Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le jugement du sieur Daine, subdélé...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le jugement du sieur Daine, subdélégué de l'intendant, en date du 18 mars 1739, sera exécuté selon sa forme et teneur, et cependant condamne Jean Bourassa, habitant de la Pointe-de-Lévy, à fournir à Charles Méthot, chargé de la subsistance de Marie-Madeleine Mezeray, sa belle-mère, douze minots de blé au lieu de la somme de vingt-cinq livres à laquelle il était condamné par le dit jugement
Français
27 avril 1740
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3224
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