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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui subdélègue le sieur Laframboise, substitut du procureur du roi en la juridiction royale des Trois-Rivières, pour nommer des experts dans l'affaire des sieurs Olivier et Simonnet contre le sieur Charlery, charpentier, et ce au sujet de la chûte de la halle du fourneau des forges Saint-Maurice, construite l'année dernier et tombée le 1er avril courant

Français

10 avril 1738

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3006

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