Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint à tous particuliers porteurs des acquit...

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"Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint à tous particuliers porteurs des acquits de bâtards, salaires de témoins ou autres de les porter au receveur du Domaine aussitôt qu'ils auront été expédiés pour en recevoir le paiement; et faute par eux de les rapporter dans le cours de l'année où ils auront été expédiés, ils ne seront plus recevables et le montant tombera en pure perte à ceux qui en seront porteurs"

Français

8 mars 1752

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P4075

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