Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation prise par François...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation prise par François Rouillard dit Saint-Cyr et Joseph Rouillard dit Fonville contre une Ordonnance de l'intendant Hocquart rendue par M. de Tonnancour, subdélégué de l'intendant aux Trois-Rivières, le 7 août 1731, et règle le partage de la succession de défunt Trottin de Saint-Surin
Français
28 janvier 1735
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2720
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