Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants de la seigneurie d'...
3739
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants de la seigneurie d'Argentenay à se rendre au lieu domanial pour exhiber leurs contrats, titres, quittances, etc, à Charles Campagna, major des milices de l'île d'Orléans, nouveau commissaire nommé par justice pour recevoir les revenus de la dite seigneurie saisie au nom des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec comme créanciers du sieur Barbel
Français
12 février 1732
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2379
3