire pour leur année |
| 998 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs Duplessis, Gaillard et Haimard au sujet de la succession de feu Aubert de la Chesnaye |
| 999 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui règle les contestations entre Guillaume Guion, Jean Toussaint Toupin et Jean Toupin, au sujet du partage de la succession de Marie Bourdon, leur mère et belle-mère |
| 1000 |
Commission de subdélégué par l'intendant Jacques Raudot au sieur Fleury Deschambault, faisant fonction de lieutenant général à Montréal, pour faire et parfaire le procès des rebelles de la côte |
| 1001 |
Commission par l'intendant Jacques Raudot au sieur Fleury Deschambault, lieutenant général de Montréal, pour informer contre François Ladéroute, habitant de Lachenaie, qui est un de ceux qui ont tenu les discours les plus séditieux, se faisant fort d'être suivi de plusieurs autres habitants et qui a excité ceux des autres paroisses à se joindre à lui |
| 1002 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui autorise Marie Giguère, femme de Jean-Baptiste Patissier, qui l'a abandonnée et est fixé depuis plus de quinze ans chez les Outaouais, de transiger avec qui bon lui semblera soit pour ses droits dans la succession de son défunt père soit pour toute autre affaire, à la charge par elle de se faire assister dans chacune de ses transactions par le sieur Chabot, curé de Sainte-Anne |
| 1003 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que le sieur de Vincelotte fournira à son fermier, Jean Lumina, jusqu'à ce qu'il quitte son service, les grains nécessaires pour la subsistance de sa famille, et qui condamne Lumina à payer au sieur de Vincelotte ce qu'il lui doit, mais en plusieurs termes |
| 1004 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Nicolas Bonhomme fils et les héritiers de feu Pierre Moisan au sujet d'une dette de 419 livres pour le prix d'une terre achetée de Jacques Renaud, beau-père des mineurs Michel et Etienne Moisan |
| 1005 |
Commission par l'intendant Jacques Raudot au sieur Fleury Deschambault pour continuer de faire les fonctions de lieutenant général à Montréal jusqu'à ce qu'il ait plu au Roi y pourvoir |
| 1006 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte défense aux bouchers de saler aucune viande ni en boeuf ni en lard sans avoir permission de l'intendant, laquelle permission sera donnée seulement pour la subsistance des équipages des vaisseaux qui viendront en ce pays pour leur retour en Europe et pour en fournir aux traites d'en bas de cette colonie |
| 1007 |
Déclaration de l'intendant Jacques Raudot pour les sieurs de Lotbinière et Duplessis, agent général et agent particulier de la Compagnie de la Colonie |
| 1008 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Maurice Blondeau au sujet d'un billet consenti par lui en faveur du marquis d'Aloigny |
| 1009 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au sieur de Vincelotte de rapporter dans sa maison de Vincelotte les castors gras qu'il a à Québec |
| 1010 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que les trois pieds de terrain en dispute entre Pierre Tremblay et Joseph Roussiant demeureront en propriété à ce dernier moyennant quinze livres |
| 1011 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur de Vincelotte, porteur de procurations des sieurs Dumoulin, Mercier, Neret, Gayot, intéressés dans le commerce du castor et l'armement du vaisseau l'Africain, et le sieur Plassan, chargé de la cargaison du dit bâtiment |
| 1012 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit la veuve Meny, de la seigneurie d'Argentenay, appelante d'une sentence rendue contre elle par le bailli de l'île et comté de Saint-Laurent pour cens et rentes dus au sieur Perrot, seigneur d'Argentenay |
| 1013 |
Commission de notaire et huissier par l'intendant Jacques Raudot à Guillaume Baret dit Courville, déjà notaire et huissier pour la seigneurie de la Madeleine, pour toutes les seigneuries de la côte du sud de l'île de Montréal où il n'y a pas de notaire ni huissier |
| 1014 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Pierre Sylvestre à payer à Antoine Buisson et Isabelle Labadie, sa femme, la somme de 87 livres, dues sur une habitation qui appartient à Louis Sylvestre, premier mari de la dite Isabelle Labadie |
| 1015 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot contre ceux qui ont des prétentions sur la Compagnie de la Colonie |
| 1016 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déboute le sieur Peire de sa réclamation de 498 livres pour primes d'assurance sur le castor contre le sieur Normandin dit Sauvage, syndic des créanciers du défunt sieur Hazeur |
| 1017 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet aux marguilliers de Notre-Dame de Foy de faire assembler dimanche prochain, issue de messe paroissiale, tous les habitants de la dite paroisse pour prendre connaissance des offres à eux faites par le sieur Pinguet de Vaucour |
| 1018 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que les marchandises de la Compagnie de la Colonie qui ont été remises au sieur de LaMothe seront estimées sur le pied des achats faits dans le pays suivant les factures portées sur les lieux |
| 1019 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour le paiement des charges indispensables du pays |
| 1020 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui commet messire Antoine-Denis Raudot pour régler les contestations qui sont entre la dame Montel et ses créanciers, les sieurs Plassan, Barbel, Florent de La Cetière, faisant pour la veuve Boutteville, la demoiselle Chambalon faisant pour son mari, Pierre DuRoy, Guillaume Fabas et le nommé Henry |
| 1021 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que Charles Gautrot sera propriétaire incommutable d'une terre de quatre arpents située à la Rivière-du-Sud dépendante de la succession de feu son père, Jean Gautrot, et que les droits à lui appartenant dans la dite succession demeureront à sa mère Marie LeRoy remariée à Jean Fournier |
| 1022 |
Prestation de serment par les sieurs Haimard et Gaillard à l'intendant Jacques Raudot |
| 1023 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre la marquise d'Aloigny et le sieur Aubert, agent des intéressés du castor, pour le loyer d'une maison |
| 1024 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la terre et seigneurie de Berthier-en-haut demeurera en entier à la dame Berthier de Villemur pour en être propriétaire incommutable et en disposer comme bon lui semblera quand elle aura atteint l'âge de majorité, à condition toutefois qu'elle paie aux quatre héritiers du sieur Berthier chacun la somme de 250 livres |
| 1025 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet des marchandises de la Compagnie de la Colonie qui ont été cédées au sieur de Lamothe, commandant au fort Pontchartrain, de Détroit |
| 1026 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Jacques Raudot pour le fait de la justice à M Raimbault, procureur du Roi de la juridiction de Montréal |
| 1027 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que les réparations au moulin de la paroisse de Saint-Pierre et Saint-Paul seront faites conformément au devis préparé par les sieurs Côté et Paradis et que Philippe Noël retiendra le prix de ces réparations sur les profits du dit moulin |
| 1028 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend la sortie du blé en farine jusqu'après les récoltes prochaines; permis toutefois d'en faire sortir en biscuit pour Plaisance; ne sont point comprises dans cette défense les traites du bas du fleuve pour lesquelles il sera permis à ceux qui les exploitent d'en faire sortir en grain ou converti en biscuit" |
| 1029 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui taxe à trois livres, pour chacun, les visites faites par Guillaume Paradis et Jean Côté au moulin de la paroisse de Saint-Pierre et Saint-Paul, île et comté de Saint-Laurent |
| 1030 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants du gouvernement de Montréal à amener sur le lieu le plus tôt que faire se pourra la pierre et la chaux nécessaires pour la bâtisse en pierre du fort de Chambly; ils devront aussi fournir et apporter à Chambly les poutres équarries et le bois nécessaires; le sieur Daigremont nommé pour faire la répartition des habitants obligés aux dits travaux dans les différentes côtes du gouvernement de Montréal" |
| 1031 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui accorde à Louise Vidal séparation de biens avec son mari, Guillaume de Nevers et condamne ce dernier à lui payer la somme de quatre cents livres |
| 1032 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au sieur Hubert, premier huissier du Conseil Supérieur, de se transporter chez le sieur Sanspeur, premier sergent de la compagnie de M. Levasseur, et d'y enlever le coffre du nommé Jean Berger, soldat de la dite compagnie, détenu dans les prisons de cette ville |
| 1033 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige Pierre Glinel, Jean Glinel, Jean-Baptiste Glinel de fournir tout ce qui est nécessaire pour la subsistance de leur mère, la veuve Glinel |
| 1034 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Florent de La Cetière, huissier en la prévôté de Québec, poursuivant le décret des biens saisis sur la succession du défunt sieur Aubert, d'afficher de nouveau la vente aux enchères des dits biens par-devant Jean-François Hazeur, avocat en Parlement, commis pour connaître de toutes les affaires du décret en question, au lieu et place du sieur Genaple, dangereusement malade |
| 1035 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour faire transporter le coffre du soldat Jean Berger au greffe du Conseil après l'avoir fait cordeler |
| 1036 |
Prestation de serment par Jean-François Hazeur, commis pour connaître de toutes les affaires concernant le décret des biens du feu sieur Aubert de la Chesnaye, à l'intendant Jacques Raudot |
| 1037 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre M. Perrot, seigneur d'Argentenay, et la femme Vedieu au sujet d'arrérages de rentes |
| 1038 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à tous marchands, négociants et autres d'acheter des blés, et aux meuniers de moudre pour tous ceux qui en apporteront le blé en grain ou converti en farine |
| 1039 |
Commission par l'intendant Jacques Raudot au sieur LeChasseur, lieutenant civil des Trois-Rivières, pour informer des faits dont on accuse le nommé Jean Berger |
| 1040 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Nicolas Ledoux dit Latreille et Paul Lauzé au sujet d'une terre située à la côte Saint-Jacques |
| 1041 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui règle comment le pain bénit sera donné dans l'église de Notre-Dame de Foy: 1o - Au seigneur; 2o - Au sieur de Villeray et à sa famille; 3o - A Jacques Pinguet de Vaucours et Pinguet de Targis, son frère et à leurs familles; 4o - Aux marguilliers; 5o - Au sieur de Louvière; 6o - Aux nommés Bonhomme et Maufet, etc, etc" |
| 1042 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décharge le sieur Riverin des intérêts qui lui sont réclamés par le sieur Grandmenil et condamne le dit Grandmenil à payer au sieur de Monseignat, contrôleur de la marine, les intérêts de la somme de 9,455 livres |
| 1043 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Guillaume Jourdain et le sieur Pinaud, commissaire du sieur Monoreau, marchand à Larochelle, cessionnaire de François Blancheteau, au sujet d'une dette de commerce |
| 1044 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot contre le nommé Lebeuf et la veuve du nommé Saint-Laurent, habitant de la côte de la rivière Duchêne, qui ont mené une vie scandaleuse |
| 1045 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décharge le sieur Louis Levrard, maître canonnier, de 114 livres de poudre fine volée avec effraction dans la citadelle du Cap aux Diamants |
| 1046 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui supprime la haute justice dans la seigneurie de Sillery et celle de fief dans la ville des Trois-Rivières |
| 1047 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Pierre Robitaille, habitant de Champigny, et le sieur du Tisné, seigneur du dit lieu, comme ayant épousé Marie-Anne de Comporté, au sujet du billet de concession de la terre du dit Robitaille |
| 1048 |
"État des employés de la Compagnie de la Colonie suivant la réduction qui en a été faite: Le sieur Riverin, député en France, 2,000 livres; le sieur de Lotbinière, agent de la Colonie et de la Ferme, 1,000 livres; son écrivain, 300 livres; le sieur Duplessis, agent particulier de la colonie et de la Ferme, 1,000 livres; son écrivain, 300 livres; le sieur de Maure, receveur, 800 livres; Bastien, emballeur, 300 livres; le sieur Lebeuf, capitaine des gardes, 400 livres; le sieur Saint-Paul, lieutenant, 300 livres; Hervé, garde entretenu, 200 livres; Basilica, portier du bureau, 200 livres; total: 10,300 livres" |
| 1049 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Thérèse Migeon, femme du sieur de Beaujeu, lieutenant dans les troupe du détachement de la marine, de passer tous les actes d'accommodement qu'elle pourra faire avec le sieur de la Gauchetière, son frère, au sujet de la succession de son père le sieur Migeon, décédé |
| 1050 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour que les marchands ayant fait venir directement des vins et de l'eau-de-vie de France aient seuls, conjointement avec les hôtelliers et cabaretiers, la liberté d'en vendre en détail à la charge qu'ils mettent un bouchon à leurs portes et que les particuliers qui achèteront du vin chez eux seront tenus de l'emporter |
| 1051 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que le compte-rendu des comptes de la Compagnie de la Colonie pour l'année 1706 demeurera comme il a été arrêté par les sieurs de Lotbinière, Pinard et Perthuis, et condamne le sieur Duplessis à payer à la dite compagnie la somme de 20,950 livres, 14 sols et 3 deniers |
| 1052 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Charles Delaunay, tanneur à Montréal, d'avoir quatre garçons tanneurs et enjoint à Delaunay de fournir de bon cuir aux cordonniers à peine d'amende |
| 1053 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Bergeron, Jean Larchevêque et François Paris, au sujet d'une maison que le dit Larchevêque a vendue à Bergeron, et aussi d'un emplacement vendu par Larchevêque à Paris |
| 1054 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le sieur Peire à faire juger au retour des vaisseaux de l'année prochaine la contestation qu'il a eue avec M. Champigny au sujet d'une lettre de change du 2 juillet 1702, sinon et à faute de ce dans le dit temps passé en vertu de la présente ordonnance et sans qu'il en soit besoin d'autre il sera condamné à payer au sieur de Monseignat, contrôleur de la marine, la somme de 8,250 livres monnaie de France |
| 1055 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que la procédure faite contre François Séguin dit Ladéroute et Jean-Baptiste Lapointe sera communiquée au procureur du Roi |
| 1056 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décharge le sieur Pinaud, marchand à Québec, des droits réclamés par M. de Monseignat, directeur de la ferme du domaine, sur 173 peaux d'orignaux vertes et qui lui permet de les faire embarquer dans le vaisseau du roi le Héros |
| 1057 |
Commission de procureur du Roi par l'intendant Jacques Raudot pour Paul Dupuy, conseiller du Roi, lieutenant particulier en la prévôté de Québec |
| 1058 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot contre les charretiers de Québec qui ont refusé de fournir leurs charrois pour les exécutions de justice |
| 1059 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit le sieur Duplessis appelant au Conseil de Sa Majesté de l'Ordonnance du 28 octobre 1707 et défend à M. de Monseignat de faire aucunes poursuites contre lui en donnant par lui la dame sa femme pour caution |
| 1060 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur de Saint-Simon, procureur de la dame Desqueyrac, et Jacques Bernier au sujet du loyer de la maison occupée par le dit Bernier |
| 1061 |
Commission de l'intendant Jacques Raudot au sieur Rivet pour faire les fonctions de greffier de la prévôté de Québec, à la place du sieur Florent de La Cetière, interdit par ordre positif de Sa Majesté |
| 1062 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Desnoyers, garde des magasins, le sieur Normandin dit Sauvage et le sieur Congnet, huissier, au sujet de la vente d'un charois faite sur les sieurs Demeule, Bissot et de Rouvray |
| 1063 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants à baliser les chemins, le long de leurs terres respectives, depuis Québec jusqu'à Montréal |
| 1064 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Philippe Peire faisant pour Pierre Peire, son frère, et le sieur Dudouet au sujet d'une lettre de change du bureau des castors au montant de 2900 livres |
| 1065 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Maurice Dery de faire venir devant le sieur Raimbault, subdélégué de l'intendant à Montréal, le Père Guillaume, récollet, pour déclarer qui l'a chargé de remettre un enfant bâtard au dit Déry avec promesse de lui payer cinquante livres par année pour le soin de l'enfant en question |
| 1066 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Michel Duperré dit Larivière et Jean-Baptiste Chrétien, habitants de Charlesbourg, au sujet d'un billet de 18 livres |
| 1067 |
OOrdonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déboute le sieur Normandin dit Sauvage, marchand à Québec, syndic des créanciers du défunt sieur Hazeur, de sa demande contre le sieur Pinaud, et qui règle que le dit Pinaud et tous ses associés jouiront de la ferme de Tadoussac aux clauses et conditions et pour le temps porté dans le bail à lui fait le 16 mars 1709 |
| 1068 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que le castor saisi dans la maison du nommé Cadet demeurera confisqué pour en être donné un tiers au sieur Aubert comme dénonciateur, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Québec et l'autre tiers à Aubert et Compagnie |
| 1069 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que sur l'amende de 1500 livres portée par le Conseil Supérieur contre le sieur Soumande il sera payé 150 livres aux sergents et soldats qui ont fait la capture et 112 livres au sieur d'Ailleboust de Coulonge qui commandait les sergents et soldats |
| 1070 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide qu'on remettra à François Rose sa forge et les autres instruments nécessaires pour son métier qui lui ont été enlevés parce qu'on le soupçonnait de vouloir se retirer aux Outaouais avec le sieur Boudort |
| 1071 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Barbel, procureur de Pierre Petit, héritier du feu sieur Gobin, à remettre entre les mains du sieur Desnoyers, garde des magasins de Sa Majesté à Québec, la quantité de 7,660 livres de farine et la somme de 141 livres pour les effets fournis au sieur Aubert |
| 1072 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Pascaud à remettre entre les mains du sieur Duplessis la somme de 3000 livres, Sa Majesté ayant réduit à 3000 livres la somme de 6000 livres donnée par la Compagnie de la Colonie au sieur Pascaud pour le voyage qu'il a fait en France en 1705 |
| 1073 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs Charles de Bermen, du Tisné, Duplessis, Riverin, Cheron, le Père Rafeix, Drouard, LaJus, créanciers de la succession du défunt sieur Hazeur, et les sieurs Normandin et Pinaud |
| 1074 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui règle les contestations entre les héritiers de Jean Béland, de la Pointe-aux-Trembles de Montréal |
| 1075 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui autorise une union ou société faite entre Jean de Lavoye, Etienne Bouchard, Pierre Soucy, Jacques Gagnon, Pierre Boucher et François Gauvin, habitants de la Bouteillerie, sur la rivière Ouelle, pour faire la pêche des marsouins dans la devanture de leurs terres à la pointe de la rivière Ouelle |
| 1076 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Ignace Gamelin, marchand à Montréal, procureur de Louis Landron, Dombourg, marchand à Québec, et la veuve de Couagne, au sujet d'un billet de cautionnement au montant de quatre mille livres |
| 1077 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte qu'il n'y aura que les bestiaux de chaque seigneurie qui pourront aller pâturer dans les communes et grèves des dites seigneuries et que les bestiaux de Québec n'auront jamais d'abandon que dans les terres voisines de la ville appartenant aux propriétaires des dits bestiaux |
| 1078 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Pierre Drouin et Louise Letourneau, sa femme, à payer au sieur Gaillard, chargé de la procuration 'de Joseph Gagnon, la part qui lui revient comme héritier en partie de Dorothée Gagnon dans la somme de 4,500 livres |
| 1079 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui commet René de Lavoie, sergent de milice de la côte de Beaupré, pour signifier une Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot à Noël Simard et à Louis Gauthier, de la Petite-Rivière, dans l'affaire entre Ange Dodier, Pierre Simard dit Lambraise et Robert Dufour |
| 1080 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare Michel Dagneau, sieur de Douville, officier dans les troupes du détachement de la marine, noble et issu de noble race, et veut que lui et sa postérité jouiront de tous les privilèges accordés à la noblesse |
| 1081 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur du sieur de Lestage pour ses appointements des trois derniers mois pour le travail qu'il a fait continuellement pour la Compagnie de la Colonie |
| 1082 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Gabriel Beaudry dit Graveline et Claude Vendendaigne, au sujet d'une somme de 200 livres, balance du prix d'acquisition d'une habitation située dans la paroisse Saint-Laurent, île de Montréal |
| 1083 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend la sortie du blé en farine jusques après la récolte prochaine, temps auquel il en sera autrement ordonné; permis seulement d'en faire sortir converti en biscuit pour Plaisance" |
| 1084 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend à toutes personnes de mettre leurs chevaux au trot ou au galop, lorsqu'elles partiront de l'église, avant d'en être éloignées de dix arpents |
| 1085 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que le sieur de la Pérade jouira des îles qui sont vis-à-vis de la seigneurie de Sainte-Anne; de la Pérade; Hilaire Bernard de Larivière commis pour tirer les lignes de la seigneurie de Sainte-Anne afin de régler les contestations entre les sieurs de la Pérade et Dorvilliers" |
| 1086 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Jean-Pierre Daubigny à payer au sieur d'Ailleboust des Musseaux six barriques de vin à raison de 206 livres la barrique |
| 1087 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui établit Jean Truilly dit Lacombe boulanger aux Trois-Rivières |
| 1088 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Georges Marion, Charles de Villiers, comme procureur du sieur Olive, et Pierre Lefebvre, au sujet de l'habitation de Guillaume Marion située à Saint-Nicolas |
| 1089 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs Duplessis, de Lotbinière, Pinaud et Perthius, au sujet du compte de Etienne Guion, commis de la Compagnie de la Colonie |
| 1090 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur de Monseignat, directeur des Fermes du Roi en ce pays, à payer la somme de 89 livres à René Hubert, premier huissier au Conseil Supérieur, pour deux voyages qu'il a faits aux Trois-Rivières au sujet de la succession de feu le marquis de Crisafy |
| 1091 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Bernard Chapelain de vendre l'habitation appartenant à Suzanne Chapelain, sa petite-fille, à Jacques Cayla, pour la somme de 90 livres |
| 1092 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Marie-Louise Moreau, femme de Jean Ricard, contre les nommés Feuilleverte, Saint-Cyr, Adam et la dame de la Pérade qui l'ont traité avec violence |
| 1093 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Paul Perrot, fermier de la terre de Deschambault, contre Pierre Dumas et le nommé Verro (Verreault), ses débiteurs |
| 1094 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur du sieur Gaillard, procureur du sieur de la Grange, contre Pierre Drouin, comme ayant épousé Louise Letourneau, veuve de Pierre Gagnon, pour une dette de 926 livres |
| 1095 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Guillaume Morel et Nicolas Denis au sujet du partage d'une habitation sise à Beaupré, paroisse Sainte-Anne |
| 1096 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet de l'adjudication des travaux de fortifications que Sa Majesté fera exécuter l'année prochaine à Québec |
| 1097 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui homologue un accord intervenu entre le sieur du Tisné, seigneur de Champigny, et Pierre Robitaille, au sujet des bornes de la terre que possède ce dernier dans la côte de Champigny |
| 1098 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur du sieur Levrard contre Jeanne Gauthier, femme de Gilles Masson, au sujet d'une terre située en la seigneurie de Gentilly |
| 1099 |
"État des cartes faites par MM. de Callières et Champigny en l'année 1702 qui ont été rapportées par M. de Monseignat, contrôleur de la marine, provenant du paiement qui lui a été fait par M. Hazeur et dont il a donné sa quittance, lesquelles ont été comptées et ensuite brûlées en présence de M. le marquis de Vaudreuil, gouverneur, de M. Raudot, intendant, et de M. Duplessis, trésorier de la marine, qui a signé et fait les dites cartes (83 cartes de 32 livres faisant 2,656 livres; 63 cartes de 16 livres faisant 1,008 livres; 318 cartes de 4 livres faisant 1,272 livres; 16 cartes de 40 sols faisant 32 livres; 32 cartes de 20 sols faisant 32 livres; total 5,000 livres)" |
| 1100 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre François Lareau et ses enfants au sujet d'une donation |
| 1101 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui remet au 3 décembre prochain l'adjudication des travaux de fortifications que Sa Majesté fera faire à Québec en 1706 |
| 1102 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de IgnaceTherrien contre Pierre Therrien au sujet d'une donation qui lui a été faite par feu Pierre Therrien et Gabrielle Mignot, ses père et mère |
| 1103 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot contre Jean Berger, soldat de la compagnie de Levasseur, et Pendleton Fletcher, anglais de nation, tous deux détenus dans les prisons de Québec, accusés d'avoir fait de fausses cartes |
| 1104 |
Commission de concierge des prisons de Québec par l'intendant Jacques Raudot pour la veuve Genaple de Bellefonds, en remplacement de son mari, sous la caution de Joseph Genaple, son fils, qui demeure avec elle dans les dites prisons |
| 1105 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de chasser ni de pêcher sur les grèves, îles et battures de la seigneurie de Beaupré sans la permission des MM. du séminaire de Québec à peine de 100 livres d'amende |
| 1106 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne les habitants de la seigneurie de Beaupré à contribuer de leur travail conjointement avec les MM. du séminaire de Québec aux réparations des deux ponts qu'ils ont fait construire, l'un sur la rivière Blondel et l'autre sur la rivière Marsolet, lesquels sont dans le grand chemin qui va à la paroisse Saint-Joachim et de là à la baie Saint-Paul |
| 1107 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui règle que les pièces de quatre sols auront cours dans tout le pays pour quatre sols et les sols de quelque espèce qu'ils soient pour quinze deniers |
| 1108 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui approuve et accepte la donation faite par Léonard Faucher à Jean Faucher, son fils, d'une terre de deux arpents de front sise à la Pointe-aux-Trembles à la charge de loger, nourrir et entretenir le dit Léonard Faucher |
| 1109 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur du sieur Barbel, curateur à la succession vacante du feu sieur Nicolas Volant, contre M. de Lespinay, au nom et comme syndic des créanciers de la dite succession, et le sieur Haimard, faisant pour le sieur Guillimin |
| 1110 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Noël Roullois, François Bonhomme et Catherine Bonhomme, femme de Sébastien Durbois, au sujet d'une donation faite par Guillaume Bonhomme et sa femme |
| 1111 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour faire approcher les témoins contre François Séguin dit Ladéroute et Jean-Baptiste Lapointe |
| 1112 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet d'une chanson qui est un vrai libelle diffamatoire contre des personnes de Québec, lesquelles par leur conduite et par leur caractère ne devraient pas être exposées à des choses aussi mauvaises que celles que contient la dite chanson; défense de composer ces sortes de chansons comme aussi de les chanter à peine de 50 livres d'amende et de la prison contre ceux qui ne seront pas en état de la payer" |
| 1113 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le sieur de Lino de payer au sieur de Lestage la somme de 337 livres pour ses appointements comme employé de la Compagnie de la Colonie |
| 1114 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour empêcher les amas de blé et en fixe le prix à trois livres le minot rendu à Québec |
| 1115 |
Règlement pour la reddition des comptes de la Compagnie de la Colonie |
| 1116 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Charlotte Moisan, femme de Jean Cotton, de présent au Nord, et Nicolas Bonhomme, au sujet d'une somme de 34 livres due sur une acquisition faite par le dit Bonhomme |
| 1117 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet de la reddition des comptes de la Compagnie de la Colonie |
| 1118 |
OOrdonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à la veuve Romain Trepagny, du Château-Richer, de disposer du reste de son bien en faveur de François Trepagny, son fils, à la charge de loger, nourrir et entretenir la dite veuve sa vie durant |
| 1119 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui commet les sieurs Pinaud et Perthuis pour examiner le travail fait par le sieur de Lestage au profit de la Compagnie de la Colonie |
| 1120 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur de Lamothe et la Compagnie de la Colonie |
| 1121 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs Carcy, Haimard, Gaillard et Barbel |
| 1122 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare bon et valable l'abandon fait par Anne Badeau, femme de Nicolas Thibault, de sa terre à l'Hôpital général de Québec et approuve la vente de la dite terre par l'Hôpital général à Jacques Bédard |
| 1123 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Nicolas Pinaud, marchand, de Québec, et la veuve Beaudoin, au sujet d'une dette de 800 livres |
| 1124 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet des chemins dans les seigneuries de Saint-Gabriel et de Saint-Ignace |
| 1125 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet des contestations entre Pierre Maheu, Charlotte Garnier, veuve de Charles Maheu, et Marie-Louise Garnier, veuve de Pierre Maheu, sur une donation consentie par le dit feu Pierre Maheu |
| 1126 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui approuve la donation faite par Antoine Toupin et Louise Cloutier, sa femme, à Antoine Toupin, leur fils |
| 1127 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Jean Dubois et Laurent Dubois au sujet d'un partage |
| 1128 |
Commission de messager par l'intendant Jacques Raudot pour Pierre Dasilva dit le Portugais, pour porter les lettres de M. le gouverneur général et de M l'intendant dans toute l'étendue de la colonie |
| 1129 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit le cautionnement du sieur Soulard, bourgeois et arquebusier du Roi à Québec, en faveur du sieur Florent de La Cetière |
| 1130 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet d'une vente faite par Charles Mainville, en son nom et comme tuteur de ses enfants mineurs, à Richard Ossan |
| 1131 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour faire approcher les témoins contre François Séguin dit Ladéroute et Jean-Baptiste Lapointe, accusés et complices (témoins: Gilles Papin, marchand; René Bau dit la Louise; Joseph Véronneau; Jacques Meunier dit Lapierre, tous de Boucherville; Jean Berloin dit Nantel, capitaine de milice de Lachenaie, demeurant à l'île Jésus; Antoine Duquet dit Madrid, de Lachenaie; René Cholet dit Saint-Paul, de l'île Jésus; Guillaume Forget dit Depaty, de Lachenaie; Maliot Audin dit Saint-Amour, de l'île Jésus)" |
| 1132 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue la quittance donnée par Antoine Girard au sieur Blondeau Lafranchise pour une condamnation portée contre lui par arrêt du Conseil Supérieur |
| 1133 |
Jugement définitif de l'intendant Jacques Raudot contre François Séguin dit Ladéroute, habitant de l'île Jésus, et Jean-Baptiste Lapointe, demeurant aux Mille-Îles, proche de Lachenaie |
| 1134 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Pierre Lessard à payer 81 livres au sieur Florent de La Cetière, chargé du recouvrement des dettes des successions de Daniel Bialle et de Alexandre Petit |
| 1135 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Crespin, marchand, le nommé Demers, et Joseph et Nicolas Jean, au sujet d'une obligation de 360 livres |
| 1136 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Joseph Collé et Marin Courtois au sujet d'une maison appartenant à Collé et que Courtois a presque détruite |
| 1137 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet de la donation consentie par la veuve Campagnard à Jean-Baptiste Desguelle, son gendre |
| 1138 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, à la demande des sieurs d'Aloigny et Le Gardeur de Courtemanche, oblige le sieur Martel de faire inventaire de tout ce qui se trouve dans le domaine de la seigneurie de Lachenaie |
| 1139 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs de la Minotière fils et Robitaille au sujet d'un billet |
| 1140 |
Commission par l'intendant Jacques Raudot au sieur de la Gorgendière pour exploiter le fort de Frontenac, remis entre les mains de Sa Majesté par la Compagnie de la Colonie |
| 1141 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que Jacques Voyer fils demeurera propriétaire de la terre qu'il a achetée de feu Jacques Renault à la côte de Maure et qui fait défense aux enfants du dit Renault de le troubler dans sa possession |
| 1142 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot portant que les charretiers de Québec tireront au sort pour savoir qui fournira un cheval attelé pour traîner le cadavre du nommé Guérin à la voierie |
| 1143 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants du gouvernement des Trois-Rivières de faire des pieux de cèdre afin de parachever entièrement l'enceinte de la ville des Trois-Rivières |
| 1144 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décharge le sieur de Lespinay de la qualité de syndic des créanciers de feu le sieur Volant |
| 1145 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le marquis de Crisafy et le sieur Petit au sujet d'un billet de 1312 livres |
| 1146 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les seigneurs et les habitants des gouvernements de Québec, Montréal et Trois-Rivières, chacun en droit soi, de baliser les chemins, à peine de dix livres d'amende contre les contrevenants |
| 1147 |
Commission de troisième huissier au Conseil Supérieur par l'intendant Jacques Raudot pour le sieur Florent de La Cetière notaire royal et huissier de la prévôté de Québec |
| 1148 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige la dame de LaForest à remettre entre les mains du sieur Hubert, premier huissier du Conseil Supérieur, les papiers qui lui ont été confiés par M. Raudot fils sur sa promesse de les rapporter |
| 1149 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue un traité fait entre la veuve Jean-Baptiste Dubuc et ses enfants |
| 1150 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décharge Etienne Gauvin de la somme de 28 livres réclamée par le sieur du Tisné |
| 1151 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre la dame de LaForest et la Compagnie de la Colonie |
| 1152 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Philippe Ancelin et le sieur Belleval au sujet d'une habitation sise en la paroisse de Saint-Jean, île et comté de Saint-Laurent |
| 1153 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui décharge Jacques Custeau, demeurant à Mousseau, ci-devant habitant de Gaudarville, d'une somme de 130 livres réclamée par le sieur du Tisné, en sa qualité de tuteur des enfants de feu Alexandre Peuvret |
| 1154 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au curé de Québec de célébrer le mariage de André Corbin avec Charlotte Rainville, nonobstant l'opposition de la veuve Parent, aïeule du dit Corbin |
| 1155 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte exemption de loger les gens de guerre pour le sieur Bergeron, marchand, de Québec, attendu qu'il a été commis pour faire le recouvrement des deniers dont le Conseil a ordonné la levée au profit de cette ville sur les bouchers, cabaretiers et autres |
| 1156 |
Commission d'huissier en la prévôté de Québec par l'intendant Jacques Raudot pour Pierre Filleul |
| 1157 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la veuve Gautier demeurera séparée de Jean Hamon, son second mari, lequel lui donnera par chacun an jusqu'à sa mort la somme de 75 livres |
| 1158 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui arrête que les lignes seront tirées entre la seigneurie des Grondines et la seigneurie de Sainte-Anne appartenant au sieur de la Pérade |
| 1159 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Thomas Doyon et le sieur Denys de Saint-Simon, prévôt de la maréchaussée, au nom et comme procureur de la dame Desqueyrac, au sujet d'une terre vendue à Pierre Jean par M. Denys de Vitré, père de la dite dame Desqueyrac |
| 1160 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Nicolas Perrot et le sieur de Couagne au sujet d'une réclamation de 1,230 livres |
| 1161 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le curateur de succession Le Sueur, détentrice de la moité de la seigneurie de Sainte-Anne, à se présenter lorsque les lignes seront tirées entre la seigneurie des Grondines et la seigneurie de Sainte-Anne et à payer le quart du travail d'arpentage effectué |
| 1162 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui donne surséance à Etienne Gauvin jusqu'aux récoltes prochaines pour ce qu'il doit au sieur du Tisné |
| 1163 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le curateur de la succession vacante du feu sieur Aubert de la Chesnaye de remettre entre les mains du sieur Hubert tous les papiers du feu sieur Patu de Courneuve |
| 1164 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au profit du sieur du Tisné, comme ayant épousé la veuve du sieur Peuvret, notaire, contre Louis Brossard, au sujet d'une somme de 161 livres due aux héritiers du feu sieur Peuvret |
| 1165 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur d'Auteuil, procureur général du Conseil Supérieur, et Jean Moran, cordonnier, de Québec, au sujet de la concession d'un emplacement à Québec |
| 1166 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare la donation faite par Jean Mourie et Marie Mignault, sa femme, à Pierre Gallien et à Marie Mourie, sa femme, bonne et valable et décide qu'ils resteront propriétaires de la terre donnée située en l'île d'Orléans, paroisse Saint-Jean |
| 1167 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Nicolas Meneteau et Pierre Leclerc au sujet de la vente d'une perche et demie de terre en la paroisse de Saint-Laurent |
| 1168 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Charles et Julien Lesieur, habitants de Yamachiche, et Jean-Baptiste Duplessis et Louis Gatineau, au sujet d'une habitation au dit lieu |
| 1169 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Jean Giroux, tuteur des mineurs de Charles Maheu, et Paul Bélanger, tuteur des mineurs de Joseph Garnier, au sujet du partage d'une terre |
| 1170 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot contre le sieur Desnoyers, reliquataire de la somme de 1,821 livres à la Compagnie de la Colonie |
| 1171 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Pierre Asselin, tuteur des enfants de Pierre Asselin et de Louise Boucher |
| 1172 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Raymond Martel contre Charles de Couagne, au sujet de deux billets, l'un de 2,000 livres et l'autre pour la demeure de la dite somme |
| 1173 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que Angélique Giroux demeurera séparée de Vincent Rodrigue, son mari, à cause des mauvais traitements qu'elle souffre de lui depuis trois ans, et qui condamne le dit Rodrigue à lui payer une pension alimentaire tant pour elle que pour son enfant |
| 1174 |
Commission d'arpenteur par l'intendant Jacques Raudot pour Pierre Jeanson dit Lapalme, entrepreneur de bâtiments |
| 1175 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur LaJus, syndic des Pères Récollets de Québec, et le sieur de Mosny, tuteur des héritiers de Nicolas Pré, au sujet d'une somme de 50 livres léguée par le dit Pré aux Récollets pour faire dire cinquante messes pour le repos de son âme |
| 1176 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour les chemins de la Rivière-du-Sud |
| 1177 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre François Laroche et François Mercure, au sujet d'une habitation située à Bécancour |
| 1178 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui annule le contrat de vente d'une maison fait par Robert Choret à Claude Bernard |
| 1179 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui règle les salaires et vacations dus au sieur Florent de La Cetière par la succession de Nicolas Volant, marchand, de Québec |
| 1180 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui commet les sieurs Raimbault et Soumande pour, en qualité d'arbitres, régler les contestations qui sont entre les sieurs Desauniers, Desruisseaux et Martel, de Montréal |
| 1181 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que le sieur de Lestage continuera à travailler dans les affaires de la Compagnie de la Colonie jusqu'au 1er octobre prochain aux gages de 1,350 livres par an |
| 1182 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que les lignes tirées au mois d'octobre dernier par M. de LaJoue entre les terres de Nicolas Lefrançois et Alexis Bélanger demeureront, et défense aux dits habitants de se troubler l'un l'autre |
| 1183 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Jean Moran, cordonnier, de Québec, contre le sieur d'Auteuil, procureur général du Conseil Supérieur, au sujet d'un emplacement à Québec |
| 1184 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet du chemin du trait carré de Charlesbourg |
| 1185 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la terre et habitation réclamée par la veuve Campagnard restera en la possession de M. Dubreuil, huissier et notaire, de Québec, comme ayant épousé Marie-Anne Chevalier, et de Etienne Chevalier, tous deux héritiers et faisant pour les autres héritiers de défunt Etienne Chevalier |
| 1186 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Jacques Aubert, Louis Hamelin, François Hamelin et Roch Tripaux pour le partage de la seigneurie des Grondines |
| 1187 |
"Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot entre le sieur Boucher, seigneur de Boucherville, et Pierre Larrivée, habitant de la dite seigneurie; tous les habitants de Boucherville reçoivent ordre de planter et entretenir en bon état un poteau de huit pouces au moins en carré au pied de chacune de leurs bornes et suivant leur alignement" |
| 1188 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur de Lestage à Inventaire des Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot s des intendants 1705-1760, version normalisée payer la somme de 2,598 livres à la Compagnie de la Colonie |
| 1189 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet d'un partage entre la veuve Duchêne et Jacques Duchêne, son fils |
| 1190 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Denis Deseur dit Poitevin à payer à Robert Choret le loyer de la maison qu'il occupe |
| 1191 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Guichon à la remise de plusieurs effets à la Compagnie de la Colonie |
| 1192 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Jeanne Perthuis (?) tant en son nom qu'en celui de Nicolas Desroches, son mari, et Laurent Archambault, tant en son nom qu'en celui de Catherine Marchand, sa femme, au sujet d'une transaction passée devant le notaire Senet et que Nicolas Desroches et Jeanne Perthuis déclarent leur avoir été arrachée sous de fausses représentations |
| 1193 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que Etienne Fréchette demeurera propriétaire de la terre et des meubles qu'il a eus de Hélène Gaudry, veuve de Pierre Boucher, à la charge de payer les créanciers de feu Pierre Boucher et de garder et entretenir la dite Hélène Gaudry |
| 1194 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Gilles Papin, marchand à Boucherville, contre le marquis D'Aloigny, LeGardeur de Courtemanche et le sieur Martel |
| 1195 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui fait défense à toutes personnes de faire aucun commerce de marchandises avec les sauvages au bout de l'île de Montréal et dans toute l'étendue de Lachine à peine de confiscation des marchandises qui s'y trouveront propres et de trois cents livres d'amende contre ceux dans les maisons desquels elles se trouveront |
| 1196 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour les chemins de la Vieille-Lorette |
| 1197 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la terre des mineurs Lemire actuellement en la possession de Jean Larche sera mise en partage |
| 1198 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui fixe le parcours du chemin de la côte Saint-Léonard, près la Pointe-aux-Trembles de Montréal |
| 1199 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui condamne Françoise Louvain, veuve de ............ Petois, à donner à sa bellemère, Marguerite Petois, chaque année, douze minots de blé, cent-trente livres de lard et dix livres en argent |
| 1200 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne les habitants de la rivière Saint-Pierre jusques à Lachine y compris la Congrégation à travailler incessamment pour rétablir le pont de la rivière Saint-Pierre récemment détruit |
| 1201 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui établit Jean Belair comme troisième tanneur à Montréal; défense aux deux autres tanneurs, Delaunay et Barsalou, de le troubler dans l'exercice de son métier" |
| 1202 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui condamne Jean Tailleau dit Baron à raccommoder la grange et l'étable louées par lui à Jeanne Cusson, ainsi qu'il s'y était engagé par un bail reçu par le notaire Adhémar le 3 octobre 1704 |
| 1203 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour les enfants mineurs de feu Gabriel Gosselin et de Marie-Madeleine Pichette, remariée à Antoine Vignot |
| 1204 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui fait défense aux habitants de la Grande-Rivière, paroisse de Lachine, de passer dorénavant dans le chemin que Jean-Baptiste Ménard a fait sur sa terre pour son utilité |
| 1205 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les enfants et gendres de François Dussault et de Geneviève Mezeray de comparaître devant le sieur Basset pour délibérer ensemble sur les moyens les plus propres pour la subsistance de leur père et mère |
| 1206 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie la donation faite par François Dussault et Geneviève Mezeray à Denis Dussault, leur fils, moyennant qu'il se charge de les entretenir et nourrir pendant toute leur vie |
| 1207 |
Ordonnance de de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui, à la demande de M. de Varennes, oblige les habitants de la Pointe-aux-Trembles de retirer incessamment leurs bestiaux des îles de Varennes si huit jours après la publication de la présente ordonnance il se trouve encore des bestiaux dans les îles de Varennes, leurs propriétaires seront condamnés à dix livres d'amende applicable au sieur de Varennes |
| 1208 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que toutes les terres en seigneurie qui se trouvent depuis la seigneurie de Pierre Dupré jusques à celle du sieur de Comporté appartiendront à l'avenir à Pierre Tremblay en payant par lui à Pierre Lessard la somme de 350 livres et à Charles Lessard celle de 300 livres |
| 1209 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Pierre Asselin, tuteur des mineurs de Pierre Asselin et de Louise Boucher, de payer à Nicolas Leblond la somme de 319 livres |
| 1210 |
Ordonnance dede l'intendant Antoine-Denis Raudot entre la femme de Jacques Campeau et le sieur Caille, procureur du séminaire de Montréal, au sujet d'une sentence rendue en la juridiction de Montréal Caille condamné à livrer à la femme Campeau, vis-à-vis sa porte, en la ville de Montréal, quinze cordes de bois franc |
| 1211 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui donne acte à la veuve de Jean Hamel de la donation qu'elle fait à Jean Hamel, son fils, d'une terre en bois debout située à Sainte-Croix |
| 1212 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Jean Vinet et sa femme à garantir Michel Longval fils du droit de retrait qu'ont leurs enfants sur la terre vendue par eux à Longval |
| 1213 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Claude Thomas et Pierre Auclair au sujet d'une vente de terre Le dit Thomas déclaré déchargé d'une rente de deux chapons à l'Hôtel-Dieu de Québec |
| 1214 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au sieur Mounier de reprendre son Panis partout où il se trouvera; défense à tous de le retirer ni cacher sous peine de cinquante livres d'amende, payable moitié à ceux qui le trouveront et moitié au Roi" |
| 1215 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Guillaume Morel et les mineurs Cliche au sujet d'une habitation située à la côte de Beaupré |
| 1216 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre François Vandal, Pierre Testu et sa femme, au sujet d'une obligation de 105 livres |
| 1217 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fixe que le procès-verbal de Genaple de Bellefonds et de Haimard sera exécuté dans les difficultés mues entre le nommé Lecomte et les héritiers Huot, de L'Ange-Gardien |
| 1218 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie un échange de terre fait par Joseph Baucher dit Morency, tuteur de Jean Chauret, mineur de 23 ans |
| 1219 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre M. Bermen de la Martinière, lieutenant général de Québec, et Ignace Bonhomme, en sa qualité de tuteur des enfants de Jean-Baptiste Leduc, au sujet de la vente d'une maison sise proche de la ville de Québec |
| 1220 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui règle qu'à l'avenir les baux judiciaires des biens de mineurs seront faits devant les juges seigneuriaux, lorsqu'ils tiendront leurs audiences |
| 1221 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui donne acte à Louis Prat de sa déclaration qu'il abandonne sa boulangerie à Québec et qui commet François Rolland, qui a été onze ans boulanger dans les magasins du Roi, pour le remplacer comme maître-boulanger |
| 1222 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie le bail à ferme consenti à Noël Marcoux des portions de terre appartenant aux enfants mineurs d'André Parent, de Beauport |
| 1223 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte défense aux habitants qui viennent vendre du poisson et autres denrées sur le marché de Québec de les étaler le long et proche des maisons, à peine de six livres d'amende applicable aux Soeurs de la Congrégation de cette ville |
| 1224 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait itératives défenses à toutes personnes de causer dans les églises ou par d'autres manières de manquer au respect qu'elles doivent aux lieux saints; ni de fumer à la porte ni auprès d'icelles; défense de sortir à moins de grandes nécessités dans le temps que les curés font leurs prônes à peine de dix livres d'amende contre les contrevenants payable même par les pères de famille pour leurs enfants et aussi de prison en cas de récidive" |
| 1225 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Rocbert, garde-magasin du Roi à Montréal, comme étant aux droits du sieur et de la dame Coulonge, et Charles Vallée, au sujet de la vente d'une terre à Beauport |
| 1226 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne les sieurs Peire et Macard à payer au sieur Leblond, curé de la Baie Saint-Paul, une somme de 297 livres pour effets fournis au capitaine Mounier et à l'équipage de la flûte la Hollande, naufragée |
| 1227 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne les sieurs Peire et Macard à payer au sieur Leblond, curé de la Baie Saint-Paul, une somme de 297 livres pour effets fournis au capitaine Mounier et à l'équipage de la flûte la Hollande, naufragée |
| 1228 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui modifie au profit du sieur Dorvilliers l'ordonnance rendue le 28 mars 1710 au sujet des bornes de la seigneurie de Sainte-Anne appartenant au sieur de la Pérade |
| 1229 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que les terres qui sont au-dessus de l'habitation de Jean Rouillard de même que celles qui sont au-dessus de l'habitation de Jean Sédillot, demeureront au dit Rouillard à la charge par lui de payer les cens et rentes dont elles sont chargés et à la charge aussi de payer vingt livres au dit Sédillot |
| 1230 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le Frère LeBled comme procureur des Pères Jésuites et Jean Hamel, Jean Larose, Noël Alain, Pierre Berthiaume, André Robitaille et la demoiselle Chartrain, habitants de Sillery, au sujet des bornes des terres à eux concédées par les Pères Jésuites |
| 1231 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Dufournel, curé de L'Ange-Gardien, et Pierre Tremblay, habitant du dit lieu, au sujet de 24 perches de terre concédées à la fabrique de L'Ange-Gardien par la veuve Couillard |
| 1232 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à la veuve Griffard, de Beauport, de vendre les biens contenus en une donation à elle faite le 3 septembre 1700 pour le prix en provenant être employé à sa subsistance |
| 1233 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Etienne Carbonneau, habitant de Saint-François, île d'Orléans, et Jacques Barbel, au sujet d'une obligation envers le héritiers Picard |
| 1234 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui casse et annule le contrat de vente d'une terre fait par Jacques Gervais à Jacques Duboct, mineur de dix-neuf ans |
| 1235 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige tous les habitants de la basse-ville de Québec de porter ou faire voiturer toutes leurs ordures, vidanges et démolitions dans l'emplacement du feu sieur Aubert de la Chesnaye dont on a tiré la terre pour faire des batteries |
| 1236 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne les héritiers de Jean Forgues dit Mourongeau à payer au sieur Gaillard la somme de 256 livres restante de deux obligations et celle de 14 livres qu'il leur a avancées pour un acte de tutelle, le tout faisant ensemble 270 livres et les frais |
| 1237 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui autorise le paiement d'une somme de 5,479 livres, 7 sols et 9 deniers au sieur de la Morendière pour dépenses faites pour organiser un convoi qui n'a pu se rendre aux Outaouais à cause de la guerre avec les Iroquois |
| 1238 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend à Etienne Bouchard et Jacques Gagnon de tendre une pêche à marsouins vis-à-vis la terre de la veuve François Gauvin à la Rivière-Ouelle; permission leur est cependant donnée de tendre vis-à-vis leurs terres, en sorte que la pêche que les sieurs Peire et Riverin tendront vis-à-vis de la terre de la dite veuve Gauvin n'en reçoive aucun préjudice" |
| 1239 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Georges Regnard Duplessis, commis du sieur de Lubert, trésorier de la marine et agent des Fermes du Roi, et le sieur Haimard, et qui renvoie les parties à se pourvoir au Conseil du Roi |
| 1240 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet des chemins des villages de Saint-Bernard et de Saint-Romain, paroisse de Charlesbourg |
| 1241 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Jean-Baptiste Leduc de vendre à Pierre Vallière une terre située à la Côte Saint-Michel pour la somme de 500 livres dont partie sera payée aux mineurs de feu Jacques Gaudry |
| 1242 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte ratification d'un accord conclu entre Charles Rognon et Honoré Martel |
| 1243 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Antoine Paquet et François Paquet au sujet d'une terre située en la paroisse de Saint-Laurent, île d'Orléans |
| 1244 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Thomas Blondeau et les Pères Jésuites au sujet du chemin qui va de Charlesbourg au village de Saint-Claude |
| 1245 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Alexandre Leneuf de Beaubassin de prendre avec ses frères et soeurs la qualité d'héritiers de Michel Leneuf de la Vallière, leur père, sans que la dite qualité puisse leur nuire ni préjudicier ni être tirée à conséquence contre eux par les créanciers du dit défunt Leneuf de la Vallière, leur père |
| 1246 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Guillaume Marois, huissier de la seigneurie de Beaupré, de mettre à exécution les actes et sentences passés et rendus sous le scel de la Prévôté de Québec, afin d'éviter des frais tant aux habitants de Québec qu'à ceux de la seigneurie de Beaupré en les exemptant de se servir des huissiers de la Prévôté |
| 1247 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au sieur Jacob de continuer à agir comme juge et bailli de l'île et comté de Saint-Laurent jusqu'à ce que le sieur Berthelot y ait pourvu |
| 1248 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui autorise Alexandre Leneuf de Beaubassin, fils aîné du feu sieur Leneuf de la Vallière, major de Montréal, à donner quittance à M. de Monseignat, directeur des fermes du Domaine d'Occident, au nom de ses frères et soeurs, tous absents du pays, savoir le chevalier de la Vallière, enseigne dans les troupes, à Plaisance, île de Terre-Neuve; Judith Leneuf, mariée au sieur de Villieu, de présent en France avec son mari; Marguerite Leneuf, mariée au sieur de Falaise résidant à Port-Royal; Barbe Leneuf, mariée au sieur Aubert du Forillon de présent en France; Marie-Joseph Leneuf, épouse du sieur LeGardeur de Saint-Pierre, décédée" |
| 1249 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs Duplessis, Haimard, syndic des créanciers des sieurs de la Chesnaye et Gobin, Gaillard, curateur à la succession vacante du dit sieur de la Chesnaye, et Barbel, procureur de Pierre Petit, héritier par bénéfice d'inventaire du dit feu sieur Gobin, au sujet de la vente des mâts, cordages et bordages appartenant à la dite succession |
| 1250 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Guillaume Hébert, René Mathieu, Jean Huot et la veuve Roussin, au sujet d'une vente de plusieurs pièces de terre par la dite veuve Roussin et qui étaient chargées d'hypothèques en faveur de ses enfants |
| 1251 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Petit, trésorier de la marine en ce pays, et la veuve du sieur de Villemur, vivant enseigne d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, au sujet d'une dette de 188 livres, monnaie de France, restante de celle de 305 livres suivant le billet du feu sieur de Villemur |
| 1252 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants de Vincelotte à faire un pont sur la rivière qui coule dans la dite seigneurie |
| 1253 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Jean Larchevêque, exécuteur du testament de défunt Jean Mouchère, tanneur, au sujet de billets signés par Florent de La Cetière |
| 1254 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Michel et Nicolas Perrot contre le sieur Gaillard, curateur de la succession vacante du feu sieur de la Chesnaye |
| 1255 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui renouvelle les défenses déjà faites de charger sur aucuns bâtiments farine, viandes salées, tant boeuf que lard, etc, etc |
| 1256 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur du sieur Couillandeau contre le sieur Martel au sujet des deniers provenant de la vente du navire le Frontenac |
| 1257 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui maintient Michel Perrot dans la propriété et jouissance de l'habitation à lui donnée en échange par Louis Chedevergne dit Larose, en l'île qui est devant Bécancour, à la réserve de l'arpent et demi-quart d'arpent qui a été donné aux sauvages de la mission de Bécancour pour construire leur fort, et qui oblige le sieur de Bécancour de lui en donner un contrat de concession dans quinzaine |
| 1258 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Riverin à payer la somme de 1,901 livres dont il est redevable à la Compagnie de la Colonie |
| 1259 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet aux maîtres de barques qui vont à Plaisance porter des effets pour le Roi de charger sur leurs barques un baril de farine |
| 1260 |
Commission de commissaire de la marine à Plaisance, en l'île de Terre-Neuve, par l'intendant Jacques Raudot pour le sieur Durand de la Garenne |
| 1261 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Denis Constantin d'établir une brasserie dans la ville de Québec |
| 1262 |
Commission de commissaire de la marine et de subdélégué de l'intendant à Plaisance, en l'île de Terre-Neuve, par l'intendant Jacques Raudot pour le sieur de La Forest, pendant l'absence en France du sieur Durand de la Garenne |
| 1263 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre la veuve du sieur de Verchères et le sieur et la dame Desjordy au sujet de la propriété de l'île aux Prunes et de l'île Longue |
| 1264 |
Commission de l'intendant Jacques Raudot au sieur Pinaud, marchand bourgeois à Québec, pour faire les recettes et recouvrements de tous les deniers provenant des impositions et des amendes, moyennant quoi il jouira de l'exemption de logement d'officiers et de gens de guerre comme en jouissait le sieur Bergeron, commis à cette charge, décédé |
| 1265 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Jean Moran, cordonnier à Québec, contre le sieur d'Auteuil |
| 1266 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les directeurs de la Compagnie de la Colonie de payer une somme de 600 livres au sieur de Vincelotte, représentant la dame Migeon |
| 1267 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui renvoie la plainte portée par Pierre Huot contre Guillaume Hébert dit Lecompte mais qui condamne cependant Hébert dit Lecompte à payer les pansements et médicaments de Pierre Huot |
| 1268 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Duplessis, agent général de la Compagnie de la Colonie, et les directeurs de la dite compagnie au sujet du compte de l'année 1702 |
| 1269 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la société faite entre les sieurs Peire et Hazeur, aux droits desquels est le sieur Riverin, avec Jacques Gagnon et autres pour la pêche aux marsouins à la pointe de la Rivière-Ouelle, sera continuée et exécutée entre eux aux clauses et conditions portées par leur acte de société |
| 1270 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur de Lamothe et les directeurs de la Compagnie de la Colonie au sujet d'une saisie de pelleteries |
| 1271 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de la dame de Villemur, comme exerçant les droits de la dame de La Forest, sa mère, contre le sieur Gaillard |
| 1272 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de se comporter dans les processions et autres cérémonies extérieures de l'église avec beaucoup de respect; défense de badiner ni de se faire niche les uns aux autres, même de causer ensemble pendant les dites processions" |
| 1273 |
Commission de subdélégué de l'intendant au sieur Genaple de Bellefonds, notaire royal en la prévôté de Québec, par l'intendant Jacques Raudot pour terminer les affaires qui pourront survenir dans la Compagnie de la Colonie |
| 1274 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui termine toutes les difficultés entre Noël Roullois et Agnès Bonhomme, sa femme, Nicolas Bonhomme, François Bonhomme, Mathurine-Joseph Bonhomme, femme de Jean-Baptiste Léonard dit Durbois, héritiers de Guillaume Bonhomme |
| 1275 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que les sieurs Riverin et Peire n'auront que le quart des huiles et peaux dans la société formée avec Jacques Gagnon et autres pour l'établissement d'une pêche aux marsouins à la Rivière-Ouelle |
| 1276 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, sur le procès-verbal de Hilaire Bernard de Larivière, décide que le nouveau chemin fait à la Sainte-Famille pour aller à Saint-François de l'île d'Orléans subsistera et qu'il aura dix-huit pieds de large; défense de se servir de l'ancien chemin" |
| 1277 |
Commission de subdélégué de l'intendant au sieur René-Louis Chartier de Lotbinière, premier conseiller au Conseil Supérieur, par l'intendant Jacques Raudot pour rendre et administrer la justice à Québec pendant le voyage de l'intendant à Montréal |
| 1278 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour le règlement des difficultés entre les héritiers de feu Nicolas Feuilleteau |
| 1279 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs de Saint-Michel, Jacques-Hubert Lacroix, de Couagne, de Montréal, au sujet de la propriété d'une habitation |
| 1280 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui règle la succession des père et mère de Louis et Alexis Lemieux: Louis Lemieux aura la terre du Cap Saint-Ignace et Alexis Lemieux celle de la Pointe-à-la-Caille, sans qu'il soit besoin d'en faire aucune estimation ni de se donner aucun retour |
| 1281 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend aux habitants de la ville de Montréal de vendre ni donner à boire aux Sauvages |
| 1282 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Louise Mousseau, veuve du sieur Arnaut, et Jean-Jacques LeBé, marchand bourgeois, de Montréal, au sujet des droits d'héritage de la dite veuve Arnaut, seule et unique héritière de Marie-Louise Becquet, femme du dit LeBé |
| 1283 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie la vente d'une terre sise en l'île d'Orléans faite par Jean Guillemette à André Bissonnet |
| 1284 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre la dame de Verchères et le sieur Desjordy au sujet de deux îles que la dite dame prétend lui appartenir comme étant de la dépendance de sa seigneurie et non de l'île Bouchard appartenant présentement au sieur Desjordy |
| 1285 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que les capitaines des côtes iront les premiers aux processions, après les marguilliers suivis des autres officiers de milice, et que le capitaine de la côte seul aura le pain bénit avant les autres habitants |
| 1286 |
Commission de notaire et huissier par l'intendant Jacques Raudot au nommé Abel Michon dans les seigneuries de Saint-Ours, Sorel, Berthier, île Dupas, Lavaltrie et Saint-Sulpice |
| 1287 |
Commission de mesureur et arpenteur en ce pays par l'intendant Jacques Raudot pour Jean Boutin |
| 1288 |
Commission de notaire et huissier par l'intendant Jacques Raudot à Nicolas Senet dans l'étendue de la Pointe-aux-Trembles, en l'île de Montréal, jusqu'au bas de la dite île, Repentigny, île Jésus, île Sainte-Thérèse, Rivière-des-Prairies, Saint-Sulpice, et autres paroisses du gouvernement de Montréal où il n'y a ni huissier ni notaire |
| 1289 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Pierre Garant de faire vendre une terre en la seigneurie de Beaumont qu'il a échangée avec Clément Dubois afin de régler une réclamation de Pierre Ruel |
| 1290 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend aux marchands et autres de la ville de Montréal d'aller au-devant des sauvages |
| 1291 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui règle les difficultés entre Jean Labadie, Nicolas Labadie, Pierre Labadie et François Sylvestre |
| 1292 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour l'établissement d'un marché à Montréal |
| 1293 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Antoine Buisson et Pierre Sylvestre au sujet d'une terre |
| 1294 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur du sieur Desève contre le Frère Charon |
| 1295 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense au sieur de la Gorgendière de payer à M. Dupont de Neuville le loyer de la maison qu'il occupe; il retiendra entre ses mains la somme de 500 livres, prix de son bail, sur laquelle somme il paiera par quartier aux Dames Ursulines la pension des demoiselles de Meloizes, petites-filles du sieur Dupont, sur le pied que les autres pensionnaires payent et le surplus sera employé en hardes pour leur usage" |
| 1296 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous chirurgiens de vaisseaux venant de France ou d'ailleurs ensemble à tous chirurgiens étrangers de quelques nations qu'ils soient autres que ceux qui sont établis dans les villes de ce pays et dans les côtes, de panser et médicamenter les malades sous quelque prétexte que ce soit sous peine de cinquante livres d'amende applicable aux Soeurs de la Congrégation de Québec et de confiscation des instruments et remèdes dont ils se trouveront saisis applicable au corps des chirurgiens et ce pour la première fois et de plus grosse peine en cas de récidive |
| 1297 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le nommé Vallière à payer à Jean-Baptiste Leduc la somme de 170 livres |
| 1298 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui donne mainlevée au sieur Guillimin sur les marchandises saisies entre les mains des nommés Lafond, Desaunier et Neveu par le sieur Guenet, inspecteur pour la Compagnie des Castors |
| 1299 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à qui que ce soit d'embarquer sur les navires qui viennent dans la colonie des quarts de farine qui ne porteront pas les noms des marchands qui les auront fournis |
| 1300 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le marquis D'Aloigny, procureur des demoiselles Mondion, et le sieur de Couagne, au sujet d'un billet de 197 livres |
| 1301 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige tous les marchands et négociants qui ont des marchandises anglaises dans leurs magasins ou chez eux d'en faire la déclaration dans quinzaine au sieur Juchereau de Maur, agent en ce pays pour les intéressés en la Compagnie du Castor |
| 1302 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Pierre Couturier et le sieur Clerin, syndic des Pères Récollets à Montréal, au sujet de travaux faits par le dit Couturier pour les Pères Récollets |
| 1303 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie la concession d'une terre faite par la dame de Saint-Denis à Charles Duchêne dans la seigneurie de la Grande-Anse et décide que la dite terre demeurera en propriété au nommé Lizotte qui l'a achetée de Duchêne |
| 1304 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Pierre Chesnay et le sieur Soumande faisant pour le sieur Hazeur au sujet d'une vente de castor gras |
| 1305 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants de Montréal à déserter chacun la portion de commune qui est vis-à- vis leurs habitations |
| 1306 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui confirme un jugement rendu par M. de Tonnancour en faveur de Joseph Beaudry dit Lamarche contre le sieur Chorel Dorvilliers |
| 1307 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui donne acte à Jean Guevremont, habitant de Champlain, de sa déclaration qu'il a perdu dans un incendie 480 livres en cartes, et qui déclare qu'il sera fait droit à sa demande lorsque l'on fabriquera de nouvelles cartes pour retirer celles qui ont actuellement cours en ce pays |
| 1308 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne les sieurs Barbel et Peire, faisant pour les assureurs de la flûte la Hollande, naufragée, à payer à Louis Lepage la somme de 300 livres pour avoir rapporté à Québec les effets naufragés de la dite flûte qui se sont trouvés à la côte du sud |
| 1309 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige tous les habitants de ce pays de mettre des carcans à leurs cochons sinon et à faute de ce il sera permis à ceux qui trouveront des cochons dans leurs prairies et dans leurs grains de les tuer et de les garder |
| 1310 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que tous les biens appartenant à François Labadie et à Jeanne Hubert, sa femme, demeureront en propriété à Pierre Sylvestre aux clauses et conditions de la donation consentie en sa faveur par le dit Labadie et sa femme |
| 1311 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Louis Hamelin et François Hamelin au sujet du partage de la seigneurie des Grondines |
| 1312 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Denis Brière à payer à Marguerite Guilbault, femme de Jacques Rousseau, la somme de 40 livres pour tous les droits qu'elle peut avoir dans la succession de sa mère, Françoise Bigot |
| 1313 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Marguerite Heloy, veuve en premières noces de Jean Cosset et en secondes noces de Jean Collet, et Jean Godin, au sujet d'une terre située à la Pointe-aux-Trembles |
| 1314 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait expresse défense à toutes personnes d'acheter ni tirer des soldats aucuns habits et hardes ni autres choses directement ni indirectement à peine de rendre ce qu'elles auront acheté, et de 50 livres d'amende applicable moitié au dénonciateur et moitié aux Soeurs de la Congrégation de Québec |
| 1315 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour les habitants de Notre-Dame des Neiges, en l'île de Montréal, au sujet d'une clause de leurs contrats de concession qui dit que leurs terres seront confisquées s'ils donnent de l'eau-de-vie aux sauvages |
| 1316 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour les habitants de l'île de Montréal au sujet de la réserve que les seigneurs ont faite dans les concessions pour le bois de chauffage |
| 1317 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet des cochons dans la ville de Montréal |
| 1318 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que les terres des habitants de Montréal seront bornées dans l'an et jour, en par les dits habitants payant le bornage et leurs arrérages de cens et rentes |
| 1319 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte règlement pour les tanneurs, cordonniers et bouchers de la ville de Montréal |
| 1320 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui concède au sieur Desjordy, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, le droit de chasse et de pêche dans les îles Bouchard dont il est le seigneur |
| 1321 |
Ordonnance de de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui renvoie Guillaume Jourdain et le sieur Pinaud, procureur de Gilles Monleveau, lui-même cessionnaire du sieur de Blancheteau, devant le sieur Haimard, commis pour régler les comptes débattus entre eux |
| 1322 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui déclare que Jean-Baptiste Dubord et Pierre Oré, au nom et comme procureur de Charles Dubord, demeureront propriétaires de la terre que réclame le sieur Brisset dans l'île Dupas Ils devront cependant payer 22 livres au dit Brisset et tenir feu et lieu |
| 1323 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot entre le sieur de Cabanac et la veuve Alexandre au sujet d'un chemin sur la seigneurie de Champlain pour aller au Petit Village et un autre chemin pour aller au moulin |
| 1324 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants de l'île aux Castors, seigneurie de Berthier-en-haut, à faire et entretenir une clôture bonne et solide de travers en travers la dite île moyennant quoi ils sont déchargés de la rente à laquelle ils sont obligés pour leur commune par leurs contrats de concession Ils auront cependant le droit de jouir de la dite commune en commun avec les habitants de Berthier |
| 1325 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre la veuve Vandal et François Vandal, son fils, au sujet d'une habitation en la seigneurie de Neuville |
| 1326 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur de Monseignat, contrôleur de la marine, et le sieur Duplessis, agent de la Compagnie de la Colonie, au sujet de plusieurs sommes dont les directeurs de la dite compagnie se trouvent redevables au magasin du Roi |
| 1327 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Louis Lagroix, mineur de vingt-un ans, et ses frères et soeurs au sujet d'une terre que le dit mineur vient d'acheter de Jean Oger, huissier, de Québec, et située dans la seigneurie de la Durantaye |
| 1328 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le sieur Haimard, syndic des créanciers de la succession Gobin, et Barbel, procureur du sieur Petit, héritier sous bénéfice d'inventaire, de construire un mur pour clore l'emplacement de la dite succession Gobin, voisin de l'emplacement de Guillaume Pagé, en la ville de Québec |
| 1329 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui donne acte à Jacques Parent du consentement donné par Michel Chevalier de ratifier un contrat intervenu entre lui et Noël Vachon pour la vente de sept pieds de terre |
| 1330 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fixe qu'une terre en dispute dans la seigneurie de la Durantaye sera partagée en deux: une partie pour la veuve André Patry, remariée à Jean Costelette, et l'autre partie pour les enfants du dit feu André Patry et de sa veuve |
| 1331 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue les conventions faites pour la vente des bancs de l'église de Saint-Joseph de la Pointe-de-Lévy et condamne tous les habitants concessionnaires des bancs dans la dite église de payer les rentes qu'ils doivent pour chacun d'iceux au plus tard à la Sainte-Anne de chacune année sinon sans que les marguilliers soient obligés de faire aucune poursuite contre eux ils pourront disposer des dits bancs en la manière accoutumée et faire toutes les poursuites nécessaires pour faire payer les arrérages qui seront dus du passé |
| 1332 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour les chemins du trait carré de Charlesbourg |
| 1333 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que l'île Saint-Pierre demeurera en propriété au sieur de Salvaye en donnant par lui dans les îles à lui appartenant aux sieurs Brisset et DuSablé la valeur de la dite île suivant l'estimation qui en sera faite par les sieurs Douville et Radisson |
| 1334 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui explique l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 5 juin 1707 au sujet du castor |
| 1335 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Jacques Rouillard, Mathurin Rouillard et François Chorel au sujet d'obligations contractées par les dits Rouillard |
| 1336 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Laurent Poiré et ses soeurs, de la côte de Lauzon, au sujet d'une donation consentie par Laurent Poiré père |
| 1337 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les notaires de Québec et le lieutenant général de Québec au sujet des inventaires faits par ce dernier |
| 1338 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Aubert et les marchands de la colonie au sujet des marchandises étrangères |
| 1339 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Charles Amyot et Rosalie Duquet, sa femme, et Jean-Baptiste Maranda et Angélique Duquet, sa femme, au sujet du fief Duquet situé entre la seigneurie de Tilly et celle de la Pointe-au-Bouleau |
| 1340 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Paul Chalifour et ses cohéritiers au sujet de la succession de leur mère |
| 1341 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Robert Dufour et Ange Dodier au sujet d'une habitation située à Saint-Joachim |
| 1342 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, dans les contestations entre la dame de Verchères et le sieur Desjordy, décide que les deux îles, l'une appelée l'île aux Prunes et l'autre l'île Longue qui ne fait qu'une même île avec celle qu'on appelle l'île Lussier, demeureront en propriété à la dame veuve de Verchères, et que les trois îles qui sont au-dessus de l'île Longue demeureront aussi en propriété aux enfants de André Jarret Défenses faites au sieur Desjordy de les y troubler |
| 1343 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie un arrêté de comptes fait entre les sieurs Gaillard et Haimard, curateur et syndic des créanciers du défunt sieur Aubert de la Chesnaye, et la demoiselle de Saint-Pierre |
| 1344 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui donne acte à la veuve de Pierre Duchesne d'une donation faite à son fils, Jacques Duchesne |
| 1345 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Claude Carpentier et Louise Vachon, veuve Joseph Maillou, au sujet de la succession de Jacques Achon, père de la dite veuve |
| 1346 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre la veuve Delisle, ses enfants et ses gendres, de la Pointe-aux-Trembles |
| 1347 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le sieur Duplessis à rendre compte dans huitaine des affaires de la Compagnie de la Colonie |
| 1348 |
Commission de l'intendant Jacques Raudot au sieur de Courval pour faire les fonctions de procureur du Roi de la prévôté des Trois-Rivières lorsque le sieur Godefroy de Tonnancour, revêtu de cette charge, fait celle de lieutenant général |
| 1349 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au sieur Barbel de faire vendre les seigneuries de l'île Percée, de Madaouaska, de la Rivière-du-Loup et du Port-Joly ou Rivière-des-Trois-Saumons conjointement avec les biens situés dans l'étendue de la juridiction de la prévôté de Québec |
| 1350 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que l'arrêt du Conseil D'État du Roi, au sujet du castor, du 25 juin 1707, sera exécuté |
| 1351 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend aux hommes et aux femmes qui vendent sur le marché de la place de la basse-ville de Québec d'étaler leurs marchandises à la porte de l'église Notre-Dame de la Victoire particulièrement pendant le service divin, à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants la dite amende applicable à l'église Notre-Dame de la Victoire |
| 1352 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Pierre LeRoy et Jean Michaud, faisant tant pour eux que pour Pierre, Joseph et François Michaud, et le sieur Gaillard, comme curateur à la succession du défunt sieur Aubert de la Chesnaye, au sujet d'une pêche aux marsouins à la pointe du nord-est de la rivière du Loup |
| 1353 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Baston et le sieur de Lespinay au sujet d'une obligation consentie par le feu sieur de Lespinay père en 1661 |
| 1354 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Haimard, procureur du Roi, et le sieur Duplessis |
| 1355 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour la réception des castors au bureau de la Compagnie de la Colonie |
| 1356 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le sieur Duplessis à rendre ses comptes |
| 1357 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le sieur Barbel, curateur à la succession vacante du sieur Volant, de rendre compte de ses recouvrements dans huitaine |
| 1358 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne les habitants de Montréal ayant des emplacements dans la rue basse de payer les rentes aux seigneurs suivant leurs contrats |
| 1359 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Laurent Levasseur, tuteur de sa fille mineure, Marie-Renée Levasseur, donataire de Louis Marchand, son oncle, de vendre une terre située dans la seigneurie de Beaumont afin de payer une somme de 486 livres que le sieur Marchand devait au Roi |
| 1360 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à Michel Guay, habitant de Lauzon, de toucher aux clôtures posées par le sieur Duplessis, seigneur de la terre et seigneurie de Lauzon, sur un terrain que le dit Guay lui a vendu pour l'usage du moulin banal |
| 1361 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour les sieurs Pinaud et Perthuis au sujet des comptes du sieur Duplessis |
| 1362 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décrète l'ouverture d'un grand chemin qui conduira de l'Hôpital général de Québec à L'Ancienne-Lorette |
| 1363 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Charlotte Chrétien, veuve de Charles Denis de Vitré, conseiller au Conseil Supérieur, et Marie-Gabrielle Denis de Vitré, veuve Descayrac, née du premier mariage du sieur de Vitré et de Catherine de Lostelneau, au sujet de la succession du dit sieur de Vitré |
| 1364 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot contre la dame de LaForest et le sieur d'Auteuil au sujet des écrits injurieux faits par eux contre l'intendant |
| 1365 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre M. de La Cetière, procureur du sieur Duclos, et le sieur Dechêneau, procureur du séminaire de Montréal, au sujet d'une habitation au coteau Saint-Pierre |
| 1366 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot contre la dame de LaForest et le sieur d'Auteuil au sujet des écrits injurieux faits par eux contre l'intendant |
| 1367 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot contre le nommé Denis Gagnon qui a maltraité Jean Congnet, huissier de la prévôté de Québec |
| 1368 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur de Tonnancour et le sieur Pascaud, procureur du sieur Roullard, marchand de Larochelle, au sujet d'un arrêté de compte |
| 1369 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui met les parties hors de cour et de procès dans l'affaire entre Jean Congnet et Denis Gagnon |
| 1370 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Hippolyte Lehoux et le sieur Gaillard, procureur du sieur Berthelot, au sujet du domaine de la Sainte-Famille (île d'Orléans) |
| 1371 |
Commission par l'intendant Jacques Raudot au sieur Raimbault, faisant fonction de procureur du Roi de la justice royale de Montréal, pour connaître de toutes les affaires de la succession du défunt sieur de Couagne, qui a laissé à sa veuve en mourant plusieurs procès mus et à mouvoir |
| 1372 |
Commission de notaire et huissier à Guillaume Barrette dit Courville par l'intendant Jacques Raudot pour la seigneurie de Laprairie |
| 1373 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense aux habitants de Saint-François de traiter avec les sauvages de la mission établie dans cette paroisse le blé d'Inde provenant de leur récolte sous quelque prétexte que ce soit à peine de confiscation des marchandises qu'ils auront traitées et du blé d'Inde qui sera vendu aux dits sauvages et de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants |
| 1374 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui réunit au domaine du seigneur de Berthier les terres de ses censitaires qui ne tiennent point feu et lieu (LaGrandeur, Safa, Lavigne, Dutremble et Charon) |
| 1375 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare mitoyen le mur qui sépare la maison des enfants du sieur Dombourg de celles des sieurs Gaillard et Pinaud ès qualités, à Québec |
| 1376 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Geneviève Moreau, fille majeure, et Jean Baril, comme ayant épousé Elisabeth Gagnon, sa mère, au sujet d'un règlement de comptes |
| 1377 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre MM. Duplessis et de Ramezay au sujet de deux lettres de change |
| 1378 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, à la demande de M. de Belmont, supérieur du séminaire de Montréal, seigneur de l'île de Montréal, oblige les habitants de la dite île à payer la rente de leurs emplacements au séminaire de Montréal |
| 1379 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui renvoie le sieur Bermen de la Martinière, lieutenant général de la prévôté de Québec, de sa demande au sieur Chartier de Lotbinière de lui payer 62 livres et 10 sols, balance de la gratification de 150 livres accordée au troisième conseiller du Conseil Supérieur de Québec |
| 1380 |
Commission par l'intendant Jacques Raudot à M. Fleury Deschambault, lieutenant général de la justice royale de Montréal, pour connaître de toutes les affaires de la succession du défunt sieur de Couagne tant pour les procès qui sont mus que pour ceux qui sont à mouvoir |
| 1381 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les habitants de Bourg- Royal et Jacques Lagroix, qui a obtenu une Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot défendant aux dits habitants de passer sur ses terres ensemencées |
| 1382 |
Commission d'huissier audiencier en la prévôté de Québec par l'intendant Jacques Raudot pour Jean Meschin, en remplacement de Joseph Prieur, décédé |
| 1383 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre MM. de Ramezay et Duplessis au sujet d'une quantité de castors gras |
| 1384 |
Commission d'huissier audiencier de la juridiction royale de Montréal par l'intendant Jacques Raudot pour Michel Lepailleur, huissier royal en la dite ville |
| 1385 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur de Hauteville à payer au sieur Dutoit la somme de 309 livres pour la pension de sa fille pendant cinq ans et une année d'habillements |
| 1386 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne la dame de LaForest à 500 livres d'amende, payable moitié à l'Hôtel-Dieu de Québec et moitié à l'Hôpital général de la même ville, pour avoir fait signifier un acte au sieur Gaillard où elle soutient toutes les faussetés et impostures qu'elles avait avancées dans d'autres actes qu'elle lui avait déjà fait signifier |
| 1387 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend à tous les habitants de ce pays de mettre des attrapes sur d'autres terres que sur les leurs, permis à ceux qui en trouveront sur leurs terres de les détruire et de garder les animaux qui se trouveront pris |
| 1388 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur du sieur Duplessis contre les anciens directeurs de la Compagnie de la Colonie |
| 1389 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre la dame de LaForest et le sieur Boudort |
| 1390 |
Commission d'arpenteur et mesureur par l'intendant Jacques Raudot pour le sieur de Couagne |
| 1391 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, sur l'avis d'un conseil de famille, prescrit que la dame Peuvret ne sera pas mise dans un couvent mais continuera à demeurer dans la maison du sieur Denis de Saint-Simon, prévôt de la maréchaussée de ce pays |
| 1392 |
Commission d'arpenteur et mesureur par l'intendant Jacques Raudot pour le nommé Augé, maître-charpentier |
| 1393 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs de LaJouë et Gaillard au sujet de la vente d'une maison |
| 1394 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui commet le sieur Duplessis, agent de la Compagnie de la Colonie, pour faire enquête sur l'accusation portée contre M. Martin de Lino d'avoir vendu frauduleusement un bâtiment à la dite compagnie |
| 1395 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue l'acte de tutelle de Dorothée Léonard, âgée de neuf ans, fille de feu Julien Léonard dit Dusablon |
| 1396 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit la femme du sieur Duplessis, trésorier de la marine, comme sa caution pour le maniement des affaires qu'il aura pendant l'exercice de 1707 |
| 1397 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Marie Marin, veuve de Pierre Chagnon, et Jean Dauphin, son fils puîné, au sujet d'une donation |
| 1398 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre M. d'Ailleboust de Menthet, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, et la Compagnie de la Colonie, au sujet d'une restitution de 7,500 livres sur le castor qu'il avait apporté des Outaouais en 1704 |
| 1399 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui met à néant une sentence du lieutenant général de Montréal rendue le 24 juillet 1710 contre Henri Catin, maître-boucher, au profit des bouchers de la ville de Montréal |
| 1400 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet de la visite faite des magasins du Roi à Québec par les sieurs Gaillard et Haimard |
| 1401 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Michel Moreau, premier marguillier de Notre-Dame de Foy, et Jacques Pinguet de Vaucour, Nicolas Pinguet Detargis et Joseph Pinguet de Saint-Jean, au sujet de la vente d'un terrain |
| 1402 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants de Batiscan et ceux de toutes les autres côtes du pays d'attacher leurs chevaux à deux arpents de l'église lorsqu'ils viennent à cheval au service divin; défense de les laisser vaquer et courir à peine de dix livres d'amende" |
| 1403 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre François Trepagny et le sieur Buisson, procureur du séminaire de Québec, au sujet de la construction d'un moulin à foulon, près de sa terre |
| 1404 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Jean-Baptiste d'Ailleboust de Musseaux et Vital Caron au sujet d'un jugement de 4,100 livres obtenu par ce dernier contre le dit d'Ailleboust de Musseaux |
| 1405 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de la dame de Villemur au sujet de l'inventaire des biens de son beau-père, M. de Berthier |
| 1406 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui autorise Jean-Baptiste Laverdière, mineur de 18 ans, à s'engager pour trois ans à Charles Robitaille, moyennant sa nourriture et son entretien; Robitaille habillera Laverdure tout en neuf cette année et à la fin de son engagement lui donnera un capot de masamet neuf, une veste de même étoffe, une culotte de peau, trois chemises, une paire de bas et une paire de souliers français; de plus Robitaille lui apprendra autant qu'il sera en son pouvoir son métier de forgeron" |
| 1407 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Jean Petit, trésorier de la marine, et le sieur Claude-Charles du Tisné |
| 1408 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui défend à toutes les personnes qui vont à la chasse aux tourtes d'entrer dans les terres ensemencées de blé, pois et autres grains à peine de dix livres d'amende applicable aux fabriques des paroisses où le délit aura été commis et des dommages causés aux terres sur lesquelles on aura entré |
| 1409 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui fixe le nombre des cabaretiers à Montréal et qui réglemente le commerce des dits cabaretiers |
| 1410 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui décide qu'à partir du 1er janvier 1711 l'île Ronde servira de commune aux habitants de Contrecoeur et que l'île aux Oignons et l'îlet adjacent appartiendront au sieur de LaCorne pour en disposer comme de bien à lui appartenant |
| 1411 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre la veuve Descarreaux et Jacques Cayla, tailleur d'habits |
| 1412 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense aux Soeurs de la Congrégation de faire des voeux et qui déclare nuls ceux qu'elles feront à l'avenir |
| 1413 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants de Contrecoeur, Saint-Ours, Sorel, Verchères, etc., à aller tour à tour chercher le missionnaire (le sieur de la Faye) qui les dessert et le ramener ensuite chez lui |
| 1414 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense aux Frères Hospitaliers de Montréal (Frères Charon) de faire des voeux et de porter l'habit uniforme |
| 1415 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs Gaillard et de LaJouë |
| 1416 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Deschambault et la dame de Beaujeu, au sujet d'une pension de deux cents livres qu'il s'est engagé à lui payer |
| 1417 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Duplessis, seigneur de Lauzon, et Michel Guay, habitant de Lauzon, au sujet des clôtures qui bornent leurs terrains respectifs |
| 1418 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui fait défense aux habitants du bout de l'île de Montréal de donner de la bière aux sauvages en assez grande quantité pour que cette boisson puisse les faire tomber en une espèce d'ivresse |
| 1419 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot contre ceux qui vont à cheval dans les grands chemins |
| 1420 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot au sujet des prie-Dieu du lieutenant général et du procureur du Roi dans l'église paroissiale de Montréal |
| 1421 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour l'élargissement de Lambert Cuillerier, détenu dans les prisons de Montréal pour avoir trafiqué avec les Anglais au mépris des ordres du Roi |
| 1422 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Pierre Valade, tuteur des enfants mineurs de Jean Daigne, au sujet d'une habitation au bourg Royal |
| 1423 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui déclare les parties non recevables en leurs demandes respectives dans l'affaire entre Claude Caron fils et les héritiers de Claude Caron père et de Madeleine Varennes |
| 1424 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui fait défense aux habitants de Verchères et de toutes les autres côtes du gouvernement de Montréal de laisser aller leurs chevaux et poulains dans les blés à peine de dix livres d'amende et qui leur enjoint de faire enferger leurs dits chevaux et poulains |
| 1425 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs Coignet et Mosny au sujet du bail d'une maison située à Québec |
| 1426 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui condamne Jacques et Pierre Beauchamp à payer à Michel Taillon, habitant de l'île Jésus, chacun la somme de vingt livres, pour maltraitements, excès et voies de faits commis en sa personne |
| 1427 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Herbin, lieutenant des troupes, et le sieur Perthuis, tuteur de Louise Dumont, sa femme, encore mineure |
| 1428 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui fait défense de laisser vaquer les cochons dans les rues de Montréal et ordonne de les tenir enfermés dans des endroits qui ne puissent produire aucune infection |
| 1429 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui met à néant une sentence rendue par le sieur Deschambault le 20 décembre 1709 en faveur de Paul Descary contre Marie Gode, veuve du sieur de Couagne, au sujet d'une barrique d'anguilles |
| 1430 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui décide que les marguilliers de Montréal se pourvoiront au Conseil Supérieur de Québec dans l'affaire qu'ils ont avec les officiers de la justice de Montréal au sujet des honneurs à leur rendre dans l'église paroissiale |
| 1431 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui autorise Jacques Thuillier et Jeanne Bernard, sa femme, à faire abandon de leur terre, meubles, effets et bestiaux au profit de Pierre Desautels, leur gendre |
| 1432 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à qui que ce soit de rien étaler sur la grève de la basse-ville de Québec à l'exception de l'anguille, ni de vendre et acheter dans les canots Toutes les denrées qui seront apportées à Québec les jours de marché seront aussitôt portées dans la place de la basse-ville |
| 1433 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui établit Joseph Guyon-Desprès, Paul Bouchard, Jean Brunet dit la Sablonnière et Nicolas Lecours comme bouchers à Montréal et fait défense à tous autres de s'ingérer à tenir boucherie ni de vendre et débiter aucune viande en détail à peine de confiscation d'icelles et de cent livres d'amende, le tout applicable au profit des dits quatre bouchers |
| 1434 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs de Lespinay, Guillaume et Barbel, au sujet de la succession de feu Nicolas Volant |
| 1435 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui défend à toutes personnes de rompre les clôtures, abattre ni ôter l'écorce aux arbres, à peine de dix livres d'amende |
| 1436 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet la vente d'une habitation appartenant aux héritiers de Charles Danault et de Marie Daubigny |
| 1437 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui décharge Léon Girard d'une condamnation portée contre lui au profit de François Brunet dit Lafaye |
| 1438 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour le sieur Barbel, au sujet d'une sentence arbitrale |
| 1439 |
Commission d'arpenteur juré dans tout le gouvernement de Montréal par l'intendant Antoine-Denis Raudot pour Gilles Papin |
| 1440 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui établit que le partage fait entre Etienne Fontaine et André Bernard subsistera |
| 1441 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui condamne Isabelle Moyen, veuve de Lambert Closse, vivant major de Montréal, à payer 126 livres à Antoine Adhémar, notaire et greffier de la juridiction royale de Montréal |
| 1442 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Charles Couture et Jean Marsolet, au sujet de la vente d'une maison |
| 1443 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui condamne M. de Ramezay, gouverneur de Montréal, de payer à la succession de feu le sieur d'Ailleboust de Menthet, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, la somme de 1,419 livres et 15 sols |
| 1444 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour le sieur Rivet, procureur des MM. du séminaire de Montréal |
| 1445 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui règle le procès criminel intenté par Jean Gauthier dit Landreville contre Pierre et Isaac Brien dit Desrochers, frères, et Bernard Chaplain pour l'avoir battu et excédé de coups |
| 1446 |
"Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui défend à tous les habitants du gouvernement de Montréal de laisser vaquer leurs chevaux l'hiver; permission aux habitants qui en trouveront sur leurs terres de les tuer" |
| 1447 |
"Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui défend aux habitants de Lachine de sortir de l'église durant le prône; défense de causer, badiner ni faire aucunes autres immodesties dans l'église pendant le service divin" |
| 1448 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre la veuve Loranger et la veuve Moreau au sujet d'une habitation à Batiscan |
| 1449 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot entre le sieur de Saint-Ours et les habitants de sa seigneurie de Saint-Ours au sujet des clôtures, de la commune, etc, etc |
| 1450 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Paul Chalifour et Claude Chalifour au sujet d'un partage |
| 1451 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot au sujet des dalles des maisons qui sont le long du chemin de la petite rivière de la ville de Montréal |
| 1452 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur de Vincelotte, procureur des héritiers Grignon, et le sieur Bissot |
| 1453 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui permet aux marchands et habitants de la ville de Montréal de faire publier et afficher l'ordonnance qui fait défense de traiter au bout de l'île de Montréal |
| 1454 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot entre la veuve DuSablé et le sieur Brisset, son beau-frère, seigneurs par moitié de l'île Dupas, au sujet de l'alignement de l'île aux Vaches qui leur appartient aussi par moitié |
| 1455 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Robert Dufour à recevoir la somme de 160 livres de Pierre Dupré |
| 1456 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot entre Paul Petit et la veuve Boudor au sujet d'un billet à ordre du sieur Cournoyer qu'elle a endossé |
| 1457 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui permet l'insinuation d'une donation consentie par Pierre Retou, habitant de Batiscan, en faveur de Pierre Maugrain |
| 1458 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous de laisser aller leurs bestiaux et chevaux sur les fortifications de la ville de Québec à peine de dix livres d'amende; permission à tous de tuer les cochons qui se trouveront sur les fortifications" |
| 1459 |
Commission de notaire royal par l'intendant Jacques Raudot pour Louis Pichet dans toute l'étendue de l'île et comté de Saint-Laurent |
| 1460 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que la vente d'une terre faite par Jean-Baptiste Minet à François Larchevêque est nulle et que Blaise Belleau et Hélène Cadet, sa femme, resteront propriétaires de la dite terre à la charge par eux de payer à Larchevêque la somme de cinquante livres |
| 1461 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que les deux seigneuries sises aux Éboulements n'auront que deux lieues de profondeur et demeureront bornées par la rivière du Gouffre; défense à Pierre Tremblay de travailler sur aucunes terres qui seront au delà des dites deux lieues à peine de perdre son travail lequel demeurera au profit de Sa Majesté" |
| 1462 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Georges Marion, comme ayant épousé Madeleine Demers, et les héritiers de défunt Jean Demers et de Jeanne Voidy, au sujet du partage de leur succession |
| 1463 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui défend aux sauvages de Bécancour et au sieur de Bécancour de troubler Michel Perrot, aux droits de Louis Chedevergne dit Larose, dans la propriété, possession et jouissance de sa terre |
| 1464 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue un acte du 13 mars 1702 qui annule la donation faite par François Dumas à Louis Marceau |
| 1465 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet aux sieurs Louis et Pierre Boissel, habitants de Beaumont, de payer entre les mains du sieur Peire le prix de la chandelle et du beurre qu'ils ont pris à bord de la flûte naufragée la Hollande |
| 1466 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie l'adjudication faite à Jean Civadier d'une terre sise à Beaumont ci-devant appartenante à Clément Dubois à la charge par lui de payer les rentes qui sont dues sur cette terre au seigneur de Beaumont |
| 1467 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare bonne et valable la donation faite par Thérèse Leblanc, veuve de Pierre Lavallée, à Pierre Lavallée, son fils, d'un arpent de terre à elle appartenante dans une habitation sise à Beauport |
| 1468 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Mounier, ci-devant capitaine commandant la flûte la Hollande, et les sieurs Philippe Peire et Barbel, agissant pour les assureurs de la dite flûte |
| 1469 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que tous les biens de défunte Anne Multé, femme en premières noces de Jean Kercaminet et en secondes noces de Etienne Gauvin, tant meubles qu'immeubles, demeureront à Etienne Gauvin pour en être propriétaire incommutable à la charge qu'il paiera les dettes de sa succession et remplira les conditions de son testament |
| 1470 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide qu'à l'avenir le sieur Constantin sera le seul cabaretier de Québec qui pourra débiter de la bière aux sauvages; défense à tous autres cabaretiers, aubergistes et particuliers de donner à boire aux sauvages à peine de cinquante livres d'amende" |
| 1471 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre M. de Monseignat, contrôleur de la marine et des fortificatitons, et Elisabeth Barbe, veuve du sieur Hazeur, au sujet d'un billet de 17,125 livres |
| 1472 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Noël à payer à la fabrique de la paroisse de Québec les arrérages de rente foncière qu'il lui doit sur un emplacement sis rue Mont-Carmel, à Québec, et décide que la dite fabrique reprendra l'emplacement en question à la charge par Noël de payer deux cents livres pour dédommagement |
| 1473 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Claude Landry à nettoyer un arpent de terre pour David Létourneau, après les semences, pour le rembourser du blé et de la farine qu'il lui a fournis |
| 1474 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend à tous de porter ni jeter gravois, terres et immondices sur les grèves du port de Québec, depuis la maison du sieur de Senneville jusqu'au hangar du défunt sieur Hazeur, proche la fontaine Champlain, sous peine de dix livres d'amende |
| 1475 |
Commission de l'intendant Jacques Raudot au sieur Duplessis pour exercer la charge de trésorier de la marine pendant l'année 1711, le sieur Petit, trésorier, passant en France cette année |
| 1476 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que tous les biens délaissés par Jean Barret et Jeanne Mitouzet, sa femme, seront partagés par moitié dont l'une appartiendra aux enfants Barret pour être partagés également entre eux, et l'autre moitié aux enfants de Jeanne Mitouzet, tant du côté de Louis Guimont, son premier mari, que du côté du dit Barret |
| 1477 |
Commission d'arpenteur et mesureur en ce pays par l'intendant Jacques Raudot pour Louis Quentin, habitant de L'Ange-Gardien |
| 1478 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants de la Durantaye à bâtir un presbytère et un pont; chaque habitant fournira de son travail à proportion de l'étendue du front de son habitation" |
| 1479 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à toutes personnes de prendre les chevaux, canots ou voitures la nuit sans la permission de ceux à qui ils appartiennent |
| 1480 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui adjuge la terre de la veuve Albert à la Pointe-de-Lévy à Jean Carrier pour trois ans moyennant la somme de 235 livres pour chacune d'icelles |
| 1481 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui confirme un jugement rendu entre Pierre Courtant et Charles Picard par le sieur Côté, capitaine de milice à la Rivière-du-Sud; Picard condamné à payer une gageure au sujet d'une course de chevaux" |
| 1482 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Louis Isabelle et Daniel Fregeau au sujet de la succession de Jacques Pauzé |
| 1483 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à François Trepagny de bâtir un moulin à foulon sur un ruisseau joignant la terre de Etienne Content à la charge par Trepagny de payer à Content par chacun an trois livres de rente tant que le moulin subsistera en cet endroit |
| 1484 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que le castor gras de l'ancienne Compagnie de la Colonie sera reçu au bureau du Castor à Québec |
| 1485 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Jean Jacot dit Beausoleil et Pierre Guyon, au sujet de la propriété d'un emplacement à Québec |
| 1486 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au sieur Guenet, inspecteur des castors, de s'embarquer sur le navire l'Afriquain et le met sous la protection du Roi |
| 1487 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne M. d'Ailleboust de Menthet, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, à payer 3,039 livres au sieur Duplessis, agent général de la Compagnie de la Colonie |
| 1488 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui commet le sieur de Grandmenil notaire aux Trois-Rivières, pour donner de la bière aux sauvages abénaquis, et le sieur Dubois pour en donner aux sauvages Algonquins; défense à tous autres cabaretiers, bourgeois et habitants des Trois-Rivières de donner aucunes boissons aux sauvages à peine de cinquante livres d'amende" |
| 1489 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre la veuve Jacques Samson, de la côte de Lauzon, et Louis Guay, subrogé-tuteur de ses enfants mineurs |
| 1490 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au nommé (le nom en blanc) de tenir cabaret à l'extrémité de la ville de Montréal, du côté du nord-est, et ce pour la commodité des habitants qui logent dans cet endroit |
| 1491 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au nommé Lafleur de vendre de la bière et autres boissons aux Français de La Prairie de la Madeleine |
| 1492 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Jean Brisset et les héritiers de Jean Morneau, premier mari de sa femme, Geneviève Trut |
| 1493 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Pierre Cailla, marguillier en charge de la paroisse de Champlain, et Pierre Proux au sujet du testament de Pierre Proux père |
| 1494 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui commet le nommé Saint-Aubin pour vendre et débiter seul de la bière aux sauvages, à Québec, à la place du nommé Constantin |
| 1495 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Pierre Dufresne, Gabriel Rouleau, mari de Jeanne Dufresne, et les autres héritiers de Pierre Dufresne père |
| 1496 |
Commission d'armurier du Roi dans le magasin de Montréal par l'intendant Jacques Raudot pour le sieur Thivierge |
| 1497 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Pierre et François Barette à payer à Martin Poulain et Jeanne Barette, sa femme, la somme de deux cents livres |
| 1498 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui annule la vente faite par Joseph Gagnon à Michel Chartier d'une terre située dans le fief Saint-Luc appartenant à la demoiselle Rageot et en conséquence décide que le dit Gagnon reprendra sa terre pour en disposer ainsi que bon lui semblera |
| 1499 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Jacques Auvray, Martin Pire et Jacques Pire au sujet de la succession de Marie-Françoise Pire |
| 1500 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui renvoie Jean Boucher dit Belleville, tuteur des mineurs de Pierre Loiseau et de Geneviève Lemaître, de la demande par lui faite contre Jean Deblois, mari en secondes noces de la dite Geneviève Lemaître; décide cependant que Deblois remettra les meubles mentionnés dans la demande de Boucher dit Belleville" |
| 1501 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui valide les paiements faits par Etienne Fréchette pour le profit des créanciers de défunt Pierre Boucher |
| 1502 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Jean Mignot, Louis Dubé, Jean Dechêne, Noël Pelletier, Jacques Bouët et François Autin, habitants de la Bouteillerie, d'établir une pêche aux marsouins à la Pointe-aux-Iroquois, et approuve la société qu'ils ont fait ensemble pour le temps de dix-neuf années |
| 1503 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige chaque habitant de toutes les côtes de ce pays de faire une clôture bonne et valable le long du front de son habitation |
| 1504 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Marguerite Heloy, veuve en premières noces de Jean Cosset et en secondes noces de Jean Collet, au sujet d'une habitation située à la Pointe-aux-Écureuils |
| 1505 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui autorise le sieur Descormiers, curé missionnaire des paroisses de la Vieille-Lorette et Saint-Augustin, de recevoir les testaments des malades des dites deux paroisses quand il en sera requis |
| 1506 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue un acte de donation de Marguerite Charpentier, épouse de Jean Février, en faveur de son petit-fils, René Auger |
| 1507 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie un procès-verbal de séparation de terres entre Louis Guillet et François Rivard dit Lacoursière, habitants de Batiscan |
| 1508 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue la vente d'une portion de terre par Pierre Auger et Perrine Meunier à leur fils René Auger |
| 1509 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui valide le partage fait entre Louis Guillet et François Rivard dit Lacoursière |
| 1510 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre François Hamelin et Louis Hamelin |
| 1511 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui termine les contestations entre la veuve Maurice Crépeau et ses enfants au sujet d'une terre vendue à l'un d'eux, Maurice Crépeau |
| 1512 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui règle les difficultés entre Marguerite Heloy, veuve Jean Collet, et les héritiers du dit Collet |
| 1513 |
Commission de subdélégué de l'intendant aux Trois-Rivières par l'intendant Jacques Raudot pour le sieur de Tonnancour, procureur du Roi |
| 1514 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui termine tous les procès entre la veuve Duchesnay et les héritiers de Jean Bredel dit Duchesnay |
| 1515 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui règle la conduite que tiendra Joseph Lepage comme tuteur des enfants mineurs de son frère |
| 1516 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui détermine la manière dont il faudra partager les biens de Jean Bredel dit Duchesnay entre la veuve Duchesnay et Marguerite Francoeur |
| 1517 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au sieur de la Colombière, chargé du pouvoir de Monseigneur l'évêque de Québec, de faire exécuter aux dépens de Jacques Bédard, maître-charpentier, de Charlesbourg, les travaux de construction de deux ailes de l'Hôpital général de Québec que le dit Bédard s'était engagé à construire par contrat du 8 octobre 1709 |
| 1518 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet de la succession de Joseph-François Binet, premier mari de Marie-Françoise Vachon, femme de Jean de Lepinay |
| 1519 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend à tous entrepreneurs de maisons et autres particuliers d'ouvrir aucunes carrières dans l'étendue de deux cents toises des fortifications de Québec et d'en ouvrir aucunes dans la ville au dedans des fortifications si ce n'est celle qui se trouve sur le coteau, vis-à-vis du bastion Saint-Simon dont l'ouverture au lieu de préjudicier aux fortifications leur sera au contraire très utile |
| 1520 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui valide l'abandon fait par Paul Lauzé, tuteur de Marie-Anne Ledoux, d'un emplacement situé au village de Saint-Bernard, à l'Hôpital général de Québec afin de payer la pension de la dite mineure |
| 1521 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Esprit Carbonneau de rentrer en possession et jouissance d'une terre qu'il avait vendue à Pierre Buteau |
| 1522 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue un règlement de comptes entre les héritiers du sieur Hazeur et le sieur Normandin dit Sauvage, son commis et teneur de livres |
| 1523 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige Marie-Madeleine Mezeret, veuve de Jean Toupin, à se pourvoir au départ des vaisseaux pour obtenir la ratification d'une concession d'une demi-lieue de terre de front sur deux lieues de profondeur à elle accordée le 20 janvier 1706 à prendre derrière la seigneurie de Belair |
| 1524 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les héritiers de Marie Lafaille, veuve de René Emond, et Pierre Fougère, au sujet d'une habitation achetée de la dite veuve |
| 1525 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui valide le partage fait entre les héritiers Arrivé d'une terre sise en la paroisse de Saint-François et qui permet à François Arrivé, l'un d'eux, de vendre les trois arpents qui lui sont échus dont l'acquéreur paiera les rentes sur le même pied qu'il les a toujours payées sans que le seigneur puisse les augmenter sous le prétexte qu'on ne rapporte point le contrat de concession |
| 1526 |
Commission de notaire à René Gaschet par l'intendant Jacques Raudot pour toute l'étendue de la seigneurie de Bellechasse |
| 1527 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui confirme la donation faite à Augustin Lacroix par François Lacroix et Anne Gagné, ses père et mère, d'une terre sise à Beaupré |
| 1528 |
"Commission de mesureur et arpenteur par l'intendant Jacques Raudot pour Pierre Pepin dit Laforce; ses vacations de chaque jour taxées à cinq livres du pays" |
| 1529 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Joseph Lepage contre le nommé Martineau au sujet de l'adjudication d'un banc dans l'église paroissiale de Saint-François, île et comté de Saint-Laurent |
| 1530 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare le testament de Jean Bredel dit Duchesnay nul et qui décide que les biens délaissés par lui appartiendront à Marguerite Francoeur |
| 1531 |
Commission de geôlier des prisons de Montréal, en remplacement de Michel Lepailleur dit Laferté, par l'intendant Jacques Raudot pour Jean Meschin, huissier audiencier de la prévôté de Québec |
| 1532 |
Commission de premier huissier audiencier à la prévôté de Québec par l'intendant Jacques Raudot pour Jean Congnet, huissier en la juridiction royale de Québec |
| 1533 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la terre appelée la terre du Passage qui est au nord-est de la rivière du Cap-Rouge demeurera à la dame du Tisné et à ses enfants en pleine propriété, en faisant jouir la veuve Harnois de 23 arpents de terre sis du côté du sieur de Maure au sud-est et au nord-est au delà du Cap-Rouge |
| 1534 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet la sortie de ce pays pour Plaisance du blé converti en biscuit; permis aussi d'en faire sortir en farine ou en biscuit pour les traites du bas du fleuve; défense d'en faire sortir en farine ou en grains pour d'autres endroits à peine de confiscation" |
| 1535 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet du chemin de Charlesbourg |
| 1536 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui bannit la fille Poitras du gouvernement de Québec à cause de son commerce scandaleux avec le nommé Delorme, meunier de la paroisse Notre-Dame de Foy, son cousin germain; elle devra demeurer à Montréal; défense d'en sortir à peine de prison; défense au nommé Delorme de faire aucune démarche pour se rapprocher d'elle à peine aussi de prison" |
| 1537 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que tous les Panis et nègres qui ont été achetés et qui le seront dans la suite appartiendront en pleine propriété à ceux qui les ont achetés comme étant leurs esclaves; défenses aux dits Panis et nègres de quitter leurs maîtres et à qui que ce soit de les débaucher sous peine de 50 livres d'amende" |
| 1538 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui partage les biens de feu Claude Carpentier entre ses héritiers |
| 1539 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Gaillard, curateur à la succession du défunt sieur de la Chesnaye, le sieur Haimard, syndic des créanciers de la dite succession, et Pierre Petit, héritier bénéficiaire de défunt Jean Gobin, à payer à Jacques Couillard et à la veuve Dutartre chacun la somme de 300 livres suivant les termes d'une transaction passée le 16 octobre 1704 |
| 1540 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, du consentement des parties, réduit le loyer de la maison occupée par René Bouchot et qui appartient au sieur de la Minotière à la somme de 250 livres par an |
| 1541 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui donne acte à la veuve Valin d'une donation faite à François Valin, son fils, de partie d'une habitation sise à Champigny à la charge qu'elle jouira sa vie durant des choses par elle données |
| 1542 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre François Rondeau et Jean Rondeau au sujet du partage de la succession de la veuve Dubuc |
| 1543 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au sieur Soulard de bâtir un mur sur sa propriété dans le Cul-de-Sac, à Québec |
| 1544 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que les héritiers de feu Vincent Poirier rentreront en possession d'un emplacement situé près de Québec que le dit feu Poirier avait vendu à Pierre Leaumont, sieur de Beauregard |
| 1545 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui annule la vente d'une terre située à Bourg-la-Reine faite par les Pères Jésuites à Jean Poitevin faute par lui d'avoir payé les rentes |
| 1546 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet des formalités qui doivent être observées dans les justices seigneuriales à l'égard des baux qu'on fait pour les biens des mineurs |
| 1547 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Geneviève Trottier, femme de Jean Rivard, au sujet d'une vente consentie par Catherine Saint-Père, veuve de Nicolas Rivard |
| 1548 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare bon et valable le retrait d'une terre fait par Jacques Bédard sur Nicolas Ledoux dit Latreille pourvu qu'il paye au dit Ledoux dit Latreille une somme de 110 livres |
| 1549 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décharge Pierre Parent et sa femme de la tutelle de Marguerite Chabot, leur nièce, qui établit Jean Chabot son tuteur et lui donne la jouissance de la terre de la dite mineure jusqu'au mois d'avril 1712 |
| 1550 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense au sieur Levasseur, ingénieur, de mettre d'autres inspecteurs sur les travaux de fortifications de Québec que les sieurs LeGardeur et DeCelles |
| 1551 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à François Vaillancourt, mineur de 24 ans, de vendre tous ses droits successifs de père et de mère pour s'en servir à l'établissement d'une terre à lui concédée dans la rivière Nicolet |
| 1552 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs Soulard et Gaillard au sujet d'un mur mitoyen entre leurs propriétés à Québec |
| 1553 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet du trait carré de Charlesbourg |
| 1554 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à André Bernard de donner l'arpent de terre qui lui reste à Marguerite Bernard, sa fille, qui est sur le point de se marier avec François Audet, à condition qu'ils prennent soin de lui sa vie durant |
| 1555 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fixe que dans les seigneuries où les seigneurs résident et où il y a des juges, les juges de concert avec les seigneurs et quatre notables habitants qu'ils appelleront du nombre desquels sont les officiers de milice feront publier les défenses contre l'abandon des bêtes dans le temps qu'ils jugeront à propos; à l'égard des seigneuries où il n'y a ni seigneurs ni juges résidants, les capitaines de côtes de concert avec les curés et quatre notables habitants régleront les défenses qu'il sera nécessaire de faire contre l'abandon des bêtes" |
| 1556 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous les habitants de Saint-Joseph de la Pointe-de-Lévy comme aussi à tous ceux des autres paroisses de faire travailler leurs harnais les dimanches et fêtes sans en avoir la permission de leur curé; en cas de contravention, permis aux officiers de milice de saisir tous les effets qui seront chargés sur les dits harnais lesquels demeureront confisqués au profit des fabriques des paroisses où demeureront ceux à qui appartiendront les dits effets" |
| 1557 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Jacques Bédard, tuteur des mineurs de Vincent Beaumont, d'acheter une terre dans la paroisse de Charlesbourg, concession Saint-Joseph, pour le profit des dits mineurs |
| 1558 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déboute le sieur Duplessis de sa requête présentée contre le sieur de Monseignat, contrôleur de la marine |
| 1559 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, pour faire cesser les plaintes contre les Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot s des 22 mai 1708, 3 juillet 1708, 2 et 22 mai 1709, décide que le trait carré de Charlesbourg sera partagé entre tous les habitants qui y ont intérêt suivant le plan préparé par le sieur Haimard, juge du lieu; enjoint aux habitants de recevoir leurs parts ainsi qu'elles sont marquées par le dit plan, lesquelles seront réglées par le Père Rafeix et ensuite les clore à peine par eux d'être privés de la part qu'ils peuvent prétendre dans le dit trait carré sans aucune diminution de rente" |
| 1560 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui donne acte à Pierre Constantin de la renonciation faite par le sieur Pinaud, syndic des créanciers du feu sieur Hazeur, et le sieur Mirambeau, procureur des enfants du feu sieur Hazeur, à la société qui existait entre Constantin et le sieur Hazeur pour l'exploitation du Port à Choix, côte de Terre-Neuve; permis à Constantin d'exploiter le dit poste pour son compte particulier; décidé que tous les effets et ustensiles qui sont au Port à Choix et même une petite maison qui y est bâtie lui demeureront en entier à la charge par lui de payer aux sieurs Pinaud et Mirambeau au mois d'août de l'année prochaine la somme de 100 livres" |
| 1561 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous ceux qui ont des chiens vicieux de les laisser aller à la campagne; en cas qu'ils se trouvent des moutons égorgés par les dits chiens les propriétaires seront tenus de rembourser les habitants qui auront perdu ces moutons" |
| 1562 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les héritiers de feu Louis Lepage et de Sébastienne Loignon au sujet d'une terre située en l'île et comté de Saint-Laurent |
| 1563 |
Commission de notaire et huissier à Etienne Jeannot par l'intendant Jacques Raudot pour exercer dans les seigneuries de la Grande-Anse, la Bouteillerie, Kamouraska, Rivière-du-Loup, Port-Joli |
| 1564 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui confirme la concession que M. d'Auteuil, procureur général du Conseil Souverain, a faite, le 15 juin 1688, à François Autin de six arpents de terre de front dans sa seigneurie de la Grande-Anse |
| 1565 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Blondeau dit Lafranchise et la veuve Mallet au sujet des arrérages de rentes dues par elle sur un emplacement concédé à son mari par les Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec sur la rue des Pauvres, à Québec |
| 1566 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui oblige les seigneurs à faire les chemins et les clôtures avec des fossés le long de leurs domaines |
| 1567 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot entre Jean Lacombe, habitant de la Pointe-aux-Trembles, Catherine Moisan faisant pour Jean Archambault, et plusieurs habitants de la côte Saint-Léonard, au sujet d'un chemin ordonné par M. Raudot le 30 juin 1706 |
| 1568 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui bannit la veuve Mongeot de la ville de Montréal pour avoir vendu de la bière à un sauvage |
| 1569 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie un marché verbal fait avec les sieurs Larche, LaGroix et Marcou pour fournir à Sa Majesté six cents pieux de onze pieds et demi de hauteur et depuis six pouces jusqu'à neuf pouces de diamètre en cèdre, en épinette et en sapin, pour les fortifications de Québec |
| 1570 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui confirme une sentence de saisie et exécution de meubles prise par le sieur Desjordy contre Paul Demarest et Marie Trudeau, sa femme |
| 1571 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot au sujet d'un nouveau chemin à Montréal |
| 1572 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot entre Jean-Baptiste Thouin, Pierre Morisset, la veuve Pierre Rivière et le sieur de Repentigny au sujet de l'alignement de leurs terres |
| 1573 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui valide un accord fait par-devant M. Glandelet, vicaire général de Québec, entre Michel Tremblay, François Bouchard et Antoine Bouchard, frères et beau-frère, pour conserver la charité et union fraternelle qui a été ci-devant entre eux |
| 1574 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot entre Gilles Papin et René Fezeret au sujet d'un compte |
| 1575 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie l'accord fait le 13 mars 1711 entre Michel Tremblay, François Bouchard et Antoine Bouchard |
| 1576 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui oblige tous les habitants de Boucherville qui ont droit à la commune de la clore vis-à-vis la terre de Adrien Lamoureux ou de faire garder leurs cochons en sorte qu'ils ne passent plus sur la terre du dit Lamoureux |
| 1577 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot entre les Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Montréal et les habitants de la côte Saint-Joseph |
| 1578 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui règle les difficultés survenues entre la veuve Laurent Migneron et Robert Dufour au sujet de la jouissance d'un jardin |
| 1579 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot entre François Viger et Françoise Lamoureux, sa femme, Jean-Baptiste Lamoureux et Françoise Boivin, sa femme, au sujet d'un partage de terre dans l'île Sainte-Marguerite |
| 1580 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte règlement pour les sommes dues par Marguerite Chabot à sa mère, Marguerite Noël, veuve de François Chabot |
| 1581 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot entre Bernardin Cantara et Pierre Amant dit Jolicoeur au sujet d'un canal d'égouttement |
| 1582 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Québec par l'intendant Jacques Raudot pour Claude Bermen de la Martinière, premier conseiller au Conseil Supérieur |
| 1583 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui fixe un nouveau chemin dans les côtes Sainte-Catherine et Saint-Laurent près Montréal |
| 1584 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui décrète que chaque habitant des côtes du gouvernement de Montréal ne pourra avoir plus de deux chevaux ou cavales et un poulain et ce à commencer après les semences de l'année 1710 |
| 1585 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot entre les héritiers de Etienne Benoit et Pierre Gourd, marié à Nicole Chantoiseau, veuve du dit Benoit |
| 1586 |
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui décharge Louis Julliet de payer à Barbe Boisson, veuve de Gabriel Leset, sieur Duclos, la somme réclamée par elle, mais décide qu'année par année il lui paiera cinquante livres à commencer de ce jour |
| 1587 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Michel Baugy, habitant de Beauport, de donner sa terre à son petit-fils, Pierre Parent fils, à la charge de le nourrir et entretenir, lui et sa femme, Madeleine Dubois, leur vie durant, et de certaines autres conditions |
| 1588 |
"Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui déclare que les meubles de la succession de Pierre Ducharme appartiendront à Marie Baudriot, veuve de Pierre Ducharme père, sa mère, moyennant quoi elle sera tenue de payer les dettes mobilières de son fils jusqu'à concurrence du prix des dits meubles; la terre sise à la Pointe-Saint-Charles provenant de la succession de Pierre Ducharme fils appartiendra à Claude Dudevoir et Angélique Ducharme, sa femme, et à Anne Mallet, faisant pour les mineurs d'elle et de Louis Ducharme" |
| 1589 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui valide l'adjudication d'une maison située à Québec et qui déclare que Clément Langlois demeurera propriétaire incommutable de la dite maison sans qu'on puisse lui opposer le défaut de formalités |
| 1590 |
Jugement de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Marie Parent à ratifier les contrats de vente des parties et portions lui appartenantes et qui sont échues à Jacques Parent, son frère, en vertu de la succession de Louise Chevalier, leur mère |
| 1591 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que la vente d'une terre située à Beauport faite par Toussaint Giroux à Raphaël Giroux, son petit-fils, subsistera à la charge par lui de nourrir et entretenir le donateur jusqu'à son décès, de le faire inhumer, de prier Dieu pour lui et aussi de payer après son décès à chacun de ses enfants une somme de 106 livres et cinq sols |
| 1592 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide qu'une terre située à Beaumont et qui appartenait à défunt Zacharie Lisse ira à sa veuve Elisabeth Marandeau, et que l'autre terre du dit Lisse située à la Pointe-de-Lévy ira à ses enfants qui en feront le partage entre eux |
| 1593 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décharge Jacques Corriveau de la demande à lui faite par Jean Corriveau et Guillaume Corriveau, ses frères, au sujet de la terre sur laquelle il est établi dans la seigneurie de la Durantaye |
| 1594 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au sieur de la Pérade de disposer de la ferme qu'il a en l'île Saint-Ignace et annule le bail ci-devant fait avec François Baribault |
| 1595 |
Commission de notaire et huissier dans les côtes et seigneuries du gouvernement de Québec qui sont depuis la Pointe-de-Lévy jusqu'à Kamouraska par l'intendant Jacques Raudot pour Abel Michon, ci-devant notaire et huissier des seigneuries de Saint-Ours, Sorel et autres côtes |
| 1596 |
Commission d'huissier au Conseil Supérieur par l'intendant Jacques Raudot à Hilaire Bernard de Larivière, en remplacement de Michel Lepailleur qui fait depuis longtemps sa résidence à Montréal |
| 1597 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui règle que la banlieue du fort de Chambly sera de 300 toises au-dessus et de 300 toises au-dessous du dit fort faisant en tout 600 toises de front sur le bord de la rivière de Richelieu sur 300 toises de profondeur sur deux lignes courantes de nord au sud qui seront terminées ou bornées à l'extrémité des dites 300 toises de profondeur est et ouest de 600 toises rencontrant les deux lignes nord et sud, lequel terrain appartiendra à Sa Majesté |
| 1598 |
Commission de procureur fiscal en l'île et comté de Saint-Laurent par l'intendant Jacques Raudot pour le sieur Thivierge aux gages de quarante livres par an |
| 1599 |
Commission d'arpenteur juré dans l'étendue du gouvernement des Trois-Rivières par l'intendant Jacques Raudot pour Jean-Baptiste Pottier, notaire et greffier en la juridiction de la ville des Trois-Rivières |
| 1600 |
Commission de sergent en l'île et comté de Saint-Laurent par l'intendant Jacques Raudot pour le sieur Guignard dit Duplessis |
| 1601 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que les nommés Charest, Larchevêque, Thivierge, Jean et Dedieu (?) pourront, seuls dans le gouvernement de Québec, tanner les cuirs et les vendre; défense à eux d'en exposer en vente avant qu'ils aient la qualité propre pour être employés; défenses à tous autres de vendre des cuirs tannés à peine de trois livres d'amende" |
| 1602 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue le testament de Denis Brière, reçu par le sieur Descormiers, missionnaire de L'Ancienne-Lorette, et qui en ordonne l'exécution |
| 1603 |
Commission de greffier de la justice en l'île et comté de Saint-Laurent par l'intendant Jacques Raudot pour Jean Premont, aux gages de 50 livres par an |
| 1604 |
Procès-verbal signé par M. de Beaucours, faisant les fonctions d'ingénieur en ce pays, au sujet de l'alignement d'un emplacement en la ville de Montréal appartenant au nommé Crépeau, maître-brasseur |
| 1605 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que l'adjudication des travaux de l'escalier qui descend de la côte de la Montagne à la basse-ville de Québec dont les plans ont été préparés par Jean Guillot, maître charpentier, sera faite le 30 janvier 1707, dans l'hôtel de l'intendance |
| 1606 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue un procès-verbal de M. de Beaucours en date du 13 avril 1711 au sujet de l'alignement de l'emplacement du sieur Crépeau, à Montréal |
| 1607 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Duplessis et les directeurs de la Compagnie de la Colonie |
| 1608 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au sieur Maillou, entrepreneur des fortifications de Québec, de démolir la maison ci-devant appelée la Sénéchaussée, située dans la place du château Saint-Louis à Québec |
| 1609 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que les deux chemins de la seigneurie de Batiscan, tant du côté du nord-est que du sud-ouest, subsisteront ainsi qu'ils sont |
| 1610 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur du sieur Duplessis contre les successions des sieurs Aubert de la Chesnaye et Gobin |
| 1611 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, pour éviter des frais à la veuve Mezeray, permet au sieur Basset, curé de la Pointe-aux-Trembles, de présider à l'inventaire que la dite veuve Mezeray veut faire pour rendre compte à ses enfants de la succession de leur père |
| 1612 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense aux prisonniers anglais qui sont dans la ville de Québec de s'attrouper tant dans les rues que dans les maisons, de sortir des maisons de leurs maîtres après le soleil couché, de fumer ni porter du feu dans les rues, le tout à peine d'être mis dans les cachots et de 50 livres d'amende contre ceux qui les retireront chez eux ou leur donneront à boire ou à fumer |
| 1613 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui approuve et ratifie un échange de terres entre Jacques Parent et Charles Parent, frères |
| 1614 |
Commission de juge et de notaire en la seigneurie de la Baie Saint-Antoine par l'intendant Jacques Raudot pour le sieur Ange Lefebvre, frère du seigneur du dit lieu |
| 1615 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui accorde défaut à Toussaint Giroux contre Thérèse Leblanc, et qui pour son profit décharge la terre qu'il a vendue à Raphaël Giroux, son petit-fils, de tous les droits, hypothèques et prétentions que la dite Leblanc pouvait avoir sur elle |
| 1616 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne la veuve Loranger à payer aux enfants de Desruisseaux dans un mois la somme de 150 livres et le surplus montant à la somme de 502 livres, 13 sols et 6 deniers en trois paiements égaux d'année en année à commencer de ce jourd'hui et qui défend aux enfants de Desruisseaux de faire aucune poursuite contre la veuve Loranger à peine de tous dépens, dommages et intérêts |
| 1617 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que le testament de Marin Courtois en date du 3 septembre 1709 sera exécuté selon sa forme et teneur, déclare le prétendu codicille du 24 avril 1711 nul et de nul effet, et décharge maître DuBreuil de l'exécution de ce codicille |
| 1618 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Valentin Marchand et Louise Garnier, sa femme, et les enfants nés du premier mariage de cette dernière avec Pierre Maheu |
| 1619 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que Gabriel Rouleau jouira de sa terre en l'île et comté de Saint-Laurent suivant les bornes qui ont été plantées par le sieur Larivière et en remboursant à Nicolas Baillargeon ses labeurs et les semences faites sur la dite terre |
| 1620 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet aux sauvages de la mission de Saint-François de cultiver une portion de la terre du nommé Larose; défense au dit Larose de les troubler à peine de 50 livres d'amende applicable aux pauvres sauvages de cette mission" |
| 1621 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui donne acte au sieur Levrard, maître-canonnier entretenu par Sa Majesté en ce pays, de l'abandon qui lui a été fait de l'île Madame par Jacques Asselin, tuteur de Pierre Ginchereau, et en conséquence déclare le contrat de vente du 1er juillet 1701 en faveur de Pierre Ginchereau père nul et révolu ce faisant que le sieur Levrard demeurera propriétaire de la dite île Madame pour en disposer comme bon lui semblera |
| 1622 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot contre la femme du nommé Larose, habitant de Bécancour, qui, au mépris des Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot s, a fait la traite avec les sauvages |
| 1623 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Levrard tant pour lui que pour sa femme, Catherine-Angélique Becquet, et Luc Proteau et Pierre Masson, au sujet d'une concession faite par Gilles Masson dans la seigneurie de Saint-Pierre |
| 1624 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide de la tutelle des enfants mineurs issus des deux mariages d'Ignace Gagné et du partage des meubles appartenants aux enfants mineurs entre Louise Tremblay, veuve en secondes noces d'Ignace Gagné, et Robin Dufour |
| 1625 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur de la Chevrotière, propriétaire de la seigneurie de la Chevrotière, et Louis Hamelin, seigneur en partie des Grondines, au sujet de mauvais traitements faits à la femme de ce dernier par le dit sieur de la Chevrotière |
| 1626 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour les chemins de Saint-Antoine, Saint-Romain et Notre-Dame de la Miséricorde |
| 1627 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que le sieur de la Chevrotière et Louis Hamelin jouiront de leurs seigneuries respectives de la Chevrotière et des Grondines au sens du procès-verbal d'alignement du 26 mars 1675 |
| 1628 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne les marguilliers de Notre-Dame de Foy à fournir au sieur de Villeray, conseiller au Conseil Supérieur, un banc après celui des Pères Jésuites, seigneurs de la dite paroisse, en reculant le dit banc en sorte qu'il y ait trois bancs entre icelui et l'oeuvre de la dite fabrique; en cas de refus des marguilliers permis au sieur de Villeray d'en faire faire un de pareille grandeur et largeur que les deux qui y sont à présent et le placer dans l'endroit marqué, et lui sera tenu compte de ce qui sera par lui déboursé en déduction du prix qu'il payera annuellement pour le dit banc" |
| 1629 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie une donation faite à Jacques Regnault par Pierre Regnault, son père, de trois arpents de terre en la seigneurie des Grondines |
| 1630 |
Commission de l'intendant Jacques Raudot à François Trotain de Saint-Servain pour faire les fonctions de notaire dans toute l'étendue de la seigneurie des Grondines comme il les fait dans celle de Batiscan |
| 1631 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Marie-Anne Trottier, femme de Raymond Martel, contre les créanciers de son mari |
| 1632 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie la donation de tous leurs biens consentie par Etienne Magnan et Elisabeth Migneron à Etienne Magnan, leur fils, à la charge de les loger, nourrir et entretenir leur vie durant |
| 1633 |
Commission de notaire en l'île et comté de Saint-Laurent par l'intendant Jacques Raudot pour Antoine-Olivier Quiniart déjà huissier en la dite île et comté |
| 1634 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le Père Rafeix, procureur des Pères Jésuites, et Jean-Baptiste Prévost, au sujet d'un emplacement situé dans la banlieue de Québec |
| 1635 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui autorise Julien Brousseau et Elisabeth Bédard, sa femme, à vendre à Rhéaume tous les droits qu'ils peuvent avoir dans la succession de feu Jacques Bédard |
| 1636 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Catherine Pinel, veuve en premières noces de Denis Masse et en secondes noces de Jean Prou, et les héritiers de Denis Masse, au sujet d'une habitation sise à la Pointe-aux-Trembles |
| 1637 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que l'accord conclu le 3 juillet 1711 entre les sieurs de Lamothe et de LaForest sera exécuté pour ce qui regarde le commerce seulement du fort Pontchartrain du Détroit lequel demeurera au sieur de Lamothe aux conditions du dit accord ensemble la propriété des meubles et la jouissance des immeubles qui sont au dit fort Pontchartrain |
| 1638 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui remet Pierre Jourdain, représentant des mineurs de Jean Pepin, en possession d'un terrain qu'on lui a enlevé pour les fortifications de Québec |
| 1639 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui maintient Gabriel Rouleau et Nicolas Baillargeon dans la jouissance de leurs terres suivant les bornes et alignements portés par un procès-verbal du sieur Quantin, juré-arpenteur |
| 1640 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui remet Jacques Caillac, tailleur d'habits, en possession d'un terrain qu'on a enlevé à ses auteurs pour les fortifications de Québec |
| 1641 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui adjuge à tous les héritiers Bédard la part qui appartient à Elisabeth Bédard en la succession de ses père et mère, Jacques Bédard et Isabelle Doucinel |
| 1642 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Robert Choret à payer la somme de trente-cinq livres à Charles Amyot |
| 1643 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie un arrangement fait entre le sieur de la Chevrotière et la femme Beaugy par lequel elle a engagé pour sept ans Jean-Baptiste Gosselin, fils de son premier mariage avec Michel Gosselin, au dit sieur de la Chevrotière à la charge de le nourrir et l'entretenir et de lui donner une bonne vache au bout de sept ans |
| 1644 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui autorise la donation faite par Pierre Gagné et Louise Faure à Louis-Augustin Gagné, leur fils, d'une terre de six arpents de front sur une lieue de profondeur située en la seigneurie de Lafresnaye |
| 1645 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur de Saint-Simon, se portant fort de la dame Peuvret, le sieur Pinaud, procureur de Jacques Gaultier de Comporté et curateur de Louis Gaultier de Comporté, et encore comme chargé du pouvoir de la dame Riverin, et la veuve Prieur, au sujet d'une dette de 159 livres, 13 sols et 4 deniers |
| 1646 |
Commission de juge, notaire et arpenteur juré par l'intendant Jacques Raudot pour Alexandre Bourque dans toute l'étendue de la seigneurie des Mines, située au pays de l'Acadie |
| 1647 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur de Varennes et les habitants de sa seigneurie au sujet des alignements de la commune |
| 1648 |
Commission de trésorier de la marine en ce pays par l'intendant Jacques Raudot pour l'exercice de l'année 1712 en faveur du sieur Duplessis, à la place du sieur Petit |
| 1649 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fixe que les marchands de Montréal prendront le castor sec des sauvages sur le pied de trente sols la livre monnaie du pays en échange des marchandises qu'ils leur donneront au prix courant |
| 1650 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui accepte la dame Duplessis comme caution de son mari, le sieur Duplessis, pendant son exercice de trésorier pour l'année 1712 |
| 1651 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui avertit tous les propriétaires d'emplacements à la basse-ville de Québec sur lesquels il n'y a encore aucuns bâtiments ni clôtures, de faire bâtir sur les dits emplacements ou clore avant le 1er septembre prochain, sinon ces dits emplacements seront remis au domaine de Sa Majesté et ensuite vendus pour être le produit de la dite vente employé aux fortifications de Québec |
| 1652 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Charles Lesieur, Julien Lesieur et Jean-Baptiste Gatineau, habitants de Yamachiche, au sujet des bornes de leurs terres |
| 1653 |
Commission à M. Daigremont, subdélégué de l'intendant, par l'intendant Jacques Raudot pour faire toutes les fonctions attachées à l'intendance jusqu'à l'arrivée de M. Bégon, nommé intendant de ce pays |
| 1654 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui donne acte à Robert Dufour de la renonciation qu'il fait à la succession de Ignace Gagnon |
| 1655 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte qu'il n'y aura qu'un boucher aux Trois-Rivières, lequel sera choisi par le gouverneur, le lieutenant et le procureur du Roi de la juridiction de cette ville; défense aux habitants des Trois-Rivières de vendre de la viande qu'ils n'en aient fait la préférence au boucher; pareille défense aux bourgeois des Trois-Rivières d'acheter de la viande des habitants" |
| 1656 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Pierre Maheu, Louise Gagné et Valentin Marchand |
| 1657 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte règlement des difficultés entre la veuve Aubert de la Chesnaye, Pierre Haimard, syndic des créanciers du feu sieur Aubert de la Chesnaye, et Jacques Barbel, procureur de Pierre Petit, héritier de Jean Gobin |
| 1658 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs de Lotbinière, Pinaud, Perthuis et Duplessis au sujet des comptes de la Compagnie de la Colonie |
| 1659 |
Commission à M. Bermen de la Martinière, premier conseiller au Conseil Supérieur, par l'intendant Jacques Raudot pour faire les fonctions de subdélégué de l'intendant comme il les faisait ci-devant et ce jusqu'à l'arrivée de M. Bégon |
| 1660 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Guillaume Lemieux et Louise Lepicart, sa femme, le sieur de Vincelotte et les marguilliers du Cap Saint-Ignace au sujet du banc seigneurial de l'église de la dite seigneurie |
| 1661 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que les particuliers de la paroisse de Saint-Laurent, île d'Orléans, dont les chevaux auront été pris et saisis sur les grèves des habitants de la paroisse Saint-Pierre seront tenus de les réclamer et retirer vingt-quatre heures après qu'ils en auront été avertis et de payer l'amende de cent sols portée par l'Ordonnance du 23 juin; à faute de les retirer dans le dit temps permis aux habitants de Saint-Pierre de faire vendre les dits chevaux à la porte de leur église pour être payés de la dite amende" |
| 1662 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, Marie-Gabrielle Rainville, Pierre Vallée et Madeleine Coureau au sujet de la vente d'un emplacement |
| 1663 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants de Beauport de tirer les bois nécessaires pour réparer le chemin qui va du Sault Montmorency à Québec et construire un pont sur la rivière de Beauport |
| 1664 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne la veuve Prieur à payer au sieur Pinaud, en sa qualité de procureur de Jacques de Comporté et de curateur de Louis de Comporté, une somme de 3,200 livres |
| 1665 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décharge le sieur de Lestage de la somme de 1,130 livres sur celle dont il est reliquataire envers la Compagnie de la Colonie, laquelle somme lui est accordée par forme de gratification en considération des grands travaux qu'il a faits depuis la réduction de ses appointements pour parvenir au compte général de la Compagnie de la Colonie |
| 1666 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le Père Rafeix, procureur des Jésuites, et la veuve Lemoine au sujet d'un legs fait aux Pères Jésuites par le mari de la dite veuve, Pierre Lavallée Lemoine |
| 1667 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Louis Bardet, boucher, et Geneviève Trépagny, sa femme, de payer à Geneviève Drouin, veuve Trépagny, la somme de 483 livres |
| 1668 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fixe que le contrat de vente consenti par Louis Gaboury et Nicole Soulard à leur fils Joseph Gaboury sera exécuté selon sa forme et teneur |
| 1669 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que la saisie faite à la requête du sieur Desauniers entre les mains des MM. du séminaire de Montréal contre Pierre Chesne dit Xaintonge tiendra pour la somme de 1,339 livres seulement; mainlevée donnée à Chesne dit Xaintonge du surplus, lequel lui sera payé par les MM. du séminaire de Montréal" |
| 1670 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend à tous les habitants des paroisses de Saint-Nicolas et de Saint-Antoine de faire à l'avenir des calomnies les uns contre les autres à peine de dix livres d'amende applicable à la fabrique des paroisses où ils demeurent; Aubin Champagne, Michel Lemarié et sa femme qui ont tenu de mauvais discours du père de Jean Demers pour empêcher le mariage de François Fréchette avec Marie-Anne Bergeron, petite-fille du dit Demers, sont condamnés à se rendre dans la maison presbytérale et là en présence du sieur Lepicard, curé de la paroisse, de huit habitants et des personnes de la famille du dit Demers, qui seront par lui choisies, de déclarer que c'est mal à propos qu'ils ont tenu leurs discours et qu'ils en demandent pardon à Demers et à toute sa famille" |
| 1671 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants à garder le respect qu'ils doivent à l'église |
| 1672 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Duplessis, agent de la Compagnie de la Colonie, à payer aux Dames Hospitalières de Québec la somme de cinquante livres pour le loyer d'une voûte dans laquelle la Compagnie a mis son castor |
| 1673 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Pierre Lefebvre et le sieur Pascaud au sujet d'un billet consenti à Jean Juin par le dit Lefebvre pour la somme de 600 livres |
| 1674 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fixe que Georges Marion reprendra l'habitation qu'il a vendue à Aubin Lambert dans la paroisse de Saint-Nicolas, moyennant quoi le contrat de vente passé à Lambert demeurera nul et le dit Lambert déchargé de la rente de vingt livres porté par icelui |
| 1675 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Jean de Rainville, habitant de Beauport, et sa belle-mère, au sujet d'une transaction passée par Jean de Rainville père au détriment des enfants de son premier mariage |
| 1676 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Joseph Gaboury et Antoine Goupy réglant les droits que Marie Gaboury, femme du dit Antoine Goupy, peut avoir dans la succession de Nicole Soulard, sa mère, et celle de Louis Gaboury, son père, lorsqu'elle sera ouverte |
| 1677 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que les lignes tirées entre les habitations de François Guyon-Després et Pierre Creste par Hilaire Bernard de la Rivière subsisteront suivant son procès-verbal du 25 octobre dernier et qui enjoint aux dits Guyon-Després et Creste de se faire aucun trouble à l'avenir pour raison des dites lignes |
| 1678 |
Commission de l'intendant Jacques Raudot à Hilaire Bernard de la Rivière, huissier au Conseil Supérieur de Québec, pour exercer la charge de notaire et d'huissier dans les côtes du gouvernement de Québec tant qu'il n'y aura point d'autres notaires et d'autres sergents établis dans les dits endroits |
| 1679 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre la veuve Minet tant en son nom que comme curatrice de Philippe Minet, son fils, et Nicolas Bailly se faisant et portant fort d'Anne Bonhomme, sa femme, tutrice des mineurs d'elle et de Jean Minet, son premier mari; Guy Pillet, tuteur de son fils et de défunte Louise Minet, sa femme; Marie-Madeleine Minet, femme de Thomas Castillon; Jean-Baptiste Minet, tuteur des mineurs de Marie Minet et de Silvain Duplain, tous héritiers pour un cinquième de défunt Jean Minet, au sujet du partage de la dite succession" |
| 1680 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui amende celle du 12 novembre dernier et permet aux habitants des côtes dont les habitations sont éloignées des maisons où l'on vend de la boisson d'en acheter après les vêpres pour l'emporter chez eux; permis aussi à ceux qui vendent les dites boissons de donner à boire chez eux aux domiciliés qui vont en voyage" |
| 1681 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue un partage arbitré par Jacques Huppé dit Lagroix et Paul Chalifour au profit de Jacques Parent |
| 1682 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, du consentement des héritiers de la veuve Parent, nomme Jacques Ainse et Michel Chevalier comme exécuteurs de son testament, en remplacement de Mathieu Lagrange |
| 1683 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Laurent Huot et Joseph Brodier au sujet de la succession de Noël Foureau |
| 1684 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre la veuve Minet et ses enfants, au sujet du partage de la succession de feu Jean Minet |
| 1685 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs Duplessis, Aubert et Gobin, au sujet des successions de Charles Aubert de la Chesnaye et de François Aubert de Mille-Vaches |
| 1686 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui charge le sieur Fleury Deschambault, lieutenant général de Montréal, de l'exécution du règlement fait pour la ville de Montréal en juin dernier et qui déclare la Commission donnée par M. Lanoullier de Boisclerc à M. Nolan pour faire les fonctions de voyer dans l'étendue de la ville de Montréal nulle et non avenue |
| 1687 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui établit un passage sur la rivière Saint-Charles, du palais de l'intendance à la pointe de la Canardière, et qui commet Jacques Glinel, lequel tenait autrefois le passage de Notre-Dame-des-Anges, comme passager |
| 1688 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Georges Regnard Duplessis et les sieurs Aubert et Gobin |
| 1689 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui enjoint au sieur Duplessis de rendre incessamment le compte de la Compagnie de la Colonie pour 1705 et aux sieurs de Lotbinière, Hazeur, Peire, Pinaud et Perthuis de les entendre et de les régler, etc, etc Aussi ordre au sieur de Lestage de travailler incessamment et continuellement aux affaires dont il est chargé |
| 1690 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants de la seigneurie de Neuville d'exhiber et fournir à leur seigneur, M. Dupont, les titres de concession et autres contrats en vertu desquels ils sont en possession de leurs terres |
| 1691 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Charles Parent et ses frères et soeurs, au sujet d'un contrat de vente consenti par la veuve Badeau |
| 1692 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie la sentence d'adjudication du 5 mars 1707 en faveur de Jean Baril de la terre de feu Jean Collat, à Batiscan |
| 1693 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Dominique Ossion, Jean Congnet et André Spénard au sujet d'une transaction |
| 1694 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Lefebvre, seigneur de la baie Saint-Antoine, et les habitants de sa seigneurie au sujet de la commune du dit lieu |
| 1695 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que la donation consentie par devant Chambalon, notaire, le 28 septembre 1706, par Marie Piton, veuve Jean Bergevin, en faveur de ses fils Louis et Ignace Bergevin, sera exécutée et insinuée |
| 1696 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles puissent être et sous quelque prétexte que ce soit, même de retirer des dettes pour prêts faits aux sauvages, de faire aucune traite à Lachine, îles et postes voisins et plus avancés autour de l'île de Montréal ni en aucuns autres endroits que dans les villes de Québec, Villemarie et Trois-Rivières avec les sauvages et autres qui viennent des pays éloignés à peine de confiscation des marchandises et pelleteries dont ils se trouveront saisis et de mille livres d'amende pour la première fois et au double en cas de récidive, la dite amende applicable un tiers au domaine de Sa Majesté, l'autre tiers à l'Hôtel-Dieu de Montréal et l'autre tiers au dénonciateur |
| 1697 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de vendre du vin et de l'eau-de-vie dans la côte de Beaupré sans une permission par écrit des seigneurs et ce à peine de dix livres d'amende applicable à la fabrique de la paroisse où les contrevenants seront domiciliés |
| 1698 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous marchands et habitants de la ville et gouvernement de Montréal, même à tous ceux de ce pays, de faire aucun troc ou échange de castor avec les sauvages contre des peaux d'orignaux ou autres pelleteries à peine contre ceux qui en seront convaincus de cinq cents livres d'amende applicable moitié au dénonciateur et moitié à l'Hôpital de Montréal |
| 1699 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que le procès-verbal fait par des estimateurs au sujet du différend entre le séminaire de Montréal et Gilles Papin sera entériné et que le sieur Caille, économe du séminaire de Montréal, paiera à Gilles Papin la somme de 995 livres, moyennant quoi le dit séminaire rentrera dans la propriété de l'emplacement et des bâtiments en contestation |
| 1700 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de vendre du vin et de l'eau-de-vie dans la côte de Beaupré sans une permission par écrit des seigneurs et ce à peine de dix livres d'amende applicable à la fabrique de la paroisse où les contrevenants seront domiciliés |
| 1701 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare nul le traité fait entre Joseph Guyon-Desprès et Gérard Barsalou; Marie-Madeleine Petit, femme de Guyon-Desprès, fournira à Barsalou toutes les peaux de bêtes qu'elle tuera dans sa boucherie à la charge par lui de les payer comptant et ce toutes les semaines, savoir la peau de boeuf neuf livres, celle de vache six livres quinze sols, celle de veau douze sols, à condition que les dites peaux ne seront point viciées" |
| 1702 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie la concession faite par le séminaire de Montréal à Léonard de Lalande dit Latreille; défense à François Livernois de le troubler dans la propriété de la dite habitation; ordre au séminaire de Montréal de garantir la dite concession à de Lalande dit Latreille" |
| 1703 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous les habitants de Montréal de retirer chez eux les filles libertines; les dites filles tenues de se mettre en service ou de se retirer chez leurs parents à peine de cinquante livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de Montréal" |
| 1704 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne André Spénard et sa femme à garantir Jacques Pinguet de Vaucour de toute éviction et même de celle qui viendrait par retrait pour l'emplacement qu'ils lui ont vendu |
| 1705 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige Charles Millot à fournir aux marguilliers de Lachine quatre arpents de terre sur son habitation savoir deux de front sur lesquels la nouvelle église de Lachine est déjà bâtie et les deux autres arpents dans la profondeur joignant les dits deux arpents; les marguilliers de Lachine donneront à Millot en échange des dits quatre arpents les deux arpents sur lesquels l'ancienne église est bâtie avec tous les bâtiments et clôtures qui sont dessus" |
| 1706 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie l'ordonnance de M. Champigny du 8 janvier 1698 entre Jean-Baptiste Aubertin, Claire Gauthier, Marie-Anne Février et Marie Martin; défense aux parties de se pourvoir par-devant aucun juge de ce pays sauf l'appel au Conseil de Sa Majesté" |
| 1707 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au curé et marguilliers de la paroisse de Montréal de prendre vingt pieds de terrain en face de leur église afin de lui donner plus de longueur et de remplacer le clocher qui tombe de caducité |
| 1708 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige Gilles Papin à nourrir et entretenir Pierre Papin, son frère, sa vie durant |
| 1709 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Gilles Papin à payer à Louis Lamoureux 1018 livres et 5 sols, montant d'une obligation |
| 1710 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Charles Millot et les curés et marguilliers de Lachine au sujet du terrain fourni par Millot pour la nouvelle église |
| 1711 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à toutes personnes de la ville de Montréal de donner de l'eau-de-vie aux Sauvages aux peines portées par les Ordonnances; enjoint à tous les habitants des côtes qui sont venus s'établir à Montréal au petit printemps pour y tenir cabaret d'en sortir dans trois jours à peine d'être mis au carcan; ordre au sieur Deschambault de faire visite dans toutes les maisons où demeurent les dits habitants des côtes et des autres qui n'ont point permission de vendre pour voir s'il y a de l'eau-de-vie, vin ou bière, en cas qu'il s'en trouve ordre de la confisquer au profit de l'hôpital de Montréal" |
| 1712 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui commet le sieur de Beaucours, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, faisant les fonctions d'ingénieur en ce pays, pour examiner les canaux des terres des Soeurs de la Congrégation et des Dames religieuses de l'Hôpital à Montréal |
| 1713 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, sur le rapport du sieur de Beaucours, oblige les Soeurs de la Congrégation à creuser leur canal en sorte que celui des Mères Hospitalières puisse y recevoir son écoulement |
| 1714 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous d'aller sur les terres d'autrui prendre des noix et des raisins, de couper et briser les arbres, etc, etc, à peine de dix livres d'amende applicable à celui à qui appartiendra la terre où ils auront cueilli des fruits et coupé les branches |
| 1715 |
Commission d'huissier et sergent exploitant dans la ville et gouvernement de Montréal par l'intendant Jacques Raudot pour Nicolas Sené, en remplacement de Jean Meschin, établi huissier audiencier de la prévôté de Québec |
| 1716 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur de la Martinière à payer à la femme de Jacques Guenet la somme de deux cents livres pour deux années de loyer et à lui remettre sa maison en bon état; permis à la dite femme Guenet d'empêcher que les meubles ne sortent de la maison jusqu'à ce que le loyer soit payé et les réparations faites" |
| 1717 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que les anciens fossés tant de traverse que de décharge qui se trouvent sur les concessions des seigneuries de ce pays demeureront nonobstant tous les partages qu'on pourrait faire des dites concessions comme ils étaient par le passé et ne pourront être changés sans le consentement des seigneurs, et qu'ils seront entretenus par les propriétaires au prorata de ce qu'ils jouiront des dites concessions sauf à ceux à qui elles tomberont en partage à dédommager ceux qui porteront les dits fossés et décharges |
| 1718 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare nul un acte de vente consenti par la veuve Nicolas LeRoy à François Quémenard et décide que la dite veuve LeRoy rentrera en possession de la terre vendue située en la seigneurie de la Durantaye |
| 1719 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Michel Cadet et les Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, donataires de Louise Mousseau, veuve de Pierre Pellerin dit Saint-Amant, au sujet d'une emplacement situé rue Saint-Pierre à Québec, et vendu par la veuve Pellerin au dit Cadet |
| 1720 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Michel Cadet et les Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, donataires de Louise Mousseau, veuve de Pierre Pellerin dit Saint-Amant, au sujet d'une emplacement situé rue Saint-Pierre à Québec, et vendu par la veuve Pellerin au dit Cadet |
| 1721 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit les sieurs Peire et Hazeur opposants à l'ordonnance qui permet aux nommés Gagnon, Lavoye, Bouchard, Gauvin, Boucher et autres d'établir une pêche aux marsouins à la pointe de la rivière Ouelle et ordonne que l'acte de société fait le 21 juin 1705 entre les sieurs Peire et Hazeur et les nommés Gagnon, Lavoye, Bouchard, Gauvin, Boucher et autres sera exécuté aux clauses et conditions portées par icelui |
| 1722 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la commune de la côte de Notre-Dame des Neiges sera partagée en sorte que chaque habitant pourra joindre à son habitation la portion de la commune qui sera vis-à-vis pour en jouir en son particulier comme du reste de son habitation |
| 1723 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit les habitants de Berthier opposants à l'Ordonnance rendue le 20 juin 1707 et décide que celle rendue le 10 juin 1706 sera exécutée; le sieur Berthier sera tenu de clore ou faire clore les habitations par lui concédées dans l'île au Castor en sorte que les habitants de Berthier puissent jouir de leur commune" |
| 1724 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, pour mettre fin aux contestations entre le sieur Radisson et la demoiselle Du Sablé, déclare que la demoiselle Du Sablé et le sieur Brisset demeureront propriétaires de l'île Saint-Pierre (près l'île Dupas) et le sieur Radisson de l'île à l'Aigle |
| 1725 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet aux sieurs Caille, Etienne Truteau et Michel Dubuc, créanciers de Antoine Poudray, de faire vendre la maison qu'il possède dans la ville de Montréal à la charge de payer d'abord les rentes dues aux seigneurs |
| 1726 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que le chemin projeté entre l'Hôpital général, la grange des pauvres, le jardin du sieur de la Découverte et la terre des seigneurs, à Montréal, sera de la largeur de vingt pieds avec un fossé de chaque côté; tous les habitants qui ont des charrois depuis le fort Rolland tant de Lachine que des côtes de Saint-Pierre et Saint-Joseph, ensemble tous ceux qui ont des charrois dans la ville de Montréal y contribueront de leurs charrois et de leur travail suivant la répartition qui en sera faite par le sieur de Catalogne" |
| 1727 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décharge les habitants de la côte du Tremblay, du consentement de la dame de Varennes, du droit qu'elle a sur eux d'aller moudre au moulin du Cap de Varennes à la charge par eux de lui payer un minot de blé pour chaque deux arpents de front; les dits habitants de la côte du Tremblay sont aussi déchargés, du consentement de la dame de Varennes, d'aller planter un mai devant sa maison du Cap de Varennes à la charge par eux de le planter devant la chapelle qu'elle a dessein de faire bâtir en l'honneur de la Sainte Vierge dans sa seigneurie du Tremblay" |
| 1728 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décharge la veuve de Couagne des dommages et intérêts à elle demandés par Jean Gariépy, habitant de Lachine; elle devra néanmoins fournir à Gariépy les titres, concessions et quittances portés par le contrat de vente consenti par le feu sieur de Couagne à Gariépy" |
| 1729 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui accepte le procès-verbal d'alignement tiré par Jean Michel Lefebvre Lasiseraye entre les habitations des nommés Duval et Laviolette et fixe que les dits voisins jouiront de leurs habitations ainsi qu'elles sont bornées et alignées |
| 1730 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les intéressés à fournir leur quote-part de travail pour donner l'écoulement à la mare que est sur le terrain de André Carrière dans la ville de Montréal |
| 1731 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit les habitants de Berthier et de l'île au Castor opposants à l'ordonnance du 20 mars 1706 et décide que le sieur Berthier rentrera dans ses communes pour en disposer comme bon lui semblera moyennant quoi les dits habitants seront déchargés du droit auquel ils étaient obligés, à la charge qu'ils feront garder leurs bêtes dans leurs habitations |
| 1732 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui réforme une sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le 7 mars 1707, et condamne le sieur de la Gauchetière à payer à Antoine Adhémar la somme de 132 livres 12 sols monnaie de ce pays |
| 1733 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue le contrat de vente fait le 17 août 1691 par la dame de Varennes à Jean-Baptiste Ménard d'une habitation sise dans la côte du Tremblay; défense aux enfants de la dame de Varennes de troubler Ménard dans la propriété et jouissance de la dite habitation" |
| 1734 |
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que Robert Dresson demeurera propriétaire de la terre qui lui a été concédée par le sieur de Saint-Ours lorsqu'il était seigneur de la côte Saint-Louis; défense au sieur Hertel de le troubler dans la jouissance de la dite terre" |
| 1735 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décharge Jean Denis de l'hypothèque que le sieur Perthius a sur la terre à lui donné en échange par Robert Drasson et porte que la dite hypothèque demeurera sur la terre dont Drasson est présentement propriétaire |
| 1736 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot pour le chemin depuis la côte Saint-Michel jusqu'à la ville de Montréal qui sera fait tant par les habitants de la dite côte que par ceux de la côte de la Visitation, Notre-Dame et du coteau Saint-Louis chacun à proportion de l'usage qu'ils font du dit chemin |
| 1737 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Pierre Barbary dit Grandmaison et sa soeur Marie-Madeleine mariée à Pierre Janne dit Carrière, de Lachine, au sujet de la succession de leurs père et mère amenés en captivité par les Iroquois et qui sont morts entre leurs mains |
| 1738 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, du consentement de leur seigneur, le sieur Dupré, permet aux habitants de la seigneurie des Mille-Îles, autrement dit Terrebonne, de construire un moulin dans l'endroit de la dite seigneurie qu'ils jugeront à propos, moyennant quoi ils demeureront déchargés à perpétuité du droit de banalité |
| 1739 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous les habitants de Détroit même à ceux qui sont établis dans le fort Pontchartrain de vendre ni commercer aucune eau-de-vie, vin ni aucune autre boisson enivrante, à peine de confiscation des dites boissons et des marchandises qui auront été traitées pour les dites boissons et de cinq cents livres d'amende pour la première fois applicable moitié au dénonciateur et moitié à la chapelle du fort Pontchartrain et de punition corporelle en cas de récidive |
| 1740 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet des chemins depuis la Présentation jusqu'au bout d'en haut de l'île de Montréal |
| 1741 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la femme du nommé Tellier qui demeure actuellement dans la maison de Jacques Viger, proche la petite chapelle, à Montréal, laquelle mène une vie scandaleuse et pleine de débauche et a même abandonné son mari et ses deux enfants, sera prise au corps et conduite dans les prisons de Montréal pour ensuite son procès lui être fait |
| 1742 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Pierre Chesne, Marie Moitié, sa femme, et Jean-Baptiste Hervieux, au sujet d'un compte de tutelle |
| 1743 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Louis Lamoureux à fournir à Françoise Lamoureux, sa fille, 15 arpents et 58 perches de terre outre et pardessus les 57 arpents 42 perches dont elle est déjà en possession, et à Jean-Baptiste Lamoureux, son fils, quinze arpents et ce qu'il lui faudra pour lui faire 73 arpents de terre, le tout dans l'île Sainte-Marguerite |
| 1744 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décrète que le procès-verbal dressé par le sieur de Catalogne au sujet des difficultés entre Charles Millot et le curé et les marguilliers de Lachine sera exécuté et qu'en conséquence les terres marquées par icelui demeureront en propriété moitié à la paroisse de Lachine et moitié aux Soeurs de la Congrégation de la dite paroisse |
| 1745 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui commet le sieur de Catalogne pour se transporter sur l'habitation de Charles Millot à Lachine afin d'entendre le dit Millot, le curé et les marguilliers de Lachine sur leurs prétentions respectives au sujet des deux arpents de terrain que doit fournir Millot pour la nouvelle église de Lachine |
| 1746 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend à tous les habitants de la ville de Montréal de vendre ni donner aux Sauvages pendant trois jours à compter d'aujourd'hui ni vin, ni eau-de-vie, ni bière, à peine de 500 livres d'amende |
| 1747 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants de la paroisse de Montréal à amener incessamment dans la ville de Montréal les tomberés de cailloux, pierre, déchets de chaux auxquels ils ont été taxés pour réparer les rues à peine de vingt sols d'amende pour chaque tomberé qu'ils manqueront d'amener |
| 1748 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui réunit au domaine des seigneurs de Montréal une habitation appartenant à défunt Nicolas Dupuy dit Montauban située au haut de l'île de Montréal et qui est abandonnée depuis longtemps |
| 1749 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne Michel Campeau à payer à sa soeur, femme de Paul Chevalier, la somme de 154 livres, représentant le dixième d'une habitation située à la Rivière Saint-Pierre qui lui est échue comme héritière de leur père |
| 1750 |
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige Joseph Gaulin à passer contrat de vente d'une habitation en l'île d'Orléans, paroisse Saint-François, en faveur de Charles Campagna |
| 1751 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Dizy, juge de Champlain, pour juger les causes que pourra avoir Marin Richard dit Lavallée, habitant de la seigneurie des Grondines, où il n'y a pas de juge; ordre aux parties défenderesses de procéder par devant le dit juge pourvu qu'elles ne soient que dans la distance de trois à quatre lieues de Champlain sauf l'appel par devant les juges ordinaires" |
| 1752 |
Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet des chemins des seigneuries de la Pocatière et des Aulnaies |
| 1753 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Antoine Huppé Lagroix, faisant pour Françoise Leborgne, veuve de Robert Laberge, sa belle-mère, Guillaume Laberge, René Poupart dit Lafleur et Catherine Laberge, sa femme, au sujet d'une terre située à L'Ange-Gardien vendue par Robert Laberge à Nicolas Laberge |
| 1754 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Jean-Baptiste Lafrance et Marie Buisson, sa femme, et Jacques Houde, habitant de la seigneurie de la Bassinière, au sujet de la succession de feu Antoine Buisson |
| 1755 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que sur la somme de 27,039 livres provenant de la vente de la Catherine, prise par le Postillon, armé en course à Québec, capitaine de Renon, il sera pris les sommes nécessaires pour l'achat des vivres à envoyer à la Baie Verte tant pour la subsistance de l'équipage du Postillon que pour remettre aux habitants des Mines et de Beaubassin ce qu'ils ont fourni au dit équipage |
| 1756 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que le sieur de Monseignat, directeur des Fermes du Domaine, paiera à Jean Doucet, irlandais de nation, et à Anne Pinelle, sa femme, les cinquante livres de la gratification à eux accordée par Sa Majesté en faveur de leur mariage |
| 1757 |
Ordonnance de l'intendant Bégon en faveur de M. de Monseignat, contrôleur de la marine, contre Antoine Puyperoux de Lafosse, au sujet d'une obligation de 2823 livres |
| 1758 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Louis Jobidon, habitant de la côte de Beaupré, tuteur de Jean Bois, à payer une somme de 461 livres à Samuel Lecompte de la Vimaudière |
| 1759 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule un bail à rente foncière de deux moulins, l'un à vent et l'autre à eau, construits sur la seigneurie de Neuville, consenti par Charles Robitaille, ayant les droits du sieur Dupont, à Thomas Jourdain, meunier |
| 1760 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, pour éviter les contestations entre les habitants, règle que tous les bois nécessaires à la construction des ponts sur les rivières seront pris sur les terres les plus prochaines des dites rivières |
| 1761 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Requeleyne, curé de la Bouteillerie, pour régler les contestations entre Etienne Janneau et Jean Gagnon, habitants de la dite seigneurie, au sujet d'un chemin |
| 1762 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui exempte Louis Lefebvre Duchouquet, commis du grand-voyer à Montréal, du logement des gens de guerre, tutelle, curatelle et autres charges publiques |
| 1763 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enlève à Jacques Dubois le droit de vendre et débiter de la bière et du cidre aux sauvages algonquins allant et venant en la ville des Trois-Rivières et accorde ce privilège au sieur Godefroy de Saint-Paul |
| 1764 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les propriétaires de maisons et emplacements de la ville des Trois-Rivières de placer le long de la face de leurs maisons et emplacements, sur les rues, des pièces de bois équarries (trottoirs) sur lesquelles on puisse aller et venir facilement dans les dites rues |
| 1765 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui défend au sieur Godefroy de Tonnancour, garde-magasin du Roi aux Trois-Rivières, de délivrer aux sauvages aucunes munitions de guerre ni autres marchandises des dits magasins |
| 1766 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet aux sieurs Rouer d'Artigny, Riverin et Peire de prendre aux endroits de la terre ferme non défrichés tout le bois qui leur sera nécessaire pour la pêche aux marsouins qu'ils ont établie aux îles de Kamouraska |
| 1767 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Dizy, juge de Champlain, pour régler les difficultés entre Pierre Trottier Desauniers et Jacques Rouillard au sujet d'une dette de 28 livres |
| 1768 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Philippe Noël, Pierre Noël et Jean-Baptiste Charon au sujet des réparations faites par ces derniers au moulin de Saint-Pierre, île et comté de Saint-Laurent |
| 1769 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les nommés Grégoire, Eustache Durbois, la veuve Petitclair, Lafontaine, la veuve Roulois, la veuve Lapointe, Laurent Roy et Jacques Larchevêque à payer à Louis Gautier, capitaine de milice du Cap- Rouge et marguillier de Notre-Dame de Foy, les dîmes qu'ils doivent à la dite église pour l'année 1712 |
| 1770 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants de la Durantaye et de Beaumont, qui doivent des dîmes au Père Pierre Lepoivre, à les porter incessamment au presbytère de Beaumont |
| 1771 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde au sieur Joustreau (Jutras?) le privilège de vendre et débiter de la bière et du cidre aux sauvages abénaquis allant et venant en la ville des Trois-Rivières; défense à Etienne Veron de Grandmesnil, qui jouissait jusqu'ici de ce privilège, de vendre aux Abénaquis à peine de cinquante livres d'amende" |
| 1772 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de Québec de laisser aller leurs chevaux et bestiaux sur les fortifications de la ville; permis aux sentinelles de tuer les cochons; défense aussi d'enlever les pieux et de dégrader les fortifications de quelque manière que ce soit" |
| 1773 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui réunit au domaine de la seigneurie des Éboulements appartenant à Pierre Tremblay, six arpents de terre concédés à Louis Gaulin |
| 1774 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui homologue un arrangement conclu entre Philippe Paquet et Nicolas Brosseau, son beau-frère, habitants de Charlesbourg |
| 1775 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants des côtes de Lauzon et de Montapeine de mettre leur bois de corde dans l'anse où François Grenet exploite une pêche établie par le sieur Bissot de Vincennes |
| 1776 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la paroisse du Cap-Santé de barrer les grands chemins qui passent le long de leurs terres à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende |
| 1777 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le nommé Normandin, huissier en la juridiction des Trois-Rivières, de surseoir toutes poursuites jusqu'à nouvel ordre contre le sieur Perreault et sa femme |
| 1778 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de la Chevrotière de clore par moitié l'arpent de terre que Henri Germain lui a vendu dans la seigneurie de la Chevrotière, de manière que les bestiaux ne puissent porter dommage au dit Germain |
| 1779 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige André Harnois, habitant de Saint-Augustin, de donner du découvert sur sa terre suivant les règlements rendus en sorte que Pierre Constantin, son voisin, n'en souffre aucun dommage tant à ses bâtiments qu'à sa terre |
| 1780 |
Commission de concierge des prisons des Trois-Rivières par l'intendant Bégon au sieur Pierre Poulin, notaire et greffier de cette juridiction, à la place de Jean-Baptiste Pottier, décédé |
| 1781 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants de L'Ancienne-Lorette de réparer incessamment le grand chemin qui conduit de Champigny à la côte Saint-Michel |
| 1782 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants de Saint-François et de Saint-Jean, paroisse de L'Ancienne-Lorette, de faire sans retardement le chemin marqué par l'ordonnance de M. Raudot du 7 août 1706 |
| 1783 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants, depuis la rivière du Cap-Rouge jusqu'à celle de Dombourg (Pointe-aux-Trembles), de faire, chacun sur sa terre, le chemin de vingt-quatre pieds de large ordonné par M. Raudot, ainsi que les ponts sur les rivières, à peine de vingt livres d'amende |
| 1784 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Barette et Louis Leloutre chacun à cent livres d'amende applicable à l'église de Saint-Joachim pour avoir chassé sur les îlets dépendants de la seigneurie de Beaupré au mépris des ordonnances |
| 1785 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à tous de chasser sur les terres du domaine du sieur de la Vérandrye sans sa permission à peine de cent livres d'amende et de confiscation des armes de ceux qui seront trouvés chassant sur les dits lieux |
| 1786 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour les chemins, les clôtures et les fossés des seigneuries de la Grande-Anse, de la Rivière-Ouelle et de Kamouraska |
| 1787 |
Ordonnance de l'intendant Bégon contre Antoine Lavallée, habitant de Saint-Laurent, qui, au mépris des ordonnances, a laissé errer sur les grèves de Saint-François une cavalle et son poulain |
| 1788 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde à Antoine Pinelle et Marguerite Bellemare, sa femme, la gratification de cinquante livres promise par Sa Majesté en faveur de leur mariage |
| 1789 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur de Montbrun et les habitants de Boucherville au sujet de la garde des bestiaux dans la commune de la dite seigneurie |
| 1790 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige François Brunet, habitant des Grondines, à clore sa grange de manière que les bestiaux de Jean Choret et des autres habitants n'y puissent entrer; faute par Brunet de clore la dite grange, permis à Choret de faire une clôture dont la dépense sera payée par Brunet" |
| 1791 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige Mathurin Ouellet, la veuve Guillaume Paradis et Raymond Focas, habitants de Kamouraska, à payer la rente des bancs qu'ils occupent dans l'église de la dite paroisse; faute de quoi les marguilliers de Kamouraska pourront faire enlever les dits bancs de l'église" |
| 1792 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Louis Landron, les sieurs Aubert, conseiller au Conseil Supérieur, Charles Ferret, Joseph Fleury de la Gorgendière, Louis Aubert du Forillon, Henri Hiché, Etienne Mirambault, Louis Aubert de la Chesnaye, Pierre Plassan, au sujet de la cargaison du navire la Manon |
| 1793 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que chaque habitant de Boucherville contribuera à la reconstruction de l'église paroissiale en argent, en blé ou en travaux en proportion des terres qu'il possède dans la dite paroisse |
| 1794 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux habitants de Kamouraska qui laissent vaquer leurs chevaux et bestiaux sur les grèves de les retirer tous les soirs pour éviter les dommages |
| 1795 |
Ordonnance de l'intendant Bégon en faveur de M. de Monseignat, contrôleur de la marine, contre le sieur Desrosiers qui s'est emparé des marchandises embarquées sur le vaisseau du Roi le Héros et destinées aux magasins du Roi à Québec |
| 1796 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants des côtes des gouvernements de Québec, Trois-Rivières et Montréal de baliser les chemins d'hiver dans l'étendue de leurs terres |
| 1797 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour l'adjudication au rabais des ouvrages de maçonnerie du nouveau Palais de Québec |
| 1798 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend de faire la traite dans les lacs Ontario, Érié, aux environs d'iceux ni ailleurs à peine de confiscation des canots, marchandises et pelleteries dont ils seront chargés et de quinze cents livres d'amende tant contre les traiteurs que contre ceux qui les auront équipés; toutes les amendes applicables aux dénonciateurs, et les marchandises confisquées au profit de Sa Majesté" |
| 1799 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui déclare bonne et valable la saisie faite par Louis Evé, Charles Montigny, Jean-Baptiste Choret et Joseph Choret, gardes employés au service de la Compagnie des Indes, dans un canot chargé par Charles Gravier dit Château de deux sacs remplis de peaux de castor et condamne le dit Gravier en l'amende de cinq cents livres |
| 1800 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, à la demande de Nicolas Lanoullier, agent de la Compagnie des Indes, fixe le prix du castor en Canada |
| 1801 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui règle les contestations entre Jean Mauvide, chirurgien, et Pierre Asselin, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, au sujet de soins et médicaments fournis à la famille du dit Asselin |
| 1802 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet les nommés Romain Dolbec et Pierre Jourdain dit Bellerose pour la visite d'un boeuf en contestation entre Charles Larche, boucher, de Québec, et le nommé Letarte, habitant de la Pointe-aux-Trembles |
| 1803 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint aux particuliers de la ville de Québec, propriétaires et locataires de maisons, de faire ramoner tous les mois les cheminées où il sera fait du feu |
| 1804 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le trésorier de la marine à payer à Charlotte-Françoise Juchereau, veuve en secondes noces de François de LaForest, créancière de la succession de son mari, la somme de quinze cent trente livres |
| 1805 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décharge François Grégoire, chirurgien, de la paroisse de Neuville, de la demande de Charles Larche, boucher, de Québec, au sujet de la vente de trois boeufs |
| 1806 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint à François Gauvin, Maisonneuve, Pierre Boucher, la veuve Boucher, Pelletier, Janneau et à tous les autres habitants de la seigneurie de la Bouteillerie qui n'ont pas contribué à la bâtisse du presbytère de la dite seigneurie de se rendre à Québec pour dire les raisons qu'ils ont de ne pas aider à la construction du dit presbytère suivant qu'ils s'y sont engagés |
| 1807 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet Jean Dubeau, habitant de Saint-Augustin, pour faire l'arpentage et bornage des terres de Pierre Hardy et Isabelle Langlois, veuve de Louis Motard, habitants de la dite paroisse |
| 1808 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de Québec d'abattre ni d'enlever aucuns bois sur les terres dont ils ne sont pas propriétaires |
| 1809 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait savoir à tous que, le 4 janvier 1714, il sera procédé à l'adjudication au rabais des ouvrages de charpente à faire pour la construction du nouveau Palais à Québec suivant les mesures, plan, profils et estimation qui en seront donnés par le sieur de Beaucours, ingénieur du Roi en ce pays |
| 1810 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux nommés Laramée, Marineau et Jean Parent, habitants du village de Beauport, de continuer à tenir cabaret et de vendre aucunes boissons même pour emporter chez les habitants à peine contre chacun des contrevenants de cinquante livres d'amende applicable à la fabrique de Beauport; les dits Laramée, Marineau et Parent condamnés chacun en dix livres d'amende payable à la fabrique de Beauport pour les contraventions par eux faites aux ordonnances" |
| 1811 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le nommé Paul LaMusique à rendre et restituer la somme de vingt livres à Marguerite Duchenaye, veuve de Pierre LaMusique, et à ramener chez la dite veuve Françoise LaMusique, sa belle-soeur, âgée de quatorze à quinze ans |
| 1812 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint aux habitants de la côte de Lauzon, paroisse Saint-Joseph, de rétablir incessamment les deux ponts qui sont l'un sur le ruisseau Amyot et l'autre sur la rivière la Scie |
| 1813 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet le sieur Lamorille l'aîné, arpenteur, pour mesurer le terrain qui est entre celui de la dame veuve Duplessis et celui de Jean-Baptiste Brassard, garde pour la Compagnie des Indes |
| 1814 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui réglemente les cabarets, auberges, hôtelleries et chambres garnies |
| 1815 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre David Corbin et le nommé Desfourchettes Giroux, au sujet de la vente d'un cochon atteint de ladrerie |
| 1816 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy pour faire baliser les chemins |
| 1817 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Pierre Levasseur, habitant de Québec, à reprendre le cheval qu'il a mis en hivernement chez Jean Routhier, habitant de la côte Saint-Ignace, paroisse Sainte-Foy, et le dit Routhier à payer à Levasseur la somme de quinze livres en argent ou en avoine par forme de dédommagement pour le rétablissement du dit cheval |
| 1818 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Thomas Geofroy, journalier, à payer au nommé Saint-Simon, sergent de la compagnie de Rigaud, le somme de dix livres qu'il lui doit depuis longtemps |
| 1819 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le nommé Parisien, chandelier, à rendre au sieur de Chevigny, écrivain du roi, soixante-quatre livres de suif qu'il lui a donné pour faire de la chandelle |
| 1820 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui porte que le sieur Jorian, curé de Champlain, desservira par voie de mission la chapelle de Sainte-Geneviève, située sur le bord de la rivière de Batiscan, du côté nord-est, au lieu et place du sieur Lefebvre, curé de Batiscan |
| 1821 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint à ceux qui ont des fiefs et autres biens en roture de rendre la foi et hommage et donner leurs aveux et dénombrements dans tout le mois de février sous peine de saisies féodales et autres poursuites |
| 1822 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le sieur Lamorille l'aîné en l'amende de deux cents livres pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 22 novembre 1726 au sujet de la vente des boissons |
| 1823 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint aux habitants de la seigneurie de Beaupré de rétablir incessamment les chemins et ruisseaux de la dite seigneurie |
| 1824 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Jacques Hamelin, seigneur des Grondines, et Charles Dubord, enseigne de milice, au sujet de la commune de la dite seigneurie |
| 1825 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, à cause de la récolte peu abondante de l'année dernière et du danger que la récolte de cette année manque aussi, porte règlement sur les blés pour l'année 1714 |
| 1826 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, à la demande de Louis-Joseph Morel de la Durantaye, seigneur de Kamouraska, oblige les habitants de la dite seigneurie à rétablir leurs clôtures |
| 1827 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Riverin, exécuteur testamentaire de Charlotte Clairambourg, veuve de Lucien Boutteville, à payer une somme de 42 livres et 19 sols au sieur du Tisné, enseigne d'une compagnie des troupes du détachement de la marine |
| 1828 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que la veuve Tapin gardera le rouet qu'elle et sa fille, Marie-Catherine Tapin, femme de Jean Petit, habitant de Saint-Augustin, ont fait faire à frais communs mais qu'elle rendra au dit Petit le coffre qu'il lui réclame |
| 1829 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Pierre Laborde, navigateur, de Québec, à payer au nommé Gravel, habitant du Château-Richer, la somme de dix livres pour le prix d'une barrique de vin |
| 1830 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que tout le bois bûché sur la terre de Jean Lefebvre, habitant de Beauport, par Jean Beaugis, restera au dit Lefebvre pourvu qu'il l'enlève à ses frais sans aucun autre dédommagement |
| 1831 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Pierre-François Giroux, habitant de Beauport, et le nommé Latour, fondeur, au sujet d'une chaudière de cuivre que Latour s'est engagé à livrer à Giroux |
| 1832 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le nommé Chamard, cabaretier, de Québec, en l'amende de dix livres pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 22 novembre 1726 au sujet de la vente des boissons |
| 1833 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui renvoie par devant le Père Maurice, missionnaire des paroisses de la Rivière-Ouelle et Sainte-Anne, Etienne Janneau et Augustin Emond, habitants de la Rivière-Ouelle, pour juger leur différend au sujet de 440 pieux coupés par les fils de Janneau sur la terre de Emond |
| 1834 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet Claude Guimont, capitaine de la côte du Cap Saint-Ignace, pour visiter les terres de Louis Cloutier, Jean Cloutier, François Bélanger, la veuve Bélanger, les mineurs Bélanger et Louis Langelier, tous habitants de L'Islet et Saint-Jean, et faire rapport sur les fossés nécessaires pour l'écoulement des eaux |
| 1835 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui homologue le procès-verbal d'arpentage des terres de Pierre Hardy et Isabelle Langlois, veuve de Louis Motard, habitant du Cap-Santé, fait par Jean Dubeau en vertu d'une ordonnance du 14 novembre 1726 |
| 1836 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Bouthillet à payer au sieur Constantin une somme de six cents livres pour une terre en la côte de Beaupré vendue par le dit Constantin à Antoine Darde et dont Bouthillet a la jouissance |
| 1837 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à tous notaires et ecclésiastiques de prêter leur ministère au mariage projeté du sieur Berthelot avec la demoiselle Roussel, fille, jusqu'à ce que le dit sieur Berthelot, mineur, ait fait apparoir le consentement de ses parents |
| 1838 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Sébastien Chancelier à payer 101 livres à François Brunet pour balance de compte |
| 1839 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint à Gabriel Bouchard et Joseph Châteauneuf, habitants de la Grande-Anse, de faire la clôture de ligne sur la terre des mineurs de défunt Grégoire Ouellet |
| 1840 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Jean-Baptiste Laflamme, habitant de Beaupré, à payer à Nicolas-Blaise des Bergères de Rigauville, lieutenant dans les troupes du détachement de la marine, seigneur de Bellechasse, la somme de cinquante livres |
| 1841 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte ordre au sieur Raimbault de délivrer au sieur LaFosse une expédition d'une donation qui lui a été faite d'un emplacement et maison à Montréal, rue Chaouamégon, par Marie Bailly, sa belle-mère |
| 1842 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que Jean Bonnet, habitant de Charlesbourg, délaissera dès aujourd'hui la jouissance et usufruit de la terre de défunt Mélaine Bonnet au profit de Joseph Martin à la condition qu'il nourrira et entretiendra jusqu'à sa mort Marie Buisson, veuve du dit Mélaine Bonnet |
| 1843 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à la femme du nommé Tapin et à toutes autres personnes de ne rien faire ni médire contre Nicolas-Jean Denis à peine de cinquante livres d'amende contre chacun des contrevenants applicable à la fabrique de la paroisse de Neuville |
| 1844 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à tous d'abattre aucun bois sur les deux terres de Catherine Mignot, veuve Pierre Lemoine, à Batiscan, à peine de cinquante livres d'amende |
| 1845 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que la sentence de la prévôté de Québec du 14 janvier 1727 entre le sieur Voyer, curé de Sainte-Anne, et Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, propriétaire de la moitié de la seigneurie de Sainte-Anne, au sujet de l'île au Sable, aura son plein et entier effet |
| 1846 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet Charles Tinon Desroches pour procéder à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux enfants mineurs de feu Pierre Villeneuve et de Louise Renard, de la côte de Maure, paroisse Saint-Augustin |
| 1847 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy exécutoire contre le sieur Voyer, curé de Sainte-Anne, pour la somme de 292 livres, montant des dépens dans son affaire avec Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade |
| 1848 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur de Monseignat, contrôleur de la marine, la veuve de la Magnière, armatrice du vaisseau du Roi le Héros, et les sieurs Houffiard, Mirambeau et Théophile Peclavé Desbois |
| 1849 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint au nommé François Quenet, compagnon serrurier, de retourner chez le nommé Augustin Gilbert, serrurier, pour y terminer son engagement à peine de perdre ce qui lui est dû |
| 1850 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à Pierre Bérubé, Jean Brisson, Joseph Lizot et Pierre Dancosse et à toutes autres personnes de troubler les sieurs Peire, Riverin, Gagnon et consorts dans l'exploitation de leurs pêches aux marsouins établies à la Rivière-Ouelle en faisant des feux de jour ou de nuit sur la devanture de la terre de la veuve Gauvin à peine de cinquante livres d'amende applicable à la paroisse de la Rivière-Ouelle |
| 1851 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait expresse défense à Michel Descarries, habitant de l'île de Montréal, de couper du bois sur la terre de son voisin, Paul Descarries |
| 1852 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déboute Louis Landron, procureur des intéressés en l'armement et cargaison du vaisseau du Roi le Héros, de ses demandes contre le sieur de Monseignat, contrôleur de la marine |
| 1853 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Marguerite Policart à retourner dès ce jour en la maison du sieur de Vaucour, capitaine de milice des paroisses de Sainte-Foy et de L'Ancienne-Lorette, pour y finir son année de service domestique avec exactitude et fidélité sous peine d'être privée de ce qui lui est dû pour ses gages; défense à tous maîtres et maîtresses tant des villes que de la campagne d'engager la dite Policart sans un congé exprès et signé du dit sieur de Vaucour, son maître" |
| 1854 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants qui relèvent de l'arrière-fief du sieur Duchesnay en l'île et comté de Saint-Laurent de fournir à leur seigneur dans quinzaine copie des titres en vertu desquels ils possèdent leurs terres |
| 1855 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Louis Gagnon, charretier, de Québec, et le nommé Latreille, aussi charretier, de Québec, au sujet d'une ordonnance de cinquante francs |
| 1856 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déboute Théophile Peclavé Desbois de l'opposition par lui formée à la vente des effets saisis sur le vaisseau du Roi le Héros |
| 1857 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet le sieur Janneau, notaire à la Rivière-Ouelle, pour entendre les nommés Châteauneuf et Bouchard, au sujet de leurs contestations |
| 1858 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte défense à tous les habitants de Québec de laisser aller leurs bestiaux et chevaux sur les fortifications à peine de dix livres d'amende |
| 1859 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet le sieur Duclos, juge de Batiscan, pour procéder à l'élection d'un tuteur et subrogé-tuteur aux enfants mineurs de Pierre Richer, habitant de Sainte-Anne, et de défunte Marguerite Hébert |
| 1860 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur Jeannot, notaire royal à la Bouteillerie, de venir s'expliquer devant l'intendant sur les plaintes portées contre lui |
| 1861 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Gauvin, Jean Gagnon et Pierre Dancosse à trente livres d'amende chacun pour s'être attroupés les uns contre les autres |
| 1862 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui nomme et commet le sieur Ménage, curé de Saint-Antoine, pour procéder à l'élection de tutelle des mineurs de Jean-François Naud, habitant de Deschambault, et de défunte Geneviève Paquin |
| 1863 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Québec par l'intendant Bégon pour Claude de Bermen de la Martinière, premier conseiller au Conseil Supérieur |
| 1864 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint aux habitants de Beaupré d'ouvrir les clôtures sur leurs terres afin de faire un chemin de la largeur de dix pieds dans toute sa longueur, commençant au moulin du Petit-Pré et finissant à l'église de L'Ange-Gardien, et s'il est nécessaire jusqu'au saut Montmorency, et ce jusqu'à ce que le chemin royal soit parfaitement rétabli |
| 1865 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décharge la succession de feu Dominique Bergeron de la somme de 1642 livres que lui réclament les créanciers de la succession de feu Claude Pauperet |
| 1866 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne les nommés Jacques Roussin, Jean Mathieu et Joseph Jacob, habitants de Beaupré, en l'amende pour avoir désobéi à l'ordonnance du 11 du présent mois, au sujet du chemin de la côte de Beaupré |
| 1867 |
Commission de notaire dans toute la juridiction de Montréal par l'intendant Bégon pour Jean-Baptiste Adhémar, en remplacement de son père Antoine Adhémar, décédé |
| 1868 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy au sujet de la bâtisse du presbytère de la nouvelle paroisse de Sainte-Geneviève, près Batiscan |
| 1869 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet les sieurs Normandin et Grandmesnil pour en qualité d'arbitres régler les comptes entre Marie-Madeleine Trepagny, veuve de Robert Voyer, et Guillaume Lemelin, navigateur, son gendre |
| 1870 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui avertit ceux qui ont acheté des billets du nommé Comparet, ci-devant domestique de M. Daigremont, commissaire ordonnateur à Montréal, qui s'est ingéré l'automne dernier de faire une loterie de marchandises et autres effets sans la permission de l'intendant, de rapporter ces billets au sieur Hiché qui les remboursera à même les 97 livres remises entre ses mains par le dit Comparet |
| 1871 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait de nouveau connaître l'ordonnance du 1er mars 1727 au sujet des cris publics |
| 1872 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à tous de tuer des perdrix depuis le 15 mars jusqu'au 15 juillet de chaque année, comme aussi de les prendre à la tonnelle, de prendre les oeufs etc, etc; défense aussi d'en vendre ni d'en acheter; le tout à peine de cinquante livres d'amende" |
| 1873 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à toutes personnes de toucher à la chasse de Pierre Poulin et Etienne Morel, habitants de Sainte-Anne de Beaupré, sous peine de dix livres d'amende envers le roi et de restitution du double de la valeur envers les dits Poulin et Morel des choses qui leur auront été enlevées et détournées |
| 1874 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne quelques habitants de L'Ange-Gardien en une amende de vingt livres pour n'avoir pas satisfait à l'ordonnance du 11 mars 1727 qui les obligeait à ouvrir leurs clôtures pour faire un chemin |
| 1875 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne les marguilliers de Saint-Nicolas à payer au sieur Reiche, curé de Saint-Antoine, la somme de quatorze livres pour deux grandes messes et trois basses messes célébrées dans la dite paroisse de Saint-Nicolas |
| 1876 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre François Trépagny, Anne Lefrançois, sa femme, habitants de la côte de Beaupré, et Nicolas et Pierre Lefrançois, au sujet de la succession de Alexis Lefrançois, mort à la Baie du Nord |
| 1877 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne les enfants de feu Nicolas Roussin et de Marie-Madeleine Tremblay, sa veuve, de la paroisse de L'Ange-Gardien, qui ont partagé les biens de la succession de leur dit père, à fournir à Anne Roussin, veuve Lecomte, conformément à l'ordonnance de M. Bégon du 27 décembre 1714, pour la subsistance de leur mère commune jusqu'à son décès, deux minots de blé ensemble les arrérages du passé dans les temps et termes portés par la dite ordonnance tant et si longtemps que la veuve Lecomte gardera chez elle et prendra soin de la veuve Roussin, leur mère |
| 1878 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre le sieur Lebert, ancien missionnaire de L'Ancienne-Lorette, le sieur Jacreau, nouveau missionnaire, son successeur, et les habitants de L'Ancienne-Lorette qui ont pris les papiers, meubles et autres objets que le dit sieur Lebert avait vendus au sieur Jacreau |
| 1879 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Athanase Letartre et Pierre Vézina, habitants de L'Ange-Gardien, au sujet du fossé de ligne qui sépare leurs terres |
| 1880 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Pierre Godbout, habitant de Saint-Pierre de l'île d'Orléans, à une amende de cent sols pour avoir, au mépris des ordonnances, retenu pendant près de deux mois la cavale de Pierre Noël, habitant du même lieu, et à dix livres de dommages pour le tort causé au dit Noël |
| 1881 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend expressément à tous seigneurs d'aller ou envoyer couper aucuns bois hors de l'étendue de leurs seigneuries et à tous habitants de couper pareillement aucuns bois ni faire aucune coupe ni entailles aux arbres et ce sans une permission par écrit de ceux des dits seigneurs ou habitants à qui les arbres appartiennent, comme aussi à tous charretiers et gens menant des traînes, à tous charpentiers, charrons, tonneliers, menuisiers, armuriers et autres ouvriers d'abattre, bûcher ou enlever aucuns bois abattus ou renversés par le vent, à peine contre les contrevenants de cent livres d'amende |
| 1882 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui interdit le sieur Normandin, huissier de Batiscan, pour trois mois, pour n'avoir pas mis à exécution l'ordonnance exécutoire obtenue par le sieur Tarieu de la Pérade contre le sieur Voyer, curé de Sainte-Anne |
| 1883 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait expressément défense à toutes personnes de prendre et enlever les mâts, plançons et autres pièces de bois appartenant au sieur Denis de la Ronde, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, que les grandes marées de novembre 1726 ont emportés sur les grèves de Beauport |
| 1884 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui autorise, contre le gré de son tuteur, Augustin Plourde, mineur, fils de défunt René Plourde et de Marie-Françoise Bérubé, habitants de la Rivière-Ouelle, à faire l'acquisition d'une terre de quatre arpents de front sur quarante-deux de profondeur appartenant au sieur Ruette d'Auteuil de la Malotière et située en la paroisse de Sainte-Anne de la Grande-Anse |
| 1885 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait savoir aux habitants de la colonie qui se livrent à la culture du chanvre, qu'en exécution des ordres de Sa Majesté les chanvres ne seront reçus dans les magasins du roi pendant tout le cours de l'année 1730 que sur le pied de vingt-cinq livres le quintal, et que les chanvres de bonne qualité continueront d'être reçus jusques au dernier jour de décembre 1729 sur le pied de 40 livres le quintal |
| 1886 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait savoir à tous négociants, marchands, fournisseurs et autres qui doivent au magasin du roi à Québec de venir compter incessamment et s'acquitter avec le sieur Foucault, garde des magasins de Sa Majesté |
| 1887 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait connaître que mardi, 27 décembre, à deux heures de relevée, il sera procédé par devant l'intendant au Palais, à Québec, à la vente et adjudication des pelleteries provenant de la traite du Fort Frontenac et de Niagara et que l'adjudication s'en donnera à celui qui fera la condition du roi la meilleure |
| 1888 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Philippe Trudel, habitant de L'Ange-Gardien, à lever tous les ans, avant les gelées, la clôture qui est sur un canal qui a sa pente naturelle sur la terre de son voisin, le nommé Gariépy, afin d'empêcher les amas de neige qui au printemps font répandre les eaux du dit canal sur la terre de Gariépy |
| 1889 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Pierre Chalou, maître-boulanger, de Québec, et Charles Fiset, habitant de L'Ange-Gardien, au sujet de la vente de treize quarts de farine |
| 1890 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet le commerce et la sortie des blés tant dans l'intérieur de la colonie qu'au dehors ainsi qu'il en a été par le passé et avant les défenses |
| 1891 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, pour empêcher le sieur Lebert, ancien missionnaire de L'Ancienne-Lorette d'indisposer les paroissiens contre le nouveau missionnaire, lui défend d'aller dans cette paroisse sans la permission de l'intendant jusqu'à ce que les affaires qui sont à régler à Québec avec ses créanciers l'aient été définitivement |
| 1892 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Etienne Lagneau dit Poitevin, soldat dans les troupes, à payer incessamment à René Rhéaume, charretier, de Québec, la somme de vingt-quatre livres pour le prix d'une petite maison de bois qu'il a achetée de lui dans la paroisse de L'Ange-Gardien |
| 1893 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint aux habitants de la nouvelle paroisse de la Longue-Pointe d'achever le presbytère et l'église qu'ils ont commencés à bâtir |
| 1894 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet le Père Maurice, missionnaire de la paroisse de Sainte-Anne de la Grande-Anse, pour connaître des facultés des frères et soeurs Migner à aider leur père André Migner, âgé de 95 ans, qui depuis vingt ans est à la charge de Michel Migner |
| 1895 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait savoir à tous négociants et bouchers qui voudront faire la fourniture des blés et viandes de boeuf et de lard nécessaires dans les magasins du roi des villes de Québec, Montréal et Trois-Rivières pour la subsistance des troupes que le roi entretient dans ces villes, que jeudi prochain, 6 du présent mois, il sera procédé par l'intendant, au Palais de l'intendance, à Québec, à l'adjudication au rabais des dites fournitures où toutes personnes solvables seront reçues à mettre leur enchère |
| 1896 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui décide que les billets du sieur Lanoullier, trésorier de la Marine, seront reçus dans tous les paiements comme la monnaie de carte, dont la fabrication est ordonnée par la Déclaration du roi du 2 mars 1729, jusqu'à ce qu'il y en ait une quantité suffisante de fabriquée pour retirer les dits billets |
| 1897 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui permet au sieur de Beauvais, capitaine du bateau la Suzanne de Québec, à la veille de mettre à la voile pour l'île Royale, de faire arrêter son matelot, Joseph Dubeau, qui a déserté son bord pour ne pas faire le voyage, et qui fait défense à tous même à son père de retirer le dit Dubeau à peine de trois cents livres d'amende |
| 1898 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui commet le sieur Baune pour faire la distribution de la monnaie de carte dont la fabrication a été ordonnée par Sa Majesté, faire les paiements ordonnés par l'intendant, tenir un registre de la recette et de la dépense qu'il fera, tenir les acquits et ordonnances en bon ordre, etc, etc |
| 1899 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que le sieur de Beauvais, capitaine de la Suzanne de Québec, retiendra sur les gages de son matelot, Joseph Dubeau, la somme de dix-huit livres que lui a avancée le sieur Gosselin, négociant, de Québec, qui l'a engagé comme matelot sur son bâtiment le Saint-Louis, ignorant que le dit Dubeau était déjà engagé au sieur de Beauvais |
| 1900 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui défend à toutes personnes de troubler le sieur Sarrazin et ses associés dans l'exploitation de l'ardoisière qu'ils doivent ouvrir dans les terres et seigneuries de la Rivière de la Madeleine, Grande-Vallée et Anse du Grand-Etang, situées à la côté du sud du fleuve Saint-Laurent, distantes de Québec de cent lieues |
| 1901 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre le sieur DuGué, enseigne des troupes, mari de Charlotte-Elisabeth DuGué, veuve en premières noces du sieur Petit, trésorier de la marine, et les MM. du séminaire de Montréal, au sujet des cens et rentes dues sur le terrain sur lequel est bâti le fort Callières et que le feu sieur Petit avait acheté de M. de Callières, plénipotentiaire pour la France, frère et héritier de feu M. de Callières, gouverneur général du Canada |
| 1902 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de Laprairie de la Madeleine d'embarrasser la petite rivière qui donne l'eau au moulin à scier exploité par Jean-Baptiste Hervieux et François LeBert à peine de dix livres d'amende |
| 1903 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Eustache Fortin, mari de Louise Cloutier, Alexis Belleavance, mari de Catherine Cloutier, habitants du Cap Saint-Ignace, Guillaume Cloutier, Joseph Cloutier, Louise Cloutier et Jean-Baptiste Cloutier, habitants de Notre-Dame de Bonsecours, au sujet de la succession de Marie Leblanc, veuve de René Cloutier, leur mère et belle-mère |
| 1904 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui enjoint au sieur Raimbault, lieutenant général en la juridiction de Montréal, en exécution de l'article 2e de l'arrêt du Conseil d'État du 4 juin 1719, de faire chez les marchands et habitants du gouvernement de Montréal les visites nécessaires pour empêcher le commerce étranger qui est aussi préjudiciable aux intérêts du roi qu'à ceux de la colonie |
| 1905 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy au sujet des eaux qui tombent d'un coteau et qui causent du dommage aux murs de l'église de Saint-Augustin, seigneurie de Maure |
| 1906 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal et dans le gouvernement de la dite ville par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour le sieur de Silly, commissaire de la Marine, ordonnateur servant au dit lieu pour en cette qualité connaître de toutes matières civiles jusqu'à la concurrence de la somme de cinq cents livres |
| 1907 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que Michel Poreau, habitant de Saint-Augustin, paiera à Mathieu Cotin, habitant du même lieu, la somme de cinquante-deux livres à lui due par Philippe Poreau, frère de Michel Poreau, pour balance d'achat d'une terre |
| 1908 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, conformément au procès-verbal de mesurage fait par le sieur Lamorille, condamne Jean-Baptiste Brassard, garde pour la Compagnie des Indes, à retirer de deux pieds la clôture qu'il a élevée entre son terrain et celui de la dame Duplessis |
| 1909 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui décide que Jean-Charles LeGuettier finira et accomplira chez le sieur Lozeau, serrurier à Québec, ses trois années d'apprentissage conformément aux clauses portées par son engagement reçu par M. de La Cetière, notaire royal, le 15 avril 1728; permis au sieur Lozeau de faire arrêter le dit LeGuettier partout où il saura qu'il est retiré" |
| 1910 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décharge Denis Gagnon, charretier, de Québec, de toutes les demandes faites contre lui par Gabriel Latreille, aussi charretier, de Québec |
| 1911 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les particuliers qui possèdent des terres le long d'un ruisseau sur lequel Jean-Baptiste Marette exploite un moulin à scier près de la ville de Montréal de faire chacun sur sa terre les travaux nécessaires pour nettoyer le ruisseau en question |
| 1912 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui réunit au domaine du sieur Levrard, maître-canonnier entretenu en ce pays, seigneur de Saint-Pierre, les terres par lui concédées à plusieurs habitants qui ne tiennent pas feu et lieu Jean-Baptiste Adam, Joseph Moreau, Jean-François Frigon, la veuve Moreau, Joseph Guillet ou Masson, Luc Proteau, Mathurine Lemay, la dame Loranger, Pierre Perrot, Jacques Courteaux, Antoine Trottier, Auguste Moran, Paul Lecuyer, le nommé Fonville, Joseph Rouillard, François Rouillard) |
| 1913 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte qu'avant faire droit il sera fait à la diligence des marguilliers de la paroisse du Cap Varennes, gouvernement de Montréal, un plan et devis estimatif de ce qu'il en pourra coûter pour rebâtir le presbytère de la dite paroisse, lesquels plan et devis estimatif seront communiqués aux habitants du Cap Varennes, issue de messe paroissiale, pour ensuite être fait un état de répartition, en présence du seigneur, du capitaine de milice, des marguilliers en charge et anciens, et des principaux habitants de ce que chacun des paroissiens devra contribuer pour sa quote-part au prorata de ce que chacun d'eux possède de terre en valeur dans la paroisse, pour le dit plan, devis estimatif et état de répartition être rapportés à l'intendant et être ordonné ce qu'il appartiendra |
| 1914 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Françoise Roussel, veuve du sieur de Villedonné, vivant capitaine dans les troupes du détachement de la marine, et le nommé Michelon, ouvrier, de Québec, au sujet du loyer d'une maison et d'un jardin, rue Saint-Joseph, à Québec |
| 1915 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le nommé Duplessis, habitant de Charlesbourg, en cinquante livres d'amende pour avoir tiré un coup de fusil dans les vitres de la maison de Jacques Parent dit Desbuttes, charpentier, de Québec, et qui confisque son fusil au profit du roi |
| 1916 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à tous cabaretiers, aubergistes ou hôteliers de Québec de donner à boire à quelque soldat que ce soit, qu'il soit détaché ou non sous peine de dix livres d'amende pour chaque soldat qui sera trouvé buvant dans les dits cabarets; enjoint aux cabaretiers, aubergistes ou hôteliers de se contenter de leur livrer la boisson qu'ils viendront chercher sans les laisser entrer dans leurs cabarets" |
| 1917 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne André Migner, habitant de Sainte-Anne de la Grande-Anse, à payer dans huitaine le contenu d'une obligation en date du 11 septembre 1729, et qui décide que faute par lui d'y satisfaire dans le dit temps la part de terre qui lui est échue dans la succession de ses père et mère servira à remplir ses frères et soeurs mineurs de l'excédant de part dont il leur est redevable; permis à Michel Migner, oncle et tuteur des dits mineurs, de saisir la dite terre et de l'exploiter pour le compte et au profit des mineurs" |
| 1918 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à toutes personnes d'enlever et envoyer enlever du sable sur la grève le long de la baie et rivière Saint-Charles plus près que de cinquante toises du terrain des particuliers, soit églises, maisons, moulins, clôtures et fossés relevés le long des terres, à peine de vingt livres d'amende contre chacun des contrevenants, applicable aux Pères Récollets de Québec pour les réparations de leur chapelle de Saint-Roch |
| 1919 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Jean Mandeville jouira seulement de quatre-vingts arpents de terre en superficie dans l'île aux Ours, seigneurie de Sorel, et que le sieur Richarville aura la jouissance du surplus |
| 1920 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui donne raison à Françoise Roussel, veuve du sieur de Villedonné, dans ses difficultés avec le nommé Michelon, au sujet du loyer de sa maison et de son jardin, rue Saint-Joseph, à Québec |
| 1921 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue le procès-verbal dressé par Jean Duboct, arpenteur et commissaire du grand voyer, le 24 juillet 1729, et décide qu'un chemin qui montera droit du quatrième rang de la seigneurie de Maure au chemin royal de la côte Saint-Ange, allant le dit chemin royal à L'Ancienne-Lorette, sera fait incessamment en commun par tous les habitants de la seigneurie de Maure qui en doivent tirer utilité avec un pont solide de douze pieds de largeur sur la rivière du Cap-Rouge |
| 1922 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux habitants des seigneuries de Laprairie de la Madeleine et de Saint-Lambert de ne point laisser leurs chevaux dans les communes sans être enfergés |
| 1923 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui retire au sieur Loquet dit Dupont la permission de tenir cabaret à Québec, et lui fait défense de donner à boire en sa maison ordinaire et partout ailleurs sous peine de cent livres d'amende, pour avoir donné à boire à un soldat et à plusieurs autres individus pendant la grand'messe |
| 1924 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Jacques Reguindeau et Louis Reguindeau, frères, tous deux habitants de Boucherville, au sujet d'une donation consentie par Joachim Reguindeau, leur père, en faveur de Louis Reguindeau |
| 1925 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy pour l'assèchement du chemin de Bourg-Royal, dans la paroisse de Charlesbourg |
| 1926 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui enjoint au capitaine de la côte de Saint-François d'informer sur la plainte faite à l'intendant par Jacques Labbé au sujet de douze cordes de bois que Claude Landry aurait coupées sur sa terre et au cas que le fait se trouve véritable ordre au capitaine de la côte d'adjuger les dites cordes de bois à Jacques Labbé |
| 1927 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que les habitants des îles Bouchard devront donner à leur seigneur, le sieur Desjordy, les journées de corvées mentionnées dans leurs titres de concession, lesquelles journées cependant le sieur Desjordy ne pourra exiger qu'en différents temps et séparément |
| 1928 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Baptiste Bernier Dubord, matelot, à s'embarquer aujourd'hui même à bord du bateau le Saint-Pierre, capitaine de la Chesnaye, conformément à son engagement; sinon, permis au sieur de la Chesnaye de le faire arrêter et constituer prisonnier; défense à toutes personnes de retirer le dit Bernier Dubord et de faciliter son évasion à peine de cent livres d'amende; défense à tous capitaines et maîtres de barques d'engager et d'embarquer le dit Bernier Dubord à peine de trois cents livres d'amende" |
| 1929 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Hertel, seigneur de Chambly, et Jean Mailhot dit Laroche, Adrien Charlegrain, François Besset et autres habitants de la dite seigneurie, au sujet des dommages que cause à leurs terres le moulin que le sieur Hertel a permis à M. de Ramezay de placer sur la rivière des Hurons |
| 1930 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui règle ce que chacun des enfants de André Migner, âgé de 95 ans, paiera à Michel Migner, habitant de la seigneurie de la Pocatière, l'un de ses fils, pour la subsistance et l'entretien du dit André Migner |
| 1931 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet le sieur Maillou, entrepreneur de bâtiments à Québec, pour visiter le mur mitoyen qui sépare la maison de François Lamorille l'aîné, négociant, de celle de la dame veuve Landron |
| 1932 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, à raison de l'absence de notaire et d'huissier dans toute l'étendue de la seigneurie de Neuville, permet à Noël Pelletier de faire signifier l'arrêt du Conseil Supérieur qu'il a obtenu le 28 avril dernier par Jean-Baptiste Larue, capitaine de milice de la paroisse Saint-François-de-Sales, seigneurie de Neuville |
| 1933 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Giroux, âgé de vingt-deux ans, de sortir de la paroisse de la Sainte-Famille et d'aller habiter ailleurs pour avoir exercé des voies de fait sur le fils de Jacques Gendron qui l'a élevé depuis son bas âge |
| 1934 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui permet à la dame veuve de Villedonné de mettre dès aujourd'hui ou demain matin au plus tard les coffres et outils du nommé Michelon hors la maison qu'il lui a louée, et qui fait défense au dit Michelon d'exercer aucune violence contre la veuve de Villedonné à l'occasion de la sortie des dits coffres et outils sous peine de prison |
| 1935 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui homologue le procès-verbal de visite de Jean Maillou, et décide que le mur mitoyen pour séparer la maison du sieur Lamorille de celle de la veuve Landron sera construit en pierre et à frais communs |
| 1936 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense au nommé Beaupré et à tous les autres habitants de L'Ancienne-Lorette de passer ni pratiquer aucun sentier sur le terrain accordé par les Pères Jésuites à la fabrique de la dite paroisse pour le service du curé à peine contre chacun des contrevenants de six livres d'amende; permis au sieur Jacrau, curé de L'Ancienne-Lorette, de faire enclore le dit terrain compris entre le ruisseau de Lorette et la rivière Saint-Charles sans que personne puisse l'y troubler" |
| 1937 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que les ouvriers, habitants et soldats de Québec qui se sont portés avec tant de zèle au secours du vaisseau du roi l'Éléphant naufragé au Cap Brûlé présenteront incessamment les certificats des officiers avec lesquels ils ont été détachés et qui contiennent le nombre de journées qu'ils ont employées au dit service afin qu'ils soient payés |
| 1938 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui interdit pour toujours le nommé Antoine-Olivier Quiniart dit Duplessis, de Saint-François, seigneurie d'Argentenay, de ses fonctions de notaire et d'huissier et de tout autre emploi de judicature, à cause de ses mauvaises pratiques, et qui commet le sieur Premont, juge bailli de l'île et comté de Saint-Laurent pour se faire remettre les minutes du dit Quiniart et les déposer au greffe de son bailliage après en avoir fait inventaire |
| 1939 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Jean Lortie, habitant de Charlesbourg, à retourner incessamment chez François Travers, habitant, demeurant au Petit Moulin du Passage, près Québec, afin d'y terminer son engagement avec le dit Travers; en cas qu'il n'y soit pas retourné le 18 du présent mois, permis à Travers de faire faire le travail de Lortie par un autre aux dépens du dit engagé; défense à Lortie de s'engager à aucun autre maître jusqu'à ce qu'il ait rempli le temps de son engagement avec Travers" |
| 1940 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à Charles Landry et Claude Landry, habitants de Saint-François de l'île d'Orléans, de tenir cabaret et de vendre des vins et eaux-de-vie |
| 1941 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Charles Villeneuve, Jacques Villeneuve et François Dubois, habitants du Gros-Pin, paroisse de Charlesbourg, au sujet d'un fossé de ligne |
| 1942 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Etienne Bernier à payer à Pierre et Jean-Baptiste Couturier la somme de deux cents livres pour une terre située dans la seigneurie de Sorel et qui appartenait à leur mère Anne-Elisabeth Tarragon, veuve de Gilles Couturier |
| 1943 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le nommé Allard, charretier, à vingt livres d'amende pour avoir pris du sable sur la grève de la Petite Rivière, à Québec, vis-à-vis la face du Palais du Roi, au mépris de l'ordonnance du 10 du présent mois, et qui décide qu'à l'avenir les charretiers, voituriers, travaillant et voiturant journellement dans la ville de Québec, seront tenus de venir donner leur nom et se faire enregistrer au bureau de l'intendance et prendre le numéro qui leur sera donné pour mettre à leurs charrettes et tombereaux, à peine de confiscation des dites voitures qui ne seront point numérotées et marquées |
| 1944 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 22 mai 1724, fait défense à tous juges et seigneurs de cette colonie d'accorder en aucun cas ni sous quelque prétexte que ce soit aux domiciliés de leurs districts et seigneuries des permissions de tenir cabaret, vendre du vin et autres boissons à peine de désobéissance |
| 1945 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Marie-Françoise Huppé, veuve de Pierre Payment, Michel Laroche, boulanger, et Dorothée Payment, au sujet de leurs droits respectifs dans les successions de défunts Pierre Payment et Jean Payment |
| 1946 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le nommé Larose Carrier, de Québec, à payer à Théodose Denis de Vitré, subdélégué de l'intendant à Québec, la somme de trente livres qu'il doit au sieur Denis de Saint-Simon, conseiller au Conseil Supérieur, père du dit Théodose Denis de Vitré |
| 1947 |
"Permission à Henri Cain dit Lataille par l'intendant Dupuy de tenir billard en sa maison, rue Mont-Carmel, à Québec, à condition qu'il ne vendra ni donnera aucune boisson, qu'il ne donnera point à jouer les fêtes et dimanches avant quatre heures du soir; qu'il ne donnera point à jouer les jours d'oeuvre aux ouvriers et journaliers, qu'il n'endurera aucun blasphème, etc, etc" |
| 1948 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que dans tout le mois de février prochain sans autre délai tous les propriétaires des fiefs et biens en roture relevant du Domaine de Sa Majesté soit communautés ou autres seront tenus, à l'égard des fiefs d'en faire la foi et hommage entre les mains de l'intendant et de fournir leurs aveux et dénombrements, et à l'égard des biens en roture de venir faire dans le même temps leurs déclarations au cas qu'ils n'y aient point satisfait |
| 1949 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet le sieur Lemaître-Lamorille, arpenteur royal, pour mesurer un terrain joignant le Château de Québec vendu par M. d'Auteuil de la Malotière, pour M. d'Auteuil, son père, à Joachim Girard et Jean Moran |
| 1950 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui permet au sieur d'Auteuil de Monceaux, capitaine du bateau le Saint-Pierre, sur le point de mettre à la voile pour l'île Royale, de faire arrêter le nommé Pierre Lolonnais, matelot fugitif de son bord |
| 1951 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui réitère les défenses déjà faites aux habitants de Contrecoeur de faire pacager leurs bestiaux dans les îles qui appartiennent à leur seigneur, M. de Contrecoeur |
| 1952 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne René Dumay, habitant de Saint-Nicolas, à faire incessamment un canal le long de son emplacement pour donner l'écoulement aux eaux en sorte qu'elles puissent se décharger sur la grève sans causer de dommages à la veuve Badeau et à ses autres voisins |
| 1953 |
"Permission donnée à Jean Lozeau, maître-serrurier, de Québec, par l'intendant Dupuy de prendre en son enseigne la qualité de serrurier et ferblanquier (sic), avec tel sujet qu'il voudra choisir pour lui servir d'enseigne; défense à aucun ouvrier travaillant de l'un ou de l'autre métier de serrurier et ferblanquier qu'exerce le dit Lozeau de prendre en cette ville la même enseigne ou d'en affecter une à peu près semblable ainsi que tous les autres de prendre dans la même profession les enseignes, blasons et tableaux de boutique les uns des autres sous peine d'amende arbitraire et de dommages et intérêts des ouvriers intéressés" |
| 1954 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Pierre-François Giroux, habitant de Beauport, et Guillaume Dubeau dit Saint-Godard, son voisin, au sujet de la clôture mitoyenne qui sépare leurs terres |
| 1955 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige les habitants des gouvernements de Québec, Montréal et Trois-Rivières, dont les habitations se trouvent sur les grands chemins de placer aux premières neiges des balises de vingt-quatre pieds en vingt-quatre pieds le long du front de leurs terres, les dites balises d'au moins six pieds de hauteur, à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants; défenses à tous particuliers d'arracher les dites balises sous peine de punition corporelle" |
| 1956 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Denis Jé, habitant de la côte des Vertus, à couper les bois taillés qui se trouvent sur la devanture de sa terre de manière que le sieur Berré, son voisin, n'en reçoive aucun dommage |
| 1957 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense au nommé LeChevalier, garçon, âgé d'environ vingt-huit ans, de moyenne taille, cheveux châtains, brun de visage, les yeux ronds et un peu égarés, le nez long, sous peine de punition corporelle, de s'ingérer de montrer à lire et à écrire aux jeunes gens de la colonie; défense à toutes personnes de quelque état et condition qu'elles soient, autres que ceux déjà établis à cet effet, de s'ingérer de montrer à lire et à écrire aux jeunes gens des villes et de la campagne et de tenir école de garçons ou de filles, sans la participation de l'intendant, et sans en avoir la permission et approbation de M. l'évêque de Québec ou du sieur de Lotbinière, archidiacre de ce diocèse, à l'examen desquels ils seront soumis, pour recevoir d'eux leur mission, et tenus de rendre compte de leur conduite aux curés des paroisses où ils enseigneront, sans qu'aucun homme puisse tenir école de filles ni aucune femme tenir école pour les garçons, à moins que ce ne soient gens mariés et qui en aient la permission" |
| 1958 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet le sieur Morin, curé du Cap-Santé, pour procéder à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux enfants de Elisabeth Morisset, veuve de André Leparc |
| 1959 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Antoine Fortier, âgé de 15 ans, fils de la veuve Michel Fortier, à retourner sans délai chez le sieur Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur, pour y terminer les trois années de son engagement comme domestique, à raison de quatre-vingt livres par année; défense à la veuve Fortier de donner asile chez elle ou ailleurs au dit Antoine Fortier afin qu'il n'ait pas occasion de se soustraire du service du sieur Guillimin" |
| 1960 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de l'île Jésus et de Lachenaie de vendre ni débiter aucunes boissons aux sauvages à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende; défense aussi aux habitants qui auront de leurs seigneurs la permission de vendre de recevoir chez eux aucune personne les fêtes et les dimanches pendant le service divin à peine de dix livres d'amende" |
| 1961 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet le sieur de la Bazinière, capitaine de milice de la paroisse de Sainte-Croix, pour prendre connaissance des difficultés entre François Biron et Jean-Baptiste Houde, habitants de la dite paroisse, au sujet d'une clôture |
| 1962 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui valide le retrait fait par la dame veuve du feu sieur de Varennes, propriétaire de la seigneurie du Cap Varennes, de la terre de Alexis Bissonnet, et la condamne à payer au dit Bissonnet une somme de 1,550 livres |
| 1963 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que les bâtiments construits sur la terre de François Vézina, habitant de L'Ange-Gardien, par feu René Mathieu et Geneviève Roussin, sa femme, seront enlevés au plus tard le 10 août prochain et réédifiés sur la terre de la dite veuve Mathieu |
| 1964 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui donne surséance jusqu'au 10 janvier 1730 à André Migner, habitant de Sainte-Anne de la Grande-Anse, pour l'exécution de l'ordonnance du 4 octobre 1729 |
| 1965 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Marie Petit, femme de Jean Petit, à payer à Antoine Puyperoux de la Fosse et Françoise Petit, sa femme, la somme de 400 livres pour toutes leurs prétentions sur un emplacement donné en avance d'hoirie par la dite Marie Petit |
| 1966 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint à la Mère Marie-André de Sainte-Hélène, dépositaire des Pauvres à l'Hôtel-Dieu de Québec, de rendre compte des biens des dits Pauvres d'ici à trois semaines |
| 1967 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui porte règlement pour la bâtisse des maisons en matériaux incombustibles dans les villes de la colonie |
| 1968 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy pour le rétablissement d'un pont sur la rivière la Baie, dans la seigneurie de Notre-Dame des Anges, paroisse de Charlesbourg |
| 1969 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à André Bouchard, serrurier, et à Joseph Rouillard de construire aucuns bâtiments sur leur terrain au pied des remparts de Québec, les dits bâtiments pouvant nuire à la porte qui sera pratiquée dans le rempart en cet endroit |
| 1970 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Québec par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour Nicolas-Gaspard Boucault, procureur du roi de la prévôté et amirauté |
| 1971 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense au nommé Parent, maître-maçon, de continuer la construction de la maison des nommés Rottot frères, au haut de la rue de la Fabrique, à Québec, les dits Rottot refusant de signer le procès-verbal d'alignement qui leur a été donné conformément aux plans arrêtés par Sa Majesté |
| 1972 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que le rétablissement du pont qui est sur la rivière qui traverse le chemin du Roi de la Canardière entre la terre de M. Bégon, ci-devant intendant de ce pays, et celle du nommé Chalifour, se fera vendredi prochain, le 13 juin, dans le même jour et sans que l'entière réfection en puisse être différée au lendemain |
| 1973 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Claude Morillonnet dit Bury à payer au sieur Peire, négociant à Québec, les six barriques de vin qu'il lui a vendues mais lui accorde délai pour faire ses paiements |
| 1974 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Louis Richard et René Loiseau, carriers, à exécuter le marché par écrit fait avec le sieur Lemaître-Lamorille l'aîné, négociant à Québec, le 22 mai dernier, et à lui fournir et livrer à la carrière la quantité de quinze toises de pierre de maçonnerie |
| 1975 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui évoque à l'intendant la connaissance des demandes et contestations d'entre le Frère Turcq dit Chrétien, ci-devant supérieur des Frères Hospitaliers de Montréal, et ses créanciers, et les renvoie par devant le sieur Verrier, procureur général du Conseil Supérieur, qui est nommé et établi pour commissaire en cette partie à l'effet d'être les dites demandes et contestations instruites par devant lui |
| 1976 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide qu'une terre en dispute entre les enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Montjean et Elisabeth Bonnandeau sera visitée par deux arbitres aux fins d'en donner l'estimation |
| 1977 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne la veuve Dumont, propriétaire d'un terrain sis rue des Pauvres à Québec, à rassembler les eaux qui sortent de son terrain pour les conduire dans un tuyau au canal de bois posé en terre à un pied et demi sous la superficie de la rue des Pauvres jusqu'au canal et vidange creusé à cet effet qui entre dans le jardin dit des Pauvres conformément à ce qui se pratique par tous ceux qui ont des eaux à vider de leurs caves ou de leurs terrains |
| 1978 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Jean Chiasson de rétablir sa grange sur la terre qu'il a achetée du sieur Boucher dans la seigneurie de Boucherville et fait défense au sieur Boucher de Montbrun de le troubler |
| 1979 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Marie Gastonguay, blanchisseuse, de Québec, à rembourser à Anne Ménage, femme de Pierre Levasseur, menuisier, la chemise d'homme qu'elle a reçue pour la blanchir et qui a été perdue |
| 1980 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui porte règlement de comptes entre le sieur Lebert, prêtre, desservant ci-devant par voie de mission l'église et paroisse de L'Ancienne-Lorette, et le sieur Jacreau, successeur du dit Lebert dans la dite desserte |
| 1981 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte qu'il sera procédé à la nomination d'un curateur aux biens de la succession de François-Joseph Peyre dit Carpentras, vivant menuisier à Montréal, décédé en 1720 sans héritiers apparents |
| 1982 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui permet à Carmel Levasseur, menuisier à Québec, de faire assigner des témoins pour prouver les mauvais traitements que lui a fait subir le nommé Sansregret, maçon |
| 1983 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet le sieur Lesclache, curé de la paroisse de Saint-François, pour faire l'élection d'un tuteur et subrogé-tuteur aux enfants mineurs de Joseph Savard, habitant de l'île aux Coudres, et de défunte Marie-Joseph Morel |
| 1984 |
Commission de subdélégué de l'intendant aux Trois-Rivières par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour le sieur de Tonnancour, lieutenant général de la dite juridiction |
| 1985 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui homologue l'acte de tutelle des mineurs de Joseph Savard, habitant de l'île aux Coudres, et de défunte Marie-Joseph Morel |
| 1986 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que le sieur de Rigauville fera borner les terres concédées dans la seigneurie de Berthier-en-haut par un arpenteur qui sera payé par les habitants, qu'il donnera des titres de concession aux habitants auxquels il a été concédé des terres et établira dans la dite seigneurie une personne à laquelle les habitants pourront payer leurs rentes |
| 1987 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que chaque habitant de toutes les côtes de ce pays fera une clôture bonne et valable le long du front de sa terre en sorte que les bestiaux ne puissent aller dans les grains |
| 1988 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants qui ne sont pas de la seigneurie de Boucherville de chasser dans la commune de la dite seigneurie à peine de vingt livres d'amende et des dommages qu'ils y feront applicable la dite amende à l'entretien de la commune |
| 1989 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui annule la saisie faite au nom du roi des effets de M. et Mme Dupuy et permet au sieur Walon de se pourvoir devant qui il avisera pour raison des sommes qu'il prétend lui être dues |
| 1990 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui commet le sieur de Couagne, négociant et habitant de Montréal, pour le recouvrement et la perception de l'imposition ordonnée par Sa Majesté sur les habitants pour l'enceinte de la dite ville de Montréal |
| 1991 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de débiter de la boisson en détail dans Montréal et autour de la ville, établit dix cabaretiers aubergistes dans Montréal et réglemente ces licenciés |
| 1992 |
Mémoire de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, servant d'instructions au sieur de Couagne, négociant à Montréal, pour la levée de l'imposition ordonnée par Sa Majesté pour perfectionner l'enceinte sur les communautés et habitants qui ont des emplacements dans la dite ville |
| 1993 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Paul Guertin jouira de sa concession dans la seigneurie de Contrecoeur conformément à l'arpentage qui en a été fait par le sieur LeRouge et sans autres redevances que celles portées par son contrat de concession du 20 mars 1710 |
| 1994 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Louis Pepin, habitant de Québec, à payer à Louis Brunet la somme de neuf livres |
| 1995 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui exempte le sieur Biron, de Montréal, du logement des gens de guerre tant que la dame Biron, sa femme, recevra les malades qui se présenteront chez elle |
| 1996 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet à Joseph Jacquau (Jacob), notaire de la seigneurie de Beaupré, de passer le contrat d'acquisition d'une terre faite par Charles Lefebvre en la paroisse de Charlesbourg ou le dit notaire ne peut instrumenter n'étant pas notaire royal; la présente permission ne servira que pour le dit contrat et il devra en être fait mention dans la minute" |
| 1997 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur de Saint-Ours Deschaillons à payer aux héritiers de François Deguire dit Larose la somme de 131 livres pour le remboursement de pareille somme payée au sieur de Saint-Ours, son père, pour une terre vendue par ce dernier à François Deguire dit Larose, et à payer les travaux faits sur icelle à dire d'experts |
| 1998 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde à Jean Jubinville comme dédommagement cinquante livres sur les quatre-vingt-dix livres de loyer qu'il doit au nommé Larrivée |
| 1999 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Saint-Michel, habitant de Québec, à payer une somme de huit livres à Pierre Léger dit Lajeunesse pour le prix d'un canot de bois |
| 2000 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le nommé Bissonnet, habitant de Verchères, à laisser à Ignace Bersac, habitant d'Yamaska, la libre jouissance de trois perches de terre sur trente arpents de profondeur joignant la terre de son frère à Verchères |
| 2001 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à tout particulier d'aller à bord des bâtiments mouillant en la rade de Québec lesquels ne feront point les signaux ordinaires pour demander du secours, si ce n'est ceux qui iront par ordre de l'intendant, que la chaloupe de chacun des dits bâtiments ne soit venue à terre pour avertir de son arrivée M. le gouverneur général et l'intendant; ordre aux capitaines de ces bâtiments de ne délivrer les lettres, savoir celles qui regardent M. le gouverneur général qu'à celui qui sera envoyé par lui, et celles qui regardent l'intendant à celui qui sera envoyé par lui; et à l'égard de celles des particuliers et communautés, défense à toutes personnes de les aller prendre à bord des bâtiments et autrement qu'à terre, quand la chaloupe du bâtiment y viendra ainsi qu'elle le doit faire" |
| 2002 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon entre Jean-Baptiste de Saint-Ours Deschaillons; le sieur de Tonty faisant pour Pierre de Saint-Ours; René LeGardeur de Beauvais, veuf de Marie-Barbe de Saint-Ours; et Antoine de Pecaudy de Contrecoeur tant pour son épouse Jeanne de Saint-Ours que comme curateur de Marie-Anne de Saint-Ours, veuve du sieur de Mines, et du sieur de la Potherie mari de Elisabeth de Saint-Ours, au sujet de la succession de dame Marie Mulois, première femme de Pierre de Saint-Ours" |
| 2003 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Jean Brunet la Sablonnière et les héritiers de la veuve Champagne, de Contrecoeur, au sujet d'un fossé |
| 2004 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy pour la réparation des chemins royaux dans toute l'étendue de la paroisse de Charlesbourg et de la seigneurie de Notre-Dame des Anges |
| 2005 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants de la seigneurie de Lachenaie de couper les fredoches qui sont sur le bord de l'eau de la rivière Lachenaie au-devant de leurs habitations afin de rendre la navigation de la dite rivière moins dangereuse pour ceux qui vont au moulin du sieur Dupré, seigneur de Terrebonne |
| 2006 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Noël Legault dit Desaulniers et le sieur de Budemont au sujet d'un billet de 884 livres qu'il doit à la succession du sieur de Couagne pour l'achat d'une terre située en la côte de Saint-Pierre |
| 2007 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous ceux qui ont bâti des maisons sur l'enceinte de Montréal à représenter leurs titres de concession d'ici à deux jours |
| 2008 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Beaucours pour visiter un ruisseau sur l'emplacement du sieur de Montigny, à Montréal |
| 2009 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy pour la réparation des chemins royaux, côtes, ponts et fossés de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans) |
| 2010 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui règle qu'il y aura tout autour du navire la Patience, capitaine Girard, actuellement en radoub dans le Cul de Sac, à Québec, un espace libre de vingt pieds pour pouvoir y faire les travaux convenables; défense aux propriétaires de bâtiments de les échouer dans le dit espace tant que la Patience sera en radoub; ordre à tous ceux qui conduisent des cageux de bois à Québec de les échouer et décharger devant la place de la Basse-Ville et dans les autres endroits éloignés du dit Cul de Sac" |
| 2011 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Paul Desmarest, habitant de la seigneurie du sieur Desjordy, à terminer dans le cours du mois d'octobre prochain la maison qu'il a entreprise pour le sieur de Saint-Ours Deschaillons |
| 2012 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui autorise le Père Reiche, missionnaire desservant la paroisse des Éboulements, à faire une élection de tutelle aux mineurs de feu Louis Gontier et de Geneviève Gagnier, remariée à Philippe Savard, et à dresser ensuite l'inventaire des biens des dits mineurs |
| 2013 |
Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet d'un moulin dont le sieur Truteau a entrepris la construction |
| 2014 |
Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet de la commune de la seigneurie de Saint-Ours |
| 2015 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Marguerite LeNeuf, veuve de Louis de Gannes de Falaise, major de l'Acadie, à remettre au sieur Petit, trésorier de la marine, ce qu'elle a reçu de trop sur les appointements de son mari et de feu Alexandre LeNeuf de Beaubassin, chevalier de Saint-Louis, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, son frère |
| 2016 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui décide que Louis Girard achèvera d'ici à quinze jours la cheminée de la maison entreprise par le nommé Guillemain pour l'Hôpital général de Québec en fournissant par le dit Guillemain les matériaux et manoeuvres nécessaires |
| 2017 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Charles Lemay, habitant de Sainte-Croix, et Louis Lemay, son fils, au sujet d'une donation consentie par le dit Charles Lemay |
| 2018 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Eustache Fortin, lieutenant de milice de la côte de la Rivière-du-Sud, les habitants du dit lieu et Louis Landron |
| 2019 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le sieur Vaillant, négociant à Québec, à payer à Théodose Denis de Vitré, subdélégué de l'intendant à Québec, la somme de 63 livres pour le montant d'un billet signé par lui en faveur du sieur LePeire aîné, marchand à Montauban, et qui a été transporté au dit sieur de Vitré |
| 2020 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Louis Landron, marchand, de Larochelle, procureur des intéressés en l'armement et cargaison faite et chargée sur le vaisseau du roi le Héros en 1712, et le sieur de Monseignat, contrôleur de la marine |
| 2021 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui oblige les habitants qui ne sont pas détachés pour aller en guerre à Chouaguen de prêter la main aux récoltes de ceux qui seront absents pour le service du roi; le sieur de Vincelotte, commandant des milices de la côte du Sud du gouvernement de Québec, chargé de tenir la main à la présente ordonnance" |
| 2022 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Aubert, agent des intéressés en la Ferme des castors en ce pays, et Louis Landron, marchand, de Larochelle |
| 2023 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Aubert, agent des intéressés en la Ferme des castors en ce pays, et Louis Landron, marchand, de Larochelle |
| 2024 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le sieur Chartrain fils à donner à ses père et mère d'ici à la Saint-Michel, pour aider à leur subsistance, sept minots de blé et cinquante livres de lard |
| 2025 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui autorise le sieur Ménage, curé de Deschambault, à faire une élection de tuteur et de subrogé-tuteur à l'enfant mineur de Jean-François Naud, habitant de Deschambault |
| 2026 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le sieur Lamy, marchand à Montréal, à payer comptant au sieur de Gannes la somme de cent livres pour un des quatre termes d'un billet donné pour la vente d'un esclave panis |
| 2027 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne René Duchesneau dit Sansregret à payer onze livres à la veuve Busq pour le prix d'un billet consenti en sa faveur |
| 2028 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui déclare bonne et valable la saisie de deux pièces de drap bleu enveloppées de toile et portées par deux hommes qui se sont échappés lorsqu'on a voulu les interroger |
| 2029 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui déclare bonne et valable la saisie d'un coffre rempli de marchandises de fabrique étrangère trouvé en la maison du nommé Jean Jeanne, à Montréal, et qui commet le sieur Raimbault, subdélégué de l'intendant à Montréal, pour informer contre Jean Jeanne afin de connaître ses complices |
| 2030 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui porte que jusqu'à nouvel ordre les receveurs préposés au bureau du castor recevront celui qui y sera porté sans distinction du gras et du demi-gras |
| 2031 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy pour les chemins royaux dans l'étendue des seigneuries de Lavaltrie, Lanoraie et Dautré |
| 2032 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le sieur Becquet, négociant à Québec, à payer au sieur Richard, prêtre, demeurant au séminaire de Québec, la somme de 251 livres pour balance d'un billet, et qui déboute le dit sieur Richard du reste de ses demandes contre le sieur Becquet |
| 2033 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy pour le rétablissement du pont anciennement fait sur la rivière appelée du Berger et qui s'est ruiné par la négligence de ceux mêmes qui devaient l'entretenir pour leur propre utilité; ordre aux habitants qui seront commandés par le sieur de Vaucourt, capitaine de milice de la Petite-Rivière, pour le rétablissement du dit pont d'y travailler le jour même qu'il indiquera à peine de vingt livres d'amende contre chacun des refusants applicable à la paroisse de L'Ancienne-Lorette" |
| 2034 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet aux boulangers de Québec d'acheter du blé partout où ils en trouveront et oblige ceux qui en ont au delà de leur provision de trois mois pour la subsistance de leur famille de vendre le surplus aux dits boulangers à la première réquisition qui leur en sera faite à peine de cinquante livres d'amende à condition que le blé leur soit payé à raison de huit livres le minot |
| 2035 |
Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet des lettres de change à tirer par M. Duplessis sur M. Gaudion |
| 2036 |
Commission de mesureur et arpenteur en ce pays par l'intendant Bégon pour Charles deBled |
| 2037 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte défense à tous de se servir de bluteaux jusqu'à nouvel ordre à peine de cinq cents livres d'amende, et qui nomme le sieur Rouer d'Artigny, lieutenant particulier de la prévôté de Québec, pour apposer les scellés sur les bluteaux du gouvernement de Québec |
| 2038 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Tonnancour, lieutenant général des Trois-Rivières pour apposer les scellés sur tous les bluteaux du gouvernement des Trois-Rivières |
| 2039 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Deschambault, lieutenant général de Montréal, pour apposer les scellés sur tous les bluteaux du gouvernement de Montréal |
| 2040 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants des côtes du gouvernement de Québec d'apporter à Québec d'ici à six mois la cinquième partie de leur récolte de blé de la présente année; ce blé sera reçu dans les magasins du roi et payé comptant par le sieur Desnoyers, garde-magasin" |
| 2041 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé la Pommeraye, domestique de l'Hôpital général de Québec, à payer dans quinzaine au nommé Lanceleur la somme de quinze livres pour une dette contractée depuis deux ans |
| 2042 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants des côtes du gouvernement de Montréal d'apporter à Montréal d'ici à six mois la cinquième partie de leur récolte de blé de la présente année; ce blé sera reçu dans les magasins du roi et payé comptant par le sieur Rocbert, garde-magasin" |
| 2043 |
Commission d'huissier royal dans toute l'étendue de la juridiction des Trois-Rivières et de la paroisse de Sainte-Anne de la Pérade par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour Joseph Rouillard dit Fonville |
| 2044 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Pierre Tessier, habitant de la paroisse de Sainte-Anne, à payer incessamment et sans délai à Michel Roy, habitant de la même paroisse, la quantité de dix minots de blé froment et en outre de lui donner huit journées de son travail loyalement employées, et ce pour tous dépens, dommages et intérêts résultant de l'accident qui a été causé à Michel Roy par le dit Tessier |
| 2045 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Harbour, fermier du domaine de M. de Méloizes, seigneur de Neuville, à accommoder incessamment et sans délai le chemin de Roi qui passe sur le domaine dont il est fermier, et de manière qu'il soit praticable pour les carrioles et voyageurs, à peine de dix livres d'amende |
| 2046 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet au sieur Macard de charger sans retardement sur la Thérèse, capitaine Bauchereau, 360 quintaux de farine qui lui restent à fournir sur la quantité de 1,100 quintaux que le sieur Pascaud s'est engagé à livrer pour la subsistance de la garnison de Louisbourg |
| 2047 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, sur la demande de Nicolas Blaise des Bergères de Rigauville, lieutenant dans les troupes, seigneur de Bellechasse, décide que tous ceux qui ont pris des terres et concessions dans la seigneurie de Bellechasse devront y tenir feu et lieu, à faute de quoi, après le 10 novembre 1730, les dites terres seront réunies au domaine de la seigneurie de Bellechasse |
| 2048 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jacques Provencal, Joseph Gendron, Louis Boutin Dodier et le nommé Sanschagrin, habitants de la seigneurie de Bellechasse, à payer à Nicolas-Blaise des Bergères de Rigauville, leur seigneur, les cens et rentes qu'ils lui doivent conformément à leurs contrats de concession |
| 2049 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui autorise le sieur Boulanger, curé de Charlesbourg, à faire l'élection d'un tuteur et d'un subrogé tuteur aux huit mineurs de feu Jean Sigouin, habitant de Charlesbourg, et de Louise Dubeau |
| 2050 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Noël Giroux, ci-devant domestique de Pierre Gendron, habitant de l'île d'Orléans, de sortir de la paroisse de la Sainte-Famille, et d'aller travailler dans une autre paroisse et ce dans trois jours pour tout délai à peine de désobéissance |
| 2051 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte défense à toutes personnes qui feront venir du castor à Québec, soit en barques, chaloupes ou canots, de le débarquer sous prétexte que les dits vaisseaux font eau; en cas d'accidents, ordre aux maîtres des barques, chaloupes et canots d'en faire leur déclaration au Bureau du castor" |
| 2052 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige Etienne Giguère, tuteur des mineurs de Pierre Mercier, habitant de Sainte-Anne de la côte de Beaupré, et de Marie-Catherine Chamberland, tous deux décédés, de remettre à Gabriel Chamberland, habitant de la Sainte-Famille, et Catherine Allaire, sa femme, Angélique Mercier, leur petite-fille âgée de six ans, sur les offres qu'ils font d'en avoir soin, de l'élever et de l'entretenir gratuitement |
| 2053 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Pierre Gautier à payer dans vingt-quatre heures à Jean-Baptiste Dupont, vingt-quatre livres à compte sur les quarante livres qu'il lui doit; la balance devra être payée d'ici au 1er mai prochain sinon le dit Dupont pourra en poursuivre le paiement par toutes voies dues et raisonnables" |
| 2054 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants de Neuville, de la Pointe-aux-Trembles et de la Pointe-aux-Écureuils de fournir le dixième du blé de leur récolte pour la subsistance des habitants de Québec, lequel blé leur sera payé à raison de huit livres le minot |
| 2055 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui autorise le sieur Ménage, curé de Deschambault, à faire l'élection de tutelle aux mineurs de feu Paul Perrault, habitant de Deschambault, et de Marie Montambault |
| 2056 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jacques Deguise dit Flamand à payer à Jérôme Dupuy la somme de dix livres en marchandises ainsi qu'ils en sont convenus, à condition néanmoins que Dupuy réparera une croisée de la maison du dit Deguise dit Flamant et qu'il fournira les crochets de deux contrevents |
| 2057 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Greysac à livrer au sieur Haimard 300 quintaux de farine suivant son billet du 12 septembre 1714 |
| 2058 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que le sieur Aubert, directeur de la Compagnie du Castor, retiendra sur les lettres de change qui seront par lui tirées sur la Compagnie en paiement du castor sec qui aura été fourni au bureau depuis le départ des vaisseaux de l'année dernière les quatre sols par livre dus à Sa Majesté |
| 2059 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que les billets causés valeur en ordonnances du sieur Lanoullier cesseront d'avoir cours dans le commerce et ne seront plus reçus et remboursés en monnaie de cartes après le 15 mars prochain |
| 2060 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux habitants du gouvernement de Montréal de travailler aux ouvrages de l'enceinte de Montréal jusqu'à ce qu'ils soient terminés et qui réglemente les journées de corvées des dits habitants |
| 2061 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui donne trois jours de délai à François Trépagny pour justifier du règlement ou quittance des soixante-quinze livres que lui réclame Jean Dulaurent, fondé de procuration de Marie-Anne Trépagny et de ses cohéritiers dans la succession de Geneviève Derouin, veuve de Romain Trépagny |
| 2062 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui établit un Bureau à Montréal pour la réception du castor |
| 2063 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Joseph Rouillard, de Québec, à payer à René Rhéaume une pistole comptant, une autre pistole dans le cours de mai prochain et trente-une livres dans le cours de juin prochain, pour acquitter le compte qu'il lui doit |
| 2064 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre M. de Lespinay, procureur du roi au siège de Québec, et Fabien Badeau, maître-charpentier, au sujet d'un marché fait par le dit Badeau avec Charles Fontaine, capitaine du navire le Zéphir, de Nantes, pour la construction d'un navire de 98 pieds de quille |
| 2065 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Jacques Massie, habitant de la Rivière Saint-Charles, jouira d'un arpent et demi de terre de front sur quarante de profondeur dans le fief de Lespinay, conformément au contrat de vente que lui a consenti feu Julien Jamin le 7 avril 1692 |
| 2066 |
Règlement provisoire par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre les sieurs Cugnet, directeur et receveur général du Domaine, et Lanoullier, agent général de la Compagnie des Indes, tant pour la perception des droits du Roi, le commerce exclusif du castor que pour l'interdiction du commerce étranger |
| 2067 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à tous cabaretiers, aubergistes et autres vendeurs de boisson comme à ceux qui donnent à jouer au billard de recevoir chez eux aucun habitant les dimanches et fêtes pendant le service divin ou après la retraite battue à peine de prison et de vingt livres d'amende |
| 2068 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, pour hâter la fin des travaux des fortifications de Québec et du Palais de l'Intendance, fait défense à tous particuliers d'employer aucuns maçons pendant l'année 1715 à peine de cinquante livres d'amende |
| 2069 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Joseph Roussin, curateur de Marie-Madeleine Tremblay, sa mère, veuve de Jacques Rousssin, et Jacques Roussin, Jean Roussin, ses frères, et Mathieu Huot, son beau-frère |
| 2070 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet à Pierre Soucy, habitant de la Grande-Anse, de boucher le chemin qui a été fait sur sa terre par le détachement envoyé par ordre du Roi pour faire du goudron en cet endroit; défense à tous de se servir de ce chemin à peine d'une amende de dix livres" |
| 2071 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue l'état de répartition fait pour la réédification du presbytère de la paroisse de Varennes, et qui décide que la dite répartition sera prélevée à la diligence des marguilliers en charge de la dite paroisse auxquels chaque particulier paiera la somme pour laquelle il y est employé à peine de dix livres d'amende contre ceux qui refuseront de satisfaire à leur quote-part |
| 2072 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déboute François-Etienne Cugnet, directeur et receveur général du Domaine d'Occident, de ses demandes et prétentions sur la succession de feu Pierre Dupré, bâtard, décédé sans enfant, et qui déclare la succession de Dupré acquise et dévolue à Marguerite Paré, veuve d'Ange Dodier, et consorts, au nom et comme héritiers de Catherine Caron, veuve du dit Dupré |
| 2073 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte qu'à la diligence de Nicolas Lanoullier, agent de la Compagnie des Indes, il sera fait procès-verbal de recollement de la vaisselle d'étain par lui saisie chez le sieur Desaunier comme vaisselle de fabrique étrangère, dans lequel chaque espèce sera distinguée par poids et par marque |
| 2074 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Joseph Drouin à fournir au nommé Parisien de la farine avec la fleur bonne et valable pour la somme de cinquante-cinq livres conformément à son marché du 5 juillet 1729 |
| 2075 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle que le blé qui reste à fournir aux magasins du roi à Montréal par les habitants du gouvernement de Montréal leur sera payé sur le pied de six livres le minot |
| 2076 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déboute le sieur de Galliffet, gouverneur des Trois-Rivières, de sa demande à M. Godefroy de Tonnancour, lieutenant général des Trois-Rivières, au sujet d'une terre dépendante du fief Sainte-Marguerite |
| 2077 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que tous ceux qui ont pris des terres et concessions dans la seigneurie de Lauzon seront tenus d'y avoir feu et lieu et de les mettre en valeur d'hui au dernier jour de décembre prochain, à faute de quoi leurs terres seront réunies au domaine de Etienne Charest, seigneur du dit lieu |
| 2078 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la saisie faite sur le sieur Desaunier bonne et valable, que les 2360 livres d'étain saisies demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes, et qui condamne le sieur Desaunier en l'amende de cinq cents livres conformément à l'arrêt du Conseil D'État du 4 juin 1719 |
| 2079 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Saint-Surain, notaire en la seigneurie de Batiscan, pour procéder à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé tuteur aux enfants de Pierre Arcand et de défunte Marguerite Naud, de la seigneurie de la Chevrotière |
| 2080 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les artisans et habitants de Québec de se rendre aujourd'hui même à l'hôtel de l'intendance pour faire leur déclaration sur la quantité de blé ou farine nécessaire à la subsistance de leur famille |
| 2081 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Pierre Charet à payer à Jean-Baptiste Léonard dit Durbois, son beau-père, la somme de cinquante livres, savoir vingt-cinq livres dans le mois de mai prochain et les vingt-cinq livres restant dans le mois de septembre prochain; enjoint de plus au dit Charet de vivre avec son beau-père, sa belle-mère et sa femme de manière qu'il n'en revienne aucune plainte à l'intendant, et ce à peine d'être puni sévèrement" |
| 2082 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fixe que le blé qui sera apporté aux magasins du roi à Québec par les habitants du gouvernement de Québec pour leur contingent du cinquième de la récolte de l'année dernière leur sera payé sur le pied de huit livres le minot |
| 2083 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que la terre appartenant à Pierre-François Giroux, sise au village de Sainte-Thérèse, paroisse de Beauport, sera vendue et adjugée au plus offrant et dernier enchérisseur à la charge par l'adjudicataire de payer comptant à Jacques Morant, habitant de Québec, la somme de deux cent soixante livres six deniers à lui due et spécialement affectée et hypothéquée sur la dite terre et de payer le surplus de son acquisition entre les mains du sieur Royer, curé de Beauport, pour en faire raison à Pierre-François Giroux |
| 2084 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Lafrance à retourner chez son maître, le sieur Ménage, curé des Grondines, qu'il s'est engagé à servir pendant un an à condition que le dit curé lui montre à lire, à écrire et à chanter |
| 2085 |
Commission de charpentier du Roi en la ville de Québec par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, à Jean Turgeon pour en la dite qualité faire dorénavant les potences, carcans, échafauds et autres bois de charpente nécessaires aux exécutions des criminels, le tout suivant ce qui lui sera ordonné par le sieur de Saint-Simon, prévôt de la Maréchaussée en ce pays, aux gages de cent dix livres par an |
| 2086 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Basset, curé de la Pointe-aux-Trembles, pour faire le partage des terres en dispute entre Charles Roignon et sa mère, Marguerite Laurin, veuve en premières noces de Michel Roignon et en secondes noces de Pierre Mercier |
| 2087 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui défend à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de tuer, faire tuer, acheter, prendre au collet ou à la tonnelle des perdrix depuis le 15 mars jusqu'au 15 juillet de chaque année sous peine de cent livres d'amende applicable moitié au dénonciateur et moitié à la fabrique de la paroisse sur laquelle elles auront été prises, tuées ou emportées |
| 2088 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte qu'il ne sera reçu aux moulins du Petit-Pré et du Sault à la Puce que du blé bon, marchand et bien net |
| 2089 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui autorise le sieur Ménage, curé de Saint-Antoine de la Chevrotière, à faire l'élection d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux trois mineurs de feu Louis Méran (Mayrand) et de Marie Sauvageau |
| 2090 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Roussin, tuteur de son frère Louis Roussin, à payer au sieur Jacob, ci-devant juge de la côte de Beaupré et de l'île et comté de Saint-Laurent, la somme de 51 livres |
| 2091 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Denis Voyer, habitant de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans, à donner dans huitaine à Adrien Leclerc, habitant de Saint-Pierre de l'île d'Orléans, quatorze minots de blé et la somme de deux livres cinq sols pour ouvrages à lui fournis par Voyer |
| 2092 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de retirer Pierre Cloutier, mineur, engagé par son tuteur Paul Cartier, du Château-Richer, aux MM. du séminaire de Québec pour les servir jusqu'à l'âge de quinze ans à condition qu'ils lui feront apprendre chez eux le métier de cordonnier, et à lire et à écrire |
| 2093 |
Publication par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour l'adjudication des ouvrages à faire pour le rétablissement des deux poternes qui doivent servir de magasin à poudre et d'un corps de garde sur la hauteur du Cap au Diamant, à Québec, d'après les devis et proportions donnés par M. de Léry |
| 2094 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde défaut à Louis Levrard, maître-canonnier, seigneur de Saint-Pierre, à l'encontre de Pierre L'Ecuyer dit Laneuville |
| 2095 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Alexandre, habitant de Sainte-Foy, à faire la moitié de la clôture de ligne qui sépare sa terre de celle de Baptiste Drolet |
| 2096 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre François Chorel Dorvilliers, propriétaire de la moitié de la seigneurie de Sainte-Anne, et Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, propriétaire de l'autre moitié de la dite seigneurie, au sujet de leurs droits respectifs sur le moulin seigneurial |
| 2097 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, François Chorel Dorvilliers et les habitants de la seigneurie de Sainte-Anne au sujet de l'île au Sable dont les dits habitants se servent comme d'une commune |
| 2098 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait connaître à tous l'amnistie accordée par Sa Majesté, le 19 mars 1714, aux habitants de la Nouvelle-France qui sont montés dans les pays d'en haut faire la traite avec les sauvages sans congé à condition qu'ils se rendront à Michillimakinac pour faire la guerre contre les Renards |
| 2099 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que les habitants des seigneuries de la Chevrotière et Deschambault seront tenus de contribuer à la bâtisse du presbytère qui doit être construit dans la seigneurie de Deschambault, en conformité du règlement des districts des paroisses approuvé par l'arrêt du Conseil d'État du 3 mai 1722 |
| 2100 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les maîtres de barques qui sont dans le gouvernement de Montréal de charger pour le Roi les blés qui leur seront fournis par le sieur Rocbert, garde-magasin du Roi |
| 2101 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, sur les représentations des députés de la ville et communauté de Montréal, décide qu'il sera levé sur les habitants de la ville de Montréal et ceux qui dépendent de la paroisse de la dite ville, la somme de quatre mille livres seulement par chacun an non compris deux mille livres à payer annuellement par le séminaire de Saint-Sulpice, pour laquelle imposition il sera dressé des rôles par les dits députés au commencement de chaque année, à compter de 1730 et ce jusqu'à l'entière perfection de l'enceinte et fortifications de Montréal, dans lesquels rôles seront compris les communautés régulières et séculières et les habitants, et seront arrêtés par proportion aux facultés d'un chacun, et avoir leur exécution à la diligence du sieur de Couagne après avoir été approuvés par l'intendant |
| 2102 |
Commission de substitut du procureur du Roi en la juridiction des Trois-Rivières par l'intendant Bégon pour le sieur Veron de Grandmesnil, notaire royal, à la place du sieur de Courval, promu à la charge de procureur du roi |
| 2103 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait savoir aux habitants de la baie Saint-Paul, des Éboulements et des environs que ceux d'entre eux qui se donneront à faire du goudron seront payés comptant à raison de vingt-deux livres le baril de 35 à 40 pots rendus dans les magasins du Roi à Québec |
| 2104 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui interdit Abel Michon, notaire et huissier en la côte du sud, pendant trois mois, pour avoir délivré une expédition d'un contrat de concession fait par le sieur de Rigauville à Pierre Blais fils sans que la minute du dit contrat ait été signée du sieur de Rigauville, des témoins y nommés et du sieur Michon |
| 2105 |
Commission d'arpenteur royal et mesureur dans tout le gouvernement de Montréal par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour le sieur Janvrin Dufresne |
| 2106 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à François Autin, à la veuve Noël Pelletier et à la veuve Jean Déchêne de troubler Jean Migneau, Louis Dubé et Jacques Bouet dans la pêche aux marsouins qu'ils exploitent à la Rivière-Ouelle |
| 2107 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Léonard Faucher, habitant de Neuville, à fournir à Nicolas Langlois par chacune année 25 minots de blé, 6 livres de beurre et 50 livres de lard, etc, etc |
| 2108 |
Commission de notaire royal et d'huissier à Jean-Baptiste Charet, habitant de Sainte-Croix, par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour exercer dans le gouvernement de Québec depuis le sault de la Chaudière jusqu'aux limites de la juridiction des Trois-Rivières, nord et sud, au lieu et place de Jacques Dehorné, décédé |
| 2109 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet Jean Congnet, huissier au Conseil Supérieur, pour faire la visite des blés et farines qui sont dans le gouvernement de Montréal; ordre aux marchands et autres d'ouvrir magasins, granges et greniers à la première requête qui leur en sera faite par Congnet" |
| 2110 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le sieur Desnoyers, curé de Saint-Augustin, conformément à son bail, de faire et entretenir la clôture d'entre la terre par lui affermée et celle de Laurent Amiot comme aussi de recaler avec lui le fossé mitoyen dans toute l'étendue de la dite terre |
| 2111 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, à la demande du sieur de Rigauville, lève, à cause de son extrême pauvreté, l'interdiction encourue par Abel Michon, notaire et huissier, le 2 mars dernier |
| 2112 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre Plassan, marchand à Québec, Pierre Biron et Jeanne Dumouchel, sa femme, de Montréal, Joseph Furtade, marchand, et Bernard Vaires, au sujet d'une saisie de cinq cents minots de blé faite sur le dit Biron |
| 2113 |
Commission de lieutenant particulier de la juridiction de Montréal par l'intendant Bégon pour le sieur Raimbault, procureur du roi au dit siège, en l'absence du sieur Bouat qui fait les fonctions de lieutenant général |
| 2114 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui nomme arbitres d'office les sieurs de Fourneau et Fournel, négociants, pour avec le sieur Greysac, troisième arbitre, donner leur avis conformément au procès-verbal du procureur général du Conseil Supérieur, sur les prétentions respectives du Frère Louis Turcq dit Chrétien et de ses créanciers |
| 2115 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait savoir aux intéressés que le Conseil Supérieur se réunira extraordinairement vendredi prochain pour les propositions et conditions pour la fourniture et prix de la viande de boucherie |
| 2116 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Charles Parent, habitant de Beauport, à payer à Charles Turgeon, la somme de trois cent vingt une livres, balance restant à payer de deux mille cent quinze livres, pour le prix de l'acquisition par lui faite de la terre de Jean Turgeon, aussi habitant de Beauport |
| 2117 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue un accord intervenu entre les Pères Jésuites et le sieur Gervais Lefebvre, docteur en théologie, curé de Batiscan, au sujet des paroisses de Batiscan et de Sainte-Geneviève, et qui oblige les habitants intéressés à se conformer au dit accord sous peine de désobéissance |
| 2118 |
Mémoire en forme de requête, présenté à M. le gouverneur de Beauharnois et à Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, par Mgr Dosquet, coadjuteur de Québec, au sujet du palais épiscopal de Québec |
| 2119 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui commet le sieur Chaussegros de Léry, ingénieur en chef, pour se transporter au palais épiscopal de Québec, accompagné de Jean Maillou, commis du grand voyer, afin de dresser procès-verbal de l'état où se trouve le mur de l'évêché qui va de la basse à la Haute-Ville; de ce qu'il en couterait pour le rétablir et faire les autres murs de clôture, et de dresser un plan des emplacements que Mgr Dosquet propose de concéder" |
| 2120 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui décide qu'en rendant par Joseph Lemire au nommé Hins les quatre madriers à lui demandés, Hins paiera à Lemire la somme de neuf livres et lui fournira et placera une corniche sur la porte de sa maison |
| 2121 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre Françoise Sedilot veuve LeMarié et Antoine LeMarié, son fils, au sujet de la succession de son défunt mari |
| 2122 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Louis Durand, Nicolas Huyot (Huot) dit Saint-Laurent et tous ceux qui ont pris des terres et concessions dans la seigneurie de Tilly à y tenir feu et lieu et à mettre leurs terres en valeur |
| 2123 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui nomme d'office au lieu et place des sieurs de la Gorgendière et Greysac, les sieurs Dupont et Perthuis des Fourneaux, négociants, pour avec le sieur Crespin, troisième expert, donner conjointement leur avis sur les affaires du Frère Louis Turq dit Chrétien avec ses créanciers |
| 2124 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue un accommodement rédigé par le sieur Jacquereau, curé de L'Ancienne-Lorette, pour terminer un différend entre Louis Girard et Pierre Germain et Catherine Bouré, sa femme |
| 2125 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue une décision de M. Ruette d'Auteuil, ancien procureur général du Conseil Supérieur, rendue entre Ignace Constantineau et Marie-Louise Abel, sa femme, et Jean Sylvestre, beau-frère de la dite Abel, au sujet des services qu'elle lui a rendus pendant quatre ans |
| 2126 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui accorde défaut à Jacques Gautier contre la veuve Pin, sa belle-mère, et qui permet au dit Gautier de saisir et arrêter les effets de la dite veuve Pin pour être vendus et du prix en provenant être Gautier payé jusqu'à concurrence de ce qu'elle lui doit |
| 2127 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui accorde défaut à Pierre Michelon contre le nommé Cadoret, et condamne ce dernier à payer dans trois jours pour tout délai les six livres qu'il lui doit |
| 2128 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Charles Campagna à fournir à son voisin le nommé Asselin la moitié du harnais qui leur appartient en commun, c'est-à-dire un boeuf et un cheval, pour être employés pendant quatre journées entières aux labeurs et travaux de la terre du dit Asselin; défense aux dits Campagna et Asselin d'user l'un envers l'autre d'aucunes voies de fait et mauvais procédés" |
| 2129 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige la veuve et les héritiers de feu Louis Gonthier à prendre contrat de Pierre Tremblay, seigneur des Éboulements, pour la terre de six arpents de front qu'ils tiennent de lui |
| 2130 |
Commission de substitut du procureur du roi à Montréal par l'intendant Bégon pour le sieur Lepailleur, notaire, en attendant le bon plaisir du roi |
| 2131 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui met fin aux contestations entre Michel Migner, tuteur des mineurs Migner, et André Migner, habitant de la Grande-Anse, son neveu, au sujet de la somme dont ce dernier est encore redevable à la succession de ses père et mère |
| 2132 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que tous les habitants de la paroisse du Cap de la Madeleine et des seigneuries de Bécancour et de Dutort s'assembleront le premier dimanche de juin prochain pour délibérer sur la construction d'un presbytère dans les seigneuries de Bécancour et de Dutort dès qu'il y aura un curé chargé de desservir les dites seigneuries |
| 2133 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à toutes personnes d'aller à bord de l'Éléphant, vaisseau du roi naufragé sur les battures du Cap-Brulé, et d'y prendre aucuns effets à peine d'être punies comme voleurs des effets de Sa Majesté; ordre à tous ceux qui ont en leur possession des effets du dit vaisseau de les remettre, d'ici à trois jours, aux curés des paroisses où ils résident; ce temps passé il sera procédé extraordinairement contre ceux qui se trouveront saisis des effets de l'Éléphant" |
| 2134 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que François Autin demeurera membre de la société qui fait la pêche aux marsouins au lieu appelé la Pointe aux Iroquois proche la Rivière-Ouelle et que les veuves de Noël Pelletier et Jean Dechêne y seront reçues au lieu et place de leurs maris en fournissant chacune un homme capable de travailler à la dite pêche comme les autres associés |
| 2135 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Etienne Bouchard, locataire de la terre des héritiers Lafrance à la Rivière-Ouelle, à faire le grand chemin sur la devanture de sa terre; le temps qui sera par lui employé pour faire le dit chemin lui sera déduit sur le prix de son bail" |
| 2136 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que les hardes des officiers mariniers et matelots du brigantin le Saint-Antoine, appartenant au sieur de la Gorgendière, et qui arrive des îles de l'Amérique, seront lavées et lessivées à la côte de Lauzon et que les marchandises du dit brigantin seront parfumées le tout à la diligence du sieur Coutard, chirurgien; défenses aux officiers et matelots du Saint-Antoine de descendre à terre à peine de punition corporelle" |
| 2137 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet aux sieurs Neret et Gayot d'établir des bureaux dans les villes de Montréal et des Trois-Rivières pour y recevoir le castor |
| 2138 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la côte de Maure, la Pointe-aux-Trembles et côtes voisines jusqu'au gouvernement des Trois-Rivières de charger du blé sur aucunes barques, charrois, canots à peine de confiscation et de cent livres d'amende |
| 2139 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que les sieurs Larivière et Quentin, arpenteurs, se transporteront sur les habitations de Charles Campagna et Thomas Asselin pour les mesurer suivant et au désir de l'ordonnance rendue par M. Raudot le 10 juillet 1709 |
| 2140 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre les sieurs Pierre Plassan, Pierre Biron, Joseph Furtade et Bernard Veres, tous marchands, au sujet d'un achat de vin et d'eau-de-vie |
| 2141 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Plassan et Pierre Biron à payer à Joseph Furtade les vins qu'ils ont achetés à raison de 300 livres la barrique et les eaux-de-vie à raison de 600 livres la barrique |
| 2142 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense au sieur Crespin chargé du pouvoir du sieur Senet d'embarquer des farines sur aucuns bâtiments, la présente année, sous les peines portées par les ordonnances |
| 2143 |
Commission d'huissier exploitant en la ville de Montréal par l'intendant Bégon pour Antoine Puyperoux, en remplacement du sieur Cabanet (?) |
| 2144 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Joseph Amyot de Vincelotte et Pierre Caron, Pierre Bernier, Charles Bernier, Jean Fournier, Jean Blais, Jean Goudreau et la veuve Côté, tous habitants du Cap Saint-Ignace, au sujet des bois de chêne pris sur les terres de ces habitants par le dit Amyot de Vincelotte pour la construction d'un navire |
| 2145 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que la terre de feu Jean Cécille, habitant de Beaumont, sera vendue à la porte de l'église de Beaumont au plus offrant et dernier enchérisseur, pour une fois les legs et dettes du dit Cécille payés, le surplus employé, au désir du testament de Cécille, à acheter un tabernacle pour l'église de Beaumont |
| 2146 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui homologue le procès-verbal d'arpentage fait par Larivière et Quentin, arpenteurs, des terres de Charles Campagna et Thomas Asselin |
| 2147 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à tous maîtres de barques de cette colonie de charger dans leurs barques à Montréal, aux Trois-Rivières ni dans les côtes en descendant depuis Montréal jusqu'à Québec, aucuns blés, farines ni pois sans permission par écrit de l'intendant ou de ses subdélégués à peine de confiscation des barques et de tout ce qu'elles contiendront et de cinq cents livres d'amende |
| 2148 |
Déclaration du curé Basset de Saint-François-de-Sales au sujet du partage d'une terre dépendante de la succession de Michel Rognon |
| 2149 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui homologue le partage fait en vertu d'une ordonnance du 13 janvier 1715 par le sieur Basset, curé de Saint-François-de-Sales de la Pointe-aux-Trembles, d'une terre dépendante de la succession de Michel Rognon |
| 2150 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Chorel Dorvilliers à payer à Jacques Arrivée, habitant de Montréal, la somme de dix-neuf livres sauf recours sur ses cohéritiers en la succession de feu le sieur Chorel, son père |
| 2151 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à François Hamelin, seigneur en partie des Grondines, de faire vendre la terre de la veuve Lahaie et de ses mineurs abandonnée depuis cinq ou six ans |
| 2152 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Crespin, marchand à Québec, procureur du sieur Fenneteau, et les sieurs Haimard, LaJus, tant en son nom que comme syndic des Récollets, et le sieur Pinaud, faisant pour la veuve Charest-Dufy, au sujet d'achats de blé et farines faits par le sieur Fenneteau |
| 2153 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les bourgeois et habitants de Montréal de faire transporter les terres et vidanges de leurs maisons et emplacements à fur et à mesure qu'ils les tireront aux lieux et endroits qui leur seront indiqués par le sieur de Catalogne, sous-ingénieur à Montréal, à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende |
| 2154 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Charest à payer au sieur Crespin, chargé de pouvoir du sieur Fenneteau, la somme de 893 livres au moyen de quoi le sieur Charest demeurera bien et valablement déchargé envers le dit Fenneteau |
| 2155 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que toutes personnes qui ont d'anciennes monnaies de cartes devront les porter au sieur Petit, trésorier de la marine, qui leur donnera de nouvelles monnaies en retour; le 15 août prochain passé l'ancienne monnaie de carte n'aura plus de cours" |
| 2156 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui réunit au domaine de Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil Supérieur, les terres de René Mayot (Mailhiot?), Lavigne et Grégoire, habitants de sa seigneurie de Lotbinière, qui lui doivent des cens et rentes |
| 2157 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Caumo (Comeau?), à nourrir, chauffer et loger la femme de Joseph Genaple en payant par le dit Genaple le quart de la dépense qui sera faite pour la nourriture de Caumo et de sa femme et Genaple et sa femme en payant le quart du loyer de la maison qu'ils occuperont |
| 2158 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux sieurs Perthuis et Guillimin et à toutes autres personnes de troubler ni inquiéter le sieur Haimard dans les établissements qu'il a faits aux îles de la Madeleine pour la tuerie des loups marins et des vaches marines |
| 2159 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui accorde défaut au sieur de Montcheraux contre Nicolas Beaulieu, tuteur des mineurs de Claude Lavoie, et qui condamne le dit Beaulieu à payer au sieur de Montcheraux dans huitaine la somme de dix livres |
| 2160 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jean Mauvide, chirurgien en l'île et comté de Saint-Laurent, à fournir dans huitaine à Pierre Trottier Desauniers, marchand à Québec, la quantité de minots de blé bon, loyal et marchand à raison de cinquante sols le minot jusqu'à concurrence de la somme de onze cent quarante deux livres qu'il doit au dit Desauniers |
| 2161 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Michel Poreau, habitant de Saint-Augustin, à payer à Louis LaGarenne dans huitaine la somme de onze livres qu'il lui doit et ce en argent ou en blé |
| 2162 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui réitère aux charretiers de Québec et autres les défenses déjà faites d'enlever du sable sur la grève le long de la baie de la rivière Saint-Charles à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants |
| 2163 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui réitère les défenses faites à toutes personnes qui ont des bestiaux dans la ville de Québec de les laisser aller à l'abandon sur les terres dont ils ne sont pas propriétaires à peine de trois livres d'amende pour chaque boeuf et vache et cinq livres pour chaque cheval |
| 2164 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Claude Duboscq, second et pilote sur le navire l'Heureux, capitaine Veires, mouillé en la rade de Québec, de servir sur le dit navire jusqu'à son retour en France |
| 2165 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Becquet à payer à René Patry la somme de cent cinquante livres pour dix-huit quarts de pommes qu'il lui a fournies |
| 2166 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre Courtin de Courtigny et Elisabeth Bonnandeau, sa femme, et le sieur Bourdon, au sujet d'une terre située en la seigneurie du Cap Saint-Michel |
| 2167 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que les 71 livres qui reviennent à Charles Amyot, mineur, de la succession de sa mère Rosalie Duquet, veuve de Charles Amyot, seront remises à Marie-Catherine Amiot, sa soeur, pour être employées en achats de hardes pour le dit mineur |
| 2168 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui renvoie Louis Bossez ( Bossé), habitant de Vincelotte, et Jean Cloutier, son fermier, par-devant M. de Vincelotte, seigneur du dit lieu, pour conjointement avec le Père Simon, récollet, et le sieur Guimont, capitaine de la côte, les entendre et faire droit sur leurs différends et contestations en la manière qui leur paraîtra la plus équitable, la dite décision à être exécutée par chacune des parties à peine de dix livres d'amende |
| 2169 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle les journées de travail que les habitants de Kamouraska devront fournir pour la bâtisse d'un presbytère dans leur paroisse |
| 2170 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à toutes personnes de faire descendre à Québec telle quantité de blé et farine que bon leur semblera en fournissant à l'intendant à l'arrivée des maîtres de barques à Québec un état de la quantité de blé et farine qu'ils auront chargée et les noms de ceux auxquels ils les doivent remettre |
| 2171 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint au sieur Aubert, directeur de la Compagnie du Castor, de fournir des lettres de change sur la dite compagnie en paiement du castor qui aura été fourni sur le pied de trente-quatre sols la livre de castor sec |
| 2172 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre les sieurs Neret, Gayot et Compagnie, intéressés dans la ferme des castors de ce pays, représentés par le sieur Lanoullier, et Marie-Anne de La Marque, veuve de Antoine Frenet de la Pipardière, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, au sujet de deux pièces d'écarlatine venant des colonies anglaises saisies entre les mains de la dite dame de la Pipardière |
| 2173 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui adjuge à René Baribault toutes ses demandes et prétentions contre François Chorel Dorvilliers, capitaine de milice de Champlain, lesquelles se montent ensemble à la somme de douze cent soixante sept livres; permis au dit Baribault huit jours après la signification de la présente ordonnance de faire saisir et décréter tout ce qu'il trouvera de biens meubles et immeubles appartenant à François Chorel Dorvilliers jusqu'à la concurrence de la somme due" |
| 2174 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Charles Guillimin, marchand à Québec, à remettre à Pierre Bonfils tous les deniers, effets, etc, qui lui appartenaient |
| 2175 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la saisie-arrêt faite à la requête de René Patry contre le sieur Becquet nulle, injurieuse et tortionnaire et la lève en par le dit Becquet remettant à Patry la somme de cent cinquante livres |
| 2176 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les habitants de la seigneurie de Lauzon de représenter au sieur Boucher, curé, leurs titres et contrats de concession, avec les reçus des cens et rentes qu'ils ont payés au sieur Duplessis |
| 2177 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la seigneurie de Neuville d'abattre aucuns bois sur les terres non concédées de la dite seigneurie à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende |
| 2178 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Bégon pour le sieur Raimbault, procureur du roi, pour prendre connaissance des instances et procès au sujet des fraudes tant sur les castors que sur les marchandises anglaises |
| 2179 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de Lotbinière d'attacher leurs chevaux autour de la maison de Ignace Lemay, marguillier en charge de la dite paroisse, tant qu'elle servira d'église et de presbytère |
| 2180 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui commet le sieur Chauveau, maître de la Petite-Ferme, pour se transporter à bord de la carcasse du vaisseau du Roi naufragé au Cap Brûlé quand le temps le permettra, en retirer les fers et autres effets appartenant à Sa Majesté et les déposer dans les magasins du Roi à Québec; moyennant quoi il lui sera payé la moitié de la valeur des dits fers" |
| 2181 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle que les habitants de Lotbinière fourniront chacun huit journées de travail pour la réparation de l'église et du presbytère de leur paroisse |
| 2182 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Charles Defoy dit Callot fils, de Québec, à servir en qualité d'engagé le sieur Sarrazin, conseiller au Conseil Supérieur, sur sa terre de Saint-Jean, jusqu'à la fin des semences de la présente année sur le pied de 90 livres par année |
| 2183 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Simard dit Lombrette, habitant de la Baie Saint-Paul, de représenter le billet de concession d'une terre dans le domaine des MM. du séminaire de Québec à la Baie Saint-Paul que le feu sieur LeBlond lui a donné |
| 2184 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre Maheu, habitant de Beauport, et Monique Giroux, veuve de Noël Vachon, au sujet du bail d'une terre |
| 2185 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Dorvilliers, faisant tant pour lui que pour ses cohéritiers, à payer au sieur Gaillard un billet de 615 livres consenti par le feu sieur de Saint-Romain, son père |
| 2186 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Chapelain, Louis Chapelain, Thérèse Chaillé, veuve de François Nau, et François Nau, habitants de la Chevrotière, à fournir à leur seigneur, François de Chavigny de la Chevrotière, leurs corvées franches sans qu'il soit besoin de leur donner ni nourriture ni outils excepté toutefois dans le temps des semences et des récoltes, et qui défend aux seigneurs d'insérer à l'avenir cette clause de corvées dans leurs contrats de concession |
| 2187 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants de Sainte-Anne de s'assembler au presbytère de leur paroisse au jour qui leur sera indiqué par leur curé, le sieur Bizard, pour décider la construction d'une église |
| 2188 |
Commission de garde-magasin au Fort Frontenac par l'intendant Bégon pour le sieur Moriceaux, sergent dans les troupes |
| 2189 |
Instructions par l'intendant Bégon pour le sieur Moriceaux chargé de faire la traite au Fort Frontenac pour le compte du roi |
| 2190 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Moriceaux, chargé de la traite au Fort Frontenac, pour arrêter les nommés Giguère et Bouchard montés l'automne dernier dans le lac Ontario pour y faire la traite au préjudice des ordonnances |
| 2191 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de Bécancour de couper le foin sur les terres concédées aux Abénaquis sans la permission de leur missionnaire; défense aux dits habitants de laisser aller leurs bestiaux dans les blés d'Inde des dits Sauvages avant qu'ils soient coupés" |
| 2192 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de la Chevrotière à répondre aux plaintes portées par Henri Germain, Jean Arcand, Joseph Cloutier, la veuve Nau et François Nau, habitants de la seigneurie de la Chevrotière, au sujet des frais de voyage d'un huissier qu'il leur a fait payer au mépris des conventions arrêtées avec lui |
| 2193 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet à François Chorel Dorvilliers de se défendre, devant le sieur de Tonnancour, lieutenant général aux Trois-Rivières et subdélégué de l'intendant, contre l'ordonnance rendue le 4 mai courant en faveur de René Baribault |
| 2194 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige chaque habitant de l'île Dupas à fournir trente-cinq pieds de bois équarris pour la construction du presbytère de leur paroisse |
| 2195 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants de la seigneurie de Maure à représenter à François Aubert de Maure, conseiller au Conseil Supérieur, leur seigneur, les titres et contrats en vertu desquels ils possèdent leurs terres |
| 2196 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre Marie-Anne Peuvret, propriétaire des fiefs et seigneuries de Gaudarville et Champigny, et les habitants des dites seigneuries, au sujet des chemins de Champigny |
| 2197 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Joseph Crevier, seigneur en partie de Saint-François, et Joseph Hertel, héritier de feu Laurent Philippe, son beau-père, au sujet d'une terre que la veuve Crevier, mère du dit Joseph Crevier, a concédée le 23 août 1701 pour faire un établissement aux sauvages abénaquis et socoquois |
| 2198 |
Consentement par Joseph Hertel à accepter les termes de l'ordonnance du 18 février 1716 |
| 2199 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jacques Danguelle, habitant de la seigneurie de Neuville, à payer à Jean Crequy fils la somme de quarante livres pour le prix d'une demi-toise de pierre |
| 2200 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que le chemin pratiqué sur la terre de Jean Côté, habitant de la paroisse Saint-Pierre, servira à l'avenir aux habitants de l'île et comté de Saint-Laurent, pour venir au moulin de la paroisse Saint-Pierre exploité par Philippe Noël à la charge qu'il sera payé au dit Côté sur le revenu du moulin en question vingt-cinq livres par années |
| 2201 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Anne Guimont, veuve de Michel Amory, fera bâtir incessamment une maison dans l'endroit où était l'ancienne maison de Jean Amory et Marie Vigny, ses beau-père et belle-mère, pour les loger, et qu'en attendant elle sera tenue de les recevoir dans sa maison et d'hiverner leurs bestiaux dans son étable |
| 2202 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de faire galoper ou trotter leurs chevaux à la sortie de l'église avant d'en être éloignés de dix arpents à peine de vingt livres d'amende |
| 2203 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre François Levitre, maître cordonnier à Québec, et Joseph Delorme, au sujet de la construction d'une maison |
| 2204 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, du consentement du sieur de la Chevrotière, décide qu'à l'avenir Henri Germain, Simon Arcand, Jean Arcand, Joseph Chapelain, Louis Chapelain, Thérèse Chaillé, veuve de François Naud, François Naud et autres habitants de la seigneurie de la Chevrotière, seront exemptés des corvées franches qu'ils doivent à leur seigneur en lui payant chaque année vingt sols pour chaque concession de trois arpents de front sur quarante de profondeur |
| 2205 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que par provision et en attendant que l'intendant se rende sur les lieux, les habitants de la seigneurie des Grondines feront leurs chemins d'après les procès-verbaux du sieur Robineau de Bécancour, grand-voyer |
| 2206 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Noël Marcoux, tuteur de François Parent, à payer le trousseau et la nourriture de l'enfant de Angélique Baugy qui est le fait du dit Parent |
| 2207 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux marguilliers de Saint-Charles des Roches des Grondines de faire placer dans l'église le banc de François Hamelin, propriétaire pour un tiers de la seigneurie des Grondines, après celui de Louis Hamelin, propriétaire des deux autres tiers de la dite seigneurie, dans l'endroit qui lui sera le plus convenable et au-dessus de ceux des habitants en payant à la fabrique le banc qu'il occupera |
| 2208 |
Commission de garde des sceaux du Conseil Supérieur par l'intendant Bégon pour le sieur Chartier de Lotbinière, conseiller au dit Conseil, en remplacement du sieur Dupont, présentement hors d'état par sa caducité et ses infirmités de faire les fonctions de garde-scel |
| 2209 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense d'entailler les érables tant sur le domaine que sur les terres non concédées de la seigneurie de Bellechasse à peine contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende |
| 2210 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Charles Garnier père restera chez Charles Garnier fils et que ses fils et gendres paieront les sommes qu'ils se sont engagées à donner pour l'entretien et la nourritude du dit Garnier à raison des terres dont ils ont la jouissance |
| 2211 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui donne acte au sieur Gaillard de la nomination qu'il fait de Jean-Charles Leclerc pour son arbitre et qui nomme Maurice Crepeau comme arbitre de la dame de LaForest, absente en France, pour faire la visite et estimation du revenu que peut rendre par année deux arpents et demi de terre qu'occupe le moulin de la dite dame de LaForest sur la terre du nommé Poulet |
| 2212 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige Jacques Deguise dit Flamand à commencer dans huitaine la construction de la maison qu'il s'est engagé à édifier pour le sieur Abel, capitaine de vaisseau marchand, de Québec, et à la finir pour le 15 juillet prochain conformément à son marché; faute par lui de l'avoir fini dans le dit temps il sera tenu envers le sieur Abel de tous dépens, dommages et intérêts pour le retard" |
| 2213 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui donne acte au sieur Gaillard de la nomination qu'il fait de Philippe Noël pour son arbitre et qui nomme Nicolas Goulet comme arbitre de la dame de LaForest, absente en France, pour faire la visite et estimation du revenu que peut rendre par année deux arpents et demi de terre qu'occupe le moulin de la dite dame de LaForest sur la terre du nommé Poulet |
| 2214 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue un partage fait en présence du sieur Le Prevost, curé de Sainte-Foy, entre les six enfants et héritiers de Nicolas Bonhomme et de Louise Cloutier |
| 2215 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Jorian, missionnaire à la Baie Saint-Paul, pour faire une élection de tutelle et l'inventaire des biens de la communauté de feu Pierre Allard et de Hélène Perron, présentement femme de Jacques Gagné |
| 2216 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les marguilliers de Saint-Charles des Roches des Grondines à faire placer le banc de François Rivard Montendre dans l'endroit de l'église que les dits marguilliers lui avaient accordé afin que le banc de François Hamelin occupe l'emplacement où était celui du dit Rivard Montendre |
| 2217 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient d'aller sous quelque prétexte que ce soit à Orange, Manatte, Boston et autres lieux de la domination anglaise sans une permission du gouverneur général de ce pays qu'il soit justifié ou non que les dites personnes aient porté du castor dans les dites colonies ou qu'elles en aient rapporté ou non des étoffes en ce pays à peine de deux mille livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive |
| 2218 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à tous ceux qui monteront la présente année avec congé dans les pays d'en haut de traiter des marchandises avec les Français qui y sont avec congés ou non, les uns et les autres étant obligés de descendre à Montréal la présente année à peine de confiscation de leurs pelleteries et de deux mille livres d'amende |
| 2219 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Michel Jourdain à rendre dans vingt-quatre heures à Pierre Michelon les vingt boulins et dix étanparches qu'il lui a prêtés il y a près d'un an, et en outre à payer dans le même délai la somme de sept livres dix sols pour les deux journées et demie de travail que Michelon a employées à sa maison |
| 2220 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui décide qu'il sera fait une nouvelle assemblée des habitants de L'Ancienne-Lorette pour établir une nouvelle répartition afin de payer Pierre Morin, maçon, de la somme de trente-quatre livres qui lui est encore due pour avoir travaillé à la bâtisse du presbytère de L'Ancienne-Lorette |
| 2221 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Saint-Jean, aubergiste à Québec, à livrer au sieur Veires, capitaine du vaisseau L'Heureuse, de Bayonne, deux quarts de farine pour le passage d'un engagé que le dit Veires lui a cédé |
| 2222 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne René Leblanc et François Provancher dit Ducharme, habitants des seigneuries de Bécancour et Dutort, à payer au sieur Vachon, curé du Cap de la Madeleine, les dîmes qu'ils lui doivent depuis Pâques dernières |
| 2223 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants des seigneuries de Vincelotte, Bonsecours, L'Islet et Rivière des Trois-Saumons d'entretenir chacun au-devant de sa terre les chemins suivant qu'ils ont été réglés et tracés par le sieur Robineau de Bécancour, à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants |
| 2224 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Parent fils de s'embarquer dès aujourd'hui sur la barque ou charrois du sieur Saint-Jean afin d'exécuter l'engagement qu'il a fait avec lui le 7 janvier 1716 |
| 2225 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défenses à toutes personnes d'arracher aucuns pieux des fortifications de Québec à peine de dix livres d'amende et du carcan; permis aux sentinelles d'arrêter ceux qui enlèveront des pieux et dégraderont les fortifications de quelque manière que ce soit" |
| 2226 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décharge le sieur Petit, trésorier de la marine, et la succession du sieur Duplessis de faire le recouvrement des quatre deniers par livre sur le dépens des achats de marchandises, façon d'ouvrage, journées d'ouvriers, etc, etc, pour les années 1713 et 1714 |
| 2227 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Antoine Fortier, tuteur des enfants de défunt Charles Cadieux et de Madeleine Neveu, à payer au sieur Haimard, syndic des créanciers du feu sieur Aubert de la Chesnaye, la somme de quatre cents livres pour huit années d'arrérages de cinquante livres de rentes |
| 2228 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Haimard, juge prévôt de Notre-Dame des Anges, pour se transporter sur les terres de Bertrand Bélanger et François Larue, habitants de la Canardière, et examiner si les chemins ou sentiers que le dit Larue a faits sont conformes à l'ordonnance rendue par M. Raudot |
| 2229 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les habitants de la seigneurie de Champlain à faire moudre au monlin de la dite seigneurie les grains qu'ils consomment pour la subsistance de leurs familles à peine de dix livres d'amende applicable à la paroisse de la dite seigneurie et de payer à la dame de Cabanac la mouture des grains qu'ils auront fait moudre à d'autres moulins |
| 2230 |
Prestation de serment par Jean-Charles Leclerc et Maurice Crepeau, arbitres nommés pour faire l'estimation de partie de la terre du nommé Poulet |
| 2231 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les héritiers de feu Nicolas Gamache à clore la devanture de leurs terres dans le fief de l'Islet afin que les bestiaux de leurs voisins ne puissent aller dans leurs grains |
| 2232 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Lespinay, procureur du roi au siège de la prévôté de Québec, pour examiner sur les lieux les prétentions des héritiers de Nicolas Gamache dans la poursuite que leur a intentée Alexis Gagné, coseigneur du fief de l'Islet |
| 2233 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense au nommé Larue et à sa famille de faire aucuns sentiers sur les terres du nommé Bélanger autre que celui réglé suivant l'ordonnance de M. Raudot du 22 mai 1709 |
| 2234 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, à la demande du sieur Véron de Grandmesnil, marchand à Québec, fondé de procuration de M. de Lamothe Cadillac, autorise le sieur Marsac Desrochers à faire toutes les poursuites et diligences nécessaires pour le recouvrement des effets de M. de Lamothe Cadillac; ordre à Jacques Campeau, habitant du fort Pontchartrain de Détroit, de rendre compte au dit Marsac Desrochers de la gestion qu'il a eue des effets, revenus, terres du dit de Lamothe Cadillac et dont il s'est emparé et a usé comme de son propre bien" |
| 2235 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants de la côte de Portneuf de travailler au chemin qui longe la côte de la rivière Jacques-Cartier à la première réquisition qui leur en sera faite par le sieur Mercure, capitaine de Portneuf, à peine de dix livres d'amende |
| 2236 |
"Commission au sieur Haimard, juge prévôt de Notre-Dame des Anges, par l'intendant Bégon pour en l'absence du sieur de Lespinay, procureur du roi au siège de la prévôté de Québec, ou lorsqu'il s'abstiendra de la connaissance des affaires, faire les fonctions de commis procureur du roi, et en cas d'absence ou récusation du juge faire les fonctions de lieutenant particulier; dans ce cas le sieur Barbel, juge bailli de Beaupré, fera les fonctions de commis procureur du roi au dit siège" |
| 2237 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, de nouveau, condamne Jean Mauvide, chirurgien en l'île d'Orléans, à délivrer dans vingt-quatre heures au sieur Desauniers la quantité de blé bon, loyal et marchand qu'il lui doit, à peine de tous dépens, dommages et intérêts et de plus grande peine s'il y échet |
| 2238 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide par provision que sur les revenus du moulin de Saint-Pierre, île et comté de Saint-Laurent, il sera payé chaque année au sieur Poulet la somme de vingt-cinq livres pour les deux arpents et demi de terre pris sur son bien pour le dit moulin |
| 2239 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense aux habitants de Bourg-Royal de passer à l'avenir sur les terres des habitants de la Canardière comme aussi de rompre leurs clôtures et d'endommager leurs semences; enjoint aux habitants de Bourg- Royal de passer par le chemin royal fait pour leur usage à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende applicable à la fabrique de Charlesbourg" |
| 2240 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui enjoint à tous les habitants de la seigneurie de Maure de travailler par corvées aussitôt après les semences au rétablissement et réparation du pont qui mène au moulin de la dite seigneurie |
| 2241 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jean Morin à fournir dans huitaine à Jean Robitaille les quatre pipes de charbon qu'il lui doit depuis près de deux ans; passé ce temps, permis à Robitaille de contraindre Morin à le payer par toutes voies dues et raisonnables même par saisie et arrêt de ses meubles et effets" |
| 2242 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous les habitants de la côte Saint-Ange de rétablir jusqu'à nouvel ordre le chemin qui passe en serpentant sur la terre des héritiers de Charles Hamel |
| 2243 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de charger sans une permission de l'intendant dans les navires, barques, bateaux et autres bâtiments qui sortent de cette colonie des blés, farines, biscuits et pois, à peine de confiscation des bâtiments et de mille livres d'amende |
| 2244 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui commet Noël Beaupré, arpenteur, pour se transporter au village de Saint-Antoine afin d'examiner si les eaux qui descendent de la terre du nommé Sansfaçon sur la terre de Pierre Savard où elles ont toujours eu leur cours naturel doivent en être détournées pour être conduites sur la terre de Pierre L'Heureux |
| 2245 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui réitère l'obligation pour les habitants et marchands de porter leurs castors au bureau de la Ferme des castors |
| 2246 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à toutes personnes de passer sur les terres des dames de l'Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu pour se procurer un chemin plus court de la Petite-Rivière à Québec, à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants |
| 2247 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à Joseph Blondeau dit Lafranchise de troubler Jacques Gueray dit Dumont dans la récolte des foins sur les terres dépendantes de la seigneurie de la Rivière-du-Loup qu'il lui a affermées le 3 juin 1714 |
| 2248 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte obligation pour tous d'apporter au sieur Petit à Québec, au sieur Berey à Montréal et au sieur de Tonnancour aux Trois-Rivières, l'ancienne monnaie de carte de trente-deux livres et au-dessus signée par MM. de Champigny, de Beauharnois et Raudot |
| 2249 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense de boucher l'ancien chemin qui forme le trait carré de Charlesbourg et qui condamne Thomas et Charles Bédard, frères, à chacun dix livres d'amende pour avoir rompu une clôture faite au dit endroit en vertu d'une ordonnance du 12 août 1715 |
| 2250 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige Georges Goffort, capitaine du navire la Sainte-Anne, à débarquer de son bord quinze quarts de pois et huit quarts de farine, et le condamne à cent livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de Québec pour avoir embarqué les dits effets sans en avoir demandé la permission à l'intendant |
| 2251 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jean Moran, charretier, à Québec, à fournir dans cinq ou six semaines quinze toises de pierre au sieur Du Buron, officier dans les troupes du détachement de la marine, pour acquitter une dette de cent quarante-huit livres |
| 2252 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que dans deux fois vingt-quatre heures pour tout délai Jacques Guyon devra présenter un autre homme en sa place à Michel Mondin, navigateur, pour aller faire la pêche à la morue, aux mêmes conditions de vingt-sept livres par mois, sinon le dit Guyon devra exécuter son engagement en toute sa forme et teneur et s'embarquer avec Mondin |
| 2253 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui décide que le sieur de Croysille, officier dans les troupes entretenus en ce pays, propriétaire de la terre et baronnie de Portneuf, jouira du droit de pêche au devant des concessions de Henri Marcotte et Jean-Baptiste Chastenay, habitants de Portneuf, ainsi que le portent ses titres et comme l'a déclaré une ordonnance de M. Bégon du 25 juillet 1723 |
| 2254 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à toutes personnes de tirer de la pierre ou de la terre sur le terrain qui appartient aux Ursulines de Québec au Cap au Diamant sans en avoir le consentement et la permission des dites dames à peine de dix livres d'amende |
| 2255 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui enjoint aux habitants de la paroisse de Sainte-Geneviève de Batiscan de s'assembler incessamment au presbytère du dit lieu pour, en présence du Père LeSueur, missionnaire desservant de la paroisse et de Claude Loranger, capitaine de milice, délibérer du lieu le plus convenable et le plus à portée de l'église pour placer le nouveau pont qu'il est nécessaire de construire pour remplacer le pont du ruisseau de Veillet père emporté par les glaces lors de la débâcle de ce printemps |
| 2256 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui enjoint au sieur Ody, capitaine de milice de toute l'étendue de la paroisse de Charlesbourg, de faire incessamment travailler au rétablissement et réparation des chemins publics de la dite paroisse |
| 2257 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Lanoullier, directeur de la Compagnie des castors, François Aubert, conseiller au Conseil Supérieur, agent des intéressés en la dite compagnie, et le sieur de Lino, agent des sieur Neret et Gayot, au sujet de la propriété de 387 ballots de castor |
| 2258 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Lanoullier et le sieur de Lino au sujet de la procuration donnée à ce dernier comme agent et directeur général des intéressés en la Compagnie des castors |
| 2259 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui enjoint à tous les capitaines, lieutenants et autres officiers de milice de cette colonie de faire incessamment travailler aux rétablissement et réparation des chemins et ponts publics dans toute l'étendue de leurs districts |
| 2260 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense aux nommés Sansfaçon, Pierre Savard et Simon Barbeau, habitants du village de Saint-Antoine, paroisse de Charlesbourg, de continuer le fossé qu'ils ont commencé pour l'écoulement des eaux qui tombent de la terre du dit Sansfaçon sur celle de Savard, et de la faire passer sur la terre de Pierre L'Heureux; ordonné que les eaux suivront leur cours naturel par la terre de Savard, sauf au dit Savard à les conduire au ruiseau qui traverse sa terre comme bon lui semblera" |
| 2261 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, afin de concilier le commerce des navires qui viennent dans la colonie avec la quantité de farine dont les habitants ont besoin pour leur subsistance, règle la sortie des dites farines du pays |
| 2262 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui accorde défaut à Enouil Lanoix contre Etienne Langevin, forgeron, de Batiscan, et qui condamne le dit Langevin à délivrer à Lanoix dans quinzaine les vingt-huit minots de blé qu'il lui doit |
| 2263 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle les contestations entre les sieurs Lanoullier et de Lino, au sujet de la procuration donnée à ce dernier par les sieurs Neret et Gayot, intéressés au commerce des castors |
| 2264 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet aux marchands de la colonie de faire saisir les castors qui seront embarqués la présente année sur les vaisseaux de la Compagnie des castors et ceux qui resteront dans le bureau des sieurs Neret et Gayot sans que les dites saisies puissent empêcher l'embarquement des castors sauf à eux de faire réitérer la dite saisie à l'arrivée des vaisseaux en France |
| 2265 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui réitère les défenses faites à toutes personnes de vendre de l'eau-de-vie aux sauvages à peine de cent cinquante livres d'amende et de plus grande peine si le cas y échet |
| 2266 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur de Lino, Nicolas Lanoullier et Jean-Eustache Lanoullier de Boisclerc, au sujet de l'administration de ce dernier comme agent des intéressés en la ferme des castors en la ville de Montréal |
| 2267 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous les habitants de Charlesbourg de traverser les terres du trait carré soit avec leurs voitures, chevaux ou à pied à peine contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende; permis à Louis Dupéré, Jean Chalifour, Pierre Maranda et Joseph Pajot d'arrêter les chevaux et harnais qui y passeront au préjudice de la présente défense et de ne les rendre qu'après que ceux à qui ils appartiennent auront payé l'amende de dix livres" |
| 2268 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Jean Gagnon, procureur et chargé des affaires du sieur de Boishébert, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine et seigneur de la Bouteillerie, peut se mettre dans le banc seigneurial de l'église de la Bouteillerie en l'absence du dit sieur de Boishébert, et qui fait défense aux marguilliers de la Bouteillerie de troubler le dit Gagnon à ce sujet à peine contre chacun d'eux de cinquante livres d'amende |
| 2269 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la paroisse de la Bouteillerie (Rivière-Ouelle) de charroyer ni voiturer aucuns grains, fourrages ni autres effets les jours de dimanche et fêtes sans en avoir obtenu la permission de leur curé à peine contre chacun des contrevenants de trente livres d'amende et de confiscation de leurs harnais |
| 2270 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide par provision que le banc de Jacques Moyen dans l'église de Saint-Pierre de la Rivière-du-Sud sera remis dans la sixième place ainsi qu'il était lorsqu'il lui a été adjugé; défenses au dit Moyen de déplacer le banc de la dite place à peine de trente livres d'amende applicable à la fabrique de la dite paroisse et de plus grande peine en cas de récidive" |
| 2271 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes d'acheter la présente année le blé d'Inde des sauvages de la mission de Saint-François à peine de confiscation du dit blé d'Inde et de dix livres d'amende; défenses aussi aux habitants du village de Saint-François de vendre les colliers, porcelaines et autres ornements des sauvages qui leur ont été donnés en gages à peine de perdre les sommes pour lesquelles ils les ont reçus" |
| 2272 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le nommé Jusson, habitant de Boucherville, à faire un fossé bon et valable à travers sa terre vis-à-vis celui que le sieur Boucher de Montbrun a fait faire sur sa terre et de la même manière afin que les eaux venant du fossé du dit Boucher de Montbrun aient leur cours naturel dans le fossé que fera le dit Jusson |
| 2273 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que Pierre Tremblay, seigneur des Éboulements, sera tenu de laisser jouir paisiblement Louis Gontier des douze arpents de terre qu'il a été condamné de lui concéder aux mêmes clauses et conditions que celles qui sont portées dans les contrats de concession donnés aux habitants de la Petite-Rivière |
| 2274 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui adjuge à Louis Lefebvre Duchouquet, marchand à Montréal, créancier de défunt Joseph Peyre dit Carpentras, mort sans héritier apparent, la somme de quatre cent quatre-vingt-neuf livres, laquelle somme entrera en compensation de celle de cinq cents livres à laquelle le dit Lefebvre Duchouquet a été condamné et de plus grande par ordonnance de M. Bégon du 26 août 1723 comme caution du sieur Rhéaume sauf son recours contre ce dernier |
| 2275 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le sieur Gosselin, marchand à Québec, à payer à Nicolas Lanoullier, trésorier de la marine et conseiller au Conseil Supérieur, dans quinzaine, la somme de trois mille huit cent douze livres, restant de son billet consenti au dit Lanoullier le 20 octobre 1724 |
| 2276 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Noël Brun, Jean-Pierre Corriveau, Jacques-Etienne Corriveau, Guillaume Corriveau, René Patry, Louis Poulin, Jean Fradet, Jacques Marceau, Noël LeRoy, François Bazin, Jean Levêque, François Hellié, Joseph Gaboury, Nicolas LeRoy, Martin Leblond, René Laverdure, Etienne Roy, Pierre Feuilleteau, habitants de Saint-Jacques et Saint-Philippe (Saint-Vallier), seigneurie de Bellechasse, à payer chacun un minot de blé et fournir une journée de travail, pour aider à bâtir sa grange, à Laurent Terreau,. comme ils s'y sont engagés le 31 mai 1712, pour le dédommager du terrain qu'il a donné pour bâtir l'église de la dite paroisse |
| 2277 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à la veuve du sieur Jacques Hamelin, vivant seigneur des Grondines, et à toutes personnes de passer sur les terres de François Montendre, Charles Dubord dit Clermont, Jacques Rollet, la veuve Rivard et Louis Trottier, pour aller à la commune de la dite seigneurie des Grondines à peine de dix livres d'amende et de plus grande peine si le cas échet |
| 2278 |
Commission de notaire royal en la prévôté de Québec par l'intendant Bégon pour le sieur Jean-Claude Louet, en remplacement de Louis Chambalon, décédé |
| 2279 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui décide qu'une ordonnance de M. Raudot du 4 novembre 1707 aura son entière exécution et en conséquence que Mathurin Rivard qui est aux droits de Joseph Morneau et les héritiers du nommé Lavallée ainsi que les habitants de Batiscan seront tenus de parachever et entretenir un canal qui passe sur leurs terres chacun à proportion du front de leurs concessions à peine de cent sols d'amende |
| 2280 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Antoine Carpentier, habitant de la Pointe-aux-Trembles, à faire sans retard sa part de clôture mitoyenne avec son voisin Jean-Baptiste Larue, à peine de vingt livres d'amende |
| 2281 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants de la seigneurie de Neuville qui ont des terres dont le front est sur les écores de faire une clôture solide de cinq pieds de haut et de la manière qui leur sera indiquée par Jean-Baptiste Larue, lieutenant de milice de Neuville, dans l'étendue de leurs terres le long des dites écores en sorte qu'il ne puisse arriver à l'avenir aucun accident |
| 2282 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Dehorné dit Laneuville, notaire en la seigneurie de Tilly, pour procéder à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux mineurs de Jean-Baptiste Faucher dit Saint-Maurice, habitant de Neuville |
| 2283 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige Abel Michon, notaire en la côte du sud, à comparaître devant l'intendant pour s'expliquer sur les paroles fort injurieuses qu'il a prononcées contre le sieur de Rigauville, enseigne des troupes, parce qu'il lui a ôté le greffe de sa seigneurie de Bellechasse |
| 2284 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Charles Guillimin, sous-fermier de la traite de Tadoussac, de visiter la maison du sieur Hazeur dans la seigneurie de la Malbaie afin de constater s'il n'y a pas des marchandises prohibées |
| 2285 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Joseph Aubuchon, capitaine de la côte de la Longue-Pointe, à remettre immédiatement à Joseph Lenoir la nommée Marie, son engagée, qui a quitté sa maison par mauvais conseils pour se retirer chez le sieur Aubuchon |
| 2286 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Joseph Normand de faire le métier de tanneur à Montréal aux conditions énoncées dans l'ordonnance de M. Raudot en date du 13 février 1707 |
| 2287 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui met fin aux contestations entre Jean Jeanne, maître de barque, et Antoine Gaboury, Joseph Cottin dit Dugal, Charles Cottin dit Dugal, habitants de la côte de Maure |
| 2288 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde défaut à Charles Guillimin, sous-fermier de la traite de Tadoussac, dépendante du Domaine du Roi, contre le sieur Thierry-Hazeur, prêtre, un des propriétaires de la seigneurie de la Malbaie |
| 2289 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Charles Guillimin, sous-fermier de la traite de Tadoussac, et les sieurs Thierry-Hazeur et Hazeur-Delorme, prêtres, seigneurs de la Malbaie, au sujet des droits de ces derniers de faire la traite dans la seigneurie de la Malbaie |
| 2290 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet au sieur Louet, au nom et comme ayant épousé Anne Morin, veuve de feu René Deneau, de choisir un endroit dans l'étendue de la seigneurie du Port-Daniel pour y établir une pêche sédentaire |
| 2291 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants des seigneuries de la Chevrotière et des Grondines qui sont dans l'étendue de la paroisse dont le sieur Ménage est curé de lui payer les dîmes qui lui sont dues à peine de dix livres d'amende |
| 2292 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jean-Baptiste Rancourt à payer à François Hevé, son maître, la somme de cent livres à lui prêtées; de plus pour acquitter les journées que Rancourt doit à Hevé montant à trois cents livres, à raison d'un écu par jour, il lui fournira dix jours de travail dans le présent mois de juin, dix-huit journées dans le mois de juillet, dix-huit dans le mois d'août, et ainsi des autres mois jusqu'à la fin d'octobre, et continuera de fournir l'année prochaine ce qui pourra rester de journées à acquitter jusqu'à ce que la somme de trois cents livres soit entièrement remplie sur le pied de trois livres par journée" |
| 2293 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui donne défaut à Louis Mercier contre la femme du nommé Lafond, ci-devant soldat dans les troupes, lui accorde jugement pour dix-huit livres et lui permet de saisir et arrêter tout ce qu'il trouvera appartenir à la dite Lafond |
| 2294 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, à la demande de Jacques-Pierre Daneau de Muy, enseigne d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, condamne les habitants de Varennes indistinctement de faire incessamment les fossés nécessaires pour empêcher les eaux qui descendent du second rang de Varennes d'inonder les terres du dit Daneau de Muy et des nommés Jacques Lapierre et Henri Senécal, habitants de la seigneurie de de Muy |
| 2295 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige Joseph Aubuchon à donner à l'intendant les raisons qu'il a pour ne pas renvoyer la nommée Marie chez Joseph Lenoir ainsi qu'il lui a été ordonné par ordonnance du 20 juin |
| 2296 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants de la seigneurie d'Argentenay, en l'île et comté de Saint-Laurent, de faire les chemins nécessaires en la dite seigneurie conformément à l'ordonnance de M. Raudot du 17 novembre 1710 |
| 2297 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux sieurs Thierry-Hazeur et Hazeur-Delorme de donner communication à Charles Guillimin du titre de concession de la seigneurie de la Malbaie |
| 2298 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte défense aux habitants de s'approprier ou de dépecer les canots ou bateaux appartenant au roi lorsqu'ils vont à la dérive à peine de payer le prix des dites embarcations |
| 2299 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à Michel Beaugis de demeurer dans l'étendue de la paroisse de Lachine et d'entrer dans la maison de la veuve Thomelet, à cause du scandale qu'il a causé dans la dite paroisse depuis plusieurs années par la fréquentation qu'il a eue avec cette femme |
| 2300 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que le procès-verbal dressé le 20 juin 1717 entre les habitants de la seigneurie d'Argentenay sera exécuté selon sa forme et teneur et que les chemins d'en bas de la dite seigneurie seront désormais supprimés et ne serviront que de sentiers pour les gens de pied |
| 2301 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de charger sur aucuns bâtiments des farines et biscuits soit pour l'île Royale ou les îles d'Amérique à peine de confiscation des farines et biscuits des bâtiments sur lesquels on les chargera et de cinq cents livres d'amende |
| 2302 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre DuRoy, habitant de Charlesbourg, à remettre dans le même état un chemin qui conduisait au passage de la Petite-Rivière et qu'il s'est avisé de changer de place |
| 2303 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde défaut à Charles Guillimin dans son affaire avec les sieurs Thierry-Hazeur et Hazeur-Delorme |
| 2304 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare la saisie de marchandises dans la maison des sieurs Thierry-Hazeur et Hazeur- Delorme à la Malbaie bonne et valable et condamne en outre les dits sieurs Hazeur en cinq cents livres d'amende, applicable un tiers au roi, un tiers à l'Hôpital général de Québec et l'autre tiers à Charles Guillimin, sous-fermier de la traite de Tadoussac |
| 2305 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, en faveur de Jean-Baptiste Pilon dit Lafortune et Elisabeth Breleval, sa femme, contre Mathurin Pilon dit Lafortune, leur fils, au sujet d'une donation consentie en sa faveur |
| 2306 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à ceux qui sont chargés de faire des ponts sur les rivières qui se rencontrent dans les grands chemins dans l'étendue de la seigneurie de la Bouteillerie et de celle de la Grande-Anse de prendre les bois nécessaires pour la construction des dits ponts sur les terres où ils devront être faits |
| 2307 |
Ordonnance de l'intendant Bégon par laquelle l'intendant s'évoque une affaire entre Nicolas et Jean Trudel, habitants de L'Ange-Gardien, et le nommé Nolin, habitant de Saint-Pierre de l'île d'Orléans, pendante en la juridiction seigneuriale de Beaupré |
| 2308 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet aux seigneurs de l'île Jésus de se faire payer leurs rentes seigneuriales en chapons vifs ou en argent suivant les contrats de concession accordés à leurs censitaires |
| 2309 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Lespinay, lieutenant particulier de la prévôté de Québec, pour poser les scellés sur tous les buteaux qui sont dans les côtes de Beauport, Beaupré, île d'Orléans et côte du sud en descendant |
| 2310 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes d'acheter des blés et des farines au delà de la quantité nécessaire pour leur subsistance et celle de leur famille pendant un an à peine de confiscation des dits blés et farines et de cent livres d'amende |
| 2311 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, en confirmant les ordonnances de MM. Raudot, père et fils, des 26 juin 1707 et 11 juin 1709, homologue un procès-verbal de M. Raimbault du 9 juin 1727, et enjoint à Jean Lamoureux et autres, habitants de Boucherville, de clore la commune de la dite seigneurie, à peine de dix livres d'amende contre les contrevenants |
| 2312 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous les habitants des seigneuries voisines des îles Bourgit, appartenant à Ignace Bourgit, habitant de Sainte-Thérèse, de prendre de la pierre ou du bois dans les dites îles sans la permission du dit Bourgit à peine de dix livres d'amende |
| 2313 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur de Vincelotte à payer au sieur Petit, trésorier de la marine, la somme de 270 livres monnaie de France en cartes ayant cours en ce pays, somme qu'il a reçue de trop en 1708 à l'occasion de l'armement en course de la corvette la Biche et successivement de la frégate du roi la Vénus |
| 2314 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne François Richer dit Louveteau, demeurant à Saint-Laurent, à payer à la dame d'Ailleboust d'Argenteuil la somme de quatre-vingt livres pour arrérages de rentes dus sur la terre qu'il a achetée de Pierre Janson dit Lapalme située à la côte Notre-Dame des Vertus, et à payer la rente de l'année courante à son échéance le 4 juillet prochain, sinon et à faute de ce faire, et au plus tard le 15 septembre prochain, il sera permis à la dite dame d'Ailleboust d'Argenteuil d'entrer en possession de la dite terre pour en disposer ainsi que bon lui semblera |
| 2315 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Catherine Laberge, veuve de Guillaume Marois et femme de René Poupard, à payer au sieur Fleury de la Gorgendière, seigneur de Deschambault, les trois années d'arrérages de cens et rente qu'elle lui doit sur deux terres, et à tenir feu et lieu |
| 2316 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare bonne et valable la saisie d'une pièce d'écarlatine de fabrique étrangère faite sur des sauvages abénaquis le 23 de ce mois par les gardes de la Compagnie des Indes |
| 2317 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Saint-Simon, prévôt de la maréchaussée, pour partir incontinent avec ses archers afin de faire la recherche des nommés Vincent, sergent de la compagnie Desjordy, Jolibois, soldat de la compagnie de LaCorne, Leveillé, tambour de la compagnie de Saint-Pierre, Petit, soldat de la compagnie de Beauvais, Paul- Alexandre Vallée, soldat de la compagnie DuVivier, accusés d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, et qui viennent de s'évader des prisons de Québec en se rendant maîtres du concierge, de sa femme et de sa servante |
| 2318 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Dulude, maçon, de Montréal, à payer au sieur Lafriquain la somme de soixante-une livres, savoir trente livres dix sols dans la présente semaine et les trente livres six sols restant dans le courant de la semaine prochaine |
| 2319 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Charles Fortier et Joseph Dumas, habitants de Saint-Jean, île d'Orléans, à payer à Robert Crépeau 22 minots de blé pour une année de loyer de la terre des mineurs de défunt Nicolas Baillargeon et qui met fin au bail de la dite terre |
| 2320 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Autant, la veuve Pelletier et la veuve Duchêne à faire leur moitié de pêche aux marsouins, à la Rivière-Ouelle, ainsi qu'ils y sont tenus par leur marché avec le sieur Peire et Jean Mignot, Louis Dubé, etc, etc |
| 2321 |
Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet des chemins, clôtures et fossés des côtes de la Bouteillerie et de la Grande-Anse |
| 2322 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de Monseignat, directeur des fermes du Domaine du Roi, de remettre au sieur Petit, trésorier de la marine, la somme de 150 livres pour les gages du feu sieur Hazeur comme conseiller au Conseil Supérieur pendant les six premiers mois de 1708 |
| 2323 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Bernard Dumouchel, cordonnier à Montréal, à payer dans vingt-quatre heures au sieur Bernard, fondé de procuration de Gabriel Davaine, bourgeois à Québec, la somme de quarante livres |
| 2324 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Calvarin, missionnaire au pays des Illinois, pour faire assembler les parents et amis des mineurs de Pierre Chabot et de Symphrose Merotakoué, décédée |
| 2325 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que tous les habitants tant de la Rivière Mascouche que de Lachenaie travailleront incessamment à réparer le pont construit sur la terre du nommé Rochon et qui sert à tous les dits habitants pour aller à l'église et au moulin; à l'effet de quoi le sieur Gariépy, capitaine de milice de Lachenaie, dressera un rôle des habitants lesquels fourniront chacun à proportion des travaux qu'il y aura à faire au dit pont les journées et corvées nécessaires" |
| 2326 |
Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet de la construction d'un nouveau presbytère à Boucherville |
| 2327 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la vente d'une terre faite par Charles Charon à Louis Foisy nulle et de nul effet et déclare que Jacques Coursolles rentrera en possession de la dite terre en remboursant à Louis Jarret de Beauregard les travaux et semences qu'il y a faites |
| 2328 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre Maillou et Pierre Joly, boulanger, de Québec, au sujet d'un mur mitoyen |
| 2329 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Gaschet, juge seigneurial de la Durantaye, pour régler un différend entre Michel Vaudet et Jacques Desroussel |
| 2330 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, sur les plaintes du sieur Desenclaves, curé de Sainte-Anne en l'île de Montréal, condamne ses paroissiens à lui payer les dîmes de tous grains suivant l'usage, à peine de dix livres d'amende |
| 2331 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui réitère les défenses déjà faites aux habitants de la seigneurie de la Grande-Anse de laisser vaquer leurs chevaux sur les grèves la nuit sans être enfergés |
| 2332 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige tous les habitants du troisième rang de la seigneurie de Boucherville de travailler incessamment et conjointement avec ceux du second rang au rétablissement du pont jeté sur le lac situé entre le second rang et le fort, dans le chemin qui mène à l'église et au moulin, et ce à la diligence du sieur de Boucherville et du capitaine de milice de la dite seigneurie |
| 2333 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décharge Pierre Trottier Desauniers du cautionnement qu'il avait donné en faveur de Pierre Bisaillon pour une somme due à la succession de feu Charles de Couagne |
| 2334 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige les habitants de la seigneurie de Lachenaie de faire incessamment un fossé pour recevoir les eaux d'une coulée qui inonde les terres de Louis Daunay, Gilles Lecourt, le nommé Vertefeuille, la veuve Baron, Jean-Baptiste Joachim, le nommé Fontigny, etc, habitants de la dite seigneurie |
| 2335 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jacques-Henri Duplanty, tonnelier, à payer à François Chorel Dorvilliers la somme de cent vingt-cinq livres, restant d'une année de loyer à lui due pour une maison sise en la ville de Montréal, et décide que le sieur Saint-Olive remboursera Duplanty de partie du loyer de la dite maison au prorata de ce qu'il en a occupé pendant une année |
| 2336 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Jeannot, notaire à la Rivière-Ouelle, pour recevoir les avis des parents, faire les élections de tutelle, dresser les inventaires, etc, dans les seigneuries de la Grande-Anse, Rivière-Ouelle et Kamouraska |
| 2337 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Tonnancour, lieutenant général de la juridiction des Trois-Rivières, et subdélégué de l'intendant en cette ville, pour faire extraordinairement les procès de Pierre Gouin et son frère, le nommé Grondin fils, François Hamelin et le nommé Rivet qui ont été à Orange sans permission et au préjudice des ordonnances |
| 2338 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Louise Robineau, veuve du sieur Desjordy, major des Trois-Rivières, à remettre Marguerite Benoit, veuve de Jean-Baptiste Edeline, en possession d'une terre concédée à son défunt mari en payant par elle les cens, rentes et arrérages jusqu'au jour que la dite dame Desjordy s'en est emparée |
| 2339 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en la juridiction royale de Montréal et subdélégué de l'intendant, pour faire extraordinairement le procès des nommés Saint-Michel, Duchêne, Jean Landreville, Lambert Landreville, Chaput, Claude Bisaillon, Etienne Bisaillon, Courville, Lepetit, Sainte-Marie, le fils du sieur de la Découverte, Rancourt, Claude Deveau, Benoit, Pierre Moquin et Jacques Moquin qui ont été à Orange sans permission et au préjudice des ordonnances |
| 2340 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que les sieurs Chevalier, Bonfils et Lasson paieront en cartes simples au sieur de Monseignat les droits qu'ils lui doivent pour les vins et eaux-de-vie par eux déclarés |
| 2341 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre Charlotte Denis, veuve de Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, et Nicolas Legaré, maçon, au sujet de la concession d'une terre en l'île Saint-Ignace, seigneurie de Sorel |
| 2342 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les officiers de police de la ville de Québec à faire une visite exacte chez tous les particuliers pour savoir la quantité de blé et de farine qu'ils ont chez eux ou qu'ils ont acheté |
| 2343 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Michel Chartier à terminer immédiatement le bâtiment de trente-trois pieds de quille qu'il s'est engagé à construire pour Jean Pruneau; faute de l'avoir mis en état d'être jeté à l'eau le 20 du présent mois, Pruneau pourra faire achever le dit bâtiment à la folle enchère de Chartier par tel charpentier que bon lui semblera" |
| 2344 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui autorise le sieur Bouffandeau, curé de Lachenaie, à élire un tuteur et un subrogé-tuteur à l'enfant mineur de feu Jacques Maurisseau et de Marguerite Huno, et à faire l'inventaire de ses biens |
| 2345 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, à la demande du sieur de Lotbinière, conseiller au Conseil Supérieur et agent général de la Compagnie d'Occident, décide que les confiscations de castor qui pourront être faites seront applicables en entier aux dénonciateurs pour le prix leur en être payé en lettres de change sur la dite compagnie |
| 2346 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sous le bon plaisir du roi, commet le sieur de Monseignat fils, qui a servi en qualité de commis au contrôle depuis 1709, pour faire les fonctions de contrôleur de la marine en ce pays, en remplacement du sieur de Monseignat père, décédé |
| 2347 |
Commission de directeur de la Ferme du Domaine d'Occident en ce pays pendant la présente année par l'intendant Bégon pour le sieur Rivet, qui a fait ces fonctions depuis environ douze ans en qualité de premier commis sous le feu sieur de Monseignat |
| 2348 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige Louis Beaudry, Jacques Beaudry, Jean-Baptiste Beaudry, Pierre Richard, Joseph Loisel, Jean-Baptiste Loisel, Nicolas Dulude, François Marsan, habitants de la Pointe-aux-Trembles en l'île de Montréal, à faire un double fossé pour l'écoulement des eaux qui séjournent sur les terres de la dite paroisse |
| 2349 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre Pierre Limoges et la veuve de François LaDéroute, habitants des Mille-Îles, au sujet de la clôture mitoyenne qui sépare leurs terres |
| 2350 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui donne acte aux habitants de l'île Jésus de l'élection par eux faite de la personne du sieur Labrèche père, économe des Messieurs du séminaire de Québec, pour leur syndic afin de conduire, conjointement avec les sieurs Date et Nantel, capitaines de milice dans la dite île, les travaux d'un fossé qu'il est à propos de faire pour l'écoulement des eaux d'une savane et pour rendre les terres qui en sont inondées capables de culture |
| 2351 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Aubert, conseiller au Conseil Supérieur, et dame Thérèse de Lalande, son épouse, à payer solidairement à Nicolas Lanoullier, au nom et comme procureur de Neret, Gayot et Compagnie, ci-devant fermiers des Fermes du castor de ce pays, en lettres de change la somme de 9,249 livres, suivant leur engagement du 5 novembre 1717, et le dit sieur Aubert en son nom la somme de 1,736 livres, aussi en lettres de change |
| 2352 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre Gilles Papin et Jacques Huet, habitants de Boucherville, et les sieurs de Monbrun, de Niverville et de la Perrière, au sujet de la commune de la seigneurie de Boucherville |
| 2353 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Marie-Thérèse Houymet (Ouimet), femme de Simon Chamberland, habitant de la paroisse de Sainte-Foy, à vingt livres d'amende pour avoir voulu diffamer la réputation de Marie-Madeleine Roullois et celle de sa famille en l'accusant de lui avoir pris et volé la somme de cinq livres; et afin que la dite Marie-Madeleine Roullois demeure en sa bonne fame et renommée, la dite Marie-Thérèse Houymet (Ouimet) devra lui donner un acte par écrit par lequel elle la reconnaît pour fille de bien et d'honneur non tachée des injures et reproches qu'elle lui a faits et autres bruits qu'elle a répandus contre son honneur et celui de sa famille" |
| 2354 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne solidairement Jean Giroux et Pierre Maheu, chaufourniers de Beauport, à fournir sans délai à Guillaume Deguise dit Flamant, maître-maçon, de Québec, de la chaux jusqu'à la concurrence de la somme de trente-huit livres à raison de trois livres la pipe |
| 2355 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui porte que Marc Bouchet, matelot, débauché qui dissipe tout ce qu'il gagne, sera tenu de consentir sur ses gages la retenue d'un mois pour les remettre à Thérèse Grenet, sa femme |
| 2356 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Julien Meunier et Louise Froc, sa femme, de Québec, et Mathieu Parent, charpentier, aussi de Québec, au sujet de la jouissance du grenier de la maison que le dit Parent a vendue à Meunier |
| 2357 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui réitère les défenses déjà faites de tirer dans la ville de Québec sur les tourtes, autres oiseaux et animaux à peine de cinq livres d'amende et de confiscation des armes |
| 2358 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Jacques Beaufort, âgé de dix-huit ans, fils de Jacques Beaufort, farinier, de Québec, à retourner, sous peine de prison et sans délai, chez Joachim Girard, cordonnier, son maître, pour y conduire ses voitures et faire tel autre travail convenable à un domestique affectionné et obéissant |
| 2359 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à toutes sortes de personnes d'entrer dans l'enclos de Louis Rouer d'Artigny, conseiller au Conseil Supérieur, de passer par-dessus ses clôtures pour prendre le gibier abattu, d'entrer dans ses prairies et de les gâter à peine de dix livres d'amende et de confiscation des armes contre chacun des contrevenants |
| 2360 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Noël Chartrain, enseigne dans les troupes du détachement de la marine, Françoise Denis, son épouse, et Noël-Bernard Chartrain, leur fils, et Marie-Madeleine Constantin, leur bru, au sujet d'une donation |
| 2361 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le nommé Lortie dit Cocot, habitant de Beauport, à dix livres d'amende applicable à la fabrique de la dite paroisse, pour avoir injurié, insulté et frappé à la figure Claude Bourget, journalier, près de la chapelle Saint-Roch, à Québec, le 17 août courant |
| 2362 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à Joseph Drouin, habitant de la paroisse de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans, de vendre des boissons enivrantes à peine de cinquante livres d'amende |
| 2363 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui porte que tous les habitants de la paroisse de Saint-Antoine de Tilly et du fief de Bonsecours qui lui est annexé paieront régulièrement par chaque année sans aucune fraude, retranchement ni diminution, les dîmes dues au sieur Resche, curé de la dite paroisse, etc, etc |
| 2364 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy pour les chemins des seigneuries de Notre-Dame de Bonsecours, Port-Joly et la Grande-Anse |
| 2365 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense aux habitants qui ont acheté de Robert Saint-Laurent, habitant de Deschaillons, les harnais d'un cheval noyé appartenant à Antoine Parent, habitant de l'île Jésus, de se dessaisir des deniers qu'ils doivent au dit Saint-Laurent pour leurs achats avant qu'il en ait été autrement ordonné |
| 2366 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil Supérieur, et les héritiers de feu Pierre Laurent, bourgeois, de Larochelle, au sujet de leurs règlements de comptes |
| 2367 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui autorise Médard Vallet de Chevigny, bourgeois, de Québec, à continuer ses avances pour la culture de la terre de la Rivière du Gouffre appartenant à la succession de feu Pierre Dupré |
| 2368 |
Commission de procureur du roi en la prévôté et amirauté de Québec par l'intendant Dupuy en faveur de Henri Hiché pour l'absence prochaine du sieur Hamard de la Borde, pourvu de la dite charge, lequel ayant obtenu de Sa Majesté la permission de passer en France pour ses affaires, est sur le point de s'embarquer sur le vaisseau du roi l'Éléphant |
| 2369 |
Commission à Pierre Raimbault, procureur du roi, par l'intendant Dupuy pour exercer l'office de lieutenant général à Montréal, vacant par la mort du sieur Bouat |
| 2370 |
Commission à Michel Lepailleur, notaire, par l'intendant Dupuy pour exercer l'office de procureur du roi à la place de Pierre Raimbault promu |
| 2371 |
Commission à ............ Raimbault par l'intendant Dupuy pour exercer l'office de greffier de la juridiction royale de Montréal, vacant par la mort du sieur David |
| 2372 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Québec par l'intendant Dupuy pour le sieur Théodose Denis de Vitré |
| 2373 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Dupuy pour le sieur François Clairambault Daigremont, commissaire de la marine et ordonnateur dans le gouvernement de Montréal |
| 2374 |
Commission de subdélégué de l'intendant aux Trois-Rivières par l'intendant Dupuy pour le sieur Godefroy de Tonnancour, lieutenant général de la juridiction des Trois-Rivières |
| 2375 |
Commission de notaire royal en la juridiction de Montréal par l'intendant Dupuy pour le sieur Raimbault, à la place du sieur David, décédé |
| 2376 |
Commission de notaire royal en la juridiction de Montréal par l'intendant Dupuy pour le sieur Jean-Baptiste Tétro |
| 2377 |
Commission à M. Daigremont par l'intendant Dupuy pour faire les informations et réceptions des sieurs Raimbault fils et Tétro aux offices de greffier et notaire à Montréal |
| 2378 |
Dispense par l'intendant Dupuy pour le sieur Raimbault de se faire recevoir à l'office de greffier de la juridiction royale de Montréal au Conseil Supérieur |
| 2379 |
Commission au sieur Raimbault père par l'intendant Dupuy pour recevoir la caution du sieur Raimbault fils pour l'office de greffier à Montréal |
| 2380 |
Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Dupuy pour Pierre André de Leigne, lieutenant général de la prévôté de Québec |
| 2381 |
Commission de messager du roi de Québec à Montréal par l'intendant Dupuy pour le sieur Jean Moran, qui remplit la dite charge depuis dix ans |
| 2382 |
Commission de tambour à Québec par l'intendant Dupuy pour le sieur Pierre Duranseau |
| 2383 |
Commission par l'intendant Dupuy pour le sieur Louis Poulin de Courval fils de l'office de procureur du roi aux Trois-Rivières, vacant par la mort du sieur Poulin de Courval père |
| 2384 |
Commission d'arpenteur juré et mesureur par l'intendant Dupuy pour Jean Duboct, premier lieutenant de la milice de Saint-Augustin, seigneurie de Maure |
| 2385 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Dupuy pour le sieur Raimbault, procureur du roi en la juridiction royale de Montréal |
| 2386 |
Commission d'huissier en la juridiction royale de Montréal par l'intendant Dupuy pour le sieur Marchand |
| 2387 |
Commission de chirurgien de l'Hôtel-Dieu des Trois-Rivières par l'intendant Dupuy pour Jacques-Charles Alavoine, en remplacement de son père Charles Alavoine |
| 2388 |
Permission donnée à Raymond-Bertrand Junceria par l'intendant Dupuy pour tenir école en la paroisse de Charlesbourg |
| 2389 |
Commission d'huissier au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Dupuy pour Claude Chetiveau, en remplacement de François Rageot |
| 2390 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous particuliers, marchands et autres, de recevoir en gages des sauvages aucunes couvertes ou autres marchandises de fabrique étrangère, sous les mêmes peines portées par les déclarations et ordonnances de Sa Majesté contre ceux qui font le commerce étranger |
| 2391 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que sans d'autres remises tous les particuliers imposés pour l'enceinte de Montréal seront tenus, aussitôt qu'ils en seront avertis et que les quittances du sieur de Couagne leur seront présentées, de payer les sommes auxquelles ils ont été imposés à peine d'y être contraints comme pour les propres affaires de Sa Majesté |
| 2392 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jean Serré dit Léveillé, boucher, de Québec, à payer à Jean-Baptiste Payet dit Saint-Amour la somme de mille cinquante livres pour un emplacement et maison vendus, en six années et six paiements égaux |
| 2393 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre Charlotte Quesnel, fille de Jean Quesnel et de Etiennette Hurtubise, et la dame Soumande, au sujet de la succession de leur mère |
| 2394 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui proroge le terme accordé par Sa Majesté pour retirer la monnaie de carte jusques à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté; en cas que le vaisseau du roi n'arrive pas ici la présente année la monnaie de carte aura cours sur le pied de la déclaration du Roi du 25 mars dernier et elle sera reçue tant dans les paiements qui se feront que par le trésorier de la marine" |
| 2395 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sous le bon plaisir de Sa Majesté, décide que tous les arrérages dus aux seigneurs jusqu'au 30 septembre 1714 ne pourront leur être acquittés qu'en cartes réduites à la moitié de la valeur écrite sur les dites cartes, comme aussi les arrérages qui leur seront dus depuis le 12 août dernier seront pareillement acquittés en cartes réduites à la moitié de la valeur écrite sur elles, etc, etc |
| 2396 |
Commission de greffier de la Maréchaussée de Québec par l'intendant Dupuy pour Nicolas-Gabriel Aubin de L'Isle, à la place de Pierre Frontigny, décédé |
| 2397 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Rivet, faisant les fonctions de directeur des Fermes du Domaine du roi en ce pays, à remettre au sieur Bouat, lieutenant général au siège de la juridiction royale de Montréal, la somme de 1873 livres qu'il a reçue pour droit de quint sur le fief et seigneurie de Terrebonne que le dit Bouat a acquis de la veuve de Louis LeCompte le 1er octobre dernier |
| 2398 |
Commission d'arpenteur et mesureur en ce pays par l'intendant Bégon pour Noël Beaupré, habitant de L'Ancienne-Lorette |
| 2399 |
Commission de notaire royal en la prévôté de Québec par l'intendant Dupuy pour le sieur Claude Barolet |
| 2400 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Tonnancour, lieutenant général des Trois-Rivières, pour se transporter à Champlain au sujet de la construction du presbytère de cette paroisse |
| 2401 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige tous les habitants de Laprairie de la Madeleine, qui ont des terres le long de la rivière Saint-Claude jusqu'au rapide vulgairement nommé rapide Bourbon, à creuser le long de la rivière pour empêcher les eaux d'inonder les terres des habitants de Fontarabie; défense d'établir des pêches qui empêchent l'écoulement des eaux; défense aussi d'aller en canot au moulin, le tout à peine de cinq livres d'amende contre les contrevenants" |
| 2402 |
Commission de subdélégués de l'intendant à Montréal par l'intendant Dupuy pour Pierre Raimbault père et Joseph Raimbault fils |
| 2403 |
Commission à Jacques David, praticien, par l'intendant Bégon pour exercer l'office de greffier de la juridiction royale de Montréal, conformément au bail d'affermage que lui ont consenti les MM. de Saint-Sulpice pour trois années |
| 2404 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense aux habitants des seigneuries de Boucherville et de Montarville et à tous autres de chasser dans le petit bois du domaine de Boucherville et sur le petit lac qui y est joint; défense pareillement à tous de tuer et détruire les castors de la montagne de Montarville à peine de dix livres d'amende" |
| 2405 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Jacques Rouillard, habitant de Batiscan, comme ayant épousé Geneviève Trottin, et Jeanne Guillet, veuve de Mathieu Rouillard dit Prénouveau, au sujet d'une donation consentie à la dite Geneviève Trottin |
| 2406 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Gabrielle-Françoise Aubert de la Chesnaye, épouse de Josué Boisberthelot de Beaucours, chevalier de Saint-Louis, lieutenant de roi de l'île Royale, porteur de procuration de ses frères et soeurs, et maître Barbel, curateur à la succession vacante du feu sieur Aubert de la Chesnaye |
| 2407 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui enjoint aux habitants de Boucherville et de Montarville de représenter dans trois mois, à leur seigneur, Pierre Boucher de Boucherville, les billets et contrats de concession des terres qu'ils possèdent dans les dites seigneuries |
| 2408 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Jean Sigouin, âgé de douze ans, sous peine de prison, à retourner sans délai chez Joseph Drouin, habitant de la Sainte-Famille en l'île et comté de Saint-Laurent, son maître, pour y servir en qualité de domestique selon ses forces jusqu'au 1er novembre prochain à la charge par le dit Drouin de le traiter humainement |
| 2409 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Albert et Elisabeth Hallé, veuve Albert, sa mère, à faire sans retard la moitié des clôtures mitoyennes entre leur terre et celle de Marie Samson, en la seigneurie de Lauzon |
| 2410 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Etienne Dumay, Jean Lesueur et Baptiste Poirier à payer leurs cens et rentes au sieur Nicolas Boucher, curé de Saint-Jean de l'île d'Orléans, et à damoiselle Louise Boucher, sa soeur |
| 2411 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui déclare bonne et valable la saisie d'une ancre d'eau-de-vie faite sur Pierre Pinart, matelot du navire la Reine des Anges, par Jacques Pinguet, brigadier des Gardes du Domaine, François Lalemant, Joseph Salus (?) et Jean Lecomte, gardes, et qui déclare que la dite ancre d'eau-de-vie demeurera confisquée et acquise à Pierre Carlier, adjudicataire général des Fermes unies de France et du Domaine d'Occident |
| 2412 |
Commission de notaire royal en la juridiction royale de Montréal par l'intendant Bégon pour Jacques David, au lieu et place du sieur Barbel, qui s'est démis du dit office |
| 2413 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte qu'une terre située à l'île Jésus et qui est en dispute entre François Desjardins et Jeanne Desrochers, sa femme, et Jean Desrochers et Marie Beauchamp, sa femme, sera estimée par le curé et le capitaine de la côte de l'île Jésus pour ensuite être ordonné ce que de raison |
| 2414 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide qu'à la diligence de Eustache Chartier de Lotbinière, seigneur de Lotbinière, conseiller au Conseil Supérieur et agent général de la Compagnie d'Occident, il sera fait inventaire par les officiers de l'Amirauté de Québec des castors sauvés du naufrage du navire la Providence, capitaine François Gaillard, arrivé le 5 mai courant au Cap Corbeau près la baie Saint-Paul, et que tous les dits castors sauvés seront ensuite remis au dit sieur de Lotbinière |
| 2415 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte qu'il sera fait sur la terre de Pierre Truteau, habitant de Lachenaie pour l'utilité publique, un chemin de dix-huit pieds de large qui partira de sa maison et ira aboutir à la pointe de L'Assomption; défense à tous les habitants de Lachenaie, aussitôt que le dit chemin sera parachevé, de passer dans les prairies de Truteau ni ailleurs sur sa terre comme aussi de rompre ses clôtures à peine de trois livres d'amende" |
| 2416 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui déclare que sur le prix de la vente du brigantin la Madeleine appartenant à la succession de feu Louis Prat, vivant capitaine de port à Québec, adjugé au sieur Walon pour la somme de 7,520 livres, il sera payé au sieur Lanoullier de Boisclerc, contrôleur de la marine, la somme de 871 livres en espèces que le dit Prat devait au roi peur effets à lui fournis des magasins de Sa Majesté |
| 2417 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule partie d'une donation consentie par Pierre Faudeux, habitant de Neuville, et Périnne Bessette, sa femme, à Pierre Faudeux, leur fils |
| 2418 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare nulle une saisie faite par le sieur Radisson, receveur de la Compagnie des Indes, de cinq couvertes d'écarlatine de manufacture étrangère chez le sieur Lamy, marchand à Montréal, et qui décide qu'elles seront remises au dit Lamy; défense à Lamy de recevoir des sauvages aucuns gages de fabrique étrangère" |
| 2419 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que les chemins marqués dans la seigneurie de Portneuf par René Cuillerier, commis du sieur de Bécancour, grand voyer, seront incessamment et sans aucun retard faits par les habitants de la dite seigneurie par corvées en tel nombre et de la manière qui leur sera prescrite par le sieur Mercure, capitaine de Portneuf, sans que sous aucun prétexte ils puissent refuser le terrain nécessaire pour les dits chemins ni leur travail pour le faire à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants |
| 2420 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Louis Bergevin dit Langevin et Antoine Isoüard dit Provençal, habitants du Bourg-Royal, au sujet d'une maison construite par Provençal sur la terre de Langevin |
| 2421 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, à la requête du sieur Neveu, seigneur de Lanoraie et de Dautray, ordonne que les dites seigneuries ainsi que celles de Saint-Sulpice et de Repentigny seront arpentées conformément à leurs titres |
| 2422 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne les nommés Saint-Marc, Prénouveau, Lafontaine, la veuve Perigny, François Baril et Saint-Cire chacun en cinq livres d'amende par chacun jour à compter du 6 de ce mois jusqu'à ce qu'ils aient fourni et payé leur quote-part pour la bâtisse du presbytère de la paroisse de Sainte-Geneviève de la Rivière de Batiscan; les dits habitants condamnés en outre solidairement à payer au nommé Cadot, marguillier de leur paroisse, la somme de vingt livres pour le voyage qu'il a été obligé de faire à Québec au sujet de leur refus et rébellion de se rendre à la répartition établie par les habitants de la dite paroisse" |
| 2423 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui enjoint aux habitants des seigneuries de Longueuil et de Beloeil de rapporter et représenter à Charles LeMoine, baron de Longueuil, leurs billets et contrats de concession |
| 2424 |
Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet du chemin du Bourg-Royal en la paroisse de Charlesbourg |
| 2425 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le sieur Lamorille l'aîné, négociant à Québec, à remettre au sieur Ricard, négociant à Marseille, quatre quarts de pois pour remplacer ceux qu'il lui a vendus et qui étaient de mauvaise qualité, et qui fait défense aux habitants, meuniers et autres particuliers dans les campagnes et côtes de la colonie de livrer leurs farines, pois et autres grains autrement que dans des sacs; seuls, à l'avenir, les marchands et négociants mettront les farines et grains dans des quarts, barriques et futailles qui devront être neuves, de bonne qualité et marqués d'une marque particulière" |
| 2426 |
Commission au sieur François Caron, notaire de la seigneurie de l'île Jésus, par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour faire les fonctions de notaire royal dans les seigneuries de l'île Jésus, de Lachenaie et de Terrebonne |
| 2427 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Louis Hemery, de présent à Québec, faisant pour Elie Faure, du bourg Saint-Pierre, île de la Martinique, et Louis Bazil, marchand en la ville de Québec, au sujet des comptes respectifs des dits Faure et Bazil |
| 2428 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui autorise les Soeurs de la Congrégation établies dans la paroisse de Champlain pour l'éducation et l'instruction gratuite des filles de faire les réparations nécessaires à la maison qu'elles habitent aux frais et dépens de qui il appartiendra, à la charge par les dites Soeurs de retirer des ouvriers qui travailleront aux dites réparations les quittances des sommes qu'elles leur auront payées |
| 2429 |
Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet du chemin du Petit-Village, en la seigneurie de Notre-Dame des Anges, du chemin qui va de Beauport à l'Auvergne, et du chemin du Passage à Beauport |
| 2430 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, à la demande de M. Lanoullier de Boisclerc, contrôleur de la marine, condamne le sieur Frontigny, greffier de la Maréchaussée et faisant commerce à Québec, à payer la somme de 1,388 livres pour la valeur des effets qui lui ont été fournis des magasins de Sa Majesté |
| 2431 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui réitère les défenses faites aux habitants de Québec de vendre de l'eau-de-vie aux sauvages |
| 2432 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Grégoire et Guillaume Pinel, habitants de Neuville, à mettre sans retard les chemins qui passent sur leurs terres en bon état et de manière qu'ils soient trouvés tel par Jean-Baptiste Larue, capitaine de milice de la seigneurie de Neuville |
| 2433 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui accorde au sieur Walon, négociant, de présent à Québec, adjudicataire du brigantin la Madeleine appartenant à la succession du feu sieur Prat, une surséance d'une année pour payer les 800 livres que le dit sieur Prat devait au roi |
| 2434 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui renvoie Antoine Pascaud, négociant, de Larochelle, armateur du navire la Providence naufragé près la baie Saint-Paul, à se pourvoir par devant le juge de l'amirauté de Québec |
| 2435 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Denis Roberge, capitaine du navire la Ville Marie, en mille livres de dommages et intérêts envers la Compagnie des Indes pour avoir refusé de prendre à bord de son navire ce qui restait de la recette des castors pour la présente saison au mépris de la convention faite avec Simon Lapointe, négociant à Larochelle, armateur de la Ville Marie |
| 2436 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le sieur Macé, capitaine du navire nantais la Victoire, de présent en la rade de Québec, à fournir sans délai au sieur Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur, en fer ou en plomb, au choix du dit Guillimin, la somme de 147 livres, si mieux il n'aime payer en argent |
| 2437 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à toutes personnes de laisser vaquer, en automne, après le soleil couché, aucuns animaux, chevaux, cavales, boeufs, vaches, moutons, porcs, oies, volailles, à peine d'amende, saisie ou confiscation |
| 2438 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre le sieur Vallet de Chevigny, bourgeois, de Québec, et le sieur Macé, capitaine du navire la Victoire, appartenant au sieur la Villetreux, de Nantes, au sujet d'un compte de 131 livres dû par le sieur Macé pour marchandises achetées |
| 2439 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne François Trepagny, boucher à Québec, à payer à François Mercier, serrurier, vingt-cinq livres pour le prix d'une vache dont il s'est indûment emparée, et qui porte qu'à l'avenir les bouchers ne devront pas laisser paître leurs bestiaux sans un gardien qui les accompagne à l'effet de les renfermer sitôt le soleil couché; enjoint de plus aux dits bouchers de marquer leurs bestiaux d'un fer chaud sous peine de n'être point écoutés lors de la réclamation qu'ils en pourraient faire" |
| 2440 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint à tous les habitants de la colonie, chacun en droit soi, de baliser les chemins pendant l'hiver, et qui oblige les capitaines et autres officiers de milice de publier la présente ordonnance tous les ans, le premier dimanche de novembre |
| 2441 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Pierre Blay père et Antoine Blay, son fils, Jean Nadeau, la veuve d'Augustin Guignard, Pierre Gagnier et François Buteau, habitants de Bellechasse, à payer à leur seigneur, Nicolas-Blaise des Bergères de Rigauville, les cens et rentes seigneuriales conformément à leurs contrats, nonobstant la réduction du quart mentionné en l'article neuf de la Déclaration du Roi du 5 juillet 1717 |
| 2442 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne par défaut Timothée Paré, Prisque Poulin et Etienne Morel, habitants de Bellechasse, à payer à leur seigneur, Nicolas-Blaise des Bergères de Rigauville, les arrérages de cens et rentes qu'ils lui doivent, et à l'amende seigneuriale de cinq sols |
| 2443 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne les sieurs Desauniers et Delorme à une amende de cent livres applicable moitié au couvent des Pères Récollets et l'autre moitié à la communauté des Soeurs de la Congrégation pour avoir, au mépris des ordonnances, commencé la construction d'une écurie en bois à l'endroit qui fait l'encoignure de la rue Sous-le-Fort avec la rue de la Fontaine Champlain, à Québec, et avoir négligé de prendre alignement du grand voyer ou de ses commis |
| 2444 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que les habitants de Longueuil qui ont des terres sur les deux côtés du ruisseau Saint-Antoine ensemble ceux qui sont établis sur le coteau Rouge, savoir depuis Charles Trudeau jusques et compris Daniel Gelinos, et tous ceux qui ont des terres le long du chemin de Chambly, commenceront dès cette année à travailler au chemin de Chambly depuis leurs concessions jusqu'au Fort; le chemin, les levées et fossés seront faits par les dits habitants suivant la distribution des travaux qui leur sera faite par le capitaine de milice de Longueuil et le sieur Languetau (Languedoc), commis du grand voyer" |
| 2445 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui traite des pouvoirs du Conseil Supérieur contre la prétention du chapitre et des chanoines de ne reconnaître aucun juge capable, dans la colonie, de juger leurs différends avec le sieur de Lotbinière, archidiacre, au sujet de la mort de Mgr de Saint-Vallier |
| 2446 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, pour finir un procès qui dure depuis cinq mois, porte que les marguilliers de la Longue-Pointe paieront à Jacques Lefebvre, entrepreneur de la couverture de leur église, comptant, la somme de cent quatre-vingt livres pour toutes ses prétentions, et que les dits marguilliers feront terminer la couverture en question par qui bon leur semblera |
| 2447 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend aux prétendus vicaires-généraux du chapitre de Québec et à tous curés de publier aucun mandement et manifeste qui émane des dits prétendus vicaires-généraux sous peine de saisie de leur temporel |
| 2448 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige les habitants des paroisses de l'île de Montréal de payer incessamment les dîmes échues de tous les grains qu'ils ont recueillis et d'y satisfaire exactement par la suite à peine de dix livres d'amende |
| 2449 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à tous de porter des boissons à la côte de Beaupré, le jour de la fête de sainte Anne, et d'en vendre ni débiter ce jour-là à peine de confiscation des dites boissons et de dix livres d'amende applicable à la fabrique de la dite paroisse |
| 2450 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Jacques Avice, Raphaël Giroux, Jean Marcoux, René Toupin et autres habitants de Beauport à payer les cens et rentes et arrérages d'iceux à dame Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, ainsi qu'il est porté par leurs contrats de concession, sans réduction ni diminution |
| 2451 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui décide que Louise Robineau, veuve du sieur Desjordy, chevalier de Saint-Louis, major des Trois-Rivières, jouira cette année des fruits de la terre de Marguerite Benoit, veuve de Jean-Baptiste Edeline, jusqu'après la récolte prochaine, attendu qu'elle a fait cultiver et ensemencer cette terre; défense au nommé Gaultier, second mari de la veuve Edeline, de la troubler dans sa possession" |
| 2452 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide qu'en garantie du loyer que Marie-Madeleine Robitaille, fille majeure, lui doit pour la maison qu'elle a occupée rue Sault-au-Matelot, à Québec, pendant un an, à raison de trois cents livres, le sieur Lamorille l'aîné prendra le billard de la dite Robitaille; sur paiement de la somme de trois cents livres au plus tard le 10 octobre prochain le billard sera remis à la dite Marie-Madeleine Robitaille" |
| 2453 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui défend de couper du bois et entailler les érables sur les seigneuries de la dame de Thiersan sans sa permission, à peine de vingt livres d'amende applicable à la fabrique de la paroisse de Masca |
| 2454 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui autorise le sieur Prémont, juge de l'île et comté de Saint-Laurent, pour procéder à l'élection et nomination d'un tuteur aux biens de Claude Gendron, enfant âgé seulement d'un an, fils de défunt Claude Gendron, habitant de la paroisse de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille, côte du Sud, et de Marthe Gagnier |
| 2455 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui sur la représentation de Jacques-Pierre Daneau de Muy, ordonne que les terres de Jacques Lapierre et de Henri Senécal, ses censitaires, seront bornées conformément à leurs contrats de concession |
| 2456 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense sous peine de désobéissance aux ordres du roi et de quinze cents livres d'amende tant aux chanoines de Québec qu'à aucun d'eux en particulier d'aller ou d'envoyer qui que ce soit présentement en France comme aussi à aucun autre particulier de se charger d'y aller et notamment au sieur Joachim Fornel, l'un des dits chanoines, soit par la route de la Nouvelle-Angleterre soit par aucune autre route de la colonie ou autrement que par les premiers vaisseaux qui partiront de la colonie et sans en avoir obtenu une permission et passeport qui soit visé de l'intendant |
| 2457 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet à Jean-Louis de LaCorne de Chapts, chevalier de Saint-Louis, lieutenant de roi de Montréal, de faire vendre la terre des héritiers de Antoine-Emery Caudère (Coderre), située dans sa seigneurie de la Corne pour payer les cens et rentes et arrérages dus |
| 2458 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet le sieur Jannot, notaire à la Rivière-Ouelle, pour procéder à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux mineurs de défunt André Migner, habitant de la Grande-Anse |
| 2459 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Louis Bergevin dit Langevin, habitant du Bourg-Royal, paroisse de Charlesbourg, à payer la somme de cent livres à Antoine Isoüard dit Provençal pour la démolition et le transport de sa maison |
| 2460 |
Sentence d'arbitrage par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, rendue par MM. Raimbault, lieutenant général de Montréal, Lepage de Sainte-Claire, prêtre, seigneur de Terrebonne, et de Valmur, secrétaire de M. l'intendant, au sujet des contestations entre les nommés Jean-Baptiste Trudeau, maître-taillandier, et Bernard Philippe dit Bellehumeur, sergent des troupes, au sujet de leurs emplacements respectifs dans la ville de Montréal |
| 2461 |
Commission d'huissier par l'intendant Bégon pour Antoine Perrin dans l'étendue de la juridiction de Montréal |
| 2462 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue la sentence d'arbitrage rendue le 21 juillet 1730 par MM. Raimbault, Lepage de Sainte-Claire et Valmur |
| 2463 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui porte que les tuteur et subrogé-tuteur et autres parents de Marie-Anne Pelletier, mineure, lesquels demeurent à Kamouraska, s'assembleront chez le sieur Jannot, notaire, à l'effet d'accepter la succession de feu Noël Pelletier, son père, ou d'y renoncer |
| 2464 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte permission au sieur Bonnepaye de faire décharger de son navire les effets de sa cargaison et de les négocier en ce pays |
| 2465 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui prescrit aux capitaines des côtes et autres officiers d'être attentifs à faire porter à bord du vaisseau du roi qui doit arriver incessamment les vivres et autres rafraîchissements dont les officiers et les équipages auront besoin et dont ils seront payés sur les certificats de l'écrivain du roi visé de l'officier qui a le détail du vaisseau |
| 2466 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Pierre-François Giroux des Fourchettes, habitant de Beauport, à payer incessamment à Jean Hostein dit Marineau, habitant du même lieu, la somme de vingt-deux livres, restant des gages dus à Jean Hostein dit Marineau fils qui l'a servi comme domestique |
| 2467 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que toutes les monnaies de carte qui sont dans ce pays seront rapportées au sieur Petit, trésorier de la marine, pour en fournir des lettres de change et qu'après le départ des derniers vaisseaux pour France la présente année toutes celles qui n'auront point été rapportées seront et demeureront de nulle valeur et qu'en conséquence elles n'auront plus aucun cours dans le commerce ni dans les paiements |
| 2468 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie de vingt-quatre paquets de castor et pelleteries faite sur les nommés Cotton dit Fleur-d'Épée, Etienne Petit et leurs engagés qui ont passé l'hiver dans les limites du fort Frontenac et ont fait la traite avec les sauvages au mépris des ordonnances |
| 2469 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui déclare bonne et valable la saisie des marchandises du nommé Desjardins, habitant de Détroit, faite à Niagara le 29 septembre 1727, et qui condamne le dit Desjardins en l'amende de quinze cents livres pour avoir fait la traite contre les ordonnances |
| 2470 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de Lotbinière, agent général de la Compagnie des Indes, de payer au sieur Collet, procureur général au Conseil Supérieur, la somme de 1,000 livres et à la veuve Renault, la somme de 641 livres, à eux dues par la Colonie de ce pays |
| 2471 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend au sieur de Saint-Simon, grand-prévôt de la Maréchaussée, d'exécuter aucuns des ordres du marquis de Beauharnois en ce qui regarde directement ou indirectement la justice ordinaire et les arrêts du Conseil Supérieur |
| 2472 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Cugnet, directeur général des Fermes du Domaine d'Occident, à payer à Charles Guillimin, ci-devant sous-fermier des traites de Tadoussac, la somme de 30,250 livres monnaie de France, pour toutes les prétentions du dit sieur Guillimin |
| 2473 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, sur les défenses qu'a faites le marquis de Beauharnois dans les villes et campagnes de recevoir les arrêts du Conseil Supérieur sans sa permission, et sur le refus du clergé de les recevoir, ordonne à tous colonels, capitaines et autres officiers de milice et à tous huissiers, sergents, praticiens et maîtres d'école de recevoir tant les ordres du roi et des intendants que les arrêts du Conseil Supérieur et d'en faire lecture au peuple |
| 2474 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de Lotbinière, agent général de la Compagnie des Indes en ce pays, à payer la somme de 1,378 livres au sieur de Lestage, marchand à Montréal |
| 2475 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui porte que dans trois mois pour toute préfixion et délai ceux qui ont obtenu des congés et qui en obtiendront par la suite seront tenus, par eux ou par leurs fondés de procuration, de les faire viser par l'intendant ou par l'un de ses subdélégués à Québec ou à Montréal |
| 2476 |
"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui oblige la femme du nommé La Baleine, meunier du moulin de l'Hôpital général à Saint-Vallier, seigneurie de la Durantaye, qui sans raison a laissé son mari pour se retirer chez le nommé Maurice, son père, à comparaître devant l'intendant le 15 mai prochain pour, en présence du dit La Baleine, dire les raisons pour lesquelles elle l'a laissé; en attendant elle devra retourner chez son mari, pour tous deux vivre ensemble avec la douceur et amitié qui conviennent entre mari et femme" |
| 2477 |
Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet de l'entretien du grand chemin qui commence à la seigneurie de Montapeine et finit à la rivière des Etchemins, seigneurie de Lauzon |
| 2478 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet le sieur Médard Vallet de Chevigny pour procéder à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux mineurs de feu Michel Tremblay, habitant de la Petite-Rivière de la Baie Saint-Paul, et de Geneviève Bouchard, et ensuite faire l'inventaire de leurs biens |
| 2479 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Manceau, habitant de la paroisse de Saint-Jean, en l'île d'Orléans, à payer à Joseph Gosselin, habitant de la même paroisse, exécuteur testamentaire de Marie DeCelles veuve de Jean Flibau, trente-huit minots de blé pour être par le dit Gosselin distribués suivant les dispositions du testament de la veuve Flibau |
| 2480 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui homologue les actes faits par Médard Vallet de Chevigny au sujet de l'élection d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux mineurs de feu Michel Tremblay, habitant de la Petite-Rivière de la Baie Saint-Paul |
| 2481 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, seigneur en partie de Saint-Anne, comparant par Marie-Madeleine Jarret de Verchères, son épouse, et le sieur Chorel Dorvilliers, aussi seigneur en partie de Sainte-Anne, au sujet de l'île Saint-Ignace et des autres îles qui sont devant cette seigneurie |
| 2482 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, à la demande du sieur de la Pérade, défend aux habitants de Sainte-Anne de porter moudre leurs grains ailleurs qu'au moulin banal de la dite seigneurie, en conformité de leurs contrats de concession |
| 2483 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy en faveur de Jean Gendron, habitant de Sainte-Anne, au sujet d'une terre que le dit Gendron tenait à ferme du sieur Dorvilliers pour trois années mais qu'il a dû remettre à son propriétaire, ayant perdu tout ce qu'il possédait par l'incendie de sa maison |
| 2484 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que la maison construite sur la terre de François Vézina, habitant de L'Ange-Gardien, et appartenant à Geneviève Roussin, veuve de René Mathieu, sera démolie nonobstant l'opposition de la dite veuve |
| 2485 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, sur la plainte de Jacques Rolet, Jacques Renault, Baptiste Jobin, Alexis Sauvageau, François Brunet, Nicolas Rivard et autres, habitants des Grondines, décide que le moulin à vent du sieur Hamelin, seigneur du dit lieu, sera visité par experts à ce connaissant, et qui approuve la nomination des nommés Proteau, habitant de Batiscan, et Perreault, farinier, aussi de Batiscan, comme tels |
| 2486 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que les habitants de Lotbinière qui n'ont point encore contribué de matériaux et de journées de travail pour la construction du presbytère de la dite paroisse le feront sans différer sous peine de dix livres d'amende |
| 2487 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, sur les plaintes de la dame de Ramezay, défend aux habitants de Sorel de porter leurs blés ailleurs qu'au moulin de la dite dame, si ce n'est après quarante-huit heures d'attente, à peine de dix livres d'amende |
| 2488 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui porte que, faute par les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec de mettre dès lundi prochain des ouvriers à l'oeuvre pour rétablir le ruisseau qui sert de décharge aux eaux qui viennent passer au coin de l'église des Pères Jésuites, à Québec, il sera mis un nombre suffisant d'ouvriers pour faire la dite réparation aux dépens des dites religieuses |
| 2489 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet au sieur Lepage de Sainte-Claire, seigneur de Terrebonne, de continuer ses établissements dans la profondeur de deux lieues au delà de la profondeur de la dite seigneurie, et d'en tirer les bois et y faire tels chemins nécessaires pour les sortir de là, avec défense à toutes personnes de le troubler |
| 2490 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige tous les marchands et négociants de Montréal de faire marquer et étalonner leurs poids et mesures, et qui enjoint au lieutenant général de la juridiction de Montréal de les vérifier tous les six mois |
| 2491 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne solidairement les femmes Beaufort et Beauval à la somme de vingt livres d'amende applicable aux pauvres de l'Hôpital général de Québec pour avoir injurié et traité de fripon Michel Laborde dit Labonté, employé à la garde du Palais à Québec, et leur fait défense d'injurier à l'avenir le dit Laborde dit Labonté, sa femme, la femme de Pierre Marchand, ses filles, comme aussi les personnes de leur voisinage, sous peine de prison et de punition exemplaire |
| 2492 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre les nommés André Langlois et Nicolas Desroches, habitants de la Pointe-aux-Trembles, île de Montréal, au sujet d'un fossé |
| 2493 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, à la demande de Charles LeGardeur de Croizille et de damoiselle Marguerite-Renée Robineau, seigneurs de Portneuf, réunit au domaine de la seigneurie de Portneuf la terre de Robert Germain qui l'a abandonnée depuis plusieurs années pour voyager en Louisiane où il est mort |
| 2494 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, sur la représentation de Jean-Baptiste Boucher, seigneur de Chambly, enjoint à Marianne Lebeau, Lepine, Nicolas Favereau, Michel Carbonneau, André Languedoc, Joseph Labrie, Etienne Petit, Antoine Roy, Pierre Marié, Jean Archambault, Jean Larion, Jean Miette, André Archambault, François Chrétien, Pierre Giro, Paul Brunet, François Fancion l'Espagnol, Pierre Ouré, Cousineau, Jean Gibau, Ignace Mathieu, Etienne Lamarche, René Lafleur, Latulipe, Louis-Antoine Languedoc, Louis Languedoc, François Languedoc, Louis Languedoc, Jasmin, Jean-Baptiste Cousineau, Jacques Racicot, François Voyer dit Labrie, Pierre Grou, François Serat, Antoine Laurion, René Laurion, Noël Cousineau, Louis André, Archambault, Demarest, la veuve Latulipe, de tenir feu et lieu sur leurs terres et de les déserter dans le délai de huit mois; passé le 1er avril 1731, sur les certificats du curé et du capitaine de milice de Chambly, qu'ils n'ont point tenu feu et lieu ni fait de désert, leurs terres seront réunies au domaine du sieur Boucher; défense aux dits habitants et à tous autres de céder, échanger ou vendre leurs terres sans en avoir donné connaissance à leur seigneur" |
| 2495 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à Jacques Hamelin, seigneur de Saint-Charles des Roches des Grondines, de troubler Nicolas Rivard, habitant de sa seigneurie, au sujet du droit de pêche qu'il exploite sur une terre qu'il a acquise du dit seigneur |
| 2496 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare bonne et valable la saisie de trois paquets de castor faite par Bernard Dumouchel, brigadier des gardes de la Compagnie des Indes, assisté de Joseph Lombard et de Pierre Ménard, gardes, sur des sauvages dans les environs de Lachine, et décide qu'ils demeureront confisqués au profit de la Compagnie des Indes |
| 2497 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que l'automne prochain tous les habitants de la paroisse de Saint-Laurent, côte des Vertus, devront nettoyer et recaler chacun en droit soi le ruisseau qui traverse leurs terres à peine de dix livres d'amende |
| 2498 |
Commission d'huissier royal dans l'étendue des seigneuries de Laprairie de la Madeleine et de Châteauguay par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour Nicolas Joly, habitant de Laprairie de la Madeleine |
| 2499 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à Pierre Charland et à tous autres de retirer ni se servir de Pierre Gallien fils sans le consentement par écrit de son père, Pierre Gallien, habitant de la Rivière-des-Prairies et de Jean-Baptiste Maret dit Lépine auquel il est engagé, à peine d'être responsable en leur propre et privé nom de la somme de cinquante livres que le dit Pierre Gallien fils doit à Marc dit Lépine |
| 2500 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que tous les ouvrages réglés et arrêtés, dans le gouvernement de Montréal, par Jean-Baptiste Hervieux, commis du grand voyer, seront exécutés conformément à ses procès-verbaux |
| 2501 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense expresse à tous particuliers de traire leurs vaches dans les clos sous peine de quarante livres d'amende pour chaque bête à laquelle ils auront touché indûment, comme aussi de détourner les dits animaux sous prétexte de méprise ou de les faire courir et maltraiter pour en empêcher la pâture et nourriture sous peine de punition exemplaire et d'être traités comme voleurs et malfaiteurs |
| 2502 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne François Crequy, habitant de la Pointe-aux-Trembles, à payer dans huitaine à Charles Robitaille la somme de vingt-deux livres en argent ou en blé si mieux n'aime lui rendre la vache qu'il lui a vendue |
| 2503 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre le sieur Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur, et François Cadet, boucher, au sujet de la fabrication d'une certaine quantité de chandelles |
| 2504 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Olivier Couture, habitant de Beaumont, à payer à Michel Penin la somme de cinq livres tant pour les truites qu'il a enlevées de force au fils du dit Penin que pour deux voyages que Penin a été obligé de faire à Québec au sujet de cette affaire |
| 2505 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Guillaume Nolin, boucher à Québec, et Etienne Bluteau, habitant de l'île Saint-Laurent, au sujet de la vente de dix-huit minots de blé |
| 2506 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy entre Charles Cloutier, de L'Ange-Gardien, et Marguerite David, veuve de François Cloutier, au sujet de huit perches de terre que le dit Charles Cloutier avait données à feu son fils, François Cloutier |
| 2507 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense aux habitants de l'île et comté de Saint-Laurent de passer sur le chemin qu'a fait Joseph Deblois le long de la côte qui est sur le front de sa terre |
| 2508 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui accorde défaut à Angélique Guyon, veuve de Denis Gagné, habitant de Saint-François de l'île d'Orléans, contre la dame de Rigauville et réassigne les parties au 8 août prochain |
| 2509 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte commission au sieur Jeannot, notaire en la seigneurie de la Bouteillerie, pour procéder à l'élection de tutelle aux enfants de Pierre Courtin |
| 2510 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui oblige le nommé Girard, cordonnier, de Québec, tuteur des mineurs de Gabriel Lefebvre, a recevoir du nommé Pasquier, ferblantier, le loyer qu'il doit aux dits mineurs en ordonnances sur le commis des trésoriers généraux de la Marine |
| 2511 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sous le bon plaisir de Sa Majesté, permet à Philippe Peire de continuer à faire la pêche aux marsouins aux îles de Kamouraska, à condition qu'il prendra comme associés les nommés Joseph Lizot et Jean-Baptiste Maisonneuve |
| 2512 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie faite sur un homme et une femme de nation iroquoise par le sieur de Pommeroy, officier détaché dans le lac Champlain, de deux paquets de castor gras, trois paquets de castor sec, trois paquets de peaux de chevreuil et deux paquets de peaux d'ours |
| 2513 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que Jean Gely et Jacques Morin dit Beauséjour, habitants de la Pointe-Lévy, prendront chacun un habitant pour faire l'estimation de la clôture mitoyenne entre leurs terres |
| 2514 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Julien Gendreau, habitant de l'île d'Orléans, à reprendre la cavale qu'il a laissée chez son père, Jacques Gendreau |
| 2515 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Guillaume Gaillard, curateur à la succession vacante de feu Charles Aubert de la Chesnaye, et les sieurs Peire et Haimard, marchands, syndics des créanciers de la dite succession |
| 2516 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui permet aux Pères Récollets de raccommoder en bardeaux la couverture de leur église de Québec parce qu'il n'y a pas de tuiles ni D'ardoises dans le pays |
| 2517 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui maintient et garde le sieur Richard, ancien missionnaire de Saint-Pierre de la Rivière-du-Sud, en possession et jouissance d'un îlet situé dans la rivière du Sud à lui donné le 27 février 1719 par Louis Couillard de Lespinay, et qui fait défenses expresses au sieur Lelièvre, curé, et aux marguilliers de la paroisse de Saint-Pierre de la Rivière-du-Sud de troubler ni inquiéter le sieur Richard dans la jouissance du dit îlet sous peine de cinquante livres d'amende |
| 2518 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui homologue l'adjudication faite par le sieur Chevigny du bail à ferme de la terre de feu Pierre Dupré et de feue Catherine Caron à Jacques Gagné, comme plus offrant et dernier enchérisseur |
| 2519 |
Ordonnance exécutoire de l'intendant Dupuy contre le nommé Brisson, meunier en la seigneurie de Saint-Pierre, par laquelle il lui est enjoint de remettre entre les mains du sieur de la Pérade, officier dans les troupes entretenues en ce pays, seigneur de Sainte-Anne, les grains et farines saisis entre ses mains et qui appartiennent aux curé et habitants de la seigneurie de Sainte-Anne |
| 2520 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Joseph Malard dit Beaufort à payer à la veuve Nevers, habitante de L'Ange-Gardien, la somme de soixante-sept livres pour pension, nourriture et blanchissage qu'elle lui a fournis pendant sept mois qu'il est resté chez elle |
| 2521 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare que Aymard Lambert, adjudicataire des fermes unies de France et du Domaine d'Occident, représenté par le sieur François-Etienne Cugnet, aura seul le droit de chasse, traite, pêche dans l'étendue du Domaine du roi depuis l'île aux Coudres jusqu'à deux lieues au-dessous des Sept-Îles et dans les postes de Tadoussac, Chicoutimi, lac Saint-Jean, Nekoubau, Mistassini, Papinachois, Rivière Moisie, Sept-Îles et lieux en dépendants |
| 2522 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy en faveur de Paul-Louis Dazemard de Lusignan, officier dans les troupes, contre le sieur Testu de la Richardière, capitaine de port à Québec, pour règlement de compte |
| 2523 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Lanoullier de Boisclerc, contrôleur de la marine, et Marie Peuvret, veuve de Ignace Juchereau Duchesnay, comme héritière de feu Joseph Juchereau Duchesnay, son fils, au sujet de trente barils de goudron fournis des magasins du roi au feu sieur Juchereau Duchesnay pour être employés au radoub d'un bâtiment qu'il construisait |
| 2524 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne solidairement Jacques Ouellet, Jacques Arnaud, Baptiste Joachim, Alexis Sauvageau, François Brunet, Nicolas Rivard et autres habitants des Grondines à payer les dépenses des experts nommés pour examiner le moulin du sieur Hamelin, seigneur des Grondines, lesquels ont trouvé le dit moulin en bon ordre |
| 2525 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Charles Gariépy et Alexis Bélanger, habitants de la côte de Beaupré, au sujet des bornes de leurs terres |
| 2526 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy en faveur de Jacques Armand, fondé de procuration de la veuve Denis Gagnier, habitant de Saint-François, contre Jean Mercier, habitant de Bellechasse, au sujet d'une saisie de blé |
| 2527 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Jean-François Laurent, clerc tonsuré, comme procureur de ses frères et soeurs, enfants de feu Pierre Laurent, marchand à Larochelle, et Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil Supérieur |
| 2528 |
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le sieur Sorbes, capitaine d'un navire échoué dans la rade de Québec, à payer aux cinquante hommes qui ont travaillé pendant deux jours à renflouer le dit navire la somme de quarante sols chacun sur le billet qui en sera délivré par Pierre Jourdain, qui les a commandés |
| 2529 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants de Saint-Pierre et de Saint-Thomas, seigneurie de la Rivière-du-Sud, de faire les chemins et ponts conformément au procès-verbal du sieur de Bécancour, grand voyer, à peine de dix livres d'amende contre les contrevenants |
| 2530 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre le sieur Tessier, curé de Boucherville, faisant pour les marguilliers de la dite paroisse et en même temps pour les Dames de la Congrégation, et François César, au sujet d'un contrat de constitution |
| 2531 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui renvoie la dame de Saint-Olive, de Montréal, par devant M. de Boishébert, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, commandant au Détroit, pour être payée d'une somme de treize cent cinqante livres à elle due par Pierre Rhéaume, habitant de Détroit |
| 2532 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Bernard Dumouchel, cordonnier à Montréal, à payer en août prochain au sieur Chaumont la somme de quatre-vingt-seize livres pour une obligation en date du 11 avril 1729 payable à la volonté du dit Chaumont |
| 2533 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jacques Hertault dit Saint-Pierre, de la côte de Saint-Lambert, le nommé Laroche, Jean Bouy dit Lavergne, Nicolas Lamarche, Jean Huguenier, Philippe Beaudry, les enfants de Nicolas Gagnier, tous habitants de la seigneurie de la Prairie de la Madeleine, à tenir feu et lieu sur leurs terres et à les mettre en valeur à peine de réunion des dites terres au domaine de la seigneurie |
| 2534 |
Commission par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, au sieur Chalons pour faire les fonctions de notaire royal à Boucherville et dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal, en remplacement du sieur de la Baume qui a résigné |
| 2535 |
Commission de notaire royal dans toute l'étendue de la juridiction de Montréal par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour René Chorel de Saint-Romain |
| 2536 |
Commission de subdélégué par l'intendant Bégon au sieur André de Leigne pour, en l'absence de l'intendant de la ville de Québec, juger les différends qui se présenteront |
| 2537 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Paul-Louis Dazemard de Lusignan, officier dans les troupes, tuteur des mineurs du feu sieur Bouat, à payer à Marie Catin, veuve Lafond, la somme d'une pistole pour le prix d'une table prêtée au feu sieur Bouat et qui ne lui a pas été rendue |
| 2538 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes d'acheter directement ou indirectement les outils des soldats qui sont employés aux fortifications de Québec, à peine contre les contrevenants de rendre les dits outils, de perdre le prix qu'ils en auront donné et de trois livres d'amende |
| 2539 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui renvoie la dame veuve de Tonty devant M. de Boishébert, commandant au Détroit, pour discuter contradictoirement avec les héritiers du feu sieur de Tonty la vente des immeubles de sa succession |
| 2540 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour les chemins qui vont de la Canardière au Bourg-Royal, dans la paroisse de Charlesbourg |
| 2541 |
Commission d'huissier au sieur Girouard par l'intendant Bégon pour toute l'étendue de la juridiction royale de Montréal |
| 2542 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui sursis à faire droit aux parties sur l'appel interjeté par Guillaume Gaillard de la sentence de la prévôté de Québec en faveur de Jean-François Laurent, clerc tonsuré, jusqu'à l'apurement du compte rendu par le dit Gaillard au dit Laurent pendant en la prévôté de Québec |
| 2543 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour les chemins de L'Ancienne-Lorette |
| 2544 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde à la dame de la Chevrotière délai jusques après les semences de l'année prochaine pour faire les clôtures mitoyennes des terres que son mari et elle ont données à la paroisse de la Chevrotière |
| 2545 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que conformément à l'ordonnance du 12 mai 1719 les habitants des fiefs de Marsollet et Hertel et autres de la paroisse de Champlain fourniront ce à quoi chacun d'eux est obligé pour la construction du presbytère de Champlain |
| 2546 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense par provision à toutes personnes de faire sortir de cette colonie des farines ou biscuits pour l'île Royale, l'île Saint-Jean ou les îles françaises de l'Amérique, à peine de confiscation des farines ou biscuits et de deux cents livres d'amende |
| 2547 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur Ysambard, curé de la paroisse de l'île Dupas, à comparaître devant l'intendant à Montréal pour répondre aux plaintes de Jacques Brisset, lieutenant de milice, et Charles Fafard, tous deux marguilliers en charge de l'île Dupas, qui l'accusent de concéder des bancs dans l'église de la dite paroisse sans la participation des marguilliers et même à des particuliers qui ne sont pas de la paroisse |
| 2548 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur de Catalogne, lieutenant dans les troupes et sous-ingénieur en ce pays, et les nommés Dumouchel et Jacques Bigot, habitants de son fief de Marsollet |
| 2549 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, à la demande du sieur de LaCorne, major des troupes en ce pays et seigneur en partie de Contrecoeur, fait défense aux habitants de la dite seigneurie de faire passer leurs bestiaux sur l'île aux Oignons et l'îlet adjacent à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants |
| 2550 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte homologation des conventions intervenues entre messire Joseph de la Colombière, archidiacre de Québec, grand-vicaire et supérieur de l'Hôpital général de Montréal, Frère Louis Turc Chrétien, supérieur des Frères Hospitaliers du dit hôpital, Frère François Hadancourt, économe du dit hôpital, François Darle et André Souste, fabricants de bas de soie, laine et coton, pour l'établissement d'une manufacture de bas au métier dans le dit hôpital |
| 2551 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à la dame de la Chevrotière de prendre ou faire prendre les bestiaux de Marie-Thérèse Chaillé, veuve de François Naud, habitant de la Chevrotière, s'ils entrent sur ses terres pendant le délai qu'elle a obtenu pour faire ses clôtures mitoyennes |
| 2552 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le nommé Lesage, habitant de la Rivière-du-Loup, de se rendre à Québec pour répondre à l'accusation portée contre lui par les sieurs Couturier, Labonté, les frères Forcier et Gamelin, entrepreneurs de la fourniture des mâts nécessaires pour le chargement du vaisseau du roi, d'avoir coupé un des mâts qu'ils avaient fait pour fabriquer trois canots |
| 2553 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige la femme du nommé Latour, maître-fondeur, actuellement détenu dans les prisons de Montréal, à remettre au sieur Hertel 105 livres de mitraille, une petite cloche de 20 livres et 20 livres d'étain que le dit Hertel avait donné à Latour pour lui fondre une cloche |
| 2554 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Jacques Tessier-Lavigne et Marie Adhémar, sa femme, et Michelle Cusson, veuve de Antoine Adhémar, au sujet de la succession du dit feu sieur Adhémar |
| 2555 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les marguilliers en charge de Contrecoeur de poursuivre le recouvrement des amendes encourues par les habitants de cette seigneurie pour ne pas avoir entretenu leurs fossés; ordre aux dits habitants de Contrecoeur de rétablir un pont pour servir de chemin jusqu'à ce que celui qui a été réglé par le grand-voyer soit rendu praticable" |
| 2556 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Hazeur, curé de Neuville, pour procéder à l'élection d'un tuteur à Madeleine Papillon et ensuite faire l'inventaire des biens de la succession de feu Etienne Papillon, père de la dite mineure |
| 2557 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Dubreuil à retourner chez Adrien Fournier, habitant de Longueuil, son maître, pour y terminer ses deux années d'engagement |
| 2558 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle que les habitants de la côte Saint-Lambert continueront de jouir du droit de partage dans la commune de Laprairie de la Madeleine suivant leurs titres de concession tant qu'ils posséderont et feront valoir les terres à eux concédées en Laprairie de la Madeleine qui leur donnent le dit droit |
| 2559 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre René Beaux dit Lalouette et Marie-Madeleine Guertin, sa femme, Pierre de Laporte, et Jeanne Charpentier, femme de Jean Casavant dit la Débauche, au sujet de la vente d'une terre à la côte de Saint-Sulpice faite par Pierre de Laporte pendant sa minorité |
| 2560 |
Commission d'huissier dans toute l'étendue de la juridiction royale de Montréal par l'intendant Bégon pour André Dorien, demeurant en la ville de Montréal |
| 2561 |
Commission d'huissier dans toute l'étendue de la juridiction de Montréal par l'intendant Bégon pour Nicolas Thibault, demeurant en la paroisse de Saint-François-de-Sales en l'île Jésus |
| 2562 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet la levée des scellés apposés sur les biens du feu sieur Dupré, propriétaire du fief de la Rivière du Gouffre, pour ensuite procéder à l'inventaire des dits biens |
| 2563 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Vital Caron et Pierre Cardinal, habitants de Lachine, à payer à Catherine Dodier, veuve de Jean Neveu, habitant du Bout de l'île de Montréal, soixante minots de blé pour trois années d'arrérages du loyer d'une terre appartenante à Louis Fortin, premier mari de la dite veuve Jean Neveu |
| 2564 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Honoré Danis, Mathurin Parent et Charles Leduc, habitants de Lachine, à faire chacun vingt-quatre pieds d'un pont en facine sur la terre de la veuve Danis suivant un procès-verbal du sieur Texier, curé de Lachine |
| 2565 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui homologue un rapport du sieur Décary au sujet d'un fossé à la Pointe-aux-Trembles de Montréal et qui oblige tous les habitants sur les terres desquels passe le dit fossé de le nettoyer et remettre en bon état |
| 2566 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense au sieur Ysambard, curé de la paroisse de l'île Dupas, de faire, à l'avenir, aucunes concessions de bancs dans son église sans la participation et le consentement des marguilliers en charge lesquels feront crier et adjuger les bancs aux plus offrants et derniers enchérisseurs en conservant la préférence aux enfants des habitants à qui les bancs appartenaient de leur vivant |
| 2567 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre les nommés Lapierre, Lusignan, Girard et Lafontaine, habitants de Contrecoeur, au sujet d'un fossé à pratiquer pour donner l'écoulement aux eaux d'un marais qui est au-dessus de leurs maisons |
| 2568 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige Nicolas Lecourt, boucher, de Montréal, propriétaire d'une terre à la côte Saint-Pierre, sur laquelle il ne réside pas, de faire une clôture mitoyenne avec Pierre Biron, son voisin; en cas de refus par le dit Lecourt de faire sa part de clôture, permis à Biron de la faire faire à ses dépens" |
| 2569 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que René Douillard, charpentier, Edme Moreau, cordonnier, Pierre Léger dit Lajeunesse, cordonnier, François Charles, journalier, Blaise Juillet et le nommé Champagne, tous six gendres de Etienne Fortier, ancien boulanger, lui paieront une pension alimentaire à cause de son grand âge et de son extrême pauvreté |
| 2570 |
Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet d'un fossé de ligne entre les terres du sieur Lesueur, curé de Saint-Sulpice, et Jean Lescarbeau, habitant du même lieu |
| 2571 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Gauvin, habitant de L'Ancienne-Lorette, à payer à Pierre Brosseau la somme de neuf livres pour arrérages de cens et rentes que Gauvin a payés pour lui |
| 2572 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre Brisson, habitant de Saint-Pierre vis-à-vis Batiscan, et le nommé Hallé, maître de barque, au sujet d'une ancre perdue que le dit Brisson a retirée du fond de l'eau |
| 2573 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Charles Lognon et Joseph Gagnon, habitants de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans, et Bertrand Perrault, François Grégoire, Jean Dupont et Germain Deblois, au sujet d'une société formée entre eux pour établir une pêche aux marsouins |
| 2574 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre Gravel, François Laberge et François Verreau, habitants du Château-Richer, au sujet d'une pêche aux marsouins tendue sur le terrain du dit Verreau |
| 2575 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que chaque habitant de la Baie Saint-Antoine entretiendra les clôtures sur le front de sa concession à peine contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende |
| 2576 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes, particulièrement de Batiscan, Champlain et Sainte-Anne, de composer, débiter ou chanter des chansons diffamatoires à peine d'être poursuivies extraordinairement et châtiées suivant l'exigence des cas |
| 2577 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour la construction d'un pont sur la rivière aux Chiens située entre les paroisses du Château-Richer et de Sainte-Anne, qui sera assez large et assez fort pour servir au passage des charrois |
| 2578 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui dispense seulement pour la présente année Jean Fagnan, habitant de la côte de Beaupré, de se mettre en société avec Pierre Gravel, François Laberge et François Verreau pour l'exploitation d'une pêche aux marsouins; ordre à Verreau de faire sa pêche ainsi qu'il a fait l'année dernière en société avec les dits Gravel et Laberge et qu'il fera avec eux les travaux nécessaires à l'exception de ceux qui l'obligeraient de se mettre à l'eau" |
| 2579 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Turgeon, habitant de la seigneurie de Vincennes, à faire sa part de clôtures mitoyennes entre sa terre et celle de Jean Boilard dans l'étendue des terres désertées de sa concession |
| 2580 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que les habitants de Montréal compris dans les rôles des années 1716, 1717, 1718 et 1719 pour les fortifications de la dite ville qui n'ont point encore satisfait au paiement des taxes remettront dans huitaine au sieur de Berey, commis pour le recouvrement de ces taxes, les sommes pour lesquelles chacun d'eux ont été employés |
| 2581 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour les chemins de la paroisse de Saint-François en l'île d'Orléans |
| 2582 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte défense à toutes personnes d'enlever les pieux qui servent à la clôture de la ville de Montréal |
| 2583 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre la dame de la Chevrotière et Thérèse Chaillié, veuve de François Naud, au sujet de la concession de cette dernière dans la seigneurie de la Chevrotière |
| 2584 |
Rôles des cabaretiers de la ville de Montréal |
| 2585 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte homologation de l'inventaire des biens de la communauté de Augustin Boivin, habitant de la Baie Saint-Paul, et de défunte Barbe Gagné |
| 2586 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Nicolas Bissonnet, habitant de Verchères, et la dame de Verchères, au sujet des conditions de l'acte de concession de sa terre |
| 2587 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Marc-Antoine Canac, major de milice de l'île d'Orléans, Charles Lognon et Joseph Gagnon, de Saint-Laurent de l'île d'Orléans, et Bertrand Perrault, François Grégoire, Jean Dupont et Germain Deblois, habitants de la dite île, au sujet d'une société formée entre eux pour exploiter une pêche aux marsouins |
| 2588 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les nommés Jourdain et Saint-Amour, maçons et entrepreneurs de bâtiments, de Montréal, à payer à Paul Aguenier, menuisier, chacun la somme de soixante livres pour l'indemniser des pansements et médicaments que lui a coûtés une blessure à la tête reçue pendant qu'il travaillait à la maison du sieur Poisset, rue neuve Saint-Louis |
| 2589 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Louis Godefroy de Normanville, enseigne dans les troupes, faisant pour ses frères et soeurs au nombre de sept, et les sieurs Boucher de Boucherville et Godefroy de Tonnancour, au sujet des bornes du fief de Vieux-Pont accordé le 29 mars 1649 par la Compagnie de la Nouvelle-France à Michel LeNeuf du Hérisson |
| 2590 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui réunit au domaine du sieur Neveu, seigneur de Dautray, trois terres abandonnées par les concessionnaires, en indemnisant leurs hoirs et ayants cause |
| 2591 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que François Bruneau, habitant de Beauport, demeurera chargé de la nourriture et entretien de Jean de Lespinay et Catherine Granger, ses beau-père et belle-mère, leur vie durant, au moyen de quoi il jouira de leur terre jusqu'à leur décès |
| 2592 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de Richarville, officier dans les troupes du détachement de la marine, à remettre à Pierre Chevalier dit Sanschagrin une terre en l'île de Saint-Ours qu'il avait reçue en échange pour une terre en l'île Saint-Ignace |
| 2593 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte qu'il sera fait inventaire des biens meubles et immeubles de la communauté qui a existé entre feu René Cloutier et sa veuve par Abel Michon, notaire de la côte du Sud, et qu'il sera ensuite procédé au partage des biens de la communauté par le dit Michon |
| 2594 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre la veuve Sansoucy et le nommé Lapalme dit Janson au sujet d'un fossé |
| 2595 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Pierre Tabeau, habitant de Lachine, jouira d'une maison bâtie dans la commune de la dite côte à condition qu'il agira comme gardien de la dite commune |
| 2596 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre François Pelletier dit Antaya, habitant de Détroit, et Julien Trottier DesRivières, de Montréal, au sujet d'une vente de cinq paquets de castor |
| 2597 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois, du coadjuteur de Québec, Pierre-Herman Dosquet, et Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui autorise les Frères Hospitaliers établis à Montréal sous le nom de Frères Charons à faire l'acquisition de la veuve de François Hertel d'un fief sis à Chambly consistant en une demi-lieue de front sur une lieue de profondeur pour le prix et somme de trois mille deux cent quarante livres |
| 2598 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à René Menû, Bertrand Perrot, François Deblois et Jean Dupont de tendre aucune pêche à l'anguille dans l'étendue du parc de la pêche à marsouins de l'île d'Orléans à peine contre chacun des contrevenants de vingt livres d'amende applicable à la fabrique de la Sainte-Famille |
| 2599 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui règle que depuis le 15 septembre prochain jusqu'au 25 du même mois, tous les particuliers porteurs de la monnaie de carte qui voudront avoir des lettres de change seront reçus à l'hôtel de L'Intendance à Québec et que l'on commencera à expédier les dites lettres le 26 septembre |
| 2600 |
Constat de comparution des sieurs de Lestage et Charly, marchands de Montréal, en vertu de l'ordonnance du 6 juillet 1720 de l'intendant Bégon |
| 2601 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les habitants de la seigneurie de la Durantaye à travailler sans retardement à la construction du pont sur la rivière à Carrière et aussitôt qu'ils auront été commandés par le sieur Corriveau, capitaine de milice de la dite seigneurie, à peine contre chacun des contrevenants de trois livres d'amende |
| 2602 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui révoque le sieur Dorien, huissier en la juridiction royale de Montréal, à cause de sa mauvaise conduite |
| 2603 |
"Ordonnance de l'ordonnateur Hocquart qui enjoint à tous capitaines et officiers des côtes de faire arrêter les matelots déserteurs des bâtiments marchands mouillés dans la rade de Québec et de les amener à Québec; le capitaine du bâtiment auquel appartiendra le déserteur paiera trente livres pour la conduite du dit matelot à Québec" |
| 2604 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les habitants de Saint-Augustin à travailler aux chemins depuis la rivière du Cap- Rouge en montant jusqu'à l'église de Saint-Augustin à peine contre chacun des contrevenants de trois livres d'amende |
| 2605 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que le sieur LeGardeur de Repentigny, seigneur de Lachenaie, concédera à Marie Rivière, veuve de Jacques Beaudoin, une terre de six arpents de front pour l'indemniser des pertes qu'elle a subies par le changement des lignes des habitations établies sur la rivière de L'Assomption |
| 2606 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare bonne et valable la saisie de vingt-cinq peaux de chevreuil faite par le sieur Raimbault, lieutenant général de Montréal, sur trois sauvages qui tentaient de les entrer en fraude, et décide qu'elles resteront à la Compagnie des Indes |
| 2607 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Ozanne et Simon Valois, habitants de Lachine, solidairement et par corps en cent livres d'amende chacun applicable à l'Hôtel-Dieu de Montréal pour avoir traité de l'eau-de-vie avec les sauvages dans le lac Saint-François |
| 2608 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare bonne et valable la saisie d'un canot et d'un paquet de chaudières faite par le sieur Raimbault, lieutenant général de Montréal, sur trois individus habillés en sauvages et qui ont pris la fuite sans être reconnus, et décide que le dit canot et les chaudières resteront confisquées au profit de la Compagnie des Indes |
| 2609 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre les coseigneurs et les habitants de l'île Dupas au sujet des clôtures et de la commune de la dite île |
| 2610 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare bonne et valable la saisie de deux paquets de castor faite par le sieur Raimbault, lieutenant général de Montréal, sur trois inconnus dans les environs de Lachine, et décide que les dits paquets de castor resteront confisqués au profit de la Compagnie des Indes |
| 2611 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne la veuve Châtellerault, demeurant à Batiscan, à faire sa part de clôtures mitoyennes avec Nicolas Rivard, son voisin, le printemps prochain au plus tard, à peine de dix livres d'amende |
| 2612 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jean-Baptiste Forte, italien, matelot à bord de l'Aimable Ami, capitaine Cheron, de continuer à servir sur le dit bateau jusqu'à son retour à la Martinique où se terminera son engagement |
| 2613 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare bonne et valable la saisie de quarante-cinq assiettes et de deux plats faite chez les sieurs de la Découverte et Maugé, habitants de Montréal, et décide qu'ils resteront confisqués au profit de la Compagnie des Indes |
| 2614 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour le chemin qui traverse de Charlesbourg à Beauport |
| 2615 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants de la côte Saint-François de faire et entretenir chacun en droit soi la clôture de la commune de la dite côte |
| 2616 |
Estimation par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, d'un paquet de chaudières du poids de quarante-six livres et de quarante livres d'étain déclarées confisquées au profit de la Compagnie des Indes |
| 2617 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Haimard, au nom et comme syndic des créanciers de la succession du feu sieur de la Chesnaye, et Jacques Barbel, au nom et comme procureur de Pierre Petit, héritier de feu Jean Gobin |
| 2618 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Bouat, lieutenant général de la juridiction de Montréal, à payer à Pierre Trottier Desauniers, marchand à Montréal, la somme de 2,270 livres, 4 sols et 2 deniers, pour avances faites à une société qui a existé entre le dit Bouat et le sieur de Tonty, commandant au Détroit |
| 2619 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Marguerite Paré, femme de Pierre Laberge, habitant de Saint-Augustin, continuera à jouir d'une pêche qui appartenait à François Bélanger, son premier mari, et qu'elle aura la recette des grains semés sur treize pieds de terre de front sur une lieue et demie de profondeur |
| 2620 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Lepage de Saint-Barnabé à payer comptant à Pierre Joseph dit L'Angoumois la somme de trente livres acompte des droits et prétentions de Marie Augé, sa femme, sur la succession de feu Jean Augé, son père |
| 2621 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Jean Marcoux, Ignace Toupin, Vincent Rodrigue, René Toupin, Jacques Ainse et Michel Chevalier, faisant tant pour eux que pour les autres habitants de Beauport, et la dame Juchereau Duchesnay et ses enfants, héritiers de la dite seigneurie, au sujet des conditions des concessions qui leur ont été accordées |
| 2622 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet au sieur Carcy de faire mettre des banquettes d'environ trois pieds de large le long de la batterie Dauphine, à Québec, depuis la rue qui joint son terrain jusqu'à la grève |
| 2623 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour la construction d'un pont de six pieds de large sur la rivière Maranda, dans le fief de Maranda |
| 2624 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de la Durantaye à comparaître devant l'intendant, dimanche, le 11 août 1720, pour répondre à la demande de Jacques Bidet, habitant de la Durantaye, qui prétend qu'il lui doit depuis seize ans un demi-cent de foin, quatre minots d'avoine et dix livres de lard |
| 2625 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le nommé Vaillancourt, habitant du fief de Bonsecours, à donner le pain bénit à la paroisse de Saint-Antoine de Tilly le jour qui lui sera indiqué par les marguilliers de la dite paroisse à peine de trois livres d'amende |
| 2626 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, lieutenant réformé d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur en partie de Sainte-Anne, François Chorel Dorvilliers, également seigneur en partie de Sainte-Anne, et les habitants de la dite seigneurie de Sainte-Anne, au sujet de la propriété de l'île au Sable |
| 2627 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Janneau, notaire à la Rivière-Ouelle, pour procéder à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux mineurs de Marie-Françoise LeBel, veuve de Charles Saucier, habitant de la Grande-Anse |
| 2628 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet les officiers de l'amirauté de Québec pour se transporter avec le sieur Bertier, chirurgien, à bord d'un bâtiment venant de Marseille, dès son arrivée en la rade de Québec, se faire représenter les certificats de santé, faire visiter les malades par le sieur Bertier, obtenir tous les éclaircissements possibles du capitaine, etc, etc; défense à l'équipage du dit bâtiment de descendre à terre à l'exception du capitaine qui pourra y descendre avec les dits officiers de l'amirauté dans leur chaloupe ou canot" |
| 2629 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur de la Pigeonnière, capitaine de milice de la côte du Cap-Rouge, et les sieurs Mondor et Charles Drolet, habitants de L'Ancienne-Lorette, qui ont négligé de faire leur part de chemin ainsi qu'ils y étaient obligés par une ordonnance du 11 juin 1720 |
| 2630 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur de Lestage et le sieur de Lotbinière au sujet de deux lettres de change au montant de 1,388 livres, 12 sols, 9 deniers |
| 2631 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet et le sieur Chevigny pour recevoir les serments et rédiger par écrit le rapport des arbitres chargés de visiter les terres en dispute entre Louis Gontier, habitant des Éboulements, et Pierre Tremblay, propriétaire de la dite seigneurie des Éboulements |
| 2632 |
Commission de juré-arpenteur et mesureur royal par l'intendant Bégon à Toussaint Beaudry dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal |
| 2633 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Louis Riopel sortira, après les récoltes prochaines, de la terre que Charles Maret dit Lepine lui a louée dans la paroisse de L'Ange-Gardien, et qu'il remboursera à Maret dit Lepine cinq minots et demi de blé, un minot et demi d'avoine et deux minots de graine de lin |
| 2634 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui par provision permet au sieur LaJus, syndic des Récollets de Québec, de payer à Catherine Caron, veuve de Pierre Dupré, seigneur de la Rivière du Gouffre, la somme de 250 livres sur les deniers du dit sieur Dupré que lui a remis le Père Michel, missionnaire à la Baie Saint-Paul |
| 2635 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Cugnet, directeur du Domaine d'Occident, et les commerçants de Québec, au sujet des permis particuliers pour le débarquement des marchandises non sujettes aux droits |
| 2636 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui, en conséquence de la donation d'une terre faite par Louis Montenû, habitant de Lotbinière, à Ignace Lemay, habitant du même lieu, condamne ce dernier à fournir au dit Montenû un capot de magamet, des bas et des souliers, un minot de blé, sept livres de lard, trois livres de beurre, un lit avec sa paillasse, oreiller, couverte et une paire de draps, et une pinte d'eau-de-vie, lesquels vivres et eau-de-vie Lemay sera tenu de remettre tous les mois tant que le dit Montenû restera chez Noël Barabé, son gendre; et en cas que Montenû vienne à tomber malade, Lemay devra lui fournir les vins, remèdes et vivres extraordinaires qui lui seront nécessaires pendant sa maladie, et ce à peine d'être déchu de la donation que lui a consentie le dit Montenû" |
| 2637 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui infirme une sentence de M. Raimbault et décide que Nicolas Bissonnet, habitant de Verchères, sera tenu de payer à la dame de Verchères les cens et rentes conformément à son billet de concession du 4 juillet 1685 |
| 2638 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui réglemente la sortie de la colonie des blés, farines et biscuits de la prochaine récolte |
| 2639 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Arnault, curé de l'île Dupas, pour faire l'acte de tutelle des mineurs de feu Michel Desorcis, habitant de l'île Saint-Ignace, et dresser l'inventaire de ses biens |
| 2640 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les nommés Lamarche et Poitevin, la veuve Fleurant et son fils, habitants de la seigneurie de Bécancour, à donner chacun à leur tour et suivant leur rang le pain bénit à la paroisse de Bécancour les jours qui leur seront indiqués par le marguillier en charge de la dite paroisse à peine contre chacun de trois livres d'amende |
| 2641 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, conformément à l'ordonnance du roi du mois de mai 1680, exempte Jean-François Pelletier, brigadier des gardes de la Ferme du Domaine d'Occident, du logement des gens de guerre |
| 2642 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le nommé Portelance et Pierre Thibault, habitants de la Durantaye, à payer à Ignace Querignon et Pierre Thibault six livres chacun pour quatre journées qu'ils ont employées à leur lieu et place à la construction du pont de la rivière à Carrière fait par ordonnance du 18 juin 1723 |
| 2643 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que le sieur Rocbert, garde des magasins de Sa Majesté à Montréal, remettra à M. de Lotbinière, agent de la Compagnie des Indes, les onze ballots de toile saisis sur le sieur D'Auteuil de Monceaux, pour les dites toiles être vendues et le prix d'icelles délivré en entier au dénonciateur |
| 2644 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie par Etienne Amyot dit Lincourt, l'un des gardes du Domaine d'Occident, d'une ancre d'eau-de-vie débarquée en fraude par Jean Paradis, capitaine du bateau la Généreuse |
| 2645 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le nommé Bolduc à payer à Claude Lefebvre la somme de trois livres pour deux journées qu'il a employées en son lieu et place à travailler au nouveau chemin du second rang de la seigneurie de la Durantaye |
| 2646 |
Commission de subdélégué au sieur Collet, procureur général du Conseil Supérieur, par l'intendant Bégon pour régler les affaires d'entre Marie Drouin, veuve de Pierre Creste, et les enfants mineurs issus du premier mariage de Creste avec Marthe Marcoux |
| 2647 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que le sieur LeGardeur de Croysille, enseigne des troupes du détachement de la marine, mari de Marie-Anne Robineau, propriétaire pour la moitié de la baronnie de Portneuf, continuera à jouir du droit de pêche au-devant de la concession de Jean Marcot et que de son consentement le dit Marcot et Jean-Baptiste Chastenay pourront tendre et faire valoir la dite pêche pendant deux années en lui donnant, chacun, deux barriques d'anguilles par année |
| 2648 |
Foi et hommage du sieur Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre, missionnaire à l'île Jésus, pour la seigneurie de Terrebonne qu'il a achetée du sieur Bouat, lieutenant général de Montréal, et de Madeleine Dumont, son épouse, par contrat du 2 septembre 1720 |
| 2649 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Marie-Jeanne Rouillard et Jacques Rouillard, son frère, habitants de Batiscan, au sujet de la jouissance d'une terre de deux arpents de front sur quarante de profondeur sise en la seigneurie de Batiscan |
| 2650 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Jean-François Laurent, clerc tonsuré, et Richard Testu de la Richardière, au sujet d'une réclamation de quatre mille livres |
| 2651 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour la construction en pierre de l'église de la paroisse de Saint-Sulpice |
| 2652 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie faite par le sieur Beaulac, officier dans les troupes, près du fort de Chambly, de six pièces d'écarlatine, et décide qu'elles demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes |
| 2653 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui résilie le bail fait par Antoine Girard à Pierre Sasseville d'une terre située à Charlesbourg |
| 2654 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable le saisie de plusieurs effets faite dans le lac Champlain par le sieur Moncourt, officier dans les troupes, le 10 septembre 1718, et déclare qu'ils seront remis à la Compagnie des Indes |
| 2655 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Chasle, curé de Beaumont et de Saint-Michel de la Durantaye, pour faire l'acte de tutelle des mineurs de feu Pierre Nau dit Labrie et de Marie Parent |
| 2656 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre M. de Ramezay, gouverneur de Montréal et seigneur de Sorel et de l'île Saint-Ignace, et la veuve Desorcy, les nommés Lepine, Michel Desorcy, Jean-Baptiste Desorcy, Dutremble et Fafard, habitants de la dite île, au sujet d'un fossé de ligne nécessaire pour l'écoulement des eaux |
| 2657 |
Commission d'huissier de la juridiction des Trois-Rivières par l'intendant Bégon pour Antoine Perrin, huissier de la juridiction de Montréal |
| 2658 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle que tous les castors qui seront livrés à Montréal après le dernier jour de septembre ne seront payés que l'année suivante en lettres de change sur France et que ceux qui seront livrés à Québec après le 10 octobre seront pareillement payés l'année suivante; défense au sieur de Lotbinière, agent de la Compagnie des Indes, d'expédier aucune lettre de change passé le 12 octobre afin d'être en état de rendre ses comptes comme il lui est prescrit" |
| 2659 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Lestage, propriétaire du fief de Berthier, le sieur Brisset et les héritiers Dandonneau au sujet de la propriété de l'île aux Vaches |
| 2660 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie faite par le sieur de Sabrevois, commandant à Chambly, dans un canot de sauvages qui venait d'Orange, de huit grands bassins d'étain, vingt-quatre cuillers deux tasses d'étain, vingt-un creusets de grès, dix-neuf paires de cardes à laine et quarante-une livres de fils à rets |
| 2661 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Charles Macart, André de Leigne, Berey, Chaussegros de Léry, Dufournel, Lapointe, André Corbin, Foucault, Simon, Laage, de la Gorgendière, Riverin, Perthuis, Porlier, Desaunier fils, Lepailleur, Baune, Pierre Maufils, Perrault Charly, Pinaud, Saint-Michel, à rembourser à Anne-Elisabeth DuGué, épouse du sieur DuGué, et veuve de Jean Petit, vivant trésorier de la marine, les cartes qu'ils doivent à la succession du feu sieur Petit |
| 2662 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui homologue un acte d'accommodement sous seing privé fait entre Jean Maillou, architecte et entrepreneur des bâtiments du roi en ce pays, et Nicolas-Jean Denis, habitant de la Pointe-aux-Trembles, au sujet de la mort de Agnès Denis, sa fille, tuée accidentellement par Joseph Maillou, fils du dit Jean Maillou |
| 2663 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare la contumace bien instruite contre Nicolas Rhéaume, habitant de Lachine, accusé d'avoir été dans les colonies anglaises, et le condamne en cinq cents livres d'amende |
| 2664 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à toutes personnes de charger et faire charger des biscuits sur les bâtiments qui sortent de ce pays et qui en permet aussi la fabrication |
| 2665 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie d'une demi-ancre d'eau-de-vie débarquée de la chaloupe de la flûte du roi le Chameau en fraude et sans congé par un matelot du dit navire |
| 2666 |
Commission au sieur André de Leigne par l'intendant Bégon pour informer contre le nommé Civadier et sa femme qui causent du scandale dans leur voisinage |
| 2667 |
Commission au sieur Raimbault, procureur du roi dans la juridiction de Montréal, par l'intendant Bégon pour informer contre le sieur de la Durantaye qui cause scandale dans la ville de Montréal |
| 2668 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jean Paquet, habitant de la Durantaye, à payer la somme de dix-huit livres à Pierre Asselin, habitant de l'île d'Orléans, pour les grains qu'il lui a vendus afin de faire sa semence de 1722 |
| 2669 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Gaschet, fondé de procuration du sieur de la Durantaye et de la veuve Cadran, absents de ce pays, à faire borner incessamment les terres de Jacques Guenet, Antoine Coupy, Pierre Jouin, Jean Pasquier et Joseph Denis, habitants de Saint-Michel de la Durantaye, tant sur le front que sur la profondeur des dites terres, et qui surcis au paiement des rentes d'icelles jusqu'à ce que le dit bornage ait été fait |
| 2670 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants des seigneuries de Québec, Trois-Rivières et Montréal dont les terres sont sur les grands chemins de les baliser chacun suivant l'étendue du front de sa terre en sorte que les voyageurs ne puissent courir aucun risque de se perdre |
| 2671 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que Jean-Baptiste Chrétien et Jacques Lepire, habitants de Charlesbourg, battront conjointement les grains de la veuve Etienne LeRoy et que les fourrages leur appartiendront chacun par moitié suivant leurs conventions en fournissant par eux pareille quantité de journées |
| 2672 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Thiboutot, habitant de Kamouraska, à payer à Jean-François Hautin, habitant du même lieu, la somme de trente livres par forme de dommages pour les mauvais traitements qu'il a exercés contre lui |
| 2673 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Lambert, habitant du fief de Bonsecours, à payer au curé et aux marguilliers de la paroisse de Saint-Antoine de Tilly les mêmes droits qui leur seraient dus si son enfant, inhumé à Sainte-Croix, avait été enterré dans la dite paroisse de Saint-Antoine de Tilly; défenses réitérées à tous les habitants de Bonsecours et de Maranda de reconnaître pour leur curé autre que celui de Saint-Antoine de Tilly" |
| 2674 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Jean Marcoux, Ignace Toupin, Vincent Rodrigue, René Toupin, Jacques Anisse et Michel Chevalier et autres habitants de Beauport, et la dame Juchereau et ses enfants, propriétaires de la seigneurie de Beauport, au sujet du paiement de leurs rentes |
| 2675 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants de la paroisse de Lachenaie tant domiciliés que non domiciliés de contribuer en égard à la quantité de terre que chacun d'eux possède dans l'étendue de la dite paroisse aux dépens et travaux nécessaires pour la construction d'une église en pierre |
| 2676 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jacques Hamelin, seigneur des Grondines, à entourer le moulin banal de sa seigneurie d'une clôture de perches afin que personne n'en puisse être incommodée |
| 2677 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour la construction de l'église de Lachenaie |
| 2678 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Isabelle Pausé, habitant de la Rivière-du-Sud, à ramener incessamment chez le sieur Richard, curé de Saint-Thomas, le nommé Saint-Etienne, engagé, dont l'intendant avait chargé le dit sieur curé |
| 2679 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Hazeur, curé de Neuville, pour faire une élection de tutelle aux enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Dussault, propriétaire du fief appelé Pointe-aux-Écureuils, pour ensuite être procédé à l'inventaire des biens des dits mineurs par Laneuville, notaire à Tilly |
| 2680 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que la terre située à Beauport appartenant à Jean de Lespinay et à Catherine Granger, sa femme, ensemble leurs biens meubles appartiendront en propriété à François Bruneau, leur gendre, à la charge de les nourrir et entretenir leur vie durant tant en santé qu'en maladie |
| 2681 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne la veuve et les héritiers de Jean-François Delâge dit Lavigueur, habitant du Petit Village de Charlesbourg, décédé hier et qu'on veut inhumer a Beauport, à payer à la fabrique de la paroisse de Charlesbourg les droits ordinaires pour la sépulture du dit Delâge dit Lavigueur |
| 2682 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Richard, curé de la Rivière-du-Sud, pour faire une élection de tutelle aux enfants mineurs de feu Louis Fournier et de défunte Marie Caron, pour ensuite être procédé à l'inventaire des biens des dits mineurs par Abel Michon, notaire |
| 2683 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui interdit le sieur Dehorné, notaire et huissier, de la paroisse de Saint-Antoine de Tilly, et le condamne a vingt livres d'amende pour le mauvais exemple qu'il a donné en faisant inhumer un de ses enfants dans la paroisse de Sainte-Croix au mépris de l'ordonnance du 30 décembre dernier qui fait défense aux habitants de Bonsecours et de Maranda de reconnaître pour leur curé autre que celui de la seigneurie de Tilly |
| 2684 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Nicolas Denis, habitant de la Pointe-aux-Trembles, à faire sa part des clôtures mitoyennes d'entre sa terre et celle de Charles Letartre, son voisin, d'ici au printemps prochain |
| 2685 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de Bonsecours et de Maranda de reconnaître pour leur curé autre que celui de Saint-Antoine de Tilly et, en conséquence, les condamne à payer incessamment au sieur Reiche, curé de la dite paroisse, les dîmes qu''ils lui doivent pour la présente année à peine contre chacun des contrevenants de vingt livres d'amende |
| 2686 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Jacques Beaudry dit Lamarche, demeurant à Paris, au nom et comme ayant les droits cédés du sieur de Lamothe Cadillac, et le sieur de Tonty, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, commandant de Détroit, au sujet des biens laissés au Détroit par le dit sieur de Lamothe Cadillac |
| 2687 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le nommé Florent, habitant de Bécancour, à payer au missionnaire de Bécancour dans quinzaine les dîmes qu'il lui doit pour la présente année à peine de vingt livres d'amende, et qui fait défense aux habitants des fiefs de Cournoyer, Gentilly et Saint-Pierre de payer les dîmes à d'autres qu'au missionnaire de Bécancour ni d'en reconnaître d'autre pour leur curé à peine de vingt livres d'amende; condamne en outre les habitants résidant dans les dits fiefs à rendre le pain bénit à la paroisse de Bécancour chacun à leur tour à peine de vingt livres d'amende" |
| 2688 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, à la demande du sieur Lanoullier de Boisclerc, faisant pour la veuve DuRoy, sa belle-mère, défend à Barthélemy Coton et aux autres habitants de l'Auvergne, seigneurie de Notre-Dame des Anges, de passer sur le chemin pratiqué sur la terre de la dite veuve DuRoy, attendu que Coton aussi bien que les autres habitants du dit lieu ont leur chemin au trait carré où leurs terres aboutissent |
| 2689 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige la veuve de Jean Pin, habitant de Sainte-Foy, à rendre compte par devant le juge de la prévôté de Québec de la gestion qu'elle a fait du bien de sa fille, Angélique Pin, âgée d'environ 32 ans, qu'elle ne veut pas recevoir chez elle |
| 2690 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Charles Drolet, habitant de Saint-Gabriel, à payer au sieur LePrevost, curé de Sainte-Foy, les dîmes qu'il lui doit pour la présente année, et qui fait défense aux autres habitants du dit lieu de Saint-Gabriel de payer les dîmes à d'autre qu'au sieur LePrevost ni d'en reconnaître d'autre pour leur curé à peine de vingt livres d'amende |
| 2691 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Tremblay, seigneur des Éboulements, à concéder à Louis Gontier, habitant de la dite seigneurie, douze arpents de terre de front sur quarante de profondeur, à la charge de payer les arrérages de cens et rentes |
| 2692 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Pierre Tremblay, seigneur des Éboulements, de commencer la présente année l'établissement d'une goudronnerie dans tel lieu qu'il jugera a propos choisir depuis le Cap aux Corbeaux jusques et compris la seigneurie des Éboulements, d'y faire des fourneaux et des cabanes pour retirer les gens qui y travailleront, à condition qu'il fournira à Sa Majesté tous les goudrons qu'il y fera, lesquels lui seront payés après la livraison qu'il en aura faite dans les magasins du roi à Québec à raison de quinze livres le baril de quarante-cinq pots et lui sera payé en outre le fret des dits barils jusqu'à Québec |
| 2693 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui renvoie François Gauvin et François Dutartre, habitants de la Rivière-Ouelle, devant le Père Maurice, missionnaire au dit lieu, pour régler la contestation entre eux au sujet de la pension demandée par Gauvin pour avoir eu chez lui la mère du dit Dutartre |
| 2694 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui lève l'interdiction portée le 10 mars dernier contre le sieur Dehorné, habitant de Saint-Antoine de Tilly, et lui permet d'exercer les fonctions de notaire et d'huissier comme avant |
| 2695 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, à la demande de Etienne Cugnet, directeur et receveur des Fermes du Domaine d'Occident, déclare nulles les sentences et toute la procédure qui s'en est ensuivie au sujet de la succession en déshérence de François-Joseph Peyre dit Carpentras |
| 2696 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Amariton, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, et Marie Milon, son épouse, solidairement un d'eux seul pour le tout, à payer à Nicolas Lanoullier, trésorier de la marine en ce pays, dans le mois de septembre prochain, la somme de 2,065 livres, 7 sols et 7 deniers |
| 2697 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes d'engager ni retenir Jean Bonnet, matelot fugitif du Cheval Marin, capitaine Busquet, sous les peines portées par les ordonnances |
| 2698 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de s'emparer de la pointe du fief des Monts-Louis, appartenant au sieur Haimard, qui sert de sécherie à la pêche que le dit Haimard fait faire dans sa seigneurie à peine d'être tenu des dommages et intérêts |
| 2699 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Marie Choret Chenet, veuve du feu sieur Petit Bruno, négociant, et Joseph Petit Bruno, son fils aîné, au sujet d'une transaction qui enlève à la dite veuve les revenus de la seigneurie de Maskinongé |
| 2700 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte qu'à la diligence du sieur Chevalier, leur curé, les habitants de L'Ancienne-Lorette se réuniront pour délibérer de quelle manière le presbytère de la dite paroisse sera construit, s'il sera de pierre ou de bois, de quelle grandeur, etc, etc |
| 2701 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui met fin à la société qui a existé entre François Travers et Jacques Beaufort pour exploiter le moulin des Pères Jésuites au Passage de la rivière Saint-Charles et le moulin du sieur de Meloizes à la Haute-Ville de Québec; Beaufort continuera seul la ferme du moulin du sieur de Meloizes, et Travers exploitera le moulin des Pères Jésuites" |
| 2702 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Michel Tremblay d'établir une goudronnerie en tel lieu qu'il jugera à propos, de choisir entre la rivière Remy et la rivière des Mares dans la Baie Saint-Paul à condition qu'il fournira à Sa Majesté tous les goudrons qu'il y fera |
| 2703 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur LeBer, curé du Cap Saint-Ignace, et le sieur Bélanger, propriétaire du fief de Bonsecours, au sujet d'une barrique de vin |
| 2704 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Bélanger, propriétaire du fief de Bonsecours, à payer au sieur LeBer, curé du Cap Saint-Ignace, dix-sept minots de blé, deux minots de pois et un minot et demi d'avoine pour sa dîme de la présente année |
| 2705 |
Commission de subdélégué de l'intendant à l'aumônier du poste de Détroit par l'intendant Bégon pour accompagner les commis et préposés aux visites pour saisies de castor, marchandises étrangères, etc., etc |
| 2706 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule un acte d'échange passé par devant le sieur Dufournel, curé de L'Ange-Gardien, entre François Vézina et René Mathieu, tous deux habitants de la dite paroisse, au sujet d'un demi-arpent de terre, et qui condamne Mathieu à enlever ses bâtiments de dessus la terre de Vézina |
| 2707 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui renvoie la plainte portée par Jean Giroux, habitant de Beauport, contre le sieur Juchereau de Saint-Denis en leur faisant toutefois défense de se méfaire ni médire sous les peines portées par les ordonnances |
| 2708 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les habitants intéressés à rétablir les ponts qui sont sur la rivière de la Durantaye qui conduisent l'un à Beauport et l'autre à Bourg-Royal |
| 2709 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sur la requête du sieur Cugnet, directeur du Domaine d'Occident en ce pays, oblige tous les seigneurs et propriétaires d'héritages en censive de porter, dans quarante jours, foi et hommage, fournir aveux et dénombrements pour les fiefs et faire déclaration pour les héritages en censive |
| 2710 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Belleville, entrepreneur d'ouvrages en maçonnerie, à payer à Jacques Dugué dans le mois d'octobre prochain la somme de cent livres en l'acquit de Jean Parent dit le Jumeau, et condamne le dit Parent à rendre et payer les cent livres en question à sa volonté |
| 2711 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui par provision permet aux commerçants de Québec de faire saisir à leurs risques, périls et fortunes les marchandises et pelleteries de quatre habitants des Grondines qui se sont rendus dans les terres qui dépendent de la traite de Tadoussac, pour être les dites marchandises et pelleteries déposées au greffe de Québec pour ensuite être ordonné ce qu'il appartiendra |
| 2712 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que le sieur de Catalogne se transportera sur les terres des sieurs de Normanville et Desmarets, près la seconde rivière des Trois-Rivières, et tirera une nouvelle ligne de séparation des dites terres |
| 2713 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que les habitants du fief de Berthier et île aux Castors et du fief de Dorvilliers qui n'ont pas fourni leur part des matériaux à laquelle ils sont obligés pour la bâtisse de l'église de Berthier seront tenus de le faire |
| 2714 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare nul et résolu le contrat de vente d'une terre consenti, le 24 septembre 1722, par Claude Cécire et Marie Léger, sa femme, habitants de Lachine, à Jean Cécire, leur fils |
| 2715 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne tous les habitants de Repentigny de contribuer à la bâtisse en pierre de l'église de la dite paroisse conformément à la répartition préparée par le sieur Ganault, curé, et acceptée par les dits habitants |
| 2716 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige Guillaume Beaudoin, habitant de la Rivière de L'Assomption, seigneurie de Lachenaie, à faire autant de désert, pour Marie Rivière, veuve de Jacques Beaudoin, son frère, sur la nouvelle concession à elle accordée qu'il y en a sur le terrain retranché de l'habitation de la dite veuve, par le sieur de Repentigny, seigneur de Lachenaie, et dont le dit Guillaume Beaudoin est en possession |
| 2717 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, du consentement du sieur Boucher, curé de Saint-Jean de l'île d'Orléans, Jean Boucher de Montbrun, René Boucher de la Perrière, Jean-Baptiste Boucher de Niverville et de Sabrevois, tous héritiers du feu sieur Boucher, curé de Saint-Joseph de la Pointe-Lévy, décide qu'une somme de 375 livres sera prise du dit feu sieur Boucher pour aider le sieur Boucher de Boucherville à payer la dot de sa fille, Marie-Anne, religieuse au couvent des Ursulines de Québec |
| 2718 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne tous les habitants de Longueuil à contribuer, chacun à proportion de l'étendue de sa terre, à la construction d'une église en pierre |
| 2719 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jean-Baptiste Trutau (Truteau) à démolir l'étable qu'il a construite sur le terrain de son voisin, Bernard Philippe, sergent dans les troupes de la marine, compagnie du sieur de Repentigny, afin que ce dernier puisse commencer la construction de sa maison |
| 2720 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi de la juridiction de Montréal, pour entendre les contestations entre Alexis Tabot et Pierre Tabot, habitants de Lachine |
| 2721 |
Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet des clôtures et fossés de ligne |
| 2722 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour la bâtisse d'une église de pierre à la Longue-Pointe |
| 2723 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour les chemins et ponts de la seigneurie de Boucherville, du fief du Tremblay et du Cap de Varennes ordonnés par le procès-verbal de M. de Bécancour, grand voyer |
| 2724 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, en conséquence des ordres de Sa Majesté, révoque l'ordonnance du 20 octobre 1721 pour l'établissement des quarantaines et décide que les navires de Marseille qui viendront en cette colonie y seront reçus de la même manière qu'ils l'étaient avant la contagion et ainsi que le sont tous les autres navires qui y viennent des ports de France |
| 2725 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que tous ceux qui ont des ordonnances en forme sur le trésorier de la marine, certificats des garde-magasins pour fournitures, etc, etc, les représenteront au plus tard le 10 du mois prochain, et que ceux qui ont des comptes avec le garde-magasin de Québec régleront avec lui dans le même délai |
| 2726 |
Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Bégon au sieur André de Leigne, lieutenant général de la prévôté de Québec |
| 2727 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux charretiers et autres particuliers de Québec d'enlever du sable sur la grève le long de la baie et de la rivière Saint-Charles à peine de dix livres d'amende; ordonné qu'on ne pourra prendre du sable que dans les îles situées dans la dite baie et rivière Saint-Charles" |
| 2728 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Louis Jacques père, Louis Jacques fils, Jean Allard, Pierre Parent Dupont, Château Renaud, la veuve Lavigueur, Jean Poitevin, Beaurivage, Louis Langevin et autres de travailler au pont de la rivière Saint-Charles joignant la terre de Lagroix et de caler les fossés du chemin du Bourg-Royal ainsi qu'il leur a été commandé |
| 2729 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à Charles Boemier, habitant de Charlesbourg, de vendre à l'avenir ni eau-de-vie ni autres boissons enivrantes à peine de confiscation des boissons qui se trouveront chez lui et de vingt livres d'amende |
| 2730 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Ignace Leroux dit Cardinal, Louis Jacques, Jean Allard, François Langevin, Jean Proteau, Pierre Parent, Jean Poitevin, habitants du Bourg-Royal, paroisse de Charlesbourg, de faire des fossés afin que les terres de leurs voisins ne soient pas inondées |
| 2731 |
Commission de concierge des prisons royales des Trois-Rivières par l'intendant Bégon pour Joseph Baby, en remplacement de Jacques Baby, son père, décédé |
| 2732 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour remédier à l'abandon que l'on donne aux bestiaux tant aux environs de la ville des Trois-Rivières que dans les campagnes du gouvernement des Trois-Rivières |
| 2733 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Neveu, caution du feu sieur Pelletier dit Antaya, à payer à Julien Trottier DesRivières, marchand à Montréal, cent livres de castor sec, bon, loyal, marchand et d'hiver, pour le paiement d'un billet de 256 livres fait par le dit Pelletier dit Antaya au profit du sieur Trottier DesRivières le 4 mars 1715, et qui subroge le dit Neveu dans la créance du dit Trottier DesRivières contre la succession de Pelletier dit Antaya |
| 2734 |
Commission d'arpenteur juré et de mesureur à Antoine Desmarets, habitant des Trois-Rivières, par l'intendant Bégon pour toute l'étendue du gouvernement des Trois-Rivières |
| 2735 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Petit Bruno à rendre compte par devant le sieur de Tonnancour à Marie Chenet, veuve de feu le sieur Petit Bruno, sa mère, des jouissances qu'il a eues des fiefs de Maskinongé tant en conséquence du bail à lui fait par le dit feu sieur Bruno son père et sa dite mère qu'en conséquence de l'ordonnance du sieur de Tonnancour du 14 mars 1721 |
| 2736 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide qu'un règlement fait le 3 mars 1724 par M. de Varennes, grand-vicaire de l'évêque de Québec, au sujet des bancs de l'église de Sainte-Anne près Batiscan sera exécuté selon sa forme et teneur et qu'en conséquence le banc du sieur Loranger, capitaine de milice de la dite paroisse, sera placé immédiatement après celui du sieur Dorvilliers, du côté de l'Évangile, et celui du nommé Jean Baril Duchesny après celui du dit Loranger; défense au dit Baril Duchesny, à sa femme ou autres pour eux de déplacer le banc de Loranger ou de se mettre dedans à peine de trente livres d'amende pour la première fois et de cinquante livres en cas de récidive" |
| 2737 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui résilie la vente faite par Marie-Anne Tremblay, veuve de Jean Payement, à Louis Tremblay, d'une terre située en la seigneurie de Beaupré, au lieu dit la Petite-Rivière, paroisse Saint-François, et qui décide que Pierre Payement, forgeron à Québec, et sa soeur, Marie-Dorothée Payement, entreront en possession de la dite terre après les récoltes prochaines |
| 2738 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui réitère les défenses déjà faites à toutes personnes de tirer des coups de fusils dans l'enceinte de la ville de Québec ou sur les granges ou autres bâtiments de la campagne |
| 2739 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que Jacques Rouillard et Etienne Carpentier, son beau-frère, jouiront chacun d'une sixième partie dans la terre de deux arpents située à Batiscan et appartenant à la succession de feu Mathieu Rouillard, leur père et beau-père |
| 2740 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne tous les habitants de la paroisse de Verchères, même ceux des fiefs de Bellevue, du Marigot et de Cabanac, à contribuer aux dépenses et travaux nécessaires à la construction d'une église en pierre en la dite paroisse de Verchères |
| 2741 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie faite chez le nommé Boyer, habitant de la Rivière Saint-Pierre, de douze paquets de castor sec de différents poids, d'un moyen ballot de marchandises étrangères et de deux barils pleins de pipes, lesquelles marchandises avaient été portées dans la maison de Boyer par des sauvages du Sault Saint-Louis qui voulaient les entrer dans Montréal |
| 2742 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare que ceux qui ont des terres dans les seigneuries de Lavaltrie et des îles Bouchard et leurs dépendances, attendu qu'ils doivent être desservis par voie de mission par le curé de la paroisse de Saint-Sulpice, seront obligés à toutes les charges de la dite paroisse |
| 2743 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie faite à la Fourche, près Laprairie de la Madeleine, par le nommé Pineau, sergent de la compagnie du sieur de Saint-Ours, accompagné de huit soldats, de trente-trois paquets de castor sec et de cinq paquets de peaux de chevreuil, et décide que les dites pelleteries demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes |
| 2744 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde délai jusqu'au 10 septembre prochain au sieur de Tonty, commandant au Détroit, pour comparaître devant l'intendant, au sujet des réclamations de Jacques Beaudry dit Lamarche acquéreur des droits du sieur de Lamothe Cadillac |
| 2745 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, par provision, et attendu le prompt départ du sieur de Tonty pour le Détroit, condamne le sieur de Berey, commis du trésorier à Montréal, à lui rembourser la somme de 600 livres sauf son recours contre la succession du sieur Petit, ancien trésorier de la marine |
| 2746 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur de Tonty à constituer procureur pour venir devant l'intendant le 10 septembre prochain répondre à la demande de Charlotte-Françoise Juchereau, veuve du sieur de LaForest, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, au sujet d'un compromis que lui a promis le dit Tonty pour une somme de 1,530 livres |
| 2747 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux porteurs d'ordonnances en forme et ordres sur le trésorier de la marine de les représenter dans huitaine |
| 2748 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sur la plainte de Mme Duchesnay, ordonne que les marguilliers de Beauport se trouveront le 27 août à l'église de Beauport pour être présents à la visite du sieur de Varennes, grand-vicaire, et faire exécuter par provision ce qui sera par lui réglé au sujet des bancs de la dite église |
| 2749 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Cadoret, habitant de la seigneurie de Lauzon, à payer à Jean Duquet la somme de trente-huit livres cinq sols pour cinq années du douaire de Geneviève Hallé, veuve de feu René Maheu, échues la présente année, et de continuer à lui payer onze livres par an pour la rente du dit douaire |
| 2750 |
Commission d'huissier au Conseil Supérieur de ce pays par l'intendant Bégon pour François Rageot en raison de l'infirmité et du grand âge de sieur Hilaire Bernard de la Rivière |
| 2751 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que le procès-verbal dressé par le sieur de Varennes, grand-vicaire de l'évêque de Québec, pour le placement des bancs dans la nouvelle église de Beauport, sera exécuté selon sa forme et teneur |
| 2752 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les marguilliers de Beauport à remettre à l'endroit de l'église fixé par M. de Varennes, c'est-à-dire immédiatement en arrière du banc du seigneur, le banc de six pieds accordé par le dit sieur de Varennes à Mme Duchesnay à cause de sa nombreuse famille, et qui fait défense à tous de déplacer le dit banc à l'avenir à peine de cinquante livres d'amende |
| 2753 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, du consentement des parties, choisit François Desroches, fermier de la Malbaie, Paul Cartier, habitant de Saint-Joachim, Jean Maillou, architecte et entrepreneur, de Québec, et Pierre Racine Sainte-Marie, maître-charpentier, de Québec, pour faire l'estimation de la terre de la Malbaie, des bâtiments, logements, granges, étables, jardins, bestiaux, moulins à blé et à scie, bois, prés, terres labourables, etc, etc |
| 2754 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Renaud DuBuisson, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, à rendre et restituer au sieur de Grandmesnil, représentant les ayants-droit du sieur Lamothe Cadillac, quatre cents livres de poudre fine, six cents livres de plomb en balles, deux cents livres de plomb en grain et trois minots de sel, les dites munitions tirées des magasins du sieur de Lamothe Cadillac pour la défense du fort de Détroit en 1712 |
| 2755 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie faite sur trois sauvages du Sault Saint-Louis, par le sergent Deslauriers et un détachement de six soldats, de deux paquets de peaux de chevreuil, deux paquets de castor sec et six castors en un petit paquet et qui décide que les pelleteries saisies seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes |
| 2756 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui choisit le marquis de Vaudreuil, gouverneur général; M. Daigremont, commissaire-ordonnateur de la marine; M. Collet, procureur général au Conseil Supérieur; Martin de Lino, premier conseiller; MM. Sarrazin, de Lotbinière et Lanoullier, conseillers au Conseil Supérieur, pour procéder à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur au fils mineur de feu Edme-Nicolas Robert, député-intendant de ce pays, décédé à bord du Chameau en venant prendre son poste" |
| 2757 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui reçoit Louise Lemieux, veuve de Michel Lecours, opposante à l'exécution d'un jugement rendu contre elle en faveur de Pierre Grondin par le sieur André de Leigne, lieutenant général de la prévôté de Québec et subdélégué de l'intendant |
| 2758 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jean Toupin Dussault, habitant de la Pointe-aux-Écureuils, tuteur des mineurs de feu Jean-Baptiste Toupin Dussault, à payer à Jean Levasseur, habitant de Lauzon, la somme de trente-six livres pour le prix de trois demi-barriques d'anguilles |
| 2759 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense au nommé Campagna, Joseph Lepage, Louis Gaulin et Denis Gagné, habitants de Saint-François de l'île et comté de Saint-Laurent, de vendre aucune boisson à peine de cinquante livres d'amende |
| 2760 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jacques Amelot dit Sanspeur, sergent des troupes, à remettre entre les mains de Jean Amyot, maître-serrurier à Québec, le tuyau de poêle et la pelle qui lui ont été laissés par le nommé Lorrain, aussi sergent dans les troupes |
| 2761 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, du consentement des parties, décide que Thérèse de Lalande, épouse du sieur Aubert, conseiller au Conseil Supérieur et seigneur de Maure, recevra des habitants de la dite seigneurie les cens, rentes et autres droits que le sieur Barolet, marchand à Québec, a le droit de toucher suivant le pouvoir que lui a donné le sieur Aubert |
| 2762 |
Ordonnance par l'intendant Bégon pour le chemin du bas de la côte du Cap-Rouge |
| 2763 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui défend à toutes personnes d'aller traiter dans l'étendue du poste de Témiscamingue adjugé au sieur de la Gorgendière |
| 2764 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jean Ede, habitant de Neuville, à rétablir le printemps prochain la moitié de la grange qu'il a louée de Jean Larchevêque, tailleur de pierre, de Québec, de la même manière que Antoine Delisle a raccommodé l'autre moitié sinon et faute de ce faire dans le dit temps il sera permis au dit Larchevêque de la rétablir aux frais et dépens du dit Jean Ede |
| 2765 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déboute Prisque Gagnon, habitant du Château-Richer, de sa demande contre Joseph Cochon et Guillaume Taillon, habitants de la même paroisse, et décide que le fossé dont il se plaint restera en l'état qu'il est |
| 2766 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que le procès du nommé LaCarrière, détenu depuis trois semaines dans les cachots, sera fait et instruit immédiatement |
| 2767 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants des gouvernements de Québec, Trois-Rivières et Montréal dont les terres se trouvent sur les grands chemins de les baliser chacun suivant l'étendue du front de sa terre |
| 2768 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait connaître au curé de Laprairie de la Madeleine et aux habitants de Mouillepied le contenu de l'arrêt du Conseil d'État du roi du 13 mars dernier au sujet du district des paroisses |
| 2769 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que l'arrêt du Conseil D'État du roi du 13 mars dernier au sujet du district des paroisses sera notifié au curé de Saint-Ours par le capitaine ou autre officier de la côte du dit lieu |
| 2770 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous ceux qui ont des canots d'écorce d'en faire leur déclaration dans quinzaine au greffe de la juridiction royale la plus prochaine de leur domicile; défense aux propriétaires de se servir des canots d'écorce, de les vendre ou de les prêter pour les voyages de la Nouvelle-Angleterre ou des pays d'en haut sans une permission du gouverneur général; défense aussi de se défaire des dits canots sans la permission par écrit du gouverneur particulier de leur domicile ou du commandant en son absence à peine de confiscation et de 300 livres d'amende" |
| 2771 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui homologue un acte sous seing privé fait entre Michel Porreau et Philippe Porreau, habitants de Saint-Augustin, et Marguerite Morin, veuve en premières noces de Jean Porreau et en secondes noces de Mathieu Raby, leur mère, au sujet d'une pension alimentaire |
| 2772 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les propriétaires de fiefs et de biens en roture relevant de Sa Majesté d'en faire foi et hommage et de fournir leurs aveux et dénombrements dans le mois de février prochain conformément aux ordonnances des 24 décembre 1722 et 24 mai 1724 |
| 2773 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui, en conformité de l'arrêt du Conseil D'État du roi du 22 mars 1724, fait défense à tous juges et seigneurs de cette colonie d'accorder en aucun cas ni sous quelque prétexte que ce soit aux domiciliés de leurs districts et seigneuries des permissions de tenir cabaret, vendre du vin et autres boissons à peine de désobéissance; les permissions ci-devant accordées déclarées nulles; défense à tous particuliers de s'en servir à peine de cinquante livres d'amende" |
| 2774 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet les sieurs de Rigauville et DuBuron, officiers des troupes, accompagnés du sieur de Villeray et de Jean-François de Montchervault, garde ordinaire de la ferme du Domaine d'Occident, pour se rendre à Rimouski afin de faire transporter à Québec les marchandises étrangères saisies sur le sieur Grouard et qui ont été déposées dans la maison du sieur Lepage de Saint-Barnabé, seigneur de Rimouski |
| 2775 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jacques Turcot, habitant de la paroisse de la Sainte-Famille en l'île d'Orléans, à rendre le pain bénit dimanche prochain à peine de trois livres d'amende applicable à la fabrique de la dite paroisse et faute par lui de l'avoir présenté le dit jour il devra le présenter le premier dimanche du carême à peine de six livres d'amende et de plus grande peine pour sa désobéissance si le cas y échet |
| 2776 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous propriétaires de clôtures mitoyennes du gouvernement des Trois-Rivières de les faire à l'épreuve de tous animaux et dans le cours de juin prochain |
| 2777 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui reçoit le sieur Barbel partie intervenante en qualité de curateur à la succession vacante du feu sieur Aubert de la Chesnaye dans l'instance pendante devant l'intendant, entre la dame de LaForest et les sieurs de Tonty et de Budemont, et qui ordonne de plus que la veuve de LaForest dite veuve Viennay-Pachot sera mise en cause |
| 2778 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui homologue le rapport de François Auger, Jacques Fournel et Grégoire, arbitres nommés pour régler les difficultés entre la succession de feu Jacques Toupin Dussault et Joseph Pagé, et qui condamne Joseph Delisle, tuteur des mineurs du dit Toupin Dussault, à payer à Joseph Pagé la somme de vingt livres |
| 2779 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule l'acte de vente d'une terre consenti par Louis Gaulin, habitant du fief d'Argentenay, paroisse Saint-François de l'île d'Orléans, à Simon Plante, et remet les parties en même et semblable état qu'elles étaient avant qu'il ait été passé |
| 2780 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre Guire dit Desrosiers, habitant d'Yamaska, et Marie Lamy, veuve de Jean Duval, au sujet d'une terre située en la seigneurie de Saint-Ours |
| 2781 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous les habitants de Charlesbourg dont les terres sont sur le grand chemin de rétablir chacun en droit soi les dits chemins aussitôt après la fonte des neiges |
| 2782 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jean Larchevêque, marchand boucher, de Québec, à payer et rembourser au sieur Lanoullier, trésorier de la marine en ce pays, la somme de 1,005 livres qu'il a reçue de trop sur les fournitures qu'il devait faire aux troupes pendant l'année 1723 |
| 2783 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Joseph Truteau et Charles Truteau, frères, et le sieur Cugnet, au sujet de la succession de Joseph Peyre dit Carpentras dont les dits Truteau étaient créanciers |
| 2784 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte nomination d'arbitres pour examiner les comptes de gestion des propriétés du sieur Ruette d'Auteuil par son fils, Pierre Ruette d'Auteuil de la Malotière, de 1719 à la fin de 1724 |
| 2785 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes qui iront à la pêche à la morue dans l'étendue des seigneuries de la Grande Vallée des Monts Notre-Dame, La Rivière la Madeleine et L'Anse-de-L'Etang, affermées au sieur Gastin, négociant à Québec, de prendre dans chacune des seigneuries où le dit Gastin a des établissements de pêches sédentaires la grave qu'il aura choisie pour le dit établissement à peine de cent livres d'amende |
| 2786 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Fleury de la Gorgendière à payer au sieur Lanoullier, trésorier de la marine, le 24 octobre prochain, la somme de 6,000 livres pour une année de la ferme du poste de Témiscamingue qui lui a été adjugée le 24 octobre 1724 |
| 2787 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur de Beaurivage, au nom et comme héritier du sieur Rivet, à payer à M. Lanoullier de Boisclerc la somme de 285 livres que le feu sieur Rivet lui devait |
| 2788 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que François Chartré, habitant de Saint-Gabriel, paroisse de Charlesbourg, donnera à son fils, Pierre Chartré, pour remplacer une terre vendue sur laquelle il avait des droits, trois arpents de terre de front en bois debout à prendre dans les six arpents de front que contient sa terre |
| 2789 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Gastin, marchand à Québec, et les sieurs Peire et Becquet, aussi marchands à Québec, au sujet de la pêche des morues à la Rivière la Madeleine, à la Grande Vallée des Monts Notre-Dame et à L'Anse du Grand-Etang, affermées au sieur Gastin par MM. Sarrazin et LaJus |
| 2790 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Louis Aubert de la Chesnaye à payer la somme de 39 livres, 17 sols et 6 deniers au sieur Cugnet pour les droits de sept ancres d'eau-de-vie qu'il a débarquées du bateau le Henry |
| 2791 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Louis Aubert de la Chesnaye à payer la somme de 345 livres au sieur Cugnet pour les droits de vingt-trois barriques de guildive débarquées de son bateau le Henry |
| 2792 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que la somme de 92 livres, 18 sols et huit deniers sera payée par le sieur Gastin, sur les gages de Joseph Carrier, fils d'Ignace Carrier, de la Pointe-Lévy, à fur et à mesure qu'il la gagnera, à Marguerite Boucher, de la Rivière-Ouelle, pour la nourriture et l'entretien de l'enfant que le dit Carrier lui a donné |
| 2793 |
Requête de Philippe Peire, marchand de Québec, tant en son nom que celui de Louis Deschamps, sieur de Boishébert et de la Bouteillerie, pour que soit maintenu leur privilège de pêche aux marsouins aux islets de Kamouraska et pour que le sieur Morel de la Durantaye ne les trouble ni les inquiète dans leur exploitation |
| 2794 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui maintient les sieurs Peire et de Boishébert dans le privilège qu'ils ont de la pêche aux marsouins aux islets de Kamouraska et qui fait défense au sieur de la Durantaye et à tout autre de les troubler et de les inquiéter dans l'exploitation de ladite pêche sous peine de cent cinquante livres d'amende |
| 2795 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui maintient Louis Gosselin, marchand à Québec, dans la jouissance du domaine du fief de Mont-Louis, par préférence à tout autre, et qui défend au sieur de la Coudraye et autres de le troubler à peine de cent livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de Québec |
| 2796 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Antoine Lafleur à parachever les deux années de son engagement avec le nommé Créquy, maçon, demeurant à la Pointe-aux-Trembles; défense à toutes personnes de le retirer avant le dit temps à peine de cent livres d'amende" |
| 2797 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que les droits d'entrée sur le vin, l'eau-de-vie et le tabac, et les droits de sortie sur les peaux d'orignaux seront payés au sieur Cugnet en argent sur le même pied qu'ils l'ont été l'année dernière |
| 2798 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui valide tout ce qui a été fait par le sieur de Chevigny depuis la mort de la veuve du sieur Dupré, seigneur de la Rivière-du-Gouffre et qui le commet et subdélègue pour régler par provision les contestations qui pourraient survenir à l'occasion de la succession de la dite veuve Dupré jusqu'à ce que l'instance pendante au sujet de la succession du sieur Dupré ait été jugée |
| 2799 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Pinaud, marchand à Québec, gardien des papiers de l'ancienne Compagnie du castor, à remettre à messire Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, deux lettres de change, l'une de 1,100 livres et l'autre de 900 livres |
| 2800 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, subdélégué de l'intendant, pour entendre les sieurs curé, seigneurs et habitants des paroisses de Laprairie de la Madeleine, de Saint-Ours et autres paroisses voisines, intéressés au règlement des districts de paroisses |
| 2801 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Pinaud, marchand à Québec, gardien des papiers de l'ancienne Compagnie du castor, à remettre à M. de Lotbinière, curateur des enfants mineurs du feu sieur Dupont de Neuville, quatre lettres de change montant ensemble à la somme de 872 livres qui appartenaient au dit feu sieur Dupont de Neuville |
| 2802 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Cugnet, directeur et receveur général du Domaine d'Occident, au nom et comme héritier par droit de déshérence de la succession de feu Joseph Peyre dit Carpentras, à payer à Paul Hotesse, créancier de la dite succession, la somme de 114 livres, 7 chelins et 6 deniers |
| 2803 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur Rocbert, garde des magasins du roi à Montréal, à remettre à Madeleine Montour, femme du sieur de Saint-Serny, quatre pièces d'écarlatine qu'elle avait apportées d'Angleterre avec la permission du marquis de Vaudreuil |
| 2804 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Cugnet à payer 199 livres, 10 chelins et 6 deniers au nommé Joseph Truteau pour créance contre la succession de Joseph Peyre dit Carpentras |
| 2805 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour la bâtisse d'une église et d'un presbytère à Saint-Nicolas |
| 2806 |
Commission de notaire royal en la prévôté de Québec par l'intendant Bégon pour Henri Hiché, au lieu et place de Pierre Rivet, décédé |
| 2807 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que la nouvelle église et le nouveau presbytère de Saint-Nicolas seront construits aux lieux et places des anciens et que le sieur Mailloux, entrepreneur des ouvrages du roi, préparera un plan des nouveaux édifices qui sera soumis aux habitants de la dite paroisse |
| 2808 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui met au néant l'appellation d'une sentence rendue par le sieur de Tonnancour contre Mathieu Rouillard dit Prénoveau en faveur de François Chorel Dorvilliers |
| 2809 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que le chemin du troisième rang de la Côte de Saint-Ange sera prolongé jusqu'à l'église de Saint-Augustin et au moulin de Demaure |
| 2810 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Delisle, habitant de la Pointe-aux-Écureuils, comme ayant épousé Marie-Madeleine Toupin Dussault, à payer à Jean Vidal, marchand à Québec, la somme de trente-quatre livres |
| 2811 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie de trente livres de castor sec et de onze pièces d'indienne faite par le sieur Radisson, commis de la Compagnie des Indes à Montréal, et le sieur Duplessis Faber, lieutenant des troupes, aide-major de Montréal, dans une maison occupée par des sauvages, aux environs de la ville de Montréal |
| 2812 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie de trois pièces de calemandre, trois pièces d'indienne et deux pièces de mousseline faite au bas du Sault Saint-Louis par François Pinaud, sergent des troupes, sur l'ordre du chevalier de Saint-Ours, commandant à Laprairie de la Madeleine |
| 2813 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jean Martin dit Saint-André, ci-devant boucher à Québec, à payer à Michel- Richer, habitant de Sainte-Anne près Batiscan, la somme de cent quinze livres pour le prix de deux boeufs qu'il lui a vendus |
| 2814 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Chevigny pour procéder à la reconnaissance des scellés par lui apposés sur les effets qui se trouvent dans la maison où est décédée Catherine Caron, veuve en premières noces de Jacques Dodier et en secondes noces de Pierre Dupré |
| 2815 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à Noël Simard de tendre aucune pêche aux marsouins sur la devanture de sa terre à la Petite-Rivière ainsi qu'il s'y est engagé le 18 avril 1722 en s'associant avec Paul Cartier, les héritiers de Julien Fortin dit Bellefontaine, Geneviève Gamache, Claude Larouche, Jacques Fortin pour l'exploitation de deux pêches aux marsouins sur la devanture des terres de René Lavoye, Claude Gautier dit Larouche et Jacques Fortin père, habitants de la Petite-Rivière |
| 2816 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Loizeau, ferblantier, de Québec, à réparer seul le mur non mitoyen qui est sur le terrain de Louis Mercier et qui sert de clôture à la cour de Jean Morand, cordonnier |
| 2817 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui réunit au domaine du sieur de Varennes la terre de Christophe Lapalme, habitant de l'île Jésus, faute par lui d'y avoir tenu feu et lieu |
| 2818 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants qui doivent être de la paroisse de la Longue-Pointe de fournir chacun suivant la répartition qui en sera faite ce qui se trouvera nécessaire pour l'édification d'une église dans la dite paroisse |
| 2819 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie faite de marchandises étrangères apportées en ce pays dans un bâtiment anglais par le sieur Grouard et qui ont été trouvées dans la maison du sieur Lepage de Saint-Barnabé et qui décide qu'elles seront remises au sieur de Lotbinière, agent de la Compagnie des Indes |
| 2820 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Marie-Geneviève Papillon, femme de René Mezeray, et à Marie-Jeanne Morel, femme de Mathurin Belleau, habitant de la Pointe-aux-Trembles, de jouir des bancs qu'elles occupent dans l'église de la dite côte, et qui fait défense aux marguilliers de les inquiéter dans la dite jouissance lorsqu'elles acquitteront ce qui sera par elles dû |
| 2821 |
Commission de notaire dans toute l'étendue de la côte de Beaupré par l'intendant Bégon pour Joseph Jacob |
| 2822 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Jacques Gaultier de Comporté et le sieur Haimard, syndic des créanciers de feu Jean Gobin, au sujet d'une dette de 5,365 livres |
| 2823 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les habitants du Cap Saint-Ignace à achever de couvrir le presbytère de leur paroisse en planches doubles et qui, à leur défaut, autorise le Père Foucault, récollet, missionnaire du Cap Saint-Ignace, à le faire achever à leurs frais et dépens |
| 2824 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Sylvestre, habitant de Neuville, donataire entre vifs de feu François Labadie et de Jeanne Hubert, ses beau-père et belle-mère, à payer 112 livres à Jean Bonneau dit la Bécasse et à Antoine Buisson pareille somme de 112 livres |
| 2825 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Marie Rivière, femme de Sébastien Brisson dit Laroche et veuve de Jacques Beaudoin, et Guillaume Beaudoin, son beau-frère, habitants de Lachenaie, au sujet d'un désert que le dit Beaudoin s'est engagé à faire sur la terre de la dite Marie Rivière |
| 2826 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que le sieur Cugnet, agent du Domaine d'Occident, sera mis en possession des biens de François-Joseph Peyre dit Carpentras, menuisier, de Montréal, mort sans héritiers apparents en ce pays |
| 2827 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux habitants des îles Bouchard et dépendances, et à ceux du fief de Lavaltrie de contribuer comme ceux du fief de Saint-Sulpice à la construction de l'église paroissiale du dit lieu de Saint-Sulpice, à condition que si, d'ici à dix ans, les habitants des îles Bouchard décident à leur tour de bâtir une église les habitants de Saint-Sulpice seront tenus de leur rendre ce qu'ils auront fourni en argent ou en travail |
| 2828 |
Commission de notaire dans les fiefs de Maskinongé, la Rivière-du-Loup, le Chicot, Berthier, Dorvilliers, Dautré, Lanoraie, Lavaltrie, Saint-François, Rivière Yamaska, île Dupas, Sorel et Saint-Ours, par l'intendant Bégon pour le sieur Puiperoux de LaFosse |
| 2829 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui ratifie tout ce que le sieur de Chevigny a fait dans l'affaire de la succession de la veuve du sieur Dupré, seigneur de la Rivière-du-Gouffre |
| 2830 |
Commission de greffier de la prévôté de Québec par l'intendant Bégon pour Jacques Barbel, notaire royal, à la place de René Hubert, décédé |
| 2831 |
Commission de premier huissier au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Bégon pour Jean-Etienne Dubreuil, à la place de René Hubert, décédé |
| 2832 |
Commission de greffier de la Maréchaussée de Québec par l'intendant Bégon pour Pierre Frontigny, à la place de René Hubert, décédé |
| 2833 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants des côtes du gouvernement de Québec dont les terres se trouvent sur les grands chemins de les baliser chacun suivant l'étendue du front de sa terre |
| 2834 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet Jean Maillou, entrepreneur, et Etienne Marchand, maître charpentier, pour faire l'estimation de la maison et des autres bâtiments appartenant aux héritiers Coeureux, à Québec, que le sieur Levasseur de Néré a fait démolir en 1709 par ordre du marquis de Vaudreuil par la crainte qu'on avait que ces bâtiments ne facilitassent l'approche de l'ennemi |
| 2835 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Madeleine Trepagny, veuve de Robert Voyer, et Guillaume Lemelin, navigateur, son gendre, au sujet d'un reliquat de compte de 34 livres |
| 2836 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fixe le prix des écarlatines saisies sur le nommé Grouard à la somme de sept livres dix sols l'aune pour être payées à ce prix aux dénonciateurs et qui décide que l'estimation des autres marchandises étrangères saisies sur le même Grouard sera faite par comparaison à la valeur des marchandises de France de pareille qualité |
| 2837 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à tous de troubler Louis Deschamps de Boishébert, seigneur de la Bouteillerie, et Philippe Peire, marchand à Québec, dans l'exploitation de la pêche aux marsouins dans le fleuve Saint-Laurent dont ils ont obtenu le privilège de Sa Majesté pour dix années |
| 2838 |
Estimation par l'intendant Bégon des marchandises étrangères saisies sur le sieur Grouard |
| 2839 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que l'estimation des marchandises étrangères saisies sur le nommé Pinault (Pineau), sergent des troupes, sera faite demain, à deux heures de relevée, aux magasins du roi à Québec |
| 2840 |
Estimation par l'intendant Bégon des marchandises étrangères saisies sur le nommé Pinault (Pineau) |
| 2841 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à tous de tuer des perdrix depuis le 15 mars jusqu'au 15 juillet; défense également d'en vendre ou acheter pendant le dit temps" |
| 2842 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui déboute le sieur de la Gorgendière de sa demande que le lac de Alemipigon soit compris dans l'adjudication qui lui a été faite du poste de Témiscamingue, et qui décide que le dit sieur de la Gorgendière devra signifier au contrôleur de la marine au plus tard le 23 de ce mois s'il entend jouir du dit poste suivant les limites et conditions de son adjudication; faute de quoi il sera procédé à une nouvelle adjudication à la folle enchère du sieur de la Gorgendière" |
| 2843 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte les avis de M. Bégonsur les procès-verbaux de commodo et incommodo faits par M. Collet, procureur général du Conseil Supérieur, au sujet des fiefs de Maranda, Bonsecours, Sainte-Croix, etc |
| 2844 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui met au néant l'appel pris par M. de la Gorgendière contre l'ordonnance du 20 de ce mois et qui décide que faute par lui d'avoir déclaré s'il voulait jouir du poste de Témiscamingue aux conditions et limites portées par son adjudication il sera demain procédé à une nouvelle adjudication du dit poste à sa folle enchère |
| 2845 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui adjuge de nouveau le poste de Témiscamingue au sieur de la Gorgendière pour la somme de 4,150 livres par année |
| 2846 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Etienne Caillaud, capitaine du navire le Comte de Toulouse, et le sieur Cugnet, directeur du Domaine du roi en ce pays, au sujet des droits à payer sur les eaux-de-vie apportées en ce pays par le dit sieur Caillaud |
| 2847 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que la dame Vidal jouira du magasin que le sieur Mangeaut lui a loué à Québec à condition qu'elle remboursera la somme de vingt livres que le dit Mangeaut a payé au sieur Lamy pour le magasin en question |
| 2848 |
Commission d'arpenteur royal et mesureur par l'intendant Bégon pour le sieur Lemaître Lamorille, à la place de Charles deBled |
| 2849 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les capitaines et officiers de milice des côtes ou paroisses où le sieur Collet, procureur général du Conseil Supérieur, doit passer pour le règlement des districts des paroisses de lui faire fournir en payant de gré à gré les carioles et chevaux nécessaires pour son transport par les habitants des lieux où il se trouvera pour aller d'un lieu à l'autre |
| 2850 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Couture, capitaine de milice de la côte de Lauzon, pour faire et rétablir les ponts du grand chemin de la paroisse de Saint-Joseph, nommément celui qui est sur le ruisseau d'Amyot et les deux ponts qui sont nécessaires sur les terres de Charles Brulot et Jean Guay |
| 2851 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Jean Bonneau dit la Bécasse, de Québec, et Pierre Sylvestre, habitant de la Pointe-aux-Trembles, au sujet d'un compte pour les funérailles de François Labadie, beau-père du dit Sylvestre |
| 2852 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous les habitants du Cap Saint-Ignace d'achever incessamment de couvrir le presbytère de leur paroisse en planches doubles à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende |
| 2853 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Charest, seigneur de Lauzon, et François Fréchette, Etienne Fréchette, Laurent Huot et autres habitants de Saint-Nicolas, au sujet du site de la nouvelle église de cette paroisse |
| 2854 |
Commission de greffier en chef du Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Bégon pour le sieur Barbel, en remplacement du sieur Rivet, décédé |
| 2855 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous les habitants de Charlesbourg de baliser incessamment le chemin de Charlesbourg à Lorette à peine contre chacun des contrevenants de trois livres d'amende |
| 2856 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Collet, procureur général du Conseil Supérieur, pour entendre Pierre Dancosse, Jean-Baptiste Maisonneuve, Joseph Lisot, Pierre Bérubé et Jean Brisson, habitants de la Rivière-Ouelle, qui se prétendent lésés par le prétendu privilège obtenu par Louis Deschamps de Boishébert et Philippe Peire pour l'établissement d'une pêche aux marsouins |
| 2857 |
Commission de concierge des prisons royales de Québec par l'intendant Bégon pour Charles-François Hubert dit Saint-Hubert, en remplacement de René Hubert, son père, décédé |
| 2858 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Emond, habitant de la Bouteillerie, à payer à Augustin Ouellet, habitant de Kamouraska, la somme de 60 livres pour remboursement d'un prêt de pareille somme |
| 2859 |
Commission d'huissier royal de la juridiction royale des Trois-Rivières et des seigneuries de la Chevrotière, des Grondines et Sainte-Anne par l'intendant Bégon pour Jacques Rouillard dit Saint-Cire, habitant de Batiscan |
| 2860 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle les contestations entre Marthe Payen, veuve de Mathurin Corneau, habitant du Cap- Santé, et René Cuillerier, son gendre, au sujet de la donation consentie à ce dernier par feu Mathurin Corneau |
| 2861 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde défaut à Christophe Janson dit Lapalme, habitant de Varennes, contre le sieur de Varennes, lieutenant dans les troupes du détachement de la marine, et qui décide que le dit de Varennes sera réassigné le 30 avril prochain |
| 2862 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui reçoit Jacques Gagnon, Jean de Lavoye, Etienne Bouchard, François Gauvin, habitants de la Rivière-Ouelle, opposants à l'exécution des ordonnances des 17 mars 1720 et 8 février 1721 relatives aux pêches aux marsouins de la Rivière-Ouelle et assignent les sieurs de Boishébert et Peire au 24 du présent mois |
| 2863 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le nommé Girard, cordonnier, de Québec, en sa qualité de tuteur de Geneviève et Madeleine Roy, à faire faire conjointement avec Charles Choret les parts de clôtures de la terre que les dites mineurs possèdent dans l'Auvergne |
| 2864 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Ignace Lecours, marchand tonnelier, de Québec, de faire arrêter François Lefebvre, son apprenti, qui a laissé son service furtivement |
| 2865 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Meneux dit Châteauneuf, enseigne de milice de la seigneurie de la Pocatière, à faire cette année la moitié de la clôture qu'il est obligé de faire dans la ligne qui fait la séparation de sa terre d'avec celle de Gabriel Bouchard, et l'autre moitié l'année prochaine |
| 2866 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui autorise le sieur Cugnet à commettre le sieur Volant Radisson pour faire les visites nécessaires dans les maisons de Montréal afin de saisir les marchandises sujettes aux droits |
| 2867 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui renvoie Joseph Meneux dit Châteauneuf, enseigne de milice de la seigneurie de la Pocatière, tuteur des mineurs Ouellet, et Gabriel Bouchard, habitant du même lieu, devant le Père Maurice, missionnaire de la Pocatière, pour régler leur différend au sujet de la clôture de la terre des dits mineurs Ouellet |
| 2868 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde défaut à Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil Supérieur, contre Mathurin Grégoire, habitant de la seigneurie de Lotbinière |
| 2869 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que la terre concédée à Mathurin Grégoire dans la seigneurie de Lotbinière sera réunie au domaine du sieur de Lotbinière si le dit Grégoire n'y tient pas feu et lieu dans la huitaine |
| 2870 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui donne acte aux sieurs d'Auteuil père et fils de la nomination qu'ils ont faite du sieur Cugnet à la place du sieur Barbel pour régler les comptes qu'ils ont ensemble |
| 2871 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de faire aucune traite directement ni indirectement et sous quelque prétexte que ce soit pas même avec les vivres, boissons, poudre et tabac qui leur seront fournis pour leur subsistance, au fort Frontenac, à Niagara, lac Ontario, et dans toute l'étendue des dits postes à peine contre les contrevenants de perdre leurs appointements, soldes, gages, confiscation de marchandises, traites, pelleteries, et de 1,500 livres d'amende |
| 2872 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne la veuve de Jean-François Delâge dit Lavigueur, demeurant au Petit-Village, paroisse de Charlesbourg, à payer au sieur LeBoulanger, curé de la dite paroisse, la somme de six livres pour les droits d'inhumation de Louis Delâge dit Lavigueur, son fils, qu'elle a fait enterrer dans la paroisse de Beauport |
| 2873 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Beaufort fils à parachever l'année de son engagement avec Jacques Moran, charretier, de Québec, suivant l'acte qui en a été passé par devant le notaire La Cetière, à peine de prison |
| 2874 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Alexis Bellavance, propriétaire du fief de Lafrenaye, à rendre à Pierre Bernier, propriétaire du fief Saint-Joseph, la somme de trois livres qu'il a exigée de lui pour son cheval trouvé sur la grève au-devant de son fief |
| 2875 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Sylvestre, habitant de Neuville, donataire entre vifs de François Labadie et de Jeanne Hubert, ses beau-père et belle-mère, à payer à Louis-Joseph Labadie et François Labadie, ses beaux-frères, la somme de cent livres à chacun qu'il est tenu leur payer suivant l'ordonnance du 3 août 1710 |
| 2876 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre Sylvestre, Jean Bonneau dit la Bécasse et Antoine Buisson, au sujet de la succession de feu François Labadie et de Jeanne Hubert |
| 2877 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous propriétaires de biens en roture relevant du domaine du roi, tant à Québec que dans la banlieue, et qui n'ont point fait leur déclaration de la faire dans la huitaine sous peine de trois livres d'amende |
| 2878 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Tonnancour, lieutenant général des Trois-Rivières et subdélégué de l'intendant en la dite juridiction, pour faire l'instruction du procès jusqu'à jugement définitif exclusivement des nommés Duchêne, Duclos, Vaillant et Ladreville, habitants du gouvernement de Montréal, qui sont montés furtivement dans la rivière des Trois-Rivières avec deux canots chargés de marchandises et d'eau-de-vie pour faire la traite avec les sauvages du lieu de la Gabelle |
| 2879 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint, en conformité du règlement des districts de paroisses, aux habitants établis dans les profondeurs de la Rivière de Batiscan de payer à l'avenir leurs dîmes au sieur Jorian, curé de Champlain, nommé par M. l'évêque de Québec pour les desservir par voie de mission à la place du sieur Lefebvre, curé de Batiscan |
| 2880 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Maillou pour tirer les lignes des terrains achetés du sieur d'Auteuil par Joachim Girard et Jean Moran au derrière de leurs emplacements à Québec, y mettre des bornes, en faire le partage en deux portions égales, etc, etc |
| 2881 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint au sieur LeBoullanger, procureur du séminaire de Québec, de communiquer au sieur Sarrazin sur son récépissé tous les papiers qu'il a concernant la succession de feu Robert Drouard |
| 2882 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint au capitaine de la côte de la Chevrotière ou autre officier de milice sur ce requis de retirer des mains du nommé LaGerne une esclave Panis renarde nommée Madeleine qu'il a enlevée furtivement la nuit de la maison du sieur de la Pérade, officier des troupes du détachement de la marine, pour la remettre à son maître; en cas de refus de la part de LaGerne de remettre la dite Panis, ordre au capitaine de la côte ou autre officier de milice requis d'arrêter LaGerne et de le mener avec bonne et sûre garde dans les prisons de Québec" |
| 2883 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui défend la traite dans le lac Ontario, aux environs du dit lac et dans le lac Érié à peine de confiscation des canots, marchandises et pelleteries dont les traitants seront chargés et de 1,500 livres d'amende; ordre à tous ceux qui passeront au fort Frontenac et à Niagara et autres postes où la traite sera faite pour le roi de représenter au garde-magasin les congés en vertu desquels ils y montent" |
| 2884 |
Commission de notaire royal en la prévôté de Québec par l'intendant Bégon pour Jacques Pinguet de Vaucour |
| 2885 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jean Guyonne, habitant de Kamouraska, de nourrir et entretenir Antoine Guyonne père sa vie durant, sauf au dit Jean Guyonne de se pourvoir contre Barthélemy Gobille (Gobeil), habitant de l'île d'Orléans, pour faire annuler la donation à lui consentie par Antoine Guyonne |
| 2886 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault pour connaître de l'affaire entre François Jobin, maître-forgeron à Montréal, le nommé Roy dit Deslauriers et la succession du sieur Bouat, au sujet de marchandises avancées au montant de 2,135 livres pour faire la traite dans les pays d'en haut |
| 2887 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Perrot, ci-devant seigneur d'Argentenay, à payer à Catherine Rivet, veuve de Pierre Duchêne, la somme de 275 livres en trois paiements égaux d'année en année |
| 2888 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Desclaches, curé de la Petite-Rivière et Baie Saint-Paul, pour présider à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux mineurs de Louis Tremblay, habitant de la Petite-Rivière, et de défunte Marie Letartre, sa troisième femme, faire l'inventaire des biens, etc, etc |
| 2889 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que délivrance sera faite par Romain Dolbecque, au Père Dupuy, procureur des Pères Jésuites, des biens meubles et immeubles délaissés par René Frérot, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine |
| 2890 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que les nommés Messier dit Duchêne et Guion seront élargis des prisons des Trois-Rivières et que les marchandises sur eux saisies leur seront rendues, attendu qu'il n'y a aucune preuve que les dits accusés aient fait la traite et qu'on a trouvé aucune pelleterie dans leurs canots |
| 2891 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Haimard, propriétaire de la seigneurie de Mont-Louis, et Pierre Morin, Jacques Morin, Jacques-François Morin, René Beaudoin, Jean Hostin, Jean Moreau, Pierre Quesnel, Vincent Guillot, Jean Dumont et Antoine Isouard dit Provençal, anciens concessionnaires de la dite seigneurie |
| 2892 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de Québec et des environs qui vont faire la pêche au Mont-Louis de vendre aucune eau-de-vie et autres boissons enivrantes aux pêcheurs employés par le sieur Haimard, seigneur du dit lieu, à peine de perdre la pêche qu'ils feront |
| 2893 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Thibault, François Robin, Nicolas Laberge, Jean Gagnier et Dominique Argot, habitants de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, à travailler incessamment et tous ensemble à faire un second fossé au nord-est de leurs terres, le premier ruisseau fait en conséquence de l'ordonnance du 21 juin 1721 pour recevoir les eaux qui viennent de la profondeur des terres étant insuffisant |
| 2894 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule le contrat d'engagement de Jean-Clément Dupont comme apprenti de Jean Devin, maître-tonnelier à Québec, et qui permet au dit Dupont de travailler où bon lui semblera |
| 2895 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre-François Giroux, habitant de Beauport, et Jacques Morant au sujet d'une obligation au montant de 1,496 livres |
| 2896 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Philippe dit Bellehumeur, sergent des troupes, et Jean-Baptiste Trudeau, forgeron, tous deux de Montréal, au sujet des bornes respectives de leurs emplacements |
| 2897 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui révoque et annule, pour cause d'ingratitude, la donation consentie par Louis Civadier, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, paroisse Saint-Laurent, et Agnès Olivier, son épouse, à Antoine Civadier, leur fils |
| 2898 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous les propriétaires des terrains qui sont compris dans les fortifications de Montréal faites ou à faire suivant le plan du sieur Chaussegros de Léry, ingénieur du roi, de fournir incessamment au sieur Raimbault copie collationnée par un notaire de leurs titres de propriété des dits terrains; faute par eux de lui avoir fourni les dites copies dans la quinzaine il ne sera point pourvu au remboursement du prix des terrains en question" |
| 2899 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Jeannot, notaire à la Rivière-Ouelle, pour faire le partage des biens de Jeanne Savonnet, veuve de François Mainville, entre ses héritiers |
| 2900 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint au fermier judiciaire du fief de Repentigny de rembourser au sieur Raimbault, procureur du roi de la juridiction de Montréal, la somme de soixante livres qu'il a payée à Guillaume Lescarbot et à Marie-Catherine Collet, sa femme, pour la nourriture, entretien et éducation d'une fille trouvée dans le dit fief de Repentigny |
| 2901 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que tous ceux qui ont des billets de concession dans la seigneurie de Mont-Louis, appartenant à Pierre Haimard, devront les représenter dans un mois, s'y établir et tenir feu et lieu sinon leurs terres seront réunies au domaine du sieur Haimard qui les concédera à qui bon lui semblera |
| 2902 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que la terre dans laquelle Pierre Chevalier dit Sanschagrin est rentré dans l'île aux Ours, au désir de l'ordonnance du 5 juillet 1720, sera de quatre-vingt arpents en superficie de travers en travers de la dite île, et que ces quatre-vingt arpents seront pris dans l'endroit où le dit Chevalier dit Sanschagrin est établi |
| 2903 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Marie-Louise Charpentier, veuve de Gilles Paris, de Québec, de faire vendre les hardes et effets de Etienne Girard dit Jolicoeur pour être remboursée d'une somme de 53 livres qu'elle lui a prêtée |
| 2904 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet Nicolas Lanoullier, conseiller au Conseil Supérieur, trésorier de la marine en ce pays, pour exercer l'agence de la Compagnie des Indes jusqu'à ce qu'elle y ait pourvu, au lieu et place du sieur Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil Supérieur, lequel étant dans l'état ecclésiastique et pourvu de la place d'archidiacre de l'église de Québec, n'est plus en état de remplir la dite charge qui le rendrait comptable |
| 2905 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Guillaume Lemelin, capitaine de la caiche la Sainte-Anne sur le point de partir pour l'île Royale, de faire arrêter et constituer prisonnier dans les prisons de Québec Louis Portelance, matelot, qui a déserté de son bord |
| 2906 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Levasseur, menuisier, de Québec, à rembourser à Denis Gagnon, charretier, les frais faits dans le procès qu'il a commencé au criminel contre lui au sujet d'une batterie qu'ils ont eu l'un contre l'autre, à payer le chirurgien qui panse Denis Gagnon, et à lui donner pour tout dédommagement la somme de trente livres |
| 2907 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Roberge, de la côte de Lauzon, à se dessaisir de la terre que Guillaume Leduc lui a louée aussitôt que la présente ordonnance lui aura été signifiée |
| 2908 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jean Larchevêque, maître-boucher, de Québec, à payer à Charlotte-Elisabeth DuGué, veuve du sieur Petit, trésorier de la marine, la somme de quinze cents livres qu'il avait reçue de trop de son défunt mari pour des viandes de boucherie fournies à Sa Majesté pour la subsistance des troupes en garnison à Québec |
| 2909 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Dominique Hargour, habitant de la Rivière-du-Sud, à remettre à François Villanon et à Suzanne Hargour, sa femme, tous les hardes et linges qu'ils ont appartenant à la dite dame Villanon |
| 2910 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Cugnet, directeur du Domaine du roi en ce pays, à payer à Joseph Parent, taillandier et serrurier à Montréal, la somme de soixante-trois livres et cinq sols pour les ouvrages par lui faits pour feu François-Joseph Peyre dit Carpentras, mort sans héritiers apparents et dont la succession est retournée au Domaine du roi |
| 2911 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre Dancosse, Jean-Baptiste Maisonneuve, Joseph Lizot, Pierre Bérubé, Jean Buisson, Philippe Peire, Jacques Gagnon, Jean de Lavoye, Etienne Bouchard, François Gauvin et Louis Deschamps de Boishébert, au sujet des pêches aux marsouins de la Rivière-Ouelle |
| 2912 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux marguilliers de la paroisse de Saint-Antoine de Tilly de convoquer une assemblée des habitants pour décider s'il ne serait pas plus avantageux de réparer leur église que d'en construire une nouvelle |
| 2913 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de l'île Jésus, soit qu'ils viennent à la ferme des MM. du séminaire de Québec pour le service divin ou pour d'autres raisons, d'ouvrir les portes des granges, écuries, étables, etc, pour y mettre leurs chevaux sans la permission de l'économe de la dite ferme à peine de dix livres d'amende |
| 2914 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux marguilliers de la paroisse de Saint-Etienne de Beaumont de convoquer une assemblée des habitants pour décider s'ils doivent réparer leur église ou en construire une nouvelle en pierre |
| 2915 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Joseph Roberge et Guillaume Leduc, habitants de la seigneurie de Lauzon, au sujet d'un échange de terre |
| 2916 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Alexis Gagné, du Cap Saint-Ignace, tuteur des mineurs de feu Pierre Blanchet et de Louise Gagné, de la Pointe à la Caille, à faire et entretenir les fossés de ligne qui séparent la terre des dits mineurs de celle de Jean-Baptiste Boutin |
| 2917 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte défense à toutes personnes de tirer des coups de fusil dans l'enceinte des villes et sur les granges ou autres bâtiments de la campagne à peine de cinquante livres d'amende |
| 2918 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui homologue l'acte de société des habitants de la Petite-Rivière Saint-François-Xavier, près la Baie Saint-Paul, pour l'établissement de deux pêches à marsouins |
| 2919 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à tous, bourgeois ou habitants, de vendre ou troquer de l'eau-de-vie ou autres boissons, avec les sauvages à peine de cinq cents livres d'amende |
| 2920 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Louis Sedilot, habitant, de Sainte-Foy, tuteur des mineurs de feu Joseph Buisson et de Marie Sedilot, à faire et entretenir par moitié les clôtures mitoyennes qu'il est nécessaire de faire entre la terre des dits mineurs et celle de Antoine Buisson |
| 2921 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne André Parent, habitant, de Beauport, à payer à Mathieu Parent, son frère, la somme de soixante livres, au moyen de quoi il demeurera quitte de toutes prétentions que le dit Mathieu Parent pourrait avoir contre lui |
| 2922 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes qui iront à la chasse ou à la pêche dans la Petite-Rivière à Québec de rompre les clôtures qui sont sur les terres de Jean Larchevêque et même de passer sur ses terres labourées ou ensemencées à peine de dix livres d'amende |
| 2923 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à Claude Challier, habitant, du Cap-Santé, de laisser vaquer ou sortir de chez lui, à peine de dix livres d'amende pour chaque fois qu'elle s'échappera, sa fille âgée de 26 ans, insensée et furibonde, qui entre dans les maisons, attaque les passants et les blesse |
| 2924 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Etienne Janneau, notaire de la seigneurie de la Bouteillerie, de faire faire les clôtures de séparation entre sa terre et celle de Jean Gagnon, capitaine de milice de la Bouteillerie et d'en avancer les deniers, lesquels lui seront remboursés par Gagnon sur le mémoire de la dépense dûment certifié |
| 2925 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Michel Lecours, habitant, demeurant à Bécancour, tuteur de ses frères et soeurs, enfants de Michel Lecours, de la Pointe-de-Lévy, à faire et entretenir par moitié la clôture mitoyenne de la terre des dits mineurs avec leur voisin, Louis Guay |
| 2926 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Bégon au sieur Raimbault, procureur du Roi de la juridiction royale de Montréal, par l'intendant Bégon pour accompagner les commis des directeurs du Domaine d'Occident et du castor en ce pays dans les visites qu'ils font dans les maisons et autres lieux de Montréal pour la recherche des marchandises étrangères et des castors |
| 2927 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Louise Vitart, veuve de Guillaume de Nevers, habitant, de Sainte-Croix, et Jacques de Nevers, habitant, de Lotbinière, son fils, et Catherine de Nevers, sa fille, veuve de Gervais Houle |
| 2928 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable une saisie faite a la rivière Bocquet, le 24 juillet 1721, par le sieur Pelletier, brigadier des gardes de la Ferme du Domaine d'Occident, sur les nommés Jérémie et Pierre Skuler (Schuler?) et Jacques Liverton, flamand de nation, habitants, D'Orange, de dix-huit pièces d'indienne, onze pièces de calemandre, six pièces de mousseline, trois couvertes et trois ballots |
| 2929 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Roberge, habitant, de Lauzon, à payer à Guillaume Leduc l'affermage de la terre qu'il a eue de lui pour trois ans |
| 2930 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux habitants de Champlain, Batiscan et du Cap de la Madeleine de faire les chemins et ponts dans leurs paroisses conformément au procès-verbal de M. Robineau de Bécancour, grand voyer, en date du 29 juillet 1716, à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants |
| 2931 |
Commission d'huissier audiencier de la juridiction royale de Montréal par l'intendant Bégon pour le sieur Puiperoux de LaFosse, en remplacement du sieur Lepailleur que ses fonctions de notaire royal et de concierge des prisons empêchent de remplir cet office |
| 2932 |
Commission d'huissier de la juridiction des Trois-Rivières par l'intendant Bégon pour Pierre Petit, notaire royal |
| 2933 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que le procès-verbal de M. Robineau de Bécancour, grand voyer de ce pays, du 9 juillet courant, au sujet des chemins de la seigneurie de Maure, paroisse Saint-Augustin, sera exécuté selon sa forme et teneur à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants |
| 2934 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui établit un marché dans la ville des Trois-Rivières et qui oblige les habitants de la campagne d'y apporter et vendre leurs denrées |
| 2935 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare Etienne Deneau DesTaillis, François Dumay, Pierre Hubert dit Lacroix, Louis Ménard, Marie-Madeleine Ménard, femme de Jean-Baptiste Renaudet, Charles Desliettes et René Bourassa dûment convaincus d'avoir fait le voyage de la Nouvelle-Angleterre l'automne dernier sans permission; et les condamne en cinq cents livres d'amende chacun" |
| 2936 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Madeleine Charpentier, veuve LaMadeleine, à payer à Guillaume Leduc, de Québec, les loyers de la maison qu'elle tient de Joseph Roberge, habitant de la côte de Lauzon, débiteur du dit Leduc |
| 2937 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui valide l'acte de vente d'une terre faite par feu Nicolas Lebel, habitant de Kamouraska, à Joseph-Michel Taillon, habitant de la Pocatière, et déclare qu'il sortira son plein et entier effet ainsi que s'il avait été passé par-devant notaire |
| 2938 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet au sieur de Lespinay, seigneur de la Rivière-du-Sud, de concéder la terre qu'il avait d'abord donnée à Pierre Daranscaux, habitant de Québec, au nommé Sansoucy à condition qu'il lui paie les arrérages des rentes de la dite terre dues par le dit Daranscaux |
| 2939 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Chaulus, habitant de Québec, à payer au sieur de Lespinay, seigneur de la Rivière-du-Sud, les arrérages de rente sur sa terre abandonnée depuis dix-sept ans, et qui oblige son fils à tenir feu et lieu sur la dite terre, à sa majorité, à peine de réunion au domaine de la seigneurie |
| 2940 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Chabot, curé de la paroisse de Saint-Anne, à faire rétablir la clôture du cimetière du dit lieu qu'il a rompue ou fait rompre par voie de fait et à la remettre en l'état qu'elle était, et faute par le dit sieur Chabot d'avoir fait rétablir la dite clôture dans huitaine permis aux marguilliers de Sainte-Anne de la faire rétablir à ses frais et dépens |
| 2941 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Anne-Marie Chaspoux, veuve de Jean Soumande, Louis Leroux LaChaussée et Catherine Chauvin, veuve de Ignace Hubert Lacroix, propriétaires d'emplacements sur la rue Capitale à Montréal, et la veuve Lafond, au sujet d'une maison que cette dernière veut construire sur la dite rue |
| 2942 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne tous les habitants de la côte du Sud à rétablir et entretenir à l'avenir chacun à leur égard les chemins royaux et ponts qui passent au-devant de leurs terres à peine contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende |
| 2943 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sur les représentations de Michel Laliberté, habitant des îles Bouchard, fait défense au sieur Desjordy, major des Trois-Rivières et seigneur du dit lieu, de troubler ses habitants dans l'exploitation des bois de chêne qu'ils abattent pour défricher leurs terres |
| 2944 |
Commission d'huissier par l'intendant Bégon pour le sieur Dudevoir dans l'étendue de la juridiction de Montréal |
| 2945 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre François Pelletier dit Antaya, habitant de Détroit, et Julien Trottier des Rivières, marchand à Montréal, au sujet des avances faites au dit Pelletier dit Antaya par l'ancienne société des frères Julien Trottier des Rivières, Alexis Trottier des Ruisseaux et Joseph Trottier des Ruisseaux |
| 2946 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui défend à Michel Larochelle, habitant de la Durantaye, de payer aucune somme aux créanciers de la succession de défunts Pierre Labrie et Marie-Anne Garant sans un pouvoir par écrit de Nicolas Menentant, tuteur des mineurs des dits Pierre Labrie et Marie-Anne Garant |
| 2947 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui évoque devant l'intendant une instance instruite devant le juge seigneurial de l'île d'Orléans entre Antoine-Olivier Quiniart, notaire et huissier, et Pierre Noël, habitant de Saint-Pierre |
| 2948 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle l'instance entre Antoine-Olivier Quiniart et Pierre Noël au sujet d'une saisie faite irrégulièrement par le dit Quiniart |
| 2949 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde défaut au sieur Cugnet contre le sieur Ruette d'Auteuil de Monceaux et permet au dit Cugnet de réassigner le dit intimé |
| 2950 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en la juridiction de Montréal, pour entendre l'affaire entre les Frères Hospitaliers de Montréal et le sieur Darles au sujet de la manufacture de bas établie dans l'hôpital de Montréal |
| 2951 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre François Robitaille, François-de-Sales Maufet, Joseph Maufet, habitants de Monceaux, et François Bonhomme, au sujet d'un chemin qui traverse les terres du dit fief de Monceaux |
| 2952 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte défense à Jean Moreau, habitant de Rimouski, de tendre des attrapes à martres et à loups-cerviers sur la seigneurie de L'Anse-aux-Coques, ni de troubler Pierre Gosselin, propriétaire de la dite seigneurie, et ses enfants, dans leur chasse |
| 2953 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare que la concession faite à Pierre Dumas dit Langoumois en la seigneurie de Deschambault appartenait à sa communauté avec sa première femme, Marie Verreau, et ordonne que la moitié de la dite terre appartient aux héritiers de la dite Marie Verreau et l'autre moitié aux enfants du second lit de Pierre Dumas dit Langoumois avec Marie Pipardeau |
| 2954 |
Ordonnance définitive de l'intendant Bégon au sujet de la reconstruction en pierre de l'église de Saint-Nicolas, côte de Lauzon |
| 2955 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui reçoit Pierre Nolin, habitant de Saint-Pierre de l'île d'Orléans, tuteur des mineurs de feu Jean Presseau et de Angélique Huppé, appelant de deux sentences du bailliage de l'île d'Orléans et qui met les dites deux sentences au néant |
| 2956 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule le procès-verbal d'arpentage fait par Larivière, le 15 mars 1714, des terres de Etienne Jeannot, notaire, et Jean Gagnon, capitaine de milice, tous deux de la seigneurie de la Bouteillerie, et décide que la clôture en contestation subsistera dans le même lieu où elle était en attendant que les lignes soient vérifiées par un autre arpenteur |
| 2957 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à Etienne Jeannot de se pourvoir par-devant les officiers de l'amirauté pour raison de la difficulté qu'il a avec Jean Gagnon, et décide par provision que la clôture en discussion sera rétablie dans le même lieu où elle a été mise en exécution de l'ordonnance de M. Raudot |
| 2958 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Michel Laliberté, habitant des îles Bouchard, et au sieur Desjordy, seigneur des mêmes îles, de faire preuves respectives de leurs faits au sujet des bois de chêne coupés sur la terre de Desjordy par le dit Laliberté |
| 2959 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet Pierre-François Gagnon et Charles Gagnon pour en qualité d'arbitres établir les dommages à accorder à Prisque Trépagny, habitant du Château-Richer, contre Geneviève Lessard, fille de Pierre Lessard et Barbe Fortin, de Notre-Dame de Bonsecours, qui refuse d'épouser le dit Trépagny après publication de trois bancs |
| 2960 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux marguilliers de Neuville de troubler René Mezeray dans la possession et jouissance de son banc dans l'église de la dite paroisse jusqu'à ce qu'il en ait été autrement décidé |
| 2961 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui en joint au sieur de Tonty, commandant au Détroit, de remettre au sieur Mallet, porteur du pouvoir du sieur de Sabrevois, tous les effets mobiliers et immobiliers situés dans l'étendue de Détroit qui appartiennent au sieur de Lamothe-Cadillac |
| 2962 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle les contestations entre Pierre Tremblay, Louis Tremblay, François Gagnier et autres habitants de la Petite-Rivière Saint-François près la Baie Saint-Paul au sujet des pêches à marsouins établies en cet endroit |
| 2963 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui autorise Etienne Janneau, notaire à la Rivière-Ouelle, pour faire la clôture de l'inventaire des biens de la communauté de Pierre Roy, habitant du Grand-Kamouraska, et de défunte Marie Martin, sa femme |
| 2964 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie faite par le sieur Herbin, lieutenant des troupes, commandant au fort de Chambly en l'absence du sieur de Sabrevois, de dix paquets de castor pesant dans un canot d'écorce conduit par des sauvages qui se rendaient dans la Nouvelle-Angleterre |
| 2965 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que les héritiers du feu sieur Boucher, curé de la Pointe-Lévy, se réuniront devant le sieur Raimbault, procureur du Roi en la juridiction de Montréal, pour délibérer sur le paiement d'une somme de cinq cents livres que le dit feu sieur Boucher avait promis de donner à son frère, le sieur Boucher de Boucherville, pour lui aider à payer la dot de sa fille Marie-Anne, religieuse aux Ursulines de Québec |
| 2966 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sur le rapport des arbitres nommés, condamne Pierre Lessard, habitant de Notre-Dame de Bonsecours, à payer à Prisque Trepagny la somme de trente-deux livres à cause du refus de sa fille, Geneviève Lessard, d'épouser le dit Trepagny |
| 2967 |
Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet des accusations portées par le sieur d'Auteuil de Monceaux contre le sieur Cugnet, directeur du Domaine d'Occident, de faire seul dans la colonie le commerce des marchandises étrangères |
| 2968 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre les Frères Hospitaliers de Montréal et les sieurs Darles et Sourtes, associés pour la manufacture de bas établie dans l'hôpital des dits Frères |
| 2969 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur de Thiersan, lieutenant dans les troupes du détachement de la marine, la veuve Petit et le sieur Haimard, au sujet d'une somme de 2621 livres payée au feu sieur Petit, trésorier de la marine |
| 2970 |
Commission au sieur André de Leigne, lieutenant général de la prévôté de Québec, par l'intendant Bégon pour accompagner les commis, agents et préposés de la Compagnie des Indes dans les visites qu'ils feront dans les maisons des habitants de Québec pour la recherche des marchandises étrangères et du castor |
| 2971 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie de deux ancres d'eau-de-vie faite à bord d'un canot du Comte de Toulouse par François Lallemant et Pierre Langlois, gardes de la brigade du Domaine d'Occident, et François Auger, Joseph Labranche et Pierre Lecoq, gardes de la Compagnie des Indes |
| 2972 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que dans un mois de ce jour les sieurs Barbel et de La Cetière devront fournir au sieur de Thiersan, lieutenant dans les troupes du détachement de la marine, les pièces justificatrices du paiement de 2,621 livres fait par le dit de Thiersan au feu sieur Petit, trésorier de la marine |
| 2973 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre François-Marie Bouat, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, Charles Nolan LaMarque, marchand à Montréal, et Pierre Trottier Desauniers, aussi marchand à Montréal, au sujet d'un règlement de comptes |
| 2974 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux habitants des seigneuries de Berthier et de Bellechasse de faire et entretenir les chemins conformément au procès-verbal du sieur de Bécancour, grand voyer |
| 2975 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte évocation de l'instance entre Marie Duval, femme de Jacques Beaufort, farinier, de la côte de Lauzon, et Jean-René et Nicolas Demers |
| 2976 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants de Charlesbourg de fournir les bois nécessaires pour mettre en bon état les ponts qui sont sur le chemin depuis le passage de la Petite-Rivière jusqu'à Charlesbourg, et qui commet le sieur Audy, capitaine de milice, pour faire exécuter les dits travaux |
| 2977 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare que Michel Penin, habitant de Beaumont, et Marie Meunier, sa femme, demeureront uns et communs en leurs biens conformément à leur contrat de mariage et que la terre sise en la seigneurie de Beaumont concédée à la dite femme Penin appartiendra à la dite communauté |
| 2978 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, à la demande du sieur Levrard, maître-canonnier entretenu en ce pays, seigneur de Saint-Pierre, décide que dans un an de ce jour les concessionnaires de la dite seigneurie y tiendront feu et lieu sinon la réunion de leurs terres sera faite au domaine du sieur Levrard |
| 2979 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Lanoullier, ci-devant agent des sieurs Neret et Gayot, à payer au sieur Raimbault la somme de 320 livres pour des voyages et vacations par lui faits dans des poursuites contre des particuliers accusés de contraventions aux ordonnances sur le commerce de castor |
| 2980 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui reçoit les nommés Jacques Daniau, Pierre Boulet et autres habitants de Bellechasse, opposants à l'exécution du procès-verbal et de l'ordonnance du sieur de Bécancour au sujet des chenins de la dite seigneurie de Bellechasse |
| 2981 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre François Thibault, habitant, de la Rivière-du-Sud, et Jean Gagné, son voisin, au sujet d'un canal qui égoutte leurs terres |
| 2982 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui défend à toutes personnes de s'emparer des effets qui ont été perdus dans le naufrage du canot qui s'est crevé en remontant la rivière de la Baie Saint-Paul pour aller à la Goudronnerie |
| 2983 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Lemieux et Jacques Gagnier, habitant, de la Rivière-du-Sud, de rendre à Jean Navarre; maître de la barque la Marie, la chaloupe par eux sauvée à l'île aux Grues, en payant par le dit Navarre les frais du sauvement dont ils conviendront de gré à gré" |
| 2984 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule le bail d'une terre située en la seigneurie de Vincennes fait par Jean Boilard et Jeanne Marchand, sa femme, à Jean Boilard, leur fils, qui condamne ce dernier à rendre à son père tous les effets dont il a été chargé par le dit bail et qui fait défense au dit Boilard fils de manquer au respect qu'il doit à son père à peine de prison |
| 2985 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sur la plainte du sieur de Rigauville, enseigne dans les troupes du détachement de la marine, oblige les marguilliers de l'église de la Basse-Ville de Québec d'élever de six pieds au-dessus du niveau des acoyaux la cheminée de la maison qu'ils ont fait construire joignant la dite église; défense aux marguilliers et à toutes autres personnes de faire du feu dans la dite cheminée qu'après qu'elle sera exhaussée" |
| 2986 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que René Mezeray jouira de son banc dans l'église de Saint-François-de-Sales de la Pointe-aux-Trembles en payant les arrérages de rente qu'il doit à la fabrique pour le dit banc |
| 2987 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le nommé Dubois, menuisier, de Québec, à payer à Marc-Antoine Canac, habitant, de la Sainte-Famille, en l'île et comté de Saint-Laurent, la somme de vingt-deux livres restant pour le prix de vingt minots de blé à lui vendus et livrés |
| 2988 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants du second rang de la seigneurie de la Durantaye, tant résidents que non-résidents sur leurs concessions, à faire et entretenir le chemin nouveau du dit second rang qui descend au fleuve suivant la ligne tirée par Quentin, arpenteur; les habitants du premier rang devront aider à faire les ponts du nouveau chemin" |
| 2989 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Amyot de Vincelotte, seigneur de Vincelotte, à faire borner les terres qu'il a promises par billets à Jean Fournier fils, Joseph Langlois, Ambroise Fournier et Thomas Couët et aussi à donner des titres de concession en forme aux dits habitants |
| 2990 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Jean Toupin dit Dussault de relever le charrois du sieur Duchesnay naufragé l'automne dernier vers la Pointe-du-Lac au-dessus de la ville des Trois-Rivières conformément au marché passé avec M. de Ramezay, gouverneur de Montréal, intéressé dans la cargaison du dit charrois; défense à François Dussault de s'immiscer ni entreprendre en façon quelconque le sauvetage du dit charrois à peine de cinquante livres d'amende" |
| 2991 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le seigneur de Champlain de faire faire l'arpentage des terres de Jean-Baptiste Hayot et François Normand, deux de ses censitaires, à leurs frais et dépens, afin de donner à chacun ce qui lui appartient |
| 2992 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige toutes les personnes qui ont retiré dans leurs maisons ou autres lieux des meubles ou effets sauvés des maisons incendiées à Montréal le 19 juin 1721 à restituer tous ces effets dans huitaine à leurs propriétaires à peine d'être poursuivies comme voleurs publics et punis corporellement suivant l'exigence des cas |
| 2993 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Gingras à scier gratuitement, le printemps prochain, au moulin de la seigneurie de Maure 600 madriers ou planches pour Mathieu Amyot de Larpinière, sauf recours contre le sieur Aubert, propriétaire du moulin |
| 2994 |
Ordonnance part l'intendant Bégon pour les chemins de la paroisse de Saint-Augustin |
| 2995 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte règlement pour la reconstruction en pierre des maisons détruites à Montréal dans l'incendie du 19 juin 1721 |
| 2996 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte qu'il sera procédé par-devant l'intendant, au nom de Sa Majesté, à la confection d'un papier-terrier des fiefs relevant directement de Sa dite Majesté |
| 2997 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les propriétaires de Montréal de placer des échelles sur leurs maisons et de faire ramoner leurs cheminées tous les mois |
| 2998 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déboute Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux de sa requête du 26 avril 1722 et le condamne ainsi que les sieurs Georges Dupré, Charles Quenneville, Pierre Forestier, Antoine Forestier et Jean-Baptiste Forestier à être admonestés en la chambre du Conseil et en trois livres d'amende chacun pour s'être rendus dans la Nouvelle-Angleterre sans permission |
| 2999 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que les officiers de la juridiction de Montréal feront incessamment un rôle, rue par rue, des maisons de maçonnerie, en colombage ou en bois qui subsistent à Montréal, etc, etc |
| 3000 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que le sieur Darles restera seul chargé de conduire la manufacture de bas établie dans l'Hôpital général de Montréal à condition qu'il sera tenu d'exécuter toutes les conventions du traité fait entre le Frère Turq, le sieur Souste et lui-même et qu'il donnera une caution bonne et valable pour son exécution |
| 3001 |
Attestation de la comparution de Georges Dupré, Charles Quenneville, Pierre Forestier, Antoine Forestier et Jean-Baptiste Forestier en la chambre du Conseil |
| 3002 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, à la demande du sieur Arnaud, curé de l'île Dupas, règle que les habitants de Berthier, de Sorel et de l'île Dupas rendront chacun à leur tour le pain bénit à l'église de l'île Dupas où ils sont desservis à peine de trois livres d'amende |
| 3003 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux habitants de Batiscan de faire et entretenir les clôtures mitoyennes entre eux et leurs voisins immédiatement après les semences faites |
| 3004 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, en conséquence de l'arrêt du Conseil D'État du roi et des lettres-patentes rendues sur icelui le 11 janvier 1721, met Charles Cordier en possession de la Ferme du Domaine d'Occident et des droits qui en dépendent de même que des traites de Tadoussac |
| 3005 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les nommés Chapelain, Sauvager, Grignon, Bélanger et Jodoin, habitants, de la seigneurie des Grondines, à payer à François Hamelin, leur seigneur, chacun deux minots de blé pour leur part du loyer de la maison occupée par le sieur Ménage, leur curé, aux termes d'un écrit sous seing privé fait entre le dit Hamelin et les habitants des Grondines le 15 décembre 1720 |
| 3006 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle le différend entre Joseph Perrot, de la paroisse de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans, et le sieur Barbel, notaire royal, au sujet de la vente du fief d'Argentenay |
| 3007 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les marguilliers de la paroisse de Saint-Nicolas à délivrer au sieur Reische, curé de Saint-Antoine de Tilly, cinquante-cinq minots de blé sur les cent trente-trois minots qu'ils ont reçus la présente année pour les cinq mois pendant lesquels le dit sieur Reische a desservi leur paroisse |
| 3008 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Nicolas Bissonnet, habitant de Verchères, à payer dans quinzaine à la dame de Verchères tous les arrérages de cens et rentes à elle dues pour la concession d'une terre qu'elle lui a faite le 25 juin 1704 |
| 3009 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre François Fiset, habitant de la Pointe-aux-Écureuils, et Jean Léveillé, habitant de la Pointe-aux-Trembles, au sujet d'un fossé de ligne |
| 3010 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet Abel Michon, notaire de la côte du Sud, pour procéder à l'élection d'un tuteur aux enfants mineurs de feu Louis Côté, habitant de la Pointe à la Caille, et ensuite faire l'inventaire des biens de la dite succession |
| 3011 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet aux sieurs des Musseaux, Alavoine, DesTailly, DesPointes, Quesnel dit Fondblanche, Lafatigue et aux veuves Catin et Lasource, habitants, de Montréal, dont les maisons ont été incendiées le 19 juin et qui ne sont pas en état de les reconstruire en pierre, de bâtir en bois à condition qu'ils démoliront les dites maisons à leurs frais et dépens au plus tard dans trois ans |
| 3012 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux habitants de Laprairie de la Madeleine tant ceux qui sont au-dessous de la rivière Saint-Jacques y compris ceux du lieu de Mouillepied à présent de la paroisse de Longueuil que ceux qui sont au-dessus de la dite rivière de contribuer chacun au prorata de l'étendue de sa terre à la construction d'un pont sur la rivière de la Tortue et d'un autre pont sur la rivière Saint-Jacques |
| 3013 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense au sieur d'Argenteuil, capitaine de la goélette la Princesse de Miscou, de laisser débarquer aucun homme de son équipage que préalablement visite n'ait été faite à son bord par le sieur Sarrazin, médecin du roi en ce pays, ou par le sieur Coffigny, chirurgien entretenu par Sa Majesté à l'Hôtel-Dieu de Québec |
| 3014 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Michel Laliberté, habitant des îles Bouchard, et le sieur Desjordy, major des Trois-Rivières, seigneur des îles Bouchard, au sujet de la restitution de trente-six minots de blé demandés par le dit Laliberté |
| 3015 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que Pierre Pilote sera arrêté et constitué prisonnier dans les prisons de Québec |
| 3016 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare qu'il sera libre à toutes personnes de passer avec leurs traînes, carioles et harnais pendant l'hiver seulement sur la terre du nommé Massé, habitant de la Canardière, attendu qu'il n'en peut souffrir aucun dommage pendant la dite saison |
| 3017 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le nommé Gontier, des Éboulements, à rapporter à Québec le fusil qu'il a acheté du nommé Brassard de Poitou et que ce dernier a volé à son maître, M. Sarrazin, médecin du roi en ce pays |
| 3018 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Poisson, propriétaire pour moitié du fief de Gentilly, à fournir au nommé Laneuville, habitant demeurant à Saint-Pierre, deux arpents et huit perches de terre qu'il prendra sur le domaine du dit fief de Gentilly pour parfaire les quatre arpents concédés à Laneuville |
| 3019 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que l'équipage de la Princesse de Miscou ne descendra point à terre que la maladie ne soit cessée à bord et que préalablement le navire et les matelots n'aient été parfumés par la fumée du goudron et du vinaigre et que les hardes du dit équipage n'aient été blanchies à bord |
| 3020 |
Commission au sieur Raimbault, procureur du roi en la juridiction royale de Montréal, par l'intendant Bégon pour informer contre quelques habitants de Laprairie de la Madeleine qui se sont absentés sous prétexte d'aller en chasse et sont allés à Orange dans des canots de sauvages |
| 3021 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Abel, habitant, de Deschambault, de recevoir dans sa maison Antoine Dionne, de Saint-Jean, île d'Orléans, âgé de 90 ans, père de sa femme, de le loger, nourrir et entretenir sa vie durant; Barthélemy Gobille, habitant, de Saint-Jean de l'île d'Orléans, autre gendre du dit Dionne, devra contribuer par moitié aux dépenses" |
| 3022 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants qui s'assemblent dans les presbytères avant ou après le service divin de s'y quereller, de s'y battre ou d'y proférer des paroles indécentes ou injurieuses à peine contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende |
| 3023 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sur le rapport du sieur Coffigny attestant que les deux matelots de la Princesse de Miscou qui étaient atteints de rougeole sont guéris, permet au sieur d'Argenteuil de faire débarquer son équipage pour vaquer comme bon lui semblera |
| 3024 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le nommé Beaudoin, habitant de Champlain, à reprendre les 190 livres de tabac qu'il a vendues au sieur DuBuron, enseigne dans les troupes, et à lui remettre les 90 livres qu'il a reçues en acompte sur le dit tabac |
| 3025 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que les parents et amis des mineurs de feu Guillaume Paradis et de Jeanne Paradis, de Kamouraska, s'assembleront devant le sieur Janneau, notaire, pour donner leur avis sur la vente d'une terre appartenant aux dits mineurs Paradis |
| 3026 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à Antoine Poulet, habitant, de Saint-Pierre en l'île d'Orléans, d'empêcher son voisin Jean Côté de clore sa terre à peine de vingt livres d'amende |
| 3027 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en la juridiction de Montréal, pour faire le procès jusqu'au jugement définitif exclusivement du sieur d'Ailleboust, qui a fait passer dans les colonies anglaises des castors et autres pelleteries |
| 3028 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Jean-Baptiste Amyot, habitant, de Montréal, de bâtir une maison de bois à un étage sur son emplacement à condition qu'il la démolira au plus tard dans trois ans pour la rebâtir en pierre |
| 3029 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Louis Gariépy, habitant de la Chevrotière, de ramener chez lui et de garder une fille âgée d'environ neuf ans, enfant de Chauvel dit Lagerne, attendu la mauvaise conduite de son père |
| 3030 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Nicolas Croteau, Jean Lambert, les mineurs Couturier, la veuve Rognon, Chevery, Jean Desrosiers, Jean Ayer, Charles Bergeron, la dame Beaudoin, Antoine Houde et Lafranchise à payer au marguillier en charge de Saint-Antoine de Tilly les sommes qu'ils doivent pour la bâtisse du presbytère de la dite paroisse |
| 3031 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Nicolas Thibault et François Freland (Ferland ?), habitants de l'île d'Orléans, au sujet d'une dette de neuf cents livres pour une terre vendue |
| 3032 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les nommés Millehomme et Constantineau, de la paroisse de Saint-Augustin, à réparer immédiatement le chemin dans l'étendue de leurs terres à peine de dix livres d'amende chacun |
| 3033 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon entre Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil Supérieur, ci-devant curateur de la succession vacante de feu Charles Aubert de la Chesnaye; Pierre Haimard, marchand, syndic des créanciers de la dite succession; et Jacques Barbel, notaire royal, procureur de Pierre Petit, héritier de Jean Gobin, principal créancier de la dite succession, au sujet de la reddition de comptes de Guillaume Gaillard" |
| 3034 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jean Boutin, Pierre Guignard et Guillaume Lemieux et d'autres habitants de Bellechasse de travailler au défrichement de leurs terres d'ici à un an faute de quoi, et le dit temps passé, elles seront réunies au domaine du sieur de Rigauville, officier dans les troupes, seigneur de Bellechasse |
| 3035 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Louis Levrard à payer à Jeanne Gaultier, veuve de Gilles Masson, de Batiscan, usufruitière de la seigneurie de Saint-Pierre les Becquets, les rentes et profits qu'il a reçus des concessionnaires de la dite seigneurie |
| 3036 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Haimard, faisant les fonctions de procureur du roi à Québec, pour se transporter en la maison du nommé Saint-Louis à l'effet de faire la recherche et visite des effets qui ont été enlevés à la dame veuve Petit |
| 3037 |
Commission de charpentier du roi à Québec par l'intendant Bégon pour Pierre Chamard, en remplacement de Robert Leclerc, pour faire les potences, carcans, échafauds et autres bois de charpente nécessaires aux exécutions des criminels et planter les dites potences, carcans et échafauds |
| 3038 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui assigne le nommé Saint-Louis et sa femme devant l'intendant pour être interrogés sur les effets appartenant à la dame veuve Petit qui ont été trouvés dans leur maison |
| 3039 |
Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet de la bâtisse d'une église de pierre en la seigneurie de Repentigny |
| 3040 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Julien Trottier DesRivières, marchand à Montréal, et François Pelletier Antaya au sujet d'avances faites à ce dernier par feu le sieur DesRuisseaux et Alexis Trottier |
| 3041 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Etienne Parent, habitant de Beauport, à payer à Guillaume Flamand, maçon à Québec, cinq barriques de chaux restant de dix qu'il devait lui livrer pour quatre peaux de chevreuil |
| 3042 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui réunit au domaine de Louis Lévrard, maître canonnier en ce pays, seigneur de Saint-Pierre, vis-à-vis Batiscan, la terre du sieur Lefebvre, curé de Batiscan, où est bâti le moulin banal, à la charge d'en concéder une autre au dit sieur Lefebvre et à son choix |
| 3043 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Etienne Parent, habitant de Beauport, à payer à François Dolbec, habitant de Saint-Augustin, quatre livres pour huit voyages de sable |
| 3044 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Collet, procureur général du Conseil Supérieur, pour régler les contestations entre Joseph Fauconnet, perruquier, Marie Robitaille et Marguerite Bulté, veuve de Jean-Baptiste Robitaille, au sujet de la succession de défunte Thérèse Robitaille, femme du dit Fauconnet |
| 3045 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Jean Giroux, comme ayant épousé Marie-Charlotte Garnier, veuve de Charles Maheu, et Gabriel Maheu, habitant de L'Ange-Gardien, fils de feu Pierre Maheu et de Marie-Louise Garnier, à présent femme de Jean Blouin, de Saint-Jean de l'île d'Orléans, au sujet du partage de la succession du dit feu Pierre Maheu |
| 3046 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que les droits sur la guildive seront payés au sieur Cugnet, directeur général de la Ferme du Domaine d'Occident, sur le pied de quinze livres la barrique, et qui condamne le sieur Grouard, capitaine de L'Heureux Retour, à payer les droits en conséquence sur la guildive qu'il a apportée de la Martinique |
| 3047 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Thomas Doyon et Marie-Françoise Bélanger, femme de Jean Parent, au sujet d'un règlement de comptes |
| 3048 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Pinaud, marchand à Québec, chargé du recouvrement des deniers dus à l'ancienne Compagnie de la Colonie, de remettre entre les mains de Louise Denis, veuve du sieur d'Ailleboust d'Argenteuil, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, une lettre de change du sieur de Subercase, gouverneur de l'Acadie, au montant de 3,000 livres |
| 3049 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi de la juridiction de Montréal, pour en qualité de subdélégué de l'intendant, faire l'instruction nécessaire contre tous ceux qui ont été ou seront accusés d'avoir lait le voyage d'Orange au préjudice des défenses |
| 3050 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Cugnet, directeur et receveur général de la Ferme du Domaine d'Occident, à recevoir du sieur Maingaut, négociant en ce pays, en compensation et en acompte des droits qui lui sont dus, deux lettres de change montantes à la somme de 800 livres |
| 3051 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Hazeur, curé de Neuville, pour procéder à l'élection d'un tuteur au mineur de feu Charles Rognon et ensuite faire l'inventaire des biens de la succession du dit Charles Rognon |
| 3052 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que la régie du castor sera faite suivant l'arrêt du 11 juillet 1718 et et qui ordonne par provision que le commerce du castor restera libre dans l'intérieur de la colonie jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné |
| 3053 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous les habitants de Laprairie de la Madeleine qui ont droit à la commune de la dite seigneurie de travailler immédiatement à la clore |
| 3054 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui défend aux habitants de la ville des Trois-Rivières et des environs de tirer aucuns coups de fusil sur les pigeons tant dans la dite ville que dans les dehors à peine de quinze jours de prison pour la première fois et cinquante livres d'amende en cas de récidive |
| 3055 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sur les représentations du sieur de Beaujeu, capitaine, commandant au fort de Saint-Philippe de Michillimakinac, décide que tous les paquets de castor ou autres pelleteries qui seront faits dans les pays d'en haut pour être transportés à Montréal ne seront que du poids de 70 ou 80 livres au plus; défense à tous les voyageurs d'en faire au-dessus de ce poids à peine de vingt livres d'amende" |
| 3056 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait droit sur le procès-verbal de saisie de marchandises faite sur Jean-Baptiste Hubert-Lacroix, par M. de Beaujeu, commandant au fort de Michillimakinac, pour avoir fait la traite de l'eau-de-vie avec les sauvages, et ordonne au dit Hubert-Lacroix de comparaître devant l'intendant à Québec le 15 septembre de l'année prochaine |
| 3057 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux nommés Saint-Marc, Pierre Rivard, Jean-Baptiste Adam, Guillet, François Frigon, François Duclos dit Carignan, Luc Proteau, Madeleine Guillet, veuve de Robert Rivard dit Loranger, Jean-Baptiste Brassard dit Langevin de payer leurs cens et rentes et de tenir feu et lieu dans la seigneurie de Saint-Pierre, autrement leurs terres seront réunies au domaine du sieur Levrard, propriétaire de la dite seigneurie |
| 3058 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui réglemente la rentrée des vaisseaux venant d'Europe dans le port de Québec à cause de la maladie contagieuse qui sévit dans la ville de Marseille |
| 3059 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui met au néant une sentence du juge de Beauport rendue le 15 avril 1722 et condamne Françoise Bélanger, femme de Jean Parent, à payer à Thomas Doyon la somme de quinze livres pour toutes prétentions et tous comptes |
| 3060 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de Kamouraska de vendre de l'eau-de-vie aux sauvages et commet le sieur Janneau pour informer contre les habitants de Kamouraska et des lieux voisins qui seront accusés d'avoir vendu de l'eau-de-vie aux sauvages |
| 3061 |
Ordonnance de l'intendant Bégon pour la construction d'une chapelle à la Rivière de Batiscan, dans laquelle le curé de Batiscan sera tenu d'aller dire la messe et faire le catéchisme aux enfants un dimanche de chaque mois |
| 3062 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur de Rigauville, enseigne d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Bellechasse, et Jacques Daniau, Pierre Boulet, Daniel Fréjeau, Jacques Tallebeau (Talbot), Pierre Godin, Michel Chiasson, Pierre Morin, Jacques Boulet, Jacques Destroismaisons, Simon Fournier, Guillaume Rouleau, Pierre Morin fils, Joseph Boulet, Pierre Garant, Charles Chartier, Louis Destroismaisons, Jacques Daniau fils, Jean Boulet, Augustin Boulet, Jacques Simon, Joseph Tallebot (Talbot), Jean-Baptiste Laprise, tous habitants de Bellechasse, au sujet d'un chemin dans la dite seigneurie de Bellechasse |
| 3063 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne par provision Louis Allain, habitant de Saint-Joachim, côte de Beaupré, à se charger de la nourriture, subsistance et entretien de l'enfant qu'il a fait à Geneviève Poulin, et de le faire élever dans la religion catholique, apostolique et romaine jusqu'à ce qu'il soit en état de gagner sa vie |
| 3064 |
Ordonnance définitive de l'intendant Bégon entre Jean Giroux, habitant de Beauport, Charles Fiset, tuteur de Gabriel Maheu, Pierre Maheu, Pierre Garnier, Vincent Prévost et Jean Duprac, au sujet de la succession de feu Pierre Maheu |
| 3065 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Goulet, tuteur des mineurs de feu Antoine Goulet et de Madeleine Guion, de L'Ange-Gardien, et Jacques Roussin à faire chacun leur part des clôtures mitoyennes entre la terre des dits mineurs et celle de François Marois |
| 3066 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à tous capitaines, maîtres de barques et autres d'embarquer à leur bord, à peine de cinquante livres d'amende, le nommé Parent, apprenti de Ignace Lecours, tonnelier, de Québec, qui a encore neuf mois à donner à son maître |
| 3067 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte l'établissement d'un chemin pour aller de la seigneurie de Bonsecours à la paroisse de Saint-Antoine de Tilly |
| 3068 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jean-Baptiste Bissonnet, habitant de la Durantaye, à payer à Marie-Madeleine Chamberland la somme de cent vingt livres par an tant pour l'entretien que pour la nourriture de l'enfant qu'il lui a donné |
| 3069 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que conformément au règlement du district des paroisses de ce pays les habitants de Mouillepied reconnaîtront pour leur curé celui de Longueuil, supporteront les mêmes charges que les autres habitants du même lieu et s'acquitteront dans l'église de la dite paroisse de tous leurs devoirs de paroissiens; défense d'en faire aucun dans la paroisse de Laprairie de la Madeleine à peine de vingt livres d'amende; défense aussi au sieur Ulric de continuer de desservir en qualité de curé les habitants de Mouillepied à peine de saisie de son temporel" |
| 3070 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle que sur les deniers que le sieur Gaillard, conseiller au Conseil Supérieur, a entre les mains appartenant aux créanciers de la succession du feu sieur Pauperet il paiera au sieur Barbel, notaire royal, la somme de trente livres pour les travaux qu'il a faits pour la dite succession |
| 3071 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Joseph Goulet, habitant de L'Ange-Gardien, tuteur des mineurs de feu Antoine Goulet et de Madeleine Guion, et Jacques Roussin, habitant du même lieu, au sujet du loyer de la terre des dits mineurs |
| 3072 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous les habitants qui sont dans la profondeur de la rivière Batiscan depuis et compris Jean Veillet en remontant la dite rivière de travailler incessamment à la construction de leur chapelle sur le terrain proche le moulin à scie des Pères Jésuites |
| 3073 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants de la seigneurie de Longueuil qui ont droit de commune de fournir chacun par année une journée pour éferdocher et ôter les bois qui sont sur les 80 arpents d'augmentation de terre en commune donnés par le sieur de Longueuil |
| 3074 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Charles Chartier d'amener dans la rade de Québec le bâtiment qu'il a construit dans la seigneurie de Bellechasse et que le sieur de Rigauville a fait saisir pour la sûreté de 93 livres de bois de construction qu'il lui a fourni |
| 3075 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Charles Mainville rendra compte à Ignace Toupin de la recette et dépense par lui faite pour la bâtisse de l'église de Beauport |
| 3076 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie de trois ancres d'eau-de-vie faite dans un canot du navire le Valaincourt, les dites trois ancres d'eau-de-vie vendues par le sieur Bataille, second capitaine du Valaincourt, à François Mercure, capitaine de la Côte du Cap-Santé |
| 3077 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige Antoine Civadier, habitant de Saint-Laurent, île d'Orléans, à remettre au sieur Haimard, faisant les fonctions de procureur du roi, tous les hardes, meubles, ustensiles, etc, du feu sieur Civadier, son père, les dits effets pour être partagés entre la veuve Civadier et les cohériers de Civadier père |
| 3078 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie d'une barrique d'eau-de-vie faite sur le sieur Gaillard, capitaine du navire Le comte de Toulouse appartenant à la dame Pascaud |
| 3079 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants depuis le sault de la Chaudière, dans la seigneurie de Lauzon, jusqu'aux limites de la seigneurie de Tilly de faire et entretenir les chemins chacun en droit soi sur son habitation comme aussi les ponts nécessaires qui se trouveront à faire sur les dits chemins à peine de dix livres d'amende |
| 3080 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui homologue un accord fait entre Ignace Poulin, Pierre Caron, la veuve Boucher, Jean Allaire et François Gagnier, habitants de Saint-Joachim, au sujet d'un ruisseau, et condamne François Gagnier à exécuter le dit accord |
| 3081 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie de deux barriques et trois ancres d'eau-de-vie faite dans la maison de la nommée Gagnon, demeurant à la Canoterie, la dite eau-de-vie débarquée en fraude par le sieur Caillaud, capitaine de L'Heureux Retour |
| 3082 |
Ordonnance de l'intendant Bégon au sujet de dix paquets de pelleterie laissés au Détroit en 1716 par Jacques Larchevêque et qui ont été saisis par le sieur de Tonty |
| 3083 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants de la Petite-Rivière de faire incessamment chacun en droit soi douze pieux de cèdre et d'épinette de treize pieds de long pour servir à rétablir les ponts et chemins de la dite côte sitôt que les semences de l'année prochaine seront finies |
| 3084 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le nommé Carrier et les enfants de feu Charles Courtois, de la Pointe-de-Lévy, de rapporter devant l'intendant les titres en vertu desquels ils jouissent des biens du dit feu Charles Courtois |
| 3085 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Pinguet de Vaucour, curateur à la succession vacante du sieur de LaForest, à payer à la dame veuve Duplessis la somme de 88 livres que le feu sieur de LaForest a reçue de trop sur ses appointements de 1713 |
| 3086 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur d'Auteuil de la Malotière, chargé du pouvoir du sieur d'Auteuil, son père, et Jean Morant, cordonnier, au sujet d'un emplacement sis à la Haute-Ville de Québec |
| 3087 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur et la dame DuBuron à payer à Jacques Charbonnier, marchand à Montréal, la somme de trente livres |
| 3088 |
Commission à David Corbin par l'intendant Bégon pour faire les fonctions de maître charpentier du roi à Québec |
| 3089 |
Commission au sieur Haimard par l'intendant Bégon pour faire les fonctions de procureur du roi au siège de l'amirauté de Québec |
| 3090 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Collet, procureur général du Conseil Supérieur, pour faire les fonctions de commissaire au sujet du district des paroisses, se rendre dans chaque paroisse, entendre les seigneurs et habitants sur la commodité et incommodité, dresser les procès-verbaux, etc, etc |
| 3091 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde à Nicolas Lanoullier le privilège exclusif pendant vingt années pour tenir les postes pour lettres et courriers, tenir les ménageries et autres voitures publiques pour aller par terre de Québec à Montréal passant par les Trois-Rivières et de revenir de Montréal à Québec, etc, etc |
| 3092 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Collet pour faire un recensement particulier dans chaque paroisse de cette colonie |
| 3093 |
Commission de greffier en chef du Conseil Supérieur par l'intendant Bégon pour le sieur Barbel, notaire royal à Québec, à la place du sieur Rivet, décédé |
| 3094 |
Commission à Nicolas Senet par l'intendant Bégon pour faire les fonctions de notaire et d'huissier dans tout le gouvernement de Montréal excepté néanmoins dans la ville de Montréal |
| 3095 |
Commission de notaire royal en la juridiction des Trois-Rivières par l'intendant Bégon pour Pierre Petit, en remplacement de Etienne Veron de Grandmesnil, décédé |
| 3096 |
Commission de substitut du procureur du roi de la juridiction des Trois-Rivières par l'intendant Bégon pour Pierre Petit, en remplacement de Etienne Veron de Grandmesnil, décédé |
| 3097 |
Commission d'arpenteur royal dans le gouvernement de Montréal par l'intendant Bégon pour René de Couagne, marchand à Montréal |
| 3098 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet, au lieu et place du sieur Raimbault, le sieur Lobinois pour en qualité de subdélégué de l'intendant en cette partie accompagner le sieur Volant Radisson dans les visites qu'il conviendra faire dans les maisons et autres lieux de la ville et gouvernement de Montréal pour la recherche des marchandises étrangères, etc, etc |
| 3099 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, en conformité de l'arrêt du Conseil D'État du roi du 2 juin 1720, concède à Charlotte-Elisabeth DuGué, veuve du sieur Petit, vivant conseiller au Conseil Supérieur, tout le terrain en friche et bois debout dont les Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec se sont mises en possession dans la seigneurie de Saint-Ignace, le dit terrain joignant d'un bout sur le front à la route de Saint-Bernard, l'autre bout à la route Saint-Charles, du côté du nord-est à Michel Verret, et du côté du sud-ouest à la petite rivière du Berger, soit en tout 380 arpents de terre en superficie |
| 3100 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Claude Naud, habitant, de la seigneurie de la Chevrotière, à prendre chez lui l'enfant qu'il a fait à Geneviève Merand, à le nourrir, entretenir et élever jusqu'à l'âge de dix-huit ans |
| 3101 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Ruette d'Auteuil, ci-devant procureur général au Conseil Supérieur, représenté par son fils le sieur d'Auteuil de la Malotière, et Jean Toupin dit Dussault, seigneur de Bélair, au sujet d'une concession de quatre lieues et demie de profondeur accordée par M. de Frontenac au dit sieur d'Auteuil à commencer en arrière de la concession de Toupin dit Dussault |
| 3102 |
Commission par l'intendant Bégon au sieur de Lobinois pour en qualité de subdélégué de l'intendant en la ville de Montréal recevoir les affirmations des procès-verbaux des saisies faites et à faire à l'occasion des castors passants en fraude dans les pays étrangers |
| 3103 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Antoine Germain, habitant, du Cap-Santé, à vingt livres d'amende pour avoir vendu de l'eau-de-vie à deux sauvages de Bécancour, et lui fait défense de récidiver à peine d'être puni suivant la rigueur des ordonnances |
| 3104 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de tendre sous aucun prétexte des fusils sur les terres désertées ou dans les bois plus près des maisons et des chemins que d'une demi-lieue à peine contre les contrevenants pour la première fois de confiscation des fusils et de cinquante livres d'amende, et de plus grande peine en cas de récidive |
| 3105 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui déboute Jacques Hamelin, coseigneur des Grondines, de sa demande pour empêcher François Hamelin de construire une maison sur le terrain proche le moulin banal de la dite seigneurie des Grondines |
| 3106 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Joseph Amyot, seigneur de Vincelotte, jouira tant qu'il restera paroissien de la paroisse du Cap Saint-Ignace de la place dont il a toujours joui proche la balustrade de la dite église et; défense aux marguilliers et aux coseigneurs de déplacer ses chaises à l'avenir du lieu où elles ont été mises; le dit Amyot de Vincelotte dispensé de payer le loyer de la dite place pour le passé, mais il devra payer à l'avenir sur le pied des places où sont les bancs de la dite église" |
| 3107 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre Louis Motard et Claude Challier, habitants, du Cap-Santé, au sujet de la propriété d'une brebis |
| 3108 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Jean-Baptiste Dumay, habitant, de la Pointe-aux-Trembles de Montréal, de vendre et débiter du vin dans la dite paroisse en se conformant aux règlements de police rendus à ce sujet |
| 3109 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défenses à toutes personnes qui ont des emplacements sur lesquels ils feront bâtir ou qui rétabliront les couvertures des maisons qui sont dans le fort de la Pointe-aux-Trembles de Montréal de couvrir les dites maisons en chaume et d'y élever des cheminées de terre à peine contre les contrevenants de la démolition des dites cheminées et couvertures |
| 3110 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François-Etienne Cugnet, directeur de la Ferme du Domaine d'Occident, à réparer incessamment la maison qu'il avait louée, rue Saint-Pierre, à Québec, de la succession de feu Jean-François Martin de Lino, procureur du roi en la prévôté de Québec |
| 3111 |
Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Bégon au sieur Collet, de procureur du Roi au sieur Lobinois et de greffier au sieur David pour connaître d'une information dans la ville de Montréal |
| 3112 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux curés et vicaires des paroisses de cette colonie de publier l'édit du Roi Henri second du mois de février 1556 qui établit peine de mort contre les femmes qui étant devenues enceintes par voies illicites cachent leur grossesse et laissent périr leurs enfants |
| 3113 |
Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Bégon au sieur Collet, procureur général au Conseil Supérieur, pour se transporter à Montréal, informer et faire l'instruction nécessaire contre divers particuliers accusés d'avoir été à Orange ou autres lieux de la domination anglaise |
| 3114 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre François Verreau, habitant du Château-Richer, et Jean-Baptiste Groleau, au sujet d'une concession de terre dans la seigneurie de Deschambault |
| 3115 |
Commission de greffier de la juridiction royale des Trois-Rivières par l'intendant Bégon pour Pierre Petit, en remplacement de Pierre Poulain, qui a donné sa démission de la dite charge |
| 3116 |
Commission de concierge des prisons royales des Trois-Rivières par l'intendant Bégon à Jacques Baby, en remplacement de Pierre Poulain |
| 3117 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte résiliation d'un marché fait entre Laurent Dubeau, charpentier, de la paroisse de Saint-Augustin, et les habitants de L'Ancienne-Lorette, pour la construction de l'église de la dite paroisse |
| 3118 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que les lignes qui doivent séparer la terre de feue Marianne LePicard, épouse de Jacques Barbel, d'avec celle de Catherine Drouin, veuve Simon dit Lapointe, seront tirées par un arpenteur dont les parties conviendront |
| 3119 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la Grande-Anse et du fief Saint-Denis de troubler Charles Gagnon et Pierre François dans l'établissement d'une pêche à marsouins qu'ils doivent faire dans le dit fief Saint-Denis |
| 3120 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jean Larchevêque, marchand boucher à Québec, à payer à Jean Laurent dit Lortie, habitant, du Gros-Pin, la somme de vingt-sept livres |
| 3121 |
Ordonnance de l'intendant Bégon entre André Parent et Mathieu Parent, frères, habitants de Beauport, pour une dette de soixante livres |
| 3122 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Françoise Guion, veuve de Charles Gravel, habitant du Château-Richer, demeurera propriétaire d'une terre d'un demi-arpent de front au Château-Richer, en payant à Claude Gravel, son beau-frère, la somme de 131 livres |
| 3123 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Michel Lallemand, habitant, de Beaumont, tuteur des mineurs de feu Louis LeRoy, à faire et entretenir par moitié avec Charles Lecours les clôtures mitoyennes qui séparent la terre des dits mineurs d'avec celle de Lecours |
| 3124 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui convoque une assemblée des habitants de la paroisse de Saint-Laurent en l'île d'Orléans pour délibérer sur le rétablissement du pont du trou Saint-Patry (Saint-Patrice) |
| 3125 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que le pont du Trou Saint-Patry (Saint-Patrice) sera entièrement rétabli par tous les habitants de la paroisse Saint-Laurent dans le même lieu où était l'ancien |
| 3126 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne la veuve Lafrenaye, de Beaumont, à soufffrir un chemin sur sa terre jusqu'à ce que le nouveau chemin ordonné par M. de Bécancour, grand voyer, ait été rendu praticable |
| 3127 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes d'aller sur la batterie qui est sur le terrain du séminaire, à Québec, et de jeter des pierres sur les maisons qui sont au-dessous à peine de prison et de dix livres d'amende dont les pères et mères seront responsables pour leurs enfants, la dite amende applicable à Congnet, huissier du Conseil Supérieur, commis pour l'exécution de la dite ordonnance |
| 3128 |
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants du Cap-Santé de laisser entrer leurs chiens dans l'église paroissiale; défense aux dits habitants de troubler par menaces le bedeau ou celui qui sera proposé en sa place pour chasser les chiens de l'église à peine contre chacun de ceux qui l'auront menacé de dix livres d'amende applicable à la fabrique de la dite paroisse" |
| 3129 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jean Beaugis à payer à M. de Lavaltrie, son maître, la somme de dix-sept livres pour règlement de tout compte |
| 3130 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Pruneau à servir le sieur Haimard pour la pêche de la morue pendant la présente année suivant la convention faite entre eux si mieux il n'aime rendre au dit Haimard la somme de 89 livres qu'il lui doit |
| 3131 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui subdélègue le sieur de Beaujeu, commandant à Michillimakinac, pour procéder à la saisie des effets du sieur Raimbault, fils aîné du sieur Raimbault, procureur du Roi de la juridiction de Montréal |
| 3132 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux habitants de Lachenaie de s'assembler pour choisir et nommer quatre d'entre eux pour, avec le curé, le seigneur et le capitaine de la côte, faire un état de la dépense à faire pour la construction d'une église et d'un presbytère |
| 3133 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Anne-Marie Chaspoux, veuve de Jean Soumande, marchand à Montréal, de faire saisir les pelleteries de François Fafard Delorme, habitant, de Détroit, pour une dette de 2,548 livres |
| 3134 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Madeleine Bourassa, veuve de Jean Dussault, habitant, de la côte de Tilly, d'affermer à bail judiciaire les deux terres situées à la Pointe-de-Lévy qui viennent de sa communauté avec le dit Dussault |
| 3135 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants du fief Dorvilliers de donner communication à François Pelletier dit Antaya, l'un des propriétaires du dit fief, de leurs titres de concession, contrats de vente, quittances de paiements de cens et rentes, etc, etc |
| 3136 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Macard, commissionnaire de la veuve Pascaud, propriétaire du navire Le comte de Toulouse, à payer à Joachim Texier, matelot du dit navire, sa pension à Québec depuis sa sortie de l'hôpital jusqu'au jour où il pourra s'embarquer sur un des vaisseaux de la dite veuve Pascaud |
| 3137 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants de la paroisse du Cap de la Madeleine de fournir à l'avenir chacun à leur égard les rameaux nécessaires pour garnir les chemins où passe la procession des deux fêtes de Dieu et les planter en la manière ordinaire à peine contre chacun des contrevenants de trois livres d'amende |
| 3138 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui autorise les missionnaires de recevoir les testaments des habitants en présence de trois témoins |
| 3139 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Pierre Piet dit Trampe, habitant, de Berthier, de faire la récolte des grains que Pierre-François Pelletier dit Antaya, seigneur du fief Dorvilliers, a semés sur sa terre, en lui payant la semence et les frais suivant arbitrage |
| 3140 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous les habitants qui ont des concessions dans l'étendue des terres qui sont depuis la commune de la ville des Trois-Rivières jusqu'à la pointe du lac Saint-Pierre de faire des fossés mitoyens entre chacune de leurs concessions de trois pieds et demi de large sur la profondeur convenable pour égoutter les eaux qui se trouvent sur les dites concessions jusqu'à dix arpents le long de leurs lignes dans la profondeur à la réserve seulement de ceux entre lesquels il se trouve des ruisseaux suffisants pour égoutter les dites eaux |
| 3141 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Laberge, habitant, de L'Ange-Gardien, à entretenir pour sa part les fossés de lignes sur la terre venant de la succession de feu François Bélanger, et l'oblige à payer à Charles Bélanger, son voisin, la somme de dix livres, pour la voie de fait exercée sur lui |
| 3142 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux habitants de Charlesbourg à travailler incessamment aux chemins et ponts depuis Saint-Joseph jusqu'au Passage des Pères Jésuites et depuis Charlesbourg jusqu'à la Nouvelle-Lorette |
| 3143 |
Commission de subdélégué de l'intendant au sieur Collet, procureur général au Conseil Supérieur, par l'intendant Bégon pour informer contre les nommés Rhéaume, Jean Dupuis, Jean Brillon, Nicolas Gasgnier et autres, accusés d'avoir été aux habitations anglaises |
| 3144 |
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jacques Héry Duplanty, tonnelier à Montréal, convaincu d'avoir traité des boissons enivrantes aux sauvages, en 500 livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de Montréal |
| 3145 |
Commission de concierge des prisons royales de la ville des Trois-Rivières par l'intendant Hocquart pour le sieur Pierre Baby, en remplacement de Jacques Baby, son frère, décédé |
| 3146 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait très expresses défenses aux habitants de Beaumont de prendre, pour leur usage particulier, aucuns bois sur les terres non concédées qui sont dans l'étendue de la dite paroisse au-dessus de la profondeur de la seigneurie de Vincennes; comme les curé et marguilliers de Beaumont ont obtenu la permission de prendre dans l'endroit ci-dessus désigné les bois de pin et cèdre nécessaires pour la bâtisse de l'église de Beaumont, ils devront dresser un état de la quantité de chaque nature de bois qui sera nécessaire pour la construction et perfection de la dite église afin de ne pas excéder la dite quantité" |
| 3147 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Nicolas Lanoullier, conseiller au Conseil Supérieur de ce pays et ci-devant commis de MM. les trésoriers généraux de la Marine, à se pourvoir par-devant les juges ordinaires pour la vente par décret des immeubles de feu M. Amariton |
| 3148 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Gabriel Frelan et autres et le sieur Larche au sujet de la succession de feu Alexandre Larche, son frère |
| 3149 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les habitants de la Pointe-de-Lévy de battre chacun en droit soi le chemin du Roi en toute l'étendue de leurs terres |
| 3150 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Louis Denis de la Ronde, chevalier de Saint-Louis, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, et les sieurs Havy et Barbel, marchands, au sujet d'une vente de marchandises |
| 3151 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph LeVitre, charpentier, à payer et rembourser au sieur Joanne, capitaine de navire, dans le courant de mai prochain pour tout délai, la somme de soixante et trois livres pour avances qu'il a reçues de trop pour travail sur le navire que le dit Joanne fait construire à Sorel |
| 3152 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Morisset, tuteur des enfants mineurs de feu Pierre Pagé, habitant des Écureuils, et de Marie-Françoise Larue, à rendre en son propre et privé nom, au nommé Créquy, quatre minots de blé bon et loyal |
| 3153 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui décide que les cribles cylindriques que Sa Majesté a envoyés l'année dernière seront distribués aux propriétaires des moulins de Lachine, de l'île Jésus, de l'île Sainte-Hélène et de Terrebonne et que les dits cribles devront être établis dans les moulins dans la quinzaine après leur réception aux mêmes conditions accordées aux propriétaires des moulins du gouvernement de Québec l'année dernière |
| 3154 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous capitaines et autres officiers de milice requis de donner toute protection et assistance au sieur Joanne, capitaine de navire, et de lui prêter main-forte pour recouvrer et conduire en lieu de sûreté l'esclave caraïbe amené en ce pays en 1732 et qui a déserté de son bord pour se réfugier à Saint-Augustin |
| 3155 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Louis Tremblay, fils de Michel Tremblay, de prendre les débris d'un fourneau à goudron qui est au Cap Martin, au-dessus des habitations de la baie Saint-Paul, du côté du nord de la rivière du Gouffre, pour s'en servir et élever un autre fourneau |
| 3156 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart avant faire droit entre François Rouillard dit Fonville et Mathieu Rouillard dit Prenouveau, tuteur des enfants de lui et de défunte Marguerite Trottin, sa femme, et Anne Trottin, épouse en secondes noces de Guillaume Dupont dit LeBlond |
| 3157 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Pierre Bellanger, habitant de Bon-Secours, de prendre les outils de menuisier appartenant à Charles LeGouel pour l'indemniser du prix d'un fusil que le dit LeGouel lui a emprunté |
| 3158 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le Père Hyacinthe Dumesnil, récollet, missionnaire en la paroisse de Sainte-Croix, à faire élection de tutelle au mineur de François Biron et de défunte Marie-Angélique Abel |
| 3159 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le Père Hyacinthe Dumesnil, récollet, missionnaire en la paroisse de Sainte-Croix, à faire élection de tutelle aux mineurs de feu Pierre Lemire et de la nommée Chorel |
| 3160 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui nomme M. Foucault, conseiller au Conseil Supérieur, au lieu et place du sieur Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur, pour être arbitre en l'affaire des sieurs Barbel et Bazile |
| 3161 |
Commission qui commet et subdélègue le sieur Lanoullier de Boisclerc, grand voyer de ce pays, par l'intendant Hocquart pour régler et terminer les différends qui peuvent survenir entre les habitants des différentes côtes où il se trouvera |
| 3162 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui confirme le partage fait par le sieur Boulanger, curé de Charlesbourg, entre le sieur Jean Gariépy, capitaine de milice de la côte de Lachenaie près Montréal, et ses cohéritiers |
| 3163 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Pierre Michelon, maçon, de Québec, et Jean-Baptiste Castonguay, au sujet d'une dette de six livres |
| 3164 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui assigne à Angélique Choret, femme de Pierre Michelon, maçon, de Québec, une somme de 150 livres pour sa subsistance |
| 3165 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Boucher de Niverville, Louis Hertel, Claude Hertel et Pierre Hertel, enseignes dans les troupes, coseigneurs et propriétaires de la seigneurie de Chambly, d'ensemencer quelques terres labourables qui se trouvent dans la banlieue du fort Pontchartrain de Chambly, pendant la présente année et la suivante seulement |
| 3166 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare que les chemins tracés et ordonnés par le grand voyer Lanoullier de Boisclerc en l'île Jésus seront établis et exécutés conformément à ses procès-verbaux |
| 3167 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, du consentement de Jean Billy, Michel Billy, Joseph Vien, Joseph Beaufort, François Rivard dit Lavigne, faisant pour les habitants du fief de Gentilly, situé vis-à-vis la côte de Champlain, accorde à la veuve Poisson, propriétaire du dit fief, le terme et délai de deux ans pour se mettre en état de faire construire le moulin banal du dit fief |
| 3168 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur Poulin, curé de Beauport, à faire une assemblée de parents et d'amis afin de permettre la vente d'une part de terre appartenant à Marie-Thérèse Morin, fille mineure de Marie-Madeleine Lespinay, veuve Morin |
| 3169 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants de la seigneurie de Maure à représenter au sieur Aubert de la Chesnaye leurs contrats, billets de concession, quittances d'arrérages de cens et rentes; à faute par eux de les représenter, le dit sieur Aubert de la Chesnaye autorisé à poursuivre le paiement des dits arrérages jusqu'à concurrence de vingt-neuf années" |
| 3170 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants de la seigneurie d'Auteuil, sur la rivière Jacques-Cartier, de produire incessamment au sieur Ruette d'Auteuil les billets ou contrats de concession si aucuns ils ont des terres qu'ils possèdent dans la dite seigneurie; ordonné à tous ceux qui n'ont point de contrats d'en prendre dans quinzaine pour toute préfixion et délai et d'en fournir une grosse exécutoire au dit sieur d'Auteuil, sous les peines de droit, saisie des fruits de leurs terres et même de réunion d'icelles au domaine du sieur d'Auteuil" |
| 3171 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que faute par Baptiste Chailler, Pierre Chailler, Etienne Chailler, Pierre Matte, Jean Chatillon et Baptiste Laroche, habitants de la seigneurie de d'Auteuil, de tenir feu et lieu d'ici à trois mois, il sera procédé à la réunion de leurs terres au domaine du sieur d'Auteuil et à lui permis de les concéder à d'autres |
| 3172 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne solidairement Catherine LeMoine, veuve de Jean Cachelièvre, et Charles Turgeon, son second mari, à payer à Jacques Chatellier, caporal de la compagnie de Longueuil en garnison à Montréal, la somme de quatre cent sept livres que la dite Catherine LeMoine lui doit pour argent prêté |
| 3173 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet au curé et marguilliers de Saint-Augustin de faire assembler les habitants de la dite paroisse pour procéder à l'élection des syndics, arrêter et déterminer la somme qu'il conviendra lever pour la bâtisse d'une salle à ajouter au presbytère de Saint-Augustin pour l'utilité des habitants et servir à les retirer avant et après le service divin, dresser l'état de répartition de la dite somme sur tous et chacun des dits habitants à proportion de leurs facultés, etc, etc |
| 3174 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, faisant droit sur la demande de Jean-Baptiste Maisonbasse, marchand-orfèvre, de Québec, déclare la saisie faite sur le sieur d'Auteuil, débiteur de Jacques Saucières, négociant, de Nantes, bonne et valable, et, en conséquence, condamne le sieur d'Auteuil à payer au dit Maisonbasse la somme de sept cent quarante-sept livres en l'acquit du dit Sancières sur et en déduction des quatre mille neuf cent livres à quoi le sieur d'Auteuil a été provisoirement condamné envers Sancières par arrêt du Conseil Supérieur du 1er mars courant |
| 3175 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur Grenet, curé de Berthier, à faire une élection de tutelle aux mineurs de feu Michel Arbour, habitant de Berthier, et de Geneviève Fréjeau |
| 3176 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Charles Gaudin fils, la veuve et héritiers de Jean Chailler, Pierre Lefebvre, le nommé Gigniac (Gignac) et Pierre Sylvestre, habitants du fief de Bélair, à payer tous les arrérages de rentes qu'ils doivent aux sieurs Dussault et Delisle, propriétaires du dit fief |
| 3177 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les nommés Lapansée père et fils, Drapeau, Berthiaume, Paris, etc, etc, habitants de l'île Jésus, à tenir feu et lieu d'ici au 1er janvier 1735; le dit temps passé, il sera procédé définitivement à la réunion de leurs terres au domaine des MM. du séminaire de Québec, seigneurs de la dite île Jésus" |
| 3178 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Alary, maître constructeur, à fournir au chantier des sieurs Gourdeau, marchand bourgeois, de Québec, et Yves Durocher, navigateur, des ouvriers à proportion du travail qui reste à faire au bâtiment de trente tonneaux dont ils ont commencé la construction, et ce pour remplir de sa part les conditions de son marché avec les dits Gourdeau et Durocher |
| 3179 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que le marché passé entré Denis Quimper, habitant de la Grande-Anse, le nommé Maisonneuve et le sieur de la Durantaye sera exécuté selon sa forme et teneur, que le dit Quimper jouira seul et son associé Maisonneuve du fourneau à goudron bâti sur la terre du nommé Desjardins en remboursant néanmoins par Quimper à Gabriel Paradis la somme de cinquante livres pour toutes choses au moyen de quoi le fourneau restera en pleine propriété à Quimper qui aura en outre l'usage du chemin qui passe dans la profondeur de la terre de Jean Paradis; ordre à Gabriel Paradis et à tous autres qui retiennent les outils et ustensiles appartenant au roi de les remettre à Quimper; défense à tous de troubler Quimper dans son exploitation à peine de tous dépens, dommages et intérêts" |
| 3180 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants du Bourg Royal, paroisse de Charlesbourg, chargés de l'entretien et réparation du chemin du Roi qui conduit du dit lieu à Québec, de prendre chacun sur leurs terres les bois nécessaires pour paver les molières; défense à tous de prendre le bois sur les terres de Joseph Déry, René Tardif, Jean-Baptiste Rochereau, Jacques Choret et Charles Choret à peine de tous dommages et intérêts et d'être condamnés en l'amende suivant la rigueur des ordonnances" |
| 3181 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur Pichet, notaire en l'île d'Orléans, à faire une élection de tutelle aux mineurs de Joseph Foucher, décédé, et d'Angélique Lemaine |
| 3182 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre le contrôleur de la Marine et le sieur Perrault, adjudicataire d'une portion de maison provenant de la succession du feu sieur Aubert, et Hiché, syndic des créanciers de la dite succession |
| 3183 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur la requête de Jean-Baptiste Toupin Dussault faisant tant pour lui que pour ses frères et soeurs, tous propriétaires du fief de Bélair, autrement dit la Pointe-aux-Écureuils, décide qu'à faute par les habitants qui ont pris des terres dans le dit fief de Bélair d'y tenir feu et lieu et de les mettre en valeur dans le terme et délai de dix mois il sera procédé définitivement à la réunion des dites terres au domaine du dit fief |
| 3184 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne André Morel dit Floridor à payer à Marie Robitaille, fille majeure, la somme de trente-six livres le 10 juin prochain au plus tard, pour les meubles lui appartenant qu'il a vendus sans lui en remettre l'argent |
| 3185 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui met au néant l'appellation des Frères Hospitaliers de l'Hôpital général de Montréal contre une ordonnance du sieur Verrier, procureur général au Conseil Supérieur, et décide que les dits Frères Hospitaliers seront tenus de donner communication au sieur Boucault, fondé de procuration de la majeure partie des créanciers du Frère Louis Turcq dit Chrétien, des titres et pièces de l'instance d'entre eux et le dit Frère Turcq dit Chrétien |
| 3186 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Catherine LeMoine, veuve de Jean Cachelièvre, aubergiste, remariée à Charles Turgeon, à payer à Louise Endurant, femme d'Anselme Damphous, navigateur, la somme de cinq cents livres pour les services qu'elle lui a rendus comme cuisinière pendant quinze ans |
| 3187 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que Louis-Joseph Lambert, premier capitaine de milice de la paroisse de Saint-Joseph de la Pointe-de-Lévy et commandant de la côte du Sud dans l'étendue du gouvernement de Québec, jouira en ses dites qualités à l'exclusion de tous autres du banc le plus honorable dans l'église de Saint-Joseph après celui du seigneur haut justicier en payant néanmoins la redevance accoutumée de six livres dix sols par an à la fabrique ainsi et comme la payait ci-devant Michel Guay qui sera tenu d'abandonner le banc qu'il occupe actuellement; décidé en outre que les marguilliers seront tenus de faire porter le pain bénit au dit sieur Lambert en sa dite qualité immédiatement après le seigneur haut-Justicier conformément au règlement du roi du 27 avril 1716" |
| 3188 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui oblige tous capitaines de milice depuis Montréal jusqu'à Québec d'arrêter et conduire dans la prison de cette ville le nommé Thibault, grandement soupçonné avec la négresse de la veuve Francheville d'avoir allumé le grand incendie qui a dévasté Montréal le 10 avril dernier |
| 3189 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet a François Gauthier dit Larouche, maître taillandier à Québec, de faire arrêter son apprenti, Etienne Auger, fils de Denis Auger, habitant de Lotbinière, qui a abandonné son service, partout où il le pourra trouver; ordre à tous capitaines et autres officiers de milice de prêter main forte au dit Gauthier dit Larouche pour conduire le dit apprenti dans la prison la plus prochaine ou chez son maître" |
| 3190 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense au sieur d'Auteuil de la Malotière de s'absenter de Québec pour aller sur les terres de son père jusqu'à ce qu'il ait comparu par-devant l'intendant pour être entendu contradictoirement avec le dit sieur d'Auteuil, son père |
| 3191 |
Commission de notaire royal par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour Arnould-Balthazar Pollet, praticien, dans l'étendue des seigneuries de Batiscan, de Champlain, de Sainte-Anne et des Grondines |
| 3192 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable la saisie de trois pièces d'indienne faite dans le bâtiment conduit par le nommé Bazil dit LaBécasse et qui porte qu'elles seront remises à l'agent de la Compagnie des Indes lequel en paiera le prix comptant à François-Etienne Cugnet, directeur et receveur général du Domaine d'Occident en ce pays, à raison de vingt-deux sols six deniers l'aune |
| 3193 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Marie-Madeleine Lespinay, veuve Morin, en sa qualité de mère et tutrice de Marie-Thérèse Morin, sa fille, de faire vendre la part de terre appartenante à la dite mineure, pour le prix en provenant être employé à la faire subsister et à la soulager dans les infirmités qu'elle a contractées à la charge néanmoins que la dite mère et tutrice continuera de nourrir et entretenir sa dite fille et pupille jusques à sa majorité même après sa guérison |
| 3194 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à toutes personnes de causer aucun trouble à Pierre Rioux, préposé pour l'exploitation de l'ardoisière du Grand-Etang appartenante à MM. Hazeur et Sarrazin auxquels sont associés les sieurs Lepage et Rioux; enjoint aux employés ou engagés d'obéir à Pierre Rioux en tout ce qu'il leur commandera pour le bien et utilité de la dite exploitation à peine de perdre la moitié de leurs gages" |
| 3195 |
Commission par l'intendant Hocquart au sieur Varin, contrôleur de la marine et des fortifications en ce pays, pour en l'absence et pendant le séjour de l'intendant à Montréal, connaître des affaires qui pourraient survenir concernant les droits d'entrée, de sortie et autres droits du Domaine du roi, etc, etc |
| 3196 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet au sieur Lanoullier des Granges de retirer six balles de marchandises mises sous les scellés apposés chez Nicolas Lanoullier |
| 3197 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur Auclair, curé de Saint-Augustin, pour faire l'inventaire et partage des biens de la communauté d'entre défunt Louis Cottin, vivant habitant de la côte et seigneurie de Maure, et Marie-Jeanne Bélan, sa veuve |
| 3198 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet au sieur Bénard de retirer quatre grandes caisses mises sous les scellés apposés chez Nicolas Lanoullier |
| 3199 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui charge le sieur de Chevigny, écrivain du roi, de faire différents essais dans les pinières de ce pays des opérations qu'il a faites dans la province de Moransin, en France, où les habitants excellent dans la fabrication du brai, gras et sec, de la résine, huile de térébenthine, etc, etc; le sieur de Chevigny se transportera d'abord à Saint-Joachim et à la Baie Saint-Paul où il appellera les habitants qu'il verra les plus intelligents pour être présents aux opérations qu'il y fera de manière qu'ils s'instruisent et soient par la suite en état d'instruire les autres" |
| 3200 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui proroge le délai pour les lettres de change qui doivent être tirées cette année sur le trésorier général de la marine jusqu'au 6 octobre prochain; ce délai passé aucun particulier ne sera reçu à prétendre des lettres de change pour les cartes dont il pourrait être porteur" |
| 3201 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui règle les prix que les propriétaires des bacs qui traversent les différentes rivières qui se rencontrent sur la route qui va de Québec à Montréal pourront exiger pour transporter les voitures, gens de cheval, gens de pied, bestiaux, etc, etc |
| 3202 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jacques Deguise dit Flamand à rendre à Abel Olivier, capitaine de navire marchand, de Québec, les avances qu'il en a reçues pour lui construire une maison et à lui payer en outre la somme de deux cents livres par forme de dédommagement |
| 3203 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, en exécution de l'arrêt du Conseil D'État du roi du 6 juillet 1711, déclare Augustin Moran, Antoine Courville, Joseph Baril, Jean-Baptiste Tellier, Gabriel Tellier, Etienne Lafond, Pierre Dubois, Pierre Baril, ............ Gaillon, Augustin Dubut et Charles Pepin bien et dûment déchus de la propriété des terres à eux concédées par le sieur Louis Levrard dans sa seigneurie de Saint-Pierre les Becquets faute par eux d'y avoir tenu feu et lieu et de les avoir mises en valeur dans le temps prescrit tant par l'arrêt du Conseil d'État du roi que par l'ordonnance du 23 juin 1733 |
| 3204 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte qu'un boucant de marchandises mis sous les scellés chez Nicolas Lanoullier y restera jusqu'à ce que le sieur LeMoyne, de Rouen, à qui il appartient, ait envoyé ses ordres pour en disposer |
| 3205 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Boucault, procureur de la prévôté de Québec et subdélégué de l'intendant, à l'effet d'entendre dans sa déclaration l'un des Anglais venus cet hiver à Québec et qui ont fait complot avec le sieur Wandel et ensuite se transporter dans les prisons de Québec, avec le sieur Boisseau et un interprète anglais, à l'effet d'interroger les dits Anglais détenus prisonniers, etc, etc |
| 3206 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que trois balles de marchandises mises sous les scellés chez Nicolas Lanoullier y resteront jusqu'à ce que Jean Lanoullier père, marchand à Paris, à qui elles appartiennent, ait envoyé ses ordres pour en disposer |
| 3207 |
Requête de Gervais Beaudoin à l'intendant Hocquart au sujet de la reconstruction de la maison laissée à lui et son frère Louis Beaudoin par leur père |
| 3208 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Gervais Beaudoin et Louis Beaudoin, frères, au sujet de la reconstruction de la maison que leur a laissée leur père |
| 3209 |
Requête de Ursule Aubert, veuve de M. Lignery, à l'intendant Hocquart pour faire nommer des arbitres à l'occasion d'un compte à régler entre elle et ses cohériers |
| 3210 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte à Ursule Aubert, veuve de Lignery, et à ses cohéritiers dans la succession de feu M. Aubert de la Chesnaye, de la nomination qu'ils ont faite d'arbitres pour régler leurs comptes et qui autorise les dits arbitres à prendre un sur-arbitre en cas d'avis différent |
| 3211 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Paul Dazemard, sieur de Lusignan, officier dans les troupes du détachement de la marine, et Richard Testu de la Richardière, capitaine de port en ce pays, au nom et comme procureur de Juliette Peton, veuve de Etienne Caillau, capitaine de navire, demeurant à Larochelle, au sujet d'une dette du dit sieur de Lusignan |
| 3212 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les charretiers de la ville de Québec et autres qui seront employés à transporter les vidanges des terrains et vieux bâtiments situés à la Basse-Ville de les jeter le long de la grève, au-dessous des maisons des sieurs Côté et Carcy, etc, etc; défense de les transporter ailleurs à peine de trois livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive applicable à l'Hôtel-Dieu de Québec" |
| 3213 |
Commission de notaire au Détroit par l'intendant Hocquart pour le sieur Rocbert Navarre |
| 3214 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande des MM. du séminaire de Québec, seigneurs de l'île Jésus, décide que les papiers et actes provenant de l'étude de François Coron, vivant notaire à l'île Jésus, qui ont été ci-devant transportés au greffe de Montréal cachetés seront remis au greffe de la juridiction de l'île Jésus et inventaire fait des dits actes et papiers conformément à la déclaration du roi du 2 août 1717 |
| 3215 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui reçoit les ecclésiastiques du séminaire de Montréal, seigneurs et propriétaires de l'île de Montréal, opposants à l'exécution de l'ordonnance du 16 février dernier au sujet des papiers et actes de François Coron, notaire en l'île Jésus, décédé, et qui, faisant droit sur la dite opposition, décide que sans avoir égard à la dite ordonnance du 16 février 1734 les minutes en question resteront déposées au greffe de la juridiction de Montréal |
| 3216 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que, faute par les nommés Royer, Jacques Emery, Laberge, Joseph Saint-Michel, Jean-Baptiste Saint-Michel, Allaire, Pierre LaDébauche, Séraphin Lacroix, Duplanty, Gadbois, Joseph Léonard, Jacques Vandry, la veuve Labonté, Jacques Labonté, Mme de Repentigny, censitaires de la seigneurie de Contrecoeur, de tenir feu et lieu sur leurs terres et de les mettre en valeur d'ici à un an, il sera procédé à réunir les dites terres au domaine de François-Antoine Pécaudy de Contrecoeur, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Contrecoeur |
| 3217 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que dans quinzaine les nommés Jean-Baptiste Lapierre, Charles Saint-Onge, Tiennon des Plaines, Deguire, François Labonté, Jean Adrien, Joseph Bonin, Bonin dit Sainte-Marie, François Menard, Toussaint Charpentier, Michel Carpentier, habitants de Contrecoeur, qui n'ont point de contrats de concession, devront en prendre et en fournir une expédition en forme à leur seigneur, François-Antoine Pécaudy de Contrecoeur, sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine de la dite seigneurie |
| 3218 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui fait savoir aux Iroquois du Sault, à ceux du Lac des Deux-Montagnes, aux Abénaquis de Saint-François et de Bécancour et aux Algonquins et Nepissingues domiciliés qu'ils ne doivent à l'avenir donner aucun asile aux Français, ni leur fournir des vivres, armes et canots pour sortir de ce pays |
| 3219 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient Marie-Anne LeMoine, veuve Giasson, en la possession et jouissance d'une terre en fief qu'elle a acquise le 4 août 1703 du sieur Boucher de la Perrière en la seigneurie de Boucherville |
| 3220 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute Jean-Pascal Taché, négociant en la ville de Québec, de sa réclamation de quatre-vingt-une livres contre le sieur Radisson, receveur de la Compagnie des Indes à Montréal |
| 3221 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'avant faire droit le sieur Janvrin, arpenteur juré, se transportera sur la terre de Charles Truteau, habitant de Longueuil, afin de mesurer les quarante arpents de terre en dispute entre le dit Truteau et Charles LeMoyne, baron de Longueuil, major des ville et gouvernement de Montréal |
| 3222 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui prescrit au sieur Desjardins, voyageur au Détroit, de retenir une somme de vingt-sept livres quinze sols sur les gages du nommé Grogué, son engagé, débiteur de la dame veuve de Portneuf |
| 3223 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'il sera établi un gardien pour la commune de la côte Saint-Lambert seigneurie de Laprairie de la Madeleine, aux frais et dépens de tous les habitants qui y ont droit, et qu'il sera payé par chacun d'eux au dit gardien pour son salaire un quart de blé par année, lesquels habitants seront tenus d'avoir chacun un parc séparé et suffisamment clos pour y renfermer leurs bestiaux et chevaux et les empêcher d'en sortir pendant la nuit pour éviter le dommage que pourraient causer les bestiaux dans les terres cultivées à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende |
| 3224 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous les habitants de la paroisse de Saint-Laurent en l'île de Montréal d'aller pêcher aux flambeaux sur la devanture de la terre appartenant à Jean Letourneur, habitant du dit lieu, à peine de trois livres d'amende |
| 3225 |
Requête de Jean-Baptiste Neveu, négociant à Montréal, au sujet d'un billet de cautionnement convenu envers le nommé Truilly dit Lacombe, maître-boulanger, pour la veuve de Jean Sarignat dit Lafond |
| 3226 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que dans quatre mois pour toute préfixion et délai le sieur Truilly dit Lacombe, maître boulanger à Montréal, devra faire terminer et liquider les intérêts qu'il prétend lui être dus par la veuve de Jean Sarignat dit Lafond, faute de quoi et le dit temps passé, Jean-Baptiste Neveu, négociant en la ville de Montréal, sera déchargé de la caution qu'il a fourni à la dite veuve Sarignat dit Lacombe en 1717 |
| 3227 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de la Beauce, à ceux de Chambly et à tous autres de passer au travers des terres ensemencées, eux et leurs voitures, sous prétexte d'abréger le chemin lorsqu'ils vont à Verchères ou se rendent au marché en la ville de Montréal; enjoint aux dits habitants de suivre les grands chemins ou de passer sur les terres en friche et non sur celles qui sont ensemencées" |
| 3228 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte à François Plouffe et Catherine Lebon, sa femme, habitants de la Côte des Vertus, de la donation par eux faite à Pierre Plouffe, leur fils, de leur terre et meubles et généralement de tout ce qu'ils possèdent, à condition que le dit Pierre Plouffe donne à ses père et mère leur nourriture et entretien |
| 3229 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue le règlement fait par le sieur LeSueur, curé de la Rivière de L'Assomption, entre les enfants et gendres de Jean Normandin dit Lesage et Marie-Barbe Sylvestre, sa femme, pour leur subsistance, étant tous deux hors d'état de pouvoir gagner leur vie à cause de leur grand âge et de leurs infirmités |
| 3230 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine de Jean-Baptiste Neveu, seigneur des fiefs de Dautré et Lanoraie, les terres de Gabriel Gilbert, Gilbert dit Lasonde, Gilles Gilbert, Antoine Gaudry, la veuve et héritiers d'Augustin LaSablonnière, François Lanctôt père, Jean Rochon, François Lanctôt fils, Dubuc, Jacques Cochon, habitants de la seigneurie Dautray, et les héritiers de feu Pierre Guinart, Saint-Germain dit Gazaille, Honoré André dit Saint-André, Jean Gratiot, habitants de la seigneurie de Lanoraie, qui ne tiennent point feu et lieu |
| 3231 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige Jean Clerc, Bellenoix, François Leclerc, Jean-Baptiste Duplessis, Alexis Letournay, Jean Precourt, Jean Girard, François Girard, Joseph Girard, Bertrand Lefebvre, Belisle, Denoncourt Belisle, Antoine Bouton, Jean-Baptiste Jutras, Maurice Déry, concessionnaires de la seigneurie de Tonnancour, de tenir feu et lieu dans le délai de huit mois sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine de René Godefroy de Tonnancour, lieutenant général des Trois-Rivières, propriétaire de la dite seigneurie |
| 3232 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait savoir à tous que le 30 du présent mois il sera procédé par devant l'intendant au Palais, à Québec, à l'adjudication des pelleteries provenant de la traite du Fort Frontenac et de Niagara lesquelles seront adjugées à celui qui fera la condition du roi la meilleure |
| 3233 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, du consentement des parties, règle les contestations entre les sieurs de la Ronde, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, de Courval et Perthuis, associés pour la construction d'un bâtiment à Sorel |
| 3234 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'état de répartition arrêté le 15 juin par le sieur Lepage de Sainte-Claire, seigneur et patron de Terrebonne, le sieur Boussandeau, curé, les marguilliers et les autres habitants de la dite seigneurie, pour la construction de l'église paroissiale, aura sa pleine et entière exécution et en conséquence que tous les habitants fourniront suivant le dit état leur quote-part en pierre, chaux, bois de charpente, planches, madriers et trois livres en argent ou en journées pour parvenir à l'édification et perfection de la dite église dans le courant de cette année et la prochaine |
| 3235 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet à Nicolas Lanoullier, trésorier de la marine, de faire assigner par devant l'intendant les particuliers qui lui doivent; défense aux dits débiteurs de payer en d'autres mains qu'en celles du sieur Baune à peine de payer deux fois" |
| 3236 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige Gilles Bourgault dit Lacroix, Jean Bayeux dit Lafantaisie, Gabriel Giard, Jean Miel dit Lusignan, Pierre Meunier dit Lapierre, François Saint-Germain, Jean Saint-Germain, Joseph Circé dit Saint-Michel, Louis Quay, LaSablonnière, Gabriel Giard, habitants de la côte de Pécaudy, seigneurie de Contrecoeur, de faire ou recaler aussitôt que le temps le permettra et chacun en droit soi sur leur terre un fossé de traverse de cinq pieds de large et d'un pied et demi de profondeur, pour égoutter les eaux qui inondent les terres de la dite côte |
| 3237 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous cabaretiers ou marchands forains de vendre et débiter des boissons dans les paroisses aux jours de fête des patrons pendant le service divin à peine de cinquante livres d'amende; permis seulement d'en vendre pour le besoin des étrangers qui viennent par dévotion ès dits jours de fête dans les dites paroisses et non à d'autres à peine de répondre en leur propre et privé nom des désordres qui pourront arriver" |
| 3238 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'il sera fait incessamment inventaire, estimation et partage des biens meubles et immeubles de la succession de feu Hingues de Puygibault, vivant lieutenant des troupes, et de Marguerite Gauthier de Varennes, sa veuve, remariée à Etienne Rocbert de la Morandière, enseigne dans les troupes; le dit Rocbert de la Morandière tenu de faire les avances nécessaires pour payer à Timothée Silvain, médecin à Montréal, la somme de neuf cents livres, prix de la nourriture et entretien pendant trois ans de Louis Hingues de Puygibault, mineur, fils du premier mariage de sa femme, Marguerite Gauthier de Varennes, dont il sera remboursé sur les revenus du dit mineur" |
| 3239 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui avertit le public que tous les particuliers porteurs de lettres de change tirées sur les trésoriers généraux de la marine doivent les faire viser par l'intendant sans quoi elles ne seront point acquittées |
| 3240 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart avant faire droit entre le sieur Pierre LeSueur, prêtre, missionnaire de L'Assomption, et Louis Vaillant, habitant de L'Assomption, au sujet d'une terre vendue à la fabrique de la dite paroisse par le dit Vaillant |
| 3241 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige tous ceux qui sont porteurs de certificats de l'écrivain du roi ou commis des vivres sur le vaisseau de Sa Majesté le Héros de les apporter dans vingt-quatre heures au sieur Foucault, garde des magasins du roi, pour former l'état de la dépense du dit vaisseau, faute de quoi faire dans le dit délai les dits certificats demeureront en pure perte à ceux qui en seront chargés |
| 3242 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait savoir à tous ceux qui doivent s'embarquer pour passer en France sur le vaisseau de Sa Majesté le Héros qu'ils aient à se trouver demain, 17 du présent mois, au Palais, à quatre heures du soir, pour être inscrits sur la liste à faire des passagers du dit vaisseau, faute de quoi, la dite liste faite, ils n'y seront plus reçus |
| 3243 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants de Saint-François-de-Sales de l'île Jésus de clore le cimetière de la dite paroisse dans le cours d'un mois |
| 3244 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart au sujet de la commune de Varennes |
| 3245 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige tous ceux qui sont porteurs de récépissés pour valeur en cartes ou en acquits de les rapporter au sieur Baune, commis des trésoriers généraux de la marine, entre ci et demain, à faute de quoi ils ne seront plus reçus à avoir des lettres de change et les dits récépissés seront seulement payés en monnaie de carte |
| 3246 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François Comparé, marchand à Montréal, à payer au sieur Souste, marchand à Montréal, la somme de deux cent vingt-cinq livres neuf sols contenue en son billet du 16 novembre 1733 et aux dépens liquidés à quatre livres |
| 3247 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui destitue le sieur Lepailleur, concierge des prisons à Montréal, pour n'avoir pas veillé à la garde des trois criminels qui se sont évadés des dites prisons le 18 du présent mois; ordre au sieur Raimbault d'informer contre ceux qui ont favorisé la dite évasion" |
| 3248 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jeanne DeSelles, veuve de Denis Destienne, sieur de Clerin, vivant lieutenant dans les troupes du détachement de la marine, et aide-major de Montréal, et André Souste, marchand, de Montréal, au sujet des comptes respectifs qu'ils ont eus jusqu'à ce jour |
| 3249 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient Charles Lavallée tant pour lui que pour Joseph Lavallée, son frère, en la possession et jouissance de deux terres sises en la seigneurie de Cournoyer, sur la rivière de Richelieu, savoir de celle de Louis Allaire pour en jouir par lui en pleine propriété et de celle du dit Joseph Lavallée pour lui en rendre compte à son retour en ce pays; Charles Lavallée sera cependant obligé de tenir feu et lieu sur les dites terres et de les déserter à peine de réunion des dites terres au domaine du seigneur, etc, etc" |
| 3250 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet à Louis Pepin, habitant de la Durantaye, de vendre des boissons, vins et eau-de-vie dans l'étendue de la dite paroisse en observant exactement les défenses portées par les règlements |
| 3251 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les marguilliers de la paroisse de L'Assomption au nom de la fabrique de la dite église à passer contrat de vente par-devant notaire à Louis Vaillant de la terre qu'il a acquise en 1731 du sieur Lefebvre, curé de la dite paroisse, au nom des dits marguilliers, par conventions verbales |
| 3252 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Hevé, cafetier et buvetier, à quinze livres d'amende pour avoir vendu et donné à manger les fêtes et dimanches, pendant le service divin; défense à Hevé de tenir café ni cabaret jusqu'à nouvel ordre" |
| 3253 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige tous particuliers qui auront connaissance où peut être le nommé Lebeau, de petite taille, portant perruque brune, marqué au visage de petite vérole, les yeux noirs et petits, un peu enfoncés, bégayant un peu dans son parler, d'en donner avis à l'intendant ou même de l'arrêter; récompense de trois cents livres à ceux qui l'amèneront à Québec outre le remboursement des frais qu'ils auront faits pour l'amener" |
| 3254 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants qui tiennent feu et lieu dans la paroisse de Longueuil de clore chacun pour leur quote-part le cimetière paroissial et à cet effet de faire transporter au lieu du dit cimetière dans quinze jours pour toute préfixion et délai chacun dix pieux de cèdre de sept pieds de hauteur sur six pouces d'épaisseur par le plus petit bout, lesquels pieux les dits habitants seront tenus de planter de la manière qu'il leur sera marqué par le curé ou le capitaine de la dite paroisse aussitôt qu'ils seront rendus sur la place à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende |
| 3255 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Louise Couturier, veuve Aguenier, de Montréal, à payer à Barbe Aguenier, épouse et procuratrice de Pierre Dubois, la somme de deux cent sept livres dont elle est reliquataire envers la dite Barbe Aguenier |
| 3256 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'aux frais de Paul Jourdain dit Labrosse, Jean-Baptiste Daguille, Jourdain père, Dulude, Dauchy et du sieur Benoit, habitants de Montréal, il sera fait un canal qui prolongera la rue Saint-Denis, traversera ensuite la rue Saint-Paul et passera sur le terrain de Louis Ducharme jusqu'à l'écore du fleuve, lequel canal aura dix-huit pouces de large en carré, le tout de maçonnerie, et qu'aux mêmes frais il sera construit une citerne de six pieds de creux sur six pieds en carré aussi de maçonnerie partie sur le terrain de Paul Jourdain fils et partie sur celui de Dulude, etc, etc |
| 3257 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean-Baptiste Duclos faisant tant pour lui que pour Joseph Duclos, son frère, habitant de Saint-Léonard, à payer à Paul Bouchard, demeurant à Montréal, la somme de trente-trois livres dix sols d'une part et quarante sols d'autre part pour le dit Joseph Duclos de laquelle il sera par lui remboursé |
| 3258 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, à la requête de Pierre Savary, habitant de la Pointe-aux-Trembles, propriétaire de moulins à vent et à eau situés dans la seigneurie de Neuville, condamne par défaut les nommés Godin, Lefèvre, François Lerocher, Jean Lerocher et Vésines, habitants de Neuville, à porter moudre leurs blés aux moulins de la dite seigneurie et à payer le mouturage des blés qu'ils ont fait moudre ailleurs |
| 3259 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne la femme de Guillaume Nolin, boucher à Québec, à payer à Louis Fortier, en janvier prochain, la somme de quarante-deux livres restant due de celle de quatre-vingt livres pour le prix de deux boeufs |
| 3260 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'ordonnance de M. Bochart de Champigny en date du 18 août 1698 au sujet de la commune de Boucherville sera exécutée selon sa forme et teneur, et, en conséquence, défend aux habitants du premier rang qui ont droit dans la dite commune d'y mettre d'autres bestiaux que ceux qui seront élevés et nourris sur les concessions qu'ils habitent ou tiennent à ferme d'autres habitants du premier rang |
| 3261 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui autorise le sieur Lelièvre, curé de Saint-Pierre de la Rivière-du-Sud, à faire une élection de tutelle aux mineurs de feu Nicolas Laberge, habitant de la Rivière-du-Sud, et de Angélique Trudel |
| 3262 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous voyageurs et autres passant dans la paroisse de la Pointe-Claire d'enlever et arracher soit de nuit ou de jour aucuns pieux, perches de clôtures et autres bois appartenant aux habitants de la dite paroisse à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende et même de punition corporelle; défense sous les mêmes peines aux dits voyageurs de prendre le bois de corde qui est au-devant des maisons des habitants pour leur usage sans leur permission" |
| 3263 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet à Nicolas Lanoullier de poursuivre ses débiteurs tant à Québec qu'à Montréal à condition que les deniers provenant des recouvrements qu'il fera seront remis en la caisse du sieur Baune, commis des trésoriers généraux; permis à Nicolas Lanoullier de sortir de sa maison à la condition qu'il sera toujours accompagné par le sieur de Saint-Simon, prévôt de la Maréchaussée, et du sieur Lorrain, sergent des troupes, et qu'il rentrera chez lui à onze heures le matin et à quatre heures le soir sans qu'il lui soit permis de sortir de la ville de Québec" |
| 3264 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue le procès-verbal fait par le sieur Mongeau, capitaine du Cap Saint-Michel proche Varennes, et deux anciens habitants au sujet d'un fossé à faire sur la terre de Madeleine Verger, veuve de Pierre Mongeau, pour conduire au fleuve les eaux qui viennent de la profondeur des terres voisines et noient les prairies et labours de la dite veuve |
| 3265 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, en conséquence du procès-verbal fait par le sieur de LaRue, curé de Saint-Joseph de la Pointe-Lévy, porte que le sieur Beaujour livrera passage à Louis Jourdain dit Saint-Louis pour aller sur ses terres, et pour cet effet lui laissera l'usage du même chemin dont le dit Beaujour se sert |
| 3266 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jean-Baptiste Cousineau, de la côte des Vertus, île de Montréal, et Jean Grou, son beau-frère, au sujet d'un pont commun entre eux dans leurs lignes mitoyennes |
| 3267 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Savard à payer entre les mains du sieur Langevin, officier de milice, la somme de quinze livres, dépenses faites pour combler un fossé creusé mal à propos par le dit Savard dans le chemin du grand Saint-Antoine; faute du paiement des quinze livres dans les vingt quatre heures, Savard, paiera dix livres d'amende" |
| 3268 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui borne définitivement la terre de Charles Trudeau, habitant de la baronnie de Longueuil |
| 3269 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart en faveur des habitants de la seigneurie de Laprairie de la Madeleine qui ont droit dans la commune de la dite seigneurie |
| 3270 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne les sieur et dame Amariton solidairement à payer à Nicolas Lanoullier la somme de 1,865 livres, 8 sols et 3 deniers, ensemble les intérêts, et ce entre les mains du sieur Baune, commis des trésoriers généraux de la marine, et non à d'autres à peine de payer deux fois |
| 3271 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart pour remédier aux incendies dans la ville de Montréal |
| 3272 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à Philippe Fasche et à tous autres de passer au travers des grains de Etienne Boutron dit Major, habitant de Notre-Dame des Vertus |
| 3273 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Pierre Hu dit Cournoyer et Pierre de Salvaye, capitaine de la côte de Sorel, au sujet de la succession de ............ Hu dit Cournoyer, leur père et beau-père. Cette Ordonnance de l'intendant Hocquart est de M. Raimbault, lieutenant général de Montréal, subdélégué de l'intendant |
| 3274 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le sieur Porlier, marchand à Québec, à payer à l'acquit de Nicolas Lanoullier la somme de deux mille cinq cents trente-six livres entre les mains du sieur Baune, commis des trésoriers-généraux de la marine |
| 3275 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Pierre Mercereau et le nommé Collet au sujet d'une dette de deux cent dix-neuf livres |
| 3276 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le sieur de Chevremont à payer à l'acquit de Nicolas Lanoullier la somme de deux mille trente-huit livres entre les mains du sieur Baune, commis des trésoriers généraux de la marine |
| 3277 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue le procès-verbal fait par le sieur Tecle, assisté de deux anciens habitants de la côte des Vertus, au sujet d'un fossé à faire sur la terre du nommé Louis Rouleau |
| 3278 |
Commission d'arpenteur juré et mesureur royal à Jean Péladeau par l'intendant Hocquart pour exercer dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal |
| 3279 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne François Mercier, forgeron, à payer à l'acquit de Nicolas Lanoullier la somme de cent quatre-vingt-une livres entre les mains du sieur Baune, commis des trésoriers généraux de la marine |
| 3280 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart en faveur de Paul-François Raimbault, seigneur de Saint-Blin, au sujet des droits et honneurs qu'il doit avoir dans l'église de Verchères en sa qualité de seigneur de Verchères et qui lui ont été confirmés par une ordonnance de M. Bégon, intendant, en date du 18 février 1723 |
| 3281 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Etienne Marchand, charpentier, de Québec, à payer à l'acquit de Nicolas Lanoullier la somme de neuf cent livres entre les mains du sieur Baune, commis des trésoriers généraux de la marine |
| 3282 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige les capitaines et autres officiers de milice de la Rivière-Ouelle ou des environs de faire connaître à l'intendant les noms des habitants qui distribuent des liqueurs enivrantes aux sauvages, pour procéder contre eux suivant la rigueur des ordonnances |
| 3283 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde permission à .............. de vendre des boissons, vins et eaux-de-vie et de tenir cabaret dans la paroisse de Varennes |
| 3284 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui sur les bons témoignages qui ont été rendus à l'intendant de la bonne conduite du nommé Girouard le réhabilite dans l'exercice de l'office d'huissier de la juridiction royale de Montréal |
| 3285 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande de Zacharie-François Hertel de LaFrenière, seigneur du fief de Saint-François-le-neuf, sur le bord de la rivière Richelieu, condamne Joseph Loisel, Joseph Prudent, Jean-Louis Beaudry, Charles Lafeuillade, Laurent Elisabeth, Antoine Archambault, Jean-Baptiste Galipot, Toussaint Beaudry, Guillaume Laserre et Louis Beaudry, à tenir feu et lieu et à mettre leurs terres en valeur d'ici à un an sinon il sera procédé à réunir les dites terres au domaine du sieur Hertel de LaFrenière |
| 3286 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui commet le sieur Boisseau, greffier de la prévôté de Québec, pour être présent aux ventes de meubles et immeubles ordonnées par justice à la demande de Nicolas Lanoullier, recevoir les deniers en provenant et les remettre à fur et à mesure entre les mains du sieur Baune, commis des trésoriers généraux, en l'acquit du dit sieur Lanoullier |
| 3287 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui autorise le sieur Jacquereau, curé de L'Ancienne-Lorette, à faire une élection de tutelle aux mineurs de Pierre Beuniot, veuf de Charlotte Routier |
| 3288 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui donne instruction au sieur Constantin, capitaine de la côte de Maure, de distribuer le plus également que faire se pourra aux habitants de la dite côte les travaux que chacun d'eux devra faire pour le rétablissement du pont ordonné le mois dernier |
| 3289 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui enjoint à tous officiers de milice d'obéir au sieur Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, qui va s'occuper incessamment au rétablissement des chemins publics dans l'étendue des gouvernements de Québec, Montréal et Trois-Rivières |
| 3290 |
Commission de notaire royal à Joseph Rouillard dit Fonville par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour exercer dans l'étendue et ressort de la juridiction des Trois-Rivières et même jusques et compris les Grondines |
| 3291 |
Commission de notaire royal à Claude Barolet par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour exercer en la prévôté de Québec et dans toute l'étendue du gouvernement de la dite ville |
| 3292 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jean Mathieu à payer dans huitaine pour tout délai au nommé Tremblay, son oncle, la somme de vingt livres outre et par-dessus les dix livres qu'il a ci-devant données à Tremblay par forme de provision; défense à Mathieu de récidiver et de faire aucune peine ni trouble à Tremblay à peine d'être puni très sévèrement" |
| 3293 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Charles Gueret dit Latulippe à fournir à Pierre Pruneau, cent cordes de bois suivant son contrat du 14 octobre 1730, et ce d'ici au dernier jour de mars prochain; Gueret dit Latulippe devra en outre fournir au dit Pruneau par forme de dommages et intérêts vingt autres cordes de bois" |
| 3294 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait expresses défenses à la veuve Boucher, Saint-Pierre, son gendre, Michel Migner dit Lagacé et à tous les autres habitants de la seigneurie de la Pocatière de troubler directement ou indirectement le sieur Levesque, chargé de l'entreprise des goudrons pour le roi; enjoint aux officiers de milice d'aider le dit Levesque de l'autorité dont ils sont revêtus; les habitants devront faire leurs feux en tel temps et manières de façon à ne pas lui nuire ni préjudicier" |
| 3295 |
Commission d'huissier royal par l'intendant Hocquart pour François Moreau, habitant de la Rivière-des Prairies, dans les paroisses de la Longue-Pointe, Pointe-aux-Trembles, Lachenaie, Saint-Michel, Saint-Léonard, Terrebonne et Rivière-des-Prairies |
| 3296 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Mas du Passage et sa femme à payer au sieur Bertier, chirurgien du roi entretenu en ce pays, dans trois jours pour tout délai, la somme de vingt-quatre livres, pour pansements faits à leur fille blessée dangereusement à la tête par un coup de pied de cheval |
| 3297 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les nommés Paillé, Pérusse, Chrétien et la veuve Saint-Germain, habitants du fief de la Rivière-du-Loup, à tenir feu et lieu d'ici à un an sinon il sera procédé à la réunion de leurs terres au domaine des Dames Ursulines des Trois-Rivières, propriétaires du dit fief |
| 3298 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Charles Disy, Joseph Disy et Antoine Belcourt, habitants de Champlain, à laisser à la disposition du sieur de Cabanac les bois qu'ils ont équarris sur les terres non concédées qui lui appartiennent et qu'ils ont fait abattre sans sa permission |
| 3299 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande du baron de Longueuil, seigneur de Beloeil et major des ville et gouvernement de Montréal, donne jusqu'au 20 mai prochain aux habitants du dit fief pour faire et rendre praticable chacun en droit soi le chemin de la devanture de leurs terres |
| 3300 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui règle provisoirement que le pain blanc de cinq sols sera du poids de deux livres trois quarts au moins, le pain bis blanc de dix sols du poids de sept livres et demie, et l'un et l'autre bien fait et de farine de bonne qualité; enjoint aux boulangers d'avoir toujours du pain dans leur boutique; le tout à peine d'une amende de dix livres payable sans déport et en outre de confiscation du pain qui ne sera point du poids ni de la qualité requise" |
| 3301 |
Mémoire de l'intendant Hocquart pour M. Lanoullier de Boisclerc dans le voyage qu'il doit faire jusques au Portage des Chats pour y faire la découverte d'une mine de plomb |
| 3302 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Versailles, forgeron, à payer à André Dutau, navigateur, la somme de quatorze livres dix sols, savoir six livres dans vingt-quatre heures et le restant dans huitaine, pour avoir mis le dit Dutau hors d'état de travailler d'ici à quelque temps par le coup qu'il lui a donné sur le bras droit |
| 3303 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre les Filles de la Congrégation de Notre-Dame établies à Montréal et Jean-Baptiste Auger et Geneviève Faucher, son épouse, Pierre Saint-Cosme et Elisabeth Lafayet, son épouse, Nicolas Perthuis et Louise Chauvin, son épouse, Etienne Campeau et Louise Viger, son épouse, Jean-Baptiste Godefroy et Jeanne Grandmesnil, son épouse, propriétaires d'emplacements achetés des dites Filles, au sujet d'un mur qu'ils se sont obligés à construire à frais communs |
| 3304 |
Commission de notaire par l'intendant Hocquart pour le sieur Léonard Billeron, au fort des Caskakias, province de la Louisiane |
| 3305 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart en faveur de Jean-Baptiste Deschaillons, chevalier de Saint-Louis, lieutenant de roi à Québec, seigneur du fief de Saint-Ours, contre ......... Blanchet, les héritiers Crédit, Pierre Dansereau, Chartier, Maheu, Desjardins, Laperle, les mineurs Poitevin, habitants de son fief qui ne tiennent point feu et lieu; le délai d'une année leur est accordé pour tenir feu et lieu et mettre leurs terres en valeur" |
| 3306 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart pour faire cesser un abus dans l'élection des marguilliers de Batiscan; ordonné qu'à l'avenir les habitants de Batiscan qui seront élus marguilliers ne pourront ni refuser les dites charges ni prétendre s'en exempter quelque somme qu'ils puissent pour cet effet donner à la fabrique" |
| 3307 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart pour les réparations à faire au presbytère de Batiscan |
| 3308 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui commet le sieur Savard, lieutenant de milice, commandant à l'île aux Coudres, pour notifier aux nommés Silo, Seigneur et Sorel, ci-devant embarqués sur la corvette la Manon, qu'il leur est permis seulement de se retirer dans la côte du Sud pour y travailler et gagner leur vie et qu'il leur est défendu d'approcher de Québec de plus de vingt lieues à peine du fouet et de plus grande peine si le cas y échet |
| 3309 |
Commission de notaire royal par l'intendant Hocquart à Simon Sanguinet dans toute l'étendue de la paroisse de Varennes |
| 3310 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, d'avant faire droit entre Marie-Jeanne Bénier, veuve de Léon De Gannes, habitant de la seigneurie des îles Bouchard, et François Chorel Dorvilliers, au sujet d'une pension réclamée par la dite veuve à son fils, Laurent De Gannes |
| 3311 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart en faveur de Louise-Catherine Robineau, veuve du feu sieur Desjordy, propriétaire de la seigneurie des îles Bouchard, contre la veuve Jean-Baptiste Edeline et son fils, qui ne tiennent point feu et lieu |
| 3312 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Charles LeGardeur de Repentigny, sieur de Croisille, seigneur de Portneuf, lieutenant dans les troupes, et Jean Lefebvre, habitant de Portneuf, au sujet de droits de pêche |
| 3313 |
Commission de notaire royal en la prévôté de Québec et dans toute l'étendue du gouvernement de Québec par l'intendant Hocquart pour Christophe-Hilarion Dulaurent, en remplacement du sieur Dubreuil, décédé |
| 3314 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur Abrat, prêtre, faisant les fonctions curiales à la Baie Saint-Paul, à faire une élections de tutelle aux mineurs de feu François Rousset et de Louise Tremblay, sa veuve |
| 3315 |
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui règle que la terre de Léon DeGannes, située en la seigneurie de Champlain, est hypothéquée pour une créance de François Chorel Dorvilliers; permis au dit Dorvilliers de la faire vendre pour, une fois payé de sa créance de quatre cent vingt-deux livres, remettre le surplus à Marie-Jeanne Bénier, veuve de Léon DeGannes père" |
| 3316 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre le sieur Bazil, marchand, de Québec, et le sieur Barbel, notaire royal, au sujet d'un compte de onze cent treize livres |
| 3317 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre M. de Lafontaine de Belcour et le sieur Jolliet d'Anticosti et autres intéressés au poste de Mingan, au sujet des droits de traite sur la rivière Nontascouanne et autres lieux |
| 3318 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que les sieur Poulin, chanoine de la cathédrale de Québec, et Charles Parent, exécuteurs testamentaires du feu sieur Royer, vivant curé de Beauport, paieront à Jean Turgeon, Pierre Parent et Louis Vachon, marguilliers de la paroisse de Beauport, la somme de deux cents livres que le dit sieur Royer devait à la fabrique de Beauport |
| 3319 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Marguerite Bouat, veuve d'Antoine Pascaud, négociant à Larochelle, et le sieur Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, au sujet de leurs comptes respectifs |
| 3320 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Louis Berthelot, habitant de la côte de Beaupré, tuteur des mineurs de défunts Joseph Berthelot et Marie Migneron, à payer à Clément Langlois la somme de quatre-vingt livres |
| 3321 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Suzor, demeurant en la paroisse de Saint-Thomas, à payer comptant aux marguilliers de la dite paroisse de Saint-Thomas la somme de deux cents livres en argent ayant cours pour les deux cents minots de blé qu'il a achetés de la fabrique de la dite paroisse |
| 3322 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Dusautoy à payer au sieur LeGardeur de Beauvais, capitaine du navire le Montréal, la somme de dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-une livres pour des vins et eaux-de-vie provenant de sa cargaison |
| 3323 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, à la requête de Louis-Adrien Dandonneau DuSablé, offieier dans les troupes du détachement de la marine, seigneur en partie de l'île Dupas, déclare que faute par les nommés Lafosse, Champagne dit Bougrin et Ducharme de tenir feu et lieu sur leurs terres, dans dix mois, ils seront déchus de leurs propriétés et icelles réunies au domaine du dit sieur DuSablé |
| 3324 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre le sieur Dusautoy et le sieur Greyssac, au sujet d'une convention faite pour achat de vins et eaux-de-vie à moitié profit |
| 3325 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet au sieur Dusautoy de faire vendre à la folle enchère du sieur Greyssac et en la manière ordinaire la part de vins et eaux-de-vie qu'il a dans leur société jusqu'à concurrence de ce qu'il peut lui devoir |
| 3326 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne la veuve Rhéaume à payer à la dame Péan la somme de cinq cents livres contenue en son billet du 18 mai 1734 |
| 3327 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne la dame veuve Francheville à payer au sieur Desaunier, marchand à Québec, la somme de cinq cent quarante-cinq livres six deniers pour marchandises vendues au défunt sieur Francheville |
| 3328 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jean Sombrum, au nom et comme procureur de Simon Lapointe, négociant à Larochelle, et Guillaume Gouze, négociant à Québec, au sujet du paiement d'un billet consenti pour marchandises vendues |
| 3329 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants, tenanciers et censitaires de la terre et seigneurie de Maure appartenant aux Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec à fournir au sieur Dulaurent, notaire royal en la prévôté de Québec, leurs déclarations fidèles et exactes de ce qu'ils possèdent de terre en front et profondeur, la quantité de celles en valeur, les bâtiments dessus construits, les cens et rentes dont les dites terres sont chargées et à cet effet d'exhiber les contrats et autres titres de propriété qu'ils ont des dites terres, le tout à peine d'amende arbitraire et des dépens, dommages et intérêts |
| 3330 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, au sujet des comptes-rendus par Médard Vallet de Chevigny de son administration de la succession de Catherine Caron, veuve du sieur Dupré, seigneur de la Rivière-du-Gouffre |
| 3331 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre François Daine, contrôleur de la Compagnie des Indes, et Antoine Marsal, négociant, de Québec, au sujet d'un ballot de castors appartenant au dit Marsal trouvé dans la cave de la maison de Simon Rhéaume |
| 3332 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Pierre Basquin et Jean-Baptiste Basquin, fils de feu Philippe Basquin et de Marie Joly, contre le nommé Joseph-Antoine Basquin qui se prétend leur frère afin d'hériter de feu Philippe Basquin |
| 3333 |
Commission de notaire et d'huissier par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour le sieur Cyr de Monmarqué dans l'étendue des paroisses de Champlain, Batiscan, Sainte-Anne les Grondines, la Chevrotière, Deschambault, Saint-Pierre, Rivière Duchesne, Lotbinière et le Platon Sainte-Croix |
| 3334 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait expresses défenses aux habitants de Saint-Joachim, nommément au nommé Guillebot |
| 3335 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense au nommé Racine Sainte-Marie de couper aucun bois de quelque espèce que ce soit sur les terres qui sont en contestation entre lui et le nommé Gastonguay jusqu'à ce que le Conseil Supérieur ait jugé définitivement sur la dite contestation et ce à peine de dix livres d'amende |
| 3336 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Henri Dusautoy, Pascal Taché et le sieur Greyssac, au sujet d'une sentence arbitrale rendue par les sieurs Foucault, de Courval et de la Gorgendière le 31 décembre 1734 |
| 3337 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que sur la somme de quatre-vingt-seize livres quinze sols due par le sieur Jacques Guyon-Fresnay, prêtre, au nom et comme héritier de feu Jacques Guyon-Fresnay, son père, à la succession du sieur Lelièvre, vivant curé de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille, il sera fait compensation de la somme de trente livres dont le dit sieur Lelièvre restait redevable à la succession du feu sieur Guyon-Fresnay père |
| 3338 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre le sieur Cloutier, prêtre, curé de Saint-François-de-Sales, en l'île d'Orléans, et le sieur Hiché, notaire, au nom et comme tuteur de Florent Desquerrois Desrosiers, petit-fils des défunts sieur et dame de La Cetière, au sujet d'une somme de 58 livres restant à lui due de plus grande somme pour 265 minots de blé et 8 minots d'avoine fournis au dit sieur de La Cetière en 1727 |
| 3339 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise Jacques Gourdeau, négociant, demeurant à Québec, propriétaire des fiefs Beaulieu et de la Regnardière en l'île d'Orléans, à faire faire le papier-terrier des dits fiefs, et qui oblige ses tenanciers à lui exhiber leurs titres de propriété |
| 3340 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation prise par François Rouillard dit Saint-Cyr et Joseph Rouillard dit Fonville contre une Ordonnance de l'intendant Hocquart rendue par M. de Tonnancour, subdélégué de l'intendant aux Trois-Rivières, le 7 août 1731, et règle le partage de la succession de défunt Trottin de Saint-Surin |
| 3341 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine des seigneurs de l'île Jésus les terres de Jean-François Lapensée, Joseph Lapensée père, la veuve Landerveau, les nommés Laflèche, Drapeau, Saint-Pierre, Noël Gallien, Pierre Beaufils, Jean Doyon, Joseph Lalongée, la veuve Brouillet, les nommés Bourguignon et Paris, qui ne tiennent point feu et lieu |
| 3342 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François Lemaître Lamorille, porteur du pouvoir de feu Louis Boucher Lajoie, créancier privilégié de la Compagnie de Niganiche, à payer à Pierre Laborde dit Biarnais et Marie-Anne Corbin, veuve Badiaux, la somme de 77 livres, savoir au dit Laborde dit Biarnais la somme de 62 livres et à la veuve Badiaux la somme de 15 livres, pour la vente du bateau le Saint-Marc |
| 3343 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet aux habitants de la seigneurie de La Durantaye, paroisse Saint-Michel, de construire un moulin faute par les héritiers des défunts sieur et dame de la Durantaye ou leur procureur, le sieur d'Auteuil, de faire les réparations nécessaires à l'ancien moulin |
| 3344 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le sieur Lamorille le Jeune à payer à Marguerite Cheminart la somme de vingt-huit livres douze sols |
| 3345 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Henri Campau, faisant pour Jacques Campau, son frère, marchand au Détroit, de faire lire, publier, etc, les lettres de réhabilitation qu'il a obtenues de Sa Majesté |
| 3346 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le sieur Guillemot, bourgeois à Québec, tuteur des mineurs de feu Jacques Daigle dit Lalemant, à payer au sieur Bertier, chirurgien entretenu, la somme de cinquante livres pour avoir coupé l'avant-bras droit qu'il s'était brûlé et quatre doigts de la main gauche et pansé le feu sieur Daigle dit Lallemant pendant trente-deux jours |
| 3347 |
Commission d'huissier audiencier en la prévôté de Québec par l'intendant Hocquart pour Pierre Pilote, huissier au Conseil Supérieur, en remplacement de Jean Meschin, décédé au mois de février dernier |
| 3348 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige le sieur Boucault, syndic des créanciers du Frère Louis Turcq dit Chrétien, ci-devant supérieur des Frères Hospitaliers de Montréal, de lui payer une somme de 125 livres pour l'aider à subsister en attendant la décision de son procès |
| 3349 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de Boucherville de tenir cabaret sans une permission de l'intendant ou de son subdélégué; défense à tous cabaretiers aubergistes du dit lieu de vendre et débiter des boissons pendant le service divin à peine de dix livres d'amende" |
| 3350 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Louis Bacon, Joseph Bacon, Jean Doyon et Pierre Chapelain, habitants du Château-Richer, au sujet des bornes de leurs terres |
| 3351 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande des Dames Supérieure et Dépositaire des Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, porte que chacune des terres de la seigneurie de Maure qui ne sont actuellement ni alignées ni bornées, le seront incessamment par Jean Duboct et Ignace Plamondon, arpenteurs, ce qui sera fait en présence tant de chaque habitant possesseur d'icelles que de leurs voisins successivement à fur et à mesure dûment appelés, et à faute par les dits habitants ou leurs voisins de se trouver présents, les alignements et bornages seront faits tant en présence qu'absence |
| 3352 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute Médard Vallet de Chevigny de sa demande de trois cents livres faite contre le sieur Simard, l'un des héritiers de la veuve de Pierre Dupré, et condamne le sieur Barbel à rembourser au dit de Chevigny la dite somme de trois cents livres sauf le recours qu'il aura contre les héritiers Dupré; les dits héritiers Dupré condamnés en outre à payer pour toutes choses au sieur de Chevigny la somme de cent cinquante-cinq livres restant des condamnations ci-devant prononcées contre eux" |
| 3353 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute Charles Dalaire, habitant de l'île d'Orléans, faisant pour son filleul, Charles Martin, de sa demande contre Pierre Lepage pour relever le dit Martin d'un contrat de vente consenti par devant Joseph Fortier, notaire, le 19 juin 1734 |
| 3354 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un jugement arbitral rendu par les sieurs Foucault, de Courval et de la Gorgendière entre Henri Dusautoy, Jean-Pascal Taché et Gabriel Greysac au sujet d'une transaction commerciale |
| 3355 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que Alexis Baril, habitant de la seigneurie de Saint-Pierre les Becquets, restera en possession de la terre par lui acquise de Etienne Lafond à la charge d'y tenir feu et lieu dans l'an |
| 3356 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Louis Gatineau, propriétaire du fief de Sainte-Marie, et Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, lieutenant dans les troupes, seigneur et propriétaire en partie du fief de Sainte-Anne, au sujet des bornes de leurs fiefs respectifs |
| 3357 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Pierre Maheu, officier de milice de Beauport, de sa demande à Jeanne Maheu, veuve de Paul Bellanger, d'ouvrir et fermer les barrières sur le chemin de voiture de la terre qu'il a acquise d'elle en 1726; permis au dit Maheu d'établir les dites barrières si bon lui semble à condition qu'il sera seul tenu de les fermer lorsqu'elles seront ouvertes sans que la dite veuve qui a droit de passage sur la dite terre puisse en façon quelconque être responsable d'aucuns dommages envers lui" |
| 3358 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Joseph Gagnon, Louis Girard et Louis Gonthier, habitants des Éboulements, paroisse de la Baie Saint-Paul, à se pourvoir par-devant le juge de l'amirauté de Québec au sujet de la baleine qu'ils ont trouvée en pleine mer et réussi à faire échouer |
| 3359 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui enjoint à tous les domiciliés de la ville des Trois-Rivières de clore la commune à frais communs, et qui nomme le sieur Jutras, capitaine des milices de la dite ville, pour conduire les ouvrages |
| 3360 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre les Dames Ursulines de Québec et le sieur Dumont, lieutenant dans les troupes, tuteur de Anne Petit, soeur germaine de sa femme, au sujet de la dot de cette dernière, religieuse ursuline à Québec |
| 3361 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet aux agent et contrôleur de la Compagnie des Indes de faire faire par leurs commis les visites, perquisitions et saisies des castors déposés en fraude dans les maisons des habitants de l'île d'Orléans et côte du Sud en se faisant accompagner dans les dites visites des juges des lieux et à leur défaut des capitaines ou autres officiers de milice |
| 3362 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur de Chevigny, écrivain du Roi, pour se transporter dans les pinières qui sont aux environs de Dautray et Berthier et autres lieux du gouvernement de Montréal où se trouveront des pinières abondantes afin d'y faire des essais de brai, de résine et de goudron |
| 3363 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Boisseau, greffier de la Prévôté de Québec, pour se transporter à la première réquisition qui lui en sera faite dans les maisons de l'île d'Orléans afin de faire observer l'ordonnance rendue en faveur de la Compagnie des Indes au sujet de la fraude du castor |
| 3364 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Paul-Louis Dazemard, sieur de Lusignan, lieutenant dans les troupes, comme tuteur de François Bouat et de feue Madeleine Bouat, enfants de feu François-Marie Bouat et de feue dame Lambert-Dumont, et du sieur Eustache Lambert-Dumont, aussi lieutenant dans les troupes, au sujet du règlement de la succession de feu François-Marie Bouat |
| 3365 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le testament olographe du feu sieur Boucher, chapelain de l'Hôpital général, ci-devant curé de Saint-Jean en l'île d'Orléans, sera déposé au greffe de la prévôté de Québec |
| 3366 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Henri Dusautoy et Jean-Pascal Taché au sujet d'une sentence arbitrale rendue le 30 avril 1735 par MM. de Lanoullier et Foucault, conseillers au Conseil Supérieur |
| 3367 |
Commission à Michel Pétrimoulx par l'intendant Hocquart pour exercer les fonctions de grand voyer pendant la maladie du sieur Mailloux, commis de M. Lanoullier de Boisclerc, grand voyer en ce pays |
| 3368 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants des seigneuries de la Bouteillerie, la Pocatière et des Aulnaies de passer par les sentiers qui traversent les terres ensemencées, et ce depuis les semences jusqu'aux récoltes faites et achevées à peine de trois livres d'amende |
| 3369 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur Richard, curé de Saint-François-Xavier de Batiscan, et Antoine Trottier, marguillier de la dite paroisse, à se pourvoir par-devant M. de Tonnancour, lieutenant général de la juridiction des Trois-Rivières, au sujet du procès intenté au nommé Lafond sans l'autorisation d'une assemblée de fabrique |
| 3370 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants des villages de Saint-Claude et de Saint-Pierre, dépendants de la paroisse de Charlesbourg, à travailler incessamment aux saignées et fossés pour la confection du chemin du Roi |
| 3371 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend aux habitants, nommément François Rivard, Joseph Vien et autres, voisins de la terre de Michel Billy, habitants de Gentilly, de pêcher sur la devanture de la dite terre |
| 3372 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui nomme provisoirement le sieur Gamelin à l'emploi de receveur de la Compagnie des Indes à Montréal vacant par la mort du sieur Radisson arrivée le 14 du présent mois |
| 3373 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine du fief de Tonnancour appartenant à René Godefroy de Tonnancour les terres des nommés Bellenois, Jean Clair, François Clair, Jean-Baptiste Duplessis, Alexis Letourneau, Jean Précour, François Girard père, Michel Girard, Joseph Girard, Jean Girard, les nommés Bertrand, Lefebvre, Belisle, Bonnefon, Denoncourt-Belisle, Antoine Bouton, Jean-Baptiste Jutras et Maurice Déry, faute par les dits concessionnaires d'y avoir tenu feu et lieu et de les avoir mises en valeur |
| 3374 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend aux nommés Désilets, François Bourassa, Jean Huard et à tous autres habitants de la devanture du fleuve Saint-Laurent, côte de Lauzon, de troubler Paul Boulé et ses gendres dans la pêche qui leur a été accordée par le feu sieur Charest dans la rivière de Techemin, seigneurie de Lauzon |
| 3375 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Jean-Baptiste Roy, Etienne Rémillard et Jacques Corriveau à se pourvoir devant le Conseil Supérieur pour y poursuivre le jugement de l'instance qui est pendante entre eux |
| 3376 |
Commission par l'intendant Hocquart au sieur de Voisy pour faire les fonctions de concierge des prisons de Montréal, au lieu et place du nommé Marchand, qui ne peut remplir cet emploi comme il convient à cause de la charge d'huissier dont il est aussi pourvu |
| 3377 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui reçoit Henri Dusautoy appelant du jugement arbitral rendu le 7 courant entre lui et Jean-Pascal Taché |
| 3378 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense au nommé Poitevin, habitant de Saint-Ours, de vendre ni débiter aucunes boissons à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive; pareilles défenses à tous les habitants de Saint-Ours sous les mêmes peines" |
| 3379 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart en faveur de la veuve du sieur Hamelin, vivant seigneur des Grondines, contre François-Xavier Rollet qui a abandonné sa terre pour aller commercer dans les pays d'en Haut |
| 3380 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui casse et révoque, à cause de sa mauvaise conduite dans les fonctions de son emploi, le nommé Girouard, huissier de la juridiction royale de Montréal, lui fait défense d'en prendre la qualité et d'en faire les fonctions à l'avenir sous peine de punition corporelle |
| 3381 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend aux habitants de l'île Jésus de passer à l'avenir par les deux anciens chemins du bord de l'eau, nord et sud, de la dite île, pour venir à l'église, et leur enjoint de passer par celui nouvellement établi et qui passe par le milieu du domaine des MM. du séminaire de Québec, seigneurs de la dite île, et ce à peine contre les contrevenants de trente sols d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive |
| 3382 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart au sujet de la succession de Henri-Jean DeDieu, sieur Dumaine, décédé à Québec |
| 3383 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui défend à tous particuliers commerçant au Détroit et à Michillimakinac de recevoir des sauvages aucunes eaux-de-vie ou marchandises anglaises en nantissement des prêts qu'il leur feront à peine d'être réputés avoir fait le commerce étranger, et comme tels punis par la confiscation des dites eaux-de-vie et marchandises applicable aux dénonciateurs et saisissants et en outre condamnés en cinq cents livres d'amende |
| 3384 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que le nommé LeRoy, garde établi à bord du brigantin le Saint-Nicolas, sera entendu au sujet de la saisie de guildive faite dans la maison du sieur Duchesnay, à Beauport, sur le nommé Lefebvre, marchand à Montréal |
| 3385 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable la saisie de vingt-une barriques de guildive débarquées du brigantin le Saint-Nicolas pour le compte du sieur Lefebvre, marchand à Montréal, et déposées pour la plus grande partie dans la maison du sieur Duchesnay, seigneur de Beauport |
| 3386 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Lemire, serrurier, à fournir et poser dès cette semaine les ferrures de cinq portes de chambre, d'une armoire à quatre panneaux et deux serrures de cabinet dans la maison du sieur Bertier, chirurgien du roi à Québec |
| 3387 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui, en exécution des ordres de Sa Majesté, fait très expresses défenses aux chapeliers établis dans cette colonie et à toutes autres personnes de faire sortir de ce pays ni d'envoyer en France et partout ailleurs aucuns chapeaux de castor sous les mêmes peines prononcées contre ceux qui transportent du castor en fraude |
| 3388 |
Arrêt du Conseil d'État qui casse l'arrêt du Conseil supérieur du 6 septembre 1734 au sujet d'une saisie de toiles peintes faite sur le sieur Gautier, second capitaine d'un navire de Marseille en rade de Québec |
| 3389 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart pour faire publier et afficher un arrêt du Conseil D'État du roi du 1er mai 1735 au sujet d'une saisie de toiles peintes faite sur le sieur Gautier, second capitaine d'une navire de Marseille en rade de Québec |
| 3390 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet au sieur Bazil, négociant à Québec, d'aller ou d'envoyer à la baie des Châteaux, à la côte du nord du fleuve Saint-Laurent, au-dessous de la Baie Rouge, pour y faire pendant l'espace de neuf années des établissements de pêche à loups marins, et ce dans l'étendue d'une demi-lieue en remontant de la dite baie des Châteaux au sud-ouest et de trois lieues et demie en descendant au nord-est et sur toutes les îles et îlets qui se trouveront au-devant de la dite étendue |
| 3391 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réitère les défenses de tirer des coups de fusil dans la ville de Québec sous quelque prétexte que ce soit à peine de dix livres d'amende et de plus grande en cas de récidive |
| 3392 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui permet au sieur Marsal, négociant à Québec, de faire des établissements de pêche à loups marins à la côte de Labrador, depuis le Cap Charles inclusivement en descendant jusqu'à la baie vulgairement appelée Saint-Alexis et sur toutes les îles et îlots qui se trouveront au-devant de l'étendue du dit terrain |
| 3393 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Estèbe, chargé des affaires de la succession du sieur Crespin, à payer à Joseph Fleury de la Gorgendière, agent de la Compagnie des Indes, la somme de quatre cent cinquante livres pour le prix de quatre barils de poudre fournis au dit sieur Crespin en 1734 |
| 3394 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à Jean Choret de détourner l'eau de la source qui est sur la terre de Jean Dionne, son voisin |
| 3395 |
Commission de notaire royal à François Comparet par l'intendant Hocquart pour exercer dans l'étendue des paroisses de la Pointe-aux-Trembles près Montréal, Rivière-des-Prairies, Lachenaie, Repentigny, Saint-Sulpice et Lavaltrie |
| 3396 |
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne François Duval dit Dupont-Lot, François-Pierre Jean, Pierre Chouinard, autre Pierre Chouinard, la veuve Chouinard, la veuve Leclerc, Etienne Leclerc, Pierre Fortin, Louis Martin, Eustache Chouinard, François Durand, Joseph Fortin, habitants de Port-Joli, à payer à Pierre Aubert de Gaspé, seigneur du dit Port-Joli, les arrérages de cens et rentes et le chapon en nature ou en argent au choix du dit seigneur |
| 3397 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Claude Guimont, capitaine de milice de la côte de Vincelotte, pour conjointement avec deux habitants qui seront choisis par chacune des parties, régler et terminer tous les différends, demandes et prétentions entre le sieur de Vincelotte et son fermier, Jacques Gaultier, au sujet de l'administration de la ferme confiée à ce dernier |
| 3398 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jacques Barbel à payer à son frère François Barbel la somme de trois cent vingt-sept livres dix sols pour une lettre de change à lui délivrée en 1733 |
| 3399 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre le sieur Boucault, procureur du roi, et le sieur Veillon faisant pour le sieur de Sombrun, au sujet de la vente de quatre-vingt-seize quintaux de morue |
| 3400 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart en faveur de Louis Gariépy, habitant de L'Ange-Gardien, contre la veuve Philippe Trudel, au sujet de la clôture de séparation entre leurs terres |
| 3401 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'il sera tiré une ligne entre les terres de Jean Turgeon et Louis Turgeon, frères, habitants de Beaumont, afin de régler une difficulté au sujet de la pêche tendue par Louis Turgeon sur la devanture de la terre de son frère |
| 3402 |
Commission d'arpenteur royal au sieur Louis Champoux, habitant du Cap de la Madeleine, par l'intendant Hocquart pour exercer dans tout le gouvernement des Trois-Rivières |
| 3403 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, avant faire droit sur la plainte de Jean Carpentier, habitant du Cap-Santé, dont la fille a été séduite par le nommé Jean Brière, charge le sieur Lacoudray, curé du Cap-Santé, de faire une information sommaire sur la fréquentation qu'il y a eue entre Brière et Marie-Louise Carpentier |
| 3404 |
Commission d'arpenteur royal à Jean-Baptiste Leclerc par l'intendant Hocquart pour le gouvernement des Trois-Rivières, au lieu et place de Antoine LePellé Desmarais, qui n'est plus en état d'exercer les fonctions du dit emploi à cause de son grand âge et de ses infirmités |
| 3405 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Pepin, habitant de la Nouvelle-Lorette, et par corps, en la somme de cinquante livres de provision alimentaire envers Marie-Madeleine Desrochers pour servir aux frais de gésine et en outre à se charger de la nourriture et entretien de l'enfant qui naîtra d'elle et à apporter tous les trois mois au procureur du roi un certificat de l'état du dit enfant, et jusqu'à ce que le dit Pepin ait satisfait au paiement de la somme de cinquante livres il gardera prison |
| 3406 |
Commission de notaire royal à Louis Pillard par l'intendant Hocquart pour exercer à prendre depuis la banlieue de Québec exclusivement jusqu'à la paroisse de Sainte-Anne près Batiscan aussi exclusivement |
| 3407 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, attendu les violences et mauvais traitements faits par le nommé Prat, tailleur, à son apprenti, Joseph Lalime, dispense le dit apprenti d'achever le reste de son temps d'apprentissage chez le dit Prat; permis à Lalime de s'engager ailleurs; ordre à Prat de rendre dans les vingt-quatre heures pour tout délai les hardes, lit et draps et généralement tout ce qui appartient au dit Lalime" |
| 3408 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine de Nicolas-Blaise des Bergères de Rigauville, lieutenant dans les troupes, aide-major de Québec, à présent commandant pour le roi à Niagara, les terres de Timothée Paré, Prisque Poulin, Joseph Beausoleil, la veuve Fortin, Jean Mercier dit Lefrisé, la veuve Guignard, Joseph Lessard, les héritiers du feu sieur Chabot prêtre, Charlotte Emond, le nommé Lemarié et Guillaume LeRoy, pour ne pas y avoir tenu feu et lieu dans le temps prescrit par l'ordonnance du 30 janvier 1730 |
| 3409 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine du fief Saint-Jean ou Rivière-du-Loup appartenant aux Dames Ursulines des Trois-Rivières les terres de Jacques Chrétien, Charles Paillé et des héritiers de Jean Gerson dit Saint-Germain qui ne tiennent pas feu et lieu |
| 3410 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Tourville, Plouffe, Noël Parisien, Laurent Guilbault, Jacques Perreault, Taillon, François Labelle, Jean Vaillancour, Joseph Vaillancour, Eustache Allard, Michel Morisseau, Pierre Bourgevin (Bergevin), Jean-Baptiste Forget, Gabriel Forget, Joseph Labelle, Michel Rochon, Louis Graton, François Vandry, Michel Marois, Boismié, François Germain, Nicolas Germain, Pierre Venne, Jean Venne, Laurent Archambault et Charles Caddé, habitants de Lachenaie, à tenir feu et lieu d'ici à un an sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine de Pierre LeGardeur de Repentigny, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Lachenaie |
| 3411 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine de François-Antoine Pécaudy de Contrecoeur, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Contrecoeur, les terres de Angélique Gareau, Joseph Léonard, Léonard Charles Duplanty, Etienne Alaire et la dame de Repentigny qui ne tiennent pas feu et lieu |
| 3412 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Maison-de-bois a fournir et livrer dès cette semaine à la veuve Busque les plats et cuillers d'étain dont elle lui a fourni la matière et payé le déchet et façon |
| 3413 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Pétrimoux à restituer à Joseph Mauffet, charpentier de navire, les outils de son métier qui lui ont été retenus d'autorité par le sieur Auzanne, commandant la Minerve, navire appartenant au sieur la Villetreux |
| 3414 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute François Rivard dit Lavigne, habitant de la seigneurie de Gentilly, des fins et conclusions de sa requête contre Michel de Billy, habitant du même lieu, et lui fait derechef défense et à tous autres habitants de troubler le dit de Billy dans la possession de la pêche à lui appartenant sur la devanture de sa terre à peine de tous dépens, dommages et intérêts; le dit Rivard dit Lavigne condamné aux frais du voyage à Québec de Michel de Billy liquidés à la somme de dix livres" |
| 3415 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre les MM. de Saint-Sulpice, seigneur de Saint-Sulpice, Neveu, seigneur de Dautré et Lanoraie, le sieur de Repentigny, seigneur de Repentigny, et la dame de Lavaltrie, seigneuresse de Lavaltrie, au sujet de l'arpentage et bornage des dites seigneuries |
| 3416 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les castors gras été et sec été seront reçus dans les bureaux de la Compagnie des Indes établis en ce pays et payés sur le même pied qu'ils l'étaient avant l'ordonnance du 4 janvier 1733, à commencer du 1er janvier prochain |
| 3417 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la requête de Jean-Baptiste Neveu, seigneur de Dautré et de Lanoraie, condamne Gabriel Gilbert dit Lasonde, Gilles Gilbert, Antoine Gaudry, la veuve d'Augustin LaSablonnière, François Lanctôt père, Jean Rochon, François Lonctôt fils, Dubuc, Jacques Cochon, habitants de Dautré, et les héritiers de Pierre Guinard, Saint-Germain, Gusaille, Honoré, André Saint-André et Jean Gratio, habitants de Lanoraie, à tenir feu et lieu dans l'espace d'une année, à peine de réunion de leurs terres au domaine du sieur Neveu |
| 3418 |
Commission de notaire à Charles-François Coron, notaire et greffier de la seigneurie de l'île Jésus, par l'intendant Hocquart pour exercer tant dans l'étendue de l'île Jésus que dans le reste des côtes du nord du gouvernement de Montréal y compris la paroisse de la Rivière-des-Prairies |
| 3419 |
Commission de greffier de la juridiction royale des Trois-Rivières et de notaire royal et d'huissier en la même juridiction, par l'intendant Hocquart à Hyacinthe-Olivier Pressé, à la place du sieur Petit qui n'est plus en état d'exercer à cause de son grand âge et de ses infirmités |
| 3420 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur Disy, juge de Sainte-Anne, de faire une élection de tutelle aux enfants mineurs de Marie-Joseph Rau, veuve de Nicolas Rivard |
| 3421 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jean-Baptiste Ledoux, fondé de procuration de Thérèse Elie, sa femme, seule et unique héritière de la nommée Fiset, sa mère, troisième femme de Pierre Hélie, et Pierre Jean dit Godon, acquéreur d'une terre sise au village de Lormière, provenant de la succession de la dite Fiset, femme de Pierre Hélie |
| 3422 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui enjoint à tous les habitants de la colonie de faire anneler leurs cochons tous les printemps, à la fonte des neiges, jusqu'aux nouvelles neiges d'automne |
| 3423 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend à toutes personnes de faire aucunes salaisons de viande de boeuf sans la permission expresse et écrite de l'intendant, laquelle permission sera donnée seulement pour la subsistance des équipages des vaisseaux qui viendront en ce pays pour leur retour en Europe et aussi pour la subsistance des équipages des bâtiments destinées pour la pêche ou pour l'île Royale; défense aux capitaines et armateurs d'en embarquer sur les vaisseaux sous d'autres prétextes, le tout à peine de confiscation des dites salaisons et de deux cents livres d'amende contre les contrevenants, applicable moitié aux hôpitaux et moitié aux dénonciateurs" |
| 3424 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend de chasser dans les îles aux Oies, aux Grues, au Canot, Sainte-Marguerite et Grosse-Île, sans la permission du sieur Bécard de Fonville, aide-major des troupes, seigneur des dites îles, à peine de dix livres d'amende |
| 3425 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur Pinguet de Vaucourt, juge prévôt de Notre-Dame des Anges et notaire royal en la prévôté de Québec, à procéder à l'élection de tutelle aux mineurs de feu Jean Trottier, habitant des Grondines, et de Madeleine Rivard |
| 3426 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte réunion au domaine de la seigneurie de Lauzon des terres des héritiers Dumont, Charles Gauthier, Eustache Samson, la veuve Grenet, Joseph Girard, François Brulot, Louis Fagot, Michel Jourdain, Joseph Jourdain, Louis Marchand, Charles Guay, Joseph Guay, Michel Guay, Jean-Baptiste Girard, Charles Girard, Claude Girard, Jacques Girard, tous habitants de la dite seigneurie, faute d'avoir tenu feu et lieu |
| 3427 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'à la diligence du sieur Cugnet, directeur du Domaine d'Occident, il sera fait une carte exacte de l'étendue du dit Domaine d'Occident sur laquelle seront désignées les cartes du fleuve Saint-Laurent depuis le bas de l'île aux Coudres jusques et compris la rivière Moïsie et dans la profondeur des terres derrière la dite étendue de pays, les lacs et rivières qui se déchargent dans la rivière du Saguenay, le rhumb de vent qu'elles tiennent, l'étendue de pays qu'elles parcourent depuis leur source jusqu'à leur embouchure, les noms des principaux postes où se fait et se fait faire la traite avec les sauvages, etc, etc; le sieur Louis Aubert de la Chesnaye commis pour accomplir la dite tâche, etc, etc" |
| 3428 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les frères Alexis, Nicolas et Pierre Lefrançois à payer trente-sept livres au sieur de Risy, major de milice, montant d'un billet consenti en sa faveur à Plaisance en 1697 |
| 3429 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige François Simard, habitant de la Baie Saint-Paul, à disposer des cent minots de blé qu'il a en réserve en faveur des habitants de l'île aux Coudres, de la Baie Saint-Paul et des Éboulements pour leur permettre de faire leurs semences; les dits habitants seront tenus d'en payer le prix comptant à raison de cinquante sols le minot" |
| 3430 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la requête de François-Madeleine Ruette d'Auteuil, seigneur du fief d'Auteuil, joignant la rivière Jacques-Cartier, condamne les habitants du dit fief de lui exhiber les billets et contrats en vertu desquels ils possèdent leurs terres |
| 3431 |
Commission de notaire royal en la prévôté de Québec et dans toute l'étendue du gouvernement de Québec par l'intendant Hocquart pour Nicolas Boisseau, greffier de la prévôté de Québec |
| 3432 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean-Baptiste Gastonguay à payer dans le présent mois pour tout délai au sieur Berthier la somme de 226 livres, 16 sols, 6 deniers |
| 3433 |
Commission d'huissier royal en la prévôté et amirauté de Québec par l'intendant Hocquart pour Pierre Pilote |
| 3434 |
Commission d'huissier royal en la prévôté et amirauté de Québec par l'intendant Hocquart pour Joseph Caron |
| 3435 |
Commission par l'intendant Hocquart à Christophe-Hilarion Dulaurent pour se transporter, sous les ordres du procureur général du Conseil Supérieur, chez les seigneurs de la colonie afin de prendre communication de leurs titres pour l'expédition du papier- terrier du Domaine du roi |
| 3436 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Lacombe en l'amende de vingt livres qu'il devra payer dans les vingt-quatre heures à Augustin Dupol, dénonciateur, pour avoir coupé du bois sur la terre de Saint-Jean appartenant au sieur Sarrazin, conseiller au Conseil Supérieur |
| 3437 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande de Marie-Charlotte LeGardeur, veuve de Pierre Robineau, baron de Portneuf, oblige les concessionnaires de sa seigneurie de Bécancour à tenir feu et lieu d'ici à un an, sinon leurs terres seront réunies au domaine de la dite seigneurie de Bécancour |
| 3438 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Noël Toupin, habitant de Montréal, contre le sieur de Niverville, seigneur de Chambly, au sujet d'une terre située en la dite seigneurie et que le dit sieur de Niverville prétend avoir fait réunir à son domaine |
| 3439 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les concessionnaires des seigneuries de Gaudarville et de Champigny devront tenir feu et lieu sur leurs terres d'ici à un an sinon leurs concessions seront réunies au domaine de Marie-Anne Peuvret, propriétaire des dites seigneuries |
| 3440 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Pierre Denis dit Quimper d'aller sur la seigneurie de la Malbaie dépendante du roi établir ses fourneaux de goudronnerie dans les endroits qu'il jugera les plus convenables, y mener la quantité d'ouvriers qui lui seront nécessaires pour la dite fabrication, lesquels ouvriers il nourrira à ses dépens sans que le fermier de la dite seigneurie soit obligé de fournir aucune chose au dit Quimper ni à ses gens, etc, etc; Quimper remettra dans les magasins du roi à Québec tous les goudrons qu'il fabriquera lesquels lui seront payés à raison de vingt-une livres le baril de trente-sept pots et demi" |
| 3441 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de prendre et enlever sur les terres situées à la Pointe aux Lièvres et appartenant au sieur Hiché les pieux, bois de charpente, de construction et autres que les grosses eaux du printemps et les grandes marées y transportent et ce à peine de vingt livres d'amende applicable à l'Hôpital général de Québec |
| 3442 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet d'office Ignace Plamondon, arpenteur juré, pour à la diligence de Jacques Rocheron, habitant de Saint-Augustin, se transporter incessamment dans la dite paroisse et là, les parties présentes ou dûment appelées, vérifier et redresser les lignes suivantes conformément au rhumb de vent de la seigneurie de Maure qui court nord-ouest, savoir celle d'entre Jacques Rocheron et la veuve Vallière, celle d'entre la veuve Vallière et le sieur Desnoyers, curé de Saint-Augustin, celle d'entre le dit sieur Desnoyers et Pierre Amyot, et celle d'entre le dit Pierre Amyot et Mathieu Amyot |
| 3443 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Boucault de Godefus à remettre en nature à Nicolas Lanoullier le restant des marchandises reçues de lui se montant à la somme de 1,169 livres, 3 sols et 6 deniers et en outre à payer la somme de 537 livres, 18 sols et 9 deniers; le tout devra être remis au sieur Baune, commis des trésoriers généraux, à l'acquit de Nicolas Lanoullier" |
| 3444 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre la damoiselle veuve Pagé Quercy et le sieur Boudault Precour au sujet de la vente du navire le Manon |
| 3445 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réitère les défenses ci-devant faites à tous les habitants de Sainte-Anne de faucher ni enlever aucuns foins de la commune de la dite seigneurie à peine de dix livres d'amende et de punition corporelle en cas de récidive; Jean-Baptiste Grimard condamné en trois livres d'amende pour avoir enlevé du foin de la dite commune" |
| 3446 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui confisque au profit de Nicolas Lanoullier le bois coupé par Jean LaGroix sur une concession en bois debout appartenant au dit Lanoullier près du saut de la Chaudière et qui condamne LaGroix en trente livres d'amende |
| 3447 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Barolet et sa femme solidairement à payer entre les mains du sieur Baune, à l'acquit et décharge de Nicolas Lanoullier, la somme de 1,101 livres |
| 3448 |
Commission d'arpenteur royal dans le gouvernement de Montréal et partout où il sera appelé hors du dit gouvernement par l'intendant Hocquart pour Germain Lepage, de Saint-François |
| 3449 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Brière, garçon, âgé d'environ trente ans, du Bois de l'Ail, paroisse du Cap- Santé, à payer à Marie-Louise Carpentier la somme de cent livres tant pour ses dommages et intérêts que pour ses frais de gésine et en outre à payer à la dite Carpentier la somme de soixante livres par an pour fournir aux frais de la nourriture et entretien de l'enfant provenu du fait du dit Brière, et ce jusqu'à ce que le dit enfant soit en état d'être engagé à quelque habitant par le sieur Boucault, procureur du roi de la prévôté de Québec |
| 3450 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Hugues-Jacques Péan, sieur de Livaudière, chevalier de Saint-Louis, major des ville et château de Québec, et Hubert-Joseph Lacroix, chirurgien, de Québec, au sujet de la vente du fief Saint-Joseph |
| 3451 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Gastonguay, missionnaire à Sainte-Anne, pour faire une élection de tutelle aux mineurs de feu Jean Mignot dit Labrie et de Marie-Anne Dubé |
| 3452 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui confirme un jugement du sieur Michel, subdélégué de l'intendant à Montréal, au sujet de la commune de la seigneurie de Boucherville |
| 3453 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui par grâce, sans tirer à conséquence et du consentement des habitants du fief de Gentilly, accorde à la veuve Poisson, propriétaire du dit fief, le terme et délai de trois ans pour construire le moulin banal; passé lequel temps permis à François Rivard dit Lavigne en faire construire un à ses frais et dépens" |
| 3454 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réitère les défenses de laisser vaquer les cochons dans les rues de Québec; enjoint de les tenir enfermés dans des endroits particuliers de manière qu'ils ne puissent produire aucune infection, à peine contre les contrevenants de confiscation des dits cochons au profit des hôpitaux de Québec" |
| 3455 |
Commission de charpentier du roi à Montréal par l'intendant Hocquart pour Nicolas Moran, à la place du nommé Champagne, décédé |
| 3456 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui casse et annule la vente faite par Pierre Breton au nommé Dalaire d'une terre de trois arpents de front sise au sud de la rivière Boyer, paroisse de Saint-Michel |
| 3457 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable une saisie de six pièces de drap de contrebande faite au Sault Saint-Louis et décide qu'elles resteront confisquées au profit de la Compagnie des Indes |
| 3458 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Testu de la Richardière, capitaine de port à Québec, pour faire les informations nécessaires afin de découvrir ceux qui ont incendié des cabanots et chaloupes appartenant à Catherine-Elisabeth Lambert, veuve de Jean Gatin, et situés au Grand-Etang |
| 3459 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Noël Toupin sera mis en possession d'une terre qu'il a acquise en la seigneurie de Chambly, en payant les lods et ventes et les cens et rentes depuis son acquisition, et qui condamne le sieur Boucher de Niverville, seigneur de Chambly, à lui ensaisiner son contrat |
| 3460 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur la prétention des chantres des paroisses Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille et Saint-Pierre de la Rivière-du-Sud que le pain bénit leur soit offert immédiatement après le seigneur haut-Justicier et avant le capitaine de la côte, décide que l'article onze du Règlement de Sa Majesté du 27 avril 1716 et l'article huit de l'arrêt du Conseil Supérieur du 8 juillet 1709, seront exécutés à peine d'amende |
| 3461 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de Sainte-Anne de la côte de Beaupré, nommément à Augustin Lacroix et au nommé Lessard, de vendre et débiter aucunes boissons sous les peines portées par les règlements et Ordonnance de l'intendant Hocquarts concernant les cabarets |
| 3462 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre la dame veuve Clerin et le sieur Souste au sujet d'un règlement arbitral |
| 3463 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants de la seigneurie de Lotbinière dont les terres sont sur la devanture du fleuve de clore de perches solides les bords escarpés de la côte chacun en droit soi et d'entretenir les dites clôtures en bon état toute l'année, en sorte que les bestiaux ne les puissent forcer ni tomber de la côte en bas sur la grève, et ce à peine de dix livres d'amende applicable à la fabrique de Lotbinière |
| 3464 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense au sieur Walon, négociant, de se dessaisir de la somme de 836 livres qu'il doit au sieur Gosselin pour balance d'achat d'une goélette; le sieur Walon devra remettre ces 836 livres au sieur Baune, commis des trésoriers généraux, pour le prix des marchandises délivrées des magasins du roi au dit Gosselin" |
| 3465 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Carreau père, Pierre Carreau et Joseph Carreau fils, tous trois gendres de Charles Pouliot, habitant de l'Île-d'Orléans, à lui payer pour les augmentations et améliorations par lui faites sur les parts de terre propres à leurs femmes pendant sa seconde communauté chacun la somme de quarante-cinq livres dans le délai de deux ans |
| 3466 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur de la Richardière, capitaine de port, pour s'embarquer sur la goélette du roi la Thomas-Marie, armée au port de Québec de cinq hommes d'équipage y compris Pierre Dizet, pilote, afin de parcourir la côte du nord et celle du sud du Saint-Laurent, y observer les mouillages, sondes, et généralement faire toutes les remarques et observations qu'il estimera nécessaires pour faire naviguer sûrement les vaisseaux du roi; les dits de la Richardière et Dizet dresseront chacun un journal de leurs observations qu'ils feront tenir à l'intendant dès leur retour à Québec" |
| 3467 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Noël Simard, habitant de la Baie Saint-Paul, tant en son nom comme héritier de Pierre Dupré et Catherine Caron et tuteur des mineurs de ses frères et faisant encore pour les autres héritiers de Pierre Dupré, à payer à Jacques Barbel, notaire royal à Québec, la somme de deux cents livres pour ouvrages faits pour la succession du dit feu Pierre Dupré |
| 3468 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare Jean Larchevêque redevable de la somme de 365 livres envers Nicolas Lanoullier et le condamne à payer la dite somme entre les mains du sieur Baune, commis des trésoriers généraux, à l'acquit du dit Lanoullier |
| 3469 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande des sieurs de la Gorgendière et Daine, agent et contrôleur de la Compagnie des Indes, porte que pendant la présente année les espèces de castor sec été et gras été continueront d'être reçues dans les bureaux de la Compagnie et payées sur le pied qu'elles l'ont été jusqu'à présent, et que passé le dit temps le castor sec été et gras été ne sera plus reçu que sur le pied de dix sols la livre l'un dans l'autre |
| 3470 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Louis de LaCorne de Chapt, aide-major des troupes à Montréal, à se pourvoir par-devant M. Navarre, notaire au poste du Détroit, pour ses créanciers contre les nommés Jean Vergé dit Desjardins, Simon Gilbert dit Sanspeur, Jacques Campeau, Duplanty et Charles Hely, habitants de Détroit |
| 3471 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le sieur Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, se transportera à la Pointe-aux-Trembles pour y dresser procès-verbal de l'état où sont actuellement les moulins à eau et à vent de Pierre Savary et qu'il sera accompagné dans sa visite par le capitaine et deux officiers de milice de la seigneurie de Neuville |
| 3472 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, avant faire droit dans le différend entre les marguilliers de l'église paroissiale de Deschambault et la dame veuve de la Chevrotière, décide qu'il sera fait un inventaire des meubles, vases, ornements, linges et ustensiles d'église qui sont actuellement ou qui doivent être dans la chapelle de Saint-Antoine à la Chevrotière dans lequel inventaire sera fait mention de ceux des dits vases, meubles, ornements et ustensiles donnés à la dite chapelle par le feu sieur de la Chevrotière et la dame sa veuve, pour le dit inventaire rapporté à l'intendant être ordonné ce qu'il appartiendra; les vases, ornements, meubles, etc, resteront en dépôt dans la dite chapelle de Saint-Antoine jusqu'au jugement définitif" |
| 3473 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre le sieur de Lotbinière, archidiacre, et le sieur Fornel, marguillier en charge de la paroisse de Québec, au sujet d'une somme de cinq cents livres réclamée par le Chapitre pour l'entretien de la sacristie de la cathédrale et d'une autre somme de deux cent cinquante-cinq livres pour moitié des dépenses extraordinaires |
| 3474 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur les représentations du sieur de la Richardière, capitaine de port à Québec, oblige les propriétaires et armateurs de bâtiments, lors des carènes et lorsqu'il sera question de les chauffer dans le Cul-de-Sac et à la place ou port de la Basse-Ville, de faire tirer les dits bâtiments hors du rang des autres à la distance d'au moins vingt-cinq brasses, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende applicable à l'église de la Basse-Ville de Québec |
| 3475 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui nomme d'office le sieur Pinguet de Vaucourt, notaire en la prévôté de Québec, pour arbitre du sieur Sabrevois de Bleury au lieu et place du sieur Taché et en cette qualité procéder conjointement avec le sieur Estèbe, arbitre de la dame veuve de Ramezay, à l'examen des comptes, prétentions et contestations des parties, et rendre leur jugement arbitral dans le délai d'un mois ou plus tôt, s'il est possible |
| 3476 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Louis Laberge, habitant de L'Ange-Gardien, à faire une pension alimentaire à sa belle-mère, Marguerite Godin, veuve de Guillaume LeTardif, aveugle depuis trois ans et âgée de soixante-huit ans, consistant en douze minots, de blé soixante livres de lard, quatre minots de pois, six minots d'avoine et quarante livres en argent, le tout payable par quartier |
| 3477 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant une sentence de la juridiction royale de Montréal et condamne Marie Cuillerier, veuve de Michel Descary, habitante du coteau Saint-Pierre en l'île de Montréal, à fournir à Joseph Descary la quantité de dix cordes de bois franc pour tous dommages et intérêts, et maintient Joseph Descary en la possession et jouissance de la terre en dispute entre lui et la dite veuve Descary |
| 3478 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur la requête du sieur Volant d'Haudebourg, propriétaire du poste de Mingan, tant en sa qualité de mari de Marie Mars, veuve du sieur Jolliet Mingan, que pour l'avoir affermé pour neuf années du sieur François Bissot, fait défense à François Martel de Brouage et à tous autres de traiter avec les sauvages autres que ceux qui se trouveront sur leurs concessions, à peine de tous dépens, dommages et intérêts |
| 3479 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Chevigny, écrivain du Roi, pour partir incessamment avec un sergent et trois soldats afin de se transporter dans les pinières qui sont aux environs de Dautré et Berthier et autres lieux du gouvernement de Montréal où il se trouvera des pinières abondantes pour y faire des essais de brai, de résine et de goudron en exécution des ordres de Sa Majesté |
| 3480 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Michel Dontigny, habitant de Champlain, à faire réparation et excuses à Joseph de LaTouche, seigneur de Champlain, de l'injure qu'il lui a faite et des voies de faits sur lui commises le jour de la Toussaint dernière, à l'issue des vêpres, laquelle réparation se fera devant l'intendant que sur les lieux devant le curé et deux principaux habitants au choix du dit sieur de LaTouche; Dontigny condamné, en outre, à payer six livres à la fabrique de l'église de Champlain par forme d'amende" |
| 3481 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à François Ouellet, Joseph Ouellet, Sébastien Grondin, Saint-Pierre, Charles Lafrance, François Beaulieu, Quimper et Jean Labrie, habitants de la seigneurie de la Pocatière, de tendre une pêche à marsouins dans l'étendue de leurs terres pour la présente année; il sera loisible à Michel Migner dit Lagacé et à ses associés qui se trouveront à avoir des terres dans l'étendue de la pêche des dits habitants d'entrer en société avec eux; ces derniers seront tenus de les y recevoir du moment qu'ils contribueront aux frais de la dite pêche en main-d'oeuvre et en ustensiles nécessaires pour son exploitation" |
| 3482 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Barthélemy Provençal à payer à Jean Leroux la somme de seize livres restant de celle de soixante-quatre livres due au dit Leroux par feu Joseph Provençal |
| 3483 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation d'une sentence rendue par le sieur Boucault, subdélégué de l'intendant, et condamne Louis Levasseur à payer à Joseph Gagnon une somme de quarante livres; dépens de la cause d'appel compensés" |
| 3484 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte règlement pour la pêche aux loups marins établie au poste de Saint-Modet sur la côte du Labrador par les sieurs Nicolas-Gaspard Boucault et François Foucault; défense aux sieurs Martel de Brouage, Desauniers et Lecours de tirer aucuns coups de fusil dans les parcs de pêche des sieurs Boucault et Foucault qui puissent préjudicier à leur pêche à peine de tous dépens, dommages et intérêts" |
| 3485 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Pinguet de Vaucourt, notaire en la prévôté de Québec, pour accompagner les commis et gardes de la Compagnie des Indes dans les visites qu'ils feront chez les particuliers de la côte de Beaupré et des côtes environnantes soupçonnés de cacher chez eux des paquets de castor pour les embarquer en fraude; le sieur Pinguet de Vaucourt devra signer les procès-verbaux de saisie et faire transporter à Québec les paquets de castor saisis" |
| 3486 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que l'ordonnance rendue le 26 juin 1732, par le sieur Boucault, subdélégué de l'intendant, entre Jean Carbonneau et Pierre Lepage, sera exécutée selon sa forme et teneur, et condamne le dit Carbonneau en l'amende de trois livres pour son fol appel et aux dépens des causes principale et d'appel |
| 3487 |
Commission d'armurier du roi dans les magasins de Montréal par l'intendant Hocquart pour Théophile Barthe, en remplacement de Jean-Baptiste Cochois, décédé |
| 3488 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les meubles, vases, linges et ornements d'église appartenant aux habitants de la Chevrotière et de Deschambault qui sont dans la chapelle Saint-Antoine de la Chevrotière seront remis aux marguilliers de l'église de Deschambault, à présent paroisse des seigneuries de la Chevrotière et de Deschambault, pour être employés à l'usage de la dite église, et que ceux qui appartiennent à la dame veuve de la Chevrotière resteront à la dite chapelle de Sainte-Anne à la garde de la dite dame de la Chevrotière à la charge de les représenter toutes fois et quantes sans qu'ils puissent être employés à aucun usage profane |
| 3489 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient les habitants de la seigneurie d'Yamaska dans la libre possession et jouissance de la commune à eux concédée conformément aux titres de concession d'icelle en date du 10 janvier 1713 et de l'ordonnance du sieur de Tonnancour du 13 mars 1724 |
| 3490 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes venues en ce pays par lettres de cachet d'en sortir sous quelque prétexte que ce soit, à peine contre celles qui seront surprises en leur évasion de trois mois de prison pour la première fois et de peine corporelle en cas de récidive; pareille défense aux capitaines et maîtres de bâtiments de recevoir sur leurs bords aucuns prisonniers et faux sauniers en quelque endroit qu'ils se présentent dans l'étendue de cette colonie pour s'embarquer et à toutes personnes d'aider et favoriser aucun des dits prisonniers et faux sauniers fugitifs dans leur évasion à peine de cinquante livres d'amende" |
| 3491 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous particuliers ayant des concessions à Mingan, Labrador et autres endroits du bas du fleuve Saint-Laurent, à leurs engagés et à tous autres habitants qui font la pêche dans le bas du fleuve de traiter directement ni indirectement aucunes espèces de castor aux capitaines, maîtres et équipages des bâtiments dont la destination sera pour France sous les peines portées par l'arrêt du Conseil D'État du roi du 11 juillet 1718; ordre à tous d'envoyer chaque automne les castors provenant de leur chasse ou traite avec les sauvages au bureau de la Compagnie des Indes à Québec où le prix leur en sera payé par le receveur de la dite compagnie" |
| 3492 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient François Laroche, habitant de la baronnie de Portneuf, en possession de la pêche à lui adjugée par l'ordonnance de M. Raudot en date du 26 mars 1708, et condamne François Mercure à fournir au dit Laroche pour deux années de jouissance de la dite pêche deux cents d'anguille dans le cours de l'automne prochain |
| 3493 |
Commission de maître de quai dans le port et havre de Québec par l'intendant Hocquart pour Antoine Lemaître Lamorille |
| 3494 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige Olivier Michel à comparaître par-devant le capitaine amiral de Pabos ou en son absent devant le missionnaire du dit lieu pour rendre compte du produit de la vente des deux chaloupes que le sieur Gaillard avait laissées à Pabos l'année dernière et que la dame Gaillard l'avait chargé de vendre |
| 3495 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare nul et de nul effet le contrat de vente d'une terre de soixante arpents située dans le fief Saint-Joseph, paroisse de Charlesbourg, consenti par Jacques Couillard Després à Joseph Lacroix, chirurgien, le 6 octobre 1735, et décide que la dite terre demeurera et appartiendra à Hugues-Jacques Péan de Livaudière, major des ville et château de Québec, et Marie-Françoise Pécaudy de Contrecoeur, son épouse, acquéreurs du dit fief Saint-Joseph dont elle fait partie |
| 3496 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable la saisie d'un mantelet d'indienne à fond blanc et à fleurs rouges de fabrique étrangère faite sur la femme du nommé Basquien, ferblantier, de Québec, le confisque au profit de la Compagnie des Indes et condamne la dite femme Basquien en l'amende de cent livres |
| 3497 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart au sujet du chemin du trait carré de Charlesbourg |
| 3498 |
Commission d'huissier royal par l'intendant Hocquart pour Joseph Dufour, habitant de la Petite-Rivière Saint-François-Xavier, pour les paroisses de la Petite-Rivière Saint-François-Xavier, la Baie Saint-Paul, les Éboulements, l'île aux Coudres et toute l'étendue de la côte de Beaupré |
| 3499 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Barthélemy Provençal à payer à Jean Leroux la somme de seize livres restant de celle de soixante-quatre livres due au dit Leroux par feu Joseph Provençal |
| 3500 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux nommés Duchêne, habitant du Cap Saint-Michel, et Troisville, habitant de l'île Dupas, et à tous autres de faire directement ni indirectement aucun commerce avec les sauvages à Saint-Maurice et dans la profondeur de la Rivière des Trois-Rivières à peine de confiscation des marchandises, boissons et pelleteries; défense aussi aux dits Duchêne et Troisville de construire de nouveaux bâtiments et de faire aucuns défrichements au lieu où ils sont présentement établis avant qu'ils aient justifié la propriété du tout ou partie du dit terrain" |
| 3501 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'à commencer au 1er juillet prochain il ne sera plus payé aux nourrices pour la nourriture et subsistance des enfants nés par voies illicites, et qui leur sont ou seront remis par les procureurs du roi ou fiscaux, que la somme de sept livres par mois immédiatement après que les dits enfants auront atteint l'âge de dix-huit mois et jusqu'à ce qu'ils soient engagés, lesquels engagements seront faits par les procureurs du roi aussitôt que les dits enfants auront quatre années et même plus tôt, s'il se peut |
| 3502 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Charles Carrier fils et Jacques Gely, habitants de la seigneurie de Lauzon, au sujet des bornes de leurs terres, situées au troisième rang de la paroisse de Saint-Joseph de la Pointe-Lévy |
| 3503 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le sieur Bécard de Fonville, au nom et comme exécuteur testamentaire du sieur Couillard de Lespinay, vivant lieutenant général de l'amirauté de Québec, paiera sur le legs fait par le dit Couillard de Lespinay, à ses petites nièces, filles du sieur Dorvilliers, seigneur en partie de Sainte-Anne, aux Dames Ursulines de Québec huit mois de pension pour chacune des dites filles montant à cent soixante livres en total, et que les deux cents livres restant seront employées par le dit sieur Bécard de Fonville en hardes et linges à l'usage des dites filles pour les mettre en état de demeurer dans le couvent des Ursulines pendant le dit temps de huit mois |
| 3504 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne la veuve de Louis Jobin à payer incessamment à François Lachambre la somme de soixante-neuf livres et quatorze sols et ce pour toutes prétentions tant du dit Lachambre que de ses cohéritiers |
| 3505 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur Lacoudray, curé de Portneuf, à faire une élection de tutelle aux mineurs de Anne Pagé, veuve de François Tellier, et à procéder à l'inventaire et au partage de leurs biens |
| 3506 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Nicolas Bailly de Messein, officier des troupes du détachement de la marine, et Charlotte Hubert, veuve de Jacques Pinguet, au sujet des bornes de leurs terrains respectifs à Québec |
| 3507 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le Père Reiche, missionnaire à la Baie Saint-Paul, à faire une élection de tutelle aux mineurs de feu Louis Gaultier et de Geneviève Gagné |
| 3508 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Noël Beaupré pour faire la vérification de la ligne de séparation des terres de François Guérard et Robert Emond, habitants de l'île d'Orléans |
| 3509 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le curé de Saint-Joachim de faire l'inventaire de la communauté qui a existé entre Louis Bolduc, habitant de Saint-Joachim, et Agnès Dufour, décédée |
| 3510 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le Père Reiche, missionnaire à la Baie Saint-Paul, pour faire l'inventaire des biens de feu Ange Simard, habitant du dit lieu, et de Thérèse Letarte |
| 3511 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige Jean Corbière, négociant à Québec, fondé de procuration de la veuve Pascaud, de Larochelle, et Charles Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur, à fournir leurs comptes et pièces justificatives dans huitaine |
| 3512 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre François Jobin, maître-forgeron en la ville de Montréal, et les héritiers du feu sieur Bouat au sujet d'un compte de 2,225 livres |
| 3513 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne René Dutartre à fournir un nouveau canot à Nicolas Denis à la place de celui que le dit Dutartre lui avait pris pour venir à Québec et qui s'est éclaté en arrivant; Dutartre devra en outre tracer le nouveau canot, fournir deux journées de son temps et prêter le harnais nécessaire pour conduire le dit arbre sur la grève" |
| 3514 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde au sieur Prémont fils un délai de deux mois pour arranger les affaires de la succession de son père; pendant le dit délai de deux mois il ne sera fait aucunes poursuites au dit Prémont fils pour raison des dettes de la dite succession à peine de nullité des dites poursuites" |
| 3515 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige Charles Rochon, Mathieu Coutant, Cottineau, Beauchamp, Dépatie, Leclerc, Leveillé, Muloin, Bourgouin dit Bourguignon, habitants de la seigneurie de Lachenaie, de prendre dans un délai d'un mois des contrats de concession des terres qui leur ont été concédées en la dite seigneurie et d'en remettre dans le même délai une expédition en forme à Pierre LeGardeur de Repentigny, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, leur seigneur, à peine de voir leurs terres réunies au domaine de la seigneurie de Lachenaie |
| 3516 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Labrèche à achever le temps de son engagement avec la veuve Gastonguay remariée au nommé Sanschagrin et lui défend de s'engager ailleurs; défense à tous les patrons de barques ou canots de laisser embarquer Labrèche pour Montréal jusqu'à ce qu'il ait rempli tout le temps de son engagement qui finira à la Toussaint prochaine" |
| 3517 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte à Jacques Parent, à ses deux enfants, Jacques et François Parent, et à ses gendres, Pierre Huot et Nicolas Dupont, de la nomination d'arbitres au sujet de la succession de la première femme du dit Jacques Parent père |
| 3518 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Lagroix, tuteur des mineurs de Joseph Jérémie, à payer dans vingt-quatre heures la somme de vingt livres au nommé Laramée, prix d'un cheval à lui appartenant et qui a été tué pendant qu'il travaillait pour les dits mineurs Jérémie |
| 3519 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Augustin Emond à rembourser une somme de dix-neuf livres à son patron, Robert Levesque; défense à tous de troubler le dit Levesque dans son exploitation de goudron et de débaucher ses engagés" |
| 3520 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur Monmarqué, notaire à Batiscan, à faire une élection de tutelle pour les enfants mineurs de feu Nicolas Rivard, habitant des Grondines, et de Marie-Josephte Rau |
| 3521 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui établit une commission pour faire le procès du nommé Jean Menguit dit Duplessis qui a contracté mariage avec Marie Valade, de la paroisse de Charlesbourg, quoiqu'il fut marié en France dès 1717 avec Julienne LeTessier encore vivante; le sieur Hiché, notaire, et le sieur Louet, aussi notaire, nommés l'un procureur du roi et l'autre greffier de la dite commission" |
| 3522 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Boucault, procureur du roi de la prévôté de Québec, pour faire des informations à l'île d'Orléans au sujet des cartes fausses de six livres remises par le nommé Mallet, cordonnier, à la damoiselle Boucher de Montbrun |
| 3523 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre le sieur Milet, capitaine du navire la Couronne de Nantes, et le sieur Walon, négociant à Québec, au sujet d'un certain nombre de pièces de toile à voile sur lesquelles Milet réclame un profit |
| 3524 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant une ordonnance du sieur Michel, subdélégué de l'intendant à Montréal, et déclare la procédure de Jacques LeBer de Senneville, capitaine d'une compagnie des troupes de la marine, contre le sieur Jean-Baptiste Dugast, curé de Saint-François dans le lac Saint-Pierre, nulle, comme n'étant pas dirigée contre le propriétaire de la terre qu'il revendiquait; l'action intentée contre le sieur Dugast renvoyée sauf au sieur LeBer de Senneville à se pourvoir ainsi qu'il avisera contre les propriétaires de la terre en question" |
| 3525 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décrète de prise de corps Jean Menguit dit Duplessis, bigame |
| 3526 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige Jacques Allaire et Joseph Lavallée à tenir feu et lieu sur les terres que le sieur de Cournoyer, aide-major des Trois-Rivières, leur a concédées dans sa seigneurie sise en la rivière de Chambly, d'hui au 1er octobre prochain, sinon leurs terres seront réunies au domaine de la dite seigneurie |
| 3527 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend à toutes personnes de chasser ni pêcher sur l'île Saint-Paul, près Montréal, à peine de dix livres d'amende applicable à l'Hôpital de Montréal, et de confiscation de leurs armes et ustensiles de pêche au profit de Jacques LeBer de Senneville, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de la dite île |
| 3528 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Charles Lognon file à payer à Charles Roberge la somme de soixante-dix livres dans le terme et délai de sept années à compter de la date du contrat de la vente de la terre située en la Sainte-Famille de l'île d'Orléans par le dit Roberge à Charles Lognon père |
| 3529 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Boulanger, de Québec, lequel navigue depuis vingt ans dans le Saint-Laurent et s'est acquis la réputation d'un pilote sage et expérimenté, pour piloter le bateau l'Union, commandé par le sieur Jarnac, chargé des farines et légumes nécessaires pour la subsistance de la garnison de l'île Royale |
| 3530 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur le certificat du sieur Testu de la Richardière, capitaine de port à Québec, par lequel il appert que Joseph Savard, capitaine de milice de l'île aux Coudres, est capable de piloter les bâtiments marchands depuis le Cap aux Oies jusqu'à Québec, fait défense à tous habitants de la Baie Saint-Paul et des environs qui ont accoutumé d'exercer la dite profession de troubler le dit Savard en aucune manière et de l'empêcher de piloter les bâtiments dont les capitaines s'adresseront à lui jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par un règlement à ce sujet |
| 3531 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un procès-verbal de M. Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, et décide que tous les habitants de Saint-Joachim travailleront incessamment aux chemins et ponts de la dite paroisse à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende |
| 3532 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les héritiers de feu Pierre Dupré, seigneur de la Rivière-du-Gouffre, à payer à Jean Perron, Antoine Bouchard, Antoine Perron et Pierre Perron, habitants de la Baie Saint-Paul, la somme de cent quarante livres pour le prix d'une grange construite pour la dite succession |
| 3533 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que la maison de pierre qui appartenait à Jean-Baptiste Lheureux, habitant de Saint-François de l'île et comté de Saint-Laurent, et qui se trouve bâtie sur la terre appartenant à Robert Emond demeurera et appartiendra à l'avenir au dit Emond en exécutant et accomplissant par ce dernier les offres par lui faites à Lheureux et en lui payant en outre la somme de quarante livres |
| 3534 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réitère les défenses de vendre des boissons dans les côtes les jours des fêtes des paroisses et qui décide qu'il ne sera permis qu'aux cabaretiers établis par la permission de l'intendant de vendre et débiter des boissons, mais seulement après le service divin; pourront néanmoins les dits cabaretiers en vendre aux étrangers pour la nécessité seulement dans l'intervalle des offices et non autrement" |
| 3535 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à Louis Jourdain de troubler Laurent Huot dans le droit de pêche qui lui a été concédé par le sieur Charest, son seigneur, dans la devanture de sa terre |
| 3536 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet aux habitants de l'île aux Coudres et à tous autres de faire autant de goudron qu'ils pourront fabriquer au Cap aux Oies et au-dessous, sans néanmoins qu'ils puissent couper ou faire mourir aucun arbre vert sous prétexte de la dite fabrication, ni s'entrenuire les uns aux autres; défense aux dits habitants de faire aucune traite, chasse, pêche ni commerce dans l'étendue du Domaine du Roi sous les peines portées par l'ordonnance du 23 mai 1733" |
| 3537 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les nommés Huot et Philippe Trudelle à payer entre les mains du sieur Constantin la somme de douze livres pour avoir refusé de faire leur part du pont de la rivière du Cap-Rouge |
| 3538 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fixe les limites du droit de pêche de François Crevier, seigneur de Saint-François, et qui donne liberté à ses habitants de convenir avec lui d'une rétribution annuelle pour avoir le privilège de pêcher dans les dites limites |
| 3539 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur la requête de Joseph Riverin, marguillier en charge de l'oeuvre et fabrique de l'église paroissiale de Notre-Dame de Québec, condamne les sieurs Fornel et Perrault, anciens marguilliers, à rendre leurs comptes de gestion, le sieur Fornel à la première assemblée des marguilliers, et le sieur Perrault dans quinze jours; faute par eux de présenter leurs comptes dans les délais ci-dessus sont condamnés dès à présent comme dès lors à payer par forme de provision à la dite fabrique chacun la somme de cinq cents livres" |
| 3540 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, pour se transporter dans les seigneuries de Notre-Dame des Anges et de Beauport, au sujet de l'instance entre la dame Duchesnay et les Pères Jésuites |
| 3541 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à la veuve Vachon de jouir du droit de pêche dans la devanture de sa terre, et ce sans préjudicier aux droits du seigneur |
| 3542 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que sur les trente minots de blé dus par Charles Vézina, habitant de la Pointe-aux-Écureuils, à la veuve Jacques Parent et à son frère Jean Devin pour une année de fermage d'une terre, le dit Vézina en paiera seulement sept minots, les vingt-trois autres minots compensant pour les dommages que souffrira Vézina par la non jouissance des trois dernières années de son bail |
| 3543 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend aux habitants de la Baie Saint-Paul, Petite-Rivière, Île-aux-Coudres et Éboulements de travailler les jours de dimanches et fêtes à aucunes oeuvres serviles sans pressante nécessité et même en ce cas ils devront avoir la permission du curé lorsqu'il sera sur les lieux; à peine contre les contrevenants de trois livres d'amende payables sans autre condamnation à la réquisition des marguilliers de l'oeuvre et fabrique de la paroisse" |
| 3544 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Charles Lognon fils et Joseph Drouin à payer solidairement à Charles Roberge la somme de soixante-dix livres dans le délai de sept années, pour achat d'une terre située en la paroisse de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans fait par Charles Lognon, père du dit Lognon |
| 3545 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui règle les contestations entre les sieurs Neveu, de Repentigny, Margane de Lavaltrie et les MM. de Saint-Sulpice au sujet des bornes des seigneuries de Saint-Sulpice, de Lavaltrie, de Repentigny, etc, etc |
| 3546 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Thomas Tarieu de la Pérade, lieutenant d'une compagnie du détachement de la marine, seigneur en partie de Sainte-Anne, François Chorel Dorvilliers, aussi seigneur en partie de Sainte-Anne, et Pierre et Julien Lanouette, habitants du dit lieu, au sujet des cens et rentes de ces derniers |
| 3547 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre les Pères Jésuites et la dame Duchesnay au sujet d'un fossé que les Jésuites ont fait faire sur leur seigneurie de Notre-Dame des Anges pour conduire les eaux qui allaient tomber dans la rivière de Beauport, et qui servaient au moulin de la dite dame |
| 3548 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de la paroisse de Sainte-Foy qui ont des permissions du sieur de la Pigonnière, capitaine de milice de la dite côte, et à tous autres non pourvus de permission par écrit de l'intendant, de vendre et débiter aucunes boissons à peine de cinquante livres d'amende applicable à la fabrique de la dite paroisse |
| 3549 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous particuliers d'enlever du gouvernement de Montréal aucuns blés ni farines avant les semences faites et d'en enlever après les dites semences sans la permission de l'intendant ou celle de son subdélégué, à peine contre les contrevenants de cent livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de Montréal et de confiscation des blés enlevés |
| 3550 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le procès-verbal de M. Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, au sujet de l'entretien d'un puits sur la rue Saint-Jean, à Québec, sera exécuté |
| 3551 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui remet à après le départ des vaisseaux à juger l'affaire entre la veuve Clerin et le sieur Souste |
| 3552 |
Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Hocquart à Georges Lefebvre de Bellefeuille, résidant à Pabos, à l'effet de connaître de tous différends et contestations en matière sommaire et personnelle entre les habitants de la baie des Chaleurs et côte de Gaspé, traiteurs de vivres, boissons et marchandises et autres personnes y résidentes, en s'abstenant néanmoins par le dit Lefebvre de Bellefeuille de connaître des contestations qui sont de la compétence de l'amiral des lieux pendant le séjour des bâtiments de pêche dans la baie des Chaleurs |
| 3553 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Fornel, marguillier en charge de l'église cathédrale de Québec, à rembourser au trésorier du Chapitre la somme de cent soixante-douze livres pour moitié des dépenses extraordinaires faites par le dit Chapitre pendant l'année 1732 sans que pour raison de ce le Chapitre soit en droit à l'avenir de faire aucune dépense commune au Chapitre et à la Fabrique sans la participation et sans l'aveu des marguilliers, lesquelles dépenses en ce cas demeureront pour le compte du Chapitre |
| 3554 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit le public que du 5 au 15 octobre prochain inclusivement on recevra au Palais de l'intendance à Québec les monnaies de carte et les acquits qui seront rapportés pour en être délivré des lettres de change à l'ordinaire; passé lequel temps les porteurs de la monnaie de carte et des acquits n'y seront plus reçus" |
| 3555 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants de la côte de Saint-Léonard à travailler incessamment au chemin de la dite côte au prorata des terres qu'ils y possèdent et de l'entretien à venir, à peine de dix livres d'amende |
| 3556 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde sous le bon plaisir de Sa Majesté à Hilaire Brideau, constructeur et navigateur, le privilège de la pêche à la baleine pour quatre années consécutives qui commenceront le 1er juillet prochain et finiront le 1er novembre 1736 |
| 3557 |
Serment par Hilaire Brideau à l'intendant Hocquart au sujet de son privilège de pêche à la baleine |
| 3558 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige le sieur Bouthillet, capitaine de la paroisse de L'Ange-Gardien, de faire battre par les habitants de la dite paroisse la quantité de trois cents minots de blé et de le faire transporter par eux au moulin du Petit-Pré dans le cours de cette semaine, lequel blé leur sera payé à raison de trois livres le minot; prière au curé de L'Ange-Gardien de permettre aux habitants de battre les fêtes et dimanches si les travaux pressants des récoltes les empêchent d'exécuter cet ordre les jours ouvrables" |
| 3559 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux ouvriers des Forges de Saint-Maurice de s'absenter du lieu sans permission expresse du sieur Olivier de Vezain, directeur des dites forges, ou en son absence du sieur Simonnet, et de sortir de la colonie sans un congé de l'intendant à peine contre ceux qui entreprendront de passer en France sans congé de deux cents livres d'amende et de tous les dépens, dommages et intérêts des intéressés aux Forges Saint-Maurice, et contre ceux qui oseraient entreprendre de passer aux colonies anglaises de cinq cents livres d'amende et de punition corporelle |
| 3560 |
Arrêt du Conseil d'État du Roi du 2 avril 1737 qui donne exemption des droits du Domaine d'Occident pour les marchandises du cru des îles du Vent de l'Amérique qui seront transportées en Canada et à l'île Royale |
| 3561 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 2 avril 1737 sera publié et affiché dans les trois villes de la colonie à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance |
| 3562 |
"Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui porte que les billets, acquits et ordonnances tirés sur le sieur Taschereau continueront d'être reçus comme ils l'ont été jusqu'à présent dans les caisses du trésorier de la Marine, de la Compagnie des Indes, du Domaine et dans les magasins du roi pour valeur des marchandises qui en seront délivrées et qu'ils seront pareillement reçus dans les négociations de particulier à particulier tout de même et ainsi que la monnaie de carte sans distinction; défense à tous particuliers de les refuser dans les paiements qui leur seront faits à peine d'amende arbitraire" |
| 3563 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui modère une condamnation portée par le sieur Lafontaine de Belcour, subdélégué de l'ordonnateur en l'absence de l'intendant, contre le nommé Gagné à la somme de cinquante livres envers le sieur Montargy; le dit Gagné condamné en outre à payer à Pierre Descaut dit Montauban et Antoine Ducreau dit la Terreur chacun vingt sols et aux dépens fait par le dit Montargy liquidés à la somme de neuf livres un sol" |
| 3564 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur Galocheau, capitaine de brulôt, et le sieur Soloniac, marchand, par-devant les sieurs Greyssac et Estèbe, arbitres choisis pour régler leur différend au sujet d'une somme de deux mille quatre cent quatre-vingt-treize livres réclamée par le dit Galocheau |
| 3565 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart en faveur de Joseph Fleury de la Gorgendière et François Daine, agent et contrôleur de la Compagnie des Indes, au sujet des saisies de pelleteries faites à la requête de M. Deschambault à bord de la goélette le Dauphin commandée par M. de Lamorille, les dites pelleteries appartenant partie au sieur Hery et partie au sieur la Ferté |
| 3566 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Catherine Raimbault, veuve DesRivières, de Montréal, à payer à François Daine, contrôleur de la Compagnie des Indes, la somme de cinq mille trois cent vingt livres pour quarante pièces d'écarlatines fournies à son défunt mari en 1736 |
| 3567 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait nouvelles défenses à tous particuliers d'embarquer ni faire embarquer sur les vaisseaux aucuns vivres en farines, biscuits et légumes sans une permission écrite de l'intendant à peine de trois cents livres d'amende; pareilles défenses à tous particuliers de vendre les blés et les farines, savoir le blé à plus de trois livres le minot et les farines entières à plus de huit livres dix sols le quintal non compris le port; ordre aux boulangers de Québec de se conformer à ce qui a été réglé par l'arrêt du Conseil Supérieur le 9 avril dernier sous les peines y portées" |
| 3568 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les habitants de Sainte-Anne près Batiscan à fournir ce qui sera nécessaire pour la bâtisse d'un presbytère |
| 3569 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Touron à livrer au sieur Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, les deux cents veltes d'eau-de-vie qu'il lui a vendues le 10 octobre courant à raison de quatre livres la velte |
| 3570 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Roussel, chargé des affaires du sieur Agoust Dumaine, à payer à Angélique Lacoste, femme de Lupien Baron, stipulant pour son mari, la somme de deux cents livres pour bois fourni au dit sieur Agoust Dumaine pour le navire qu'il fait actuellement construire |
| 3571 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants des paroisses de Saint-Pierre et Saint-François, Rivière du Sud, à baliser et frayer les chemins de roi pendant l'hiver |
| 3572 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes de faire descendre du gouvernement de Montréal dans celui de Québec aucuns blés ni farines à peine de trois cents livres d'amende contre les contrevenants |
| 3573 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Raimbault, lieutenant général de Montréal, et le sieur Foucher pour informer contre le geôlier des prisons de Montréal et ses complices au sujet de l'évasion des dites prisons des soldats séditieux de Niagara qui furent condamnés à mort l'année dernière |
| 3574 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le capitaine de milice de Bellechasse et le nommé Jean Mercier, ci-devant procureur fiscal de la dite seigneurie, pour informer des auteurs des enlèvements de bois, planches, madriers, etc, etc, faits au détriment du sieur des Bergères de Rigauville, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Bellechasse |
| 3575 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Jean-Baptiste Gatien pour se transporter à l'ardoisière du Grand-Etang et concerter les mesures à prendre pour donner une meilleure forme à son exploitation |
| 3576 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Agoust Dumaine à payer à Pierre Lupien dit Baron, maître-charpentier à Montréal, la somme de seize cent cinquante livres en argent ou marchandises aux termes de leur marché; le dit Lupien dit Baron condamné, de son côté, à parfaire la fourniture de bois et mâture qu'il doit livrer à Dumaine au plus tard en mai prochain" |
| 3577 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Savary, habitant de la Pointe-aux-Trembles, propriétaire des moulins banaux à vent et à eau de Neuville, à mettre un meunier de profession dans son moulin, à y tenir un brancard et des poids étalonnés, et qui donne liberté aux habitants de porter moudre leurs grains ailleurs après les avoir laissés quarante-huit heures au dit moulin |
| 3578 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend à tous les matelots des équipages des bâtiments marchands qui viennent dans la rade de Québec d'abandonner et de quitter les vaisseaux et autres bâtiments sur lesquels ils sont embarqués sans permission ou congé du capitaine ou maître à peine de punition corporelle |
| 3579 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Mondor, habitant de L'Ancienne-Lorette, à rétablir la clôture de son voisin, François Hamel, en pareil et semblable état qu'elle était, comme aussi à payer au dit Hamel les torts et dommages que ses animaux et bestiaux ont causés aux grains et foins de Hamel |
| 3580 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Delorme à payer à Ignace Constantineau la somme de quatre livres neuf sols pour restant à lui dû de ses salaires et en outre celle de quinze livres dix sols pour supplément de prix des journées employées par le dit Constantineau depuis le 10 septembre dernier, les dites deux sommes faisant ensemble celle de vingt livres qui sera payée à Constantineau moitié en argent et moitié en marchandises |
| 3581 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Louis Guestier, habitant de L'Ancienne-Lorette, et Jean-Baptiste Lachaîne, du même lieu, au sujet d'une terre concédée à Laurent Questier père |
| 3582 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décharge Ignace Aubert, comme ayant épousé Marie-Anne de Lestringuant de Saint-Martin et faisant pour la damoiselle de Saint-Martin, sa belle-soeur, des arrérages de rente à lui demandés par Charles Parent, marguillier en charge de la paroisse de Beauport, pour le banc des damoiselles de Saint-Martin en l'église de Beauport, et qui permet aux marguilliers de Beauport de faire faire la criée et adjudication du dit banc au premier dimanche en la manière ordinaire au plus offrant et dernier enchérisseur |
| 3583 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit le public que le sieur Baune, commis des trésoriers généraux, recevra jusqu'au 8 octobre prochain la monnaie de carte et les acquits du trésor et remettra des lettres de change à ceux qui les détiennent payables par les trésoriers généraux |
| 3584 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Thérèse Normandin, femme de Pierre Prat, tailleur, absent de cette colonie, à payer à Antoine Lafoy la somme de vingt-six livres quatre sols six deniers, pour restant du prix des réparations faites par le dit Lafoy à la maison de Prat |
| 3585 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Joseph Huot, habitant de Saint-Nicolas, tuteur des enfants mineurs de Joseph Roger et de défunte Marie Cochon, de faire crier à bail à ferme la terre du dit Roger pour six années consécutives au plus offrant et dernier enchérisseur |
| 3586 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Charles Goulet, habitant du Château-Richer, à payer à Jean-Marie Pénisson, habitant de Charlesbourg, la somme de vingt-cinq livres pour tous dommages et intérêts |
| 3587 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Jean-Baptiste Edeline tiendra feu et lieu sur la terre dont il a été remis en possession par la dame Desjordy, propriétaire des îles Bouchard, et ce dans le délai de six mois pour toute préfixion et délai; passé lequel temps et faute par le dit Edeline d'y avoir tenu feu et lieu il sera procédé à la réunion de sa terre au domaine de la dame Desjordy" |
| 3588 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Louis Pepin, tailleur de pierre, à payer à Dominique Lapalme, entrepreneur des fortifications de Montréal et du fort de la Pointe-à-la-Chevelure, la somme de cent soixante-quatre livres pour son billet fait à ordre en date du 27 novembre 1735 |
| 3589 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean-Baptiste Marchand à rembourser à Dominique Lapalme, entrepreneur des fortifications de Montréal et du fort de la Pointe-à-la-Chevelure, la somme de trente-cinq livres qu'il a reçue de trop pour son travail |
| 3590 |
Commission de notaire royal à Michel Lavoye, habitant de la Petite-Rivière, par l'intendant Hocquart pour exercer dans l'étendue des paroisses situées à la côte du nord à prendre depuis la Petite-Rivière jusques et compris la Malbaie et l'île aux Coudres |
| 3591 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Noël Pelletier fils, habitant de la Pointe-aux-Trembles, de vendre des boissons, vins et eaux-de-vie dans l'étendue de la dite paroisse, à la charge d'observer les règlements faits pour la police des cabarets sous les peines y portées |
| 3592 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Michel Porreau, habitant de Saint-Augustin, et le sieur Constantin, capitaine des milices de la dite paroisse de Saint-Augustin, au sujet d'un cours d'eau |
| 3593 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute François-Antoine Pécaudy de Contrecoeur, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Contrecoeur, propriétaire de partie de la seigneurie de Deschaillons, des fins de sa demande contre François Courtois, habitant de Deschaillons, et maintient ce dernier dans la propriété et jouissance de la terre à lui concédée aux termes, cens, rentes et redevances portées au contrat du 17 janvier 1724 |
| 3594 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient Pierre Nau dit Renaud, habitant de Beaumont, en la possession et jouissance de la pêche qu'il s'est réservée aux termes du contrat de vente qu'il a consenti le 7 octobre 1733 à François Gosselin; défense à ce dernier de l'y troubler sous les peines de droit" |
| 3595 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Vallier, théologal de l'église de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire du sieur Valois, ci-devant curé de Saint-Pierre en l'île d'Orléans, décédé à Larochelle à son retour en France, à payer au sieur Pajet la somme de quinze livres pour ouvrages faits au dit feu sieur Valois |
| 3596 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart en faveur des dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec contre les nommés Jean Desrochers, Antoine Rasset, Gilbert et Galerneau, habitants de leur seigneurie de Maure, au sujet des arrérages de cens et rentes dus aux dites dames religieuses |
| 3597 |
Commission de notaire royal à Pierre Rousselot par l'intendant Hocquart pour exercer dans l'étendue des paroisses de la côte du sud du gouvernement de Québec à prendre depuis la Pointe-de-Lévy inclusivement jusqu'aux dernières habitations de la même côte en descendant le fleuve et qui dépendent de la paroisse de Kamouraska |
| 3598 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Lacombe, habitant de Bellechasse, à payer au sieur des Bergères de Rigauville, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, seigneur de Bellechasse, la somme de vingt livres par forme de restitution et en trois livres d'amende envers la fabrique du lieu; Augustin Guillemet et François Buteau pareillement condamnés, savoir le premier à payer six livres et le second trois livres au dit sieur des Bergères de Rigauville, et chacun d'eux en trente sols d'amende envers la dite fabrique, le tout payable sans déport" |
| 3599 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Valière, le nommé Fontaine, Augustin Boulet, le nommé Rouleau, Nicolas Chambrelan (Chamberland), Pierre Mercier, Jean-Baptiste Dupont, Joseph Fougère (Fugère), Etienne Lessard, Pierre Bernier, Jacques Sarcelier, Joseph Beaudoin et Antoine Queret dit Latulippe, habitants de la seigneurie de Saint--Michel, à tenir feu et lieu dans le délai de huit mois sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine de Hugues-Jacques Pean de Livaudière, chevalier de Saint-Louis, major des ville et château de Québec, propriétaire de la dite seigneurie de Saint-Michel |
| 3600 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande du sieur Amyot de Vincelotte, condamne Jacques Rodrigue, habitant de la seigneurie de Vincelotte, à remonter sa clôture de grève aux termes du contrat de concession de sa terre du 2 novembre 1675; il pourra cependant abreuver ses bestiaux dans l'étendue des vingt-quatre pieds du chemin du Roi" |
| 3601 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jeanne Bayac, veuve de Jean Gossain dit Saint-Germain, au nom et comme tutrice de ses enfants mineurs, et les dames Ursulines des Trois-Rivières, comme propriétaires du fief de Saint-Jean ou Rivière-du-Loup, et encore le nommé Arseneau, meunier des dites dames Ursulines, et nouveau concessionnaire de la terre revendiquée par la dite veuve Gossain dit Saint-Germain et ses mineurs |
| 3602 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart rendue sur les représentations des officiers de milice de la Rivière-du-Sud, paroisse de Saint-Pierre, au sujet des chemins d'hiver |
| 3603 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un procès-verbal de M. Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, et qui ordonne que Jean Robitaille, André Robitaille, Pierre Robitaille, Noël Beaupré et François Dion, habitants de la côte Saint-Joseph, en la seigneurie de Gaudarville, paroisse de L'Ancienne-Lorette, seront tenus de prendre contrats de concession de la damoiselle Peuvret des terres qui leur ont été concédées |
| 3604 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart avant faire droit entre Jacques Paget (Pagé), ancien marguillier de la paroisse de Québec, Louis Rouer d'Artigny, conseiller au Conseil Supérieur, le sieur de Méloizes, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, et Pierre Prévost |
| 3605 |
Commission d'huissier en la juridiction de Montréal par l'intendant Hocquart pour le nommé Guignard, habitant de Montréal, en remplacement de François Moreau, décédé |
| 3606 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Thibault, habitant de Saint-Augustin, à payer à Louis Constantineau, demeurant de présent à Québec, ce qui lui reste dû du prix de la vente de sa terre située en la seigneurie de Maure en remettant par le dit Constantineau à Thibault la quittance finale de la dame Aubert des cens et rentes qu'il peut lui devoir |
| 3607 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart au sujet de la succession de Pierre Simon, sergent de la compagnie de Longueuil, décédé le 29 janvier 1738 |
| 3608 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Matte, au nom et comme tuteur des mineurs de feu Etienne Magnin, à payer au sieur Larche, bourgeois, de Québec, la somme de dix-huit livres restant d'un billet consenti par le dit défunt Magnin le 27 août 1735 |
| 3609 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous les habitants de Saint-Jean de l'île d'Orléans et autres personnes qui n'ont pas de permissions par écrit et notamment au nommé Paquet de tenir cabaret et vendre aucunes boissons dans l'étendue de la dite paroisse |
| 3610 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui résilie les actes passés entre Mathurin Morillon et Michel LeRoy les 15 novembre 1735 et 15 avril 1737, décide que le dit Morillon rentrera en possession et jouissance de la totalité de sa terre et exclut LeRoy de toute propriété sur icelle |
| 3611 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jean-Baptiste Ouabard, anglais de nation, habitant du Cap Saint-Ignace, et Pierre Bernier père et Jacques Bernier fils, au sujet de la propriété d'une terre |
| 3612 |
Commission de subdélégué de l'intendant au Père Charles Barbel, récollet, missionnaire de Rimouski, par l'intendant Hocquart pour en la dite qualité et conjointement avec le sieur Lepage de Saint-Barnabé, seigneur et capitaine de milice, et Pierre Saint-Laurent père, plus ancien habitant, commis comme ses adjoints, régler et terminer les différends et contestations qui pourront naître entre les habitants dans l'étendue des paroisses de Rimouski, de la Rivière des Trois-Pistoles et de la Rivière Verte |
| 3613 |
Commission à Simon Sanguinet, déjà pourvu d'un emploi de notaire royal dans l'étendue de la paroisse de Varennes, par l'intendant Hocquart pour exercer le dit emploi de notaire royal dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal, l'île de Montréal exceptée |
| 3614 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de la seigneurie des Pères Jésuites et à tous autres de passer dorénavant à travers une pièce de terre de cinquante arpents appelée le Grand Désert et appartenant au sieur Duchesnay, seigneur de Beauport, à peine de trois livres d'amende applicable à la fabrique de Beauport |
| 3615 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jacques Landais, habitant de Rimouski, Marie-Charlotte Lard, sa femme, et la succession des défunts Etienne Chicot et Marie Leureau, sa femme, au sujet des services que Landais et Marie-Charlotte Lard ont rendus pendant huit ans aux dits défunts tant comme domestique que fermier |
| 3616 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Simon Campagna fils, habitant de Saint-François de l'île d'Orléans, de se pourvoir par les voies de droit contre un prétendu accommodement fait avec Antoine Jean, Augustin Marceau et Pierre Gagnier, et qui enjoint aux parties de vivre en bonne intelligence, de ne pas se méfaire ni médire sous quelque prétexte que ce soit à peine de cinquante livres d'amende et même de plus grande peine si le cas y échet |
| 3617 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Claude Poulin, Germain Bolduc, Jean Poulin, Ignace Therrien, ............ Martineau, Joseph Lessard, Claude Paré, Etienne Paré, Joseph Poulin, François Lessard, Joseph Racine, Augustin Simard, Etienne Morel, François Simard, Etienne Morel, Pierre Paré, ............ Poitras, Pierre Lessard, Etienne Simard, Pierre Boivin et ............ Corneau, concessionnaires de la côte de Saint-Ferréol, dans les profondeurs de la paroisse de Saint-Joachim, seigneurie de Beaupré, à tenir feu et lieu d'ici à un an sinon il sera procédé à la réunion de leurs terres au domaine des MM. du séminaire de Québec, propriétaires de la dite seigneurie |
| 3618 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants de la seigneurie d'Argentenay de faire moudre leurs grains au moulin de la dite seigneurie, le rapport de Charles Pouliot et du nommé Grenet, experts, déclarant le moulin en bon état et que le meunier Jolin fait de la bonne farine |
| 3619 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes de la garnison de Niagara ou autres y demeurant de vendre, troquer ou échanger aucunes liqueurs, pelleteries ou marchandises avec les sauvages ou voyageurs sous quelque prétexte que ce soit à peine de confiscation et cinq cents livres d'amende; pareilles défenses et sous les mêmes peines de recevoir en garde des dits sauvages ou voyageurs aucunes marchandises et pelleteries" |
| 3620 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart avant faire droit entre Jean Domain, faux saunier, engagé du sieur Cugnet, premier conseiller au Conseil Supérieur, et Pierre Sageot dit Picard, aussi faux saunier, au sujet de vingt-neuf louis d'or que Domain aurait remis en dépôt au dit Sageot dit Picard pendant qu'il était malade à l'Hôtel-Dieu de Québec au mois de novembre 1735 |
| 3621 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet et subdélègue le sieur Michel, commissaire de la marine, pour connaître des contraventions des nommés Duplessis et Deniau à l'édit du mois de mars 1727 concernant le commerce étranger |
| 3622 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Jean-Baptiste de Bidabé dit Troisville et Geneviève Trottier, sa femme, justifieront plus amplement de leur propriété et possession du fief sur lequel les forges Saint-Maurice sont établies, et ce dans le terme et délai de six semaines pour toute préfixion |
| 3623 |
Commission de substitut du procureur du roi en la juridiction royale des Trois-Rivières par l'intendant Hocquart pour Jean-Baptiste Fafard Laframboise, en remplacement du sieur Gobeau qui s'est volontairement démis du dit office |
| 3624 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui surcis à l'exécution de l'ordonnance de M. de Tonnancour, subdélégué de l'intendant aux Trois-Rivières, du 2 juin dernier, et décide qu'après que par les syndics et marguilliers il aura été rendu compte tant de l'emploi des deniers destinés pour la bâtisse en pierre de l'église de Saint-François que de ceux de la fabrique, il sera dressé un état des sommes nécessaires pour perfectionner la dite église et pour payer ce qui peut être du, et qu'il sera ensuite fait une assemblée des paroissiens pour aviser avec le sieur Dugast, curé, sur les moyens et mesures à prendre pour mettre la dite église dans sa perfection |
| 3625 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les parents de Marie-Françoise Guay, mineure de vingt-trois ans et demi, fille de Michel Guay, habitant de la seigneurie de Lauzon, et de feue Marie-Elisabeth Albert, s'assembleront le 21 du présent mois, par-devant l'intendant, en son hôtel, pour donner leur avis sur le mariage de la dite Marie-Françoise Guay avec Joseph-Marie Lemieux, parti sortable pour elle, que son père refuse obstinément d'accepter comme gendre |
| 3626 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue l'avis des parents de Marie-Françoise Guay au sujet de son mariage proposé avec Joseph-Marie Lemieux, et, en conséquence, autorise la dite mineure à contracter le dit mariage en faisant faire préalablement par elle au dit Michel Guay, son père, les trois sommations respectueuses, à la célébration duquel mariage il sera passé outre nonobstant toute opposition de la part du dit Guay père |
| 3627 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte à Louis Fornel, ci-devant marguillier en charge de l'église cathédrale et paroissiale de Québec, de la remise par lui faite au sieur Perthuis des titres, papiers et enseignements appartenant à la dite fabrique |
| 3628 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet et établit Louis Paquet, tonnelier, de Québec, pour veiller à l'entretien et conservation des seaux et haches distribués en différents quartiers tant de la haute que de la Basse-Ville, en faire la visite de temps en temps, les tenir en bon état et les rassembler et replacer en dits lieux toutes les fois et après qu'il en aura été fait usage; en considération duquel service et de celui qu'a rendu ci-devant le dit Paquet dans les précédentes occasions d'incendie, il sera exempté de logement de gens de guerre et recevra annuellement une gratification" |
| 3629 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur d'Auteuil à terminer et régler les droits respectifs des enfants nés du premier mariage de Geneviève Liénard Durbois avec Denis Mallet et des enfants nés de son second mariage avec François Grégoire; tout ce que fera le sieur d'Auteuil sera validé comme chose jugée en première instance sauf l'appel par-devant l'intendant" |
| 3630 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Nicolas Bessol de Castillon, au nom et comme fils et héritier de défunt Thomas Bessol de Castillon et de Marie-Madeleine Minet, et Antoine Varambouville, journalier, demeurant à Québec, au sujet de la propriété du terrain qui est en arrière de la maison et de l'emplacement du dit Bessol de Castillon dont ses auteurs ont eu la jouissance pendant trente ans |
| 3631 |
Commission de receveur du Domaine du poste du Détroit par l'intendant Hocquart pour le sieur Navarre, notaire au dit lieu |
| 3632 |
Mémoire de l'intendant Hocquart pour servir d'instructions au sieur Navarre, receveur du Domaine au Détroit |
| 3633 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que, conformément à son titre de concession du 11 novembre 1733, Joseph Paquin, habitant de la seigneurie de Portneuf, jouira de trois arpents de front le long du fleuve Saint-Laurent, à prendre du côté du sud-ouest à la concession de Joseph Richard et du côté du nord-est aux terres du domaine du sieur de Croisille, sur le bord du fleuve Saint-Laurent et non dans la rivière de Portneuf dont l'embouchure se trouve sur la dite concession de trois arpents |
| 3634 |
Commission de notaire par l'intendant Hocquart pour le sieur Boucault de Godefus en la prévôté de Québec et dans toute l'étendue du gouvernement de Québec, à la place du sieur Hiché pourvu de la charge de procureur du roi de la prévôté et amirauté de Québec |
| 3635 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un procès-verbal de transport du sieur Maillou, commis du grand voyer, au village de Fargy, dans la seigneurie de Beauport |
| 3636 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'à l'avenir tous les particuliers de ce pays qui voudront affranchir leurs esclaves seront tenus de le faire par un acte passé devant notaire dont il sera gardé minute et qui sera en outre enregistré au greffe de la juridiction royale la plus prochaine |
| 3637 |
Commission de notaire en la prévôté et gouvernement de Québec par l'intendant Hocquart pour Jean de Latour |
| 3638 |
Commission d'huissier royal dans la paroisse de Boucherville et dans toute l'étendue de la côte du sud du gouvernement de Montréal par l'intendant Hocquart pour Amable Brugière, habitant de Boucherville |
| 3639 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Sageot dit Picard, faux saunier, envoyé en cette colonie en 1731, à rendre, payer et restituer à Jean Domain, faux saunier, engagé du sieur Cugnet, premier conseiller au Conseil Supérieur, la somme de 29 livres d'or valant 24 livre chacun faisant la somme de 696 livres |
| 3640 |
Commission d'exempt de la maréchaussée sous les ordres du sieur de Saint-Simon, prévôt de la maréchaussée, par l'intendant Hocquart pour le sieur Poulain de Nicolet, à la place du sieur Foucault, décédé |
| 3641 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, en exécution des ordres de Sa Majesté, fait défense à toutes personnes de fabriquer aucune espèce de chapeaux dans la colonie sous les mêmes peines prononcées contre ceux qui font le commerce étranger; ordre aux juges chargés de la police dans les trois villes de Québec, Montréal et Trois-Rivières de faire détruire les établis à fouler qui s'y trouveront" |
| 3642 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit le public que du 1er octobre prochain au 10 du même mois la monnaie de carte, les acquits et ordonnances seront reçus en la manière accoutumée dans une des salles du Palais à Québec pour la distribution et répartition des lettres de change |
| 3643 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants de la devanture de l'île Jésus du côté du sud, à prendre depuis la terre de Maurice Noël dit Labonté jusqu'à et compris la terre de Pierre Leblanc, à faire tirer incessamment leurs lignes de profondeur; ordonné pareillement à tous les habitants du second rang situé en la côte dite de Saint-Thomas de faire tirer leurs lignes aussi en toute leur profondeur et ce immédiatement après que celles du premier rang auront été tirées" |
| 3644 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Hocquart pour le sieur Rocbert père, ci-devant garde-magasin du Roi en la dite ville, pour exercer sous les ordres de M. Michel, ordonnateur, et pendant son absence de Montréal |
| 3645 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les arrêts du Conseil d'État du roi des 30 mars 1726 et 22 mai 1728 seront exécutés selon leur forme et teneur, et, en conséquence, ordonne que le castor falsifié et engraissé avec de l'huile ou de la graisse sera reçu dans les bureaux de la Compagnie des Indes sur le pied de trente sols la livre; défense à toutes personne qui auront fourni du castor de cette espèce dans les bureaux de la dite compagnie d'user d'aucunes violences pour l'emporter sous le prétexte de le gratter ou autrement, et ce sur les peines de droit" |
| 3646 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare que la terre acquise par Pierre Rivard Lanouette, habitant de Sainte-Anne, de Pierre Chorel Dorvilliers et sa femme par contrat du 20 septembre 1723 relève de Thomas Tarieu de la Pérade, seigneur en partie de Sainte-Anne, comme faisant partie de l'île Saint-Ignace appartenante au dit sieur Tarieu de la Pérade, et, en conséquence, condamne le dit Rivard Lanouette à payer à son seigneur les lods et ventes de son acquisition suivant la coutume comme aussi tous les arrérages de cens et rentes dus et échus depuis le 20 septembre 1723, date de son acquisition |
| 3647 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte à Charles Couillard, seigneur de Beaumont, et à Pierre Boissel, représentant plusieurs autres habitants de Beaumont, du choix par eux faits de Joseph Badeau et François Fournier comme experts pour juger si le farinier qui est actuellement au moulin banal de Beaumont est bon farinier ou non |
| 3648 |
Commission à Louis Pichet, déjà notaire pour toute l'île d'Orléans, par l'intendant Hocquart pour exercer son office de notaire dans les côtes voisines de la dite île d'Orléans tant du nord que du sud savoir depuis Beauport jusqu'à la Baie Saint-Paul et l'île aux Coudres inclusivement, et depuis et compris les paroisses de la Pointe-de-Lévy jusqu'à Kamouraska aussi inclusivement |
| 3649 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jean-Baptiste Dupéré, négociant, demeurant à la Rivière-Ouelle, et François Beaulieu, habitant de la Grande-Anse, au sujet de la vente d'une terre |
| 3650 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Québec par l'intendant Hocquart pour le sieur Varin, commissaire et contrôleur de la marine, conseiller au Conseil Supérieur, pour exercer sous les ordres de l'intendant et en son absence sous ceux de M. Michel, ordonnateur |
| 3651 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande des Dames Hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec, fait défense à toutes personnes de chasser dans l'étendue de l'île aux Oies, leur propriété |
| 3652 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui enjoint au procureur fiscal de la seigneurie de Beaupré de faire déposer les minutes des notaires Jacob, Gravel, Verreau et Aubert, décédés en la côte de Beaupré, au greffe de la justice seigneuriale de la dite côte de Beaupré |
| 3653 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande de Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant général de l'amirauté de Québec, faisant tant pour lui que pour le sieur Foucault, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, tous deux concessionnaires du poste de Saint-Modet à la côte du Labrador, fait défense au sieur Martel de Brouage et à tous autres de faire aucune chasse de loups marins au fusil au sud-ouest et au-dessous de la baie Phélippeaux à peine de tous dépens, dommages et intérêts |
| 3654 |
Commission d'armurier du roi en la ville et gouvernement des Trois-Rivières par l'intendant Hocquart pour René Beaudry Desbuttes |
| 3655 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande de Raphaël Giroux, habitant de Beauport, tuteur des mineurs Rainville, fixe le prix du blé vendu par Noël Rainville aux mineurs Rainville à trois livres dix sols le minot |
| 3656 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Poisset, négociant à Montréal, à payer la somme de deux cent cinquante-six livres quatre sols quatre deniers à Michel Colomb, procureur, commissionnaire et fondé de pouvoir de André Rayteau, négociant, de Larochelle |
| 3657 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise François Simonnet, établi à Boucherville, à exercer les fonctions de notaire royal à Varennes, Cap Saint-Michel, Verchères, Contrecoeur, Saint-Ours et Chambly |
| 3658 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre François Daine, contrôleur général de la Compagnie des Indes, et la dame veuve Francheville, au sujet d'une vente de six barils de poudre faite au feu sieur de Francheville en 1731 |
| 3659 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jean-Baptiste Jolliet Mingan et le sieur Antoine Marsal, au sujet d'une pêche établie à la Pointe-aux-Ancres, côte de Terre-Neuve |
| 3660 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare les offres faites par Pierre Lanouette, habitant de Sainte-Anne, à M. Tarieu de la Pérade, seigneur de Sainte-Anne, bonnes et valables, et que, faute par le dit Tarieu de la Pérade d'accepter les lods et ventes, cens et rentes et arrérages d'icelles, ce dernier en sera bien et valablement déchargé, et la présente ordonnance lui tiendra lieu de titre ensaisiné |
| 3661 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Poulin à payer à François Daine, contrôleur de la Compagnie des Indes en ce pays, la somme de trois cent trente-sept livres dix sols en deniers ou quittances avec les intérêts du jour de la demande jusqu'à l'actuel paiement, sauf au dit Poulin à se pourvoir ainsi qu'il avisera contre la dame veuve Francheville, bénéficiaire du billet consenti par le dit Poulin le 28 mai 1731 |
| 3662 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui règle le prix du blé à raison de quatre livres le minot dans les gouvernements de Montréal et des Trois-Rivières |
| 3663 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Mathurin Baril dit Baricourt, marguillier de la paroisse de Sainte-Anne sortant de charge, Jean-Baptiste Toutant, marguillier entrant en charge, et Pierre-Thomas Tarieu, seigneur en partie de Sainte-Anne, au sujet d'une terre donnée à la fabrique de Sainte-Anne par feu Edmond de Suève, seigneur en partie de Sainte-Anne |
| 3664 |
Commission au sieur Nouchet, capitaine des gardes du Domaine, par l'intendant Hocquart pour faire les fonctions de contrôleur du Domaine pendant l'absence du sieur Lanoullier en France |
| 3665 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui règle le prix du blé dans le gouvernement de Québec à raison de quatre livres le minot |
| 3666 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Auger dit Lajeunesse à payer à Joseph Deschambault, receveur de la Compagnie des Indes à Montréal, la somme de trois mille huit cent quatre-vingt-dix-huit livres deux sols six deniers pour fourniture d'écarlatines à lui faite des magasins de la dite compagnie |
| 3667 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Neveu père, négociant en la ville de Montréal, à payer à Joseph Deschambault, receveur de la Compagnie des Indes à Montréal, la somme de quatre cent huit livres dix-neuf sols deux deniers, pour fourniture à lui faite d'écarlatines des magasins de la dite compagnie |
| 3668 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Gabriel Montmarqué, écuyer, demeurant à Paris, stipulant par M. Clesse, premier huissier au Conseil Supérieur, et le sieur Foucher, procureur du roi en la juridiction royale de Montréal, au sujet d'un compte de commerce de douze mille livres |
| 3669 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Héry et compagnie à payer à Joseph Deschambault, receveur de la Compagnie des Indes, la somme de quatre mille cinq cent quarante-neuf livres dix-sept sols six denier, restante de plus forte somme |
| 3670 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Louis Baillargeon à payer à Paul Baillargeon, habitant de l'île d'Orléans, toute déduction et compensation faites, la somme de trois cent quatre-vingt-dix-sept livres deux sols restante de celle de sept cents livres, prix de la vente d'une terre située en la paroisse Saint-Laurent, île d'Orléans |
| 3671 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François Foucher, conseiller du roi et son procureur au siège de la juridiction de Montréal, à payer à Joseph Deschambault, receveur de la Compagnie des Indes à Montréal, la somme de sept mille deux cent cinquante-une livres quinze sols sept deniers, restante de plus forte somme |
| 3672 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie la demande faite par Charles Turgeon, forgeron, de Beauport, à la veuve Jean Parent Jumeau, aussi de Beauport, pour ouvrages fournis à son défunt mari |
| 3673 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Busquet à payer à François Daine, contrôleur de la Compagnie des Indes en ce pays, la somme de mille une livres quinze sols un denier, restante de plus forte somme |
| 3674 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les sieurs Volant frères à payer à Joseph Deschambault, receveur de la Compagnie des Indes à Montréal, la somme de neuf cent onze livres dix-neuf sols sept deniers, pour fourniture à eux faite d'écarlatines et poudres |
| 3675 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne raison aux habitants de Beaumont et porte que Charles Couillard, leur seigneur, devra établir incessamment un meunier bon farinier à son moulin autre que celui qui y est actuellement; jusqu'à ce que le changement ait lieu les habitants pourront faire moudre leurs grains où bon leur semblera" |
| 3676 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Bondy et Compagnie à payer à Joseph Deschambault, receveur de la Compagnie des Indes à Montréal, la somme de cinq cent cinquante-neuf livres un sol onze deniers |
| 3677 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Busquet, négociant en la ville de Montréal, à payer à Joseph Deschambault, receveur de la Compagnie des Indes à Montréal, la somme de deux mille cent onze livres cinq sols, pour fourniture d'écarlatines des magasins de la dite compagnie |
| 3678 |
Mémoire du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart pour servir d'instruction au sieur Denis de la Ronde, commandant à Chagouamigon, et en son absence ou à son défaut au sieur Guillory, voyageur associé du dit sieur Denis de la Ronde pour la découverte même l'exploitation à faire par les nommés Forster père et fils, mineurs envoyés par le roi en Canada, des mines de cuivre qui se trouvent aux environs du lac Supérieur suivant la demande que le dit sieur Denis de la Ronde en a faite. Mémoire signé par le gouverneur et l'intendant |
| 3679 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux et Thérèse Catin, son épouse, à payer à Joseph Deschambault, receveur de la Compagnie des Indes à Montréal, la somme de quatre mille quarante-trois livres seize sols trois deniers due pour fourniture d'écarlatines et de poudres des magasins de la dite Compagnie |
| 3680 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes tant de Québec que des seigneuries voisines d'aller chasser dans l'étendue des îles aux Oies, aux Grues, au Canot, Sainte-Marguerite et la Grosse-Île, sans la permission de Paul Bécard de Fondville, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur des dites îles |
| 3681 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Charly Saint-Ange à payer à Joseph Deschambault, receveur de la Compagnie des Indes à Montréal, la somme de deux mille neuf cent cinquante-sept livres cinq sols huit deniers pour fourniture d'écarlatines et de poudres des magasins de la dite compagnie |
| 3682 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Bondy à payer à François Daine, contrôleur de la Compagnie des Indes en ce pays, la somme de quatre cent quatre-vingt-six livres cinq sols |
| 3683 |
Commission de notaire royal par l'intendant Hocquart au sieur Danré pour exercer le dit office en la juridiction et dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal, à la place du sieur Raimbault fils, décédé |
| 3684 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Charles Nolan Lamarque, négociant à Montréal, à payer à François Daine, contrôleur de la Compagnie des Indes en ce pays, et Joseph Deschambault, receveur de la dite compagnie à Montréal, la somme de dix-neuf mille six cent cinquante-six livres quinze sols dix deniers, et décide que la veuve et héritiers du sieur Radisson seront mis en cause à la diligence du sieur Nolan Lamarque au sujet d'une autre somme de trois mille quatre cent dix-neuf livres qu'on lui réclame |
| 3685 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Pierre Savary, propriétaire des moulins banaux à eau et à vent de la seigneurie de Neuville, et Jean-Baptiste Hardy, Jean Dubut, Michel Dubut, Jean Laroche, Michel Constancineau, François Vendal, Joseph Lauriot, Joseph Goulet, François Denis, Nicolas Foucher, Nicolas Lefebvre et René Lefebvre, habitants de Neuville, qui ont fait moudre leurs grains dans les moulins des seigneuries voisines |
| 3686 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François Foucher, procureur du roi de la juridiction royale de Montréal, à payer à Louis Gugnière, négociant, à Québec, exécuteur testamentaire de François Levasseur, la somme de huit cent vingt-deux livres quatre sols six deniers pour marchandises achetées du feu sieur Levasseur |
| 3687 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que la donation consentie le 27 août 1734 par Pierre Corriveau et Anne Gaboury, sa femme, de Saint-Vallier, à Louis Therrien sera exécutée selon sa forme et teneur et condamne en conséquence Pierre Dalaire, qui est aux droits du dit Therrien, à fournir à Corriveau et sa femme les objets mentionnés en la dite donation et à leur payer la pension annuelle également mentionnée en la même donation |
| 3688 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Joseph LeRoy rentrera en possession de la terre à lui concédée le 2 mars 1737 par René Gaschet au nom et comme fondé de la procuration du sieur de la Durantaye, propriétaire de la seigneurie de la Durantaye, en remboursant à François Roy dit Lepage tous les travaux par lui faits sur la dite terre |
| 3689 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Clément Langlois, habitant du Château-Richer, à payer à la veuve Rochon, de la Sainte-Famille, la somme de sept cents livres, prix de l'adjudication d'une terre située au Château-Richer |
| 3690 |
Commission au sieur de Chevigny, écrivain dans les magasins du roi à Québec, par l'intendant Hocquart pour exercer l'emploi de garde-magasin au port de la Pointe-à-la-Chevelure, au lieu et place du sieur Despointes |
| 3691 |
Mémoire par l'intendant Hocquart pour servir d'instructions au sieur de Chevigny destiné pour faire les fonctions de garde-magasin au fort de la Pointe-à-la-Chevelure |
| 3692 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre la veuve de Jacques Hamelin, faisant tant pour elle que pour ses enfants propriétaires de la seigneurie des Grondines, et Joseph Hamelin, Alexis Sauvageau père et fils, François Brunet, Laurent Hamelin dit Beloir, Jacques Rollet, Jean Grignon, Jacques Locat, Antoine Cauvet et Alexis Jouabin Boisvert, habitants des Grondines, qui ne font point moudre leurs grains au moulin seigneurial |
| 3693 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute le nommé Châteauneuf de ses demandes et prétentions contre Augustin Roy dit Lausier, capitaine de milice de la côte et seigneurie de la Pocatière, et maintient le dit Roy dit Lausier dans la possession et jouissance de la pêche aux marsouins qu'il a établie dans le domaine de la Pocatière suivant un acte de société qu'il a passé sous signature privée le 10 février 1738 avec M. d'Auteuil de Monceaux, seigneur du lieu; défense à Châteauneuf et à tous autres de le troubler dans l'exploitation de la dite pêche sous les peines de droit" |
| 3694 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui choisit le sieur Lafleur dit Plamondon, arpenteur juré, pour procéder à la fixation de la ligne de séparation entre le fief accordé à Gilles Rageot de Beaurivage, bourgeois, de Québec, proche le sault de la Chaudière, et les seigneuries de Lauzon et de Tilly; moitié des frais seront payés par le sieur Charest, un quart par les dames LeGardeur de Tilly et Aubert de Gaspé, et l'autre quart par Gilles Rageot de Beaurivage" |
| 3695 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui subdélègue le sieur Laframboise, substitut du procureur du roi en la juridiction royale des Trois-Rivières, pour nommer des experts dans l'affaire des sieurs Olivier et Simonnet contre le sieur Charlery, charpentier, et ce au sujet de la chûte de la halle du fourneau des forges Saint-Maurice, construite l'année dernier et tombée le 1er avril courant |
| 3696 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui enjoint aux officiers commandant les milices des côtes de la Petite-Rivière, Baie Saint-Paul, Éboulements et île aux Coudres d'exciter fortement les habitants des dites côtes à semer leurs terres |
| 3697 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur Vallier, théologal de Québec, l'un des supérieurs du séminaire de Québec, fondé de procuration du sieur Lyon de Saint-Ferréol, de faire toutes poursuites et diligences nécessaires pour le recouvrement des sommes dues à la succession du sieur Jean Valois, prêtre, décédé quelques jours après son arrivée à Larochelle |
| 3698 |
Règlement fait par le gouverneur de Beauharnois et l'intendant Hocquart au sujet des difficultés entre le sieur Constantin, habitant et capitaine de la côte de Saint-Augustin, près Québec, propriétaire d'une concession au Labrador, et les sieurs Foucault, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, et Boucault, lieutenant au siège de l'amirauté de Québec, propriétaires d'une autre concession au Labrador, au sujet du poste du Grand Saint-Modet |
| 3699 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui donne acte à François Foucault, Nicolas-Gaspard Boucault et Pierre Constantin de la nomination de Antoine Chauveau, Augustin Araby, Antoine Marsal, Etienne Bois, Jean-Baptiste Dussault comme arbitres pour estimer les munitions et ustensiles qui sont actuellement en la ville de Québec et au poste de Saint-Modet et qui sont en contestation entre les parties |
| 3700 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui résilie et annule la donation faite le 5 avril 1734 par Charlotte-Judith Jérémie, veuve de Charles Rousseau, habitant de Tilly, à Michel-Stanislas Lepellé Lahaie dit Desrives, habitant de Batiscan, son neveu, et décide que la dite veuve Rousseau rentrera en possession de la terre et des choses par elle données en payant par elle au dit Lepellé Lahaie la somme de cent vingt-cinq livres |
| 3701 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart en faveur de la Compagnie des Indes pour empêcher le commerce frauduleux des écarlatines, toiles d'indienne, mousselines, cotons et autres marchandises étrangères |
| 3702 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Marie-Madeleine Lespinay, femme de Guillaume Duboct dit Saint-Godard, habitant de Montréal, et Jean Massé, son gendre, à l'exécution de l'ordonnance du sieur Varin, subdélégué de l'intendant, rendue le 8 novembre 1737; le dit Massé tenu de payer à la dite Marie-Madeleine Lespinay le restant des sommes par lui dues sans qu'il puisse pour ce exiger d'elle autre chose que ses reçus ou quittances" |
| 3703 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui commet le sieur de la Richardière, capitaine de brûlot et du port de Québec, pour prendre le commandement du brigantin l'Hirondelle et partir incessamment pour la côte de Terre-Neuve avec les jeunes pilotes Pellegrin et Galocheau, et là y faire toutes les observations et remarques nécessaires pour perfectionner la navigation du golfe Saint-Laurent ainsi que celle du fleuve |
| 3704 |
Mémoire du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart pour le sieur de la Richardière au sujet du voyage qu'il est sur le point de faire dans le fleuve et golfe Saint-Laurent et à la côte de Terre-Neuve avec les deux jeunes pilotes qui doivent s'embarquer avec lui dans le brigantin l'Hirondelle |
| 3705 |
Concession par le gouverneur de Beauharnois et l'intendant Hocquart à François Foucault, conseiller au Conseil Supérieur de ce pays, et Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la prévôté de Québec, pour l'espace de dix ans, du lieu nommé Apétépy avec l'étendue de terrain le long de la côte du Nord qui se trouve entre les concessions des sieurs Margane de Lavaltrie et Martel de Brouage sur quatre lieues de profondeur ainsi que les îles, îlets et battures qui sont au devant de la dite étendue pour en jouir par eux par indivis et y faire un ou plusieurs établissements de pêche du loup marin ainsi que la chasse et traite avec les sauvages à l'exclusion de tous autres pendant le dit temps et en outre avec la faculté d'y faire la pêche de la morue concurremment avec les bâtiments français |
| 3706 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur de Chevremont, écrivain employé dans les magasins et commis au contrôle de Montréal, pour se rendre au Fort Frontenac et ensuite à Niagara afin d'y faire l'inventaire des munitions et marchandises généralement quelconques qui s'y trouveront appartenant au roi, dresser procès-verbal de l'état où elles sont, et se faire rendre compte des recettes, des consommations et des ventes pour la traite et d'en dresser la balance |
| 3707 |
Mémoire de l'intendant Hocquart pour servir d'instruction au sieur de Chevremont, écrivain commis au contrôle à Montréal, envoyé aux forts de Frontenac et de Niagara pour faire visite des magasins du roi aux dits forts |
| 3708 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François Deguise à fournir à Julien Hélot un contrat de vente d'une part de terre sise à la Petite-Rivière d'un quart d'arpent ou environ à lui revenant de la succession de son père, laquelle portion il a vendue verbalement au dit Hélot il y a plus de six ans |
| 3709 |
Concession par l'intendant Hocquart à Jean-Baptiste Pommereau, écrivain employé dans les magasins du roi de Québec, pour le temps et espace de dix années consécutives, d'un terrain de cinq lieues de front situé à la côte de Labrador, à prendre depuis la pointe du Gros Mécatina icelle comprise en allant au nord-est sur quatre lieues de profondeur avec les îles, îlots et battures qui se trouveront au devant de la dite étendue pour y faire un ou plusieurs établissements de pêche du loup-marin, ainsi que la chasse et traite avec les sauvages à l'exclusion de tous autres, et en outre avec la faculté d'y faire la pêche concurremment avec les bâtiments français |
| 3710 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Etienne Bluteau à rendre à Marguerite Amaury, femme de François Asselin, habitant de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans, le veau qu'il lui a enlevé la Toussaint dernière sous prétexte que le dit Bluteau en avait perdu un qui ressemblait à celui de la dite Asselin |
| 3711 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte à François-Elzéar Vallier, supérieur du séminaire de Québec, propriétaire du fief du Sault-au-Matelot en la ville de Québec, de l'abandon fait par Louis Bourbeau dit Carignan, constructeur de navires, d'un terrain à lui concédé dans le dit fief, et au dit Carignan de l'acceptation par le sieur Vallier du dit abandon, et condamne le dit Carignan à payer en deniers ou quittances au séminaire de Québec dans le délai de quatre années les arrérages tant de la rente seigneuriale et du cens dont le dit terrain était chargé que de la rente des douze cents livres, prix de la dite concession échus du passé jusqu'à ce jour |
| 3712 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet au sieur abbé Lepage de faire exploiter dans les seigneuries de Berthier et Dautré 2,000 pieds cubes de bois de chêne pour servir à la construction d'une flûte de 500 tonneaux que le roi est dans le dessein de faire construire à Québec, lesquels bois il fera conduire en cajeux jusques dans la rivière Saint-Charles, devant le palais de l'Intendance, à Québec |
| 3713 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine de la seigneurie de Laprairie de la Madeleine appartenant aux Pères Jésuites les terres des héritiers de feu Joseph Laroche, des héritiers de feu Gabriel Laroche, Jean Bouy dit Lavergne, Nicolas Lamarche, Louis Sainte-Marie, Jean Haguenier, François Dumont, Philippe Beaudin, Stanislas Saint-Michel, les héritiers de Pierre Babeu, Jean Barrois, Jean Gosselin, les héritiers de François Lefebvre, Charles Hélie, qui ne tiennent point feu et lieu |
| 3714 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient Pierre Jouin fils, habitant de la Durantaye, en la possession et propriété de la terre qui lui a été concédée le 28 mars 1733 par le feu sieur d'Auteuil au nom et comme procureur du seigneur de la Durantaye, en payant par lui dans le cours de juillet prochain les travaux faits sur la dite terre par Jean Paquet dit Lavallée évalués à quarante-quatre livres, etc, etc |
| 3715 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet au sieur de Bleury de faire exploiter dans les seigneuries de Chambly et de Longueuil 2,000 pieds cubes de bois de chêne pour servir à la construction d'une flûte de 500 tonneaux que le roi est dans le dessein de faire construire à Québec |
| 3716 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les meubles saisis sur Philippe Benoit seront vendus en la manière accoutumée et que sur les deniers en provenant le sieur Lamorille, propriétaire de la maison occupée par le dit Benoit, sera payé par préférence de la somme de deux cent cinquante livres à lui due par Benoit; le surplus, s'il y en a, sera remis à Louis Parent, bourgeois, de Québec" |
| 3717 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie les enfants de feu Laurent Matte et de Françoise Sylvestre, leur mère remariée à Simon Pleau, tous habitants de la seigneurie de d'Auteuil, devant M. d'Auteuil, leur seigneur, pour régler leurs différends |
| 3718 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui nomme Michel Guay, habitant de la Pointe-de-Lévy, arbitre au lieu du sieur Lefebvre, pour conjointement avec Michel Larochelle faire une estimation ordonnée par la prévôté de Québec 12 janvier 1732 - Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants de la seigneurie du Sault Sault-Louis à tenir feu et lieu sur leurs terres et de les déserter dans le délai de neuf mois sinon il sera procédé à la réunion de leurs terres au domaine des Pères Jésuites, propriétaires de la dite seigneurie |
| 3719 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean-Baptiste Godefroy de Saint-Paul, âgé de quarante-huit ans, veuf, demeurant aux Trois-Rivières, de prendre l'enfant dont Agathe Petit est accouchée, le faire nourrir, entretenir et élever en la religion catholique, apostolique et romaine jusqu'à ce qu'il soit en état de gagner sa vie, et en cinq cents livres de dommages et intérêts envers la dite Agathe Petit au paiement de laquelle somme le dit Godefroy de Saint-Paul sera contraint par toutes voies même par corps après les quatre mois aux termes de l'ordonnance |
| 3720 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui enjoint tous les habitants de la seigneurie du Sault Saint-Louis de tenir feu et lieu sur leurs terres, de les déserter (défricher) et d'y faire du découvert dans le délai de neuf mois passé quel temps il sera procédé à la réunion des terres de ceux n'ayant pas tenu feu et lieu au domaine des Pères Jésuites |
| 3721 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Auger Belleau, navigateur, demeurant ordinairement à la Pointe-aux-Trembles, à ramener et remettre à François Lemaître Lamorille, négociant à Québec, dans quatre jours pour toute préfixion et délai, le nommé Bastien Lambert, son engagé, faute de quoi et le dit temps passé permis à Lemaître Lamorille de l'envoyer chercher aux frais et dépens de Belleau qui est en outre condamné en trente livres de dommages et intérêts envers Lemaître Lamorille |
| 3722 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Michel Emond à payer à Jean-Baptiste Gassien la somme de cinq cent cinq livres, restant du prix d'une terre que le dit Gassien lui a vendue par contrat par devant maître Rageot le 9 octobre 1730 |
| 3723 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine des MM. du séminaire de Québec, seigneurs de Beaupré, les terres de Louis Paré, Joseph Martineau, Joseph Lessard, Joseph Poulin, Claude Paré, Etienne Paré, Pierre Boivin, François Lessard, François Racine, Joseph Racine, Charles Deblois, Augustin Simard, François Simard, Pierre Deblois, Pierre Paré, Pierre Lheureux, François Boudon et Noël Simard, concessionnaires en la côte de Saint-Ferréol, qui ne tiennent pas feu et lieu |
| 3724 |
Commission d'arpenteur juré par l'intendant Hocquart pour Charles Lefrançois, habitant de la paroisse de L'Ange-Gardien |
| 3725 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Agoust Dumaine à fournir et livrer à David Corbin, charpentier de navire, de Québec, les bois nécessaires pour le doublage du navire qu'il construit actuellement pour lui à peine de tous dépens, dommages Et intérêts, sauf au dit Agoust Dumaine à se pourvoir contre le nommé Baron pour l'inexécution de la condamnation prononcée contre lui le 19 novembre 1737 |
| 3726 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Louis Chapelain de sa demande en restitution de lots et ventes contre la dame de la Chevrotière pour une terre achetée par Louis et Joseph Chapelain de Bernard Chapelain en la seigneurie de la Chevrotière |
| 3727 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'à frais communs la ligne mitoyenne qui fait la séparation de la seigneurie de Sainte-Croix, propriété des Dames Ursulines de Québec, et de celle nouvellement concédée à Gilles Rageot de Beaurivage, bourgeois à Québec, sera incessamment tirée par Ignace Plamondon, arpenteur juré |
| 3728 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la requête de Marie-Françoise Godefroy de Linctot, enjoint aux concessionnaires du fief de Dutort de tenir feu et lieu dans le terme et délai d'une année, sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine du dit fief |
| 3729 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui règle que, conformément à leur acte du 27 août 1734, Louis Therrien, habitant de Saint-Vallier, cessionnaire de Pierre Corriveau, lui fournira huit jours de son harnais dans l'automne pour ses guérets et quatre jours dans le printemps pour ses semences, et ce indépendamment de l'usage du cheval que le dit Corriveau et sa femme se sont réservé pour leur service |
| 3730 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, attendu que tout maître est responsable civilement des faits de son domestique, condamne le nommé Travers en l'amende de six livres parceque son domestique a coupé et charié un voyage de bois pris sur la terre du sieur de Lespinay |
| 3731 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur Gastonguay, missionnaire de la Grande-Anse, à faire une élection de tutelle aux mineurs de feu Joseph Dubé et de Marie-Ursule Morin, sa veuve |
| 3732 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Etienne Parent contre Jean Lefebvre, son beau-père, et condamne ce dernier à fournir et délivrer sans délai à Parent les seize minots de blé qu'il lui doit suivant la transaction faite entre eux |
| 3733 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Richard, Pierre Picher et Adrien Picher, de la paroisse du Cap-Santé, en cent sols d'amende chacun pour avoir tenu cabarets et vendu des boissons enivrantes; itératives défenses aux susnommés de vendre des boissons enivrantes sous quelque prétexte que ce soit" |
| 3734 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jacques Campeau, habitant de Détroit, à rétablir la digue que Pierre Meloche avait fait sur la rivière à Parent, près de Détroit, pour faire venir l'eau à son moulin; défense à Campeau de troubler ni inquiéter le dit Meloche dans l'établissement et exploitation de son moulin à peine de cinq cents livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive; permis néanmoins à Meloche et à Campeau de continuer l'exploitation de leur moulin à Détroit et de s'en servir pour l'utilité des habitants sans s'interrompre l'un et l'autre, le tout jusqu'à ce qu'il plaise au roi d'établir un ou plusieurs moulins banaux au dit lieu de Détroit" |
| 3735 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jacques Tremblay et le nommé Vézina à payer la somme de douze livres à Jean Métivier, de Québec, pour le rembourser des frais funéraires faits par lui pour Jean-Baptiste Couturier, mort en sa maison |
| 3736 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne René Nau, au nom et comme ayant épousé Catherine Benoit Abel, donataire de défunte Marie Guyonne, veuve de Pierre Benoit Abel, à payer à chacun des neuf héritiers de la dite Marie Guyonne, la somme de cent quatre livres pour le montant de la légitime part à eux revenant dans la succession en question avec les intérêts de la dite somme du jour du décès de la dite Guyonne jusqu'à l'actuel paiement, etc, etc |
| 3737 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart pour la bâtisse d'un presbytère dans la paroisse du Cap-Santé où le curé, le sieur Jean-Baptiste Lacoudray, est obligé de loger chez un habitant à un quart de lieue de l'église |
| 3738 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare la donation d'un demi-arpent de terre faite par Jean Mignault dit Labrie à la fabrique de Notre-Dame de Liesse en la seigneurie de la Bouteillerie nulle et de nul effet, et, en conséquence, décide que les héritiers du dit défunt Mignault rentreront en possession du demi-arpent de terre en question; défense à quiconque de les troubler dans la jouissance de la dite terre" |
| 3739 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants de la seigneurie d'Argentenay à se rendre au lieu domanial pour exhiber leurs contrats, titres, quittances, etc, à Charles Campagna, major des milices de l'île d'Orléans, nouveau commissaire nommé par justice pour recevoir les revenus de la dite seigneurie saisie au nom des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec comme créanciers du sieur Barbel |
| 3740 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre le sieur Testu de la Richardière, capitaine de brûlot, stipulant pour Marie-Anne de la Pérade, son épouse, et la dame veuve de Rouville, au sujet des contreforts qu'il est nécessaire de construire entre leurs terrains à Québec pour prévenir les accidents |
| 3741 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Chalou à payer à Jean Godbout, marguillier de la paroisse de Saint-Laurent en l'île d'Orléans, les sommes qu'il peut devoir à François Mailly jusqu'à concurrence de la somme de 183 livres |
| 3742 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'ordonnance du 15 mai 1738 entre Jean Tanguay père, habitant de Saint-Vallier, et Jean-François et André Tanguay, ses fils, sera exécutée selon sa forme et teneur et que pour la sûreté des parties le procès-verbal de partage du 25 février 1738 sera déposé en l'étude d'un notaire pour y avoir par elle recours en cas de besoin |
| 3743 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Jean Turpin et François Anger dit Belleau pour examiner et régler les différends et contestations entre Jean Prou et Pierre Savary, habitants de la Pointe-aux-Trembles, au sujet du moulin du dit Savary |
| 3744 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux cabaretiers qui sont établis dans les côtes de donner à boire chez eux les dimanches et fêtes aux habitants qui sont de la paroisse; permis seulement de leur vendre des boissons pour emporter, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive" |
| 3745 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants qui viennent à l'église avec leurs carrioles d'attacher leurs chevaux aux clôtures voisines de l'église et autres lieux commodes de manière que le service divin n'en soit pas interrompu; très expresses défenses et inhibitions aux habitants de sortir de l'église pendant le service et le prône pour fumer et causer au scandale des autres paroissiens à peine de dix livres d'amende" |
| 3746 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Houde dit Bellefeuille, habitant de Sainte-Croix, à payer la somme de dix livres au marguillier en charge de la dite paroisse, laquelle somme lui tiendra lieu des cent pieds de bois qu'il devait fournir pour la charpente de la nouvelle église de Sainte-Croix; Claude, Simon et Pierre Houde, François Deslauriers, Prisque Bellerive et Pierre Morisset condamnés chacun à payer cinq livres pour leur quote-part des bois qu'ils devaient fournir pour la bâtisse de la dite église" |
| 3747 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants de la seigneurie de Beaupré de battre incessamment les chemins des fonds chacun en droit soi aussitôt et toutes et quantes fois qu'ils seront commandés par les officiers de milice et d'abattre les bancs de neige qui sont près de leurs clôtures; défense de passer par autre chemin que par celui des dits fonds les fêtes et dimanches en allant à la messe ou en revenant, le tout à peine de dix livres d'amende contre les contrevenants et de plus grande peine si le cas y échet" |
| 3748 |
Commission d'arpenteur royal en ce pays par l'intendant Hocquart pour Louis Bacon, habitant du Château-Richer |
| 3749 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Testu de la Richardière, capitaine de brûlot, à payer à la dame veuve Rouville la somme de cinq livres pour la dédommager du terrain qu'elle sera tenue de fournir pour la construction des contreforts nécessaires pour retenir le mur qui sépare leurs terrains à Québec |
| 3750 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Louis Bouchard à payer à son père, René Bouchard, la somme de soixante-deux livres et à lui rendre différents objets qui lui appartiennent |
| 3751 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde délai jusqu'au 15 août prochain à Joseph Poudrier dit Lemay, boucher et habitant de Lotbinière, pour payer la somme de deux cent treize livres quinze sols qu'il doit à François Lemay, aussi habitant de Lotbinière |
| 3752 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Bastien Migneron à payer à Marie-Louise Migneron, femme de Jean-Baptiste Veillon, sa femme, la somme de soixante-cinq livres cinq sols qui reste due sur plus grande somme |
| 3753 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Jean-Baptiste Cloutier, comme ayant épousé Marie-Anne Gerbert, contre Joseph Gerbert, et condamne le dit Gerbert en trente livres tant pour les dépens du défaut que pour les voyages faits à Québec par Marie-Anne Gerbert, femme du dit Cloutier |
| 3754 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur Rouillard de sa demande contre Guillaume Deguise dit Flamand au sujet d'un terrain qui est au pied du rempart de Québec, près du Palais |
| 3755 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Laplante, habitant de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans, à payer à Joseph Gaudro la somme de vingt-huit livres quinze sols et aux dépens liquidés à sept livres pour marchandises à lui fournies par le dit Gaudro |
| 3756 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre René Letarte, Charles Rognon, Jean Trudel et Joseph Loriau, habitants de Neuville, au sujet d'un four à chaux construit à frais communs sur la terre du dit Joseph Loriau |
| 3757 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Auclair, curé de Kamouraska, pour assembler les parents et amis d'Augustin Guyonne, mineur, au sujet de la vente d'une terre appartenant au dit mineur et à son père, Augustin Guyonne |
| 3758 |
Commission d'huissier dans toute la juridiction de Montréal par l'intendant Hocquart pour Jean-Baptiste DeCoste |
| 3759 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Gabriel Paradis à rendre compte de la tutelle des mineurs de feu Guillaume Paradis et de Marie Beaulieu par-devant le sieur Auclair, curé de Kamouraska |
| 3760 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Joseph Pin achèvera sa maison dans le cours du mois d'avril prochain et la mettra en état d'y loger avec sa femme, Marguerite Drapeau, et qu'en attendant la veuve Pin et le dit Joseph Pin fourniront solidairement à Marguerite Drapeau, sa femme, six minots de blé pour sa subsistance jusqu'à ce qu'elle puisse aller loger avec son mari |
| 3761 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Guillaume Nolin à payer à Louis Guilbault la somme de cent livres pour honorer son billet du 26 juin 1731 |
| 3762 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue le procès-verbal de lignes tirées entre les terres de Pierre Huot et François Hébert, habitants de L'Ange-Gardien, permet au dit Huot de disposer des bois coupés sur la partie de terre en contestation, défend à Hubert de le troubler dans l'exploitation des dits bois ni d'en enlever sous les peines de droit, et le condamne à payer à Huot la somme de vingt-trois livres pour les dépens de l'instance |
| 3763 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Lacoudray, curé du Cap Santé, pour procéder à l'élection de tutelle des mineurs de feu Pierre Hardy et de Charlotte Angers |
| 3764 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Nicolas Denis, habitant de la Pointe-aux-Trembles, de passer, cet hiver et l'hiver prochain seulement, sur le chemin de Charles Letartre, son voisin, et enjoint à celui-ci de le souffrir; le dit Nicolas Denis sera tenu de pratiquer sur sa terre un chemin pour descendre dans ses fonds afin de ne point incommoder ses voisins" |
| 3765 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un arrangement par lequel Françoise Gosselin donne sa terre à ferme à Pierre Niel et Jacques Piché à condition qu'ils feront les fossés de ligne, les clôtures mitoyennes, qu'ils arracheront les mauvaises herbes et rendront la dite terre en bon état au bout de trois ans, etc, etc |
| 3766 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Laurent DeGannes, habitant des environs de Montréal, d'ensemencer sa terre nonobstant la saisie réelle faite à la requête du sieur Dorvilliers |
| 3767 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide qu'il sera adjugé sur les demandes respectives de Gabriel Tellier et de Catherine Guillet, veuve de Jean-Baptiste Adam, habitants de la seigneurie de Bélair, le 15 janvier 1732 |
| 3768 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met M. Cugnet, directeur du Domaine d'Occident, en possession des biens meubles de la succession de Jean DeDieu, décédé sans héritiers apparents |
| 3769 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne la veuve Dumontier à payer à Coulonge Moreau, menuisier, de Québec, la somme de trente-neuf livres pour vente de madriers |
| 3770 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'il sera fait une assemblée des habitants de la seigneurie de Sorel dont trois seront élus pour conjointement avec le Père Pierre, récollet, missionnaire en la dite seigneurie, et le capitaine de milice, dresser un état estimatif de la quantité de pieux nécessaires pour clore toute l'étendue du cimetière de Sorel ensemble des journées, corvées ou frais qu'il conviendra faire pour la perfection de la dite clôture, sur lequel état estimatif il sera ensuite dressé un état de répartition de ce que chaque habitant sera tenu de payer ou contribuer en bois, façon, journées ou corvées pour sa quote-part de la dite clôture |
| 3771 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à la dame veuve Aubert de faire saisir les blés et autres effets appartenant au meunier de son moulin de la seigneurie de Maure pour sûreté de la rente due sur le dit moulin |
| 3772 |
Commission de notaire royal et huissier à Arnould-Balthazar Pollet, praticien établi en la seigneurie de Batiscan, par l'intendant Hocquart pour exercer dans l'étendue des seigneuries de Batiscan, Champlain, Sainte-Anne, Grondines, la Chevrotière, Deschambault, Saint-Pierre et Saint-Ours |
| 3773 |
Commission d'huissier au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart pour Etienne Dubreuil fils |
| 3774 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient Joseph Crevier et ses cohéritiers, propriétaires du fief et seigneurie de Saint-François, dans la jouissance du droit de pêche accordé à leurs auteurs par leurs titres du 20 avril 1662 et du 28 octobre 1678, et qui fait défense à Claude Pinard, capitaine de milice, Jacques Gamelin, lieutenant de milice, Pierre Abraham, Louis Pinard, Veronneau père, Labotrie (?), Guillaume Cartier, Eustache Gamelin, Veronneau fils et à tous autres habitants de la Rivière Saint-François de pêcher dans certaines parties de la dite seigneurie sous peine de cent livres d'amende contre les contrevenants et de confiscation des rets, engins, canots et ustensiles de pêche à eux appartenant |
| 3775 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui règle les comptes entre Nicolas-Gaspard Boucault, fondé de procuration des créanciers du Frère Turcq dit Chrétien, et Claude Morillonnet dit Berry, comptable des effets et marchandises du dit Frère |
| 3776 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart en faveur de la Compagnie des Indes au sujet du prix des castors gras et secs |
| 3777 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue l'état de répartition dressé pour la construction du presbytère de la paroisse du Cap-Santé et qui, pour procurer aux habitants de la dite paroisse la facilité d'acquitter leurs répartitions, leur accorde le terme et délai de deux ans pour payer: moitié dans la première année et moitié dans la seconde |
| 3778 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige Joseph LeThier, maître du navire le Joseph, de Vannes, d'embarquer sur son bord les nommés François Charpentier, charpentier de navire, du département de Saint-Malo, et Jean-Baptiste Caron, de la ville de Senlis, afin de les remettre à M. Chavery, commissaire de la marine à Vannes |
| 3779 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décharge Paul Dazemard de Lusignan, officier dans les troupes du détachement de la marine, de la demande à lui faite du paiement d'un billet par Richard Testu de la Richardière, capitaine de port à Québec, procureur de Judith Peton, veuve de Etienne Caillau, capitaine de navire, de Larochelle |
| 3780 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Marie-Anne Corbin, veuve de Fabien Badeau, et Noël Rainville, au sujet de leurs emplacements respectifs dans la rue Champlain, à Québec |
| 3781 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous les habitants établis le long de la rivière Dauphine en l'île d'Orléans, de jeter sous quelque prétexte que ce soit aucuns bois dans la dite rivière à peine de dix livres d'amende applicable à la fabrique des lieux |
| 3782 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Gabriel Tellier, habitant de Bélair, et Catherine Guillet, veuve de Jean-Baptiste Adam, habitant de Batiscan, au sujet d'une terre vendue en la seigneurie de Saint-Pierre au dit Gabriel Tellier |
| 3783 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les héritiers de défunt Pierre Morache, Ignace Saloir, Antoine Buisson, Jean Jouineau, Jean Goulet, Augustin Dupole, Thomas Huppé dit Lagroix, Antoine Gaboury, Jean-Baptiste Gaboury, Michel Porreau, Jean Tartre, René Mathieu, Antoine Martel, Jean Dorval, Pierre Paradis et Jean Petitclerc, habitants de la seigneurie de Maure, de représenter dans le délai de deux mois aux Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, propriétaires de la seigneurie de Maure, les titres en vertu desquels ils prétendent avoir des terres dans la dite seigneurie, et sur iceux faire passer des contrats en bonne et due forme, faute de quoi et le dit temps passé ils seront déchus de toute propriété des dites terres, etc, etc |
| 3784 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Michon, notaire et huissier, pour faire l'inventaire des biens de la succession du sieur Lelièvre, curé de Saint-Thomas de la Pointe-à- la-Caille, décédé sans héritiers apparents, et permet la vente au comptant des effets de la dite succession qui pourront être vendus sur les lieux, lesquels inventaire, estimation et vente seront faits en présence du sieur Couillard, coseigneur de la Rivière-du-Sud, qui fera en cette partie les fonctions de procureur du roi |
| 3785 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Abrat, curé de la Baie Saint-Paul, pour faire l'inventaire des meubles et effets restés après le décès de René Lavoie, habitant de la Petite-Rivière Saint-François |
| 3786 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de l'île Perrot et à tous autres de couper ni enlever aucuns bois de quelque espèce qu'ils soient sur la dite seigneurie de l'île Perrot à peine de confiscation des dits bois et de cent livres d'amende pour la première fois applicable moitié à la veuve Quenet, propriétaire de l'île Perrot, et moitié à L'Hôtel-Dieu de Montréal |
| 3787 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre les habitants de Saint-Romain, Saint-Antoine, Nouvelle-Lorette, etc, etc, et les habitants du fief Saint-Joseph, au sujet des chemins ordonnés par le procès-verbal du grand voyer du 23 juillet 1731 |
| 3788 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Louis Girard solidairement avec Jacques Girard et Mathurine Poiré, ses père et mère, habitants de Beaumont, en cinquante livres de dommage et intérêt envers Catherine Deslauriers, et à se charger aussi solidairement de l'enfant dont la dite Deslauriers va accoucher, d'en prendre soin et de le faire élever dans la religion catholique, apostolique et romaine jusqu'à ce qu'il soit en état de gagner sa vie |
| 3789 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jean-Pascal Taché et Charles Perthuis, tous deux marchands à Québec, au sujet d'une vente de neuf barriques D'huile faite par le dit Perthuis au sieur Lamorille le Jeune |
| 3790 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart préparatoire entre François Foucher, procureur du roi en la juridiction royale de Montréal, appelant de sentence arbitrale rendue par les sieurs Estèbe et Sicard le 20 mai 1738, et Gabriel de Montmarqué, écuyer, demeurant à Paris |
| 3791 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Charles Perthuis de la demande à lui faite par Jean-Pascal Taché de lui livrer neuf barriques d'huile vendues à Lamorille le Jeune et que le sieur Taché prétendait lui avoir été vendues |
| 3792 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui subdélègue le sieur Montendre, capitaine de la côte des Grondines, pour entendre contradictoirement Joseph Arcand, lieutenant de milice de la seigneurie de la Chevrotière, et les nommés Eustache Belisle, François Montambault, Jean Montambault, habitants de Deschambault, sur leurs différends et contestations |
| 3793 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Yves Desrochers, maître et propriétaire du bâtiment le Saint-Pierre, à prendre dans les côtes du gouvernement de Montréal qui lui seront indiquées par les sieurs Nouchet et Langlois les blés que pourra porter son bateau, savoir moitié du port du dit bateau pour le compte du sieur Nouchet et l'autre moitié pour le compte du sieur Langlois, à peine de tous dépens, dommages et intérêts |
| 3794 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde le délai d'un an à Claude Georgeteau dit Jolicoeur, Saint-Louis Brûlé, Jean-François dit Saint-Louis, Jacques Lamirande, Michel Lamirande, Pierre Lesage, Maurice Lemaître dit Lalongé et Jean Gerles, habitants de la Rivière-du-Loup et Petite-Rivière Saint-Jean, pour tenir feu et lieu; après quoi et faute par eux d'y avoir satisfait, il sera procédé à réunir les dites terres au domaine des Dames Ursulines des Trois-Rivières, propriétaires de la dite seigneurie" |
| 3795 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre le sieur Boucault, procureur du roi de la prévôté de Québec, au nom et comme fondé de procuration des créanciers du Frère Turcq dit Chrétien, et le sieur Lemaître Lamorille, marchand à Québec, au sujet d'une saisie faite entre ses mains sur Claude Morillonnet dit Berry pour une somme de sept mille cinq cent soixante-une livres et pour une autre somme de quinze cent douze livres |
| 3796 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un jugement rendu par le sieur Dufournel, curé de L'Ange-Gardien, et, en conséquence, condamne François Hébert à payer à Guillaume Hébert une somme de trente-trois livres, pour les neuf mois qu'il a servi le dit François Hébert en qualité de domestique |
| 3797 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui nomme et établit les sieurs Cotton à Québec, Radisson à Montréal et Cressé aux Trois-Rivières, tous trois receveurs de la Compagnie des Indes, dans les dites villes, pour seuls et uniques arbitres des différentes espèces de castors rebutés du gras et du sec qui seront apportés à leur bureau après néanmoins qu'ils auront prêté serment par devant l'intendant de s'acquitter fidèlement et en conscience de la dite charge d'arbitres |
| 3798 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui lève le décret décerné contre Michel Lepailleur, geôlier des prisons de Montréal, pour avoir aidé à l'évasion ou laissé évader trois soldats de la garnison de Niagara, condamnés à mort; ordonné que l'écrou de sa personne sera levé et biffé des registres des prisons de Montréal" |
| 3799 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre damoiselle Jeanne des Meloizes et Jean Maillou, architecte, au sujet des bornes d'un terrain sur le Cap au Diamant à Québec |
| 3800 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui agrée la personne de Jean-Baptiste Gatien pour être le commis des sieurs Sarrazin et Hazeur à l'ardoisière du Grand-Etang; ordre à tous engagés et à tous autres qu'il appartiendra de le reconnaître et lui obéir en tout ce qu'il leur commandera pour la dite exploitation à peine de désobéissance et de plus grande peine contre les contrevenants" |
| 3801 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met Claude-Antoine de Bermen de la Martinière, officier dans les troupes du détachement de la marine, en possession d'un banc de la cathédrale de Québec adjugé conditionnellement au sieur Lamorille, attendu que ce banc appartenait au feu sieur de Bermen de la Martinière père et que les intentions de Sa Majesté sont que les enfants aient la préférence sur tous autres dans l'adjudication des bancs qui ont appartenu à leurs parents |
| 3802 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Joseph-Laurent Normandin et le sieur de la Gagnière, pour achever de marquer les limites de la traite de Tadoussac en exécution de l'ordonnance du 30 mars 1731, à la place de Louis Aubert de la Chesnaye qui s'est cassé une jambe à la Petite-Rivière et a dû revenir à Québec |
| 3803 |
Commission d'huissier au Conseil Supérieur par l'intendant Hocquart pour Pierre Pilote, huissier de la prévôté de Québec, à la place du sieur Rageot, qui est allé s'établir à la Pointe-à-la-Caille |
| 3804 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Laurent Hamelin à rendre et restituer au sieur Ménage, curé des Grondines, la quantité de trente bottes de foin, et lui enjoint d'être à l'avenir plus circonspect et d'avoir pour son curé le respect et la déférence dus à son caractère à peine de punition corporelle suivant l'exigence du cas |
| 3805 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui prescrit à tous particuliers de la ville de Québec qui font ou feront bâtir des maisons dans la suite et à tous entrepreneurs des dits bâtiments et charretiers de faire transporter leurs décombres dans les endroits des rues et côtes qui leur seront indiqués par le grand voyer et non ailleurs à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende pour la première fois et de plus grande en cas de récidive applicable à la réparation des dites rues et côtes |
| 3806 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre François Robitaille et Joseph Robitaille, frères, habitants de la seigneurie de Champigny, paroisse de L'Ancienne-Lorette, au sujet d'un échange de terre fait entre eux par acte passé par devant Dubreuil, notaire, le 28 avril 1721 |
| 3807 |
Commission de notaire royal et d'huissier à Cyr de Montmarqué par l'intendant Hocquart pour exercer dans l'étendue des seigneuries de Saint-François, Saurel, l'île Dupas, Saint-Ours, Contrecoeur et Verchères |
| 3808 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les MM. du séminaire des Missions Étrangères établi à Québec de fournir leur aveu et dénombrement des seigneuries qu'ils possèdent en fief et des terres à eux appartenant en la censive du Domaine du roi à Québec; enjoint à tous les tenanciers des dits MM. du séminaire de se présenter à eux avec leurs titres pour les mettre en état de faire leur dit aveu" |
| 3809 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Guillot, apprenti, à retourner chez son maître, Jérôme Dupuy, forgeron, demeurant à la Grande-Pointe, pour y achever le temps de son engagement; enjoint au dit Guillot de faire son devoir et d'obéir à son maître en tout ce qui lui sera commandé sur le fait de son métier et de tenir une conduite plus régulière; ordonné pareillement à Dupuy de recevoir et traiter humainement son apprenti, de remplir exactement toutes les conditions du marché passé entre eux, en conséquence, de montrer au dit apprenti tout ce qui est du métier de forgeron et de lui fournir ses besoins" |
| 3810 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui règle un différend entre Jean-Baptiste LeCompte Dupré, Jacques Quesnel Fonblanche, Jean-Baptiste Maugé, Hyacinthe Lemère et Godefroy et Joseph Fleury de la Gorgendière et François Daine, agent et contrôleur de la Compagnie des Indes; décidé que les quatre mille cinq cent soixante livres de castor sec hiver livré au bureau de la Compagnie des Indes seront payées au prix réglé avant la publication de l'ordonnance du 11 juillet 1738" |
| 3811 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige Pierre Tremblay, habitant des Éboulements, à se charger de l'enfant que François Tremblay, son fils, a fait à Agnès Bouchard jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de quinze ans; de plus lui et son fils paieront solidairement l'un pour l'autre à François Bouchard, père de Agnès Bouchard, la somme de cent livres pour la nourriture du dit enfant de tout le passé jusqu'au jour qu'il sera remis entre les mains du dit Tremblay père; en outre les Tremblay paieront par forme de dommages et intérêts à la dite Agnès Bouchard la somme de cent cinquante livres" |
| 3812 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les anciens marguilliers de Saint-Nicolas à payer à la fabrique de la dite paroisse chacun en droit soi les sommes dues à la dite fabrique pendant l'année qu'ils ont été en charge, et ce à la diligence de Michel Demers, actuellement marguillier en charge; permis cependant aux dits anciens marguilliers de faire toutes poursuites nécessaires contre les paroissiens débiteurs" |
| 3813 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense expresse à tous habitants de Saint-Ange et de Champigny, et autres, de passer à travers les semences de Eustache Liénard dit Mondor ni de briser et rompre ses clôtures à peine de dix livres d'amende |
| 3814 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le procès-verbal de bornage du terrain appartenant à la fabrique de Notre-Dame de Québec tenant au jardin du roi fait et dressé par Noël Beaupré, arpenteur juré, les 1er, 2, 3 et 4 juillet 1737 qui a été déclaré conforme à celui de Martin Boutet du 25 juillet 1655, sera exécuté selon sa forme et teneur tant à l'égard de Jacques Pagé, ci-devant marguillier en charge de l'oeuvre et fabrique de l'église paroissiale de Québec, qu'à l'égard de Nicolas-Marie Renaud d'Avène des Méloizes tant pour lui-même que pour sa soeur Jeanne d'Avène des Méloizes |
| 3815 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Turgeon, habitant de Beaumont, à ramener Louis Allaire, son beau-frère, apprenti, chez Hippolyte Thivierge, tonnelier, à Québec, son maître, sous les peines portées par les règlements de police contre ceux qui débauchent et retiennent les apprentis |
| 3816 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable la saisie de quatre barriques de vin faite par les nommés Lecomte et Lallemand, gardes du Domaine, dans la maison du nommé Judon, cabaretier à Québec, et décharge cependant le dit Judon de l'amende par lui encourue pour la dite contravention sans tirer à conséquence |
| 3817 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décharge Jacques Girard et Mathurine Poiré, habitants de Beaumont, de la condamnation portée contre eux par l'ordonnance du 30 juillet dernier et porte que la dite condamnation subsistera en son entier à l'égard de Louis Girard seulement; la dite condamnation sera exécutée même par corps contre Louis Girard; et pour sûreté tant de la dite condamnation que des autres frais, aliments, etc, etc, décidé que les biens des dits Jacques Girard et Mathurine Poiré demeureront affectés et hypothéqués et spécialement la terre qu'ils occupent en la censive de la seigneurie de Vincennes" |
| 3818 |
Commission de garde-magasin du roi au Fort Frontenac par l'intendant Hocquart pour le sieur Nafrechoux, en remplacement du sieur Curot, décédé le 8 de ce mois |
| 3819 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Frenay, curé de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille, pour procéder à l'élection de tutelle des quatre mineurs de feu Jean Gagné et de Marie-Madeleine Langlois |
| 3820 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur de la Gorgendière, agent de la Compagnie des Indes, à payer à Philippe Buquet, négociant à Québec, le prix de quatre barriques trois quarts de guildive perdus dans l'effondrement d'une voûte où la dite compagnie avait déposé des castors |
| 3821 |
Instructions données par M. Honoré Michel de Villebois de la Rouvillière, commissaire de la Marine, au sieur Nafrechoux, garde-magasin au Fort Frontenac |
| 3822 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les habitants du Cap-Santé à satisfaire exactement à leur quotepart de la bâtisse d'un presbytère en la dite paroisse, à peine de six livres d'amende contre les contrevenants |
| 3823 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Chamberland et Hilaire Brideau à faire leur part de clôtures mitoyennes entre leurs terres et celle de Charles Allaire |
| 3824 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense au nommé Gagnier, habitant de Saint-Joachim, de vendre des boissons et ce jusqu'à nouvel ordre nonobstant la permission par lui ci-devant obtenue |
| 3825 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui par provision décide que les habitants de Lorette contribueront avec les habitants de Charlesbourg au rétablissement du pont de la rivière du Berger |
| 3826 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Pierre Nadon, habitant de l'île Jésus, de vendre des boissons, eaux-de-vie, vins et de tenir cabaret dans la partie de la côte du sud de l'île Jésus |
| 3827 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Marc Dupont, habitant de la paroisse de Sainte-Anne, de la demande à lui faite par Joseph Fortier de la somme de quatorze livres quinze sols pour des meubles à lui adjugés à l'encan des effets du feu sieur Rouleau, habitant de Saint-Laurent de l'île d'Orléans, attendu qu'il paraît qu'il les a payés suivant le certificat et affirmation du sieur Bertrand Perrot, capitaine de milice |
| 3828 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Bertrand Guérin de vendre boisson, vin et eaux-de-vie et de tenir cabaret dans la côte du nord de l'île Jésus |
| 3829 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un jugement rendu par le sieur d'Auteuil en vertu d'une commission de l'intendant et, en conséquence, maintient Joseph Gerbert, habitant de la seigneurie des Aulnaies, dans la propriété et libre possession d'une terre de quatre arpents à lui concédée par la dame veuve Juchereau de Saint-Denis, avec défense à toutes personnes de le troubler en la dite propriété |
| 3830 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne mainlevée à Pierre Trottier Desauniers, négociant à Québec, de la saisie faite à la requête du nommé LaTourette des cajeux que le dit Desauniers a amenés à Québec pour la construction de deux navires en donnant par lui bonne et suffisante caution pour le paiement de ce bois |
| 3831 |
Commission de notaire royal en la ville et gouvernement de Montréal par l'intendant Hocquart pour Claude Porlier, greffier de la dite juridiction, en remplacement du sieur Chorel de Saint-Romain, décédé |
| 3832 |
Commission de notaire royal par l'intendant Hocquart au sieur Simonnet, notaire à Varennes, pour exercer en la juridiction et dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal, à la charge cependant de résider à Montréal |
| 3833 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décharge Pierre Maheu, Michel Giroux, Joseph Giroux et René Toupin, habitants de Beauport, de l'entretien d'un fossé auquel ils ont été tenus par jugement du sieur Poulin, curé de Beauport, et Mailloux, capitaine de milice, subdélégués de l'intendant en cette partie, à la condition toutefois qu'ils seront tenus de rendre le dit fossé fait et parfait à moitié frais avec Charles Grenier et la veuve Bélanger |
| 3834 |
Ordonnance définitive de l'intendant Hocquart dans l'affaire entre Gabriel de Monmerqué, demeurant à Paris, stipulant par François Clesse, premier huissier au Conseil Supérieur, et François Foucher, procureur du roi en la juridiction royale de Montréal, au sujet de leurs règlements de compte |
| 3835 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui surseoit à faire droit jusqu'au mois d'octobre prochain dans l'affaire de Charles Nolan Lamarque, négociant à Montréal, contre la veuve et héritiers du sieur Radisson |
| 3836 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la prévôté de Québec et lieutenant de l'amirauté, Henri Hiché, procureur du roi en la prévôté et amirauté de Québec, et Etienne Verron de Grandmesnil, receveur des droits de Mgr l'amiral, remettront leurs procès-verbaux, déclarations et états divers devant l'intendant pour leur être fait droit dans leur affaire avec le sieur Varin, commissaire et contrôleur de la marine en ce pays |
| 3837 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Lupien dit Baron à payer à François Foucault, conseiller au Conseil Supérieur, la somme de cinquante-quatre livres pour le prix de cinquante-quatre arbres que le dit Baron a coupés sur sa seigneurie située dans le lac Champlain |
| 3838 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui par provision décide que les habitants de Lorette contribueront avec les habitants de Charlesbourg au rétablissement du pont de la rivière du Berger |
| 3839 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants tenanciers et censitaires de Hugues-Jacques Péan de Livaudière, chevalier de Saint-Louis, major des ville et gouvernement de Québec, propriétaire actuel de la moitié du fief de la Durantaye, de faire et fournir par-devant maître Dulaurent leurs déclarations fidèles et exactes de ce qu'ils possèdent de terre en front et en profondeur, la quantité de celles en valeur, les bâtiments dessus construits, les cens, rentes et autres charges et redevances dont les dites terres sont chargées, etc, etc |
| 3840 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde à Joseph Lemay, habitant de Lotbinière, un nouveau délai de huitaine pour payer à François Lemay la somme de deux cent treize livres quinze sols; faute de quoi et le dit temps passé il sera permis au dit François Lemay de faire la récolte des avoines et fèves sur les trois perches de terre en contestation" |
| 3841 |
Commission de notaire royal en la juridiction de la ville et dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal par l'intendant Hocquart pour François Lepailleur dit Laferté, en remplacement du sieur Lepailleur, son père, décédé |
| 3842 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Lanoullier de Boisclerc pour se rendre incessamment au fort Saint-Frédéric dans le lac Champlain avec deux ou trois habitants bons laboureurs qu'il choisira dans le gouvernement de Montréal afin d'examiner avec eux la qualité des terres qui sont aux environs du fort et celles qui sont vis-à-vis dans l'étendue de cinq ou six lieues, etc, etc |
| 3843 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous fermiers et tuteurs de faire chacun sur la devanture des terres qu'ils tiennent à ferme ou qu'ils font valoir en l'une ou l'autre de ces qualités les réparations et entretiens nécessaires aux chemins et ponts publics sauf aux dits fermiers à s'en faire tenir compte par les propriétaires des terres qu'ils tiennent à ferme et aux tuteurs à employer dans leurs comptes de tutelle les frais de journées et autres qu'ils auront avancés pour le compte des dits mineurs |
| 3844 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Jean-Baptiste Pommereau, concessionnaire d'une partie du terrain situé au Gros Mecatina, côte du Nord, de se servir de toutes les îles qui se trouvent dans la devanture de sa concession pour y établir les engins de ses établissements sédentaires de pêche à la charge par le dit Pommereau de ne débaucher directement ni indirectement par lui ou par ses engagés les sauvages dépendants du poste de Mingan exploité par le sieur Volant d'Haudebourg |
| 3845 |
Commission de notaire au sieur Jean-Baptiste Dufresne par l'intendant Hocquart pour exercer dans l'île Jésus et côtes du nord et du sud du gouvernement de Montréal, en remplacement du sieur François Coron, décédé |
| 3846 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Louis Balan, conseiller en la Cour des aides et finances de Guyenne, Jean Beaugeon et Arnaud Gibert, négociants en la ville de Bordeaux, stipulants par Jean-Antoine Bedout, négociant à Québec, et le sieur Jean Liquard, négociant à Québec, devant les sieurs Jean-Pascal Taché et Louis Beaudoin, arbitres, pour leurs règlements de compte |
| 3847 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue le procès-verbal d'assemblée des habitants de Verchères pour la bâtisse du presbytère de leur paroisse et qui règle ce que chacun des propriétaires des terres de Verchères, de Bellevue, du Marigot et de l'île Longue auront à fournir pour la dite construction |
| 3848 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Jean Beaugeon, négociant à Bordeaux, stipulant par Jean-Antoine Bedout et Jean Liquard, négociant à Québec, devant les sieurs Jean-Pascal Taché et Louis Beaudoin, arbitres, pour leurs règlements de compte |
| 3849 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit le public que du 7 au 15 octobre courant inclusivement on recevra au Palais de l'intendant la monnaie de carte et les acquits qui y seront rapportés pour la distribution des lettres de change |
| 3850 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui adjuge le profit du défaut obtenu par Marie LeGardeur de Saint-Pierre, fondée de procuration de Charles Nolan Lamarque, son mari, contre la veuve et héritiers du sieur Radisson, et décide que les parties remettront leurs pièces devant l'intendant pour en être délibéré |
| 3851 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait savoir à tous qu'il sera procédé le 7 juillet prochain, à Montréal, à une nouvelle adjudication des ouvrages de maçonnerie de pierre de taille pour l'enceinte de la ville de Montréal |
| 3852 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Brassard, commissionnaire du sieur Muyron, entrepreneur des fortifications de Louisbourg, à payer à Madeleine Martin, femme de Louis Pepin, et Françoise DesRivières, femme de Jean-Baptiste Marchand, à chacune, la somme de cinquante livres pour leur permettre de vivre elles et leurs enfants en attendant qu'il paie les sommes qu'il doit à leurs maris |
| 3853 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le nommé Lafleur dit Plamondon pour se transporter à Beaumont sur la terre qui est en contestation entre Louis Turgeon et Jean Turgeon, à l'effet de vérifier et de constater l'étendue du front de la dite terre, etc, etc |
| 3854 |
Commission d'huissier royal par l'intendant Hocquart pour Pierre Ménard dans l'étendue de la côte du Sud depuis la Pointe-de-Lévis jusqu'à la seigneurie de Kamouraska |
| 3855 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Laroche à payer à ......... Pominville, femme d'Alexis Picard, la somme de deux cent vingt livres pour toutes ses demandes et prétentions |
| 3856 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Vincent Lenoir, prisonnier dans les prisons de Montréal, en cinq cents livres d'amende pour avoir été à Sarasto, Orange, la Menade et à Boston, dans les terres anglaises, sans permission; le dit Lenoir gardera prison jusqu'à ce qu'il ait satisfait à la dite condamnation" |
| 3857 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne mainlevée à Joseph Lemay dit Poudrier, habitant de Lotbinière, de la saisie faite sur lui à la requête de François Lemay et lui accorde délai jusqu'au 10 mars prochain pour payer le reste de sa dette au dit François Lemay |
| 3858 |
Commission de subdélégué de l'intendant dans le gouvernement des Trois-Rivières par l'intendant Hocquart au sieur Godefroy de Tonnancour pour en la dite qualité connaître seulement des affaires purement personnelles entre habitants en première instance jusqu'à concurrence de la somme de deux cents livres, veiller à ce que la police soit observée dans les côtes par rapport aux cabarets et à L'exécution des ordres particuliers que l'intendant lui enverra concernant la police générale et particulière |
| 3859 |
Commission d'ordonnateur en la ville de Montréal par Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, pour le sieur Rocbert, ancien garde des magasins du roi à Montréal, avec pouvoir de faire payer par le sieur de Berey, trésorier, les extraits pour la solde des officiers et soldats des compagnies de la garnison de la dite ville, et toutes les menues dépenses qui ont rapport au service journalier inclusivement |
| 3860 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Levasseur père, sculpteur, et François Levasseur, son fils, à payer solidairement en deniers ou quittances aux sieurs Beaudoin, de Beaurivage et Aubin de l'Isle, marguilliers de Notre-Dame de Québec, la somme de trente-six livres pour la rente du banc qu'ils ont occupé dans l'église paroissiale de Québec les années 1726, 1729, 1731 et 1734 à raison de neuf livres par chaque année; délai accordé pour payer la dite somme jusqu'au 20 juin prochain" |
| 3861 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Charles Larche à payer en deniers ou quittances aux sieurs Beaudoin, de Beaurivage et Aubin de l'Isle, marguilliers de Notre-Dame de Québec, la somme de cent cinq livres pour la rente du banc qu'il occupe dans l'église paroissiale de Québec tant pour une année de son dit banc échue depuis Pâques dernier à raison de dix-huit livres que pour trois années d'arrérages des années 1726, 1727 et 1729 du même banc à raison de vingt-neuf livres et aux dépens |
| 3862 |
"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Latour, cabaretier à Québec, aux frais des pansements et médicaments faits à Pierre Courtin, huissier au Conseil Supérieur, par le chirurgien jusqu'à ce jour, et en outre à la somme de cinquante livres de dédommagement pour les voies de faits commises sur sa personne; défense au dit Latour de récidiver sous de plus grandes peines" |
| 3863 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Normandeau dit Deslauriers, menuisier, à payer en deniers ou quittances aux sieurs Beaudoin, de Beaurivage et Aubin de l'Isle, marguilliers de Notre-Dame de Québec, la somme de cinquante-neuf livres tant pour arrérages du banc qu'il a occupé au jubé de l'église paroissiale pour les années 1725, 1727, 1729, 1731, 1734 et 1736, que pour l'enterrement d'un de ses enfants; délai accordé jusqu'à juin pour le paiement de la dite condamnation" |
| 3864 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Henri Luno, Michel Mondain et Pierre Beaulieu à payer en deniers ou quittances aux sieurs Beaudoin, de Beaurivage et Aubin de l'Isle, marguilliers de Notre-Dame de Québec, la somme de cent livres faisant pour chacun celle de trente-trois livres six sols huit deniers pour les arrérages du banc qu'ils ont occupé au jubé de l'église paroissiale pendant les années 1725, 1726, 1727, 1729, 1730, 1731, 1732, 1734, 1735 et 1736, sans préjudice des deux dernières années qu'ils sont convenus devoir, et ce à raison de dix livres par année pour la totalité du dit banc; délai accordé pour le paiement jusqu'à la fin de mai prochain" |
| 3865 |
"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait très expresses inhibitions et défenses aux habitants de la paroisse de la Pointe-de-Lévy et à tous autres des seigneuries voisines d'attacher à l'avenir leurs chevaux ou bestiaux à la clôture du cimetière de la dite paroisse à peine contre les contrevenants de six livres d'amende pour la première fois applicable à la fabrique de la paroisse; défense pareillement de placer leurs chevaux ou bestiaux à l'entrée proche du mur de la dite église ni d'en approcher assez pour troubler le service divin" |
| 3866 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Asselin, habitant de Saint-Antoine de Tilly, à payer à Joseph Huot dit Saint-Laurent et Louise Côté, son épouse, la somme de trois cent quarante-neuf livres pour le prix d'une terre vendue par contrat devant Choret, notaire, le 30 juin 1734 |
| 3867 |
"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne les habitants de la seigneurie de la Pocatière à payer à leur seigneur, le sieur d'Auteuil, ci-devant procureur général du Conseil Supérieur, les cens, rentes et lods et ventes qu'ils peuvent lui devoir et ce dans un mois; les intéressés dans la pêche des marsouins établie sur la dite seigneurie pareillement condamnés à tenir compte au sieur d'Auteuil du dixième des huiles que les dites pêches ont produites et ce tant pour le passé que pour l'avenir" |
| 3868 |
Commission de messager par eau par l'intendant Hocquart à Jean Carrier, pour servir de patron de chaloupe, lorsque le gouverneur ou l'intendant auront à monter à Montréal ou qu'ils descendront à Québec comme aussi pour servir en qualité de messager du roi par eau pour porter les dépêches des dits gouverneur et intendant dans les différents lieux de l'étendue de cette rivière |
| 3869 |
Commission d'armurier à Montréal pour Jean-Baptiste Cochois, ci-devant employé par le Domaine dans les traites de Tadoussac, par l'intendant Hocquart pour remplacer le sieur Thibierge, décédé |
| 3870 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Jean-Baptiste Cloutier, comme ayant épousé Marie-Anne Gerbert, contre Joseph Gerbert, habitant de la Grande-Anse, et qui porte que les parties remettront dans huitaine devant l'intendant les titres et pièces dont elles entendent se servir dans leur contestation |
| 3871 |
"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense aux habitants voisins de la seigneurie de Saint-Ignace appartenant aux Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec et à tous autres de rompre et défaire les embarras que les habitants de la dite seigneurie font pour leur commodité sur la Petite-Rivière Saint-Charles et d'enlever les canots des dits habitants à peine de six livres d'amende contre chacun des contrevenants applicable à la fabrique de la paroisse de Charlesbourg; défense sous les mêmes peines d'aller prendre pour leur usage aucuns grisons sur le domaine de la dite seigneurie ni partout ailleurs que sur les terres qui leur appartiennent" |
| 3872 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue les actes d'assemblée au sujet de la bâtisse du presbytère de la paroisse de Saint-François-de-Sales de l'île Jésus, et qui règle ce que chaque habitant aura à payer pour la dite construction |
| 3873 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Louis Chetevergne dit Larose, habitant de Contrecoeur, à livrer au sieur Denis de LaRonde, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, après les semences de l'année prochaine, deux cent trois madriers de pin de dix pieds de longueur sur quatorze pouces de large et de deux pouces francs d'épaisseur |
| 3874 |
"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense aux habitants de la seigneurie de Neuville de tenir cabaret ni vendre aucunes liqueurs ni boissons enivrantes sans qu'ils en aient la permission à peine de vingt livres d'amende contre chacun des contrevenants et de confiscation des dites boissons; défense sous les mêmes peines à ceux qui se trouveront revêtus de permission de donner à boire les fêtes et dimanches pendant le service divin ni les autres jours passé neuf heures du soir et de n'en distribuer qu'avec la modération qui convient à peine d'être déchus du privilège qui leur est accordé" |
| 3875 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine de Hugues-Jacques Péan de Livaudière, chevalier de Saint-Louis, major des ville et château de Québec, seigneur de Saint-Michel, les terres de Jean Vallière, Augustin Boulet, ............... Fontaine, .................. Rouleau, Nicolas Chamberlan, Pierre Mercier, Jean-Baptiste Dupont, Joseph Fougère, Etienne Lessard, Pierre Bernier, Jacques Surcelier, Joseph Beaudoin et Antoine Gueret dit Latulippe, habitants de la dite seigneurie qui ne tiennent pas feu et lieu et n'ont pas mis leurs terres en valeur dans le temps prescrit par l'arrêt du Conseil d'État du roi et l'ordonnance du 22 janvier 1738 |
| 3876 |
Commission d'huissier royal à Joseph Dionne, habitant de la Pocatière, par Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, pour exercer dans la côte du sud du fleuve Saint-Laurent depuis le Cap Saint-Ignace jusqu'à la Rivière-du-Loup et autres seigneuries en descendant du côté du sud le long du dit fleuve |
| 3877 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet au sieur de Francheville, négociant à Montréal, de faire descendre aux Trois-Rivières cent cinquante minots de blé pour permettre aux ouvriers qu'il emploie actuellement dans son établissement des Forges de Saint-Maurice de faire leurs semences; défense au dit sieur de Francheville d'en faire descendre une plus grande quantité sous les peines portées par l'ordonnance du 16 mars dernier" |
| 3878 |
Commission d'archer dans la brigade de la Maréchaussée de cette colonie par Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, pour Dominique Aussion |
| 3879 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, dans l'affaire entre la dame veuve de Ramezay et le sieur de Bleury, permet aux sieurs Neveu et Mailhiot, marchands, de Montréal, arbitres, de recevoir le serment des ouvriers du dit sieur de Bleury |
| 3880 |
Commission d'archer dans la brigade de la Maréchaussée de cette colonie par Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, pour Claude Vincent Rousset dit Châteaufort |
| 3881 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui liquide les arrérages de rente due par Denis Saint-Aubin à Pierre Soudain dit Latulippe et Marguerite Jasselin, sa femme, à la quantité de trente-deux minots de blé, qui devront être payés savoir la moitié comptant, un quart dans le mois d'octobre prochain et l'autre dans le mois de janvier 1733, pour toute préfixion et délai |
| 3882 |
Commission d'archer dans la brigade de la Maréchaussée de cette colonie par Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, pour Louis Ancien dit Agathe |
| 3883 |
Commission d'archer dans la brigade de la Maréchaussée de cette colonie par Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, pour Jean Roger dit Saint-Jean |
| 3884 |
"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que le banc le plus honorable qui sera placé dans la nouvelle église de Saint-François (du Lac), immédiatement après celui du seigneur haut-Justicier, sera accordé au capitaine de la côte, pour en jouir lui et ses successeurs, en payant seulement chaque année à la fabrique la plus forte rente qui sera réglée pour les autres bancs; le dit capitaine jouira, en outre, des autres privilèges et droits honorifiques accordés aux capitaines des côtes de la colonie" |
| 3885 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui décide que le banc qui est placé dans l'église de Saint-François (du Lac) entre celui du seigneur et celui de la fabrique sera accordé au nommé Claude Penard, capitaine de la côte, et ses successeurs sans qu'ils puissent en changer pour quelque raison que ce soit |
| 3886 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que tous les habitants de la paroisse de Saint-Laurent en l'île de Montréal s'assembleront dimanche prochain, 13 du présent mois, à l'effet de dresser l'état de répartition nécessaire pour la bâtisse d'une nouvelle église en cette paroisse |
| 3887 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le règlement fait par Sa Majesté le 12 mai 1678 pour la taxe des officiers de justice de ce pays et enregistré au Conseil Supérieur le 31 octobre 1678, sera lu et publié à Montréal l'audience tenante et copie d'icelui inscrite en un tableau dans la salle d'audience |
| 3888 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fixe et arrête les salaire et vacations de Janvrin Dufresne, arpenteur, sur le pied de cinq livres par jour et trente sols pour chaque borne plantée et de pareille somme de trente sols pour l'expédition de chaque procès-verbal ainsi qu'il a toujours été d'usage de payer aux arpenteurs de cette colonie |
| 3889 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure fait en la juridiction de Montréal dans une cause entre Jean Poupart dit Lafleur, tailleur d'habits, et le sieur Desauniers, marchand, tous deux de Montréal, et qui condamne le greffier Raimbault à restituer ce qu'il a reçu de trop à peine de concussion |
| 3890 |
"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Charles Demers dit Desermont et Madeleine Laverdière, sa femme, à payer à René Gaudron de Chevremont, commis au contrôle de la marine à Montréal, la somme de deux mille cent livres; faute par eux de payer le dit Demers dit Desermont et sa femme seront recommandés sur les registres des prisons; attendu l'insolvabilité des dits Demers dit Desermont et sa femme, permis au dit Gaudron de Chevremont de poursuivre Alexis LeMoine Monière et Julien Trottier DesRivières, leurs cautions, pour avoir paiement de la dite somme" |
| 3891 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure en la juridiction de Montréal dans l'adjudication en faveur de Maurice Blondeau, bourgeois, d'une terre sise à la côte de la Pointe-Claire, paroisse Saint-Joachim, décrétée à la requête de Raymond Baby sur les héritiers de feu Nicolas LeMoyne |
| 3892 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Alexis LeMoine Monière et Julien Trottier DesRivières, marchands, de Montréal, cautions de Charles Demers dit Desermont et de Madeleine Laverdière, sa femme, solidairement et par corps comme pour les propres affaires de Sa Majesté, à payer et rembourser au roi entre les mains du trésorier de la marine, deux mille cent livres, somme donnée par forme d'avances au dit Demers dit Desermont pour livrer dans les magasins du roi la quantité de mille minots de blé à raison de quarante-cinq sols le minot |
| 3893 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur de Lafontaine de Belcour, qui doit se rendre au premier jour au poste de Mingan et y résider, pour veiller à l'exécution des Ordonnance de l'intendant Hocquarts qui défendent la traite de l'eau-de-vie avec les sauvages; défense au dit de Lafontaine de Belcour de faire aucun commerce d'eau-de-vie au dit poste, ni par lui ni par ses engagés, sous les mêmes peines, et en outre de cinq cents livres d'amende applicable aux hôpitaux de Québec" |
| 3894 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure fait en la juridiction de Montréal dans une cause entre les sieurs de Repentigny et Lepage |
| 3895 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous particuliers d'enlever du gouvernement de Montréal aucuns blés ni farines sans la permission écrite de l'ordonnateur ou celle de ses subdélégués à peine contre les contrevenants de cent cinquante livres d'amende applicable aux religieuses de l'Hôtel-Dieu de Montréal et de confiscation des blés enlevés |
| 3896 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants des seigneuries de Contrecoeur, Saint-Antoine et Saint-Chef, de prendre incessamment des contrats de concession par devant notaire de leur seigneur le sieur Pecaudy de Contrecoeur, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, commandant au fort Chambly, à peine contre les refusants de réunion de leurs concessions au domaine du dit seigneur |
| 3897 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui, à la demande de René Gaudron de Chevremont, commis au contrôle de la marine à Montréal, condamne Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont à fournir dans huit jours pour toute préfixion et délai, dans les magasins du roi à Montréal la quantité de trois cents minots de blé froment bon, loyal et marchand, conformément à son billet du 1er mai 1734 |
| 3898 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait savoir que jeudi prochain, 17 du présent mois, il sera procédé au bureau de l'Intendance à Montréal, à l'adjudication du transport et voiturage par eau des munitions et marchandises du roi destinées pour les postes du Fort Frontenac et de Niagara pour l'espace de trois années consécutives, à commencer au printemps prochain, et que l'adjudication s'en fera à celui qui fera la condition du roi la meilleure |
| 3899 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui, attendu qu'il n'y a point de chantres ni ecclésiastiques qui puissent représenter le clergé dans une paroisse de campagne et qui doivent par conséquent avoir le pain bénit avant le seigneur, condamne les marguilliers de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille de faire présenter le pain bénit au sieur Couillard, seigneur de la dite paroisse, avant qui que ce soit, conformément aux règlements et Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant,s du roi |
| 3900 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient la dame Aubert, propriétaire de la seigneurie de Maure, en la possession et propriété de la prairie qui passe sur la terre de Pierre Millet, habitant de la dite seigneurie, et, en conséquence, condamne Millet à rendre et restituer au nommé Saint-Antoine, fermier du sieur de Vaudreuil Cavagnial, major des troupes, à qui la prairie en question a été affermée par la dame Aubert, les quatre cents bottes de foin qu'il a indûment fauchées et enlevées sur la dite prairie; Millet condamné en outre aux dépens du voyage de Saint-Antoine à Québec liquidés à la somme de six livres" |
| 3901 |
"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue l'acte de cession et abandon consenti à Jean-Baptiste Carpentier fils, habitant de la paroisse du Cap-Santé, le 17 avril 1736, par ses père, frères et soeurs, et, en conséquence, ordonne qu'il sortira son plein et entier effet comme s'il eut été reçu par-devant notaire; à la charge par le dit Jean-Baptiste Carpentier d'exécuter les conditions portées en icelui et de tenir compte à son frère mineur de sa part dans les meubles portés dans l'inventaire qu'en a fait faire Carpentier père et de lui réserver sa part de terre dans celle qui lui est cédée et abandonnée par le dit acte" |
| 3902 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur le refus du sieur de Lespinay, lieutenant général de l'amirauté de Québec, d'accorder congé pour aller au Labrador, à Augustin Raby, pilote côtier, nommé pour commander le brigantin le Saint-François, appartenant au sieur Martel de Brouage, permet au dit Raby de se pourvoir pour l'expédition de son bâtiment par devant André de Leigne, lieutenant général de la prévôté de Québec, commis à cet effet pour faire dans l'espèce présente les fonctions de lieutenant général de l'amirauté à la place du sieur de Lespinay |
| 3903 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre François-Etienne Cugnet, directeur du Domaine d'Occident, et les sieurs François Bissot et Fleury de la Gorgendière, faisant pour les héritiers François Bissot, au sujet de l'étendue de pays qu'ils occupent à la terre du nord, au-dessous de la rivière Moisie |
| 3904 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Georges LeRoux, maître de pêche, à payer au sieur Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur, cinq barriques de taffia provenant du naufrage du brigantin la Sirène, propriété du dit sieur Guillimin |
| 3905 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui appointe René Lefebvre, seigneur de la Baie Saint-Antoine, et Marie Lefebvre, veuve de Pierre Niquet, enfants et héritiers de défunte Marie Beaudry, au jour de son décès veuve de Jacques Lefebvre, seigneur de la Baie Saint-Antoine, et Louis Lefebvre, sieur des Iles, à faire preuve de leurs prétentions respectives sur la succession de leur mère, pardevent le sieur Laframboise, substitut du procureur du roi aux Trois-Rivières |
| 3906 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit toutes personnes que la monnaie de carte répandue dans le public usée et effacée sera remplacée par une nouvelle carte marquée de deux nouveaux poinçons, l'un aux armes de France et l'autre aux armes de Navarre |
| 3907 |
"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la terre et seigneurie ci-devant concédée à Marie Boucher, veuve Etienne Lafond, par MM. de la Barre et de Meulles le 28 janvier 1684 réunie au Domaine de Sa Majesté faute par la dite Marie Boucher et ses héritiers d'avoir établi la dite seigneurie depuis le temps de la dite concession jusqu'à présent et, en conséquence, ordonne au nommé Troisville et à sa femme de sortir incessamment et sans délai de la cabane qu'ils ont faite sur la dite seigneurie; défense aux dits Troisville, à sa femme, aux autres cohéritiers de Marie Boucher et à tous autres de résider sur la dite seigneurie, de s'y établir, y construire aucuns nouveaux bâtiments, y faire aucuns défrichements ni aucun commerce avec les Français employés aux ouvrages de la forge (Saint-Maurice) établie au dit lieu et avec aucun sauvage directement ni indirectement, le tout à peine de désobéissance et sous les peines de droit" |
| 3908 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le Panis Padouca, saisi entre les mains de Philippe You, sieur de la Découverte, bourgeois de la ville de Montréal, et acheté à l'enchère pour le prix de trois cent cinquante-une livres, par le sieur LaMarque, sera rendu au dit sieur You de la Découverte en par lui remboursant le prix de l'adjudication et en outre les frais de maladie et pansements du dit Panis |
| 3909 |
"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui, sur la requête des intéressés en la Compagnie des forges de Saint-Maurice, fait défense à tous habitants d'allumer aucun feu dans les bois voisins de la seigneurie de Saint-Maurice sous prétexte de défrichement de leurs terres ou autres à peine de trente livres d'amende; défense pareillement à toutes personnes de chasser sur les terres acquises par les dits intéressés ou qui leur ont été concédées ni d'y allumer aucun feu sous quelque prétexte que ce puisse être" |
| 3910 |
Commission au sieur Jacques Pinguet de Vaucour pour faire l'inventaire et estimation des maisons, bâtiments, meubles et ustensiles qui sont actuellement dans les postes de la Malbaie, Tadoussac, Chicoutimi et Islets de Jérémie |
| 3911 |
"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui, sans avoir égard à l'ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, du 23 mars 1737, décide que dans les paroisses de campagne le pain bénit, cendres, rameaux, etc, seront d'abord présentés aux chantres revêtus de surplis, lesquels chantres seront nommés par Mgr l'évêque ou ses grands-vicaires, qui fixeront également le nombre de ceux qui y seront admis, conformément à l'étendue et faculté des paroisses, sans qu'il soit permis aux sieurs curés de nommer indistinctement qui bon leur semblera; les seigneurs jouiront, immédiatement après le clergé, ainsi réglé, des honneurs et prérogatives qui leur sont accordés par les ordonnances de Sa Majesté et ainsi des autres, suivant l'ordre du règlement du Conseil" |
| 3912 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Charon fils, habitant de Longueuil, qui est en possession d'une terre qui appartient à Marguerite Bluche, femme de Henri-Jacques Charpentier, à payer à Laurent Blot la somme de cent vingt-cinq livres à compte de l'obligation consentie le 28 juillet 1721 par le dit Charpentier à Laurent Blot |
| 3913 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que Gabriel Henault et Pierre Henault, habitants de la seigneurie de Soulanges, devront tenir feu et lieu sur leurs concessions d'hui au 1er juin 1733, sinon leurs terres seront réunies au domaine du chevalier de Longueuil, propriétaire de la dite seigneurie |
| 3914 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute Julien Dumont, habitant de la Durantaye, de ses demandes contre le nommé Delugré, et décide que le dit Delugré restera en possession de la terre qu'il a acquise du nommé Béchard dans la seigneurie de la Durantaye |
| 3915 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à toutes personnes de charger aucuns blés, biscuits, farines et pain pour les faire transporter hors du gouvernement et à tous maîtres de navires ou bateaux d'en charger sans permission expresse et par écrit à peine de trois cents livres d'amende |
| 3916 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants de la seigneurie de Saint-Sulpice établis sur les bords du ruisseau du Point-du-Jour à nettoyer le dit ruisseau afin de le rendre navigable et à travailler incessamment à faire chacun pour leur quote-part le chemin qui a été tracé sur le bord du dit ruisseau par le capitaine de la côte de Saint-Sulpice à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende |
| 3917 |
"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui taxe le quintal de biscuit à neuf livres dix sols, les pois blancs à trois livres le minot et les pois verts à trois livres dix sols le minot; défense d'exiger un plus haut prix des denrées ci-dessus et d'en refuser à qui que ce soit à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende" |
| 3918 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les bois qui sont tombés dans la rivière de L'Achigan, située en la seigneurie de Saint-Sulpice, seront incessamment ôtés et enlevés chacun en droit soi par les habitants qui sont établis sur le bord de la dite rivière, lesquels feront aussi un chemin qui sera tracé par le grand voyer à la première réquisition que les dits habitants lui en feront |
| 3919 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que les sieurs Montendre, capitaine, et Grondines, major de la côte de ce nom, accompagnés de quelques autres officiers de milice ou notables habitants, se transporteront incessamment chez tous ceux qui sont soupçonnés de faire des amas de blé à dessein d'y reconnaître la quantité qu'ils en auront en réserve, en dresser leurs procès-verbaux et faire distribuer en conséquence au public ce qui se trouvera au delà de leurs provisions |
| 3920 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les tenanciers de la seigneurie de Terrebonne qui n'ont point encore fourni au sieur abbé Lepage, leur seigneur, copie en forme de leurs contrats et titres de concession, de le faire incessamment et au plus tard dans le cours du mois prochain, à peine de réunion de leurs terres au domaine du dit sieur abbé Lepage |
| 3921 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Louis Gariépy et Philippe Trudel, habitants de L'Ange-Gardien, au sujet d'un fossé de ligne |
| 3922 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes d'entrer dans le verger du sieur de la Gorgendière à Québec et d'en enlever les fruits à peine de cinq livres d'amende dont les pères et mères seront responsables pour leurs enfants et de plus grande peine en cas de récidive |
| 3923 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue l'état de répartition établi pour la bâtisse de la nouvelle église de la paroisse de Saint-Laurent en l'île de Montréal et qui en ordonne l'entière exécution à peine contre les contrevenants d'amende du double de ce qu'ils doivent contribuer |
| 3924 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean-Baptiste Laniel dit Desrosiers, habitant de Montréal, à fournir à Charles Viger fils dans quinze jours pour toute préfixion et délai la quantité de vingt minots de blé, pour loyer de la maison qu'il a occupée |
| 3925 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à la veuve Lacroix de tenir cabaret dans le bourg de Boucherville et de vendre des vins, eaux-de-vie et autres boissons en se conformant aux ordonnances et règlements |
| 3926 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur le certificat du sieur Rocbert, garde-magasin à Montréal, par lequel il est dit que le nommé Saint-Michel, soldat de la compagnie de la Perrière, engagé de la femme de Thomas Simon en qualité de meunier, a gâté trois cents minots de farine à la femme Simon, condamne le dit Saint-Michel à perdre ses gages par compensation des farines par lui gâtées |
| 3927 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Cécile Lefebvre, veuve de feu Jean Archambault, habitant de la Pointe-aux-Trembles en l'île de Montréal, et Laurent Archambault et André Archambault, au sujet du partage de la succession du dit feu Laurent Archambault |
| 3928 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, entre dame Charlotte Denis, veuve de Claude de Ramezay, vivant gouverneur de Montréal, et Clément Sabrevois de Bleury, au sujet du règlement des affaires et transactions qu'ils ont eues ensemble |
| 3929 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui adjuge à Anne Bourdon, veuve de Jacques Gaudry dit Bourbonnière, la somme de deux cent cinquante livres sur les neuf cent cinq livres touchées par Jacques Gaudry fils sur la succession de son père |
| 3930 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la renonciation faite par Louis Lefebvre des Iles à l'hérédité de Marie Beaudry, sa mère, veuve de Jacques Lefebvre, bonne et valable, et, en conséquence, condamne René Lefebvre, Jacques Lefebvre, Joseph Lefebvre et Marie Lefebvre, veuve de Pierre Niquet, au nom d'héritiers de la dite Marie Beaudry, à payer au dit Lefebvre des Iles la somme de trois mille livres contenue en la donation portée par son contrat de mariage en date du 2 février 1722 |
| 3931 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que par chacun des cinq enfants du second lit de Marie-Louise Charpentier, veuve de Gilles Paris dit la Madeleine, il sera payé à la dite veuve, à cause de son grand âge, de ses infirmités et de son extrême misère, chaque année, la somme de vingt-cinq livres pour l'aider à vivre; la veuve Brulot, fille du premier mariage de la dite veuve, paiera dix livres par année" |
| 3932 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes d'aller à bord des vaisseaux qui entrent dans la rade de Québec avant que le capitaine soit descendu à terre; défense à tous capitaines et à tous autres embarqués sur les dits vaisseaux qui seront chargés de lettres d'en remettre aucune qu'ils ne soient descendus à terre dans la maison du négociant ou bourgeois auquel elles seront adressées; permis aux négociants de choisir, s'ils l'estiment convenable à leurs intérêts, un d'entre eux qu'ils aviseront chez lequel toutes les lettres venant du dehors seront distribuées et ensuite remises aux intéressés" |
| 3933 |
Commission de juré arpenteur et mesureur royal dans toute l'étendue du gouvernement de Québec par Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, pour Pierre-Noël Levasseur, habitant de Québec |
| 3934 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jean-Baptiste LeBrodeur et François Messier, seigneur de quatre-vingt-dix arpents de terre en superficie vendu au dit LeBrodeur par le père de François Messier |
| 3935 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Pierre Jobin, forgeron, et les héritiers du sieur Bouat au sujet d'une dette contractée à Michillimakinac |
| 3936 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Jean Pinault jouira en pleine propriété et comme de chose à lui appartenant de la terre de sa mère, Catherine Richer, veuve de Joseph Pinault, à la charge par lui de loger, nourrir et entretenir sa dite mère tant en santé qu'en maladie suivant sa condition |
| 3937 |
Commission d'huissier audiencier en la juridiction royale de Montréal par l'intendant Hocquart à Jean-Baptiste DeCoste, huissier ordinaire de la dite juridiction |
| 3938 |
Commission d'huissier en la juridiction de Montréal par l'intendant Hocquart pour le nommé Saulquin |
| 3939 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à Jean-Baptiste Lesage et au nommé Garault, habitants de la Rivière de L'Assomption, de tenir cabaret à peine de dix livres d'amende payable sans déport pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive |
| 3940 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que Philippe DuDevoir, habitant de la Rivière des Prairies, se renfermera dans les bornes de la terre à lui vendue par Pierre Draguet et qu'il retirera ses clôtures de dessus la terre de Jean Larrivée dans un mois pour toute préfixion et délai |
| 3941 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Pierre Pasquet dit Ranger, marchand, de la Rivière-des-Prairies, à payer à Catherine Thibault, femme de Jean-Baptiste Neveu, cinquante livres de dédommagement et en outre soixante livres savoir douze livres pour le chirurgien, six livres pour l'officier de milice qui a commandé les témoins et celle de quarante-deux livres pour les journées de quatorze témoins qu'elle a fait entendre, ces deux dites sommes pour avoir frappé et maltraité la femme Neveu, à la suite d'une altercation |
| 3942 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un acte d'assemblée des habitants de Boucherville pour l'élection de deux syndics chargés de gérer la commune de la dite seigneurie |
| 3943 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Saint-Etienne, journalier, de Montréal, à payer à Joseph Robidoux la somme de douze livres par forme de dédommagement pour voies de fait sur lui commises |
| 3944 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide qu'avant faire droit le sieur Lepage de Sainte-Claire, seigneur de Terrebonne, justifiera par devant l'intendant ou son subdélégué à Montréal de l'acte de rétrocession de la terre de Pierre Maisonneuve, habitant de la dite seigneurie |
| 3945 |
Commission de notaire royal par Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, à François Simonnet, établi à Boucherville, pour pratiquer à Boucherville et dans toute l'étendue des côtes du gouvernement de Montréal |
| 3946 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense aux habitants ayant droit dans la commune de la seigneurie de Laprairie de la Madeleine d'y mettre d'autres bestiaux que ceux qui seront élevés et nourris sur les concessions qu'ils habiteront ou qu'ils tiendront à ferme d'autres habitants à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende payable sans déport la dite amende applicable à la fabrique de la paroisse de Laprairie de la Madeleine |
| 3947 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet au sieur Dorvilliers de continuer la poursuite de la saisie réelle et décret par lui commencée contre la terre de Laurent DeGannes en exécution de l'ordonnance du 4 février 1731, laquelle au surplus sera exécutée selon sa forme et teneur; à l'égard de la permission donnée au dit DeGannes d'ensemencer cette année la terre en question, ordonné qu'il jouira de la moitié de la récolte seulement, et comme à titre de fermier, l'autre moitié applicable aux clauses de la dite saisie" |
| 3948 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui autorise le sieur Chardon, prêtre, curé de Contrecoeur, à faire une élection de tutelle aux mineurs de feu Antoine Emmery, habitant de Contrecoeur, et de Marguerite Brunet |
| 3949 |
Commission de notaire royal en la juridiction de la ville de Montréal et dans toute l'étendue du dit gouvernement par l'intendant Hocquart pour le sieur de Chevremont |
| 3950 |
Commission au sieur Chevremont, employé dans les bureaux de l'intendance, par l'intendant Hocquart pour en qualité de commis au contrôle de Montréal tenir au magasin du roi un registre des recettes, dépenses et consommations qui se font pour le service du roi, assister aux recettes et livraisons qui se feront dans le dit magasin, veiller à ce que les marchandises soient bien conservées, etc, etc |
| 3951 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que tous les castors que les particuliers recevront chez eux seront transportés vingt-quatre heures après leur réception, dans le bureau de la Compagnie des Indes, à peine d'encourir les peines portées par les ordonnances du roi |
| 3952 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Chapelain, habitant de la Chevrotière, à se charger de sa mère Léonard Mouillard, conformément à son billet du 21 février 1738, à peine d'y être contraint par toutes voies; les autres enfants et gendres de Léonard Mouillard condamnés à payer entre les mains du dit Joseph Chapelain chacun quatre minots de blé pour aider à la subsistance et entretien de leur mère et à continuer ainsi jusqu'à sa mort" |
| 3953 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige Antoine Cadien dit Toulouse, boulanger, adjudicataire de la maison de défunt Carpentras, de payer douze cents livres entre les mains du trésorier de la marine à Montréal |
| 3954 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui donne acte à Clément Sabrevois de Bleury des déclarations et affirmations faites tant par lui que par les nommés Louis Chevrefils, Belle-Isle, Charpentier, François Petit et François Besset, habitants de Chambly, en conformité de l'ordonnance du 25 mai dernier rendue entre la dame veuve de Ramezay et le sieur de Bleury, les dites déclarations pour lui valoir et servir ce que de raison |
| 3955 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine de Jean-Baptiste Boucher de Niverville, seigneur de Chambly, les terres de Marien Lebault, Lepine, Nicolas Favereau, Michel Charbonneau, André Languedoc, Joseph Labrie, Etienne Petit, Antoine Roy, Pierre Marier, Jean Archambault, Joseph Lorion, Jean Millet, André Archambault, François Chrétien, Pierre Groulx, François Serot Lespagnol, Pierre Anare, Jean-Baptiste Cousineau, Ignace Martin, qui ne tiennent point feu et lieu |
| 3956 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Geneviève Letendre, veuve du feu sieur Radisson, vivant receveur de la Compagnie des Indes à Montréal, et les héritiers du sieur Radisson à payer solidairement à la dite compagnie des Indes la somme de trois mille neuf cent quatre-vingt-neuf livres six sols onze deniers, au moyen de quoi la dite veuve Radisson et héritiers demeureront bien et dûment déchargés envers la dite compagnie |
| 3957 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui casse et révoque le nommé Girouard, huissier en la juridiction royale de Montréal, à cause de sa mauvaise conduite, et lui défend de faire à l'avenir les fonctions d'huissier ni d'en prendre la qualité à peine de punition corporelle |
| 3958 |
Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui commet et subdélègue le sieur Chardon, prêtre, curé de Contrecoeur, pour être procédé par-devant lui à une assemblée de parents des mineur de Marguerite Brunet, veuve Antoine Emmery, pour juger de la nécessité de vendre vingt-deux pieds de terre appartenant aux dits mineurs, et si c'est leur plus grand intérêt |
| 3959 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui interdit jusqu'à nouvel ordre le nommé Perin, huissier en la juridiction royale de Montréal |
| 3960 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Jean Godreau, charretier, de Québec, contre Jacques Flamand et, en conséquence, condamne le dit Flamand à lui payer la somme de trente-une livres quinze sols et aux dépens liquidés à dix-huit sols |
| 3961 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Michel Roy dit Guillaume à payer à Pierre Dalaire la somme de vingt-deux livres, moitié en argent et moitié en marchandises pour le prix d'une ancre vendue |
| 3962 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les habitants de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille à payer incessamment en espèces entre les mains de Louis Côté, capitaine de la côte, le prix des blés et pois à eux livrés l'année dernière des magasins du roi à raison de quatre livres quatre sols le minot |
| 3963 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants qui ont des terres dans la paroisse du Cap-Santé sur lesquelles ils ne demeurent pas et ceux qui sont absents ou occupés à des travaux hors de la dite paroisse à contribuer comme les domiciliés à la bâtisse du presbytère du dit lieu |
| 3964 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre la dame de Thiersan, procuratrice des héritiers du feu sieur Perrot, gouverneur de Montréal, et le sieur de LaCorne, enseigne dans les troupes du détachement de la marine, mari de Marianne Hubert de Lacroix, mariée en premières noces à Charles de Couagne, au sujet d'un emplacement qu'elle occupe à Montréal et qui appartenait au dit Perrot |
| 3965 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les habitants des paroisses de Saint-Pierre et Saint-François à payer incessamment en espèces le prix des blés et pois à eux livrés l'année dernière des magasins du roi à raison de quatre livres quatre sols le minot |
| 3966 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les habitants de Neuville à payer incessamment en espèces le prix des blés et pois à eux livrés l'année dernière des magasins du roi à raison de quatre livres quatre sols le minot |
| 3967 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Gabriel Paradis, capitaine de milice, de Kamouraska, d'établir une goudronnerie sur sa terre, conjointement avec le nommé Quimper, son associé |
| 3968 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous habitants de la seigneurie de Neuville de vendre directement ni indirectement aucunes boissons sans la permission expresse et par écrit de l'intendant; ordre au capitaine de milice de la dite seigneurie de tenir exactement la main à ce qu'il n'y soit contrevenu à peine de cinquante livres d'amende; enjoint au dit capitaine de milice de se faire représenter les permissions qui auront été accordées de vendre des boissons et de rendre compte à l'intendant de la conduite de ceux auxquels ces permissions auront été données pour le mettre en état d'y pourvoir" |
| 3969 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable la saisie faite sur une chaloupe venant du bateau la Madeleine, capitaine François Bonnet Gaillard, de deux ancres, l'un d'eau-de-vie et l'autre de vin de Navarre, ainsi que d'un fusil, et décide que les objets saisis demeureront confisqués au profit de Pierre Carlier, adjudicataire général des fermes unies de France et du Domaine d'Occident |
| 3970 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de la côte de Beaupré de passer sur les prairies de Marie-Catherine Peuvret, veuve de Ignace Juchereau Duchesnay, vivant seigneur de Beauport |
| 3971 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les deux perruques actuellement entre les mains de Denis Goguet, négociant à Québec, appartenant au feu sieur Durant seront vendues au plus offrant et dernier enchérisseur pour les deniers en provenant être remis à Henri-Albert de Saint-Vincent de Norey, officier dans les troupes, créancier du dit feu sieur Durant |
| 3972 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous marchands, négociants, boulangers, bouchers, cabaretiers, regrattiers et toutes autres personnes qui se mêlent de commerce dans l'étendue de la ville et gouvernement de Québec d'apporter au greffe de la prévôté de Québec dans un mois pour tout délai les aulnes, poids et mesures tant pour les grains que pour les liqueurs et autres marchandises et denrées pour y être vérifiés sur les étalons déposés au dit greffe et y être marqués d'une fleur de lys à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende |
| 3973 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui enjoint au capitaine et aux marguilliers de Saint-Joseph de la Pointe-Lévy de planter des piquets de chaque côté de l'église, auxquels les habitants seront tenus d'attacher leurs chevaux |
| 3974 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que par le sieur de Vaucour, notaire royal à Québec, il sera fait nouvelle estimation des effets restants à vendre de la succession du feu sieur Lelièvre, curé de la Pointe-à-la-Caille |
| 3975 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que deux anciens habitants dont les parties conviendront visiteront les foins coupés par la veuve Vallière sur la terre du sieur Auclair Desnoyers, curé de Saint-Augustin, pour la valeur des dits foins être payée par la dite veuve Vallière au sieur Desnoyers ou pareille quantité lui être rendue en nature |
| 3976 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige toutes personnes de remettre aux propriétaires, dans vingt-quatre heures pour toute préfixion et délai, l'argent, les meubles, effets et marchandises qu'elles ont sauvés de l'incendie de la Basse-Ville de Québec la nuit du 14 au 15 de ce mois, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis suivant la rigueur des ordonnances et punis comme dépositaires infidèles de dépôts nécessaires; dans le cas où ceux qui ont sauvé ces effets ignoreraient les noms de ceux auxquels ils appartiennent ils devront les remettre au greffe de la prévôté de Québec; enjoint sous les mêmes peines à tous ceux qui ont reçu des haches, seaux, pinces, pelles, etc, etc, pour combattre l'incendie de les rapporter dans les magasins du roi dans les vingt-quatre heures" |
| 3977 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable la saisie d'une aulne d'indienne faite chez le nommé Monet, habitant de la côte Saint-Paul, et décide qu'elle sera acquise et confisquée au profit du sieur Carlier, adjudicataire général des Ferme unies de France et du Domaine d'Occident |
| 3978 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur Foucault, garde-magasin à Québec, de faire transporter dans les magasins du roi le restant des meubles et ustensiles appartenant à M. Dupuy, ancien intendant, lesquels meubles occupent actuellement une partie du second étage du Palais |
| 3979 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Edouard Hambleton, anglais de nation, chauffeur aux Forges de Saint-Maurice, pour avoir blessé le nommé Beaupré, en dix livres d'amende applicable à la fabrique de la chapelle de Saint-Maurice, à payer les frais de pansements et médicaments qui seront fournis au dit Beaupré à l'Hôpital des Trois-Rivières et sa dépense pendant le séjour qu'il y fera, et en outre à payer les gages du dit Beaupré pendant tout le temps de sa maladie; les dits amende, frais de pansements, médicaments, dépenses à l'hôpital et gages de Beaupré à être retenus sur les gages du dit Hambleton par les Intéressés aux Forges de Saint-Maurice" |
| 3980 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable la saisie d'une pièce d'indienne fond blanc à fleurs rouges faite dans un berceau que portait une sauvagesse qui entrait dans la maison du nommé Leduc sur le chemin de Montréal et qui décide que la dite pièce d'indienne sera acquise et confisquée au profit de Pierre Carlier, adjudicataire général des Fermes unies de France et du Domaine d'Occident |
| 3981 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne instruction au sieur Foucault, garde des magasins du roi à Québec, de faire distraire des meubles et effets appartenant à M. Dupuy, ancien intendant, saisis à sa requête, les livres, machines d'astronomie et dépendances restants actuellement invendus, à l'effet d'être les dits livres et machines renvoyés en France, les saisies tenantes, pour y être vendus |
| 3982 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les nommés D'Hôtel et Marchand, chauffeurs aux Forges de Saint-Maurice, pour avoir refusé d'obéir aux ordres du sieur Cressé, à chacun la somme de cinq livres pour chaque jour qu'ils demeureront en prison pour dommages et intérêts envers les Intéressés aux Forges de Saint-Maurice et en outre en trois livres d'amende envers la chapelle de Saint-Maurice pour être employée à sa décoration; ordonné aux ouvriers, journaliers et autres employés aux dites Forges de Saint-Maurice d'obéir aux sieurs Olivier et Simonnet et autres chargés de leurs ordres sous les mêmes peines" |
| 3983 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne mainlevée de la saisie d'une pièce de crépon de dix-huit aulnes de long sur trois huitièmes de large faite en la maison du nommé Leduc dit Saint-Omer, habitant de la côte Saint-Antoine, et décide que la dite pièce de crépon sera remise au sieur Leduc dit Saint-Omer |
| 3984 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre François de Berey, officier des troupes du détachement de la marine, et Jean-Baptiste Bertrand, habitants de Montréal, au sujet d'un règlement de comptes |
| 3985 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui remet au mois de mai prochain le jugement de l'appel pris par Louis Bricquet dit Lefebvre, négociant, demeurant en la côte de Longueuil, de l'ordonnance rendue par le subdélégué de l'intendant à Montréal le 11 août 1738, et jusqu'à ce temps le dit Bricquet dit Lefebvre sera tenu par provision de fournir aux frais de l'enfant dont est question, et cependant mainlevée lui est donnée des saisies sur lui faites entre les mains de ses débiteurs en donnant bonne et suffisante caution pour la somme de trois cents livres seulement |
| 3986 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Pierre Pelletier dit Antaya et le sieur Dorvilliers au sujet d'une saisie prise contre le dit Pelletier dit Antaya pour une obligation consentie par son père et sa mère, décédés, en faveur du feu sieur de Saint-Romain |
| 3987 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous ouvriers des Forges de Saint-Maurice et à toutes autres personnes du dit lieu de tenir cabaret ni vendre vin, eau-de-vie et guildive tant en argent qu'en échange de denrées ou marchandises et hardes aux autres ouvriers ni aux sauvages directement ni indirectement sous quelque prétexte que ce puisse être à peine de cent livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive; permis néanmoins au sieur Perreault qui tient le magasin des Forges de Saint-Maurice de vendre aux ouvriers du vin et autres boissons pour leurs besoins seulement" |
| 3988 |
Mémoire de l'intendant Hocquart pour servir d'instructions au sieur Lepailleur Laferté, nommé garde-magasin à Niagara à la place du sieur Laforce |
| 3989 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que la construction du presbytère de Saint-François-de-Sales de l'île Jésus sera interrompue et suspendue jusqu'à ce que le curé de la dite paroisse ait obtenu des seigneurs de l'île Jésus un titre de concession pour l'emplacement du presbytère en question |
| 3990 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les habitants de Portneuf à fournir à leur seigneur, Charles LeGardeur de Croisille, copie de leurs contrats de concession dans le délai d'un mois; ordre à ceux qui n'ont pas de titres de concession d'en prendre dans un mois" |
| 3991 |
Commission d'huissier au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart pour François Thibault |
| 3992 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart de délibéré entre Marie-Marguerite et Charlotte-Elisabeth Godefroy de Vieuxpont, filles mineures de feu Jacques Godefroy de Vieuxpont, vivant enseigne d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, et dame Marguerite Ameau, veuve de René Godefroy de Tonnancour, vivant lieutenant général de la juridiction royale des Trois-Rivières, Charles-Antoine Godefroy de Tonnancour, chanoine de l'église cathédrale de Québec, et Joseph Godefroy de Tonnancour, subdélégué de l'intendant aux Trois-Rivières |
| 3993 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige le meunier de Saint-Nicolas de faire moudre par préférence à tous autres deux cent cinquante minots de blé appartenant au sieur Nouchet, qui a entrepris la fourniture des farines et biscuits nécessaires pour les postes des traites de Tadoussac dépendantes du Domaine |
| 3994 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur Jeanneau, notaire à la Rivière-Ouelle, à faire une élection de tutelle aux mineurs de François Sirois, habitant de la Rivière-Ouelle, décédé |
| 3995 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige toutes personnes qui sont dans le dessein de bâtir des maisons dans les villes et faubourgs de cette colonie de prendre du grand voyer des procès-verbaux d'alignements nécessaires pour leurs bâtiments; défense à tous propriétaires de terrains et à tous maçons et entrepreneurs de poser aucuns fondements aux dites maisons qu'au préalable ils ne se soient fait représenter les dits procès-verbaux d'alignements" |
| 3996 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que ceux des habitants dont la plus grande partie des terres se trouvent dépendantes de la paroisse de Saint-François de Bellechasse seront déchargés du reliquat restant à fournir pour par eux remplir leur quote-part pour la construction du presbytère de la dite paroisse suivant la répartition qui en a été faite avant le démembrement de la dite paroisse ce qu'ils ont pu fournir auparavant devant suffire pour ce qu'ils peuvent posséder de terres en la dite seigneurie; ordonné que tous les habitants de Saint-Pierre payeront chacun quatre sols sept deniers pour chaque arpent de terre de front pour remplir la somme de quarante-une livres douze sols restante à cause du démembrement de la dite seigneurie de Saint-Pierre de celle de Saint-François, pour parfaire la somme de six cent dix livres à quoi monte l'état général de la dépense arrêté suivant la première répartition" |
| 3997 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine du chevalier de Longueuil, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Soulanges, les terres de Gabriel Hénault et de Pierre Hénault, faute par les dits concessionnaires d'y avoir tenu feu et lieu |
| 3998 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Levasseur, chef de construction des vaisseaux du roi à Québec, pour se rendre dans les forêts de Boucherville et autres du gouvernement de Montréal pour y faire travailler les bois de chêne et d'orme nécessaires à la construction des vaisseaux |
| 3999 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Louis Creste à payer à Charles Prieur une somme de dix-huit livres |
| 4000 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les nommés Lafleur et Couture à payer, l'un cinq livres dix sols et l'autre quarante sols, à Pierre Lambert, habitant de Saint-Nicolas, pour la moitié du prix d'un canot |
| 4001 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui remet à son propriétaire Jean Charon dit Laferrière, habitant de Beaumont, le terrain de la plateforme ou batterie dite de Vaudreuil, à la Basse-Ville de Québec, brisée et emportée par les glaces |
| 4002 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart exécutoire contre la veuve de Romain Lavoie remariée à Charles Desrochers pour une somme de vingt-une livres dix-sept sols six deniers à laquelle elle a été condamnée pour les dépens dans son affaire avec François Desrochers |
| 4003 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne la succession du sieur Lelièvre, curé de la Pointe-à-la-Caille, à remettre vingt minots de blé aux Récollets pour paiement d'une barrique de bière qu'ils lui ont vendue |
| 4004 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur LaCoudray, curé de la paroisse du Cap-Santé, à commettre tels journaliers ou autres qu'il avisera pour faire faire les fournitures de bois et autres matériaux et acquitter les journées dont peuvent être tenus les habitants non domiciliés ou absents pour la bâtisse du presbytère de la dite paroisse, le tout aux dépens des non domiciliés et absents |
| 4005 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui par provision porte que le sieur Raimbault, lieutenant général de la juridiction de Montréal, et le sieur Foucher, procureur du roi de la même juridiction, se transporteront à Boucherville avec le greffier de la dite juridiction pour mettre les scellés sur les minutes de feu Taillandier, notaire, et des autres notaires décédés qui sont retenues par le sieur de Boucherville père sauf et sans préjudice de l'inventaire qui en sera fait et du dépôt qui en sera ordonné ainsi que de droit |
| 4006 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux nommés Fleurant, Dargy et Cardin et à tous autres propriétaires des terres situées le long de la rivière Godefroy, des lacs Saint-Paul et aux Outardes et de la rivière Nicolet de couper ni de faire couper aucuns chênes sur leurs terres avant qu'ils soient examinés et qu'on ait marqué et retenu les chênes qui se trouveront propres pour la construction des vaisseaux du roi à peine contre les contrevenants de confiscation des bois coupés et de dix livres d'amende pour chaque pied d'arbre de chêne qu'ils auront ainsi indûment coupé |
| 4007 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre les sieurs Fornel et de la Gorgendière, marchands à Québec, au sujet d'un canal qui borne leurs emplacements respectifs |
| 4008 |
Commission de maître-charpentier du roi aux Trois-Rivières par l'intendant Hocquart pour le sieur Leclerc père par l'intendant Hocquart pour travailler à la construction et radoub des canots et bateaux du roi, veiller à la conduite des dits ouvrages, aller dans les bois faire choix et couper les arbres pour la dite construction, comme aussi pour faire tous les autres ouvrages de son dit métier nécessaires pour le service de Sa Majesté en la dite ville des Trois-Rivières |
| 4009 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Jacques Gignac contre Jean-Baptiste Groleau, habitant de Deschambault, et condamne le dit Groleau à rétablir la clôture mitoyenne qui est entre sa terre et celle de Gignac et ce le 15 mai prochain pour toute préfixion et délai à peine de dix livres d'amende |
| 4010 |
Commission de l'intendant Hocquart à Jean-François Mailhiot, négociant en la ville de Montréal, pour agir comme lieutenant particulier en la juridiction de Montréal, attendu la maladie, le grand âge et les infirmités de M. Raimbault, lieutenant général |
| 4011 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue le procès-verbal de l'assemblée des seigneurs, coseigneurs et habitants de Notre-Dame de Bonsecours pour la bâtisse d'un presbytère en pierre de soixante pieds de long sur trente de large en la dite paroisse et décide que tous les habitants y dénommés fourniront les voyages de pierre, planches, madriers et chaux pour ce que chacun d'eux est employé au dit état, etc, etc |
| 4012 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui lève l'interdiction portée contre le sieur Perin, huissier de la juridiction de Montréal, et qui porte qu'il rentrera dans toutes les fonctions d'huissier royal comme ci-devant |
| 4013 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un procès-verbal des objets que Louis Pichet, habitant de l'île d'Orléans, est obligé de fournir à sa mère, Louise Asselin, veuve de Jacques Pichet, en vertu d'une donation à lui consentie le 17 février 1734, et condamne le dit Pichet à lui livrer les articles mentionnés au dit procès-verbal |
| 4014 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Amyot de Vincelotte, seigneur du Cap Saint-Ignace, et deux de ses habitants, François Fortin et Thomas Cahouët, à l'amende et aux dépens pour avoir refusé de travailler aux chemins et fossés tant du premier que du second rang de la dite seigneurie |
| 4015 |
Commission d'huissier royal dans les côtes de l'île Jésus, Repentigny, Lachenaie, Terrebonne, Rivière-des-Prairies, par l'intendant Hocquart pour Jacques Olivier, huissier seigneurial de l'île Jésus |
| 4016 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit le public que le 30 du présent mois le sieur Taschereau, trésorier de la Marine, commencera à recevoir dans une des salles du Palais à Québec la monnaie de carte et acquits sur le trésorier qui lui seront remis par les particuliers qui en sont porteurs, pour leur en être délivré des lettres de change, jusqu'à la concurrence de deux cent cinquante mille livres payables par le trésorier général de la marine pendant l'année 1733 |
| 4017 |
Commission à Ignace Gamelin, négociant à Montréal, par l'intendant Hocquart pour en qualité de receveur des droits du Domaine du roi dans l'étendue du gouvernement de Montréal, faire la régie, recette et perception des droits, cens et rentes, lods et ventes, quint et autres droits seigneuriaux annuels et casuels, droits d'aubaine, bâtardise, déshérence, biens vacants, épaves, amendes et confiscations appartenant à Sa Majesté, etc, etc |
| 4018 |
Commission de greffier de la juridiction de Montréal par l'intendant Hocquart pour Claude Porlier, en remplacement du sieur Raimbault fils, qui a résigné |
| 4019 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait itératives inhibitions et défenses tant à Etienne Pagé et Jean Chaillier qu'à tous les habitants du Cap-Santé de vendre ni débiter aucune liqueur de quelque nature qu'elle soit sans une permission de l'intendant; permis seulement à la veuve Germain et à Adrien Piché de débiter des boissons en se conformant à ce qui est prescrit dans les permissions à eux accordées; les dits Etienne Pagé et Jean Chaillier condamnés chacun en l'amende de dix livres pour leur désobéissance" |
| 4020 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Gabriel Briasse, apprenti, âgé d'environ dix-sept ans, à retourner chez Joseph Guérin, cordonnier à Montréal, son maître, pour y achever son temps d'apprentissage et remplir celui qu'il a perdu; défense au dit Briasse d'aller travailler ailleurs et à tout maître de le recevoir et receler; enjoint à Joseph Guérin de traiter son apprenti humainement et de ne lui rien céler de ce qui peut avoir rapport à son métier de cordonnier" |
| 4021 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Agnès Maufet, veuve d'Edmond Lefebvre, et François-Marie Lefebvre et Charlotte Marier, son fils et sa bru, au sujet d'un emplacement et maison situés rue Champlain, à Québec |
| 4022 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart de délibéré entre Joseph Trudel, au nom et comme tuteur des mineurs de lui et de défunte Rose Lebert dit Lecomte, Joseph Trudel et Jacques Roussin, habitants de la côte de Beaupré, au sujet des successions de Guillaume Lebert dit Lecomte et de Anne Roussin, sa femme |
| 4023 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à Noël Pelletier fils, Jean Delisle, Etienne Magnan et à tous autres particuliers de Neuville non autorisés de vendre aucune boisson d'en débiter à peine de cinquante livres d'amende; enjoint aux quatre cabaretiers de Neuville qui ont des permissions de vendre d'avoir toujours une provision suffisante de vin et d'eau-de-vie pour les besoins du public et que les dits vins et eaux-de-vie soient de bonne qualité à peine de confiscation outre l'amende de cinquante livres" |
| 4024 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne défaut à Pierre Simon, cabaretier à Québec, contre François Vandal et pour le profit appointe les parties à écrire et produire par-devant l'intendant dans le délai de l'ordonnance |
| 4025 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jacques Letourneau, habitant de la Sainte-Famille, et le sieur Gaillard, conseiller au Conseil Supérieur, seigneur de l'île d'Orléans, au sujet du cours d'une rivière que le sieur Gaillard veut détourner pour l'utilité du moulin de la Sainte-Famille |
| 4026 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Dodier, Jean Gagnon, Ambroise Fugère, Prisque Simard, Louis Fortin, ............ Gagnon, Jacques Laplanche, Pierre-Noël Laplanche, Claude Dion, Joseph Guillot, Pierre Dion, Thomas Blondeau, Antoine Marceau, Augustin Vedieu, Charles Cochon père, Charles Cochon fils, Pierre Lepire, Jacques Lepire, Pierre Boivin, Jacques Boivin et Michel Boivin, habitants de Saint-Vallier, à tenir feu et lieu dans le cours d'une année, à peine de réunion de leurs terres au domaine des dames de l'Hôpital général de Québec, propriétaires de la dite seigneurie |
| 4027 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui porte que les pièces de monnaie de dix-huit et de vingt-sept deniers appelées autrement sols neufs et sols vieux auront cours dans le commerce indistinctement pour vingt-quatre deniers et qu'elles seront reçues sur ce pied pour la valeur des marchandises délivrées et vendues des magasins du roi |
| 4028 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Germain, habitant de L'Ancienne-Lorette, à enlever les bâtiments qui sont sur la terre par lui vendue conjointement avec Catherine Bourré, sa femme, au sieur Jacreau, ci-devant curé de L'Ancienne-Lorette, et ce au plus tard le 20 mai prochain, et en outre à faire les clôtures de ligne entre la terre du dit sieur Jacreau et celles de Joseph et Marie Girard et autres à frais communs avec le dit sieur Jacreau au printemps de 1740 |
| 4029 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Vanier, Antoine Toupin, la veuve Favereau, Chrétien père et Chrétien fils, habitants de Chambly, à tenir feu et lieu d'ici au 1er avril 1741 sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine de Jean-Baptiste Boucher de Niverville, officier dans les troupes du détachement de la marine, seigneur de Chambly |
| 4030 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un jugement arbitral entre Jacques Parent et ses enfants, tous habitants de Beauport, au sujet de la succession de Louise Chevalier, femme du dit Jacques Parent |
| 4031 |
Commission d'huissier royal à maître Pillard, notaire royal, par l'intendant Hocquart pour exercer dans la côte du nord du gouvernement de Québec à prendre depuis la banlieue de Québec exclusivement jusqu'à la paroisse Sainte-Anne près Batiscan aussi exclusivement |
| 4032 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Charles Couillard, seigneur de Beaumont, à payer à Jean-Baptiste Labrecque, habitant de la dite seigneurie, les dix-sept arbres qu'il a fait couper sur sa terre suivant l'estimation qui en sera faite par deux arbitres dont les parties conviendront devant le sieur Chasle, curé de Beaumont, avant le 20 mai prochain; passé lequel temps la présente condamnation sera exécutée purement et simplement" |
| 4033 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide qu'à la diligence de Nicolas Lanoullier il sera nommé un curateur à la succession vacante du feu sieur Amariton, débiteur pour une somme de deux mille soixante-cinq livres du dit Lanoullier |
| 4034 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine de la seigneurie de la Rivière-du-Loup appartenant aux Dames Ursulines des Trois-Rivières la terre de Claude Georgeteau dit Jolicoeur, qui ne tient pas feu et lieu |
| 4035 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le nommé David Corbin, maître charpentier, pour faire l'estimation de la goélette Saint-Louis, appartenant à Joseph Roy |
| 4036 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet au nommé Toupin, au nom et comme tuteur d'Ignace et Françoise Berthelot, enfants mineurs de Joseph Berthelot et de Marie Toupin, leur père et mère, de faire crier la portion de terre à eux appartenante, au-devant de la porte de l'église de Sainte-Anne par le premier huissier de la côte de Beaupré, pour être la dite portion de terre adjugée au plus offrant et dernier enchérisseur à bail judiciaire pour un, deux ou trois ans |
| 4037 |
Ordonnance définitive de Henri Hiché, subdélégué de l'intendant, entre Joseph Levesque, habitant de la Rivière-Ouelle, et la veuve Philippe Boucher, au sujet d'un échange de terre |
| 4038 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare exécutoires contre Pierre Pilote, huissier de la prévôté de Québec, curateur à la succession vacante du feu sieur Amariton, les ordonnances des 3 mai 1724 et 12 décembre 1730, ainsi qu'elles l'étaient contre le dit sieur Amariton, et, en conséquence, condamne le dit Pilote au dit nom à payer les sommes portées par icelles |
| 4039 |
Commission de notaire royal en la prévôté de Québec et dans toute l'étendue du gouvernement de Québec par l'intendant Hocquart pour Claude Louet fils au lieu et place de Claude Louet père qui est hors d'état d'en faire les fonctions |
| 4040 |
Commission d'arpenteur royal dans toute la colonie par l'intendant Hocquart pour Louis Champoux, arpenteur royal dans le gouvernement des Trois-Rivières |
| 4041 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Georges Leroux et Robert Hû, navigateurs, équipés en pêche pour la morue par le sieur Guillimin, armateur, d'exécuter les conventions du marché passé entre eux et le dit Guillimin par-devant maître Barolet, notaire, le printemps dernier; en cas de contestation et discussion du dit marché de la part des dits Leroux et Hû, le sieur Georges Lefebvre de Bellefeuille, seigneur de Pabos, commis pour les entendre contradictoirement avec le sieur Chauveau, porteur des pouvoirs du sieur Guillimin" |
| 4042 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne tant Antoine Rivard que tous les autres habitants de la seigneurie de Notre-Dame des Anges à fournir, à leurs frais et dépens, aux Pères Jésuites, propriétaires de la dite seigneurie, copie de leurs contrats de concession en bonne et due forme à peine de trois livres d'amende |
| 4043 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre les habitants de la côte du nord de l'île Jésus et les habitants de Terrebonne, au sujet de la répartition établie pour la construction de l'église de Terrebonne |
| 4044 |
"Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui porte que les six cribles hydrauliques envoyés par Sa Majesté dans le vaisseau le Rubis seront remis aux propriétaires des moulins du Sault à la Puce, du Petit-Pré, de Beauport, de la Pointe-de-Lévy, de Saint-Nicolas et de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans à l'effet de les installer dans leurs moulins dans quinzaine pour y faire passer et cribler tous les blés généralement quelconques; défense aux dits propriétaires de moulins et à leurs meuniers de moudre aucun blé qui n'ait été criblé à peine de cent livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive" |
| 4045 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jacques Pagé, bourgeois, de Québec, et Joseph Féré DuBuron, enseigne dans les troupes du détachement de la marine, au sujet d'une cheminée exhaussée par le dit DuBuron |
| 4046 |
Ordonnance définitive de l'intendant Hocquart entre Marie-Marguerite et Charlotte-Elisabeth Godefroy de Vieuxpont, filles mineures et héritières de feu Jacques Godefroy de Vieuxpont, enseigne d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, procédant sous l'autorité de dame Françoise Veron, veuve de Jacques Godefroy de Vieuxpont, leur tutrice, et dame Marguerite Ameau, veuve de René Godefroy de Tonnancour, vivant lieutenant général des Trois-Rivières, Charles-Antoine Godefroy de Tonnancour, chanoine de l'église cathédrale de Québec, et Joseph Godefroy de Tonnancour, subdélégué de l'intendant en la ville des Trois-Rivières, au sujet des bornes du fief vulgairement appelé de Vieuxpont donné le 15 novembre 1667 par Michel Leneuf du Hérisson à Joseph Godefroy, aïeul des dits Godefroy de Tonnancour |
| 4047 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Levrard, tuteur de Joseph Grouard, absent, héritier pour un quart de feu Jacques Grouard, son frère, et le sieur Girard, marchand à Québec, tuteur de Françoise Grouard et Geneviève Lefebvre, filles de feue Marie Grouard, à payer au sieur Coindet, second sur la navire le Montréal, actuellement mouillé dans la rade de Québec, comme porteur du pouvoir de la veuve Gravovil, sa belle-mère, de Larochelle, chacun vingt-quatre livres pour deux quarts de la somme de quatre-vingt-seize livres, montant d'un billet dû par le dit feu Jacques Grouard à la veuve Gravovil |
| 4048 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Plamondon, juré arpenteur, fera arpentage des terres de Michel Asselin et de Marie David, veuve de Gervais Rochon, habitants de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans, afin de régler un différend au sujet des bornes des deux terres en question |
| 4049 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde au sieur de Lafontaine de Belcour le privilège exclusif de faire des établissements pour la pêche sédentaire du loup marin à la côte du Nord du Saint-Laurent, à prendre depuis la rivière Itamamion jusques à celle de Montagamon, pour le temps et espace de neuf années |
| 4050 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les sieurs de Freneuse et Roberge, capitaines des navires la Vierge de Grâce et le Comte de Toulouse, à recevoir sur leur bord moitié par moitié seize paquets de castor appartenant à la Compagnie des Indes, restant de tout le castor qui a été livré cette année dans les bureaux de la dite compagnie, et ce par préférence à tous effets chargés et à charger appartenant aux particuliers |
| 4051 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Québec par l'intendant Hocquart pour Henri Hiché, procureur du roi en la prévôté de Québec, pour en la dite qualité connaître de toutes les affaires personnelles et sommaires entre les habitants de la ville et gouvernement de Québec sans néanmoins qu'il puisse se les évoquer, le tout sauf l'appel par-devant l'intendant |
| 4052 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne la veuve de Jean Dauphin, vivant habitant de la seigneurie de Saint-Jean-Baptiste, à tenir feu et lieu d'ici au 1er mai 1741 sinon il sera procédé à la réunion de sa terre au domaine de Antoine Duchesnay, seigneur de Beauport et de Saint-Jean-Baptiste |
| 4053 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jacques Sancière, négociant, de Nantes, à payer à Jean-Baptiste Maisonbasse, bourgeois, de Québec, la somme de 747 livres pour prix de sa pension, savoir 373 livres présentement et la balance dans le courant du présent mois |
| 4054 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les héritiers de la veuve de Pierre Dupré à tenir compte à Pierre Perron de la somme de trente-sept livres qui lui est due par Jacques Gagné, l'un des dits héritiers |
| 4055 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend aux propriétaires des terres de l'île Jésus et des seigneuries du Lac-des-Deux-Montagnes, d'Argenteuil, de Vaudreuil et de l'île Bizard d'y couper ni faire couper aucuns chênes jusqu'à ce que l'intendant les ait fait visiter et marquer afin de retenir les chênes propres à la construction des vaisseaux de Sa Majesté |
| 4056 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réitère aux charretiers de Québec et autres qui seront employés à transporter les immondices, vidanges et décombres des terrains et vieux bâtiments situés en la Basse-Ville, de les jeter sur les grèves, même à basse marée, à peine contre les contrevenants de six livres d'amende; ordre aux dits charretiers et autres de porter les dites immondices, vidanges et décombres dans les endroits qui leur seront désignés par les officiers de police de la ville de Québec" |
| 4057 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Germain Chalifoux à payer aux dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec dans quinzaine pour tout délai la somme de seize livres pour trente-huit billes de pin prises sur leur terre et en outre à donner incessamment quatre journées de son temps pour raccommoder le pont qu'il a rompu en tirant les dites billes du bois |
| 4058 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur de la Gorgendière à payer aux sieurs Francheville et Mailhiot le fret des castors qu'ils ont amenés dans leurs barques de Montréal à Québec, à raison de neuf livres le tonneau et de huit paquets au tonneau |
| 4059 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la requête du sieur de Meloizes, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Neuville, condamne ses censitaires et tenanciers qui possèdent des terres sans titres ni billets, de faire passer incessamment des contrats de leurs dites terres et d'en fournir copies au dit sieur de Meloizes |
| 4060 |
Mémoire par l'intendant Hocquart pour servir d'instruction aux sieurs d'Ailleboust de Menthet, Lanoullier de Boisclerc et autres maîtres charpentiers destinés pour la visite des bois de chêne qui se trouvent dans l'étendue de la rivière du fort Frontenac, Grande-Rivière et les environs |
| 4061 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le marché conclu entre Charles Couture dit Bellerive et Joseph Roy au sujet du bois fourni pour la construction de la maison du sieur Cugnet sera exécuté entre les parties selon sa forme et teneur |
| 4062 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre la dame DuBuron et Geneviève Roussel, veuve de Louis Chambalon, au sujet des cheminées de leurs maisons à Québec |
| 4063 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Jean Petitclerc et Eustache Harnois, syndics nommés dans l'assemblée tenue le 1er mars dernier, présence du sieur Miniac, arrêteront l'état estimatif pour la réparation de la couverture du presbytère de Sainte-Foy, dont ils dresseront un état de réparation le plus équitablement que faire se pourra, et que conformément à l'ordonnance du sieur Miniac chaque habitant sera tenu de fournir sa quote-part, tant en argent, bardeaux, planches, travail qu'autrement chacun suivant leurs biens et facultés |
| 4064 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François Deblois, habitant de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans, à payer à Jeanne Deblois, sa soeur, la somme de quatre cent vingt-cinq livres pour le prix de six perches et demie de terre de front qu'elle lui a vendue le 17 avril 1731 avec les intérêts liquidés à la somme de cent une livres cinq sols |
| 4065 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Jean Turgeon de sa demande contre le sieur Duchesnay et décide que le marché signé entre eux sera exécuté selon sa forme et teneur |
| 4066 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Pierre Levasseur, habitant de Québec, Nicolas-Marie Renaud d'Avène des Méloizes et les marguilliers de l'oeuvre et fabrique de la paroisse Notre-Dame de Québec, au sujet d'une maison construite sur un emplacement de la rue Mont-Carmel à Québec appartenant à la fabrique Notre-Dame de Québec et dont le dit sieur Renaud d'Avène des Meloizes se prétend le propriétaire |
| 4067 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décharge Alexis Matte, habitant de Neuville, de la tutelle des enfants mineurs de défunts Jean-Baptiste Carpentier et Françoise Gentil |
| 4068 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le ruisseau qui coule de la terre de Etienne Guay sur celle de Jean Guay, habitants de la Pointe-de-Lévy, sera et demeurera dans son cours ordinaire et naturel tel qu'il est actuellement avec défense aux parties d'en détourner le cours à l'avenir à peine d'amende arbitraire |
| 4069 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend à Joseph Roy de recevoir les habitants de la seigneurie de Beaumont à son moulin, bâti sur la seigneurie de Vincennes, à moins qu'ils n'aient la permission par écrit de Charles Couillard, seigneur de Beaumont, à peine de dix livres d'amende |
| 4070 |
Commission de garde-magasin par l'intendant Hocquart au sieur Lepailleur Laferté au poste de Niagara, à la place du sieur Laforce, pour en la dite qualité tenir les registres de recettes et dépenses, faire à l'exclusion de tous autres la traite pour le compte du roi avec les sauvages et les Français, etc, etc |
| 4071 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Cottin, habitant de Saint-Augustin, comme tuteur des mineurs de Jean Cottin dit Dugal, de donner de bois à Georges Dagory, aussi habitant de Saint-Augustin, un demi-arpent de découvert pour le mettre en état de bâtir sa maison; en conséquence Cottin devra incessamment travailler à abattre un demi-arpent de bois pour la dépense duquel il fera marché avec tel habitant qu'il jugera à propos et au plus bas prix que faire se pourra dans l'intérêt de ses mineurs" |
| 4072 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute Charles Turgeon, navigateur, demeurant à Québec, des fins de sa demande contre Jean-Baptiste Chaussée dit Lemaine, garde de la Compagnie des Indes, et décide que la transaction passée entre eux le 29 septembre dernier à la suite d'une altercation sortira son plein et entier effet |
| 4073 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui enjoint au sieur Laforce, ancien garde-magasin au poste de Niagara, aussitôt l'arrivée de son successeur, le sieur Lepailleur Laferté, au dit poste, de faire un inventaire général des marchandises, effets et ustensiles appartenant à Sa Majesté; il s'embarquera ensuite dans une barque avec sa famille et apportera ses états de recettes et envois de pelleteries, etc, etc, afin de mettre l'intendant en état de faire l'examen de ses comptes" |
| 4074 |
Commission d'huissier au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart pour François Dumergue |
| 4075 |
Tarif par l'intendant Hocquart pour servir au garde-magasin du poste de Niagara dans la traite qui se fait au dit poste pour le compte du roi |
| 4076 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur Bazil, marchand à Québec, et le sieur Barbel, notaire royal, à régler leur différend au sujet de l'exécution de la transaction passée entre eux le 25 novembre 1729 devant le sieur Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur, et le sieur Boucault, procureur du roi de la prévôté de Québec, arbitres choisis de consentement mutuel |
| 4077 |
Tarif par l'intendant Hocquart pour servir au garde-magasin du poste de Niagara dans la recette de pelleteries qu'il fera pour le compte du roi |
| 4078 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue le jugement rendu par le Père Simon, récollet, missionnaire au Cap Saint-Ignace, entre Philippe Bernier et François Caron, capitaine du dit lieu, au sujet d'un fossé dont Bernier demandait la décharge |
| 4079 |
Commission d'huissier en la juridiction de Montréal par l'intendant Hocquart pour Charles-Georges Durey, en remplacement du nommé Perrin, décédé |
| 4080 |
Commission d'arpenteur royal en ce pays par l'intendant Hocquart pour Ignace Plamondon dit Lafleur |
| 4081 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Maret fils, habitant de la seigneurie de Chambly, à tenir feu et lieu à peine de réunion de sa terre au domaine du sieur de Cournoyer, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, propriétaire de la dite seigneurie |
| 4082 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue le partage fait par le sieur LeBoulanger, curé de Charlesbourg, des biens de feue Marie Buisson, veuve Bonnet, entre ses enfants, Marie-Thérèse Bonnet, veuve d'Antoine Martin dit Beaulieu, Marguerite Bonnet mariée à Jean Gariépy et Jean Bonnet |
| 4083 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne solidairement le sieur Duvivier, lieutenant dans les troupes, et le sieur d'Ailleboust, au nom et comme ayant épousé dame ......... Duvivier, héritière de feu le sieur Duvivier, capitaine d'une compagnie des troupes, à payer au sieur Lyonnais, sergent des troupes, la somme de quarante-quatre livres pour des décomptes qui lui appartiennent et qui ont été touchés par le dit feu sieur Duvivier |
| 4084 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui confirme une sentence rendue en la juridiction de Montréal et, en conséquence, condamne Charles Davaine à payer à Pierre Robereau dit Duplessis, tanneur, la somme de vingt-six livres dix sols et en outre aux dépens liquidés à quatre livres dix sols |
| 4085 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui évoque devant l'intendant l'affaire entre les MM. de Saint-Sulpice, seigneurs de l'île de Montréal, Pierre Boucher de Boucherville, seigneur de Boucherville, et Antoine Loizeau, notaire, greffier de la juridiction de Boucherville, au sujet des minutes des notaires décédés à Boucherville |
| 4086 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui modère l'amende de vingt livres portée par le grand voyer Lanoullier de Boisclerc contre Jean Rochon, habitant de la seigneurie de Lachenaie, à cinq livres et confirme le reste de la sentence |
| 4087 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart de délibéré entre Jean Pilote, habitant de Verchères, et le sieur Hertel de LaFrenière |
| 4088 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Louis Briquet dit Lefebvre, négociant, demeurant à la côte de Longueuil, à fournir et payer une nourrice à la nommée Marie-Louise, née le 10 mai 1738, du commerce illégitime qu'il a eu avec Marie-Charlotte Lamarre, veuve de Thomas Simon, vivant meunier de Longueuil, puis nourrir et élever la dite fille dans la religion catholique, apostolique et romaine jusqu'à l'âge de dix-huit ans |
| 4089 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Regnaud Blanchard, habitant de L'Assomption, à payer au sieur DeCoste, huissier audiencier en la juridiction royale de Montréal, fondé de procuration des héritiers Marchand, la somme de soixante-dix-huit livres quinze sols pour sept années d'arrérages de rente dues aux dits héritiers Marchand |
| 4090 |
Commission de chirurgien-major au sieur Itre par l'intendant Hocquart pour accompagner le parti qui va à la guerre contre les sauvages Chicachas, pour en la dite qualité panser, soigner et médicamenter MM. les officiers, cadets, soldats et sauvages qui composent le dit parti et qui s'y joindront |
| 4091 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à cause de sa mauvaise conduite, défend à François Vignieux, cabaretier à Saint-Sulpice, de vendre directement ou indirectement aucunes boissons à peine de confiscation d'icelles et de cinquante livres d'amende applicable à la fabrique de la paroisse de Saint-Sulpice et même de punition corporelle si le cas y échet |
| 4092 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Antoine Guérin, habitant de la Rivière-des-Prairies, et Joseph Robidoux, habitant de Longueuil, à l'exécution du contrat de vente d'une terre fait par Guérin à Robidoux, et cependant décide que ce dernier paiera par quartier la rente portée au dit contrat |
| 4093 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre François-Marie Soumande Delorme, négociant à Québec, et Louis d'Ailleboust de Coulonge au sujet d'une obligation de six mille six cent quatre-vingt-treize livres douze sols six deniers consentie le 31 mai 1738 au dit Soumande Delorme par Pierre Gautier de la Vérandrye, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, détaché pour la découverte de la mer de l'Ouest |
| 4094 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui pour récompenser Louis Trudeau, charpentier, résidant à Montréal, du zèle et de l'attention particulière qu'il a apportés dans les différents incendies qui ont eu lieu à Montréal, le décharge du logement des gens de guerre et en outre le gratifie d'une somme de trente livres par année, à la charge de visiter tous les quinze jours s'il est nécessaire ou au moins une fois chaque mois les seaux et ustensiles destinés pour remédier aux accidents du feu et en faire son rapport aux officiers de police qui doivent veiller à leur entretien |
| 4095 |
Ordonnance de François Daine, subdélégué de l'intendant, entre Jean Pilote, habitant de Verchères, François-Zacharie Hertel de LaFrenière, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur et propriétaire de la seigneurie de Saint-François située sur la rivière de Richelieu, Jean-Baptiste Hogues père et fils et François Hogues, habitants de Verchères, au sujet de neuf arpents de terre de front qui ont été concédés au dit Pilote dans la seigneurie de Saint-François |
| 4096 |
"Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous voyageurs, équipeurs et chefs de canots allant dans les pays d'en haut de changer sous quelque prétexte que ce soit les engagés dont ils auront donné les rôles; pareilles défenses aux dits engagés de déguiser leurs noms dans les rôles, à peine contre les équipiers et chefs de canots de trois cents livres d'amende applicable à l'Hôtel- Dieu de Montréal, et contre les engagés qui auront déguisé leurs noms et celui de leurs paroisses de trois mois de prison" |
| 4097 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'à la requête de Marie-Anne Delisle, veuve de Jacques Roussel, habitant de Détroit, et à son défaut à celle de Guillaume Roussel dit Sansoucy, habitant de Lachine, il sera fait bon et fidèle inventaire des biens meubles et immeubles dépendants des communauté et succession du dit Jacques Roussel par le sieur Navarre, notaire au Détroit, et que pour sûreté et conservation des droits de qui il appartiendra les pelleteries et autres effets des dites succession et communauté seront transportés à Montréal pour y être mis en séquestre jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné |
| 4098 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte de la plainte portée par Joseph Caron, huissier au Conseil Supérieur, Abel Michon et Pierre Ménard, huissiers royaux à la côte du Sud, contre les nommés Veriole, Joseph et Mathurin Gagnon, habitants de Saint-Vallier, qui se sont rebellés, et qui décide qu'il sera procédé extraordinairement contre eux, attendu qu'il s'agit de maintenir l'autorité de la justice |
| 4099 |
Commission de l'intendant Hocquart à Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la prévôté de Québec et subdélégué de M. l'intendant, pour informer les habitants de Saint-Vallier qui ont attaqué les huissiers Caron, Michon et Ménard |
| 4100 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable la saisie faite par Pierre Hamel, habitant de Sainte-Foy, entre les mains de Joachim Girard et, en conséquence, ordonne que le dit Girard videra ses mains en celles de Hamel pour payer la dette du nommé Leroux dit Provençal, boulanger, qui se monte à la somme de cinquante-huit livres seize sols |
| 4101 |
Cautionnement fourni par Charles Berthelot, négociant à Québec, en faveur de Pierre Hamel, habitant de Sainte-Foy, conformément à l'ordonnance de l'intendant Hocquart rendue entre le dit Hamel et Leroux dit Provençal |
| 4102 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Joseph Trudel et Jacques Roussin, habitants de la côte de Beaupré, contesteront par écrit plus amplement par-devant l'intendant dans quinzaine |
| 4103 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Antoine Serindac, sergent des troupes, pour partir incessamment avec deux soldats afin de se transporter dans les seigneuries de Berthier et Dautré, gouvernement de Montréal, où il se trouve des pinières abondantes pour y fabriquer des brais secs et de la résine pour l'usage des magasins du roi à Rochefort |
| 4104 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur de la Richardière, capitaine de port à Québec, pour prendre le commandement de la goélette l'Hirondelle et se mettre incessamment en état de partir pour l'île Royale où il remettra les vivres et munitions que l'intendant destine aux magasins du roi à Louisbourg; le sieur de la Richardière visitera ensuite le passage de Canseau, l'île Saint-Jean, la baie des Chaleurs et le reste du golfe qui n'a point été parcouru et il fera les observations nécessaires pour le perfectionnement de la navigation; les sieurs Pellegrin et Galocheau, pilotes du roi, s'embarqueront avec le sieur de la Richardière et ils tiendront un journal exact de leur campagne" |
| 4105 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'il sera fait à frais communs arpentage des terres de François Proulx et de la veuve Nicolas Faucher, habitants de Neuville, afin d'établir la ligne de séparation |
| 4106 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le jugement du sieur Daine, subdélégué de l'intendant, en date du 18 mars 1739, sera exécuté selon sa forme et teneur, et cependant condamne Jean Bourassa, habitant de la Pointe-de-Lévy, à fournir à Charles Méthot, chargé de la subsistance de Marie-Madeleine Mezeray, sa belle-mère, douze minots de blé au lieu de la somme de vingt-cinq livres à laquelle il était condamné par le dit jugement |
| 4107 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Louis Truchon, habitant de Mascouche, seigneurie de Repentigny, contre Joseph Allard, habitant de la Rivière Saint-Jean, et ordonne que le dit Allard sera réassigné le 1er juillet prochain |
| 4108 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui subdélègue le sieur Georges Lefebvre de Bellefeuille, résidant à Pabos, pour prendre connaissance d'un différend entre Yves Desrochers, navigateur, de Québec, et Olivier Michel, habitant de la Grande-Rivière, dans la Baie des Chaleurs |
| 4109 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Navarre, notaire au poste de Détroit, pour prononcer sur les différends d'entre le sieur Lamarque, négociant à Montréal, et plusieurs particuliers du dit lieu de Détroit |
| 4110 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Antoine Bernonville dit Bourguignon, sergent dans les troupes, d'établir une goudronnerie dans la seigneurie de Sorel |
| 4111 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur abbé Lepage de Sainte-Claire, seigneur de Terrebonne, et le sieur d'Ailleboust de Cuisy, devant les sieurs Hervieux, bourgeois de Montréal, et Truteau, maître-charpentier, choisis comme arbitres pour régler leur différend au sujet de la jouissance d'un moulin à scie situé à Terrebonne |
| 4112 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Maurice Dumay, Joseph Boyer et tous les habitants de Laprairie de la Madeleine qui n'ont pas encore fait leur part et portion de la clôture de la commune de la dite seigneurie de s'acquitter de cette obligation d'ici à trois jours à peine de dix livres d'amende applicable à la fabrique de Laprairie, laquelle amende sera payée sans déport passé le délai de trois jours |
| 4113 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte-que tous les billets que le sieur Margane de Lavaltrie peut avoir en mains seront remis à Paul d'Ailleboust de Cuisy pour être envoyés au sieur Monfort par inventaire, au désir de l'acte de société qu'ils ont passé ensemble, pour par le dit Monfort en faire les recouvrements; le sieur de Lavaltrie sera aussi tenu de remettre le mémoire des marchandises qui sont restées invendues au poste de Michillimakinac pour en faire la vente par le sieur Monfort le plus avantageusement que faire se pourra" |
| 4114 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, qui se fera assister de deux personnes désintéressées non suspectes aux parties, pour procéder à l'estimation des dommages que souffre la terre de Ange Cusson, habitant de Sorel, par l'entrepôt du bois de sciage de la dame de Ramezay, et ensuite être fait droit sur les demandes du dit Cusson |
| 4115 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart pour la conservation des pins rouges dans les environs du lac Champlain et sur les bords de la rivière Richelieu propres à la mâture des vaisseaux de Sa Majesté |
| 4116 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Nicolas Rousset, tuteur de Michel Balan dit Lacombe, mineur âgé de vingt ans et orphelin, à payer à son pupille sur les fonds lui appartenant une somme de quarante livres pour acheter le fer, l'acier et le charbon dont il a besoin pour commencer à travailler de son métier de forgeron |
| 4117 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Augustin Braban, Jacques Pilon, Michel Leduc, Jacques Leduc, Antoine Deschamps, Pierre Deschamps, Joseph Hunault et Charles Rhéaume, habitants de l'île Perrot, à tenir feu et lieu d'ici à un an sinon il sera procédé à la réunion de leurs terres au domaine de Françoise Cuillerier, veuve DesRuisseaux, propriétaire de l'île Perrot |
| 4118 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Louis Truchon et Joseph Allard, habitants de Mascouche, remettront devant l'intendant toutes les pièces dont ils entendent se servir dans leur contestation pour icelles vues et examinées être statué définitivement ainsi qu'il appartiendra |
| 4119 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les minutes des notaires décédés à Boucherville seront et demeureront déposées au greffe de la juridiction de Boucherville, et, en conséquence, que les scellés apposés sur les dites minutes en conformité de l'ordonnance du 20 mars dernier seront levés après avoir été reconnus par le lieutenant général de Montréal pour les dits scellés reconnus et levés être procédé sur le champ à l'inventaire des dites minutes par le juge de Boucherville suivant et au désir de la Déclaration du roi du 2 août 1717 concernant les actes des notaires |
| 4120 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les nommés Laramée, Lasalle, Lesourd, Duchesne, Jean-Baptiste Lavigne, Joseph Lefrançois dit Charles, Charles Daunay, Pierre Lamoureux, Chapleau, héritiers de la Gemmeraye, Soustre, Deslauriers, Louis Desautels, Jean-Baptiste Desautels, François Desautels dit Lapointe, Lambert Cavalier, habitants de Beloeil, à tenir feu et lieu d'ici à six mois sinon il sera procédé à la réunion de leurs terres au domaine de Charles LeMoyne, baron de Longueuil, seigneur de Beloeil |
| 4121 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur le compte qui a été rendu à l'intendant de la mauvaise conduite du nommé Saulquin, huissier en la juridiction de Montréal, et sur ce qu'il en a reconnu lui-même, casse le dit Saulquin de son emploi d'huissier et lui défend d'en faire les fonctions et même d'en prendre dorénavant la qualité à peine de faux |
| 4122 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jean-Baptiste Amyot, habitant de Boucherville, et les veuves Giasson et Lasource, au sujet de la construction d'une forge |
| 4123 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte règlement pour remédier à plusieurs abus qui se commettent dans l'administration de la justice par les officiers de la juridiction royale de Montréal |
| 4124 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'ancien chemin établi sur les coteaux et qui va de Montréal à Lachine subsistera et sera rendu praticable tant par les habitants de Lachine que par ceux de Montréal |
| 4125 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Nicolas Ledoux dit Latreille et Joseph Poirier, habitants de la côte Sainte-Marie, au sujet d'une fenêtre de la maison que le dit Poirier a bâtie à deux pieds de la ligne de séparation de leurs terrains respectifs |
| 4126 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde délai au sieur Dumesny-Noré jusqu'au mois de septembre 1741 et à la veuve Sicard jusqu'au 1er mars 1741 pour tenir feu et lieu et mettre en valeur leurs terres de la seigneurie de Contrecoeur; le dit délai passé il sera procédé à réunir ces terres au domaine de Antoine Pécaudy de Contrecoeur, seigneur de Contrecoeur" |
| 4127 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation prise par Jean-Baptiste Berger, habitant de Boucherville, d'une sentence de M. Michel, subdélégué de l'intendant, en date du 20 mars 1738, et, en conséquence, condamne le dit Berger à payer à Marie-Anne Petit, veuve de Michel Lamy, négociant à Montréal, la somme de vingt-trois livres dix-huit sols, et aux dépens liquidés à deux livres |
| 4128 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François Rhéaume, Etienne Bray, Jacques Jénesse, André Lalonde, Joseph Rousson et le nommé Lamarine, concessionnaires de la seigneurie de Soulanges, de tenir feu et lieu d'ici au 10 octobre prochain sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine du chevalier de Longueuil, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, propriétaire de la seigneurie de Soulanges |
| 4129 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que dans huit jours pour toute préfixion et délai François Pinaud, Banlié dit Laperle, Pierre Ledoux, Michel Langevin, Toussaint Patenaude, Louis Lemère, Michel Pepin dit Descardonnet, Joseph Jarret dit Beauregard et Jean-Baptiste Tétreau, habitants de Verchères, travailleront chacun pour leur quote-part sans interruption à recaler le fossé communément appelé le fossé de Fortune et même à en faire un nouveau à dix ou douze arpents en profondeur, lequel nouveau fossé aura cinq pieds de largeur et deux pieds et demi de profondeur pour égoutter leurs terres qui sont inondées par les eaux |
| 4130 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne tous les habitants de la seigneurie de Laprairie de la Madeleine excepté ceux qui ont fait et entretenu le pont de la rivière Saint-Jacques à fournir le bois nécessaire et à travailler à la première réquisition qui leur en sera faite au pont de la rivière à la Tortue à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende payable sans autre condamnation applicable à la paroisse de Laprairie |
| 4131 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants de la seigneurie de Portneuf à représenter leurs titres de concession à Eustache Lambert Dumont, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, qui vient de faire l'acquisition de la dite seigneurie |
| 4132 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à François Vignieux, habitant de Saint-Sulpice, à qui il a été fait défense, le 9 juin courant, de vendre aucunes liqueurs à cause de sa mauvaise conduite, de continuer à vendre tant en gros qu'en détail et de donner à boire aux voyageurs et passants qui logeront chez lui, mais pour deux mois seulement afin de lui permettre de se défaire des boissons dont il est surchargé |
| 4133 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les habitants de Chambly qui n'ont point satisfait à ce qu'ils doivent à l'église de Chambly, tant pour la menuiserie, etc, etc, de payer entre les mains du marguillier en charge chacun vingt sols par arpent de terre de front qu'ils possèdent dans la dite seigneurie |
| 4134 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Pierre-Claude Pécaudy de Contrecoeur, propriétaire de la seigneurie de Saint-Denis, contre le sieur Lenormant, supérieur du séminaire de Saint-Sulpice établi à Montréal; le sieur Lenormant réassigné pour mardi prochain" |
| 4135 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes de mettre aucune espèce de bêtes dans les îles voisines de l'île Sainte-Thérèse appartenante à Marie-Thérèse DuGué, veuve de feu Charles Gaspard Piot de Langloiserie, vivant lieutenant de roi de Québec |
| 4136 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui rétablit Joseph Saulquin dans son office d'huissier royal en la juridiction royale de Montréal |
| 4137 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de la Pointe-Claire de charrier ni travailler à aucunes oeuvres serviles les jours de dimanches et fêtes sans pressante nécessité et même en ce cas ils devront en demander la permission à leur curé à peine contre les contrevenants de trois livres d'amende |
| 4138 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants du gouvernement de Montréal de travailler, au premier ordre qui leur sera donné par Jean-Baptiste Hervieux, marchand et commis du grand voyer, pour tirer le bois nécessaire aux ponts et réparer les chemins du dit gouvernement |
| 4139 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'en exécution du règlement de Sa Majesté, Claude-Cyprien Porlier, greffier de la juridiction royale de Montréal, jouira des honneurs attribués à sa charge, et, en conséquence, que le pain bénit lui sera distribué dans l'ordre prescrit pour les officiers de la juridiction quand même il se trouverait seul dans le banc attribué aux dits officiers |
| 4140 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Claude Porlier, greffier de la juridiction de Montréal et dépositaire des minutes des notaires décédés, à payer à Michelle Cusson, veuve de Antoine Adhémar, vivant notaire et greffier de la juridiction royale de Montréal, la somme de cinquante-quatre livres cinq sols pour émoluments des expéditions que le dit Porlier a délivrées des minutes de son défunt mari |
| 4141 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart entre les missionnaire et habitants de la paroisse et seigneurie de Contrecoeur, et François-Antoine Pecaudy de Contrecoeur, Marie-Françoise de Contrecoeur, veuve de Jean-Louis de LaCorne de Chapt, Jean-François Volant de Fosseneuve et Claude Pecaudy de Contrecoeur, tous seigneurs en partie de Contrecoeur, au sujet du moulin banal de la dite seigneurie; le sieur de Contrecoeur fils obligé de bâtir le moulin, le droit de banalité lui étant transmis par les autres coseigneurs" |
| 4142 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend à toutes personnes d'aller dans l'île Saint-Paul et autres îles adjacentes pour y faire la chasse ou la pêche sans une permission des seigneurs, les Soeurs séculières de la Congrégation de Montréal et Joseph-Hippolyte Leber de Senneville, lieutenant dans les troupes du détachement de la marine |
| 4143 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jacques Beyay dit Lafleur, Jean-Baptiste Beyay dit Lafleur, le nommé Meté, Jean Anquetil, le nommé Flambé, Louis Foisy et Pierre Bienvenu, habitants de la seigneurie de Rouville, à tenir feu et lieu d'ici au 1er mars 1741 sinon il sera procédé à la réunion de leurs terres au domaine de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, officier dans les troupes du détachement de la marine, propriétaire de la dite seigneurie |
| 4144 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous forgerons, etc, domiciliés à Saint-Maurice de laisser aller leurs bestiaux dans les revenues des bois, taillis et autres terrains dépendants des forges Saint-Maurice |
| 4145 |
Commission de maître-charpentier du roi aux Trois-Rivières par l'intendant Hocquart pour Jean-Baptiste Leclerc fils, en remplacement de Jean-Baptiste Leclerc père, décédé |
| 4146 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet et subdélègue le sieur Navarre, notaire au Détroit, pour connaître en première instance de l'affaire entre Jean-Baptiste Forestier, marchand voyageur, François Campeau, forgeron, et la veuve Pierre Estève dit Lajeunesse, au sujet d'une dette de deux mille sept cent dix-huit livres |
| 4147 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les habitants de la Pointe-à-la-Caille seront seulement tenus de faire cette année la moitié de la route ordonnée par le procès-verbal du 15 novembre 1739, et l'autre moitié l'année prochaine, à quoi faire ils seront contraints par toutes voies dues et raisonnables |
| 4148 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Louis Lenormant, supérieur du séminaire de Saint-Sulpice, grand-vicaire de l'évêque de Québec, à remettre à Pierre-Claude Pecaudy de Contrecoeur, officier dans les troupes, seigneur de Saint-Denis, la terre de deux arpents et l'emplacement qu'il avait donnés pour la bâtisse de l'église et du presbytère de la dite seigneurie de Saint-Denis et qui n'ont pas servi à cette fin |
| 4149 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que par les syndics Jacques Bernier, François Guimont, Louis Lemieux et Kahouët (Caouette), élus à l'assemblée de paroisse du 20 mars 1740, il sera dressé, présence du Père Foucault, un état estimatif et de réparation de ce que chaque habitant du Cap Saint-Ignace devra fournir pour sa quote-part tant en argent que matériaux des ouvrages et réparations à faire pour mettre l'église, le presbytère et le cimetière de Bonsecours à l'abri et hors D'insulte des vagues de la mer |
| 4150 |
Ordonnance de François Daine, subdélégué de l'intendant, qui porte que la ligne de séparation d'entre les terres de Jean Dazé et Jean Guindon, habitants de l'île Jésus, sera incessamment tirée à frais communs par tel arpenteur dont les parties conviendront, après quoi les dits Dazé et Guindon seront tenus, chacun en droit soi, de faire les fossés de lignes et clôtures nécessaires et de recaler les anciens fossés |
| 4151 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Nicolas Renaud d'Avène des Méloizes, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, seigneur de Neuville, et Pierre Levasseur, au sujet d'un emplacement à Québec |
| 4152 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Paul Lescuyer à payer au nommé Busquet la somme de cent vingt livres qu'il a dû donner au nommé Valois, habitant de la Pointe-Claire, pour faire le voyage de Détroit à la place du dit Lescuyer |
| 4153 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met l'appellation du sieur Guillimin, négociant à Québec, au néant, et le condamne à payer à Gabriel Maranda, forgeron, la somme de quarante-neuf livres trois sols quatre deniers |
| 4154 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous habitants de la Pointe-aux-Trembles, Rivière des Prairies et autres lieux voisins du bout d'en bas de l'île de Montréal de passer à l'avenir dans les grains de Jean-Baptiste Hervieux, d'arracher et rompre ses clôtures, ni d'y allumer aucun feu dans ses bois quand ils vont à la chasse aux tourtes à peine de vingt livres d'amende contre les contrevenants au profit de l'Hôpital général de Montréal |
| 4155 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui appointe Jean Liquart, marchand à Québec, et Louis Balan, conseiller à la Cour des aides de Guyenne, Jean Beaujon et Arnaud Gibert, négociant à Bordeaux, représentés par le sieur Bedout, à écrire et produire par devant l'intendant dans quinze jours pour leur être fait droit |
| 4156 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare le nommé Lafosse bien et dûment déchu de la propriété des terres à lui concédées dans l'île Dupas, faute par lui d'y avoir tenu feu et lieu et de les avoir mis en valeur, et réunit les dites terres au domaine de Louis-Adrien Dandonneau Dusablé, officier dans les troupes du détachement de la marine, seigneur pour moitié de l'île Dupas |
| 4157 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de l'île Dupas et autres qui n'ont point droit dans la commune de la dite île d'y mettre leurs animaux sans la permission expresse de Louis Dandonneau Dusablé, officier des troupes, seigneur de l'île Dupas, à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende pour la première fois et de vingt livres en cas de récidive; défense aussi aux habitants de l'île Dupas d'enlever aucuns foins sur les domaines du sieur Dusablé sous les peines portées par les Ordonnance de l'intendant Hocquarts" |
| 4158 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à cause de la mauvaise conduite de Simon Arcand, cabaretier de Deschambault, dans la distribution qu'il fait des boissons aux habitants, lui défend, jusqu'à nouvel ordre, de vendre ni débiter aucunes boissons soit chez lui soit à emporter, et ce sous peine de désobéissance, même de confiscation des dites boissons pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive |
| 4159 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Pierre Rivard Lanouette, habitant de Sainte-Anne près Batiscan, contre Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, officier dans les troupes du détachement de la marine, seigneur de Sainte-Anne, et condamne le dit défaillant aux dépens liquidés à quinze livres |
| 4160 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de Saint-Pierre de l'île d'Orléans de passer directement ni indirectement par-dessus les clôtures soit pour abréger leur chemin ou pour courir après les tourtes quand ils vont chasser; ordre de passer par les chemins de Roi ou sentiers pratiqués pour la commodité des uns et des autres à peine contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende applicable à la fabrique de la paroisse de Saint-Pierre" |
| 4161 |
Commission-d'huissier royal en la prévôté de Québec par l'intendant Hocquart pour Martial Valet |
| 4162 |
Procès-verbal fait par Joseph Gouin et Jean Moran dit Grimard, habitants de Sainte-Anne, arbitres nommés dans l'affaire de Pierre Rivard Lanouette contre Pierre-Thomas Tarieu de Lanaudière |
| 4163 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Charles Rouillard, boucher, de Québec, et Joseph Méthot fils, aussi boucher, au sujet de la société qui a existé entre eux |
| 4164 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine du sieur de Cournoyer, seigneur et propriétaire d'une seigneurie sise sur la rivière Chambly, la terre de Jean Maret dit Lépine, faute d'y avoir tenu feu et lieu et de l'avoir mise en valeur |
| 4165 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jacques Pagé, bourgeois à Québec, à exhausser les cheminées de sa maison au-dessus de l'héberge de celle de Joseph Ferré DuBuron, officier dans les troupes du détachement de la marine, pour parer à tous accidents du feu |
| 4166 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui suspend l'exécution de l'ordonnance du 3 août 1740 jusqu'au printemps 1741 au sujet de l'exhaussement des cheminées de la maison de Jacques Pagé, bourgeois à Québec, au-dessus de l'héberge de celle de Joseph Ferré DuBuron, officier dans les troupes du détachement de la marine |
| 4167 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes tenant cabarets à Québec et dans les faubourgs de donner à boire à aucun officier marinier, matelots, soldats et autres gens de l'équipage du vaisseau du roi actuellement dans le port de Québec, à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de Québec et en outre d'être déchus du privilège de tenir dorénavant cabarets et de vendre aucune boisson |
| 4168 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Levasseur, chef des constructions des vaisseaux de Sa Majesté, pour se rendre dans le gouvernement de Montréal afin d'y faire couper les bois de pin, de chêne et autres nécessaires pour achever la construction de la flûte le Canada |
| 4169 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commande à Joseph Payan, maître de la goélette la Marie-Louise, de recevoir dans son bord quarante matelots ou officiers mariniers qui lui seront donnés par les capitaines amiraux de Gaspé et de Bonaventure sous la conduite du sieur Cheron et de leur fournir la subsistance comme à son équipage et d'y joindre trois quarts de pinte de vin par jour pour chaque homme; Payan devra faire le plus de diligence qu'il lui sera possible de manière qu'il puisse se rendre à Québec pour le 20 ou 25 septembre" |
| 4170 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commande au sieur Jean Lefebvre et autres habitants de la Grande-Rivière d'opérer le plus tôt qu'il leur sera possible le déchargement de la goélette la Marie-Louise afin qu'elle amène aussitôt à Québec les quarante matelots demandés à Gaspé et Bonaventure |
| 4171 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Charles Cheron, capitaine de navire, pour s'embarquer incessamment sur la goélette la Marie-Louise, capitaine Joseph Payan, afin de se rendre à Gaspé et à Bonaventure; là, le sieur Cheron représentera aux capitaines amiraux et vice-amiraux des dits lieux les ordres du gouverneur et de l'intendant pour la levée de quarante matelots et mariniers nécessaires pour mettre le vaisseau du roi en état de retourner en France" |
| 4172 |
"Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui oblige les capitaines amiraux et vice-amiraux de Bonaventure et de Gaspé de détacher des différents bâtiments qui font actuellement la pêche dans les dits lieux quarante bons matelots nécessaires pour mettre le vaisseau du roi en état de retourner en France; dans le nombre de ces matelots il faut un maître, un contre-maître, deux quartiers-maîtres et un pilote côtier des côtes de France" |
| 4173 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous cabaretiers, aubergistes et habitants de Québec de donner à boire soit vin, eau-de-vie ou guildive, lait et fruits aux gens de l'équipage du vaisseau du roi et autres malades actuellement à l'Hôtel-Dieu de Québec |
| 4174 |
Mémoire de l'intendant Hocquart pour le sieur Levasseur dans le voyage qu'il doit faire dans le gouvernement de Montréal |
| 4175 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Maillou, architecte, Charlery, charpentier, LaGarenne, menuisier, Legris, serrurier, Lafontaine, vitrier, pour se transporter au palais épiscopal de Québec afin de faire l'estimation des réparations à faire au dit Palais |
| 4176 |
Commission de notaire en la prévôté et gouvernement de Québec par l'intendant Hocquart pour Jacques Imbert, à la place du sieur Barbel, décédé |
| 4177 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui règle que Jean Aimond (Emond) paiera la somme de cinq livres pour l'arpent et demi de terre dont Cécile Guimont, sa femme, jouit par usufruit sa vie durant conformément à la donation insérée dans son contrat de mariage avec Michel Amory, son premier mari, et que Dominique Dompierre, au nom et comme ayant épousé Marie-Joseph Amory, paiera pareille somme de cinq livres comme jouissant de l'arpent et demi restant de la même donation, pour les dites deux sommes faisant ensemble celle de dix livres être payées à François Asselin, habitant de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans, à commencer du mois de janvier dernier et ainsi continuer d'année en année et servir à faire vivre avec plus d'aisance et de douceur la veuve Amory, leur belle-mère, et ce jusqu'à son décès |
| 4178 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart contre les habitants de Kamouraska qui ne payent point la rente des bancs qu'ils occupent dans l'église du lieu |
| 4179 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Pierre Lupien dit Baron père et Antoine et Jean Lupien Baron, ses fils, pour se transporter à l'île Jésus, île Bizard, Terrebonne et endroits circonvoisins jusqu'à la rivière Duchesne afin d'y faire l'exploitation des bois de chêne et bordages nécessaires pour la construction d'une flûte de sept cents tonneaux ordonnée par Sa Majesté |
| 4180 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Lemoine, habitant de Batiscan, à payer et rembourser à Michel LePelé Desrives, son voisin, la somme de quarante-huit livres pour sa moitié de clôture mitoyenne entre leurs terres |
| 4181 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Trottier Desauniers, négociant à Québec, à livrer à Jean Taché, aussi négociant à Québec, trente quarts d'eau-de-vie à raison de six livres la velte, à peine de tous dépens, dommages et intérêts |
| 4182 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous ouvriers, journaliers et autres employés à la construction de la flûte le Canada dans les chantiers du roi à Québec à prendre du tabac en fumée soit dedans ou autour du dit vaisseau en construction, dans les hangars et aux environs à peine de quinze livres d'amende et huit jours de prison pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive; pourront les dits ouvriers dans les heures de repas fumer dans le surplus du chantier en mettant un capuchon sur leurs pipes pourvu néanmoins qu'ils soient éloignés de trente à quarante pas du vaisseau en construction et du hangar" |
| 4183 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit le public que du 1er octobre au 10 du même mois la monnaie de carte, les acquits et ordonnances seront reçus en la manière accoutumée dans une des salles du Palais de l'intendant à Québec pour la distribution et répartition des lettres de change |
| 4184 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Baptiste Bertrand, briquier (sic) de profession, établi à Montréal, à payer la somme de cent quatre-vingt livres à François de Berey, officier dans les troupes du détachement de la marine, en règlement de comptes |
| 4185 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous habitants et autres domiciliés de la paroisse de Saint Michel de la Durantaye de vendre ni débiter des vins et autres boissons sans la permission écrite de l'intendant à peine de dix livres d'amende; ordre à ceux qui ont des permissions par écrit de les représenter aux curé et capitaine de la dite paroisse pour en connaître le nombre et pour être par l'intendant fixé suivant le rapport qui lui en sera fait par les dits curé et capitaine" |
| 4186 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Michel Baret, Joseph Baret, Joseph Corbin, Jean-Baptiste Baumier, Michel Bellerive, Jean-Baptiste Lamarche, Joseph Raux (Rho), et Catherine Petit, habitants de Bécancour, à tenir feu et lieu d'ici à un an sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine du sieur Le Gardeur de Croisille, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Bécancour |
| 4187 |
Mémoire par l'intendant Hocquart pour servir d'instructions à David Corbin, maître-charpentier entretenu à Québec, dans l'exploitation des bois qu'il doit faire l'hiver prochain à l'île Perrot, île de la Paix, Quinchien, Carillon, les rivières à la Raquette et à la Graisse, et depuis le lieu appelé la Mission en remontant la Pointe Claire jusques au bout d'en haut de l'île de Montréal |
| 4188 |
Proportions du merrain pour les futailles en usage dans le vaisseau du roi |
| 4189 |
État des bois, partie droits et partie tors à exploiter pour la construction du vaisseau de sept cents tonneaux dans le gouvernement de Montréal en 1740 |
| 4190 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue le procès-verbal fait par Joseph Gouin et Jean Moran dit Grimard et, en conséquence, porte que les dits Tarieu de la Pérade et Rivard Lanouette seront tenus de faire et entretenir, chacun en droit soi, leur part de clôtures mitoyennes entre eux, même de rétablir celle qui sont en mauvais état et les mettre à l'épreuve des animaux dans quinzaine pour toute préfixion et délai; le sieur Tarieu de la Pérade sera pareillement tenu de faire faire dans le mois de juillet de l'année prochaine sa part de la clôture mitoyenne entre lui et le dit Rivard Lanouette dans l'île Saint-Ignace" |
| 4191 |
"Ordonnance définitve du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart entre le sieur Constantin; capitaine de milice de la côte Saint-Augustin, propriétaire d'une concession à la côte du Labrador, et les sieurs Foucault, conseiller au Conseil Supérieur, et Boucault, lieutenant de l'amirauté, au sujet du poste de Saint-Modet" |
| 4192 |
Règlement par l'intendant Hocquart au sujet de l'enlèvement des copeaux au chantier du roi à Québec où la flûte Le Canada est en construction |
| 4193 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart au sujet d'une somme de deux cents livres à payer au sieur Dormicourt, lieutenant dans les troupes du détachement de la marine, par Pierre Hevé |
| 4194 |
Procès-verbal de l'assemblée faite au Palais de l'intendance à Québec par les marchands et négociants de cette ville et par laquelle Pierre Trottier Desauniers est choisi comme syndic des dits marchands |
| 4195 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui proroge jusqu'au 13 octobre le délai pour porter au Palais de l'intendance à Québec la monnaie de carte et les acquits |
| 4196 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Michel Baret, Joseph Baret, Joseph Corbin, Jean-Baptiste Baumier, Michel Bellerive, Jean-Baptiste Lamarche, Joseph Raux (Rho), et Catherine Petit, habitants de Bécancour, à tenir feu et lieu d'ici à un an sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine du sieur Le Gardeur de Croisille, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Bécancour |
| 4197 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne en leurs propres et privés noms Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant de l'amirauté de-Québec, Henri Hiché, procureur du roi en la dite amirauté, et Etienne Veron de Grandmesnil, receveur des droits de S. A. R. Mgr l'amiral, à payer et rembourser au roi, entre les mains du trésorier de la marine en ce pays, la somme de deux mille trois cent vingt-huit livres huit sols six deniers pour le prix des vivres, munitions et ustensiles à eux délivrés des magasins de Sa Majesté en 1737 pour l'équipement et armement du bateau le Saint-Michel, capitaine de Salaberry, qu'ils envoyaient à l'île d'Anticosti au naufrage de la Renommée |
| 4198 |
Commission de concierge des prisons royales des Trois-Rivières par l'intendant Hocquart pour Philippe Vinet, à la place de Pierre Baby, démisionnaire |
| 4199 |
Acceptation par l'intendant Hocquart des sieurs Etchevery et Liquart en tant qu'arbitres et prestation de serment par ceux-ci |
| 4200 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre la veuve de Romain Lavoie et François Tinon Desroches, habitants de la seigneurie de Maure, au sujet des bornes de leurs terres |
| 4201 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart préparatoire entre Marguerite Radisson dite Duplessis, esclave panis, et Marc-Antoine Huart, chevalier Dormicourt, lieutenant des troupes du détachement de la marine |
| 4202 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare Marguerite Radisson dite Duplessis esclave de Marc-Antoine Huart, chevalier Dormicourt, lieutenant dans les troupes du détachement de la marine |
| 4203 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare la saisie faite à la requête de François Hade sur le nommé Ménard, maître-maçon, pour une dette de son employé Philippe Lapalme, bonne et valable, et décide que le dit Ménard videra ses mains en celles du dit Hade jusqu'à concurrence de ce qu'il peut devoir à Lapalme, sauf son recours contre qui et ainsi qu'il avisera |
| 4204 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Busquet, négociant à Montréal, à payer à Joseph Fleury de la Gorgendière, sieur Deschambault, receveur de la Compagnie des Indes, en deniers ou en quittances, la somme de mille six cent soixante-cinq livres et les intérêts de la dite somme jusqu'à l'actuel paiement |
| 4205 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui ratifie l'accord conclu entre Jean Drouin, habitant de Beaupré, et ses frères et soeurs, pour la garde de son frère Joseph Drouin, imbécile |
| 4206 |
Ordonnance définitive de l'intendant Hocquart entre Jean Liquart, marchand à Québec, Louis Balan, conseiller en la Cour des aides de Guyenne, Jean Beaujon et Arnaud Gibert, négociant à Bordeaux, représentés par le sieur Bedout, au sujet d'une facture de quinze mille trois cent trente-deux livres |
| 4207 |
Commission à M. de Lafontaine de Belcour, conseiller au Conseil Supérieur, par l'intendant Hocquart pour faire les fonctions de lieutenant général à Montréal, à cause de la mort du sieur Raimbault |
| 4208 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'ordonnance de M. Raudot du 24 mars 1706 sera exécutée selon sa forme et teneur et, en conséquence, condamne Guillaume Quentin, habitant de L'Ange-Gardien, à réédifier incessamment la clôture qu'il a arrachée et abattue sur le terrain du sieur Gaspard Dufournel, curé de L'Ange-Gardien, et de la replacer au même endroit où elle était auparavant; défense à Quentin de troubler le sieur Dufournel dans la jouissance du dit terrain ni d'user à l'avenir d'aucunes voies de fait sous les peines de droit" |
| 4209 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre le contrôleur de la marine, Eustache Lambert Dumont, lieutenant d'une compagnie des troupes de la marine, et Nicolas Lanoullier, ci-devant trésorier de la marine, au sujet des munitions et vivres délivrés des magasins de Sa Majesté en 1716 au vaisseau le François |
| 4210 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François Laroche, le fils d'Alexis Matte, Antoine Tellier, Louis Pagé, Pigé dit la Musette, Etienne Pagé, le nommé Lesage et le fils de Louis Chailler, habitants du Cap-Santé, à payer sans déport chacun trente sols à Laurent Matte tant pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 30 janvier 1741 qui défend de passer dans ses prairies que pour tenir lieu au dit Matte de dommages et intérêts |
| 4211 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un état de répartition dressé dans une assemblée des habitants de Lachenaie pour la bâtisse d'un presbytère et qui condamne les habitants de la dite paroisse à y fournir chacun leur quote-part |
| 4212 |
Commission au sieur Foucault, écrivain principal et garde-magasin, par l'intendant Hocquart pour faire les fonctions de contrôleur de la marine à Québec, en l'absence de sieur Varin, commissaire et contrôleur |
| 4213 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de L'Ancienne-Lorette et autres particuliers y résidant de vendre ni débiter des boissons sans être au préalable munis d'une permission par écrit de l'intendant, à peine de confiscation des boissons qui se trouveraient chez eux et de dix livres d'amende applicable à la fabrique de la dite paroisse |
| 4214 |
Commission au sieur Estèbe par l'intendant Hocquart pour faire les fonctions de garde-magasin à Québec, à la place du sieur Foucault, chargé du détail du contrôle de la marine |
| 4215 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Pagé, habitant du Cap-Santé, tuteur des mineurs de Pierre Richard, à faire faire la moitié de la clôture de ligne entre la terre des dits mineurs et celle de La Salle Bertrand |
| 4216 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut congé à Jean Gagnon, habitant de la Rivière-Ouelle, contre le sieur Janneau, notaire royal, et décide que l'ordonnance du 7 juin 1738 portant homologation du procès-verbal dressé par les arbitres nommés par le sieur Duchouquet en exécution d'une autre ordonnance du 18 avril 1738, sera exécuté selon sa forme et teneur; le dit Janneau condamné aux dépens du voyage du sieur Gagnon à Québec liquidés à cinq livres" |
| 4217 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Pierre Lestage, négociant à Montréal, et les sieurs Fleury de la Gorgendière et Dame, agent et contrôleur de la Compagnie des Indes, au sujet de l'équipement du poste de la Baie en 1737 |
| 4218 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Pierre Bernard, meunier des Pères Jésuites, demeurant à la Nouvelle-Lorette, de faire vendre les hardes de Joseph Lesaint, navigateur, qu'il a pensionné pendant cinq mois et demi et qui est parti sans le payer |
| 4219 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que tous les habitants tant de l'île Jésus que de Terrebonne qui sont de la paroisse de Terrebonne seront tenus de fournir pour les ouvrages restants à faire à l'église suivant les devis montant à la somme de onze cent trente-huit livres dix sols chacun leur quote-part suivant la répartition qui en sera faite en présence du missionnaire par le capitaine de la côte, les marguilliers Julien Rochon et Pierre Carbonneau, et les deux plus anciens habitants tant de l'île Jésus que de Terrebonne |
| 4220 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend au sieur Paris, capitaine du navire l'Imprévu, appartenant à MM. Havy et Lefebvre, échoué dans les glaces aux îles de Kamouraska, de quitter le dit navire avec son équipage avant que la cargaison soit en sûreté |
| 4221 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous les habitants des paroisses de Saint-Pierre et de Saint-François de la Rivière-du-Sud, de vendre directement ni indirectement aucunes boissons sans permission de l'intendant à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende applicable aux fabriques des dits lieux |
| 4222 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend aux habitants de Beauport de passer sur le domaine de Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, et qui les oblige de passer par le chemin qui a été ouvert pour leur faciliter l'entrée et la sortie de leurs terres, sans cependant couper ni enlever aucun bois le long de ce chemin |
| 4223 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart au sujet d'un chemin qui sert de communication aux habitants des paroisses de Saint-Jean et de Saint-Laurent, en l'île d'Orléans |
| 4224 |
"Règlement par le gouverneur de Beauharnois et l'intendant Hocquart entre le sieur Fleury de la Gorgendière, agent de la Compagnie des Indes, comme ayant épousé Claire Jolliet; Marie Mars, veuve de Jean Jolliet Mingan, à présent femme de Jean-Louis Volant d'Haudebourg, tous héritiers de Louis Jolliet, propriétaires des îles et îlets de Mingan, et Jacques de Lafontaine de Belcour, conseiller au Conseil Supérieur, propriétaire d'une concession sise à la côte du Nord, et Jean-Baptiste Pommereau, écrivain, employé dans les magasins du roi, propriétaire d'une autre concession aussi sise à la côte du Nord" |
| 4225 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart définitive entre Louise Asselin, veuve Jacques Pichet, Louis Pichet, Jean Pichet et Pierre Lefrançois, au sujet d'une donation consentie par la dite veuve Pichet à Louis Pichet |
| 4226 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit le public que du 6 au 15 octobre on recevra au Palais de L'intendant à Québec la monnaie de carte et les acquits pour la distribution des lettres de change |
| 4227 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart préparatoire entre Etienne Veron de Grandmesnil, receveur des droits de Mgr l'amiral, Jean-Baptiste Dorval Des Groseilliers, et François-Etienne Cugnet, fermier du Domaine du roi en ce pays |
| 4228 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François-Etienne Cugnet, premier conseiller au Conseil Supérieur et directeur du Domaine, à payer au sieur Colom, négociant forain à Québec, la somme de trente-sept mille soixante-douze livres un sol quatre deniers en lettres de change |
| 4229 |
Ordonnance définitive l'intendant Hocquart entre Joseph Trudel, tuteur de ses enfants mineurs, et Jacques Roussin, habitant de Beauport, au sujet d'une pension viagère |
| 4230 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui surcis à prononcer sur l'appel interjeté par Marie-Anne Morin, femme de Joseph Turgeon, charpentier de navire, d'un jugement du sieur Hiché, subdélégué de l'intendant, rendu le 9 novembre courant en faveur de Geneviève Samson, femme de Gely, habitant de la Pointe-de-Lévy, jusqu'au retour de Joseph Turgeon dans la colonie |
| 4231 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui appointe Jeanne Barette, veuve en premières noces de Martin Poulin, habitant de Sainte-Anne, André Poulin, Alexandre Simard et François Gagnon, à écrire et produire par-devant l'intendant, dans le mois, toutes les pièces et papiers dont ils entendent se servir ainsi que leurs demandes et défenses |
| 4232 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fixe le montant à payer à François Drouin, tuteur des enfants mineurs de René Sasseville père, par René Sasseville fils quant à l'adjudication d'un terrain fait à lui |
| 4233 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants de la seigneurie de la Bouteillerie, nommément Augustin Emond et les nommés Perrault et Morel, de payer incessamment au sieur Dupéré, marchand, chargé de la procuration de la dame de Boishébert, propriétaire de la dite seigneurie, en deniers ou quittances, les rentes, arrérages, etc, etc, qu'ils doivent à la dite dame de Boishébert pour les terres qu'ils possèdent dans sa seigneurie |
| 4234 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte à Pierre Sasseville, journalier, et Madeleine Jobin, sa femme, et Charles-Gabriel Pelissier, comme ayant épousé Marie-Joseph Sasseville, leur fille, d'une convention intervenue entre eux pour annuler certaines clauses d'un acte passé par les sieurs Dulaurent et Boucault, notaires, le 20 novembre 1741 |
| 4235 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart préparatoire entre Jean Guindon et Jean Dazé, habitants de l'île Jésus; les parties devront remettre incessamment devant l'intendant les pièces dont elles entendent se servir" |
| 4236 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte aux habitants de Saint-Michel de la nomination de Michel Larochelle, Léonard Clément et Jean-Baptiste Racine comme syndics pour la conduite de la bâtisse d'un nouveau presbytère et décide qu'il sera dressé par eux deux états estimatifs et de répartition de ce que chaque habitant devra fournir pour sa quote-part de la bâtisse du dit presbytère tant en argent qu'en travail ou autrement suivant leurs biens et facultés et le plus équitablement que faire se pourra |
| 4237 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les sieurs de Vincelotte, Richard et Fournier, habitants du Cap Saint-Ignace, à payer aux nommés Bellanger et Caouette trois livres pour les journées qu'ils ont employées à mettre les chemins de la dite paroisse en bon état |
| 4238 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Louis Langelier et autres habitants de L'Islet Saint-Jean à payer et rembourser Athanase Cloutier et Noël Gaudreau pour les deux journées employées aux chemins de L'Islet Saint-Jean; devront pareillement payer les frais du voyage de Pierre Bellanger à Québec" |
| 4239 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare qu'aucune permission ne sera donnée pour l'envoi des farines et biscuits de cette colonie à l'île Royale ou aux autres îles françaises à moins que le prix du blé ne diminue considérablement et qui annonce, en outre, que l'intendant fera prendre des blés et des farines partout où il s'en trouvera, tant pour la subsistance des pauvres des hôpitaux que pour aider les pauvres habitants à ensemencer leurs terres, savoir les blés à trois livres le minot et les farines entières à sept livres quinze sols le quintal pris dans les côtes |
| 4240 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de la Nouvelle-Beauce de s'injurier ni de se battre au devant de l'église du dit lieu |
| 4241 |
Ordonnance définitive de l'intendant Hocquart entre Alexis Piget dit Montargy, couvreur, et Etienne Gagné |
| 4242 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Gervais Guyon, ci-devant habitant de l'île d'Orléans, paroisse de la Sainte-Famille, de présent résidant à l'Hôpital général de Québec, et Pierre Lognon, habitant de Saint-Nicolas, au sujet de la vente d'une terre |
| 4243 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine de Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport et de Saint-Jean-Baptiste, une terre ci-devant concédée à Jean Dauphin marié à Ursule Gely, parce que la veuve et les héritiers du dit Dauphin ne tiennent pas feu et lieu |
| 4244 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart préparatoire entre Antoine Puyperoux de LaFosse, notaire et huissier à Maskinongé, et le sieur DuSablé, officier dans les troupes |
| 4245 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Delage dit Saint-Pierre, fils de Pierre Delage, habitant de L'Ancienne-Lorette, à prendre l'enfant dont Anne Trudel est accouchée, à le nourrir, et de plus en soixante livres de dommages et intérêts envers la dite Anne Trudel |
| 4246 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet aux nommés Alliés et Huppé, négociants à la Pointe-à-la-Caille, de tenir cabaret au dit lieu |
| 4247 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous habitants du pays qui ont chez eux des meubles de fabrique étrangère de les apporter dans les bureaux de la Compagnie établis à Québec, Montréal et les Trois-Rivières afin de les faire marquer |
| 4248 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Antoine Trottier, Pierre Gouin, Mathurin Cadet, François Rivard et Louis Latulippe, concessionnaires de la Rivière Batiscan, de tenir feu et lieu dans le délai de dix mois sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine des Révérends Pères Jésuites, propriétaires de la dite seigneurie |
| 4249 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart préparatoire pour les réparations à faire au presbytère de la Pointe-à-la-Caille |
| 4250 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur de Saint-Aignan, marchand, de Batiscan, à payer à Laurent Lorrain dit la Giroflée, garçon tanneur, la somme de quarante cinq livres pour restant de ses gages |
| 4251 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants de la côte de Kamouraska d'entretenir et baliser les chemins publics de la dite côte au premier commandement qui leur en sera donné par le sieur Paradis, à peine de trois livres d'amende |
| 4252 |
Mémoire de l'intendant Hocquart pour servir d'instruction au sieur Maufils dans le service qu'il doit rendre à bord de la flûte le Canada en qualité d'écrivain du Roi |
| 4253 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur de La Janière, exempt de la maréchaussée, pour se rendre à Montréal afin d'exécuter l'ordonnance du Conseil du 23 janvier courant |
| 4254 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart au sujet d'une cloche vendue à la fabrique de Saint-Roch des Aulnaies par MM. Havy et Lefebvre et qui a été envoyée par erreur à la fabrique de Bonsecours |
| 4255 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Levasseur, chef des constructions des vaisseaux de Sa Majesté, pour se rendre à Quinchien afin d'y visiter les bois pour la construction des vaisseaux du roi |
| 4256 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Marie-Madeleine Blouin, veuve de Charles Campagna, habitant de Saint-François de l'île et comté de Saint-Laurent, et ses enfants et gendres au sujet d'un partage de portions de terre |
| 4257 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart définitive entre Louis Truchon, habitant de Mascouche, et Joseph Allard, habitant de la Rivière Saint-Jean: la concession du dit Allard demeurera bornée pour le front à la rivière Saint-Jean-Baptiste, d'un côté au vendeur et de l'autre à Louis Roussin, ce faisant le dit front sera pris sur la ligne du trait-carré qui traverse la presqu'île formée par la dite rivière Saint-Jean-Baptiste |
| 4258 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre le sieur Panet, fondé de procuration de Olivier de Vezain, ci-devant un des intéressés dans les Forges de Saint-Maurice, et les sieurs Cugnet, Taschereau, Ignace Gamelin et Simonet, intéressés dans les dites Forges, au sujet de leur règlement de comptes |
| 4259 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation de François Tinon Desroches contre une ordonnance du sieur Hiché, subdélégué de l'intendant, rendue le 3 février courant, et décide que ce dont est appel sortira effet, et, en conséquence, que le dit Tinon Desroches remettra à Marie-Louise Ladouceur, épouse de Vincent Gagnon, tous les meubles lui appartenant qu'il a en sa possession |
| 4260 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Rocbert, garde-magasin à Montréal, à remplacer les mille trente minots de blé qui manquaient dans les magasins du Roi au mois de décembre 1741 |
| 4261 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie François Tinon Desroches, demeurant à Québec, de sa demande d'être mis en possession d'une terre qu'il aurait achetée du sieur Hazeur, seigneur de la terre et seigneurie de la Malbaie qui fait maintenant partie du Domaine d'Occident |
| 4262 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Pierre Simoneau, Michel Simoneau, Jacques Huot, René Simoneau, Joseph Baron, Charles Chalû et Jean-Baptiste Lambert, habitants de Saint-Nicolas, et le sieur Charest, seigneur de Lauzon, au sujet des bornes des terres concédées aux dits habitants |
| 4263 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que le règlement du sieur de Miniac, grand-vicaire du diocèse de Québec, du 18 octobre 1740 au sujet des bancs de la nouvelle église de Sainte-Croix sera exécuté selon sa forme et teneur, et, en conséquence, fait défense aux nommés Boucher, Duquet, Lambert, Grenier et Boisvert de troubler les adjudicataires des bancs qu'ils prétendent leur revenir à peine de dix livres d'amende applicable à la fabrique de la dite paroisse |
| 4264 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les effets appartenant à Jacques-Pierre Daneau de Muy et qui se trouvent dans la maison du feu sieur Barbel, notaire royal, seront remis au dit sieur Daneau de Muy sur son récépissé et aux offres qu'il fait de les rapporter ou la valeur d'iceux si le cas échet |
| 4265 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Gagnon et Antoine Gagnon, habitants de Saint-François, en l'amende de dix livres chacun payable sans déport pour s'être querellés, avoir proféré plusieurs paroles indécentes et même en être venus aux coups dans le presbytère de Saint-François, en attendant le service divin, au scandale des habitants assemblés et sans aucun respect pour leur curé; défense aux dits Jean et Antoine Gagnon et à tous autres de récidiver sous de plus grandes peines" |
| 4266 |
"Commission à Jean Latour, notaire royal en la prévôté de Québec, par l'intendant Hocquart pour faire les fonctions de notaire dans la ville et gouvernement de Montréal pendant trois mois seulement pour l'arrangement de plusieurs affaires qu'il a en mains; le dit Latour devra laisser au greffe de la juridiction royale de Montréal les minutes des actes qu'il passera pendant son séjour dans cette ville" |
| 4267 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Nicolas Morin dit Valcour, habitant de la Rivière-du-Sud, tuteur des mineurs de défunts Pierre Pelerin et Marie-Anne Bélanger, contre Charles Bélanger, habitant de Bonsecours, et condamne le dit Bélanger à lui payer la quantité de quarante minots et demi de blé froment bon, loyal et marchand pour les trois années d'arrérages échues d'une terre qui lui a été adjugée |
| 4268 |
Commission de notaire royal en la juridiction et dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal par l'intendant Hocquart pour le sieur Simon Sanguinet |
| 4269 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui confirme un jugement rendu par le sieur Hiché, procureur du roi de la prévôté de Québec et subdélégué de l'intendant, et condamne Gabriel Philibot, habitant de Sainte-Foy, à payer à Jacques Brousseau, demeurant ordinairement à la Canardière, la somme de cinquante livres, savoir moitié dans huit jours et le restant dans le cours du mois prochain |
| 4270 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants de la seigneurie de Vincennes vulgairement appelée Montapeine de prendre des contrats en forme de Marguerite Forestier, veuve de Jean-Baptiste Bissot de Vincennes, vivant officier dans les troupes de détachement de la marine, propriétaire de la dite seigneurie |
| 4271 |
Commission d'huissier royal en la juridiction de Montréal par l'intendant Hocquart pour le sieur Davaine, habitant de la ville de Montréal |
| 4272 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Nouet à payer à Antoine Lafoy, perruquier, demeurant à Québec, la somme de neuf livres dix sols |
| 4273 |
Commission de notaire royal dans toute l'étendue de la seigneurie de Chambly par l'intendant Hocquart pour le sieur Hodienne, habitant de Chambly |
| 4274 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Deschaillons, Mme d'Youville et le sieur Cerry d'Argenteuil à tenir feu et lieu et mettre en valeur les terres qu'ils possèdent dans l'île Jésus sinon il sera procédé à réunir les dites terres au domaine des MM. du séminaire de Québec, seigneurs et propriétaires de l'île Jésus |
| 4275 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Janneau, notaire royal en la côte du Sud, pour faire l'élection de tutelle aux mineurs de feu Noël LeSot (ou Lizot), habitant de la seigneurie de la Pocatière, et de Marie-Catherine Meneux |
| 4276 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Lheureux, habitant de Charlesbourg, au nom et comme tuteur des mineurs de feu Jean Morin, à faire la part des clôtures et fossés de ligne d'entre la terre des dits mineurs et celle de Jean Falardeau, habitant de L'Ormière, paroisse de L'Ancienne-Lorette, et ce du printemps prochain en un an; le dit Lheureux fera aussi le chemin du roi au-devant de la terre des dits mineurs dans le cours du printemps prochain" |
| 4277 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue le procès-verbal d'une assemblée des habitants de la paroisse de Saint-Antoine de Tilly pour la construction d'un nouveau presbytère et, en conséquence, autorise Jacques Houde dit Desruisseaux, Pierre Lambert et Pierre-Charles Gingras, syndics choisis par la dite assemblée, à faire un état estimatif et de répartition de ce que chaque habitant devra fournir pour sa quote-part de la bâtisse du dit presbytère tant en argent qu'en travail ou autrement suivant leurs biens et facultés le plus équitablement que faire se pourra |
| 4278 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Nicolas Rioux, seigneur en partie de la seigneurie des Trois-Pistoles, à payer à Jean-Baptiste Dupéré marchand, de la Rivière-Ouelle, la somme de trente-sept livres |
| 4279 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart au sujet de la commune de la seigneurie de Laprairie de la Madeleine |
| 4280 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine des MM. du séminaire de Québec, seigneurs de l'île Jésus, les terres de Jean-Baptiste Papineau, Charles Leblanc, Louis Lemay, Jean-Baptiste Thècle, Jean-Baptiste Dubé, Joseph Leblanc, Joseph Roger, Pierre Papineau dit Montigny, Jean-Baptiste Périllard, François Thècle, Louis Tourval, François Poitevin, Antoine Guérin Joseph Guérin, Louis Rouillé, Pierre Fleury, Jean Martin dit Larrivée et Jean Paquelin dit Gautreau, faute par les dits concessionnaires d'avoir tenu feu et lieu dans l'an et jour, aux termes de l'arrêt du Conseil D'État du roi du 6 juillet 1711 |
| 4281 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la requête de Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, lieutenant dans les troupes, seigneur de Sainte-Anne et fief de Tarieu, condamne le sieur Chorel Dorvilliers à faire dans l'île Saint-Ignace sa part de clôture mitoyenne en conformité de l'ordonnance de M. Bégon et ce au printemps de 1742 pour toute préfixion et délai |
| 4282 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Lemoine, habitant de Batiscan, à clore mitoyennement avec Michel LePellé Desrives, son voisin, et ce dès le printemps prochain après néanmoins que leurs terres auront été mesurées et bornées par le sieur Chaumont, arpenteur juré, dont il sera dressé procès-verbal, parties présentes ou dûment appelées, et faute par le sieur Lemoine après le dit mesurage et bornage faits de satisfaire à ce que dessus, permis au sieur LePellé Desrives de faire faire en entier la clôture de la moitié de laquelle il sera remboursé suivant l'estimation qui en sera faite par le capitaine de la côte et par deux des plus anciens habitants qui sont autorisés à ce faire et dont ils dresseront acte |
| 4283 |
Commission au sieur Porlier fils par l'intendant Hocquart pour au défaut et absence du sieur Porlier père faire les fonctions de commis greffier en la juridiction de Montréal, y tenir la plume, dresser les sentences et même en signer les expéditions si par maladie ou par quelque autre empêchement légitime le sieur Porlier père ne pouvait le faire |
| 4284 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige le sieur Gosselin, capitaine du navire l'Heureux Moine, de Rouen, de recevoir à son bord les nommés Pierre Jacob, banni de cette colonie par arrêt du Conseil Supérieur du 3 avril 1742, et Jacques-Joseph Crener dit Lecoq, natif d'Arras en Artois, soldat congédié des troupes, qu'il remettra aux ordres du commissaire de la marine du premier port où il abordera |
| 4285 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui reçoit le sieur Aubert appelant d'une sentence rendue le 21 juin 1737 par le sieur Varin, subdélégué de l'intendant, en faveur de Charles Garnier, habitant de la seigneurie de Beaupré, et qui porte que les parties remettront tous les titres et papiers dont elles entendent se servir au soutien du procès |
| 4286 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, et notamment aux sieurs Gosselin, Larcher et Desmarais, résidant aux îles de la Madeleine, de faire la tuerie des vaches marines et loups marins aux dites îles à peine contre les contrevenants de tous dépens, dommages et intérêts envers Antoine Pascaud et Joseph Pascaud, frères, négociants à Larochelle, qui ont le privilège de la tuerie des vaches marines aux dites îles de la Madeleine |
| 4287 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'il sera fait une nouvelle assemblée des principaux habitants de Saint-Augustin dans laquelle il sera déterminé s'il convient mieux de construire l'allonge proposée au presbytère de Saint-Augustin pour donner une salle en pierre ou en bois aux dits habitants |
| 4288 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les nommés Lange et Boissel, matelots du bateau l'Heureux Retour, à payer à Nicolas Rioux, la somme de soixante livres, prix d'un cheval qu'il a perdu pour leur service en traversant la rivière des Trois-Pistoles; le sieur Landron, marchand bourgeois, de Québec, propriétaire de l'Heureux Retour, tenu d'avancer la dite somme pour ses matelots qui le rembourseront sur leurs gages et salaires" |
| 4289 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Guillaume-Joseph Bezançon, tant en son nom que comme étant aux droits cédés de Pierre Jorian et comme tuteur des mineurs Blé, et Guillaume Belleau dit Larose, tous deux habitants de Gaudarville, au sujet des bornes de leurs terres respectives |
| 4290 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend à tous matelots et autres composant l'équipage du navire l'Imprévu, propriété des sieurs Havy et Lefebvre, échoué sur une des îles de Kamouraska et menacé d'être emporté par les glaces, de désemparer et de quitter le service du dit navire sous quelque prétexte que ce soit sous peine de désobéissance et même de punition corporelle; enjoint au capitaine de la côte et autres officiers de milice du dit lieu et des environs d'arrêter tous ceux du dit équipage qui voudraient en quitter le service et de les faire conduire sous bonne et sûre garde jusque sur le lieu où se trouve le dit navire; ordre au dit capitaine et officiers de milice de faire fournir aux sieurs Havy et Lefebvre tous les hommes nécessaires pour travailler au dit navire" |
| 4291 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine du chevalier de Longueuil, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Soulanges, les terres des nommés Lamarine, François Rousson, Jacques Jenesse, Noël Gatien et Joseph Gautier qui ne tiennent point feu et lieu et n'ont fait aucuns travaux sur leurs terres ainsi qu'ils y sont obligés par l'arrêt du Conseil D'État du roi du 6 juillet 1711 |
| 4292 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui révoque le nommé Brugière, huissier de la juridiction de Montréal, parce qu'il n'est pas en état de remplir cet emploi; défense au dit Brugière de faire à l'avenir les fonctions d'huissier à peine de faux" |
| 4293 |
Commission de garde-magasin au poste de Niagara par l'intendant Hocquart pour le sieur Chenneville, employé au bureau des magasins du roi à Montréal, à la place du sieur Lepailleur-Laferté, décédé |
| 4294 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'il sera incessamment procédé au partage des biens de feu Etienne Drouin, habitant du Château-Richer, et de Cécile Paré, sa veuve |
| 4295 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jacques Brunet dit la Sablonnière, Pierre Guertin, François Gazaille dit Saint-Germain, Jean-Baptiste Laporte, Pierre Veronneau, ............... Poulin, Philippe Dudevoir, Jacques Dufresne, .............. Petit, Joseph Chouquet, Toussaint Patenostre (Patenaude), Toussaint Charpentier, Jean-Baptiste-Marie LeBrodeur, François Cadieu, Christophe LeBrodeur, Charles Bouquin, Jean Martin, ............. Saint-François fils, Jean-Baptiste Lavigne fils, Joseph Hébert, Joseph Savaria fils, Joseph Messier dit Saint-François, .............. Pelletier, André Regnault, Nicolas Dupont, Louis Jarest, .............. Laperle et ............ Guevremont, habitants de la seigneurie de Saint-Denis vulgairement appelée Dumesny-Noré, à tenir feu et lieu d'ici à un an sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine de Pierre-Claude Pecaudy de Contrecoeur, officier des troupes du détachement de la marine, propriétaire de la dite seigneurie |
| 4296 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui nomme d'office les sieurs Jourdain et Créquy, maçons, pour visiter d'ici à quatre jours le pignon de la maison du sieur Pagé, à Québec, et donner leur avis si le pignon de la dite maison est en état de supporter un rehaussement jusqu'à la hauteur de la maison du sieur DuBuron, officier des troupes, et ce qu'il conviendrait faire pour mettre les deux maisons voisines à l'abri du feu |
| 4297 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui enjoint aux directeurs, contrôleurs du Domaine et de la Compagnie des Indes de tenir la main à l'exécution du règlement du roi au sujet des farines du Canada du 18 mai 1732 |
| 4298 |
"Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui réunit au Domaine de Sa Majesté les seigneuries de François Daine, concédée le 5 avril 1733; de Lusignan, lieutenant dans les troupes, concédée le 6 avril 1733; de la Ronde Denis, capitaine dans les troupes, concédée le 8 avril 1733; de Beaujeu, major des troupes, concédée le 9 avril 1733; Péan, major de Québec, concédée le 10 avril 1733; Mgr Dosquet, concédée le 15 octobre 1731; de Saint-Vincent, enseigne en pied, concédée le 12 avril 1733; LeGardeur de Beauvais, concédée le 20 juillet 1734; de Contrecoeur, concédée le 1er juillet 1734; de Contrecoeur fils, concédée le 7 juillet 1734; Boucher de la Perrière, concédée le 6 juillet 1734; de Sabrevois, concédée le 4 avril 1733; de Sabrevois de Bleury, concédée le 1er avril 1733; d'Ailleboust d'Argenteuil, concédée le 6 octobre 1736; de Lafontaine de Belcour, concédée le 5 avril 1733; Rocbert, concédée le 13 juin 1733; Foucault, concédée le 3 avril 1733, lesquelles seigneuries n'ont pas été mises en valeur par les dits seigneurs" |
| 4299 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart de l'intendant Hocquart qui règle que les anciens meubles d'indienne seront marqués du cachet de la Compagnie des Indes, aux termes de l'arrêt de Sa Majesté du 14 mai 1726 |
| 4300 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Anne Lefrançois, veuve de François Trepagny, et Julien Jobidon, habitant, tous deux du Château-Richer, au sujet d'un fossé qui coulait de la terre du dit Jobidon sur celle de la veuve Trépagny et qu'il a détourné de son cours |
| 4301 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Navarre, notaire au Détroit, pour prendre connaissance du compte-rendu fait par Jacob Desrochers des affaires du sieur de Lamothe-Cadillac |
| 4302 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande des sieurs Havy et Lefebvre, propriétaires du navire l'Imprévu échoué à Kamouraska, enjoint et commande de nouveau aux capitaines officiers de milice de Kamouraska et des lieux circonvoisins de faire arrêter tous les matelots déserteurs de l'Imprévu qui leur seront nommés et désignés par le sieur Lefebvre et le sieur Paris, capitaine du dit navire, et de les faire conduire sous bonne et sûre garde à bord de l'Imprévu pour y demeurer et faire le voyage du Havre et être ensuite remis au commissaire de la marine qui y réside; et dans le cas où ces matelots déserteurs ne pourraient être arrêtés avant le départ du navire, ordre de les faire amener et conduire à Québec avec les nommés Deslauriers, Lebel et Beaulieu qui ont refusé de prêter main-forte aux officiers de milice" |
| 4303 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui statue que l'arrêt du 4 juin 1719, l'ordonnance du 14 mai 1726 et l'ordonnance du 12 mai 1741 pour empêcher l'introduction en cette colonie des marchandises étrangères et toiles peintes seront exécutés selon leur forme et teneur dans les postes des pays d'en haut |
| 4304 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui règle que la ligne de séparation de la terre de Saint-Michel, appartenant aux MM. du séminaire de Québec, d'avec les terres qui aboutissent appartenant aux sieurs Boucault, Jean Savard, François Boivin, les représentants Gastonguay, Pierre Rouillard, Jacques Delorme, Jean Petitclerc et M. Sarrazin sera tirée à frais communs |
| 4305 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les habitants d'Argentenay à porter moudre leurs grains au moulin de la dite seigneurie, à peine de dix livres d'amende, et à payer à Simon Jolin, meunier du moulin d'Argentenay, les moutures pour le temps qu'ils ont manqué à faire moudre leurs grains au dit moulin |
| 4306 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Jean Doyon et Renée Bolduc, sa femme, habitants du Château-Richer, et Louis Bolduc, habitant de Saint-Joachim, à se pourvoir par devant les juges de la prévôté de Québec pour être jugés sur le fond de leurs contestations au sujet des successions de Jacques Bolduc et de Marie-Anne Racine, sa veuve |
| 4307 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Vézina, habitant de L'Ancienne-Lorette, à payer à Noël Berthiaume, son voisin, trente livres pour dommages causés par son cheval à celui de Berthiaume |
| 4308 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart de l'intendant Hocquart définitive entre Joseph Ferré du Buron, enseigne dans les troupes du détachement de la marine, et Jacques Pagé, bourgeois, de Québec, au sujet des murs et des cheminées de leurs maisons contiguës à Québec |
| 4309 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Noël Langlois dit Traversy et Pierre AbrahaM. dit Desmarais pour se rendre dans le haut de la rivière de Saint-François, à l'effet d'y faire la visite des bois qui s'y trouveront, soit pin rouge, de chêne ou autres bois propres à la construction et mâture des vaisseaux de Sa Majesté |
| 4310 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, pour vérifier un procès-verbal ordonné sur la contestation d'entre Louis Damours de Louvière, fondé de procuration de la veuve de Catalogne, et Jean-Baptiste Bigot Duval, habitant du fief des prairies Marsolet |
| 4311 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation prise contre un jugement rendu par le sieur Pinguet de Vaucour, juge de Notre-Dame des Anges, et qui porte que la maison en contestation entre Nicolas Chartier dit Parthenais et Jean-Baptiste Lachaîne, habitants de L'Ancienne-Lorette, sera partagée par moitié et que pour donner entrée et sortie en la partie d'icelle où il ne se trouve point de porte il en sera fait une à frais communs |
| 4312 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, pour vérifier un procès-verbal ordonné sur la contestation d'entre Louis Damours de Louvière, fondé de procuration de la veuve de Catalogne,Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine des Ecclésiastiques du séminaire de Québec, propriétaires de l'île Jésus, les arrière-fiefs et terres concédés aux sieurs Deschaillons et Cerry et à la dame veuve d'Youville dans la dite seigneurie de l'île Jésus, faute par eux d'avoir tenu ou fait tenir feu et lieu et Jean-Baptiste Bigot Duval, habitant du fief des prairies Marsolet |
| 4313 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'avant faire droit entre Jean-Baptiste Bigot dit Duval, habitant du fief de Catalogne, et Louis Damours de Louvière, au nom et comme fondé de procuration de la veuve de Catalogne, il sera fait visite des lieux en contestation par deux experts qui dresseront procès-verbal des travaux faits, fossés, clôtures mitoyennes, etc, etc |
| 4314 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Varin, commissaire et contrôleur de la marine, pour se transporter accompagné du sieur Boisseau, greffier de la prévôté de Québec, chez le sieur Cugnet, directeur et receveur du Domaine, afin d'y apposer les scellés sur les effets, munitions, marchandises, etc, etc, qui sont dans sa maison |
| 4315 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les missionnaire et habitants de Contrecoeur, François-Antoine de Pecaudy de Contrecoeur, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, dame Marie-Françoise de Pecaudy de Contrecoeur, veuve de Jean-Louis de LaCorne de Chapt, lieutenant de roi de Montréal, Jean-François Volant de Fosseneuve, Charles de Pecaudy de Contrecoeur fils, enseigne dans les troupes, devront dans quinzaine se communiquer respectivement les titres, pièces et papiers dont ils entendent se servir dans leurs contestations |
| 4316 |
Commission au sieur Nouchet, receveur du Domaine, par l'intendant Hocquart pour faire les fonctions de directeur du Domaine, à la place du sieur Cugnet, qui ne peut être continué d'être chargé de la caisse du Domaine à cause du dérangement qui y est survenu causé par les emprunts qu'il a cru devoir faire pour l'exploitation des Forges de Saint-Maurice dans lesquelles il était un des intéressés |
| 4317 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jacques Perrault, habitant de la Chevrotière, à fournir à Noël Lesot et Marie-Anne Chapelain, sa femme, dans deux mois pour toute préfixion et délai, quatre minots et demi de blé, une poignée de morue, trois pots d'eau-de-vie et six poulets, tel que convenu |
| 4318 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Côté, habitant de Beaupré, à faire sa quote-part de chemin, de clôtures mitoyennes et de fossés de ligne avec ses voisins Pierre Morin et Jean-Baptiste Vachon dans le cours de l'automne prochain |
| 4319 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Varin, commissaire et contrôleur de la marine, pour se transporter chez le sieur Cugnet afin de procéder à la levée des scellés sur les effets du dit sieur Cugnet et ensuite faire l'inventaire d'iceux |
| 4320 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Henri Parent à payer à Jacques Brousseau, habitant de la Canardière, la somme de cinquante livres |
| 4321 |
Mémoire de l'intendant Hocquart pour M. Le Gardeur de Beauvais, capitaine de port à Québec, commandant la flûte du roi le Canada |
| 4322 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte à Jacques Pagé, bourgeois, et à Joseph Ferré DuBuron, officier dans les troupes du détachement de la marine, de la nomination par eux faite du sieur Maillou, architecte, et de Guillaume Deguise dit Flamand, comme experts pour faire les estimations prescrites par l'ordonnance du 20 juin 1741 |
| 4323 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les sieurs Dumont et Belleville, commissionnaires de LeVieux et Compagnie, de Rouen, à rendre compte de la gestion, maniement et administration des affaires de commerce des dits LeVieux et Compagnie dans huitaine à David Turpin, chargé de procuration de la dite société |
| 4324 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Louis Fornel négociant à Québec, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Barbel, fille et héritière présomptive par bénéfice d'inventaire de défunt Jacques Barbel, notaire royal, et de Marie-Anne LePicard, sa femme, et Jacques Barbel, François Barbel, etc, etc, au sujet de la succession du dit Jacques Barbel |
| 4325 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Henri Hiché, procureur du roi de la prévôté et amirauté de Québec, Claude Barolet, notaire royal, Jacques Barbel, François Barbel, Louis Fornel comme ayant épousé Marie-Anne Barbel, Madeleine Amyot, veuve de maître Barbel, etc, etc, au sujet de la succession de feu Jacques Barbel, notaire royal |
| 4326 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'avant faire droit sur la requête de Jacques Pagé, bourgeois, de Québec, la dame DuBuron, fondée de procuration de son mari, Joseph Ferré DuBuron, répondra par écrit qu'elle fera signifier au dit Pagé pour y fournir de réplique si bon lui semble et que les parties seront ensuite entendues |
| 4327 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Etienne Caussade, négociant à Bordeaux, tuteur des mineurs de Armand-Blaise Descamps, et le sieur François-Etienne Cugnet, directeur et receveur du Domaine en ce pays, ci-devant intéressé dans les Forges de Saint-Maurice, Cugnet condamné à payer à Caussade au nom qu'il agit la somme de 20,590 livres, 18 sols, 8 deniers |
| 4328 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, pour faire disparaître les désordres et les querelles dont on se plaint dans la paroisse de Neuville, réduit à six les cabarets dans la dite paroisse, lesquels cabarets seront tenus par Charles Letartre, Antoine Delisle, Pierre Stegny (?), Jean-Baptiste Arbour, Noël Pelletier et Gilles Perrin dit Duplessis; enjoint aux dits cabaretiers d'obéir exactement aux ordonnances à peine de cinquante livres d'amende" |
| 4329 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre le sieur Henri Hiché, procureur du roi de la prévôté de Québec, Claude Barolet, notaire royal, et Jacques Barbel faisant tant pour lui que pour les autres héritiers de feu Jacques Barbel, au sujet de la succession de ce dernier |
| 4330 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Mathieu Lumée (?), Baptiste Petit dit Lalumière, François Coulon, les héritiers ou représentants de Jean Chiquouène (Chicoine) et Michel Bissonnette, habitants de la seigneurie de Rouville, à tenir feu et lieu d'ici à un an sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, officier dans les troupes du détachement de la marine, propriétaire de la dite seigneurie |
| 4331 |
Mémoire par l'intendant Hocquart pour le sieur de Chevigny, garde-magasin au fort Saint-Frédéric, dressé à l'occasion de l'examen de ses comptes de recettes et dépenses de l'année 1741 |
| 4332 |
Instructions par l'intendant Hocquart pour le sieur de Chevigny, garde-magasin au fort Saint-Frédéric |
| 4333 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur les bons témoignages qui ont été rendus du nommé Brugière, le réhabilite dans son office d'huissier à Boucherville et dans la côte du sud du gouvernement de Montréal |
| 4334 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François-Etienne Cugnet à payer entre les mains du trésorier de la marine tant la somme de 64,302 livres dont il se trouve redevable à la caisse du Domaine que celle de 5,704 livres pour farines fournies des magasins du Roi pour la subsistance des employés des Forges de Saint-Maurice |
| 4335 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous cabaretiers établis près du Palais et dans le voisinage du chantier du Roi à Québec de recevoir chez eux aucuns charpentiers et autres ouvriers employés à la construction de la flûte le Canada soit pour fumer et sous quelque autre prétexte que ce puisse être pendant les heures de travail à peine de dix livres d'amende pour la première fois et de prison en cas de récidive |
| 4336 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit le public que du 1er au 10 octobre prochain inclusivement la monnaie de carte et les acquits seront reçus au Palais de l'intendant à Québec en la manière ordinaire pour la distribution des lettres de change |
| 4337 |
Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart pour le sieur Guillimin, pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront avec voix délibérative dans les affaires et les procès dont il sera rapporteur, et consultative seulement dans les autres affaires, et aux mêmes honneurs, privilèges et prérogatives attribués aux conseillers du dit Conseil et séance après le dernier conseiller |
| 4338 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Nicolas-Marie Renaud d'Avènes des Méloizes et de Neuville, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, commandant pour le Roi au fort de Chambly, sera tenu d'ici au 15 novembre prochain de faire borner et mesurer conjointement et à frais communs avec la dépositaire des Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, propriétaire du fief de Maure ou de Saint-Augustin, et la demoiselle Peuvret, propriétaire de la seigneurie de Fossambault, dans les profondeurs du dit fief de Maure, la ligne de profondeur de sa seigneurie de Neuville, au nord-est au bout de laquelle il sera planté une borne d'où partira le front de la terre nouvellement concédée à Louis Fornel, négociant à Québec; pour lequel bornage et mesurage a été nommé d'office Maître Plamondon arpenteur juré, lequel se transportera sur les lieux à la première réquisition pour sur la représentation à lui faite des titres et contrats des parties être par lui procédé au mesurage ci-dessus ordonné" |
| 4339 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous particuliers débiteurs du Roi pour les droits du Domaine d'Occident de payer et remettre leurs dus au directeur et receveur du dit Domaine, dans huitaine pour tout délai |
| 4340 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur la démission, cession et abandon faits par les Intéressés des Forges de Saint-Maurice, porte que les dites Forges et effets en dépendants généralement quelconques seront et demeureront aux risques, périls et fortunes des sieurs Cugnet, Gamelin, Taschereau, Olivier et Simonnet, intéressés, jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté de donner des ordres sur les dites démission, cession et abandon |
| 4341 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François-Etienne Cugnet, directeur et receveur du Domaine, ci-devant intéressé dans les Forges de Saint-Maurice, à payer à Jean Latour, notaire royal en la prévôté de Québec, la somme de six mille quatre cent cinquante livres dix-sept sols en lettres de change restant de celle de vingt un mille quatre cent cinquante livres dix-sept sols qu'il devait au sieur Colomb, marchand à Québec, suivant le compte arrêté et signé d'eux le 5 novembre 1739 |
| 4342 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François-Etienne Cugnet, directeur et receveur du Domaine, ci-devant intéressé dans les Forges de Saint-Maurice, à payer à Jean-Antoine Bedout, négociant à Québec, la somme de trois mille quatre cent vingt huit livres dix sols six deniers contenue en son billet à ordre du 29 octobre 1740 |
| 4343 |
Commission de commis au contrôle de la marine à Montréal par l'intendant Hocquart pour le sieur Landriève pour en la dite qualité assister à tous les marchés et adjudications qui seront passés pour fourniture pour le service du Roi, tenir les registres de recettes et dépenses dans les magasins et particulièrement pour enregistrer toutes les recettes et dépenses généralement quelconques qui seront faites et ordonnées au dit Montréal |
| 4344 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François-Etienne Cugnet, directeur et receveur du Domaine, ci-devant intéressé dans les Forges de Saint-Maurice, à payer à Pierre Jeanne, négociant à Québec, la somme de six mille trois cent trente six livres onze sols onze deniers contenue en les différents billets consentis par lui en faveur du dit Jeanne |
| 4345 |
Commission de subdélégué de l'intendant aux Forges de Saint-Maurice par l'intendant Hocquart pour le sieur Estèbe, conseiller au Conseil Supérieur et garde des magasins du Roi à Québec, pour en la dite qualité faire faire les procès-verbaux et inventaires mentionnés dans l'ordonnance du 21 octobre courant, en outre être chargé de la justice, police, direction et administration des dites forges, circonstances et dépendances |
| 4346 |
Mémoire de l'intendant Hocquart pour servir d'instructions au sieur Estèbe, subdélégué de l'intendant aux Forges de Saint-Maurice |
| 4347 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui pour arrêter les désordres, querelles et vols à la Sainte-Famille de l'île d'Orléans décide que le nombre des cabarets dans la dite paroisse sera fixé et charge le curé et les officiers de la dite paroisse d'indiquer à l'intendant les habitants les plus sages pour tenir ces cabarets, en attendant défense aux habitants et domiciliés de la Sainte-Famille nommément à Joseph Marquis et Joseph Posé (Pauzé ?) de vendre ni vin ni eau-de-vie à peine de cinquante livres d'amende |
| 4348 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Charles Labrecque dit Charlot, fils de Mathurin Labrecque, habitant de Beaumont, à prendre l'enfant duquel Marie-Josephte, mineure, âgée de dix-sept ans, domestique de Joachim Molleur dit Lalemant est accouché, et qui est son fait, et icelui faire élever, nourrir et entretenir jusqu'à ce qu'il soit en état de gagner sa vie et lui faire apprendre un métier; condamné en outre à payer à la sage-femme chez laquelle la dite Marie-Josephte a été pendant quinze jours la somme de vingt quatre livres" |
| 4349 |
Règlement du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart entre les héritiers des feu sieurs Jolliet et Lalande, propriétaires des îles et îlets Mingan, et les propriétaires de diverses concessions en terre-ferme vis-à-vis des dits îles et îlets |
| 4350 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Lozeau, serrurier, tant en son nom que comme représentant de feu Louis Mercier, à payer au sieur Lamorille le jeune, marguillier de la paroisse de Québec sortant de charge de l'exercice de 1739, la somme de trente livres huit sols que lui et le dit feu Mercier doivent à la dite fabrique pour rentes de banc |
| 4351 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui prescrit qu'il sera procédé à la reconnaissance des scellés apposés sur les effets du sieur François-Etienne Cugnet pour ensuite en être fait inventaire |
| 4352 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François-Etienne Cugnet, ci-devant intéressé dans les Forges de Saint-Maurice, à payer à Denis Goguet, négociant à Québec, tant en son nom que comme fondé de procuration des sieurs Pacaud frères, la somme de neuf mille quatre vingt douze livres cinq sols six deniers contenue en ses comptes et billets |
| 4353 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Traversy, major des milices de la côte de Sainte-Foy, pour se transporter incessamment dans les bois des environs de Sainte-Foy accompagné d'habitants en nombre suffisant afin d'y arrêter plusieurs vagabonds qui s'y sont refugiés et qui dépouillent les passants |
| 4354 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François-Etienne Cugnet, Directeur et Receveur du Domaine du Roi ci-devant intéressé dans les Forges de Saint-Maurice, à payer à Jean-Isaac Thouron, négociant à Québec, la somme de deux mille sept cent soixante-quatre livres neufs sols six deniers |
| 4355 |
Ordre par l'intendant Hocquart aux capitaines et officiers de milice des côtes depuis Québec jusqu'à Montréal d'arrêter les vagabonds et gens sans aveu nommément le nommé Floridor, deux faux-sauniers et deux femmes qui sont avec lui, qui courent les campagnes |
| 4356 |
Commission à Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la Prévôté et lieutenant général de l'amirauté de Québec, par l'intendant Hocquart pour informer contre les vagabonds et gens sans aveu qui courent les bois la nuit |
| 4357 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François-Etienne Cugnet, directeur et receveur du Domaine du Roi, ci-devant intéressé dans les forges de Saint-Maurice, à payer à David Turpin, négociant, à Québec, au nom et comme procureur des sieurs Le Vieux et Ermangard, de Rouen, la somme de deux mille cent trente sept livres neuf sols, pour honorer un billet du dit sieur Cugnet fait en faveur des sieurs Dumont et Belleville et passé par ces derniers à l'ordre de Turpin |
| 4358 |
Ordonnance préparatoire par l'intendant Hocquart entre le contrôleur de la marine et les sieurs Jean Payes, Jean-Etienne Jayat, Jean-Mathieu Mounier, Jean-Antoine Bedout, Pierre Jeanne, Jean-Isaac Thouron, David Turpin, Denis Goguet, tous créanciers du sieur Cugnet |
| 4359 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui après avoir considéré les demandes et prétentions du contrôleur de la marine, des sieurs Jean Payes, Jean-Etienne Jayat, Jean-Mathieu Mounier, Jean-Antoine Bedout, Pierre Jeanne, Jean-Isaac Thouron, David Turpin, Denis Goguet, Pacaud, Jean Latour, Jean Taché, tous créanciers de François-Etienne Cugnet, directeur et receveur du Domaine, ci-devant intéressé dans les Forges de Saint-Maurice, surcis à la vente des meubles et effets saisis du dit sieur Cugnet jusqu'à l'arrivée du vaisseau du Roi l'année prochaine, saisie tenante |
| 4360 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un acte d'assemblée et état de répartition des habitants de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille et décide que ceux des habitants qui sont en demeure de fournir leur quote-part pour les réparations faites au presbytère de la dite paroisse seront tenus de la payer sur le pied de quatorze sols par arpent ainsi qu'elle a été réglée |
| 4361 |
Commission de l'intendant Hocquart aux sieurs Cressé, Martel et Perreault pour prendre la direction et l'administration des Forges de Saint-Maurice |
| 4362 |
Mémoire de l'intendant Hocquart pour servir d'instruction aux sieurs Cressé et Martel employés au service des Forges de Saint-Maurice |
| 4363 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François-Etienne Cugnet, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, ci-devant intéressé dans les Forges de Saint-Maurice, à payer à Robert Dugard, négociant à Rouen, la somme de sept mille neuf cent seize livres quatre sols et sept deniers |
| 4364 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui nomme les sieurs Gaudron dit Larochelle et Nadeau experts pour estimer les travaux faits par Jacques de Lafontaine de Belcour sur une concession à lui ci-devant accordée appartenante actuellement à Hugues-Jacques Péan de Livaudière, chevalier de Saint-Louis, major de la place et gouvernement de Québec |
| 4365 |
Prestation de serment par les sieurs Gaudron dit Larochelle et Nadeau, arbitres ou experts nommés pour faire l'estimation des travaux faits par M. Lafontaine de Belcour sur la concession de M. Péan de Livaudière |
| 4366 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart pour mettre le receveur du domaine de Sa Majesté en état de faire la perception des droits du dit Domaine sur les héritages féodaux ou roturiers |
| 4367 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne la veuve Pommereau à payer ès mains du sieur Volant la somme de 1479 livres, 8 sols et 6 deniers pour la redevance d'un et demi pour cent sur les îles de Mingan |
| 4368 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui proroge au 13 octobre courant le délai pour la réception des acquits pour la distribution des lettres de change |
| 4369 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet au sieur François-Etienne Cugnet de passer en France sur le navire la Déesse pour l'arrangement de ses affaires |
| 4370 |
Ordre par l'intendant Hocquart au sieur Lanoullier de Boiscler de partir incessamment de Québec pour se rendre dans la côte du sud du gouvernement de Québec aux fins d'y faire au nom du Roi les achats de blé et farine nécessaires pour la fourniture des magasins de Sa Majesté et la subsistance des habitants des villes |
| 4371 |
Ordre par l'intendant Hocquart au sieur de Lafontaine de Belcour de partir incessamment de Québec pour se rendre dans la côte du nord du gouvernement de Québec aux fins d'y faire au nom du Roi les achats de blé et farine nécessaires pour la fourniture des magasins de Sa Majesté et la subsistance des habitants des villes |
| 4372 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous particuliers de Québec de s'emparer ni d'emporter de leur propre autorité même en payant, les blés, farines ou autres denrées qui sont dans les canots qui viennent pour le marché à peine de dix livres d'amende et même de prison si le cas qui échet |
| 4373 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'intendant se transportera incessamment avec le sieur Chaussegros de Léry et les experts nommés par l'ordonnance du 20 septembre 1741, au palais épiscopal de Québec, à l'effet de procéder à une nouvelle visite de la charpente de la dite bâtisse et dresser procès-verbal de l'état où elle est actuellement, prendre l'avis des experts, etc, etc, pour être ordonné ce qu'il appartiendra |
| 4374 |
Prestation de serment par Jean Maillou, architecte, Charles Charlery, charpentier, Cheverlange Levasseur, menuisier, Guillaume Flamand, architecte, Barthélemy Jouineau, charpentier, Louis Valière dit Garenne, menuisier, tous experts nommés pour faire la visite et estimation des réparations à faire au palais épiscopal de Québec |
| 4375 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Gaspard Meunier, ci-devant cabaretier, à payer la somme de quatre-vingt-treize livres, quatorze sols et six deniers à la succession du feu sieur Pierre Duroy, pour deux années de loyer d'une maison qu'il a occupée |
| 4376 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige René Letartre, Prisque Gaudin, Nicolas Lefebvre, Jean Leveillé, Joseph Auger, Louis Auger et Jean Grégoire, tous habitants de la seigneurie de Neuville, à porter leurs blés moudre aux moulins de Pierre Savary, ainsi qu'ils y sont obligés, à peine d'y être contraints par les voies de droit; les dits habitants condamnés aux dépens envers Savary par forme de dédommagement lesquels ont été liquidés à dix livres dix sols" |
| 4377 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte de la nomination faite dans l'assemblée des habitants du Cap Saint-Ignace tenue le 23 septembre 1742 des nommés Louis Lemieux, Thomas Kaouet (Caouette) et Philippe Bernier pour syndics à la conduite des bâtisses de l'église et du presbytère de la dite paroisse et, en conséquence, ordonne qu'il sera dressé, par les susdits syndics, deux états estimatifs et de répartition de ce que chaque habitant devra fournir pour sa quote-part des dites bâtisses tant en argent qu'en travail ou autrement suivant leurs biens et facultés à proportion de ce que chacun d'eux possède de terre en la dite seigneurie |
| 4378 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jean Mathieu, habitant de L'Ange-Gardien, et Jean et Prisque Vézina, aussi de L'Ange-Gardien, au sujet de leurs clôtures mitoyennes |
| 4379 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare le défaut obtenu le 1er décembre courant par Jean Moran contre Michel Jourdain, maçon, bien et dûment obtenu, met l'appellation au néant, décide que le jugement du subdélégué de l'intendant dont est appel sortira son plein et entier effet et condamne le dit Jourdain en l'amende de trois livres pour son fol appel |
| 4380 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense au nommé Sansregret, charretier, de couper ni enlever aucun bois sur la terre de Saint-Michel appartenant au séminaire de Québec sous peine de trente livres d'amende payable sans déport applicable aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, sauf au dit Sansregret de faire borner et séparer conjointement avec le séminaire de Québec le terrain qu'il prétend lui appartenir depuis le bord du fleuve jusqu'à la Grande-Allée |
| 4381 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne à trente sols d'amende chacun les nommés Thomas Touchet, Nicolas Trudel, Ambroise Trudel, Pierre Riopel, Pierre Vézina, Charles Maret dit Lepine, Louis Giroux, Gabriel Maheu, Pierre Garneau le vieux, Pierre Garneau le jeune, Nicolas Vézina, Pierre Vézina le vieux, et Joachim Sansoucy, tous habitants de la côte de L'Ange-Gardien, qui ont refusé de battre les chemins du Roi |
| 4382 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à Joseph Chapelain, habitant de la Chevrotière, de passer dorénavant par le chemin par lui tracé sur le bord du fleuve Saint-Laurent, et, en conséquence, lui ordonne de bomber et embarrasser le dit chemin afin que personne ne puisse y passer et de passer comme les autres habitants sur le chemin public qui passe près sa grange et hors de ses clôtures; le dit Chapelain condamné en outre en quarante sols d'amende pour sa désobéissance" |
| 4383 |
Mémoire de l'intendant Hocquart au sujet du service des magasins et du bureau des expéditions à Québec adressé à M. Varin, commissaire et contrôleur de la marine, pour tenir la main à son exécution |
| 4384 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Landry à payer et rembourser à Nicolas Drouin, habitant de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans, la somme de trente livres qu'il a prise dans un portefeuille perdue par le dit Drouin; défense à Landry de récidiver sous peines de droit" |
| 4385 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre le sieur Estèbe, conseiller au Conseil Supérieur, chargé des affaires de la succession du feu sieur Crespin, et le nommé Lafrance, aubergiste, au sujet d'un billet de trois cents livres du sieur Duchesnay, de Beauport |
| 4386 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Pierre Bédard, habitant de Charlesbourg, et Louis Auclair, son voisin, au sujet d'un fossé |
| 4387 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les pièces dans l'affaire entre Augustin Roy dit Deslauriers, capitaine de milice de la seigneurie de la Pocatière, et le sieur Duchouquet, curé de Sainte-Anne de la Pocatière, demeureront devant l'intendant pour en être délibéré, à l'effet de quoi les parties seront tenues de comparaître le 30 janvier pour leur être fait droit |
| 4388 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Augustin Bonneau, habitant de Saint-François, seigneurie d'Argentenay, et le sieur François Barbel, propriétaire de la dite seigneurie d'Argentenay, au sujet des bornes de la terre concédée aux auteurs du dit Bonneau |
| 4389 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Charles Marier, habitant de Sainte-Foy, défaillant, sera réassigné ainsi que Gabriel Philibot pour en venir devant l'intendant mercredi prochain; passé lequel temps et faute par le dit Marier de comparaître le dit jour la sentence prononcée le 24 novembre 1737 contre Philibot sera exécutoire contre le dit Marier défaillant ainsi que si elle eut été prononcée contre lui" |
| 4390 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Gabriel Philibot, habitant de Sainte-Foy, à payer à Joseph Belleau dit Larose, habitant du même lieu, la somme de cinquante une livres cinq sols restante de la somme de soixante huit livres dix sols, et ce vingt sols par quinzaine; le dit Philibot condamné en outre aux dépens liquidés à quatre livres dix sols" |
| 4391 |
Ordonnance de délibéré par l'intendant Hocquart entre Pierre Sorel dit Marly, concierge du château de Vaudreuil à Montréal, et Charles Gervais, boulanger au même lieu |
| 4392 |
Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart à Joseph Perthuis pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront avec voix délibérative dans les affaires et les procès dont il sera rapporteur et consultative seulement dans les autres affaires |
| 4393 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur Duchouquet, curé de Sainte-Anne de la Pocatière, de l'action contre lui intentée par Augustin Roy dit Deslauriers, capitaine de milice de la seigneurie de la Pocatière, et Jeanne Boucher de Montbrun, sa femme, et, en conséquence, décide que le dit sieur Duchouquet jouira paisiblement des trois arpents de terre à lui concédés par le sieur d'Auteuil fils; Roy dit Deslauriers et sa femme condamnés aux frais de voyage du sieur Duchouquet à Québec et aux dépens de l'instance liquidés à la somme de trente livres" |
| 4394 |
Commission de notaire par l'intendant Hocquart à Joseph Dionne, huissier royal en la seigneurie de la Pocatière, pour exercer dans la côte du sud du fleuve Saint-Laurent depuis le Cap Saint-Ignace jusqu'à la Rivière-du-Loup et autres seigneuries en descendant le long du fleuve, en remplacement du sieur Janneau, qui n'est plus en état par son grand âge et ses infirmités d'exercer son emploi |
| 4395 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Louis Gaulin, habitant de Saint-François, île d'Orléans, au nom et comme exécuteur testamentaire de défunte Geneviève Duchesne, et Jean-Baptiste Paquet dit Lavallée |
| 4396 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart avant faire droit entre Pierre Saurel dit Marly, concierge du château de Vaudreuil à Montréal, et Charles Gervais, boulanger, du même lieu |
| 4397 |
Ordonnance définitive de l'intendant Hocquart entre Jacques de Lafontaine de Belcour, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, et Hugues-Jacques Péan de Livaudière, chevalier de Saint-Louis, major de la place et gouvernement de Québec, au sujet du terrain concédé au dit Lafontaine de Belcour en 1736 dans la profondeur de la seigneurie de Vincennes: le sieur Péan de Livaudière condamné à rembourser quatre cent quarante huit livres au dit Lafontaine de Belcour |
| 4398 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Levasseur, constructeur des vaisseaux de Sa Majesté, pour se rendre incessamment à Sorel et aux divers chantiers de Baron, entrepreneur de bois de construction, afin d'y faire la visite des mâts, bordages, etc, exploités pour la flûte du Roi le Caribou |
| 4399 |
Mémoire de l'intendant Hocquart pour M.Levasseur dans le voyage qu'il va faire dans le Gouvernement de Montréal à l'occasion des exploitations des bois de construction qui s'y font actuellement ou qui pourront s'y faire par la suite |
| 4400 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend à Simon Campagna, habitant de Saint-François de l'île d'Orléans, de troubler ses beaux-frères dans les portions de terre à eux échues de la succession de leur mère |
| 4401 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Marie Devin, veuve Parent, blanchisseuse, et Joseph Descareaux, cordonnier, au sujet de linge non rendu |
| 4402 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui confirme la nomination de Jacques Rouillard Saint-Cyr comme juge prévôt de la seigneurie de Sainte-Anne (de la Pérade) |
| 4403 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre M. de Lotbinière, doyen du Chapitre et conseiller au Conseil Supérieur de Québec, et Jean-Baptiste Laliberté et François Lavergne, au sujet d'un marché pour scier deux milles planches au moulin de M. de Lotbinière et les transporter à Québec |
| 4404 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui nomme le sieur Barolet arbitre au lieu et place du sieur Etchevery pour l'examen des comptes des intéressés dans les Forges de Saint-Maurice |
| 4405 |
Acceptation et prestation de serment par le sieur Barolet, arbitre nommé d'office pour les Forges de Saint-Maurice |
| 4406 |
Ordonnance de délibéré par l'intendant Hocquart entre Hugues-Jacques Péan de Livaudière, chevalier de Saint-Louis, major des ville, château et gouvernement de Québec, Charles Couillard, seigneur de Beaumont, et Marguerite Forestier, veuve de Jean-Baptiste Bissot de Vincennes, et Noël Beaupré, arpenteur |
| 4407 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jacques Chenay, habitant de Lotbinière, à exécuter les marchés par lui passés avec le sieur Eustache Chartier de Lotbinière, doyen du Chapitre, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, pour le sciage de cinq cent vingt huit planches et pour le loyer de son moulin |
| 4408 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte règlement sur le prix des blés, farines, etc, et sur le moyen de faciliter les semences |
| 4409 |
Ordonnance de délibéré par l'intendant Hocquart entre Jacques Perreault, habitant de la Chevrotière, et Marie-Anne Chapelain, veuve de Noël Lezot, habitant du dit lieu |
| 4410 |
Ordonnance d'avant faire droit par l'intendant Hocquart entre Jean Drouin, habitant de la côte de Beaupré, et Louis Gagnon, habitant du Château-Richer, comme ayant épousé la fille de feu Etienne Drouin |
| 4411 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les propriétaires et locataires des maisons de la côte LaMontagne, à Québec, de gratter ou faire gratter chacun en droit soi au devant de son emplacement les fumiers qui couvrent le chemin et qui empêchent la neige ou la glace de fondre |
| 4412 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Lajeunesse et Jean-Baptiste Godin, habitant de la seigneurie de Saint-Pierre les Becquets, à tenir feu et lieu d'ici à un an sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine de Charles Levrard, seigneur et propriétaire de la dite seigneurie |
| 4413 |
Commission de l'intendant Hocquart à Denis Goguet pour remplir l'office de receveur des droits de son Altesse Monseigneur l'amiral vacant par le décès du sieur Veron de Grandmesnil arrivé le jour d'hier |
| 4414 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous boulangers et à tous autres de fabriquer ou faire fabriquer aucuns biscuits sans la permission écrite de l'intendant ou de celles des officiers de police, lesquelles permissions exprimeront les quantités qui pourront être fabriquées et nommeront les boulangers qui les fabriqueront, à peine contre les boulangers et autres qui contreviendront à cette ordonnance de cinquante livres d'amende applicable moitié au dénonciateur et moitié aux pauvres de Québec |
| 4415 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Prisque Lessard, capitaine de milice de Sainte-Anne, côte de Beaupré, pour saisir la chaloupe des nommés Lesgouffre et Petit-Jean, qui prennent leur pension chez le nommé Barette, habitant de Sainte-Anne, et qui se préparent à partir pour la pêche à la morue sans prendre congé |
| 4416 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui règle que le droit sur les eaux-de-vie qui entreront dans la colonie demeurera fixé et établi à seize sols huit deniers la velte, qu'il sera payé par chaque bouteille de vin ordinaire un sol et pour chaque bouteille de vin de liqueur trois sols, et cinq sols pour chaque pot d'eau-de-vie de liqueur |
| 4417 |
Commission d'archer de la maréchaussée de la colonie par l'intendant Hocquart pour Jacques Gagnon, à la place de Dominique Aussion, décédé |
| 4418 |
Commission d'arpenteur dans le gouvernement de Québec par l'intendant Hocquart pour Charles Vallée, demeurant en la ville de Québec |
| 4419 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine de Hugues-Jacques Péan de Livaudière, major des ville et château de Québec, seigneur de Saint-Michel de la Durantaye, la terre de Sébastien Nolet suivant l'abandon qu'il en fait |
| 4420 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui prescrit aux gardes du Domaine et de la Compagnie des Indes de veiller à ce qu'il ne soit embarqué sur les bâtiments actuellement en armement pour la côte du Labrador plus grande quantité de vivres que celle portée par les permissions |
| 4421 |
Commission de l'intendant Hocquart à Louis Paquet, maître tonnelier, pour velter et jauger, en présence du visiteur au bureau du Domaine, toutes les eaux-de-vie entrantes en Canada |
| 4422 |
Prestation de serment de Louis Paquet, commis maître-tonnelier par l'intendant Hocquart |
| 4423 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Gely, habitant de la Pointe-de-Lévy, à livrer à Joseph Delorme, charpentier, entrepreneur des bois nécessaires pour le quai du chantier du Roi, cent pièces de bois de pruche suivant leur marché du 19 février 1743 |
| 4424 |
Commission de subdélégué de l'intendant au Détroit du lac Érié par l'intendant Hocquart au sieur Navarre, notaire royal au dit lieu |
| 4425 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Douville, le nommé Ausclin, Pierre Bergeron, Châtel Quevremont, Sansfaçon, Deniau, Prevost, Jean-Baptiste Lamoureux, Louis Lamoureux, Chartier, Basile Plouffe, Labossière, les héritiers Larivière, habitants de Saint-Ours, à tenir feu et lieu d'ici à un an sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine de Jean-Baptiste de Saint-Ours Deschaillons, chevalier de Saint-Louis, lieutenant de Roi du gouvernent de Québec, propriétaire de la dite seigneurie de Saint-Ours |
| 4426 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Charles de Raimond, lieutenant dans les troupes du détachement de la marine, et le nommé Beaudoin, maître du bateau la Marie-Louise, au sujet d'une barrique de vin |
| 4427 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Bertrand Desrochers, meunier du moulin à vent de la seigneurie de Laprairie de la Madeleine, à déguerpir incessamment du dit moulin |
| 4428 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les nommés Gosselin, Larche, Desmarais et autres de déguerpir des îles de la Madeleine, propriété des sieurs Antoine Pascaud et Joseph Pascaud frères, négociants, de Larochelle; les dits Pascaud renvoyés à se pourvoir devant les sieurs Duquesnel, commandant à l'Île Royale, et Bigot, commissaire ordonnateur, pour obtenir les secours d'autorité dont ils auront besoin à cette fin" |
| 4429 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise Noël Carpentier, habitant de l'île Dupas, à faire faire les fossés et clôtures dont il a besoin aux frais et dépens de la succession de feu Joseph Dandonneau DuSablé, propriétaire de la terre voisine de la sienne |
| 4430 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui règle la tenue des registres du greffe de la juridiction de Montréal |
| 4431 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Bonnet, habitant de Laprairie de la Madeleine, à payer à Sébastien Brisson, habitant du même lieu, la somme de quinze livres dans un mois et à lui livrer six minots de blé et une hache et, en plus, à payer une amende de cinq livres aux pauvres de Québec pour l'injure commise contre le dit Brisson |
| 4432 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne la veuve Monfort à faire à communs frais avec Joseph Ducharme, habitant du fort Rolland, à Lachine, les fossés et clôtures de ligne entre leurs terres |
| 4433 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui termine les difficultés survenues entre Jean-Baptiste Adhémar, notaire royal et ancien praticien de la juridiction royale de Montréal, Jean-Baptiste Guyart et Joseph Saulquin, huissiers royaux de la même juridiction, François Foucher, substitut du procureur général, et Chaumont, ancien praticien |
| 4434 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que la maison en bois que François-Marie De Couagne, marchand à Montréal, a commencée à construire au mépris des ordonnances sera démolie, sauf si le dit De Couagne élève à ses frais et dépens le mur de clôture mitoyen en maçonnerie entre sa maison et celle de François Foucher, substitut du procureur général du Roi en la juridiction de Montréal |
| 4435 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine de la seigneurie de Sorel, appartenant aux héritiers de Ramesay, la terre du nommé Lafosse sur laquelle il n'a fait aucun désert ni donné du découvert à ses voisins, ni fait construire aucuns bâtiments |
| 4436 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Tremont pour recevoir à Montréal les amendes des fols appels |
| 4437 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Antoine Dutremble, habitant de Sorel, pour veiller à la conservation des bois de construction qui se trouvent dans la seigneurie de Sorel et particulièrement la pinière de pins rouges réservée pour le service du Roi |
| 4438 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart en faveur du sieur Neveu, propriétaire des seigneuries de Dautray et Lanoraie, contre les habitants des dites seigneuries qui enlèvent les pierres qui se trouvent au-devant des terres de leurs voisins ainsi que sur les devantures des domaines du dit sieur Neveu |
| 4439 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jacques Meunier dit Lapierre, héritier de Paul Petit dit Lalumière, habitant du fief de Muy, à tenir feu et lieu d'ici à un an sinon il sera procédé à réunir sa terre au domaine de Pierre Daneau de Muy, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, propriétaire du dit fief de Muy |
| 4440 |
Commission d'huissier au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart pour Jean-Baptiste Decoste, ci-devant huissier audiencier en la juridiction de Montréal, à la charge de résider en la dite ville de Montréal pour en la dite qualité mettre à exécution tous arrêts, jugements et autres actes émanés du dit Conseil Supérieur |
| 4441 |
Règlement du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart pour remédier aux abus qui se sont glissés dans les postes du fort Frontenac et de Niagara |
| 4442 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de Charlesbourg de passer sur les terres de la dite paroisse par d'autres chemins que ceux marqués pour l'utilité publique et en outre d'ouvrir les barrières et renverser les clôtures, nommément de Jean et François Parent, Louis Thibault, Joseph Bédard et de la veuve Jean Pageot, à peine de dix livres d'amende |
| 4443 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Augustin Hedmond (Emond ?), habitant de la Bouteillerie, à une amende de trois livres envers la fabrique de la dite paroisse pour avoir proféré jurements, blasphèmes et insultes à la porte de l'église et porté scandale |
| 4444 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Louis Auclair, habitant de Charlesbourg, et Pierre Bédard, son voisin, au sujet d'un fossé de ligne mitoyen |
| 4445 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Pierre Jeanne, négociant, syndic des créanciers de feu François Levasseur, à payer et rembourser à Thérèse de Couagne, veuve du sieur Poulin de Francheville, la somme de cent trente livres ci-devant payée à son acquit par Hugues-Jacques Péan de Livaudière, major des ville et château de Québec, au dit feu sieur Levasseur, au moyen de quoi il sera bien et valablement déchargé envers les créanciers de la dite succession Levasseur |
| 4446 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Dumont, négociant à Québec, à payer à Pierre Courreau Lacoste, négociant à Montréal, la somme de trois cent quarante-trois livres, suivant son billet |
| 4447 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart préparatoire entre Hugues-Jacques Péan de Livaudière, chevalier de Saint-Louis, major de Québec, Charles Couillard, seigneur de Beaumont, Marguerite Forestier, veuve de Jean-Baptiste Bissot de Vincennes, et encore Noël Beaupré, arpenteur |
| 4448 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met Pierre Germain, Joseph Gaudreau et Jean Pallange, tous trois de Québec, hors de cour et leur fait défense de se médire ni méfaire à l'avenir; dépens compensés" |
| 4449 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à Boivin, forgeron, et Pierre Berthiaume, habitants de L'Ancienne-Lorette, et à tous autres habitants circonvoisins de prendre et enlever sur la terre de Joseph Drolet aucune terre glaise à peine contre les contrevenants de trois livres d'amende |
| 4450 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne par défaut Thomas Couillard, de la Pointe-à-la-Caille, à payer la somme de deux cents livres à Marguerite Moran, femme de Georges Tanquerey (Tancrai), de présent aux îles de la Martinique |
| 4451 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un acte d'assemblée de parents qui a autorisé Joseph Fortin, mineur de vingt-quatre ans, à vendre cinq perches de terre à lui appartenant à Saint-Joachim |
| 4452 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'il sera procédé à la levée des scellés sur les effets de feu l'abbé de Noré, qui nomme Joseph Caron comme curateur aux biens vacants et ordonne qu'il sera procédé à l'inventaire des dits effets |
| 4453 |
Acceptation et prestation de serment par Joseph Caron, huissier, curateur nommé par l'intendant Hocquart aux biens vacants délaissés par feu l'abbé de Noré |
| 4454 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que la maison appartenant aux héritiers de feu La Taupine, rue Saint-Nicolas, de vingt-cinq pieds de long sur dix-huit de large, entièrement pourrie et qui menace ruine, sera démolie |
| 4455 |
Ordonnance de délibéré par l'intendant Hocquart entre Pierre Poulin, bourgeois, de Québec, et Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin de Francheville |
| 4456 |
Ordonnance définitive de l'intendant Hocquart entre Hugues-Jacques Péan de Livaudière, chevalier de Saint-Louis, major de Québec, propriétaire du fief de Saint-Gilles, Charles Couillard, seigneur de Beaumont, Marguerite Forestier, veuve de Jean Bissot de Vincennes, propriétaires du fief de Vincennes, et Noël Beaupré, arpenteur, au sujet de l'arpentage des dits fiefs de Beaumont, Vincennes et Saint-Gilles |
| 4457 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur des Carrières, cadet dans les troupes du détachement de la marine, à payer au sieur Petitbois, tailleur, la somme de cent cinquante livres pour six mois de pension |
| 4458 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet la vente des effets délaissés par feu l'abbé de Noré et qui règle que les deniers qui proviendront de la dite vente seront remis au sieur Nouchet, receveur du Domaine à Québec |
| 4459 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte à Pierre Poulin, bourgeois, de Québec, et Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin de Francheville, de la nomination qu'ils ont faite des sieurs Goguet et Taché, négociants, comme arbitres dans leur différend |
| 4460 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à Antoine Marsal, négociant à Québec, propriétaire d'une concession à la côte de Labrador, de tendre aucuns rets ni enlever aucun bois de chauffage sur la concession du sieur André de Leigne, lieutenant général de la prévôté de Québec, également située sur la côte de Labrador, à peine de tous dépens, dommages et intérêts |
| 4461 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine de Eustache Chartier de Lotbinière, doyen du Chapitre, conseiller au Conseil Supérieur, seigneur de Lotbinière, la terre de Angélique Houde, veuve de Alexis Beaudoin, qui ne tient point feu et lieu |
| 4462 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le jugement du sieur Hiché, subdélégué de l'intendant, en faveur de Marie-Joseph Menard en date du 3 septembre courant sera exécuté selon sa forme et teneur; et condamne le nommé Prieur, perruquier à Québec, en l'amende de trois livres pour son fol appel contre le dit jugement et aux dépens de la cause d'appel liquidés à trois livres cinq sols" |
| 4463 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants du fief Saint-Denis à représenter leurs titres au propriétaire du dit fief, Charles Juchereau de Saint-Denis, héritier de Marie Giffard au jour de son décès veuve de Nicolas Juchereau de Saint-Denis |
| 4464 |
Ordre de l'intendant Hocquart à Pierre Lupien dit Baron et Antoine Baron son fils, entrepreneurs de bois de construction, de se rendre, savoir le dit Baron père dans toute l'étendue du terrain qui se trouve depuis Laprairie de la Madeleine jusqu'au Long Sault, du côté du sud, et le dit Baron fils depuis Maskinongé jusqu'au Long Sault, du côté du nord, pour y faire l'exploitation des bois nécessaires tant au parachèvement de la frégate le Castor que pour la construction d'un vaisseau de soixante canons ordonné par Sa Majesté |
| 4465 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend aux cabaretiers de Châteauguay et des environs de donner à boire aux engagés de Pierre Lupien dit Baron lorsqu'ils iront les dimanches, fêtes et autres jours dans les dites paroisses, et ce à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende; permis cependant aux cabaretiers de donner aux dits engagés lorsqu'ils iront dans les dites paroisses un coup à boire en passant lorsqu'ils en auront besoin, pourvu néanmoins que ce soit le matin des dits jours de dimanche, fêtes ou autres jours" |
| 4466 |
Ordre de l'intendant Hocquart à David Corbin, maître charpentier entretenu, de partir incessamment avec Pierre Lupien dit Baron pour se rendre dans l'étendue de terrain qui se trouve depuis Laprairie de la Madeleine jusqu'au Long Sault, du côté du sud, pour marquer les arbres qui devront être abattus suivant les états du sieur Levasseur qui lui ont été remis |
| 4467 |
Ordre à Joseph Corbin, maître charpentier, de partir incessamment pour se rendre dans le lac Champlain et aux environs pour y faire l'exploitation des bois de chêne pour la construction des vaisseaux du Roi suivant les états du sieur Levasseur qui lui ont été remis |
| 4468 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui annule une autre ordonnance de en forme de règlement du mois de septembre 1739 et qui règle et termine les contestations survenues entre la veuve Pommereau et les héritiers Lalande et Jolliet au sujet de la concession du Labrador appelée le Gros Mécatina |
| 4469 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur la requête de Pierre Trottier Desauniers, au nom et comme syndic des négociants de Québec, règle provisoirement qu'il ne pourra entrer dans les paiements qui se feront indistinctement en cette colonie que le quarantième en sols marqués qui continueront d'être reçus sur le pied qu'ils ont présentement cours en ce pays, ce qui aura aussi lieu dans les caisses du trésorier de la marine, du Domaine du Roi et de la Compagnie des Indes |
| 4470 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Noël Hains, habitant de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille en une amende de dix livres pour avoir causé un grand scandale à la porte de l'église Saint-Pierre de la Rivière-du-Sud pendant le service divin tant par les paroles obscènes qu'il a proférées que par les voies de fait par lui commises envers plusieurs habitants de Saint-Pierre |
| 4471 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Dumont, négociant à Québec, à payer à la dame veuve de Méloizes la somme de cent vingt une livres douze sols six deniers, montant des mandats du sieur de la Gorgendière, en par la dite dame veuve de Méloizes remettant les dits mandats à Dumont |
| 4472 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend à toutes personnes de donner à boire aux matelots de l'équipage du vaisseau du Roi le Rubis, qui sont à l'Hôtel-Dieu de Québec et commencent à se mieux porter |
| 4473 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur Lanoullier de Boisclerc à faire conjointement avec les capitaines des côtes des états de répartition pour la fourniture des blés par les habitants de la côte du sud |
| 4474 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, pour empêcher l'augmentation du prix de la viande de boucherie, défend aux bouchers de Québec de faire des salaisons de boeuf; pareilles défenses à ceux qui ont fait des salaisons de les vendre autrement qu'en détail et aux capitaines des vaisseaux d'en embarquer sur leur bord sans la permission de l'intendant ou des officiers de police" |
| 4475 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui nomme Pierre Pilote curateur à la succession vacante de l'abbé de Noré à la place de Joseph Caron |
| 4476 |
Commission de l'intendant Hocquart au sieur Martel, écrivain dans les magasins à Québec, pour faire les fonctions de garde des magasins du Roi à Montréal, vacantes par la mort du sieur Rocbert fils arrivée le 18 octobre |
| 4477 |
Commission de greffier en la juridiction royale des Trois-Rivières et de notaire royal en la même juridiction par l'intendant Hocquart pour Joseph Caron, à la place de Olivier Pressé qui s'est retiré |
| 4478 |
Commission d'huissier au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart pour Pierre-François Rigault, à la place de Joseph Caron pourvu de la charge de greffier de la juridiction des Trois-Rivières |
| 4479 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous habitants et autres résidants de la Pointe-de-Lévy de vendre et débiter aucunes boissons enivrantes dans l'étendue de la dite paroisse sans permission à peine de cinquanle livres d'amende; ordre aux habitants qui tiennent cabarets de représenter au sieur Bégin, lieutenant de milice, à la première réquisition qu'il leur en fera, les permissions qu'ils peuvent avoir de tenir cabaret, et faute par eux de les représenter le dit Bégin autorisé à faire saisir et enlever les boissons qui se trouveront chez les dits habitants cabaretiers" |
| 4480 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Pierre Gagné, de Québec, et le sieur Couillard, seigneur de Beaumont, au sujet de la terre du sieur Joseph Gueret dit Latulippe acquise par le dit Gagné |
| 4481 |
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui règle le prix des blés et farines dans les côtes et dans la ville de Québec: blé pris dans les côtes, quatre livres le minot; farines entières prises dans les côtes, douze livres le quintal; blé apporté à Québec, quatre livres cinq sols; farines apportées à Québec, douze livres dix sols" |
| 4482 |
Commission d'huissier au siège de la prévôté de Québec par l'intendant Hocquart pour Jean-Baptiste Carpentier |
| 4483 |
Commission d'huissier au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart pour Martial Vallet, huissier au siège de la prévôté de Québec |
| 4484 |
Commission de commis greffier de la prévôté de Québec par l'intendant Hocquart pour Nicolas-Gaspard Boisseau, âgé de dix-neuf ans, fils de Nicolas Boisseau, greffier de la dite prévôté |
| 4485 |
Commission de l'intendant Hocquart à Jacques Copin, demeurant ordinairement à Beaumont, pour exercer l'office d'huissier royal dans les paroisses de Saint-Vallier, Saint-Michel, Beaumont, Saint-Joseph, Saint-Nicolas et Saint-Antoine |
| 4486 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Joseph Collée dit Picard, habitant de Charlesbourg, à ramener sa fille chez François Rageot, à Québec, pour y finir le temps de son engagement |
| 4487 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Germain Villeneuve, fils de Charles Villeneuve, habitant de Charlesbourg, à cent livres de dommages et intérêt envers Marie-Anne Chalifour, à se charger de l'enfant dont elle est accouchée, d'en prendre soin et icelui faire élever dans la religion catholique, apostolique et romaine jusqu'à ce qu'il soit en état de gagner sa vie et d'être engagé |
| 4488 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décharge le sieur Goguet des lods et ventes par lui dus pour raison de l'acquisition par lui faite d'une maison appartenant aux héritiers de défunte Eléonore de Grandmaison |
| 4489 |
"Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart entre Françoise Boucher de Boucherville, veuve du sieur Pommereau, propriétaire du poste appelé le Gros Mécatina, et Jacques de Lafontaine, conseiller au Conseil Supérieur, et Charlotte Bissot, son épouse, comme donataire de Jacques de Lalande-Gayon, capitaine des vaisseaux de Sa Majesté Catholique, propriétaire pour moitié des îles Mingan, le dit Lafontaine au dit nom encore comme fondé de pouvoir de Louise de Grignon, veuve de feu Pierre Lalanne, baron de Castelneau, et du sieur Charles Jolliet; Joseph Fleury de la Gorgendière, agent de la Compagnie des Indes, au nom et comme ayant épousé Claire Jolliet; le sieur Volant d'Hautebourg au nom et comme ayant épousé la veuve de Jean Jolliet, tous héritiers en partie du feu sieur Jolliet; la dite veuve Pommereau condamnée à payer au dit de Lafontaine la somme de 1808 livres, 13 sols et 9 deniers pour la moitié de la redevance par elle due pour les îles Mingan qu'elle occupe" |
| 4490 |
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui renvoie les sieurs Fleury de la Gorgendière et Jacques de Lafontaine ès noms qu'ils agissent à se pourvoir devant la justice ordinaire pour leur être fait droit sur leurs prétentions respectives au sujet des pêches des îles Mingan |
| 4491 |
Mémoire de l'intendant Hocquart pour Joseph Corbin, maître charpentier, qui devra partir incessamment de Québec en canot d'écorce avec deux hommes et se transporter à Sorel où il s'informera des découvertes qui ont dû être faites pendant l'hiver dernier de quelques pinières et chenières qui se trouvent aux environs, etc, etc |
| 4492 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la prévôté et lieutenant général de l'amirauté de Québec, pour conjointement avec les capitaines des côtes de Beaupré et île d'Orléans dresser un état de répartition de ce que chaque habitant de ces côtes doit fournir de blé pour le service du Roi |
| 4493 |
"Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui commet François Rancourt, capitaine de milice de la côte de Saint-Joachim, pour faire démolir la maison de Pierre Chabot, habitant de Saint-Joachim, qui a bâti une maison de pierre l'année dernière sur une terre d'un demi-arpent au préjudice de l'ordonnance du Roi du 28 avril 1745 qui défend aux habitants de construire des maisons sur moins d'un arpent et demi de terre de front sur trente de profondeur; la dite démolition aux frais et dépens de Pierre Chabot" |
| 4494 |
Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue un acte d'assemblée de parents pour autoriser Louis Saussier à faire une vente au profit des mineurs dont il est le tuteur |
| 4495 |
Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous maîtres et patrons des bateaux, barques, gabarres et autres bâtiments qui naviguent de Québec à Montréal et qui se chargent de marchandises venant de France, des îles d'Amérique ou autres colonies françaises pour les porter à Montréal et aux Trois-Rivières, de partir de Québec qu'après avoir fait au bureau du Domaine la déclaration des caisses, futailles, balles, ballots, paquets, qu'ils embarquent etc, etc, à peine contre les maîtres de confiscation de leurs bâtiments et de cinq cents livres d'amende |
| 4496 |
Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que l'édit du Roi du mois de février 1748 qui impose un droit de trois pour cent sur toutes les marchandises qui ont été ci-devant exemptées de droits à l'entrée et à la sortie de Canada, etc, etc, sera exécuté selon sa forme et teneur |
| 4497 |
"Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare bonne et valable la saisie d'une pièce de panne double de soie noire dite velour faite sur le nommé Pierre Mercier débarquant à la Basse-Ville de Québec du canot de la frégate la Diane, et, en conséquence, la déclare acquise et confisquée au profit du Roi; la dite pièce de panne donnée par forme de gratification aux sieurs Mamiel et Jean Panneton, capitaine et sous-brigadier de la brigade des Gardes, qui ont fait la dite saisie" |
| 4498 |
Prestation de serment par les sieurs Mamiel et Jean Panneton, capitaine et sous-brigadier de la brigade des Gardes, au sujet de la saisie faite sur Pierre Mercier |
| 4499 |
"Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui renvoie Alexis Delisle, habitant de Portneuf, de sa demande contre Joseph Richard, habitant du même lieu, et maintient le dit Richard dans la possession de la pêche par lui acquise le 15 octobre 1728 de Pierre Trottier Desauniers, pour en jouir paisiblement conformément à son titre; défense au dit Delisle et à tous autres de troubler à l'avenir Richard à peine de tous dépens, dommages et intérêts" |
| 4500 |
"Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui, après compte-rendu, décharge Nicolas-Gaspard Boisseau, greffier de la prévôté de Québec, du règlement de la succession du feu sieur Dumont, curé de Neuville; les cent soixante livres deux sols cinq deniers restant de la dite succession remises à M. Lanoullier avec toutes les pièces justificatives" |
| 4501 |
Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui permet à Joseph Galliou, habitant de Batiscan, de tenir cabaret et vendre des boissons dans l'étendue du dit lieu tant pour le besoin des malades que des passants, voyageurs et habitants seulement pour emporter et non autrement si ce n'est pour ce qui regarde les voyageurs et passants auxquels il pourra donner à boire en sa maison |
| 4502 |
"Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue les états estimatif et de répartition dressés pour la bâtisse du presbytère de Kamouraska pour être exécutés selon leur forme et teneur; ordonné que les habitants de la dite paroisse fourniront leur quote-part pour la bâtisse du presbytère au prorata de la quantité d'arpents de terre de front qu'ils possèdent; Jacques Paradis, Jean Dionne et Jean Lebel, syndics, autorisés à faire toutes poursuites et diligences pour faire contribuer les dits habitants" |
| 4503 |
"Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui permet à Jean-Baptiste Morin, habitant de la Pointe-aux-Trembles, de tenir cabaret et vendre des boissons; défense de vendre pendant le service divin ni à crédit aux enfants de famille si ce n'est du consentement de leurs parents etc, etc" |
| 4504 |
Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui porte qu'une nouvelle assemblée des habitants de Lotbinière sera convoquée où se trouveront les syndics et où on dressera un état estimatif de ce qu'il en pourra coûter pour la bâtisse d'un presbytère, etc, etc |
| 4505 |
"Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui maintient Pierre Butaud, habitant de Berthier, dans la possession d'un petit terrain qui se trouve au sud-ouest de sa terre, et ce conformément au billet de concession qu'il a eu du sieur de Rigauville, pour en jouir, faire et disposer comme bon lui semblera; défense à Pierre Beaudoin, son voisin, de le troubler à l'avenir" |
| 4506 |
Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui enjoint à chacun des habitants et particuliers tant de la seigneurie de Maure ou de Saint-Augustin que de Québec, propriétaires des terres et terrains concédés par les Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, d'apporter aux dames de l'Hôtel-Dieu en leur monastère à Québec, leurs contrats de concession, titres, actes, etc, etc |
| 4507 |
"Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Charles Couture, charpentier de maison, de parachever la maison qu'il s'est engagée de construire pour Joseph Carrier, habitant de Lauzon; enjoint à Carrier de lui fournir quatre hommes pour l'aider à la dite bâtisse jusqu'à ce qu'elle soit rendue aux planchers" |
| 4508 |
Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous habitants de Saint-François de l'île d'Orléans et autres qui viendront s'y établir de vendre ni débiter aucune boisson enivrante sans permission expresse et par écrit à peine de cinquante livres d'amende applicable à la fabrique de la paroisse et de confiscation des boissons qui seront trouvées chez les contrevenants également au profit de la fabrique de la dite paroisse |
| 4509 |
Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui enjoint à chacun des habitants du comté de Saint-Laurent d'apporter au sieur Joseph-Ambroise Gaillard, prêtre, seigneur de l'île et comté de Saint-Laurent, dans son manoir seigneurial, dans un mois, les titres de propriété des terres qu'ils possèdent dans la dite seigneurie, contrats, etc, etc, à peine de dix livres d'amende contre les refusants |
| 4510 |
Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui réglemente les barques, bateaux et charrois qui font le cabotage de Québec aux Trois-Rivières et des Trois-Rivières à Montréal et vice-versa |
| 4511 |
Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui règle et fait connaître les avantages dont jouiront les habitants-qui iront s'établir au Détroit |
| 4512 |
Mémoire d'instructions de l'intendant Bigot pour le sieur Levasseur, chef des constructions des vaisseaux du Roi, dans le voyage qu'il va faire au lac Champlain pour examiner les bois propres à la construction des vaisseaux |
| 4513 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui réunit au domaine de Louis de Lacorne de Chapt, seigneur de Terrebonne et des Plaines, l'arrière-fief concédé dans sa seigneurie à Timothée Sylvain, médecin, de Montréal, faute par lui d'y avoir tenu feu et lieu ni d'y avoir fait faire aucuns travaux |
| 4514 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que le jugement rendu par le sieur Hiché, subdélégué de l'intendant, le 26 novembre 1749, sera exécuté selon sa forme et teneur, et, en conséquence, condamne le nommé Decamp, sellier, à rendre à la veuve du sieur Fornel des boucles et anneaux de cuivre qu'elle lui a donnés pour garnir un attelage qu'il devait lui faire et en outre à lui restituer la somme de six livres qu'elle lui a payée de trop; Decamp condamné de plus à trois livres pour son fol appel et aux dépens liquidés à quatre livres cinq sols" |
| 4515 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne Jean Bouchard, habitant de Sainte-Anne, à comparaître devant l'intendant le 4 mars prochain pour répondre à l'accusation de Marie-Suzanne Caouette, veuve de Jean-Baptiste Boucher, d'avoir abusé de sa fille Marie-Suzanne Boucher |
| 4516 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui permet au sieur Nolin, commis dans les magasins du Roi au Fort Frontenac, de continuer la distribution et traite de l'eau-de-vie aux Sauvages en échange de pelleteries sous les ordres du sieur Sermet, garde des dits magasins, en se conformant au tarif ci-devant établi pour cette traite |
| 4517 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sur la requête du sieur de Ramezay, cohéritier dans la seigneurie de Sorel, défend aux habitants de Sorel qui n'ont pas droit de pêche par leurs contrats, d'en établir aucune à l'avenir sur la devanture de leurs terres ni dans les îles adjacentes, sous peine de dix livres d'amende et de confiscation des ustensiles de pêche |
| 4518 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que le sieur Parent, curé de Saint-Pierre les Becquets, convoquera incessamment une assemblée des habitants de la dite paroisse pour procéder à l'élection de trois d'entre eux pour syndics à la conduite de la construction d'une nouvelle église, dresser l'état de répartition de ce que chacun des dits habitants devra fournir pour sa quote-part, etc, etc |
| 4519 |
Commission de charpentier du Roi à Québec par l'intendant Bigot, pour Jean Turgeon fils, en remplacement de Jean Turgeon père, décédé, pour en la dite qualité faire dorénavant les potences, carcans, échafauds et autres bois de charpente nécessaires aux exécutions des criminels et planter les dites potences, carcans, échafauds et autres bois nécessaires, aux gages de cent dix livres par an, etc, etc |
| 4520 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne Jean Bouchard, habitant de Sainte-Anne de la Grande-Anse, à prendre l'enfant dont Marie-Suzanne Boucher est accouchée, et icelui faire nourrir entretenir et élever en la religion catholique, apostolique et romaine jusqu'à ce qu'il soit en état de gagner sa vie, dont il sera tenu d'apporter certificat au procureur du Roi de la prévôté de Québec de trois mois en trois mois et en cinquante livres de dommages et intérêts envers la dite Marie-Suzanne Boucher et aux dépens liquidés à dix livres |
| 4521 |
Pièce provenant du Cahier 38: Registre des Commissions et ordonnances rendues par M. Bigot intendant de Justice, Police, Finances et de la Marine En la Nouvelle France (2 janvier 1750-30 décembre 1751), f. 35-?? Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce E1,S1,PAAO |
| 4522 |
Commission de notaire royal dans toute l'étendue de la côte de Beaupré par l'intendant Bigot pour Edme Jacob, en remplacement de son père, Joseph Jacob, décédé |
| 4523 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui réunit au domaine des MM. de Saint-Sulpice, seigneurs de Montréal, les terres de Sébastien Gouin dit Champagne, des héritiers de feu Claude Brossard, le nommé Chevalier, le nommé Campeau, le nommé Charbonneau, les héritiers de Nicolas Boyer, les héritiers de Maurice Blondeau, les héritiers de Jacques Hubert, la veuve François Baune, Daniel Lacroix, les héritiers du feu sieur de Linctot, François Chomelier fils, Sébastien Magné dit Lacroix, Joseph Douaire, Jean Miton dit Lamontagne, la veuve Jean Moran, Michel Penin dit Lafontaine, la veuve Laurent Marcheteau dit Desnoyers, la veuve Pierre Fortin, la veuve la Chauvignerie, le nommé Sansoucy, Joseph Major, faute par eux d'y avoir tenu feu et lieu |
| 4524 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare Pierre Baril, habitant de la seigneurie de la Pérade, déchu de la propriété et jouissance de l'île des Plaines et, en conséquence, lui fait défense de ne plus y couper aucuns foins, à peine de tous dépens, dommages et intérêts envers Pierre Tarieu de la Pérade, seigneur de Sainte-Anne de la Pérade |
| 4525 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, à la requête de Paul Bécard de Fonville, capitaine d'infanterie, seigneur des îles aux Oies, aux Grues, au Canot, Sainte-Marguerite et Grosse-Île, fait défense à toutes personnes d'aller en chasse dans les dites îles, d'y mettre le feu dans les bois, enlever les oeufs et les petits canards, ni de couper aucun foin ni herbe à couvrir sans sa permission expresse à peine contre les contrevenants de confiscation des armes, munitions et canots dont ils seront saisis et de vingt livres d'amende, le tout au profit du dit sieur Bécard de Fonville pour les dommages du tort qui lui est causé par les dits chasseurs |
| 4526 |
Commission de receveur au sieur Deschenaux par l'intendant Bigot pour en la dite qualité faire la perception de l'imposition ordonnée sur tous les particuliers de Québec pour l'entretien des casernes où logent les troupes à Québec, conformément au rôle de répartition qui en sera dressé par les officiers de la prévôté de Québec etc, etc |
| 4527 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui homologue un acte d'assemblée et un état estimatif faits par les habitants de la paroisse de Beauport au sujet des réparations à faire au presbytère, et qui les condamne tous à y contribuer selon leurs biens et facultés |
| 4528 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui oblige tous marchands voyageurs et autres qui auront fait les fournitures et travaux aux postes des Pays d'en haut de représenter à l'intendant au plus tard dans le courant de l'année suivante qu'ils auront été faits les états et certificats qui en auront été délivrés par les commandants des dits postes pour être par l'intendant arrêtés et le paiement ordonné |
| 4529 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne Jacques Lisse dit Gourdeau, Jacques Nolet, Jean Larrivée, Joseph Larrivée, Claude Girard et Joseph Turgeon, concessionnaires du second rang de la seigneurie de Vincennes vulgairement appelée Montapeine, à tenir feu et lieu et à mettre leurs terres en valeur d'ici au 1er novembre prochain sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine de Joseph Roy, seigneur de Vincennes |
| 4530 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, pour aider la perception des impositions sur les casernes, porte obligation tant aux propriétaires des maisons de la ville de Québec et de ses faubourgs qu'aux locataires qui changeront de demeure, d'en avertir trois jours après le lieutenant général de la prévôté ou à son défaut ou absence le receveur de la dite imposition, et ce à peine contre ceux qui n'auront pas satisfait à la présente ordonnance de vingt livres d'amende payable sans déport applicable aux hôpitaux et du double en cas de récidive |
| 4531 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne Louis Trudel, habitant de L'Ange-Gardien, à prendre et recevoir l'enfant de Rose Mathieu, aussitôt qu'elle sera accouchée, et icelui faire nourrir, entretenir et élever en la religion catholique, apostolique et romaine jusqu'à ce qu'il soit en état de gagner sa vie, et, en outre, à payer quarante livres de dommages et intérêts envers la dite Rose Mathieu pour les frais de ses couches et aux dépens liquidés à quarante-cinq sols |
| 4532 |
Commission de concierge des prisons royaux de Montréal par l'intendant Bigot pour le nommé Mayet |
| 4533 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait quelques amendements à l'ordonnance du 21 avril 1749 qui réglemente la corporation des charretiers de la ville de Québec |
| 4534 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sans égard aux représentations des négociants et bourgeois de Québec que toute imposition et charge de ville ne peut être faite qu'en vertu d'un arrêt du Conseil D'État du Roi ou d'une déclaration de Sa Majesté enregistrée au Conseil Supérieur et non d'une lettre du ministre, porte que par les officiers de la prévôté de Québec et le syndic des négociants il sera incessamment procédé à la répartition sur les habitants de Québec de la somme de treize mille quatre cent quatre vingt onze livres trois sols neuf deniers pour rembourser Sa Majesté des dépenses qu'elle a faites pour l'entretien des casernes pendant l'année 1749, suivant l'état qui en a été arrêté à la dite somme par l'intendant, et ensuite à la levée de la dite répartition par le receveur commis à cet effet |
| 4535 |
Ordre par l'intendant Bigot au sieur Dufresne de s'embarquer dans un des bâtiments destinés pour le poste de la Rivière Saint-Jean, chargés de vivres, munitions et marchandises afin d'y faire les fonctions de garde-magasin |
| 4536 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sur les procès-verbaux du sieur Mamiel des 23, 24 et 27 novembre 1751, enjoint aux nommés Curodeau, Pierre Lachance, Jean-Baptiste Martel et Jean-Marie Plante, habitants de Saint-Jean de l'île d'Orléans, et le nommé Sarraut, cabaretier, de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans, qui ont bâti des maisons sur moins de terre qu'un arpent et demi de front sur quarante de profondeur, en contravention de l'ordonnance du Roi du 28 avril 1745, à démolir les dites maisons d'ici au 1er mai 1752, et chacun à cent livres d'amende payable sans déport et applicable aux pauvres familles des lieux |
| 4537 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare bonne et valable la saisie de cinq balles, une caisse, un panier et une boîte remplis de marchandises faite entre les mains des charretiers Joseph Gagnon, Pierre Provençal et Jacques Travers, et porte que les dites marchandises seront vendues en la manière accoutumée pour du provenu d'icelles être par l'intendant fait telle répartition qu'il appartiendra |
| 4538 |
Commission de notaire royal dans l'étendue de la seigneurie de Chambly par l'intendant Bigot pour le sieur Lalane |
| 4539 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne Louis Roussin, habitant de Sainte-Marie près Montréal, à payer à Antoine Girouard, son voisin, la somme de dix livres pour le prix de quatre arbres coupés sur sa terre |
| 4540 |
Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes de vendre le blé soit en grains soit moulu au-dessus de cinq livres le minot, à peine de cent livres d'amende, applicable moitié aux dénonciateurs et l'autre moitié aux hôpitaux |
| 4541 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint aux habitants de Berthier d'abattre ou de faire abattre à leurs frais, le printemps prochain, aussitôt après leurs semences faites, l'extrémité du fort qui rend difficile l'entrée de leur église; enjoint aux dits habitants en outre d'agrandir le dit fort et de faire des bastions à l'alignement de la porte de la dite église, le tout à peine contre les dits habitants d'y être contraints par toutes voies" |
| 4542 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare les nommés François Brunet, Joseph Cloutier, Grimard, Montendre, et Joseph Loranger, habitants des Grondines, bien et dûment déchus de la propriété des terres à eux concédées par le sieur LaGanière, seigneur en partie des Grondines, faute par eux d'y avoir tenu feu et lieu et de les avoir mises en valeur dans le temps prescrit, tant par l'arrêt du Conseil D'État du Roi, que par l'ordonnance du 4 février 1751, et icelles terres réunies au domaine du sieur LaGanière |
| 4543 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que faute par la veuve de Timothée Sylvain, vivant médecin du Roi à Montréal, de payer les années de redevances échues sur l'arrière-fief concédé à son mari par Jacques Hertel de Cournoyer dans son fief de Cournoyer, de tenir feu et lieu et de mettre le dit arrière-fief en valeur d'ici au 15 septembre prochain, il sera procédé à la réunion du dit arrière-fief au domaine du fief de Cournoyer appartenant à Joseph La Frenière Cournoyer |
| 4544 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint à tous particuliers porteurs des acquits de bâtards, salaires de témoins ou autres de les porter au receveur du Domaine aussitôt qu'ils auront été expédiés pour en recevoir le paiement; et faute par eux de les rapporter dans le cours de l'année où ils auront été expédiés, ils ne seront plus recevables et le montant tombera en pure perte à ceux qui en seront porteurs" |
| 4545 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne Nicolas Moran fils, chirurgien, âgé de vingt-un ans, et par corps, à payer à Catherine Barthe, fille mineure de dix-neuf ans, dont il a abusé, la somme de huit cents livres pour tous dommages et intérêts et aux dépens du procès et frais de voyage de la dite Catherine Barthe à Québec liquidés à la somme de cent livres |
| 4546 |
Ordonnance de l'intendant Bigot entre les MM. du séminaire de Saint-Sulpice, seigneurs de l'île de Montréal, et François Brebion dit Sansquartier, cabaretier, au sujet de la concession d'une terre |
| 4547 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui remet Jean Morand dit Grimard, Joseph Cloutier, François Rivard Montendre et François Loranger, habitants de Sainte-Anne près Batiscan, en possession de leurs terres dans le fief des Grondines, qui ont été réunies au domaine du sieur LaGanière par ordonnance du 4 février dernier, à la charge par eux de continuer les défrichements qu'ils ont commencés; faute de quoi ils seront déchus de toute propriété sur icelles" |
| 4548 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui met au néant l'appellation de François Havy, négociant à Québec, au nom et comme syndic des créanciers de Joseph Durocher, contre un jugement de M. Varin, subdélégué de l'intendant à Montréal, et ordonne que ce dont est appel sortira effet; Havy condamné en l'amende de trois livres pour son fol appel et aux dépens liquidés à vingt-une livres" |
| 4549 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne Ignace Maillou, Joseph Maillou, au nom et comme tuteur des mineurs de Pierre Maillou, et André Bouchaud, comme curateur à l'interdiction d'Angélique Trépagny, veuve du dit Pierre Maillou, à payer à Dominique Portugais, maçon, la somme de quatre-vingt-cinq livres dix deniers pour les ouvrages de son métier qu'il a fait à leur maison |
| 4550 |
Ordonnance de l'intendant Bigot entre Louise Chartier de Lotbinière, veuve du sieur de la Ronde, chevalier de Saint-Louis, capitaine d'infanterie, et le sieur Marin, enseigne d'infanterie, ci-devant commandant du poste de Chagoumigon, au sujet des affaires de traite du dit poste dont la dite veuve de la Ronde était adjudicataire pour trois années à partir de 1749 |
| 4551 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui réunit au domaine du chevalier de Longueuil, propriétaire de la seigneurie de Soulanges, les terres de Joseph Chenier et Antoine Gignac faute par eux d'y avoir tenu feu et lieu |
| 4552 |
Commission de garde-magasin du Roi à la Pointe-à-Beauséjour par l'intendant Bigot pour le sieur Leblanc, à la place du sieur Brassard, qui s'est retiré, pour en la dite qualité se charger de toutes les munitions, vivres et marchandises qui se trouvent au dit poste, tenir les registres de recettes, dépenses et ventes, etc, etc |
| 4553 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui décide que les certificats visés par le Garde Magasin de la Pointe de Beauséjour aurons cours dans les frontières et côtes de l'Acadie et qu'ils seront reçus comme de l'argent comptant |
| 4554 |
Commission de commissaire au Détroit par l'intendant Bigot pour le sieur Landriève, écrivain principal de la marine, pour en cette qualité ordonner et régler les dépenses de consommations qu'il est indispensable d'y faire pour le service de Sa Majesté, etc, etc |
| 4555 |
Commission de subdélégué de l'intendant au Détroit par l'intendant Bigot pour le sieur Landriève, écrivain principal de la marine, faisant les fonctions de commissaire au dit lieu, à la place du sieur Navarre qui doit rester garde-magasin au même endroit |
| 4556 |
Mémoire de l'intendant Bigot pour servir d'instruction au sieur Landriève, écrivain principal de la marine, nommé pour faire les fonctions de commissaire et de subdélégué de l'intendant au Détroit |
| 4557 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, attendu le contrat de vente consenti aujourd'hui même par Pierre Sarraut, habitant de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans, à M. Gaillard, chanoine de la cathédrale de Québec, seigneur de la dite île, d'un arpent de terre en superficie avec la maison dessus construite, laquelle maison doit servir de manoir seigneurial au dit sieur Gaillard, décharge le dit Sarreau de la condamnation portée par l'ordonnance du 12 janvier dernier qui veut que la dite maison sera démolie |
| 4558 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui règle que tous les habitants, tant de Québec que des campagnes, pourront vendre et débiter en détail la viande de boeuf au public, savoir: depuis le premier jour de carême de chaque année jusqu'au 1er septembre suivant, sur le pied de quatre sols la livre, et de trois sols six deniers, depuis le dit 1er septembre jusqu'au premier jour de carême de l'année suivante; défense d'en exiger un plus haut prix, à peine de cent livres d'amende; seront tenus ceux qui feront ce commerce d'avoir des étaux sur les places publiques de la haute et de la Basse-Ville de Québec avec des balances et des poids qui seront vérifiés et étalonnés; défense, sous la même peine de cent livres d'amende, de débiter chez eux ou dans les maisons particulières" |
| 4559 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint à tous charretiers de Québec et autres qui n'ont point de terres de louer des terres pour y renfermer leur animaux et y enferger leurs chevaux; faute de quoi sont condamnés dès à présent comme dès lors les propriétaires des animaux qui seront arrêtés sur les terres de la banlieue de Québec, en l'amende de dix livres pour un cheval, et de trois livres pour un boeuf ou une vache, applicable au propriétaire de la terre sur laquelle ils seront pris, pour le dédommager des torts que les dits animaux auront pu lui faire, etc, etc" |
| 4560 |
Commission de notaire royal dans la ville et banlieue de Montréal par l'intendant Bigot au sieur Hodienne, déjà pourvu de l'office de notaire royal dans toutes les côtes du gouvernement de Montréal |
| 4561 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne le sieur Leduc, adjudicataire de l'île Perrot, à payer au sieur Nouchet, receveur du Domaine du Roi en ce pays, la somme de deux mille vingt livres pour le droit de quint de celle de dix mille cent livres, prix de l'adjudication à lui faite l'année dernière de la dite île Perrot |
| 4562 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, en attendant une décision de la Cour sur le différend entre Michel Fortier, marchand à Québec, et François Martel de Brouage, commandant à la côte du Labrador, permet au dit Fortier de faire cette année seulement la pêche du loup-marin dans l'anse Sainte-Claire, côte du Labrador |
| 4563 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui, pour prévenir les accidents du feu dans la ville des Trois-Rivières, fait défense de bâtir à l'avenir aucune grange ni étable dans la dite ville, à peine contre les contrevenants de démolition et cent livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu des Trois-Rivières; permis aux particuliers des Trois-Rivières de faire faire sur leurs terres voisines de la dite ville les bâtiments qu'ils voudront pour y serrer le fourrage nécessaire à leurs animaux" |
| 4564 |
Commission de notaire dans l'étendue de la Rivière-Ouelle, Sainte-Anne et Saint-Roch par l'intendant Bigot pour Nicolas-Jean-Olide Kerverso |
| 4565 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, en exécution de l'arrêt du Conseil D'État du 6 juillet 1711, déclare Adrien Monet, François Traversy, Louis Ménard, Jean-Baptiste Lafoy, les héritiers de feu Alexis Dazé, Louis Sorgeville, Michel Joly, Pierre Martin, Joseph Boucher, François Cuvillon, Jean-Baptiste Papineau, André Parant, Joseph Berthiaume, Jean Girard, François Girard, Charles Chartran, Pierre Toussalin, Joseph Chartran et Louis Coutalet, tous de la paroisse Saint-Vincent de Paul, et Mathias Fanef et la veuve François Dubois, de Sainte-Rose, déchus de la propriété de leurs terres faute d'y avoir tenu feu et lieu, et réunit les dites terres au domaine des MM. du séminaire de Québec, seigneurs de l'île Jésus |
| 4566 |
Ordonnance de l'intendant Bigot entre Charles Lepailleur et Suzanne Texier, son épouse, veuve de Pierre-Henri Catin, et les sieurs de Lanaudière, capitaine d'infanterie, et de la Pérade, son frère, au sujet d'un billet consenti par le dit la Pérade tant pour lui que pour son frère |
| 4567 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, à la requête du sieur de Tonnancour, seigneur du fief de Tonnancour, réunit à son domaine les terres de Simon Dufresne, la veuve Antoine Girard, François Thomas, Jean Duguay et le nommé Lafleur, faute par eux d'avoir tenu feu et lieu et d'avoir mis les dites terres en valeur |
| 4568 |
Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui augmente le prix du castor, gras sec et veule, et du castor été, bas et automne |
| 4569 |
"Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui fait défense à tous habitants et autres des gouvernements de Montréal, Québec et Trois-Rivières de cueillir du ginseng dans d'autres terres que celles qui leur appartiennent sans une permission écrite de ceux qui en sont propriétaires; pareilles défenses de ne cueillir cette racine que dans les quinze derniers jours de septembre, octobre, novembre et décembre, qui est le seul temps où elle soit de bonne qualité, le tout à peine contre les contrevenants de confiscation du ginseng cueilli sur la terre d'autrui sans permission, ou dans une autre saison que celle ci-dessus marquée et de quatre-cent livres d'amende applicable aux hôpitaux" |
| 4570 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui prolonge le délai jusqu'au 1er mars prochain pour le rapport des billets écrits à la main de six livres, trois livres, trente sols et vingt sols, passé lequel délai les dits billets ne seront plus reçus et tomberont en pure perte aux porteurs |
| 4571 |
Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes du gouvernement de Montréal de vendre le blé soit en grains ou moulu au-dessus de quatre livres le minot à peine de cent livres d'amende, applicable moitié aux dénonciateurs et moitié aux hôpitaux |
| 4572 |
Commission de notaire royal en la prévôté de Québec et dans toute l'étendue du gouvernement de Québec par l'intendant Bigot pour Pierre Materre pour succéder au sieur Pinguet Vaucour, décédé |
| 4573 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Bigot en faveur du sieur Martel, garde des magasins du Roi, pour faire les dites fonctions lorsque M. Varin, commissaire de la marine ordonnateur, s'absente du dit gouvernement |
| 4574 |
Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui, dans les contestations entre Michel Fortier, marchand, à Québec, Louis Rallé, pêcheur, et François Martel de Brouage, propriétaire de la baie Phelippeaux, à la côte du Labrador, au sujet des limites de leurs concessions, décide que le sieur Pellegrin, lieutenant de port à Québec, qui doit aller au mois de mai prochain à la côte de Labrador pour son service, se transportera à la baie de Phelippeaux où il déterminera le point où doivent commencer les deux lieues appartenant au sieur de Brouage au nord-est de la dite baie et aussi le point où elles doivent se terminer, afin de constater la borne de sa concession d'avec celle de Michel Fortier, etc., etc |
| 4575 |
Commission de notaire royal en la prévôté de Québec et dans tout le gouvernement de Québec par l'intendant Bigot pour le sieur Levesque, à la place du sieur Rageot qui a donné sa démission du dit office |
| 4576 |
Ordonnance du gouverneur de Duquesne, de l'évêque de Québec et de l'intendant Bigot qui énonce les conditions en vertu desquelles la dame veuve d'Youville se charge de l'Hôpital général de Montréal |
| 4577 |
"Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou faire des achats de légumes, non seulement de les faire sortir pour leur compte l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seront dans le cas d'en faire le commerce, à peine contre les vendeurs des dits vivres de cinq cents livres d'amende et de six mois de prison, et aussi à peine contre l'acheteur de confiscation des dits vivres et pareilles amendes et peines; pareilles défenses aux maîtres de barques et voituriers de transporter blés, farines, poix, lards, etc., de Montréal à Québec ou ailleurs à peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation contre les propriétaires des dits vivres" |
| 4578 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui commet le sieur Barillet, officier de milice de la Baie Saint-Paul, pour examiner la conduite des habitants du dit lieu qui équipent des Sauvages pour la chasse et arrêter et saisir au profit des fermiers des postes de Tadoussac toutes les pelleteries qu'ils rapporteront au retour de leurs chasses dans quelques endroits qu'ils se trouveront, etc, etc |
| 4579 |
Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes de vendre au dessus de douze livres le quintal de farine entière épurée de son et de grû, à peine contre les contrevenants de cent livres d'amende et de confiscation de la dite farine contre celui qui l'aura vendue, le tout applicable aux hôpitaux |
| 4580 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui avant faire droit entre Antoine Juchereau Duchesnay, faisant tant pour lui que pour ses cohéritiers en la seigneurie de Saint-Denys, et Augustin Lemieux, habitant du Cap Saint-Ignace, porte que le moulin à farine de la dite seigneurie sera visité par des experts dont les parties conviendront |
| 4581 |
"Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui fixe la contribution des officiers des troupes qui ont des maisons et terres en la ville et banlieue de Montréal pour l'imposition de la dite ville: lieutenant de roi, pas plus de vingt-une livres; le major, quinze livres; chaque capitaine, neuf livres; chaque lieutenant et enseigne, six livres" |
| 4582 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui, à cause de sa mauvaise conduite, interdit le nommé Pollet, notaire à Deschambault; défense à Pollet de passer aucun acte en la qualité de notaire sous peine de désobéissance" |
| 4583 |
"Ordonnance du Duquesne et de l'intendant Bigot qui fixe le prix du blé dans le gouvernement de Montréal à raison de cinq livres le minot; défense à toutes personnes de le vendre à un plus haut prix à peine de confiscation et de cent livres d'amende, le tout applicable aux hôpitaux" |
| 4584 |
Commission d'arpenteur dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal par l'intendant Bigot pour Jean-Baptiste Perrot, habitant de Montréal |
| 4585 |
Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui, à la demande des MM. du séminaire de Québec, seigneurs de la côte de Beaupré, établit un village dans la paroisse du Château-Richer |
| 4586 |
Commission de substitut du procureur du Roi en la juridiction royale de Montréal par l'intendant Bigot pour le sieur Foucher de Labrador, pour en l'absence du sieur Foucher, procureur du Roi, son père, remplir les fonctions de procureur du Roi aux droits et prérogatives attribués |
| 4587 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous habitants de Sainte-Croix et autres de se quereller et se battre à la porte de l'église et dans le presbytère, à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende pour la première fois et de plus forte en cas de récidive, la dite amende applicable à la fabrique du lieu |
| 4588 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants du gouvernement de Montréal de vendre à l'avenir, tant à la campagne qu'au marché, les veaux et moutons autrement qu'en quartier et au poids, savoir: le veau à cinq sols la livre et le mouton à quatre sols aussi la livre, à peine contre les vendeurs de confiscation des veaux et moutons qu'ils auront vendus autrement qu'en quartier et au poids et de cent livres d'amende applicable aux hôpitaux |
| 4589 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, attendu que les billets imprimés envoyés de France n'ont pas été suffisants pour retirer les billets de 6, 3, 20 et 15 livres écrits à la main, porte que les dits billets de 6, 3, 20 et 15 livres écrits à la main continueront d'avoir cours dans le public jusqu'au 1er janvier 1754, auquel temps ils seront retirés et remplacés par des billets imprimés |
| 4590 |
Commission de notaire royal dans les côtes de la Pointe-Claire, Sainte-Anne du Bout de l'Île, Lac des Deux-Montagnes, Châteauguay et île Perrot par l'intendant Bigot pour le sieur Doublon Desmarets |
| 4591 |
Commission d'huissier exploitant dans la juridiction de Montréal par l'intendant Bigot pour Christophe DeCoste fils |
| 4592 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui maintient Séraphin Desrochers dans la possession et jouissance de deux terres à lui accordées dans la seigneurie de Sorel contre la prétention du sieur de la Colonnerie, au nom et comme gérant les affaires de la seigneurie de Sorel appartenant aux héritiers de feu M. de Ramezay |
| 4593 |
Commission d'arpenteur dans l'étendue du gouvernement de Montréal par l'intendant Bigot pour Alexis LeMoine |
| 4594 |
Commission de l'intendant Bigot au sieur Lanne, déjà pourvu d'une commission de notaire royal dans la seigneurie de Chambly, pour exercer aussi dans la seigneurie de Laprairie de la Madeleine |
| 4595 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne les habitants de Notre-Dame des Anges, Saint-Gabriel, Sillery et Bélair, de rendre foi et hommages aux Révérends Pères Jésuites, leurs seigneurs, et de leur fournir aveu et dénombrement, à l'effet de dresser un papier-terrier |
| 4596 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot entre Claude-Antoine de Bermen de la Martinière, chevalier de Saint-Louis, capitaine d'infanterie, seigneur de la Martinière, Joseph Roy, seigneur de Vincennes et de Vitré, et Nicolas Boisseau, greffier en chef du Conseil Supérieur, mis en cause comme garant du dit Roy, au sujet des bornes des dits fiefs de la Martinière, Vincennes et Vitré; Bermen de la Martinière maintenu dans la possession et jouissance du terrain qui se trouve au bout des quarante arpents qui paraissent former la profondeur du fief de Vitré" |
| 4597 |
Commission de subdélégué de l'intendant dans le gouvernement de Québec par l'intendant Bigot pour le sieur Bréard, contrôleur de la marine, pendant le séjour de l'intendant à Montréal |
| 4598 |
Commission d'huissier de la prévôté de Québec par l'intendant Bigot pour le sieur Pousault dit Latulippe |
| 4599 |
Commission de notaire royal depuis et compris Batiscan jusque et compris le Cap de la Madeleine par l'intendant Bigot pour Nicolas Duclos, greffier du bailliage de Champlain |
| 4600 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense aux bouchers de Québec d'acheter sous quelque prétexte que ce soit dans les campagnes ou en ville des veaux vifs ou morts pour les vendre ensuite au public et ce sous peine de deux cents livres d'amende contre les contrevenants pour la première fois et de plus grande en cas de récidive, la dite amende applicable aux hôpitaux |
| 4601 |
Commission d'hydrographe du Roi par l'intendant Bigot pour le Père Billard, Jésuite, pendant l'absence du Père de Bonnécamp envoyé dans les pays d'en haut pour le service du Roi |
| 4602 |
Mémoire de l'intendant Bigot d'instructions pour le sieur Poisset envoyé pour faire les fonctions de garde-magasin du Roi au poste de la Rivière Saint-Jean |
| 4603 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui règle que le pain blanc du prix de sept sols six deniers sera dorénavant du poids de deux livres et demi et que le pain bis blanc du prix de quinze sols sera du poids de six livres et demi; ordre aux boulangers de Québec de se conformer au présent règlement sous peine de confiscation du pain qui se trouvera de faux poids et de deux cents livres d'amende contre les contrevenants, le tout applicable aux hôpitaux" |
| 4604 |
Mémoire de l'intendant Bigot pour servir d'instructions au sieur Leblanc, garde-magasin à Beauséjour, sous les ordres de M. de Bermen de la Martinière, capitaine d'infanterie, commandant au dit lieu |
| 4605 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne la veuve du sieur Cugnet, ci-devant intéressé dans la Compagnie des Forges de Saint-Maurice et directeur des dites Forges, à payer au sieur Pierre Ménage, curé de Deschambault, la somme de mille quatre vingt-neuf livres pour 4400 bottes de foin qu'il a fourni et fait voiturer aux Forges Saint-Maurice suivant la reconnaissance du feu sieur Perrault, commis aux dites Forges |
| 4606 |
Ordonnance de l'intendant Bigot entre le sieur Louis Lepage de Sainte-Claire, curé de Sainte-Rose-de-Lima en l'île Jésus, François Maisonneuve, capitaine de milice de l'île Jésus, et Joannis Pocat, habitant de la dite île Jésus, au sujet du bois coupé pour Pocat au moulin des dits Lepage de Sainte-Claire et Maisonneuve |
| 4607 |
Commission de notaire par l'intendant Bigot au poste de Michillimakinac et dépendances pour le sieur Veziat de Gulpen |
| 4608 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sur la requête des MM. du séminaire de Québec, seigneurs de l'île Jésus, établit un village sur la pointe de l'est de la dite île Jésus, le dit village d'environ vingt arpents en superficie |
| 4609 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense au sieur Rey Gaillard et à tous autres d'exiger des cens et rentes et autres droits pour raison des fiefs appelés Miramichi, Nepissiguit et Ristigouche obtenus de Sa Majesté par ses auteurs le 16 mars 1691, à peine de concussion et de cinq cents livres d'amende |
| 4610 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare à tous les habitants de Beauséjour et autres lieux circonvoisins que ceux d'entre eux qui auront pris des terres et qui n'y tiendront pas feu et lieu dans un an, à compter du jour qu'ils auront pris les dites terres, seront bien et dûment déchus de toute propriété à icelles en vertu de cette présente Ordonnance de l'intendant Bigot et sans qu'il en soit besoin d'autres, lesquelles dites terres seront ensuite concédées à d'autres habitants par le commandant, M. de Bermen de la Martinière |
| 4611 |
Commission de receveur des droits d'échanges sur les seigneuries dans le gouvernement de Montréal par l'intendant Bigot pour le sieur Poisset, négociant, demeurant à la Rivière-des-Prairies |
| 4612 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint au sieur de Bellefeuille, subdélégué de l'intendant à Pabos, de chasser de la côte de Gaspé les nommés Nicolas Hersan et Aubert, qui entretiennent commerce avec les Anglais et portent scandale; ordonné au nommé Rogerie de payer sans déport l'amende de cent livres auquel le sieur de Bellefeuille l'a condamné pour avoir fait des écrits injurieux, faute de quoi le dit sieur de Bellefeuille devra l'envoyer à Québec dès le printemps prochain; défense à tous habitants particulièrement à Jean Barré de vendre des boissons à d'autres qu'à leurs engagés, etc, etc" |
| 4613 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou faire des achats de légumes non seulement de les faire sortir de la colonie pour leur compte l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seraient dans le cas d'en faire le commerce à faire contre les vendeurs des dits vivres de cinq cents livres d'amende au profit des pauvres et de six mois de prison et aussi à peine contre les acheteurs de confiscation des dits vivres et de pareille amende de cinq cents livres etc, etc |
| 4614 |
Commission de grand-voyer et d'arpenteur dans les postes frontières de l'Acadie par l'intendant Bigot pour le sieur Mamiel de Pontois sous les ordres de M. de Bermen de la Martinière, capitaine d'infanterie, commandant à Beauséjour |
| 4615 |
Commission de substitut du procureur du Roi de la prévôté de Québec par l'intendant Bigot pour le sieur Perthuis pour en cas de récusation, maladie, ou absence du sieur Hiché faire les fonctions de procureur du Roi |
| 4616 |
Commission de concierge des prisons royales de Québec par l'intendant Bigot pour Charles Pinguet Montigny, à la place de Charles-François Hubert dit Saint-Hubert qui a donné sa démission volontaire |
| 4617 |
Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par le gouverneur de Duquesne et l'intendant Bigot pour Michel Bénard |
| 4618 |
Commission d'huissier dans toute l'étendue de la juridiction de Montréal par l'intendant Bigot pour le sieur Lebrun, déjà pourvu d'un office d'huissier dans la seigneurie de Varennes |
| 4619 |
Commission de notaire royal dans les paroisses de la côte du nord du gouvernement de Montréal depuis et compris la Pointe-aux-Trembles jusque et compris la seigneurie de Sainte-Anne par l'intendant Bigot pour le sieur Guyart |
| 4620 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne le sieur de Poca à payer au sieur Dumont la somme de six cents livres pour bois pris dans sa seigneurie, et en outre à une amende de cinquante livres payable sans déport et applicable à la fabrique de la paroisse de Sainte-Rose de Terrebonne pour avoir coupé des bois de chêne sans la permission de l'intendant |
| 4621 |
Commission de notaire royal en la seigneurie de Maure, paroisse Saint-Augustin, pour Prisque Marois, huissier seigneurial de la dite paroisse |
| 4622 |
Commission d'huissier royal depuis et compris la paroisse de Sainte-Foy jusqu'à la rivière Jacques-Cartier pour Prisque Marois, notaire royal à Saint-Augustin |
| 4623 |
Commission d'huissier pour le recouvrement des droits du Domaine du Roi en ce pays par l'intendant Bigot en faveur de Hilaire Chabert |
| 4624 |
Commission d'huissier de la prévôté de Québec par l'intendant Bigotpour Robert Duhaut |
| 4625 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte qu'en conséquence du règlement du Roi du 9 juin 1723 le sieur LePicard, écrivain employé dans les bureaux de Sa Majesté à Québec, jouira du banc dans l'église paroissiale de Québec qui a ci-devant été possédé par ses défunts père et mère et dont l'adjudication a été faite au sieur Dupont, négociant, le 17 mars courant, aux charges, clauses et conditions portées par l'adjudication; le sieur Dupont condamné aux dépens liquidés à quarante sols" |
| 4626 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne le sieur Duverger, chirurgien résidant à Berthier, en cinquante livres de dommages et intérêts envers Marie-Rose Lemieux, fille de Pierre Lemieux, habitant de L'Islet, pour pourvoir aux frais de gésine et à se charger de l'enfant dont elle accouchera, le faire nourrir et en avoir soin à ses frais et dépens; à l'effet de quoi le dit Duverger sera tenu de rapporter tous les trois mois au procureur du Roi un certificat du curé de la paroisse où sera élevé l'enfant, comme le dit enfant sera bien nourri et soigné et que la nourrice sera satisfaite du paiement qu'il lui fera, etc, etc" |
| 4627 |
Commission de notaire au poste de Michillimakinac et dépendances par l'intendant Bigot en faveur du sieur Cardin |
| 4628 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint aux maîtres de barques et autres bâtiments qui obtiendront des permissions pour transporter des vivres du gouvernement de Montréal dans celui de Québec de représenter les dites permissions à l'intendant afin de vérifier leur chargement, à peine de confiscation des vivres qui se trouveront chargés sans permission et en outre à peine de deux cents livres d'amende pour la première contravention applicable aux hôpitaux et de plus grande peine en cas de récidive |
| 4629 |
Ordonnance du gouverneur de Duquesnet et de l'intendant Bigot qui, attendu que le sieur Pellegrin, lieutenant de port à Québec, n'a pu aller à la côte de Labrador le printemps dernier étant occupé ailleurs pour le service du Roi, proroge pour un an la permission portée par l'ordonnance du 23 septembre 1752 en faveur de Michel Fortier d'envoyer faire la pêche dans l'anse Sainte-Claire |
| 4630 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, à la requête du sieur Jacques Degeay, missionnaire de la paroisse de Saint-Pierre du Portage sur la rivière de L'Assomption, Blaise Juillet, capitaine de milice, et autres habitants, établit un village d'un arpent et demi de front sur sept de profondeur dans la dite seigneurie de L'Assomption |
| 4631 |
Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui, à la demande de dame Françoise Pecaudy de Contrecoeur, veuve de Hugues-Jacques Péan de Livaudière, major de Québec, seigneur de Saint-Michel et autres lieux, établit un bourg de dix arpents de front sur trois arpents de profondeur dans la dite seigneurie de Saint-Michel de la Durantaye |
| 4632 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint à toutes personnes qui à l'avenir feront des acquisitions en la censive du Domaine du Roi de prévenir le sieur Daine, directeur du dit Domaine, savoir, ceux qui acquerront volontairement, avant la passation de leurs contrats par-devant notaires, et ceux qui acquerront par décret ou licitation, immédiatement après que l'adjudication des dits terrains ou maisons aura été faite en leur faveur, à peine contre les uns et les autres contrevenants de trois livres d'amende et d'être déchus de la remise de Sa Majesté |
| 4633 |
Commission de subdélégué de l'intendant au Détroit par l'intendant Bigot pour le sieur Navarre, notaire royal, à la place du sieur Landriève, écrivain principal de la marine, faisant fonction de commissaire, rappelé à Québec |
| 4634 |
Commission de notaire royal dans toute l'étendue de l'Acadie française par l'intendant Bigot pour le sieur Louis de Courville |
| 4635 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare le nommé Desrochers, habitant de la seigneurie de Sorel, bien et dûment déchu de la propriété de deux terres à lui concédées dans la dite seigneurie faute d'y avoir tenu feu et lieu; permis au sieur de Ramezay, seigneur de Sorel, de concéder les dites deux terres à qui bon lui semblera" |
| 4636 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui règle le prix du pain |
| 4637 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes de la ville de Québec de faire du feu dans leurs cours soit pour y faire de la bière ou pour aucun autre usage que ce puisse être, à peine contre les contrevenants de cent livres d'amende applicable aux hôpitaux et en cas d'incendie de tous dépens, dommages et intérêts envers les particuliers qui en auront souffert |
| 4638 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui pour protéger la ville de Québec contre les incendies porte qu'à l'avenir tous les particuliers qui feront bâtir des maisons devront exhausser leurs pignons de trois pieds au moins au dessus des couvertures, avec des consoles en saillie pour mettre les anoyaux également à l'abri du feu; enjoint aux entrepreneurs et maçons de se conformer au présent règlement à peine contre les contrevenants de trois cents livres d'amende applicables aux hôpitaux et payables sans déport par les particuliers auxquels appartiendront les maisons, sauf leur recours contre leurs entrepreneurs, etc, etc" |
| 4639 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que Jean-Baptiste Dumont, habitant de Sainte-Anne, seigneurie de la Pocatière, prendra possession de la terre à lui cédée par Louis Lauzier conformément au billet de concession donnée à Lauzier par le sieur d'Auteuil le 16 juillet 1731; le sieur Dionne, notaire, chargé des affaires de la dite seigneurie, tenu de passer un titre en bonne forme au dit Dumont; celui-ci néanmoins devra payer les cens et rentes dues sur la dite terre, etc, etc" |
| 4640 |
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les habitants de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille, qui n'ont point fourni leur quote-part pour la bâtisse du presbytère, à la payer sur le pied de quatorze sols par arpent de terre de front |
| 4641 |
Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui, sur les représentations de M. Bréard, contrôleur de la marine et des fortifications en ce pays, le décharge du détail des troupes, et confie cette tâche jusqu'à nouvel ordre à M. Landriève, écrivain principal de la marine, pour les gouvernements de Québec et des Trois-Rivières |
| 4642 |
Commission d'arpenteur dans le gouvernement de Québec par Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, pour Jean-Baptiste Grenier |
| 4643 |
"Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui, à cause de la récolte médiocre et afin de prévenir la disette dans la colonie, fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou de faire des achats de légumes, non seulement de les faire sortir pour leur compte l'année prochaine mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seront dans le cas d'en faire le commerce, à peine contre les vendeurs des dits vivres de cinq cents livres d'amende au profit des pauvres et de six mois de prison, et aussi à peine contre les acheteurs de confiscation des dits vivres, de pareille amende et aussi de six mois de prison; pareilles défenses aux voituriers et maîtres de barques de charger farines, blés, poix, lards et autres vivres, dans le gouvernement de Montréal pour celui de Québec, sans une permission écrite sous les mêmes peines" |
| 4644 |
Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui, à la demande du sieur Levrard, seigneur de Saint-Pierre les Becquets, permet à Claude Duclos, notaire à Batiscan, de passer tous actes de notoriété dont il pourra être requis par les habitants de la seigneurie de Saint-Pierre les Becquets |
| 4645 |
Commission de notaire en la juridiction de Montréal par Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, pour le sieur Panet de Meru, en remplacement du sieur Bouron, qui a fait sa démission de la dite charge |
| 4646 |
"Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui permet au sieur Jeanne, négociant à Québec, de faire faire le printemps et l'été prochain seulement la pêche exclusive de saumon ainsi que la traite avec les Sauvages dans l'étendue des seigneuries ci-devant appartenant aux héritiers Rey Gaillard situées dans la baie des Chaleurs; défense à toutes personnes de troubler le dit Jeanne dans la dite pêche et traite à peine de tous dépens, dommages et intérêts" |
| 4647 |
Commission d'huissier en la juridiction de Montréal par Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, pour Etienne Miguet |
| 4648 |
Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare les nommés Vaudet, Beauséjour, Pierre Bergeron, Laliberté, la veuve Vadencée, Gibeau et Coquette, habitants de Sorel, bien et dûment déchus de la propriété de leurs terres faute d'y avoir tenu feu et lieu et qui réunit les dites terres au domaine de M. de Ramezay, chevalier de Saint-Louis, major de Québec, seigneur de Sorel |
| 4649 |
"Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui permet au sieur Roussel, négociant à Québec, de faire faire le printemps et l'été prochain la pêche exclusive du saumon, ainsi que la traite avec les Sauvages dans l'étendue des deux postes de Port-Daniel et le fief Deneau, ce dernier situé dans la rivière de Ristigouche; défense à toutes personnes de troubler le dit Roussel dans les dites traite et pêche à peine de tous dépens, dommages et intérêts" |
| 4650 |
Mémoire de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, pour servir d'instructions à M. Landriève, écrivain principal de la marine, dans la tournée qu'il va faire pour visiter les magasins des forts et postes depuis La Présentation jusques au fort Duquesne |
| 4651 |
Commission de notaire dans l'étendue de la juridiction de Montréal Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, pour le sieur Pilliamet, en remplacement du sieur Adhémar, décédé |
| 4652 |
"Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui, sur les représentations du sieur Taché, syndic des négociants et habitants de Québec, accorde délai jusqu'au 1er septembre prochain pour le paiement de l'imposition pour l'entretien des casernes de Québec, année 1755; passé lequel temps et faute par les dits négociants et habitants d'y satisfaire ils y seront contraints par toutes voies de rigueur" |
| 4653 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous marchands, boulangers, bouchers et à tous autres de fournir ou faire fournir aux équipages des navires de France qui sont déjà en la rade de Québec et qui y viendront dans le cours de l'été aucuns vivres de quelque espèce qu'ils soient, à peine contre les contrevenants de confiscation des dits vivres et de cinq cents livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive, le tout applicable aux hôpitaux |
| 4654 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, afin de ne pas nuire au moulin de Saint-Michel dont l'eau vient du ruisseau Mailloux, fait défense aux habitants de la Pointe-de-Lévy, de Beaumont, Saint-Michel et Saint-Vallier et à tous autres de plus à l'avenir tuer les castors dans le ruisseau Mailloux ni dans le lac d'où ce ruisseau tire sa source, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive, le tout applicable aux fabriques des dits lieux |
| 4655 |
Commission de l'intendant Bigot au sieur Dulaurent, notaire royal, pour en la qualité de commissaire procéder aux inventaires et estimations des maisons, bâtiments, meubles et ustensiles qui sont actuellement dans les postes de la Malbaie, Tadoussac, Chicoutimi, Islets Jérémie, la Pointe à la Croix, les Sept-Îles, Rivière Moisie, ensemble des terres en valeur, clôtures et fossés, grains, farines et autres vivres, munitions et marchandises, etc, etc, à l'effet de constater le remboursement qu'il y aura à faire par le fermier qui aura les dits postes qui doivent être criés au fermier actuel |
| 4656 |
Mémoire d'instructions l'intendant Bigot pour le sieur Dulaurent, notaire royal, commissaire nommé pour faire les inventaires et estimations dans les postes de Tadoussac, etc, etc |
| 4657 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes de vendre aux capitaines bourgeois des bâtiments qui viennent de Louisbourg en cette colonie et à tous autres bâtiments des boeufs, moutons vifs, farines, pois et autres vivres, à peine contre les contrevenants de deux cents livres d'amende applicable aux dénonciateurs et six mois de prison |
| 4658 |
"Ordonnance du gouverneur de Vaudreuil et de l'intendant Bigot qui, pour garder les vivres dans cette colonie dont elle aura besoin dans les mouvements de guerre dont elle est menacée pour l'année prochaine, fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou de faire achat de légumes, non seulement de les faire sortir de la colonie pour leur compte l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers qui auraient dessein de les remettre aux capitaines de navires, aux peines contre les vendeurs et les acheteurs de quinze cents livres d'amende payable sans déport et de six mois de prison et aussi de confiscation des dits vivres; pareilles défenses aux voituriers et maîtres de barques de transporter les dits vivres de Montréal aux Trois-Rivières ou à Québec sans une permission expresse à peine de cinq cents livres d'amende et de trois mois de prison" |
| 4659 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte qu'en attendant que la colonie soit en état de supporter des sorties de vivres tous les bluteaux qui se trouveront dans les côtes du sud depuis la Pointe-de-Lévy jusqu'à Kamouraska, dans les cinq paroisses de l'île d'Orléans et dans les côtes de Beaupré, seront scellés du sceau aux armes du Roi, de manière qu'ils ne puissent servir, à l'exception de ceux qui se trouvent dans le moulin du sieur Charest, dans celui de Saint-Michel et dans celui du Petit-Pré, etc, etc, défense de lever d'autres bluteaux sous peine de deux mille livres d'amende applicable moitié au dénonciateur et l'autre moitié aux hôpitaux |
| 4660 |
"Commission de l'intendant Bigot au sieur Bénard, conseiller assesseur au Conseil Supérieur, pour accompagné du sieur Houdin, commis greffier, procéder à l'apposition des scellés sur les bluteaux des moulins des côtes des environs de Québec; le dit Bénard devra dresser procès-verbal pour chaque côté, dans lequel il fera mention du nombre des bluteaux, des personnes auxquelles ils appartiennent, etc, etc" |
| 4661 |
Commission de l'intendant Bigot au sieur Guyard, déjà pourvu d'une commission de notaire royal dans les paroisses comprises entre la Pointe-aux-Trembles et Sainte-Anne près Batiscan, pour exercer dans la côte du sud depuis la paroisse Saint-Nicolas jusques et compris celle de Lotbinière, à la place du sieur Choret, décédé |
| 4662 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à Jean Barré, habitant de la Pointe Verte de la Grande-Rivière, et à tous autres d'exiger aucuns droits seigneuriaux des habitants qui sont établis à Paspébiac, ni même des bâtiments qui y viennent de France faire la pêche de la morue, cet endroit ainsi que la plus grande partie de la baie des Chaleurs étant réunie de droit au Domaine du Roi, et ce à peine de restitution et d'être poursuivis comme concussionnaires |
| 4663 |
Commission de l'intendant Bigot au sieur Martel, écrivain principal de la marine, pour faire les fonctions de contrôleur de la marine, en l'absence du sieur Bréard, qui a obtenu la permission de passer en France |
| 4664 |
Mémoire d'instructions de l'intendant Bigot pour le sieur Daine, directeur du Domaine du Roi, à l'occasion de la régie des traites des postes de Tadoussac que Sa Majesté a repris pour son compte à compter du 1er octobre 1755 |
| 4665 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui règle les comptes de la dame veuve Fornel et Compagnie, ci-devant fermiers des postes de Tadoussac dépendant du Domaine du Roi, suivant le bail du 9 septembre 1749, fait pour six années à compter du 1er octobre 1749 jusqu'à pareil jour de la présente année 1755 |
| 4666 |
Commission de notaire royal en la prévôté de Québec et dans toute l'étendue du gouvernement de Québec par l'intendant Bigot pour le sieur Decharnay |
| 4667 |
Commission d'arpenteur dans l'étendue des côtes du sud du gouvernement de Québec par l'intendant Bigot pour Jean-François Hamelin, habitant de la Pointe-de-Lévy |
| 4668 |
Commission de l'intendant Bigot au sieur Foucault, premier conseiller, pour faire par intérim les fonctions de garde des sceaux du Conseil Supérieur, jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté d'y pourvoir, en remplacement du sieur Lanoullier décédé le 6 janvier courant |
| 4669 |
Commission d'archer de la maréchaussée de la colonie par l'intendant Bigot à Jacques Morillon |
| 4670 |
Commission d'archer de la maréchaussée de la colonie par l'intendant Bigot à Hugues Ponchon |
| 4671 |
Commission de garde-magasin au fort de la Pointe à Beauséjour par l'intendant Bigot pour le sieur Marsal à la place du sieur Leblanc qui s'est retiré |
| 4672 |
Mémoire d'instructions de l'intendant Bigot pour le sieur Marsal, nommé garde-magasin au fort de la Pointe à Beauséjour |
| 4673 |
Commission d'hydrographe du Roi par l'intendant Bigot au Père Floquet, Jésuite, pendant l'absence du Père de Bonnécamps, détaché pour le service du Roi |
| 4674 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait nouvelles défenses aux boulangers de Québec de fabriquer du biscuit sans une permission expresse et écrite de l'intendant, à peine de cent livres d'amende pour la première fois et de plus forte somme en cas de récidive |
| 4675 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne le sieur Schindler, marchand pelletier à Québec, à payer à Madeleine Dupuy, veuve de Georges Sacher, marchand pelletier à Bordeaux, la somme de cinq mille six cents soixante-treize livres, quinze sols, trois deniers, pour marchandises dues à son défunt mari |
| 4676 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait nouvelle défense à toutes personnes de tirer des coups de fusil dans la ville et faubourgs de Québec, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive |
| 4677 |
"Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui porte, qu'attendu qu'il parait par le procès-verbal du sieur Pellegrin en date du 28 juin dernier que l'anse Sainte-Claire se trouve comprise dans l'étendue de deux lieues au nord-est dépendante de la baie de Phelippeaux, côte de Labrador, la concession accordée à Michel Fortier le 13 octobre 1751 est révoquée, et, en conséquence, maintient Pierre Glemet et François-Joseph de Vienne, fermiers du poste de la baie de Phelippeaux, et dépendances, dans la possession de la dite anse Sainte-Claire; défenses à toutes personnes de les y troubler, etc., etc" |
| 4678 |
Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Bigot à Thomas Cugnet, pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront avec voix délibérative dans les affaires et les procès dont il sera rapporteur et consultative seulement dans les autres affaires |
| 4679 |
Commission d'huissier priseur et crieur dans l'étendue de la ville et banlieue de Québec par l'intendant Bigot à Antoine Rode, pour être employé lorsqu'il en sera requis aux inventaires et ventes qui se feront par autorité de justice ou autrement |
| 4680 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, à la requête de Marie-Angélique Chartier de Lotbinière, veuve de Marie-Nicolas Renaud d'Avesne de Meloizes, propriétaire de la seigneurie de Neuville, établit un bourg de vingt-cinq arpents en superficie dans la dite seigneurie |
| 4681 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint aux boulangers de Québec de faire le pain bis blanc du poids de six livres pour quinze sols et le pain blanc de deux livres et demi pour sept sols six deniers à peine contre les dits boulangers de confiscation du pain qui ne sera pas trouvé de poids et de cent livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive, le tout applicable aux hôpitaux |
| 4682 |
Commission de trésorier de la marine en ce pays par l'intendant Bigot pour le sieur Descheneaux, écrivain ordinaire de la marine, pour en l'absence du sieur Imbert, qui passe en France pour le service, faire les paiements qui seront ordonnés par l'intendant des fonds qui lui seront remis |
| 4683 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne le sieur Clesse, premier huissier au Conseil Supérieur, au nom et comme curateur élu en justice à la succession vacante du feu sieur Lanoullier, conseiller au Conseil Supérieur et ci-devant trésorier de la marine, à payer au Roi, entre les mains du trésorier de la marine en ce pays, la somme de neuf mille cinq cent quinze livres dix neuf sols onze deniers que le dit sieur Lanoullier devait à Sa Majesté |
| 4684 |
Commission de subdélégué de l'intendant dans les trois gouvernements de la colonie par l'intendant Bigot pour M. Varin, commissaire de la marine, pendant l'absence de l'intendant en France |
| 4685 |
Commission de notaire royal dans les juridictions de Notre-Dame des Anges, Saint-Gabriel, Sillery, Saint-Joseph et Saint-Ignace par l'intendant Bigot pour le sieur Louis Courville, ancien notaire royal à l'Acadie française |
| 4686 |
Commission de subdélégué de l'intendant dans le gouvernement de Québec par l'intendant Bigot pour M. Bréard, contrôleur de la marine, pendant l'absence de l'intendant en France |
| 4687 |
Commission de maître charpentier du Roi à Montréal par l'intendant Bigot pour Pierre Hubert, charpentier employé au port de Québec à la construction des vaisseaux du Roi, pour en la dite qualité conduire la construction des bateaux du Roi qui se font à Montréal, veiller à la conservation et à l'emploi des bois, brai, étoupe et autres ustensiles nécessaires à leur construction |
| 4688 |
Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Bigot à François-Joseph Cugnet pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront avec voix délibérative dans les affaires et les procès dont il sera rapporteur et consultative seulement dans les autres affaires |
| 4689 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous forgerons, serruriers et autres de la ville de Québec d'acheter de qui que ce soit des ferrailles ou ustensiles qui puissent avoir rapport aux ferrures de l'artillerie ou autres choses appartenant au Roi, sans au préalable en avoir permission de l'intendant à peine contre les contrevenants d'être poursuivis comme voleurs des effets de Sa Majesté et d'être condamnés aux peines afflictives par eux encourues |
| 4690 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que le sieur Labrouche, résidant à la côte de Gaspé, prendra possession de la grave située sur le bout de la Pointe Verte appartenant à Jean Barré, de laquelle grave le dit Labrouche jouira pour sa pêche pendant tout le temps qu'il l'occupera par lui-même, et non autrement; lorsqu'il cessera de l'occuper, le sieur de Bellefeuille, subdélégué de l'intendant, en disposera en faveur des autres pêcheurs qui en auront besoin; enjoint au dit Barré de se conformer à la présente Ordonnance de l'intendant Bigot qui sera exécutée sous peine contre lui de tous dépens, dommages et intérêts" |
| 4691 |
Commission d'huissier au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Bigot pour Robert Duhaut, huissier en la prévôté de Québec |
| 4692 |
Commission d'huissier en la prévôté de Québec par l'intendant Bigot pour Jean-Pierre Lebigre, en remplacement de Robert Duhaut, promu |
| 4693 |
Commission d'armurier du Roi dans les magasins de Sa Majesté à Québec par l'intendant Bigot pour Louis Bourbeau, en remplacement de Pierre Quevelle, décédé |
| 4694 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que dans quatre jours pour toute préfixion et délai le sieur Duchouquet, curé de Saint-Pierre de la Rivière-du-Sud, sera tenu de rapporter au Domaine de Sa Majesté et de remettre entre les mains du receveur d'icelui tous les inventaires, procès-verbaux de vente, titres, papiers et enseignements concernant la succession du feu sieur Lechasseur, curé de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille, en outre les deniers de la vente des meubles faite par lui, et les sommes qu'il a touchées et qui se sont trouvées lors de l'inventaire, ensemble celles qu'il peut avoir reçu des dettes actives de la dite succession, comme aussi de rendre compte des dettes qu'il aura payées et rapporter les articles invendus pour le tout rester déposé entre les mains du receveur du Domaine, jusqu'à réclamation de la part des héritiers, s'il s'en trouve |
| 4695 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, attendu que Sa Majesté a disposé du poste du Gros Mécatina, situé à la côte du Labrador, en faveur de M. Hocquart, intendant de la marine au port de Brest, et accordé au sieur Taché celui de Saint-Modet, dont le sieur Hocquart jouissait auparavant, porte que le sieur Volant d'Haudebourg, fermier du dit poste de Saint-Modet, paiera au sieur Taché le prix de la ferme du dit poste conformément à son adjudication du 5 mars 1754, et que le premier paiement de la dite ferme en faveur du sieur Taché sera fait au mois d'août de l'année prochaine, pour la présente année suivant l'adjudication et jusqu'en fin d'icelle |
| 4696 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui, pour empêcher la sortie des bois de la colonie, fait défense à toutes personnes de vendre à tous armateurs ou capitaines de navires des bois de construction, de chauffage, de charpente, bordage, de chêne et de pin, madriers, planches, bardeaux, et généralement aucune espèce de bois sans une permission expresse de l'intendant, à peine de confiscation des dits bois et de cinq cents livres d'amende; pareille défense sur les mêmes peines à tous armateurs ou capitaines d'embarquer les dits bois sans permission; confiscations et amendes applicables un tiers aux dénonciateurs et les deux autres aux hôpitaux" |
| 4697 |
Commission de notaire royal dans les seigneuries de Chambly et de Rouville par l'intendant Bigot pour Antoine Grisé |
| 4698 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne Amable Beaudry, forgeron, demeurant en la paroisse Saint-Charles, seigneurie de Chambly, à démolir sur le champ la maison construite par lui près de l'église du dit lieu sur un emplacement de moins de un arpent et demi de front sur quarante de profondeur en contravention à l'ordonnance du Roi du 6 février 1745, et en outre à une amende de cent livres payable sans déport |
| 4699 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui confirme un jugement de M. Varin, subdélégué de l'intendant, en date du 11 avril 1755, en faveur de Louis-Simon Leonard, habitant, de Saint-Léonard, contre Robert Brouillet, habitant de la Pointe-aux-Trembles, et qui condamne ce dernier en trois livres d'amende pour son fol appel et aux dépens de la cause d'appel liquidés à dix livres |
| 4700 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui, attendu qu'il n'y a point de village ni bourg érigé dans la paroisse de Saint-Charles, seigneurie de Chambly, résilie la concession d'un emplacement faite le 2 août 1754 par Joseph Marchand, seigneur de Saint-Charles, à Amable Beaudry, forgeron; en conséquence, Beaudry déchargé des clauses et conditions portées en la dite concession; permis à Marchand de disposer de l'emplacement ainsi qu'il avisera et icelui condamné en deux cents livres de dommages et intérêts envers Beaudry et aux dépens liquidés à sept livres" |
| 4701 |
Commission de notaire royal dans toute la juridiction royale de Montréal par l'intendant Bigot pour le sieur Panet Meru, en remplacement du sieur Bouron qui a donné sa démission du dit office |
| 4702 |
Commission de notaire royal en toute l'étendue de la juridiction de Montréal par l'intendant Bigot pour le sieur Pilliamet, à la place du sieur Adhémar, décédé |
| 4703 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui commet Denis Jourdain Labrosse et Nicolas Moran pour, après serment prêté, faire l'estimation du terrain du nommé Campaut dont il est nécessaire de faire l'acquisition pour le compte du Roi, le dit terrain situé à Québec, borné par-devant au fleuve, par derrière aux emplacements des nommés Chartrain, Poitras et Lafrance, d'un côté aux glacis des fortifications et au nord-est à la rue Saint-François |
| 4704 |
Prestation de serment par Denis Jourdain Labrosse et Nicolas Moran, experts nommés par l'intendant Bigot pour faire l'estimation du terrain du nommé Campaut qu'il est nécessaire d'acquérir pour le Roi |
| 4705 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense aux bouchers de Québec d'acheter sous quelque prétexte que ce soit dans les campagnes ou en ville des veaux et moutons vifs ou morts pour les vendre ensuite au public et ce sous peine de deux cents livres d'amende contre les contrevenants pour la première fois et de plus grande en cas de récidive, la dite amende applicable aux hôpitaux |
| 4706 |
"Ordonnance du gouverneur de Vaudreuil et de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou de faire des achats de légumes, non seulement de les faire sortir de la colonie pour le compte de l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seront dans le cas de les en faire sortir eux-mêmes à peine contre les vendeurs de six mille livres d'amende et aussi de six mois de prison; mêmes défenses et mêmes peines contre les acheteurs; défense pareillement aux voituriers et maîtres de barques de transporter tous vivres de Montréal aux Trois-Rivières ou à Québec à peine de deux mille livres d'amende, de trois mois de prison et de confiscation des vivres" |
| 4707 |
Ordonnance du gouverneur de Vaudreuil et de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes du gouvernement de Montréal de vendre le blé de la récolte de l'année dernière d'ici au 1er février 1757 au dessus de cinq livres le minot, et celui de la nouvelle récolte au-dessus de quatre livres dix sols le minot, et après le 1er février 1757 le blé de l'année dernière au-dessus de quatre livres dix sols et celui de cette année au-dessus de quatre livres et ce pris chez l'habitant à peine contre les contrevenants de deux mille livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive, les dites amendes applicables aux hôpitaux |
| 4708 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous tonneliers et autres tant des villes que des campagnes de fabriquer ni vendre sous quelque prétexte que ce soit aucun quart à farine et à pois sans la permission expresse et écrite de l'intendant à peine contre les contrevenants de confiscation des quarts et du bois de merain qui seront trouvés chez eux de trois mois de prison et de mille livres d'amende applicable moitié aux dénonciateurs et moitié aux hôpitaux |
| 4709 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes du gouvernement de Québec de vendre directement ni indirectement le blé d'ici au 1er février 1757 au-dessus de quatre livres dix sols le minot et après le 1er février 1757 au-dessus de quatre livres pris chez l'habitant à peine contre les contrevenants de deux mille livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive, les dites amendes applicables moitié aux dénonciateurs et moitié aux hôpitaux |
| 4710 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous boulangers ou particuliers de la ville de Québec de fabriquer ni débiter du pain ni biscuit au public à compter du 1er décembre 1756 ni même d'en faire pour qui que ce soit sous prétexte que la farine leur aurait été donnée par les particuliers pour en fabriquer du pain à la façon à peine contre les contrevenants de confiscation du pain qui serait trouvé chez eux et de mille livres d'amende; les sieurs Chalou, Pascaud et de Linel chargés de fabriquer et débiter le pain au public exemptés des présentes défenses lesquels auront seuls la liberté de recevoir des particuliers des farines pour les fabriquer à titre de façon sous la permission des personnes chargées de la subsistance du public; les particuliers exhortés à faire du pain chez eux afin de se procurer leur subsistance sans avoir recours aux boulangers" |
| 4711 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes de tuer ni débiter du boeuf au public à compter du 11 de ce mois et même à tous particuliers de la ville de Québec d'en faire tuer chez eux pour leur usage particulier à peine contre les contrevenants de confiscation de la viande de boeuf qui serait trouvée chez eux et de mille livres d'amende le tout applicable moitié aux dénonciateurs et moitié aux hôpitaux et de plus forte peine en cas de récidive; exempté de la présente ordonnance le nommé Dupont qui est chargé d'avoir deux étaux publics l'un chez lui à la Haute-Ville et l'autre chez le nommé Dolbec au Sault-au-Matelot dans lesquels étaux il sera débité tout le boeuf nécessaire au public à raison de sept sols la livre pendant le cours du présent mois seulement et à raison de six sols la livre à compter du 1er janvier 1757 jusques en fin du terme de la dite fourniture" |
| 4712 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous habitants et autres de vendre la farine entière au-dessus de treize livres dix sols le quintal jusques au 1er février 1757 et douze livres le quintal après la dite date; pareilles défenses de vendre la farine fleur jusques au 1er février 1757 au-dessus de seize livres le quintal et quatorze livres dix sols après le dit jour, 1er février 1757, à peine contre les vendeurs et acheteurs de mille livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive, les dites amendes applicables moitié aux dénonciateurs et moitié aux hôpitaux" |
| 4713 |
Commission de garde des magasins du Roi à Montréal par l'intendant Bigot pour le sieur La Barthe, à la place du sieur Martel qui a donné sa démission du dit office |
| 4714 |
Ordre par l'intendant Bigot au sieur Martel, ci-devant garde des magasins du Roi à Montréal, pour suivre les opérations des dits magasins sous les ordres de M. Varin, commissaire ordonnateur en la dite ville |
| 4715 |
"Commission de l'intendant Bigot à M. Perthuis, conseiller au Conseil Supérieur, pour en qualité de subdélégué de l'intendant et commissaire en cette partie, instruire criminellement contre ceux qui ont forcé la caisse du Roi tenue par le sieur Dautrive à Montréal; le sieur de Monrepos, lieutenant général de Montréal, et le sieur Danré, greffier de la même juridiction, nommés procureur du Roi et greffier de cette commission" |
| 4716 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint à tous les habitants de Lorette et autres lieux qui font du charbon de bois de le faire cuire de manière qu'il ne s'y trouve aucun bois; défense d'y employer du bois d'épinette et autre bois mou, à peine contre les contrevenants de confiscation du charbon qui se trouvera de mauvaise qualité et de deux cents livres d'amende applicables moitié aux dénonciateurs et moitié aux hôpitaux" |
| 4717 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui, attendu que les personnes qui s'étaient engagées de faire fournir la viande de boeuf nécessaire au public n'en font pas débiter suffisamment, résilie les offres acceptées par l'intendant pour la dite fourniture par l'ordonnance du 9 décembre 1756 lesquelles offres demeureront nulles et comme non avenues; en conséquence permis à tous bouchers de Québec et des campagnes et à tous autres d'acheter, tuer et débiter du boeuf au public comme ci-devant à compter du 5 février prochain" |
| 4718 |
Commission d'huissier royal dans l'étendue de la juridiction des Trois-Rivières par l'intendant Bigot à Gabriel Hobernon dit Marquis |
| 4719 |
"Ordonnance du gouverneur de Vaudreuil et de l'intendant Bigot qui, à la demande de Paul-Joseph LeMoyne de Longueil, chevalier de Saint-Louis, lieutenant de Roi à Québec, seigneur de Soulanges, établit un bourg dans la dite seigneurie de Soulanges dans un terrain de cinquante-deux arpents et demi ou environ de superficie sur la pointe nommée le Coteau des Cèdres; permis à tous habitants de faire tels établissements qu'ils jugeront à propos sur les emplacements qui leur seront à cet effet vendus ou concédés dans le dit bourg en se conformant aux règlements et usages ordinaires de la voirie et de la police" |
| 4720 |
"Ordonnance du gouverneur de Vaudreuil et de l'intendant Bigot qui, pour assurer la subsistance des garnisons et armées de la rivière Oyo (Ohio), permet au sieur Cadet de se servir de l'île aux Bois Blancs située à quatre ou cinq lieues au-dessous du Détroit pour y mettre pâturer les bêtes à cornes et autres bestiaux qu'il fera acheter au dit lieu de Détroit et ce pendant tout le temps qu'il sera munitionnaire; défense aux habitants de Détroit d'inquiéter le dit Cadet à peine des dommages et intérêts qui en pourraient résulter" |
| 4721 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare banal le moulin construit par Claude Pécaudy de Contrecoeur, capitaine d'infanterie, dans sa seigneurie de Contrecoeur, en exécution de l'ordonnance de M. Hocquart du 13 février 1742, et, en conséquence, fait défense au sieur Martel, ancien garde des magasins du Roi à Montréal, seigneur du fief Saint-Antoine, situé dans la dite seigneurie de Contrecoeur, fief qu'il a acquis des héritiers de la veuve de Jean-Louis de Chapt de Lacorne, de recevoir à son moulin aucun blé des habitants tant de la seigneurie de Contrecoeur que du fief de Saint-Antoine, et même d'y faire moudre celui provenant de son domaine, à peine de tous dépens, dommages et intérêts |
| 4722 |
Commission de l'intendant Bigot au sieur Vivatier, déjà pourvu d'une commission de notaire en la seigneurie de Soulange, qui lui permet d'exercer son office dans l'étendue des paroisses de Vaudreuil, Sainte-Anne du Bout de l'île, Châteauguay et l'île Perrot |
| 4723 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense aux marchands de Québec et à tous autres de vendre la poudre de guerre au-dessus de trente sols la livre, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive |
| 4724 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, dans le but de conserver les vivres dans la colonie, fait défense à tous négociants, capitaines de navires et à tous autres d'embarquer de la morue verte ou sèche ni aucune autre espèce de vivres, sous quelque prétexte que ce soit, sans une permission expresse et écrite de l'intendant à peine contre les contrevenants de trois mille livres d'amende applicable un tiers aux dénonciateurs et le reste aux hôpitaux |
| 4725 |
Commission d'huissier audiencier en la juridiction royale de Montréal par l'intendant Bigot pour le nommé Robert, huissier ordinaire de la dite juridiction, à la place du nommé DeCoste |
| 4726 |
Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Bigot pour M. Martel, écrivain principal de la marine, pour faire les dites fonctions jusqu'au retour de M. Varin |
| 4727 |
Commission de commissaire de la marine à Montréal par l'intendant Bigot pour M. Martel, écrivain principal de la marine, pendant l'absence de M. Varin, qui a eu la permission de passer en France |
| 4728 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou de faire des achats de légumes, non seulement de les faire sortir de la colonie pour leur compte l'année prochaine mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seront dans le cas de les en faire sortir eux-mêmes à peine contre les vendeurs des dits vivres de six mille livres d'amende payables sans déport et de six mois de prison et aussi à peine contre les acheteurs de confiscation des dits vivres et de pareille amende de six mille livres et aussi de six mois de prison; pareilles défenses à tous particuliers et maîtres de barques de charger des farines, blés, pois, lards et autres vivres dans le gouvernement de Montréal pour les transporter aux Trois-Rivières à Québec ou ailleurs sans une permission expresse à peine de deux mille livres d'amende, etc, etc" |
| 4729 |
Commission d'hydrographe du Roi en ce pays par l'intendant Bigot pour le sieur Pellegrin, capitaine en second du port de Québec, pendant l'absence en France du Père de Bonnécamp |
| 4730 |
Commission de receveur des droits du Domaine du Roi en ce pays par l'intendant Bigot pour le sieur Mailhet à la place du sieur Nouchet, décédé |
| 4731 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare bonne et valable la saisie de quarante-quatre quarts de boeuf salé faite chez le nommé Lanoix, à Chambly; ordonné que les dits quarts de boeuf salé seront envoyés à Québec à la première navigation pour y être vendus et le produit d'iceux partagé aux hôpitaux" |
| 4732 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare Jean Gagnon dit LeGros, Jacques Fougère, Pierre Belleau dit Larose, Jacques Quirion, Joseph Bonneau dit LaBécasse, Ignace Paré, Charles Guerit dit Languedoc, Jean Gagnon, Louis Bacon, Pierre Gagné, Jean-Baptiste Guilbault et Jean Filion fils bien et dûment déchus de la propriété des terres à eux concédées par les MM. du séminaire de Québec dans la seigneurie de Saint-Elzéar, paroisse de Saint-Joachim, faute par les dits habitants d'y avoir tenu feu et lieu, et réunit les dites terres au domaine de la seigneurie de Beaupré |
| 4733 |
Commission de notaire royal en la juridiction de Montréal et dans tout le gouvernement de Montréal par l'intendant Bigot pour Pierre Mezière |
| 4734 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui partage entre M. Foucault, conseiller au Conseil Supérieur, et la dame veuve Nouchet, une terre que le feu sieur Nouchet, receveur du Domaine du Roi en ce pays, avait acquise d'Etienne Chevalier et de Marguerite Lessard, sa femme, sur la route Saint-Pierre, Petite-Rivière Saint-Charles |
| 4735 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui adjuge la moitié de la terre du feu sieur Nouchet, receveur du Domaine du Roi en ce pays, située route Saint-Pierre, Petite-Rivière Saint-Charles, à M. Foucault, conseiller au Conseil Supérieur, comme plus offrant et dernier enchérisseur pour et moyennant le prix et somme de dix-sept cent cinquante-cinq livres |
| 4736 |
Commission au sieur Guyart, déjà pourvu d'une commission de notaire royal dans les paroisses depuis et compris la Pointe-aux-Trembles jusque et compris Sainte-Anne, pour exercer le dit office dans l'étendue de la paroisse de Saint-Augustin où il n'y a pas de notaire |
| 4737 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, dans l'affaire entre le directeur du Domaine du Roi, les Révérends Pères Jésuites, les Dames Hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec, et les héritiers Desbuttes, donne défaut contre les dits héritiers Desbuttes et porte qu'ils seront réassignés à comparaître devant l'intendant dans les 8 jours suivant la publication de l'ordonnance |
| 4738 |
Commission de garde-magasin au fort Saint-Frédéric par l'intendant Bigot pour le sieur Campeau, à la place du sieur Ferière, qui s'est retiré |
| 4739 |
Commission de garde-magasin au fort Carillon par l'intendant Bigot pour le sieur Lemieux, à la place du sieur Heguy, qui s'est retiré |
| 4740 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui déboute les Pères Jésuites, les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec et les pauvres du dit Hôtel- Dieu du droit de cens et rentes à la charge desquels ils ont indûment aliéné envers eux leurs terrains et emplacements situés en la ville de Québec; les détenteurs actuels des dits terrains et emplacements condamnés à faire enregistrer leurs titres d'acquisitions au papier terrier de la censive du Roi dans la ville et banlieue de Québec; les Pères Jésuites, les Religieuses et les Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec condamnés à restituer à la recette du Domaine du Roi les divers droits des lots et ventes par eux indûment reçus, etc, etc" |
| 4741 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes de Québec d'aller à la Pointe-de-Lévy pour y acheter du poisson, à peine de deux cents livres d'amende payable sans déport pour la première fois et du double en cas de récidive; pareilles défenses aux habitants de la Pointe-de-Lévy de vendre du poisson sur les lieux aux particuliers de Québec sous peine d'amende arbitraire et de trois mois de prison; ordonné aux dits habitants d'apporter leur poisson au marché de Québec les jours ordinaires" |
| 4742 |
Ordonnance du gouverneur de Vaudreuil et de l'intendant Bigot qui, sur la requête de Claude Pécaudy de Contrecoeur, chevalier de Saint-Louis, capitaine d'infanterie, seigneur de Saint-Denis sur la Rivière-Richelieu, établit un bourg dans la dite seigneurie de Saint-Denis sur un terrain de deux arpents de front sur quatre arpents et trente pieds de profondeur, etc., etc |
| 4743 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que tous les terrains relevant du Domaine de Sa Majesté dans la ville et banlieue de Québec seront et demeureront chargés de cinq sols six deniers de cens et rente par chacun an et d'un denier de cens par chaque arpent en superficie dans la dite banlieue; permis au directeur du Domaine de poursuivre le recouvrement des dits cens et rentes sur le dit pied depuis vingt-neuf années" |
| 4744 |
Ordonnance de l'intendant Bigot entre le Père Audran, Jésuite, missionnaire du village abénaquis de Saint-François, et le sieur de Tonnancour, procureur du Roi de la juridiction royale des Trois-Rivières, au sujet d'un îlet qui se trouve en partie dans le dit village de Saint-François et que le sieur de Tonnancour réclame comme faisant partie de sa seigneurie de Maska |
| 4745 |
Commission de l'intendant Bigot au sieur Guillimin, lieutenant de l'amirauté, pour faire les fonctions de lieutenant particulier de la prévôté de Québec, en attendant sa commission de Sa Majesté annoncée par la lettre de M. de Moras, ministre et secrétaire D'État en date du 3 juin 1757 |
| 4746 |
Commission de notaire royal au Détroit par l'intendant Bigot pour Jean-Baptiste Campeau |
| 4747 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous habitants ou particuliers de vendre sous quelque prétexte que ce soit aux capitaines des navires marchands ou à ceux envoyés de leur part des boeufs, vaches, veaux, moutons et aucunes espèces de volailles à peine contre les contrevenants de trois cents livres d'amende et de trois mois de prison; défenses sous les mêmes peines aux particuliers de Québec, d'en vendre aux dits capitaines et à ces derniers d'en embarquer" |
| 4748 |
Commission d'huissier dans l'étendue des paroisses de Sorel, Saint-Ours, Verchères, Varennes et Chambly par l'intendant Bigot pour Jacques Gouget, à la place de Ferdinand Lebrun |
| 4749 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Bigot à M. de Monrepos, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, pour connaître seulement des affaires contentieuses et purement sommaires qui surviendront entre les habitants de la ville et entre ceux de la campagne |
| 4750 |
Commission de subdélégué de l'intendant à Québec par l'intendant Bigot pour Joseph Perthuis, conseiller au Conseil Supérieur, à la place de Henri Hiché, conseiller au Conseil Supérieur |
| 4751 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, dans le différend entre le sieur LeGardeur de Repentigny, capitaine d'infanterie, seigneur de Lachenaie, et Joseph Duprat, habitant de la dite seigneurie, décide qu'avant faire droit des experts seront nommés pour visiter les lieux en contestation pour, sur leur rapport, être fait droit |
| 4752 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui homologue les procès-verbaux qui séparent les terrains de la censive du Roi, dans la ville de Québec, d'avec ceux du séminaire de Québec et de la fabrique de Québec dressés par le sieur Lamorille, arpenteur juré, les 16 mars et 18 juillet 1756, et qui statue que les bornes en resteront permanentes |
| 4753 |
Commission de subdélégué de l'intendant au Détroit par l'intendant Bigot pour le sieur Bazagier, écrivain ordinaire de la marine, faisant les fonctions de commissaire au dit lieu, à la place du sieur Navarre qui s'est retiré |
| 4754 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui dans l'affaire entre Pierre Courreau LaCôte et le sieur Lacroix, habitants de Montréal, au sujet d'un canal, met l'appellation de Lacroix au néant et ordonne que le jugement du sieur de Monrepos, subdélégué de l'intendant, du 21 août 1758, sortira son plein et entier effet |
| 4755 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que le chemin de grève des Éboulements continuera de subsister sauf à le réparer s'il est nécessaire et que les habitants nouvellement établis sur le coteau feront, s'ils le jugent à propos, chacun un chemin sur leurs terres pour descendre au dit chemin de grève |
| 4756 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes d'aller au-devant des navires marchands en rivière et avant qu'ils soient mouillés en rade, et ce sans la permission expresse et par écrit de l'intendant, à peine contre les contrevenants de trois cents livres d'amende, etc, etc |
| 4757 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que dans quatre mois, pour tout délai, Joseph Duprat, habitant de Lachenaie, sera tenu de démolir et enlever les deux maisons, grange et étable, qu'il a construites auprès du moulin de la dite seigneurie de Lachenaie, comme lui étant nuisible; sinon et à faute par lui de ce faire dans le dit temps et icelui passé, le sieur LeGardeur de Repentigny, seigneur de Lachenaie, autorisé à les faire démolir aux frais et dépens du dit Duprat; défense à Duprat d'élever par la suite d'autres bâtiments auprès du dit moulin à peine de tous dépens, dommages et intérêts" |
| 4758 |
Mémoire d'instructions de l'intendant Bigot pour le sieur Dufresne, nommé garde-magasin au poste de la Rivière Saint-Jean |
| 4759 |
Ordre par l'intendant Bigot au sieur Drouillet de s'embarquer dans un des bâtiments destinés pour le poste de Chedaïque, chargés de vivres, munitions et marchandises, afin d'y faire les fonctions de garde-magasin |
| 4760 |
Mémoire d'instructions de l'intendant Bigot pour le sieur Drouillet, nommé garde-magasin au poste de Chedaïque |
| 4761 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint à tous les habitants qui sont sujets au passage de la rivière Saint-Charles près Québec de payer à Jacques Loisel, passager, ce que chacun d'eux est convenu avec lui, savoir moitié au 1er mai de chaque année et le restant à la fin de l'automne suivant, à peine contre les refusants d'y être contraints par toutes voies |
| 4762 |
"Commission au sieur Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, par l'intendant Bigot pour en la qualité de commissaire procéder aux inventaires et estimation des maisons, bâtiments, meubles et ustensiles qui sont actuellement dans les postes du Domaine du Roi de la Malbaie, Tadoussac, Chicoutimi, Islets Jérémie, la Pointe à la Croix, les Sept-Îles, et la rivière Moisie, présence du sieur Cugnet, ou procureur, ancien fermier, et de la damoiselle Fornel ou procureur, nouveau fermier; le sieur Guillimin autorisé à faire prêter serment aux commis, employés, etc, etc, afin d'en tirer les éclaircissements dont il aura besoin" |
| 4763 |
Mémoire d'instructions de l'intendant Bigot pour le sieur Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, commissaire nommé pour faire l'inventaire des postes de Tadoussac, etc, etc |
| 4764 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, en conformité de la lettre de M. Rouillé, ministre et secrétaire d'état de la marine, du 30 avril 1749, homologue le rôle de répartition de l'imposition ordonnée sur les habitants de la ville et banlieue de Québec pour le remboursement des dépenses faites par Sa Majesté pour la fourniture et entretien des casernes de Québec pendant l'année 1749 et, en conséquence, enjoint aux particuliers y dénommés de payer comptant les sommes pour lesquelles chacun d'eux est employé au dit rôle montant à la somme de treize mille quatre cent quatre vingt onze livres trois sols neuf deniers de laquelle somme le recouvrement sera fait par le sieur Deschenaux, receveur de la dite imposition |
| 4765 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les charretiers de la ville de Québec et autres qui seront employés à transporter les vidanges des terrains et vieux bâtiments situés à la Basse-Ville de Québec de les jeter à l'avenir ailleurs qu'au bout de la rue Saint-Pierre, sur la grève où il y a des terrains non bâtis, à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende payable sans déport et applicable aux hôpitaux |
| 4766 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui défend aux habitants de la seigneurie de Maure ou de Saint-Augustin de pêcher ailleurs qu'au devant de leurs terres respectives, et de plus s'attrouper dans les prairies du domaine des Pauvres ni d'y faire du feu et casser les barricades, à peine de cinquante livres d'amende applicable à la fabrique de la paroisse de Saint-Augustin |
| 4767 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense aux charretiers de Québec admis à cette profession de travailler aux fortifications, soit au transport des terres ou des matériaux, enjoint aux dits charretiers de s'employer pour le service du public pour lequel ils sont destinés, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende payable sans déport et applicable aux hôpitaux et du double en cas de récidive |
| 4768 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sur les représentations de M. Foucault, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, chargé des affaires en ce pays de M. Bégon, ancien intendant, fait défense aux habitants de la Canardière et autres de briser les clôtures des prairies du dit M. Bégon et de laisser aller leurs animaux dans les chemins qui sont le long des dites prairies, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende payable sans déport et applicable aux hôpitaux |
| 4769 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous chirurgiens de vaisseaux venant de France ou d'ailleurs, ensemble à tous chirurgiens étrangers de quelques nations qu'ils soient, autres que ceux qui sont établis dans les villes de ce pays et dans les côtes, de panser et médicamenter les malades de ce pays, sans au préalable avoir subi un sérieux examen sur l'art de la chirurgie, à peine contre les contrevenants de deux cents livres d'amende et de confiscation des instruments et remèdes dont ils se trouveront saisis; ceux de cette profession qui voudront l'exercer ici seront tenus de subir un examen sérieux par-devant le médecin du Roi à Québec, présence du lieutenant général de la prévôté de cette ville; il en sera de même pour ceux qui voudront exercer la dite profession soit dans les villes de Montréal et Trois-Rivières ou dans les gouvernements de ces villes, etc, etc" |
| 4770 |
Commission d'huissier en la juridiction de Montréal par l'intendant Bigot pour François Quesnel |
| 4771 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense aux habitants de la Baie Saint-Paul de passer par d'autres chemins et sentiers que ceux qui sont établis pour leur commodité ni de briser les clôtures pour se faire aucun passage défense aux dits habitants de jeter aucuns immondices dans les rivières et ruisseaux qui servent à leur subsistance à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive |
| 4772 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait nouvelles défenses à toutes personnes à l'exception du sieur Perrault de vendre et débiter directement ni indirectement des boissons et faire aucun commerce de marchandises aux Forges de Saint-Maurice, à peine contre les contrevenants de confiscation des boissons et effets qui seront trouvés chez eux et de cinquante livres d'amende, le tout applicable à l'Hôtel-Dieu des Trois-Rivières |
| 4773 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui oblige les maîtres de barques qui transportent du blé d'un endroit à l'autre de remettre aux particuliers, pour lesquels ils sont chargés, tout le blé qu'ils auront embarqué, de la même manière qu'ils l'auront reçu, c'est-à-dire de leur tenir compte, après leur nombre de minots rempli, de ce qui restera dans le bâtiment qui forme la prétendue augmentation que l'humidité occasionne, et ce au prorata de la quantité que les particuliers pourront avoir à fret, dans le même bâtiment, ou de remettre ce restant en entier à celui qui l'aura chargé seul, à peine contre les dits maîtres de barques, qui auront ainsi indûment disposé à leur profit ou autrement de cette prétendue augmentation, d'être poursuivis comme voleurs et leur procès être fait et parfait par les officiers de l'amirauté, etc, etc |
| 4774 |
Commission de l'intendant Bigot au sieur Nouchet fils de receveur des droits du Domaine du Roi en ce pays à la place du sieur Nouchet père, décédé |
| 4775 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui commet Joseph Corbin, maître charpentier entretenu, pour partir incessamment avec des charpentiers et bûcherons pour se rendre à la rivière Chasy, dans le lac Champlain, et aux environs, afin d'y faire l'exploitation des bois nécessaires à l'achèvement du vaisseau du Roi l'Algonquin et à la construction d'une frégate de trente canons |
| 4776 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous cabaretiers et autres des côtes du gouvernement de Montréal de donner à boire, sous quelque prétexte que ce soit, aux charpentiers et bûcherons employés à l'exploitation des bois de construction pour les vaisseaux du Roi à peine contre les contrevenants de confiscation des boissons qui seront trouvées chez eux et de cent livres d'amende payables sans déport, le tout applicable à la fabrique de la paroisse où la contravention aura été commise |
| 4777 |
"Ordonnance du gouverneur de la Jonquière, de l'évêque de Québec et de l'intendant Bigot, chefs de l'administration des hôpitaux du Canada, qui porte que le règlement du 27 août 1747 qui chargeait la dame d'Youville et ses compagnes de l'Hôpital général de Montréal à titre provisoire n'aura pas lieu; en exécution des ordres du Roi l'Hôpital général de Montréal sera réuni à l'Hôpital général de Québec" |
| 4778 |
Commission de concierge des prisons de la ville des Trois-Rivières par l'intendant Bigot pour François Thomas dit Tranchemontagne, à la place de Philippe Vinet, qui a donné sa démission de la dite charge |
| 4779 |
Commission de notaire royal en la prévôté de Québec et dans toute l'étendue du gouvernement de Québec par l'intendant Bigot pour François Moreau, employé au domaine du Roi, en remplacement du sieur Imbert pourvu de l'emploi de trésorier de la marine en ce pays |
| 4780 |
Commission de notaire royal dans l'étendue de la paroisse de Longueuil par l'intendant Bigot pour le sieur Cherrier |
| 4781 |
Commission d'huissier en la prévôté de Québec par l'intendant Bigot pour Charles-Philippe Jaillard |
| 4782 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui oblige les nommés Claude Troyes dit Lafranchise, François Troyes dit Lafranchise, Louise Troyes dit Lafranchise, Jean-Baptiste Troyes dit Lafranchise, Louis Brien dit Desrochers et Joseph Laroche, habitants de Lavaltrie, à mettre leurs terres en valeur d'ici au 1er août 1751 sinon il sera procédé à les réunir au domaine de Pierre Margane de Lavaltrie, capitaine d'infanterie seigneur de Lavaltrie |
| 4783 |
Commission de grand voyer en ce pays par l'intendant Bigot au sieur de la Gorgendière fils, à la place du sieur Lanoullier de Boiclerc, décédé |
| 4784 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous charpentiers et autres employés dans les chantiers du Roi à Québec de fendre ni enlever les calles et billots provenant des pièces de bois qui sont travaillées à peine de vingt livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive |
| 4785 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint expressément tous les capitaines de milice des côtes du gouvernement de Québec de donner avis à l'intendant des étrangers et autres inconnus qui ne seront pas du pays et qui s'établiront dans les dites côtes et y demeureront mariés ou non mariés et la profession qu'ils exerceront; ordre pareillement d'informer l'intendant de la mort des dits étrangers et inconnus aussitôt qu'elle sera arrivée; défense aux habitants chez qui les dits étrangers pourront mourir de vendre leurs effets ni de s'en emparer sous peine d'être poursuivis extraordinairement" |
| 4786 |
"Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui homologue le rôle d'imposition faite sur les communautés et habitants de la ville de Montréal pour l'année 1750 montant à la somme de quatre mille livres pour avec celle de deux mille livres à laquelle les MM. du séminaire de Saint-Sulpice, seigneurs de Montréal, sont taxés, faire celle de six mille livres ordonnée par les arrêts du Conseil D'État du Roi du 5 mai 1716 et 1er mai 1743 pour l'enceinte de la ville de Montréal; ordonné aux particuliers dénommés au dit rôle de payer comptant les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est employé dont le recouvrement sera fait par le sieur Dantrive en la manière ordinaire" |
| 4787 |
Instructions de l'intendant Bigot pour le sieur Levasseur, chef des constructions des vaisseaux du Roi, dans le voyage qu'il va faire au lac Champlain pour examiner les bois exploités dans les rivières Chasy et Senaranac |
| 4788 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui accorde délai jusqu'au 1er janvier 1752 aux héritiers François Dubois, Joseph Ethier père, Mathias Faneuf père, Mayol Oudin, Adrien Monet, François Traversy, Louis Menard, Jean-Baptiste Papineau, Jean Lafoy, les héritiers de feu Alexis Dozé, Louis Sorgevil, Michel Joly, Pierre Martin, François Martin, Joseph Boucher, François Cuvillon (Quevillon), André Parent, Joseph Berthiaume, Pierre Girard, François Girard, Charles Chartrain, Pierre Tousalin et Louis Cautelet, concessionnaires de l'île Jésus, pour tenir feu et lieu; le dit délai passé, il sera procédé à réunir leurs terres au domaine des MM. du séminaire de Québec, seigneurs de la dite île Jésus" |
| 4789 |
Commission de notaire royal en la juridiction de Montréal et dans tout le gouvernement de Montréal par l'intendant Bigot pour le sieur Decoste |
| 4790 |
"Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui fait nouvelles défenses à toutes personnes d'acheter ni recevoir en gages des Sauvages, sous quelque prétexte que ce soit, des armes, munitions, hardes et effets provenant des magasins de Sa Majesté, à peine contre les contrevenants de quatre cents livres d'amende applicable aux hôpitaux pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive; ceux qui ne seront pas en état de satisfaire à l'amende seront détenus en prison pendant deux ans; pareilles défenses sous les mêmes peines à tous cabaretiers et autres de vendre, traiter ni donner aux Sauvages de l'eau-de-vie, guildive et autres boissons enivrantes; seront également contrevenants et condamnés aux mêmes peines ceux qui porteront de la boisson aux Sauvages dans leurs logements ou ailleurs" |
| 4791 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que le jugement de M. Hiché, subdélégué de l'intendant, du 9 février dernier, sortira son plein et entier effet, et en conséquence, condamne Jacques Ouimet, habitant de Saint-Jean de l'île d'Orléans, à faire sa part de clôture mitoyenne avec son voisin, Jean-François Lapointe, et cependant pour mettre les parties en état de poser leur clôture dans la ligne qui doit séparer leur terre, décide que par un arpenteur payé à frais communs la dite ligne sera tirée dès le printemps prochain |
| 4792 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui renvoie le sieur Jacrau, directeur et procureur du séminaire de Québec, seigneur de la côte de Beaupré, de sa demande contre Antoine Toupin et Nicolas Lefrançois, habitants de la côte de Beaupré, pour obtenir des copies collationnées de leurs actes de concession, etc, etc |
| 4793 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sur la représentation des habitants de la côte de Beaupré, les décharge de la contrainte portée contre eux de fournir au séminaire de Québec, propriétaire de la seigneurie de Beaupré, copie de leurs titres de propriété et même des extraits des dits titres, etc, etc |
| 4794 |
Commission de notaire royal dans la ville de Montréal par l'intendant Bigot pour le sieur Foucher, déjà pourvu d'une commission pour exercer le dit office dans les côtes du nord et du sud du gouvernement de Montréal |
| 4795 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous boulangers et particuliers de la ville de Québec de faire ou faire faire du biscuit sous quelque prétexte que ce soit sans la permission expresse et par écrit de l'intendant à peine contre les contrevenants de confiscation de celui qui sera trouvé chez eux et de deux cents livres d'amende, le tout applicable aux hôpitaux |
| 4796 |
"Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui fait défense aux particuliers de la ville de Québec qui sont dans le dessein de faire fabriquer ce printemps des farines et biscuits non seulement de les faire sortir de la colonie mais encore de les vendre aux particuliers qui voudraient les expédier à Gaspé, île Royale ou aux Îles; enjoint aux dits particuliers de vendre leurs farines et biscuits soit aux boulangers de Québec ou aux domiciliés pour leur subsistance à peine contre le vendeur des dits vivres de cinq cents livres d'amende au profit des pauvres et de six mois de prison et aussi à peine contre l'acheteur de confiscation des dits vivres, applicable aux pauvres et de pareille amende de cinq cents livres et aussi de six mois de prison" |
| 4797 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint aux maîtres de barques qui seront frêtées pour les particuliers de Québec de venir à leur arrivée dans le port et avant de décharger leur cargaison, faire à l'intendant une déclaration exacte de la quantité de blé, farine, pois et autres grains dont ils seront chargés et de ceux pour lesquels ils les auront à fret, à peine contre ceux des dits maîtres de barques qui feront leur décharge sans avoir fait leur déclaration de cent livres d'amende et aussi à peine contre ceux qui n'auront pas fait une déclaration exacte de cent cinquante livres d'amende, le tout applicable aux hôpitaux |
| 4798 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne la veuve de Pierre Savary, vivant meunier des moulins de la seigneurie de Neuville, à fournir à Angélique Chartier de Lotbinière, veuve de M. des Méloizes, capitaine d'infanterie, seigneur de Neuville, la quantité de cent dix-huit minots de blé qu'elle lui doit comme aussi à lui payer la somme de deux cent deux livres douze sols pour arrérages de rentes d'une terre; condamnée pareillement à faire faire d'ici à novembre prochain toutes les réparations nécessaires aux moulins de la dite seigneurie pour les mettre en bon état" |
| 4799 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui oblige les boulangers de Québec, à compter de demain, le pain bis blanc du poids de six livres au lieu de cinq livres et demi sous les peines portées par les règlements de police |
| 4800 |
"Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui, à la requête du sieur Bréard, contrôleur de la marine, propriétaire du poste appelé Saint-Modet et dépendances, sur la côte de Labrador, fait défense aux nommés Bouvier, pêcheur, et Louis LeBalais, son associé, et à tous autres de troubler de quelque manière que ce soit les établissements de pêche que fait faire le dit Bréard dans l'étendue de son poste; ordonné à Bouvier, LeBalais et à tous autres de déguerpir à la première notification qui leur en sera faite à peine contre les contrevenants de tous dépens, dommages et intérêts envers le dit Bréard, et en outre de confiscation à son profit des bâtiments, agrès et ustensiles de pêche qui seront trouvés en contravention" |
| 4801 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous maîtres de bâtiments qui apportent de la pierre au port Saint-Nicolas (Palais), à Québec, de la décharger à basse-mer, à peine de cinquante livres d'amende payable sans déport |
| 4802 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui défend à tous particuliers du quartier du Palais à Québec, de jeter leurs immondices dans le port, entre la digue et le hangar du chantier du Roi, à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende payable sans déport |
| 4803 |
Commission de l'intendant Bigot au sieur Guillimin, lieutenant de l'amirauté, pour aider au sieur Daine, lieutenant général de la prévôté, dans la police particulière de la Basse-Ville de Québec, tant chez les boulangers, bouchers, cabaretiers que dans les rues de la dite Basse-Ville |
| 4804 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants pacotilleurs et autres de la Baie Saint-Paul de traiter les pelleteries avec les Sauvages qui se rendent par les terres du Domaine du Roi à la Baie Saint-Paul, à peine contre les contrevenants de confiscation des pelleteries qu'ils auront traité et de deux cents livres d'amende applicable aux hôpitaux |
| 4805 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui homologue un procès-verbal de feu M. Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, en date des 28 et 29 juillet 1750, au sujet d'un chemin entre les terres des Jean Lamothe et Joseph Richard, habitants du Cap-Santé, et enjoint au dit Richard de s'y conformer à peine de tous dépens, dommages et intérêts |
| 4806 |
Mémoire d'instructions de l'intendant Bigot pour le sieur Bernard, nommé pour faire les fonctions de garde-magasin au poste de la Rivière Saint-Jean à la place du sieur Dufresne |
| 4807 |
Mémoire d'instructions de l'intendant Bigot pour le sieur Brassard, nommé pour faire les fonctions de garde-magasin à la Pointe-à- Beauséjour |
| 4808 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui commet le sieur Couture, maître-charpentier, pour se rendre au Fort Frontenac afin d'y construire un bateau pour le service du Roi |
| 4809 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui nomme d'office Dominique Lapalme, architecte, Louis Créqui, maçon, Louis Lagarenne, menuisier, Moïse Chenevert, serrurier, et Barthélemy Jouïneau, charpentier de maison, pour faire l'estimation des maisons de bois de Denis Lafontaine, à Desrochers père, la nommée Gagné et à François L'allemand qui se trouvent dans le chemin couvert et glacis des fortifications de Québec à la porte Saint-Louis |
| 4810 |
Prestation de serment par Dominique Lapalme, Louis Créqui, Louis Lagarenne, Moïse Chenevert et Barthélemy Jouïneau, experts nommés par l'intendant Bigot pour l'achat des maisons de Denis Lafontaine, de Desrochers père, de la nommée Gagné et de François L'allemand |
| 4811 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui nomme d'office Dominique Lapalme, architecte, Louis Créqui, maçon, Louis Lagarenne, menuisier, Moïse Chenevert, serrurier, et Barthélemy Jouïneau, charpentier de maison, pour faire l'estimation des trois maisons de Pierre Germain, de Guillebeau (Guilbault) et Louis Marchand, à Québec, et qu'il est nécessaire d'acheter et de démolir pour bâtir les nouvelles casernes |
| 4812 |
Prestation de serment par Dominique Lapalme, Louis Créqui, Louis Lagarenne, Moïse Chenevert et Barthélemy Jouïneau, experts nommés par l'intendant Bigot pour l'achat des maisons de Germain, Guilbault et Marchand |
| 4813 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui accorde jusqu'au 1er mars 1752 à Joseph Chénier, Antoine Gignaque (Gignac), Joseph Chénier et au nommé Lahaise, concessionnaires de la seigneurie de Soulanges, pour tenir feu et lieu; le dit délai expiré il sera procédé à réunir leurs terres au domaine du chevalier de Longueuil, propriétaire de la dite seigneurie de Soulanges" |
| 4814 |
Commission de notaire royal dans la seigneurie de Soulanges par l'intendant Bigot pour Thomas Vivatier |
| 4815 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui règle qu'à l'avenir les moutons des habitants de la Nouvelle-Lorette qui seront étranglés par les chiens des sauvages hurons leur seront payés par le maître du chien à raison de cinq livres la pièce et l'habitant en aura en outre la peau; et ceux des Hurons qui ne pourront payer la dite somme seront tenus de tuer les chiens qui auront fait le coup; et quant aux autres animaux plus considérables qui pourraient être également tués par les dits chiens, les Hurons seront aussi tenus de les payer suivant l'estimation qui en sera faite par des experts qui seront nommés d'office par l'intendant" |
| 4816 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes d'enlever les planches, madriers, bois de charpente, brouettes, outils, etc, etc, dans les fortifications et bâtiments du Roi à Québec, à peine d'être poursuivies comme voleur et en outre d'être condamnées en cent livres d'amende applicable aux dénonciateurs |
| 4817 |
Commission de notaire royal dans l'étendue de la seigneurie de Saint-Vallier par l'intendant Bigot pour Joseph Richard |
| 4818 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants de Beauport et autres de couper ni enlever aucuns bois sur la terre du sieur Imbert, trésorier de la marine, sise à Beauport, village Saint-Joseph, à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende pour la première fois applicable à la fabrique de la paroisse de Beauport et du double en cas de récidive |
| 4819 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui avertit le public que tous ceux qui voudront débiter de la viande de boeuf pour la subsistance de la ville de Québec à commencer le 1er septembre prochain seront admis au nombre des bouchers et seront tenus de faire au lieutenant général de la prévôté de Québec dans un mois leur soumission de fournir chacun un nombre de boeufs chaque semaine à compter du dit jour, 1er septembre, et ce aux mêmes prix que le sieur Cadet la fournit actuellement |
| 4820 |
Commission d'huissier en la juridiction royale de Montréal par l'intendant Bigot pour Pierre Hastier dit Desnoyers, en remplacement du nommé Davaine qui a donné sa démission du dit office |
| 4821 |
Commission de notaire royal dans l'étendue de toutes les paroisses de la rivière Chambly par l'intendant Bigot pour Pierre-Georges Guette |
| 4822 |
Commission de juré arpenteur dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal par l'intendant Bigot pour Joseph Raymond |
| 4823 |
Commission de directeur du Domaine du Roi en ce pays par l'intendant Bigot pour le sieur Daine, lieutenant général de la prévôté de Québec, en remplacement du sieur Cugnet décédé |
| 4824 |
Commission de notaire royal dans la côte de Beaupré, Baie Saint-Paul, Éboulements, Île aux Coudres, Petite-Rivière Saint-François et Île d'Orléans, par l'intendant Bigot pour le sieur Crespin, notaire seigneurial de la côte de Beaupré |
| 4825 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte qu'en conformité des édits du Roi tous capitaines et bâtiments de mer qui viendront des ports de France, îles d'Amérique et île Royale, seront tenus de faire au bureau du Domaine à Québec dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, une déclaration exacte et fidèle de leur chargement en entier, tant de ce qui est sous connaissement que sans connaissement, et de tous les articles chargés dans les dits navires pour leur compte particulier et celui de leurs officiers, à peine contre les contrevenants de confiscation des marchandises non déclarées et de trois cents livres d'amende |
| 4826 |
Commission d'architecte du Roi en cette colonie par l'intendant Bigot pour Janson Lapalme |
| 4827 |
Mémoire d'instructions de l'intendant Bigot au sieur Almain, écrivain ordinaire de la marine, qui doit s'embarquer dans le brigantin l'Aimable Catherine, frêté par le Roi, pour aller faire les fonctions de commissaire dans les postes du Roi situés sur les frontières du Canada, voisins de l'Acadie |
| 4828 |
Commission de commissaire dans les postes du Roi sur les frontières du Canada voisines de l'Acadie par l'intendant Bigot au sieur Almain, écrivain ordinaire de la marine, tant pour ordonner et régler les consommations qu'il est indispensable d'y faire pour l'établissement des terres de ce continent que pour voir à la subsistance des habitants et sauvages que Sa Majesté y entretient |
| 4829 |
Commission de subdélégué de l'intendant dans les postes du Roi situés sur les frontières du Canada voisines de l'Acadie par l'intendant Bigot pour le sieur Almain, écrivain ordinaire de la marine |
| 4830 |
Commission d'arpenteur à la Rivière Saint-Jean par l'intendant Bigot pour le nommé Michel Saindon, pour en la dite qualité mettre en état les seigneurs de concéder des terres à différents habitants du lieu qui se présentent pour les établir |
| 4831 |
Commission d'arpenteur à la Rivière Saint-Jean par l'intendant Bigot pour le nommé Charles Gaudin, pour en la dite qualité mettre en état les seigneurs de concéder des terres à différents habitants du lieu qui se présentent pour les établir |
| 4832 |
Commission de contrôleur du Domaine du Roi en ce pays par l'intendant Bigot pour le sieur Bénard, en remplacement du sieur Lanoullier, son beau-père, qui a fait sa démission par écrit de cette charge en sa faveur |
| 4833 |
Commission de l'intendant Bigot au sieur Mamiel pour se transporter à l'île d'Orléans afin d'informer contre plusieurs habitants qui, au préjudice de l'ordonnance du Roi du 28 avril 1745, ont bâti des maisons sur des terres de moins d'un arpent et demi de front sur trente ou quarante arpents de profondeur |
| 4834 |
Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur par le gouverneur de la Jonquière et l'intendant Bigot au sieur Bedout pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront, avec voix délibérative dans les affaires et les procès dont il sera rapporteur et consultative seulement dans les autres affaires, et aux mêmes honneurs, prérogatives, privilèges attribués aux conseillers du dit Conseil, et séance après le dernier conseiller |
| 4835 |
Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui remet la dame d'Youville en possession de l'Hôpital général de Montréal et de tous les biens qui en dépendent |
| 4836 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui avertit tous ceux qui ont des billets ou ordonnances écrites à la main servant de monnaie courante de les rapporter aux trésoriers de Québec ou de Montréal, pour lesquels il leur sera fourni des billets imprimés pour pareilles sommes; le public pareillement averti que les billets imprimés sont de cent livres, cinquante livres, vingt-quatre livres, douze livres, six livres, trois livres, trente sols et vingt sols, et qu'il n'en sera point fait d'aucune autre somme" |
| 4837 |
Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui fait défense aux bouchers et à tous autres de faire aucunes salaisons de viande de boeuf sans la permission expresse et par écrit de l'intendant, à peine contre les contrevenants de confiscation du boeuf qu'ils auront ainsi fait saler et de cinquante livres d'amende, le tout applicable aux hôpitaux |
| 4838 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui renvoie Jean Rainville et Jean Maillou de la demande contre eux formée par le sieur LeBat de Sivrac pour raison des insultes et mauvais traitements commis en sa personne; défense à Sivrac de plus à l'avenir exciter de querelles ni faire aucun appel sous les peines de droit; Sivrac condamné à payer les dépens" |
| 4839 |
Commission d'huissier dans l'étendue des paroisses de Sorel, Saint-Ours, Verchères, Varennes et Chambly par l'intendant Bigot pour Ferdinand Lebrun |
| 4840 |
Ordonnance de l'intendant Bigot qui décharge les sieurs Perthuis Voyer, Delorme, Latouche et Leblond de la contribution imposée par l'ordonnance du 20 mai 1750 pour la construction d'un canal dans la rue Saint-Flavien, à Québec, et attendu que le susdit canal traverse les rues Saint-François, Saint-Flavien et Saint-Joachim, qui étaient ci-devant impraticables, et qui sont à présent asséchées au moyen du dit canal, ordonné que la somme de six cent neuf livres à quoi montent les travaux faits à cette occasion sera supportée moitié par le Roi et l'autre moitié par les sieurs Paquet, héritiers Duguay, Pierre Levitre, Joseph Levitre et Fréchette dont les terrains étaient ci-devant inondés et sont à présent asséchés au moyen de ce canal |
| 4841 |
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne François-Etienne Cugnet, ci-devant l'un des intéressés dans l'exploitation des Forges de Saint-Maurice et caissier de la Société des dites Forges, à payer à Jean-Baptiste Duplessis, marchand aux Trois-Rivières, la somme de 2722 livres 3 sols, savoir: celle de 345 livres, 19 sols, pour le montant de l'état en date du 19 mars 1741, celle de 2164 livres 16 sols, 6 deniers pour le montant d'autre état du 20 mars 1741, etc., etc., le sieur Cugnet condamné pareillement à compter du 5 juin 1741, jour de la demande jusques à parfait paiement; quant au billet du sieur Simonnet du 11 mai 1741, le sieur Duplessis renvoyé à se pourvoir contre et ainsi qu'il avisera; le sieur Cugnet condamné aussi aux dépens liquidés à dix-huit livres ces présentes non comprises" |
