Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François Deguise à fournir à Julien ...

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Database item number:

3708

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François Deguise à fournir à Julien Hélot un contrat de vente d'une part de terre sise à la Petite-Rivière d'un quart d'arpent ou environ à lui revenant de la succession de son père, laquelle portion il a vendue verbalement au dit Hélot il y a plus de six ans

Language:

Français

Date:

8 janvier 1732

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2365

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances