Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare Pierre Baril, habitant de la seigneurie ...

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Database item number:

4524

Title:

Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare Pierre Baril, habitant de la seigneurie de la Pérade, déchu de la propriété et jouissance de l'île des Plaines et, en conséquence, lui fait défense de ne plus y couper aucuns foins, à peine de tous dépens, dommages et intérêts envers Pierre Tarieu de la Pérade, seigneur de Sainte-Anne de la Pérade

Language:

Français

Date:

20 mars 1750

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3970

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances