Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants de la seigneurie de...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants de la seigneurie de Lotbinière dont les terres sont sur la devanture du fleuve de clore de perches solides les bords escarpés de la côte chacun en droit soi et d'entretenir les dites clôtures en bon état toute l'année, en sorte que les bestiaux ne les puissent forcer ni tomber de la côte en bas sur la grève, et ce à peine de dix livres d'amende applicable à la fabrique de Lotbinière

Français

14 mars 1736

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2805

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