Item : Ordonnance définitive de l'intendant Hocquart dans l'affaire entre Gabriel de Monmer...

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Database item number:

3834

Title:

Ordonnance définitive de l'intendant Hocquart dans l'affaire entre Gabriel de Monmerqué, demeurant à Paris, stipulant par François Clesse, premier huissier au Conseil Supérieur, et François Foucher, procureur du roi en la juridiction royale de Montréal, au sujet de leurs règlements de compte

Language:

Français

Date:

20 août 1738

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3062

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances