Item : Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui défend à toutes les personnes qui...

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Database item number:

1408

Title:

Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui défend à toutes les personnes qui vont à la chasse aux tourtes d'entrer dans les terres ensemencées de blé, pois et autres grains à peine de dix livres d'amende applicable aux fabriques des paroisses où le délit aura été commis et des dommages causés aux terres sur lesquelles on aura entré

Language:

Français

Date:

22 juin 1710

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P705

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances