Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint à ceux qui ont des fiefs et autres biens...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
1821
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint à ceux qui ont des fiefs et autres biens en roture de rendre la foi et hommage et donner leurs aveux et dénombrements dans tout le mois de février sous peine de saisies féodales et autres poursuites
Français
24 décembre 1726
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1784
2