Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à...

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Database item number:

2277

Title:

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à la veuve du sieur Jacques Hamelin, vivant seigneur des Grondines, et à toutes personnes de passer sur les terres de François Montendre, Charles Dubord dit Clermont, Jacques Rollet, la veuve Rivard et Louis Trottier, pour aller à la commune de la dite seigneurie des Grondines à peine de dix livres d'amende et de plus grande peine si le cas échet

Language:

Français

Date:

13 juin 1730

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2139

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances