Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Collet, procureur général du Con...

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Database item number:

2856

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Collet, procureur général du Conseil Supérieur, pour entendre Pierre Dancosse, Jean-Baptiste Maisonneuve, Joseph Lisot, Pierre Bérubé et Jean Brisson, habitants de la Rivière-Ouelle, qui se prétendent lésés par le prétendu privilège obtenu par Louis Deschamps de Boishébert et Philippe Peire pour l'établissement d'une pêche aux marsouins

Language:

Français

Date:

8 février 1721

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1244

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances