Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant une sentence de la juridiction r...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

3477

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant une sentence de la juridiction royale de Montréal et condamne Marie Cuillerier, veuve de Michel Descary, habitante du coteau Saint-Pierre en l'île de Montréal, à fournir à Joseph Descary la quantité de dix cordes de bois franc pour tous dommages et intérêts, et maintient Joseph Descary en la possession et jouissance de la terre en dispute entre lui et la dite veuve Descary

Language:

Français

Date:

24 janvier 1733

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2510

Number of images:

This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances