Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui annule la sais...
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1989
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui annule la saisie faite au nom du roi des effets de M. et Mme Dupuy et permet au sieur Walon de se pourvoir devant qui il avisera pour raison des sommes qu'il prétend lui être dues
Français
17 décembre 1729
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2036
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