Item : Commission de subdélégué de l'intendant dans le gouvernement des Trois-Rivières par ...
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Commission de subdélégué de l'intendant dans le gouvernement des Trois-Rivières par l'intendant Hocquart au sieur Godefroy de Tonnancour pour en la dite qualité connaître seulement des affaires purement personnelles entre habitants en première instance jusqu'à concurrence de la somme de deux cents livres, veiller à ce que la police soit observée dans les côtes par rapport aux cabarets et à L'exécution des ordres particuliers que l'intendant lui enverra concernant la police générale et particulière
Français
28 novembre 1738
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3078
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