Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un jugement rendu par le sieur d'Au...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un jugement rendu par le sieur d'Auteuil en vertu d'une commission de l'intendant et, en conséquence, maintient Joseph Gerbert, habitant de la seigneurie des Aulnaies, dans la propriété et libre possession d'une terre de quatre arpents à lui concédée par la dame veuve Juchereau de Saint-Denis, avec défense à toutes personnes de le troubler en la dite propriété
Français
16 avril 1733
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2536
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