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Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui défend à toutes les personnes qui vont à la chasse aux tourtes d'entrer dans les terres ensemencées de blé, pois et autres grains à peine de dix livres d'amende applicable aux fabriques des paroisses où le délit aura été commis et des dommages causés aux terres sur lesquelles on aura entré
Français
22 juin 1710
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P705
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