Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense au sieur Rey Gaillard et à tous aut...

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Database item number:

4609

Title:

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense au sieur Rey Gaillard et à tous autres d'exiger des cens et rentes et autres droits pour raison des fiefs appelés Miramichi, Nepissiguit et Ristigouche obtenus de Sa Majesté par ses auteurs le 16 mars 1691, à peine de concussion et de cinq cents livres d'amende

Language:

Français

Date:

1er septembre 1753

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4140

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances