Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui valide le partage fait entre les hériti...

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Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui valide le partage fait entre les héritiers Arrivé d'une terre sise en la paroisse de Saint-François et qui permet à François Arrivé, l'un d'eux, de vendre les trois arpents qui lui sont échus dont l'acquéreur paiera les rentes sur le même pied qu'il les a toujours payées sans que le seigneur puisse les augmenter sous le prétexte qu'on ne rapporte point le contrat de concession

Français

11 mars 1711

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P768

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