Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Noël Toupin, habitant de Mon...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

3438

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Noël Toupin, habitant de Montréal, contre le sieur de Niverville, seigneur de Chambly, au sujet d'une terre située en la dite seigneurie et que le dit sieur de Niverville prétend avoir fait réunir à son domaine

Language:

Français

Date:

10 janvier 1736

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2791

Number of images:

This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances