Item : Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Bégon au sieur Collet, procu...

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Database item number:

3113

Title:

Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Bégon au sieur Collet, procureur général au Conseil Supérieur, pour se transporter à Montréal, informer et faire l'instruction nécessaire contre divers particuliers accusés d'avoir été à Orange ou autres lieux de la domination anglaise

Language:

Français

Date:

17 février 1722

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1368

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances