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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, en exécution de l'arrêt du Conseil D'État du roi du 6 juillet 1711, déclare Augustin Moran, Antoine Courville, Joseph Baril, Jean-Baptiste Tellier, Gabriel Tellier, Etienne Lafond, Pierre Dubois, Pierre Baril, ............ Gaillon, Augustin Dubut et Charles Pepin bien et dûment déchus de la propriété des terres à eux concédées par le sieur Louis Levrard dans sa seigneurie de Saint-Pierre les Becquets faute par eux d'y avoir tenu feu et lieu et de les avoir mises en valeur dans le temps prescrit tant par l'arrêt du Conseil d'État du roi que par l'ordonnance du 23 juin 1733
Français
4 mai 1734
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2631
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