Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui évoque devant l'intendant une instance instruite...

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Database item number:

2947

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui évoque devant l'intendant une instance instruite devant le juge seigneurial de l'île d'Orléans entre Antoine-Olivier Quiniart, notaire et huissier, et Pierre Noël, habitant de Saint-Pierre

Language:

Français

Date:

2 août 1722

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1424

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances