Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur Bazil, marchand à Québec, et...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur Bazil, marchand à Québec, et le sieur Barbel, notaire royal, à régler leur différend au sujet de l'exécution de la transaction passée entre eux le 25 novembre 1729 devant le sieur Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur, et le sieur Boucault, procureur du roi de la prévôté de Québec, arbitres choisis de consentement mutuel
Français
18 décembre 1733
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2577
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