Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint à tous particuliers porteurs des acquit...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
4544
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint à tous particuliers porteurs des acquits de bâtards, salaires de témoins ou autres de les porter au receveur du Domaine aussitôt qu'ils auront été expédiés pour en recevoir le paiement; et faute par eux de les rapporter dans le cours de l'année où ils auront été expédiés, ils ne seront plus recevables et le montant tombera en pure perte à ceux qui en seront porteurs"
Français
8 mars 1752
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4075
1