Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les marguilliers de la paroisse de L...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les marguilliers de la paroisse de L'Assomption au nom de la fabrique de la dite église à passer contrat de vente par-devant notaire à Louis Vaillant de la terre qu'il a acquise en 1731 du sieur Lefebvre, curé de la dite paroisse, au nom des dits marguilliers, par conventions verbales
Français
28 juin 1734
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2667
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