Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui porte que les tuteur et subrogé-tuteur et autres...

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Database item number:

2463

Title:

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui porte que les tuteur et subrogé-tuteur et autres parents de Marie-Anne Pelletier, mineure, lesquels demeurent à Kamouraska, s'assembleront chez le sieur Jannot, notaire, à l'effet d'accepter la succession de feu Noël Pelletier, son père, ou d'y renoncer

Language:

Français

Date:

17 février 1728

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1968

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances