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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui statue que l'arrêt du 4 juin 1719, l'ordonnance du 14 mai 1726 et l'ordonnance du 12 mai 1741 pour empêcher l'introduction en cette colonie des marchandises étrangères et toiles peintes seront exécutés selon leur forme et teneur dans les postes des pays d'en haut
Français
16 juin 1741
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3335
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