Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient les habitants de la seigneurie d'Ya...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient les habitants de la seigneurie d'Yamaska dans la libre possession et jouissance de la commune à eux concédée conformément aux titres de concession d'icelle en date du 10 janvier 1713 et de l'ordonnance du sieur de Tonnancour du 13 mars 1724
Français
12 février 1733
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2514
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