Item : Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur par le gouverneur de la Jonq...

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Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur par le gouverneur de la Jonquière et l'intendant Bigot au sieur Bedout pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront, avec voix délibérative dans les affaires et les procès dont il sera rapporteur et consultative seulement dans les autres affaires, et aux mêmes honneurs, prérogatives, privilèges attribués aux conseillers du dit Conseil, et séance après le dernier conseiller

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25 novembre 1751

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P4057

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