Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart entre les missionnaire et habitants de la parois...
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"Ordonnance de l'intendant Hocquart entre les missionnaire et habitants de la paroisse et seigneurie de Contrecoeur, et François-Antoine Pecaudy de Contrecoeur, Marie-Françoise de Contrecoeur, veuve de Jean-Louis de LaCorne de Chapt, Jean-François Volant de Fosseneuve et Claude Pecaudy de Contrecoeur, tous seigneurs en partie de Contrecoeur, au sujet du moulin banal de la dite seigneurie; le sieur de Contrecoeur fils obligé de bâtir le moulin, le droit de banalité lui étant transmis par les autres coseigneurs"
Français
13 février 1742
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3381
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