Item : Commission d'huissier royal dans toute l'étendue de la juridiction des Trois-Rivière...
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Commission d'huissier royal dans toute l'étendue de la juridiction des Trois-Rivières et de la paroisse de Sainte-Anne de la Pérade par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour Joseph Rouillard dit Fonville
Français
16 janvier 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2047
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