Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint expressément tous les capitaines de mil...
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"Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint expressément tous les capitaines de milice des côtes du gouvernement de Québec de donner avis à l'intendant des étrangers et autres inconnus qui ne seront pas du pays et qui s'établiront dans les dites côtes et y demeureront mariés ou non mariés et la profession qu'ils exerceront; ordre pareillement d'informer l'intendant de la mort des dits étrangers et inconnus aussitôt qu'elle sera arrivée; défense aux habitants chez qui les dits étrangers pourront mourir de vendre leurs effets ni de s'en emparer sous peine d'être poursuivis extraordinairement"
Français
20 avril 1750
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4008
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