Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, sur la demand...

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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, sur la demande de Nicolas Blaise des Bergères de Rigauville, lieutenant dans les troupes, seigneur de Bellechasse, décide que tous ceux qui ont pris des terres et concessions dans la seigneurie de Bellechasse devront y tenir feu et lieu, à faute de quoi, après le 10 novembre 1730, les dites terres seront réunies au domaine de la seigneurie de Bellechasse

Français

20 janvier 1730

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2050

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