Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte règlement pour remédier à plusieurs abu...

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Database item number:

4123

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte règlement pour remédier à plusieurs abus qui se commettent dans l'administration de la justice par les officiers de la juridiction royale de Montréal

Language:

Français

Date:

25 juin 1739

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3143

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances