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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande de Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant général de l'amirauté de Québec, faisant tant pour lui que pour le sieur Foucault, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, tous deux concessionnaires du poste de Saint-Modet à la côte du Labrador, fait défense au sieur Martel de Brouage et à tous autres de faire aucune chasse de loups marins au fusil au sud-ouest et au-dessous de la baie Phélippeaux à peine de tous dépens, dommages et intérêts
Français
6 octobre 1736
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2869
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