Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient la dame Aubert, propriétaire de la...
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"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient la dame Aubert, propriétaire de la seigneurie de Maure, en la possession et propriété de la prairie qui passe sur la terre de Pierre Millet, habitant de la dite seigneurie, et, en conséquence, condamne Millet à rendre et restituer au nommé Saint-Antoine, fermier du sieur de Vaudreuil Cavagnial, major des troupes, à qui la prairie en question a été affermée par la dame Aubert, les quatre cents bottes de foin qu'il a indûment fauchées et enlevées sur la dite prairie; Millet condamné en outre aux dépens du voyage de Saint-Antoine à Québec liquidés à la somme de six livres"
Français
2 mai 1733
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2544
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