Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la requête de François-Madeleine Ruette d'...

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Database item number:

3430

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la requête de François-Madeleine Ruette d'Auteuil, seigneur du fief d'Auteuil, joignant la rivière Jacques-Cartier, condamne les habitants du dit fief de lui exhiber les billets et contrats en vertu desquels ils possèdent leurs terres

Language:

Français

Date:

14 avril 1731

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2292

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances