Item : "Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'...

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"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne les habitants de la seigneurie de la Pocatière à payer à leur seigneur, le sieur d'Auteuil, ci-devant procureur général du Conseil Supérieur, les cens, rentes et lods et ventes qu'ils peuvent lui devoir et ce dans un mois; les intéressés dans la pêche des marsouins établie sur la dite seigneurie pareillement condamnés à tenir compte au sieur d'Auteuil du dixième des huiles que les dites pêches ont produites et ce tant pour le passé que pour l'avenir"

Français

10 novembre 1736

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2891

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