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"Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui fait défense aux particuliers de la ville de Québec qui sont dans le dessein de faire fabriquer ce printemps des farines et biscuits non seulement de les faire sortir de la colonie mais encore de les vendre aux particuliers qui voudraient les expédier à Gaspé, île Royale ou aux Îles; enjoint aux dits particuliers de vendre leurs farines et biscuits soit aux boulangers de Québec ou aux domiciliés pour leur subsistance à peine contre le vendeur des dits vivres de cinq cents livres d'amende au profit des pauvres et de six mois de prison et aussi à peine contre l'acheteur de confiscation des dits vivres, applicable aux pauvres et de pareille amende de cinq cents livres et aussi de six mois de prison"
Français
19 mars 1751
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4019
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