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"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jean Morin à fournir dans huitaine à Jean Robitaille les quatre pipes de charbon qu'il lui doit depuis près de deux ans; passé ce temps, permis à Robitaille de contraindre Morin à le payer par toutes voies dues et raisonnables même par saisie et arrêt de ses meubles et effets"

Français

30 mai 1730

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2122

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