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Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue les conventions faites pour la vente des bancs de l'église de Saint-Joseph de la Pointe-de-Lévy et condamne tous les habitants concessionnaires des bancs dans la dite église de payer les rentes qu'ils doivent pour chacun d'iceux au plus tard à la Sainte-Anne de chacune année sinon sans que les marguilliers soient obligés de faire aucune poursuite contre eux ils pourront disposer des dits bancs en la manière accoutumée et faire toutes les poursuites nécessaires pour faire payer les arrérages qui seront dus du passé
Français
30 juin 1708
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P403
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