Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'à l'avenir tous les particuliers de ...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'à l'avenir tous les particuliers de ce pays qui voudront affranchir leurs esclaves seront tenus de le faire par un acte passé devant notaire dont il sera gardé minute et qui sera en outre enregistré au greffe de la juridiction royale la plus prochaine
Français
1er septembre 1736
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2855
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