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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte règlement pour remédier à plusieurs abus qui se commettent dans l'administration de la justice par les officiers de la juridiction royale de Montréal

Français

25 juin 1739

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3143

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