Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Agoust Dumaine à fournir et...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Agoust Dumaine à fournir et livrer à David Corbin, charpentier de navire, de Québec, les bois nécessaires pour le doublage du navire qu'il construit actuellement pour lui à peine de tous dépens, dommages Et intérêts, sauf au dit Agoust Dumaine à se pourvoir contre le nommé Baron pour l'inexécution de la condamnation prononcée contre lui le 19 novembre 1737

Français

31 mai 1738

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3026

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