Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui subdélègue le sieur Laframboise, substitut du...

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Database item number:

3695

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui subdélègue le sieur Laframboise, substitut du procureur du roi en la juridiction royale des Trois-Rivières, pour nommer des experts dans l'affaire des sieurs Olivier et Simonnet contre le sieur Charlery, charpentier, et ce au sujet de la chûte de la halle du fourneau des forges Saint-Maurice, construite l'année dernier et tombée le 1er avril courant

Language:

Français

Date:

10 avril 1738

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3006

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances