Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fixe les limites du droit de pêche de Françoi...

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3538

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fixe les limites du droit de pêche de François Crevier, seigneur de Saint-François, et qui donne liberté à ses habitants de convenir avec lui d'une rétribution annuelle pour avoir le privilège de pêcher dans les dites limites

Français

10 mars 1733

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2524

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