Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui supprime la haute justice dans la seign...

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Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui supprime la haute justice dans la seigneurie de Sillery et celle de fief dans la ville des Trois-Rivières

Français

22 octobre 1707

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P309

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