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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue un accord intervenu entre les Pères Jésuites et le sieur Gervais Lefebvre, docteur en théologie, curé de Batiscan, au sujet des paroisses de Batiscan et de Sainte-Geneviève, et qui oblige les habitants intéressés à se conformer au dit accord sous peine de désobéissance
Français
22 mars 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2086
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